4,55%* 1167Md - GMF Conseils en Patrimoine

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La lettre
patrimoniale
de la GMF
édito
es marchés financiers
ont traversé des turbulences au second semestre 2007. La crise des “subprimes”
–ces désormais fameux crédits hypothécaires américains à risque – a
contaminé le marché du crédit dans
son ensemble, outre-Atlantique, puis
en Europe. Certaines banques, parmi
les plus réputées au monde, ont tremblé. Quelques assureurs aussi ont
essuyé des pertes, en sous-estimant
le risque de ces nouveaux types
d’actifs, se laissant griser par des
promesses de performances plus
importantes. La GMF, en restant
fidèle à ses principes de gestion
prudente et transparente, a su résister à ces chants de sirènes. Nos actifs
n’ont pas été touchés par cette crise,
et nous sommes fiers d’offrir une
nouvelle fois à nos sociétaires un
taux servi 2007 figurant parmi les
meilleurs du marché, bien supérieur
à la moyenne des contrats d’assurance vie.
En 2008 et dans un avenir plus lointain, vous pourrez toujours compter
sur le sérieux de notre gestion et
nous confier votre épargne en toute
confiance. »
.. .. .. .. .. .. .. .. ..
«L
Joaquim Pinheiro
Directeur Général
de la GMF Vie
février 2008
Développement durable
et actions solidaires
UN NOUVEAU SUPPORT répondant aux exigences de l’Investis-
sement Socialement Responsable (ISR) fait son entrée dans
le contrat Multéo.
Dès cet été, le support Actions solidaires
viendra compléter la gamme des supports
du contrat d’assurance vie Multéo.
e L’investissement socialement responsable consiste à sélectionner des valeurs
en fonction de critères sociaux, environnementaux ou, plus largement, de responsabilité vis-à-vis de la société, en complément
des critères financiers. Ainsi, seules les
entreprises les plus convaincantes en
matière de développement durable et de
bien-être de leurs salariés figurent dans
les portefeuilles.
Ces investissements éthiques favorisent la
performance à long terme, puisque ce sont
les entreprises sachant préparer l’avenir
qui sont privilégiées. Le support Développement durable déjà présent dans le contrat
Multéo depuis 2001 répond à ces critères.
e Actions solidaires est un support plus
spécialisé que le support Développement
durable. Il se concentre sur des critères
sociaux : la promotion du lien social, via
la valorisation des ressources humaines
4,55%*
et l’insertion économique. Il se compose
d’une part “Actions” (85 % de l’actif) investie dans des entreprises françaises et
d’une part “Solidaire” (15 % de l’actif)
investie dans des OPCVM et organismes
de financement solidaires et spécialisés.
Les entreprises sont choisies en fonction
de plusieurs critères sociaux : amélioration du dialogue social, valorisation des
compétences et qualité des conditions
de travail.
Les fonds ISR sont aussi performants que
les fonds actions classiques. Pour preuve,
sur les trois dernières années, au niveau
européen, les indices ISR étaient en croissance, avec par exemple une hausse de
41,9 % pour l’indice DJ Sustainable et de
55,2% pour l’ASPI Vigeo, tandis que l’indice
classique d’actions européennes MSPE
(Morgan Stanley Pan Europe) augmentait
de 42,7% sur la même période.
La gamme ISR de la GMF s’enrichit donc
et vous offre un réel choix sur ce type d’investissement. ■r
1,167 Md€*
C’est le taux servi en 2007 par la GMF
sur les contrats Altinéo, Compte Libre
Croissance et Multéo (fonds en euros).
C’est le chiffre d’affaires de la GMF Vie en 2007
(hausse de 7,39 % par rapport à 2006, alors que
le marché est en récession sur cette période).
* Frais de gestion déduits
et avant prélèvements sociaux.
* Prévisionnel et sous réserve de l’approbation
des comptes par l’Assemblée Générale des Actionnaires.
