GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ATR

Transcription

GROUPE DE LA BANQUE
AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
t1t
ATR, Tunis,
5., Avenue du Ghana
B.P. 323
Téléphone. (216) 71 103900
(216) 71351933
Fax:
N/Réf.: GAFO/LT/DYE/20 2103/004
Date: 26Mars 2012
A M. DIA Ousmane,
Coordonnateur du Programme
D'Appui Techniques Institutionnels
SDEAC, Place du Gouvernement,
S.P. 1177 Brazzaville - Congo
OBJET :
Ré&onal: FAPA/B1)EAC - Avis de non objection en vue de la
sinature du contrat BDEAC/KPMG : Mise aux nojs des
référentiels professinnnels de l'audit interne et le renforcement des
cupacités des auditeurs »E LA BDEAC.
Monsieur Le Coordonnateur,
Nous référant au Rapport d'évaluation des propositions techniques que vous nous
avez adressé par mail en date du 16/03/2012, nous avons le plaisir de vous înf'ortner que
la Banque accorde la non objection pour la signature du contrat entre le Consultant
KPMG et la BDEAC pour la mise aux normes des référentiels pro ressionnels de. l'audit
interne et le renforcement des capacités des auditeurs.
Toutefois, cet avis non objection s'accompagne de réserves dont vous voudrez
bien tenir compte dans le processus d'acquisition en cours. li s'agit: (j) d'intégrer les
TDR dans la partie Annexe A (description des prestations) du contrat (ii) de tnnsniettre
le nouveau tableau d'affectation des dossiers BDEAC à la Banque conformément à la
limite budgétaire des activités validées dans l'accord de prêt.
Veuillez recevoir,. Monsieur, l'expression de nos salutations distinguée'.
MIVEDOR SAMUEL, Chef de DivlsionOPSM.5
CC: M.FIELM, Alfred C.i., Chef de division, OPSM.1
M. ENNANLI, Moulay Lahcen, Représentant Résident, GAFO
M. IDE Peter, ChiefTecbnical Assistance Officer, OPSM. J
M. ABIBOU LassissL Senior Portfolio Oflicer, OPSM.5
M. AHOSSI, Clément Regionai Procurment Coordlnatr, CMFO
M. MAR1NT, Piraciel Daniel, Spécialiste en Acquisition, CDFO
BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS
DE L'AFRIQUE CENTRALE
PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE
CONTRAT N°
01
/BDEAC/PAT/2 012
Titre de services de consultant :
MISE AUX NORMES DES REFERENTIELS D'AUDIT INTERNE
ET LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES AUDITEURS DE
LA BDEAC.
Titulaire :
KPMG Auditeurs Associés en Afrique
Bureau de Brazzaville
Croisement Avenue Oray et Paul DOUMER
Immeuble MONTE CRISTO
Centre Ville, B.P: 14366 Brazzaville
République du Congo
Durée
:
Montant
: 63 400 000 FCFA HORS TAXES
Neuf (09) semaines.
(Soixante trois millions quatre cent mille FCFA).
Financement:BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
DON FAPA N° 570015500151
Avril 2012
1. Modèle de Contrat
1
CONTRAT DE CONSULTANTS
POUR PRESTATIONS DE SERVICES
Passé entre
La Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
Place du Gouvernement B .P: 1177 Brazzaville - CONGO
E-mail: bdeac(bdeac.org
et
Le CABINET KPMG Auditeurs Associés en Afrique
Centre Ville, Brazzaville
République du Congo.
B.P: 14366 Brazzaville.
E-mail: kpmgcongo(kpmgci.com
En date du
2012
I. Modèle de Contrat
2
I. MODELE DE CONTRAT
Rémunération forfaitaire
Le présent CONTRAT (intitulé ci-après le "Contrat" est passé le
du mois de
2012
entre, d'une part, la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
(ci-après appelé le "Client") et, d'autre part, le Cabinet KPMG Auditeurs Associés en Afrique,
Bureau de Brazzaville (ci-après appelé les "Consultants")
ATTENDU QUE
a) le Client a demandé aux Consultants de fournir certaines prestations de services définies
dans les Conditions générales jointes au présent Contrat (ci-après intitulées les
"Prestations");
b) les Consultants, ayant démontré au Client qu'ils ont l'expertise professionnelle, le
personnel et les ressources techniques requises, ont convenu d'exécuter les Prestations
conformément aux termes et conditions arrêtés au présent Contrat:
c) le Client a bénéficié du concours financier de la Banque africaine développement
(appelée ci-après "la Banque"), grâce à un don du Gouvernement Japonais, géré par le
Fonds d'Assistance au Secteur Privé Africain (FAPA) en vue de contribuer au
fmancement du coût du Projet et des Prestations et se propose d'utiliser une partie de ce
don pour régler les paiements autorisés dans le cadre du présent Contrat, étant entendu j)
que les paiements effectués par la Banque ne seront effectués qu'à la demande du Client
et sur approbation de la Banque, ii) que ces paiements seront soumis à tous égards aux
termes et conditions de l'Accord de don et iii) qu'aucune partie autre que le Client ne
pourra se prévaloir des dispositions de l'Accord de don, ni prétendre détenir une créance
sur les fonds provenant du don.
