CCP PC et Portable - Chambres de Métiers et de l`Artisanat

Acquisition de Micro-ordinateurs,
Micro-ordinateurs Portables,
prestations informatiques
Appel d’offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics)
Cahier des Clauses Particulières
& Techniques
M.A.P.A. N° 2014–INFO02
Date limite de remise des offres : 26 Août 2014 à 17 h 00
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Sommaire
1
Préambule..................................................................................................... 1-- 3 -
2
désignation des parties ................................................................................. 2-- 3 -
3
procédure ...................................................................................................... 3-- 3 -
4
objet du marche ............................................................................................ 4-- 4 -
5
besoins fonctionnels et techniques ............................................................... 5-- 5 -
6
Garanties et maintenance et documentation................................................... 6-12
7
contrôle, réception et règlements .................................................................... 7-13
8
offre de prix ..................................................................................................... 8-14
9
Confidentialité ................................................................................................. 9-15
10
Sous-traitance............................................................................................ 10-15
11
Assurances ................................................................................................ 11-16
12
Résiliation .................................................................................................. 12-16
13
Contractualisation ...................................................................................... 13-16
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1
PREAMBULE
La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées est un
établissement public administratif de l’Etat fédérant les Chambres de Métiers et de
l’Artisanat départementales de la région Midi-Pyrénées.
Dans le cadre de ses missions, mentionnées à l’article 23 du code de l’artisanat, elle
gère les moyens et les ressources informatique des Chambres de Métiers et de
l’Artisanat Départementales (CMAD), et à ce titre assure la mise en œuvre des
marchés publics.
La Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat doit procéder à l’acquisition de
micro-ordinateurs de bureau, de micro-ordinateurs portables et des prestations
associés afin de renouveler des matériels dans l’ensemble des Chambres des
Métiers et de l’Artisanat Départementales de la région Midi-Pyrénées.
2
DESIGNATION DES PARTIES
Ce marché est conclu entre :
La Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat Midi-Pyrénées
Représentée par son Président Serge CRABIE
57, Chemin Verdale – 31240 SAINT-JEAN
désignée « Pouvoir adjudicateur »
et l’opérateur ou les opérateurs économiques qui concluent le marché,
désigné ci-après « le titulaire » ou « les titulaires ».
3
PROCEDURE
Le présent marché est lancé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des
articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Le Cahier des Clauses
Administratives Générales (CCAG) applicable est le CCAG-TIC approuvé par l’arrêté
du 16 septembre 2009.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite des
remises des offres.
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OBJET DU MARCHE
4.1 Définition
Les Chambres Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées doivent procéder au
renouvellement de leurs Postes de Travail au sein des services et au renouvellement
des postes de travail au sein des salles de formation.
Le présent marché porte sur l’acquisition de Micro-ordinateurs de bureau, de Microordinateurs portables et des prestations associées pour assurer la mise en service
de ces matériels.
4.2 Allotissements, Options, Variantes
4.2.1 Allotissements
Le marché est alloti au sens de l’article 10 du Code des Marchés publics. Le
marché est décomposé en deux (2) lots distincts :
Lot N° 1 : Fourniture de Micro-ordinateurs de Bureau et prestations de
déploiement associées.
Lot N° 2 : Micro-ordinateurs Portables et prestations de déploiement associées.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot de son choix ou pour
l’ensemble des lots.
4.2.2 Options
Les candidats proposeront en option une extension de la garantie
« Constructeur » sur les matériels de deux ans, ainsi qu’un contrat de
maintenance de un an renouvelable. En fonction de l’enveloppe budgétaire
allouée à ce marché, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit, lors de
l’analyse des offres d’opter ou non pour
l’extension de la garantie
« Constructeur », et pour le contrat de maintenance.
4.2.3 Variantes
S’il le juge utile, et notamment en fonction des fluctuations technologiques et
financières du marché informatique, les candidats peuvent proposer des
variantes aux
« Configurations
des Micro-ordinateurs », décrites au
paragraphe « 5. Besoins Fonctionnels et Techniques ». Ces variantes doivent
apporter une plus value économique et technique à l’offre.
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4.3 Fournitures exclues du Marché
N’entrent pas dans l’objet du marché, la fourniture de licences logicielles
suivantes :
1. Pack Office 2013.
2. Licences Ciel Compta Pack Enseignants.
3. Licences Applications Métiers
La Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat fournira, dans le cadre d’accords
nationaux sur les licences logiciels, les licences logicielles citées ci-dessus.