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zoom
sur…
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LE “PAQUET FISCAL” adopté l’été dernier a modifié de façon conséquente
la fiscalité applicable aux donations et aux successions. Si l’assurance
vie garde tout son intérêt, une réflexion sur votre stratégie patrimoniale
s’impose peut-être. Votre clause bénéficiaire, notamment, est-elle
adaptée à vos objectifs?
L’assurance vie face à
la nouvelle donne fiscale
151950 €
Le montant de l’abattement pour
les donations et les successions entre
parents et enfants a plus que triplé.
appelons les principales mesures de la loi du 21 août 2007 en
faveur du Travail, de l’Emploi et
du Pouvoir d’Achat (TEPA), dite
“paquet fiscal”, applicable aux
successions ouvertes et aux donations
consenties à compter du 22 août 2007 :
R
e Suppression des droits de succession
entre conjoints et entre partenaires pacsés. Le régime fiscal applicable au décès
pour les partenaires pacsés est désormais le même que celui applicable pour
les personnes mariées.
e En cas de donation, l’abattement applicable entre partenaires pacsés s’aligne
sur celui des époux, en passant de 57000 €
à 76 000 €, revalorisé à 76 988 € au
1er janvier 2008.
e Triplement de l’abattement, pour les
donations comme pour les successions,
entre parents et enfants (il passe de
50000 € à 150000 €, revalorisé à 151950 €
au 1er janvier 2008) au profit des personnes handicapées (mêmes montants)
et entre frères et sœurs (de 5 000 € à
15 000 €, revalorisé à 15 195 € au 1er janvier 2008).
e Exonération de droits de succession
entre frères et sœurs dans des conditions
très limitatives.
e L’abattement applicable pour les donations en faveur des neveux et nièces passe
de 5 000 € à 7 500 €, revalorisé à 7 598 €
Quelle part de la succession peut-on transmettre librement?
La réserve héréditaire
est la part de la succession
dont on ne peut priver
certains héritiers appelés
réservataires (descendants et
en l’absence de descendants
le conjoint non divorcé). À
l’inverse, la quotité disponible
est la part de la succession
que l’on peut transmettre
aux personnes de son choix,
par donation ou testament.
Même s’il est exonéré
de droits de succession, le
conjoint ne peut percevoir, en
présence d’enfants communs,
Héritiers réservataires
Un enfant
Deux enfants
Trois enfants ou plus
Le conjoint
Réserve héréditaire
1/2 en pleine propriété
2/3 en pleine propriété
3/4 en pleine propriété
1/4 en pleine propriété
qu’un quart de la succession
en pleine propriété ou
l’intégralité en usufruit.
Quant au partenaire pacsé,
il n’est pas héritier. Il est donc
indispensable de rédiger
un testament, sans quoi
il ne recevra rien.
Quotité disponible
1/2 en pleine propriété
1/3 en pleine propriété
1/4 en pleine propriété
3/4 en pleine propriété
au 1 er janvier 2008. Il est étendu aux
successions.
e Exonération des droits de donation à
hauteur de 30 000 €, revalorisé à 30 390 €
au 1er janvier 2008 pour les dons familiaux
de sommes d’argent, sous certaines conditions pour un donateur de moins de 65 ans
(lire l’article en page 4).
En contrepartie de ces nouvelles mesures, l’abattement global de 50 000 € est
supprimé. À noter : ces abattements, ainsi
que les tranches de barèmes, seront revalorisés chaque année au 1er janvier en
fonction de l’inflation.
L’assurance vie,
toujours incontournable
Devant ces nouveaux avantages, l’assurance
vie reste-t-elle indispensable ? L’encours
des contrats détenus par les Français ayant
atteint un nouveau sommet en 2007, les
épargnants semblent avoir déjà répondu
par l’affirmative, à une écrasante majorité.
Avec raison : l’assurance vie conserve de
très nombreuses vertus, tant sur le plan
civil que sur le plan fiscal et financier.