4.4 Durée du marché, délai et lieu d’exécution
Durée : Il est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu’à la fin de
la période initiale de garantie du matériel soit un (1) an.
Délai d’exécution : Le marché devra être exécuté dans un délai d’un (1) mois
maximum à compter de la date de notification.
Lieu d’exécution : Le marché sera exécuté aux sièges des différentes Chambre de
Métiers & de l’Artisanat de la région Midi-Pyrénées ou dans leurs antennes. La phase
de préparation des matériels pourra être réalisée dans les locaux du ou des
prestataires retenus.
Dans le tableau de synthèse des besoins matériels par département, le candidat
pourra apprécier les différents lieux d’exécution du marché (paragraphe 5. Besoins
fonctionnels et Techniques).
5
BESOINS FONCTIONNELS ET TECHNIQUES
Les besoins des Chambres de Métiers Départementales ne sont pas identiques tant
sur le plan quantitatif que sur le plan prestations de services pour la mise en ordre de
marche des matériels.
Dans le paragraphe 5.3 du présent document, deux tableaux donneront par
département la répartition des quantités de matériels à fournir avec ou sans les
prestations de mise en ordre de marche, ainsi que la répartition par type d’utilisation,
Salle de Formation ou Poste de travail Bureau. Ces tableaux s’appliquent à
l’ensemble des lots du présent marché.
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5.1 Lot N°1 – Micro-ordinateurs de Bureau
Les candidats doivent proposer la fourniture de Micro-ordinateurs, en fonction de leur
utilisation au sein des CMA départementales et respecter le descriptif de la
configuration demandée. Des variantes aux configurations demandées seront
acceptées dans le respect des règles précisées au paragraphe 4.2.3 du présent
document.
5.1.1 Micro-ordinateurs – Salles de Formations
Dans le cadre de leurs activités, les CMA départementales assurent des prestations
de formation informatique. Elles utilisent des salles équipées de micro-ordinateurs,
connectés aux réseaux des CMA, afin d’utiliser les ressources matérielles
connectées (Imprimantes, copieurs, scanner…). Ils sont utilisés avec les logiciels
« Classiques » des suites bureautiques Microsoft, et des logiciels spécifiques
professionnels installés par les formateurs.
5.1.1.1 Configuration
Boitier Faible Encombrement – Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3,
Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte
Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
Ecran LED 21’’ Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA, Multimédia,
hauts parleurs intégrés.
5.1.1.2 Prestations de mise en service
1. Installation de Windows
Installation du système d’exploitation Windows 8.1 Edition Professionnelle 64
bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows.
2. Installation des dernières versions des logiciels suivants :
•
•
•
•
•
•
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Adobe Read (version gratuite)
Pdf Creator (version gratuite)
Pack Office 2013 activé (Fournit par la CRMA)
Internet Explorer
Ciel Compta Pack Enseignants
Mozilla Firefox (version gratuite)
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• Déploiement du client anti-virus fourni par la Cmad ou du logiciel
Microsoft Security Essential (gratuit)
3. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l’Artisanat
Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes
(CD d’installation fourni par la Cmad), tests de bon fonctionnement.
5.1.2 Micro-ordinateurs – Postes de travail des Agents Cma
Les Chambres de Métiers & de l’Artisanat départementales doivent procéder au
renouvellement des PC des Agents au sein des différents services. Ces microordinateurs sont utilisés avec les logiciels « Classiques » des suites bureautiques
Microsoft, des applications « Métiers » hébergées chez les éditeurs, ou non.
5.1.2.1 Configuration
Boitier Faible Encombrement – Processeur Intel Core i3, 4Go de Ram DDR3,
Disque Dur 250 Go ou supérieur (taille en standard), Graveur DVD +/- RW, Carte
Graphique 1Go mini, port USB, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 32/64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
Ecran LED 21’’ ou 24’’ Résolution 1920 x 1080 ou supérieure, prises DVI-VGA,
Multimédia, hauts parleurs intégrés.
5.1.2.2 Prestations de mise en service
1. Installation de Windows
Installation du système d’exploitation Windows 7 Edition Professionnelle 32 ou 64
bits, réalisation des updates Microsoft pour Windows.
1. Installation des dernières versions des logiciels
•
•
•
•
Adobe Read (version gratuite)
Pdf Creator (version gratuite)
Pack Office 2010 ou 2013 activé (Fournit par la CRMA)
Configuration de la Messagerie Outlook ou du Client Exchange
Microsoft Outlook.
• Internet Explorer.
• Mozilla Firefox (version gratuite).
• Applications Métiers – Un référent Départemental donnera toutes les
informations nécessaires à l’installation des « Applications Métiers ».
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• Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel
Microsoft Security Essential (gratuit)
2. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l’Artisanat
Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des
imprimantes (CD d’installation fourni par la Cmad), tests de bon
fonctionnement.
5.2 Lot N°2 – Micro-ordinateurs Portables
Les Chambres de Métiers & de l’Artisanat Départementales souhaitent équipées
certains Agents de leurs services ainsi que certaines salles de formation avec des
PC Portables. L’utilisation des ces portables est identique aux micro-ordinateurs de
bureau :
• Logiciels « Classiques » des suites bureautiques Microsoft,
• Applications « Métiers » hébergées chez les éditeurs, ou non,
• Logiciels professionnels.
5.2.1.1 Configuration
Processeur Intel Core i5, 4Go de Ram DDR3, Disque Dur 500 Go, Graveur DVD +/RW, Carte Graphique 1Go mini, Wifi, Bluetooth, port USB, Web Cam intégrée, HP
intégrés, Carte Ethernet Gigabit, Clavier français, souris intégrée, mini-souris USB.
Windows 8.1 Edition Professionnelle 64 bits – Down gradable en Windows 7 Edition
Professionnelle 64 bits. Un CD constructeur, contenant Windows 8.1 et 7 et les
fichiers Drivers du micro-ordinateur devra être fournit, par département.
Ecran 17’’ - Résolution 1600 x 900 ou supérieure, Multimédia.
Housse de Transport.
5.2.1.2 Prestations de mise en service
1. Installation de Windows
Installation du système d’exploitation Windows 7 Edition Professionnelle 64 bits,
pour les « portables des Agents des Services », installation de Windows 8.1 pour
les « portables des salles de formation ». Réalisation des updates Microsoft pour
Windows
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2. Installation des dernières versions des logiciels
2.1 Portables des Agents des Services
•
•
•
•
Adobe Read (version gratuite)
Pdf Creator (version gratuite)
Pack Office 2010 ou 2013 activé (Fournit par la CRMA)
Configuration de la Messagerie Outlook ou du Client Exchange
Microsoft Outlook.
• Internet Explorer.
• Mozilla Firefox (version gratuite).
• Applications Métiers – Un référent Départemental donnera toutes les
informations nécessaires à l’installation des « Applications
Métiers ».Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du
logiciel Microsoft Security Essential (gratuit).
2.2 Portables des Salle de Formation
•
•
•
•
•
•
Adobe Read (version gratuite)
Pdf Creator (version gratuite)
Pack Office 2013 et activation (Fournit par la CRMA)
Internet Explorer.
Mozilla Firefox (version gratuite).
Déploiement du Client Anti-virus fourni par la Cmad, ou du logiciel
Microsoft Security Essential (gratuit).
3. Intégration dans le réseau de la Chambre de Métiers & de l’Artisanat
Paramétrage des adresses IP et passerelle internet, installation des imprimantes
(CD d’installation fourni par la Cmad), tests de bon fonctionnement.
5.3 Tableaux de répartition des Matériels et Prestations de MOM par
Département
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier les quantités réparties par
type de matériel, dans le cas ou le montant du marché ne rentre pas dans
l’enveloppe budgétaire alloué.