Elle reste aussi un placement sécuritaire
sur les fonds en euros, offrant des rendements intéressants. Avec un taux net servi*
de 4,55 % en 2007, les principaux contrats
d’épargne de la GMF figurent cette année
encore parmi les meilleurs et les plus stables du marché. L’assurance vie conserve
également une souplesse incomparable :
gestion simple et dynamique de son épargne, fiscalité avantageuse des plus-values
en cas de retrait (au-delà de huit ans), possibilité de bénéficier d’avances, multiples
choix de sortie…
En permettant la libre désignation du
bénéficiaire, l’assurance vie reste un
instrument unique dans une optique de
transmission. On peut ainsi, par exemple,
avantager le conjoint survivant par rapport à ce qu’il aurait perçu dans le cadre
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Repenser sa clause bénéficiaire,
élément clé du contrat d’assurance vie
« L’assurance vie relève
d’un régime juridique
spécifique qui la rend
unique sur le marché.
Nicolas Guérin
Conseiller Patrimonial à la GMF.
Les capitaux versés
en cas de décès sont
hors succession.
À ce titre, ils ne sont
pas pris en compte
dans le calcul de l’actif
successoral. Cet avantage
n’est pas remis en cause
par la loi du 21 août
2007, qui ne concerne
que l’aspect fiscal
de la succession.
Ainsi, vous pouvez faire
bénéficier la personne
que vous souhaitez
des capitaux issus
de l’assurance vie, ceuxci n’étant pas pris en
compte lors du partage
de la succession,
tant que les primes
versées ne sont
pas excessives au regard
de votre patrimoine.
Il est important de
repenser, si besoin est,
le libellé de vos clauses
bénéficiaires en
spécifiant le conjoint,
le partenaire pacsé,
vos enfants ou toute
autre personne pour
un pourcentage donné.
Pour cela, une étude
précise de l’ensemble
de vos objectifs doit
être envisagée.
N’hésitez donc pas à en
parler à votre Conseiller
Financier ». ■
À retenir
■ Sur le plan fiscal,
l’assurance vie reste un outil
privilégié de transmission.
■ C’est le meilleur moyen
de vous assurer un
complément de revenus lors
du départ en retraite.
■ Il peut être judicieux
de modifier sa clause
bénéficiaire pour l’adapter
à la nouvelle donne fiscale.
■ Si vous souhaitez mieux
protéger un de vos proches,
pensez aux donations,
notamment au service
Avantage-Donation de la GMF.
Les abattements applicables en 2008
Donation entre conjoints/partenaires pacsés
76988 €
Donation/succession entre parent et enfant
151950 €
Donation/succession entre frères et sœurs
15195 €
Donation aux petits-enfants
30390 €
Donation aux arrières-petits-enfants
5065 €
Donation/succession en faveur des neveux et nièces
7598 €
Dons familiaux de sommes d’argent
30390 €
civil ou encore avantager des tiers.
Dans une optique de transmission, elle
conserve aussi son intérêt fiscal à l’égard
des enfants et de tout autre bénéficiaire,
tels que les frères et sœurs, petits-enfants,
neveux et nièces, concubins et tiers. L’assurance vie reste donc incontournable.
Enfin, l’allongement de la durée de vie
renforce l’utilité de l’assurance vie. En
effet, il vous est possible de compléter
votre retraite par les revenus issus de vos
contrats, en bénéficiant d’une fiscalité
avantageuse. Le Service Revenus de la
GMF permet de demander le versement
de l’équivalent des intérêts de votre
contrat, ou tout autre montant précis,
chaque trimestre.
Protection du conjoint:
agir sur l’aspect civil
De plus, il ne faut pas oublier que la loi du
21 août 2007 n’a modifié que l’aspect fis-
cal des successions. L’aspect civil, lui, n’a
pas évolué, et l’assurance vie donne justement des moyens d’agir sur ce plan. Il
est donc primordial de bien réfléchir à sa
stratégie patrimoniale, en particulier à
l’aspect civil de sa succession. Par exemple, pour mieux protéger le conjoint survivant, la possibilité de se consentir une
donation au dernier vivant ne doit pas être
négligée. Celle-ci garde tout son intérêt
car elle intervient, justement, sur le plan
civil. Au décès du premier des époux, le
conjoint survivant pourra choisir, au-delà
de ce que la loi lui autorise d’habitude,
entre trois options: la totalité de la succession en usufruit, le quart de la succession
en pleine propriété et les trois quarts en
usufruit ou la quotité disponible en pleine
propriété.
Autre piste de réflexion : selon vos objectifs, vous pourrez envisager le démembrement de la clause bénéficiaire de votre
contrat, en spécifiant par exemple le
conjoint comme usufruitier, et les enfants
nus-propriétaires. Au décès, les capitaux
sont versés au conjoint survivant qui bénéficie d’un “quasi-usufruit”. Il dispose ainsi
librement des sommes reçues. Les enfants
ne sont pas lésés, car ils disposent d’une
“créance de restitution” sur la succession
de l’usufruitier, leur permettant ainsi de
recevoir les capitaux dus. L’avantage est
double : civilement, le conjoint survivant
est mieux protégé et, fiscalement, il percevra un capital totalement exonéré du
fait de la nouvelle loi.
Un bilan patrimonial pourrait être l’occasion de sécuriser l’ensemble du montage,
de vérifier l’intérêt civil de l’opération et
de rédiger correctement une clause
démembrée personnalisée. ■
* Frais de gestion déduits et avant prélèvements sociaux.
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à
savoir
Du nouveau pour les dons familiaux
de sommes d’argent
UN NOUVEAU DISPOSITIF D’EXONÉRATION a vu le jour en août 2007.
Sa finalité? Les dons d’argent, sans impôts, consentis aux
enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut
d’une telle descendance, à des neveux et nièces.
a loi du 21 août 2007 (loi TEPA) a
instauré un dispositif permanent
d’exonération des dons familiaux de
sommes d’argent, dans la limite de
30 000 €, sous certaines conditions. Cette
mesure, qui n’est pas limitée dans le temps,
permet de donner cette somme d’argent ,
depuis le 22 août 2007, en une ou plusieurs
fois, en franchise de droits, à un enfant,
petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à
défaut d’une telle descendance, à un
neveu ou à une nièce. Seuls les dons réali-
(1) Loi de finances pour 2008.
(2) Montants des abattements applicables en 2008.
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.........
L
sés en pleine propriété sont concernés.
Deux conditions sont requises au jour de la
donation pour bénéficier de ce dispositif. La
personne qui donne doit être âgée de moins
de 65 ans et celle qui reçoit doit être majeure
ou mineure émancipée. Aucune affectation
spécifique des sommes données n’est exigée. Applicable entre un même donateur et
un même donataire, cette exonération est
fractionnable dans la limite de 30 000 €.
Le don peut être réalisé par chèque,
virement, mandat ou remise d’espèces.
En décembre dernier (1), la revalorisation
annuelle de cette limite globale de 30000 €
a été votée. En 2008, celle-ci s’élève à
30 390 €.
Cet avantage fiscal se cumule avec les
abattements personnels applicables en
cas de donations au profit d’un enfant
(151 950 €(2)), d’un petit-enfant (30 390 €(2)),
d’un arrière-petit-enfant (5 065 € (2)) et
d’un neveu ou d’une nièce (7 598 € (2)).
Sans oublier l’abattement supplémentaire
applicable si le bénéficiaire du don est handicapé (151950 €(2)). Le don peut être constaté dans un acte notarié, ou dans un acte
sous seing privé (à condition toutefois que
celui-ci soit enregistré au service des impôts
du domicile du donataire dans un délai
d’un mois, à compter de la date du don).
En l’absence d’acte, le don devra être enregistré au cours du mois suivant la remise
des fonds sur un imprimé spécifique
(n° 2731) disponible sur le site de l’administration fiscale (www.impots.gouv.fr) et
remis au service des impôts dont dépend
le domicile du bénéficiaire.