Quantité au présent marché : 112
Postes de Bureau i3
Postes de Bureau i5
PC Portables
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: 72
: 16
: 24
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TABLEAU DE REPARTITION DES MATERIELS
ARIEGE
PC i3 - Postes de Bureau
PC i3 - Salles de Formation
PC i5 - Salles de Formation
PC Portable - Agents
PC Portable - Salles Formation
Prestations de Déploiement
Lieu de Livraison
AVEYRON
6
15
1
Oui
Foix
CRMA – CCTP
HAUTE
GARONNE
4
12
GERS
LOT
8
HAUTES
PYRENNES
TARN
TARN &
GARONNE
4
6
4
1
2
4
8
Non
Cunac
Oui
Montauban
Non
Saint-Jean
CRMA (31) TOTAL
28
1
8
Non
Rodez
Oui
Saint-Gaudens
Non
Pavie
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Non
Cahors
Non
Tarbes
- 10 -
32
40
16
14
10
112
TABLEAU DE REPARTITION DES PRESTATIONS
Windows 7 Ed Prof 64 bits
Windows 8.1 Ed Prof 64 bits
Adobe Read
Pdf Creator
Pack Office 2010
Pack Office 2013
Client Messagerie
Internet Explorer
Mozilla Firefox
Applications Métiers
Client Anti-Virus
Ciel Comptabilité
Imprimantes
Intégration Réseau Cmad
1
1
1
1
X
X
X
X
1
1
1
X
X
X
1
X
1
1
X
X
CRMA – CCTP
4
15
15
15
X
X
X
15
X
15
15
X
X
15
7
15
15
X
X
X
X
X
8
12
12
12
X
X
X
X
4
4
X
X
4
4
4
4
4
4
X
X
X
X
X
X
12
4
4
X
X
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8
8
8
12
12
X
X
12
X
8
8
8
8
8
12
12
X
X
8
8
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
- 11 -
8
8
8
X
X
X
8
X
8
8
X
X
8
X
8
8
X
X
6
GARANTIES ET MAINTENANCE ET DOCUMENTATION
6.1 Garanties
Les matériels devront être garantis sur site ou en retour atelier par le constructeur
pour une période de 1 an, à compter de la date de livraison.
En option le candidat proposera une extension de la garantie Constructeur de deux
ans, soit au total 3ans (1 an constructeur + 2 ans d’extention).
Le prestataire indiquera l’objet de la garantie, ses limites, les conditions dans
lesquelles celle-ci peut être mise en jeu. Le contrat de garantie constructeur est à
fourni, lors de la livraison du matériel, complété et enregistré auprès du constructeur
avec la date de livraison. Il devra comprendre le numéro de téléphone de l’assistance
technique du constructeur ou de l’entreprise agréée par le constructeur, dans le cas
ou le fabricant délègue l’exécution du contrat.
6.2 Maintenance
En option le candidat proposera un contrat de maintenance pour les matériels, d’une
durée d’un an renouvelable.
Cette maintenance comprendra :
•
•
•
L’assistance téléphonique,
L’intervention éventuelle sur site dans le cadre d’une intervention
« curative »,
L’intervention sur site, au minimum une fois par an, afin de mettre de
vérifier les matériels et de procéder aux mises à jour correctives
demandées par :
o les constructeurs de matériels
o l’éditeur du système d’exploitation et les éditeurs de logiciels
6.3 Documentation
Pour les départements Ariège, Haute-Garonne et Tarn et Garonne, le prestataire
devra proposer la fourniture un CD-ROM « Master » des matériels livrés. Ce CDROM « Master » devra être la copie identique du contenu des disques durs des
matériels déployés et devra permettre la restauration de la machine. Ce CD-DVD
contiendra :
• Un secteur d’amorce pour Boot DVD,
• Le Système d’exploitation,
• Toute la configuration de la machine et du réseau,
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• Les logiciels.
Un seul CD-DVD sera livré par type de matériel et par département.
Pour l’ensemble des départements, le prestataire devra fournir le ou les DVD
« Constructeur » contenant les différentes versions de Windows (8.1 et 7) et les
drivers des matériels proposés. Un seul jeu de DVD par type de machine est
demandé.
7
LIVRAISON, FACTURATION ET REGLEMENTS
7.1 Présentation du Bon de Livraison
Un « Bon de Livraison » devra être établi par Département, et reprendra les
informations suivantes :
Entête : Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées +
adresses.
Corps du document :
Mentionner « Chambre de Métiers et de l’Artisanat du (préciser le département)
+ Adresse
Détail des Matériels avec Quantité, Modèles et No de série, Prestations
7.2 Livraison des Matériels sans Prestation de MOM
Les livraisons des matériels seront réalisées dans chaque département, aux
lieux définis dans le tableau de répartition des matériels, paragraphe 5.3 du
présent document. Le prestataire établira un « Bon de livraison » pour chaque
site. La Cmad en vérifiera le contenu et procédera à la signature du « Bon de
Livraison ».
7.3 Livraison des Matériels avec Prestations de MOM
Les livraisons des matériels seront réalisées dans les mêmes conditions
définies au précédent paragraphe.
La Cmad procédera à la vérification du bon fonctionnement du matériel et des
logiciels installés (Cf. paragraphe « Prestations de mise en service ».