Aussi, si vous souhaitez effectuer un don à
l’un de vos proches, le service AvantageDonation de la GMF vous permettra de
cumuler les avantages de l’assurance vie à
ceux de la donation. ■
Courbes d’évolution annuelle
sur les dix dernières années
LES CHIFFRES CLÉS DU PATRIMOINE
Le taux servi dépend principalement des résultats financiers, c’est-à-dire
les revenus des placements. Par ailleurs, l’assureur peut effectuer une reprise
de la provision pour participation aux bénéfices (PPB).
Si le portefeuille d’actifs est bien géré, l’assureur obtient de très bons résultats, qu’il
doit redistribuer aux souscripteurs de ses contrats, avec un minimum de 85 % (cadre
légal). La GMF s’engage sur un taux supérieur parce que la plupart de ses contrats
garantissent à ses adhérents un taux de redistribution de 90 % minimum. Une partie
des résultats financiers peut être placée en provision. Cette dernière pourra être utilisée pour assurer le niveau des taux servis les années suivantes. ■
h
9000
5 446,79
6000
CAC 40
3 883,43
3000
Indices IEIF et Immobilier de France
0
5 06 07
3 04
8
01 02
98 99 00
1/ 01/ 01/ 01/ 01/ 01/0 01/ 01/0 01/ 01/ 01/0
/
/
/
/
/
/0
/
/
/
/
/
04 04 03 02 04 04 04 04
02 04 04
15000
Indice Insee de référence des loyers
(base 100 au 2e trimestre 2004)
3e trim. 07
2e trim. 07
1er trim. 07
4e trim. 06
Indice référence
des loyers(1)
109,01
108,36
107,66
107,13
Variation
annuelle (en %)
+ 2,49
+ 2,76
+ 2,92
+ 3,23
(1) L’indice de référence des loyers a été publié
pour la première fois le 18 janvier 2006 pour les valeurs
du 1er trimestre 2000 au 3e trimestre 2005 inclus. Source : Insee.
Loyer de l’argent
4,41%
3,99 %
Taux de rendement
(moyenne
mensuelle)
du TME en
décembre 2007
Taux d’intérêt légal
pour 2008
Source :
SVP/IXIS-CIB.
9000
La lettre patrimoniale est éditée par la GMF Vie. Directeur de la publication/Joaquim Pinheiro. Directeur de la rédaction/Daniel
Dréan. Rédactrice en chef/Séverine Scuto. Rédacteur en chef adjoint/Fanny Berninger. Création et réalisation/
.
ISSN/1765 5633. Crédits photos/PhotoDisc, GoodShoot, PhotoAlto. Impression/SIFF 18, Taverny. Dépôt légal/à parution.
GMF Vie, société anonyme au capital de 143 737 152 € entièrement versés. Entreprise régie par le code des assurances –
RCS Paris B 315 814 806. Siège social : 76, rue de Prony, 75857 Paris Cedex 17. Adresse postale : 10-14, avenue LouisArmand, 95127 Ermont Cedex. Tél. : 0 820 809 809 (0,12 € TTC/min).
5 446,79
6000
CAC 40
3000
0
Source : ministère
de l’Économie,
des Finances
et de l’Emploi
(décret à paraître
au Journal officiel).
12 800,18
Dow Jones
12000
DJ Euro STOXX 50
4 270,53
5 06 07
3 04
8
01 02
1/ 01/ 01/ 01/ 01/ 01/0 01/ 01/0 01/ 01/ 01/0
/
/
/
/
/
/0
/
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/
/
/
04 04 03 02 04 04 04 04
02 04 04
98
99
00
Sources : IEIF et SVP / Traderforce et Yahoo.
Prise en compte de la dernière valeur arrêtée
quand la date ne correspond pas à une date de cotation
(week-end en particulier ou jour férié).
Contacts
■ Votre Conseiller Financier
■ 0 820 809 809 suivi de * 951
(0,12 € TTC/min, depuis un poste fixe)
■
www.gmf.fr
DE1XD0535F0208
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