A l’issue des tests de « bon fonctionnement », le prestataire rédigera un procèsverbal de Mise en Ordre de Marche (MOM), qui sera validé par la Cmad.
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7.4 Facturation
Au fur et à mesure des livraisons, une facture sera établie par département, et
adressée à la Chambre Régionale des Métiers, reprenant les informations du
« Bon de livraison », et devra être présentée exactement de la même façon.
Pour les matériels avec prestations, seul les PV de MOM pourront entrainer
facturation.
A chaque facture, sera joint une copie du « BL » et une copie du « PV de
MOM ».
Le montant de l’« éco participation » acquitté, par type de matériel, devra
clairement apparaitre. A default le prestataire retenu, s’engage à enlever
gratuitement, pour les CMAD qui le souhaitent les matériels obsolètes destinés
à la destruction.
7.5
Règlements
Le prestataire pourra présenter une demande de règlement financier
correspondant au montant des matériels livrés (hors logiciels, contrats de
maintenance).
Il sera demandé, le cas échéant que le ou les contrats de maintenance soient
facturés indépendamment du reste du marché.
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 30 jours à compter de la
réception du relevé de facture du prestataire.
8
OFFRE DE PRIX
La proposition financière détaillera le coût de chaque composant du marché : Le
matériel, les prestations nécessaires au bon fonctionnement des matériels, extension
de garantie, contrat de maintenance.
Les prix sont réputés inclure la totalité des prestations, frais et dépenses, notamment
le frais afférents aux déplacements des personnels en France métropolitaine.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, ou autres frappant
obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les frais
afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au
stockage et au transport jusqu’au lieu de livraison.
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En qualité d’établissement administrant des Centres de Formation agréés par
l’Education nationale, le Chambre Régionale des Métiers & de l’Artisanat de MidiPyrénées bénéficie auprès de certains constructeurs et éditeurs de logiciels de tarifs
spécifiques « Education ». Le prestataire veillera à établir son offre aux tarifications
les plus avantageuses pour la CRMA.
L’offre de prix devra être présentée et décomposée comme suit :
•
•
•
•
Prix unitaire par type de Matériel
Prix unitaire de l’écran
Prix unitaire de la housse de transport pour les portables
Prix unitaire pour le coût de prestation de Mise en Ordre de Marche
Les Options :
• Prix unitaire de l’extension de garantie par type de matériel
• Prix unitaire du contrat de maintenance
• Prix unitaire de la génération du « CD-DVD Master »
Les prix sont réputés fermes pendant la durée du marché y compris la prestation de
MOM.
9
CONFIDENTIALITE
Le titulaire s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret
le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aura accès à l'occasion
de l'exécution du marché. Il s'engage à faire respecter cette obligation par ses
collaborateurs, société-mère, filiales et prestataires éventuels.
Ne sont pas concernés, les informations, documents et éléments qui ont été rendus
publics par le pouvoir adjudicateur.
10 SOUS-TRAITANCE
La sous-traitance de l'exécution du marché est acceptée par le pouvoir adjudicateur.
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11 ASSURANCES
Le titulaire devra justifier sur demande de la CRMA et avant tout commencement
d'exécution qu'il est titulaire d'une assurance garantissant sa responsabilité à l'égard
des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations
ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante pour couvrir
l'ensemble des risques ; elle devra être illimitée pour les dommages corporels. Les
transports sont effectués sous la responsabilité du titulaire.
12 RESILIATION
En cas de non-respect, par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra,
après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
resté sans effet dans le mois suivant présentation, résilier de plein droit le marché,
sans autres formalités, sans préjudice de tous dommages et intérêts
complémentaires.
Si, après signature du marché, La CRMA constatait l’inexactitude des documents et
renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou si
le candidat refusait de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7
du code du travail conformément au 1° de l’article 46 du code des marchés publics,
le marché sera résilié aux torts du titulaire.
13 CONTRACTUALISATION
Le marché ne pourra être attribué qu’au candidat ayant justifié avoir satisfait à ses
obligations fiscales et sociales par la production de l’état annuel des certificats reçus
(NOTI2) visé par l’administration ou par la production des attestations du centre des
impôts et de la caisse URSSAF dont il dépend.
Le candidat n’ayant fourni qu’une attestation sur l’honneur se verra demander la
production des pièces obligatoires ci-dessus avant que le marché ne lui soit notifié.
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