EN CONSEQUENCE, les Parties ont convenu de ce qui suit:
F-9
II. Dispositions générales du Contrat
1.
3
Les documents suivants, qui sont joints au présent document, seront considérés
comme faisant partie intégrante du présent Contrat:
a) les Conditions générales du Contrat;
b) les Conditions particulières du Contrat;
c) les Annexes:
Annexe A : Description des prestations
Annexe B : Obligations en matière de rapports
Annexe C : Personnel clé et Sous-traitants
Annexe D : Eléments du Prix du Contrat en devises
Annexe E: Eléments du Prix du Contrat en monnaie nationale
Annexe F: Services et installations fournis par le Client
Annexe G: PV de négociation
2.
non
utilisé
Les droits et obligations réciproques du Client et des Consultants sont ceux figurant
au Contrat; en particulier:
a) les Consultants fourniront les Prestations conformément aux conditions du Contrat
et
b) le Client effectuera les paiements aux Consultants conformément aux conditions du
Contrat.
EN FOI DE QUOI, les Parties au présent Contrat ont fait signer le présent Contrat en leurs
noms respectifs les jours et an ci-dessus:
Le Président
des
Par Monsieur Robert Prosper NKEN
Directeur Associé
Par Monsieur Michaël ADANDE
Président de la BDEAC
IL Dispositions générales du Contrat
4
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT
1. DISPOSITIONS GENERALES
1.1
Définitions
A moins que le contexte ne le requière différemment, chaque fois qu'ils sont utilisés dans le
présent Contrat, les termes ci-après ont les significations suivantes:
a)
"Droit applicable" désigne les lois et autres textes ayant force de loi dans le pays du
Gouvernement (ou dans tout autre pays qui peut être indiqué dans les Conditions
particulières du Contrat), au fur et à mesure de leur publication et de leur mise en
vigueur;
b)
"Banque" signifie la Banque africaine de développement;
c)
"Contrat" signifie le présent Contrat passé entre le Client et les Consultants auquel sont
jointes les présentes Conditions générales (CG) du Contrat ainsi que tous les documents
énumérés à la Clause I du Contrat signé;
d)
"Montant du Contrat" signifie le prix qui doit être payé pour l'exécution des Prestations,
conformément à la Clause 6;
e)
"Devises" signifie toute autre monnaie que celle du Gouvernement;
f)
"CG" signifie Conditions générales du Contrat;
g) "Gouvernement" signifie le Gouvernement du pays du Client;
h)
"Monnaie nationale" signifie la monnaie du Gouvernement;
j) "Membre du groupement" : si les Consultants sont constitués par plusieurs entités
juridiques, l'une quelconque de ces entités juridiques ; "Membres du groupement"
toutes ces entités juridiques et Mandataire du groupement" : l'entité juridique nommée
dans les Conditions particulières comme étant autorisée par les Membres à exercer de
leur part tous les droits, et remplir toutes les obligations des Consultants envers le Client
au titre du présent Contrat;
5
j) "Partie" signifie le Client ou les Consultants, selon le cas; "Parties" : signifie le Client et
les consultants.
1.2
Droit applicable au Contrat
Le présent Contrat, sa signification, son interprétation, et les relations s'établissant entre
les Parties seront soumis au Droit Applicable.
1.3 Langue
Le présent Contrat a été rédigé en français, qui sera la langue faisant foi pour toutes questions
relatives à la signification ou à l'interprétation dudit Contrat.
1.4
Notifications
Toute notification, demande ou approbation requise ou accordée, faite conformément au
présent Contrat, devra être sous forme écrite. Une telle notification, demande ou approbation
sera considérée comme ayant été effectuée lorsqu'elle aura été transmise en personne à un
représentant autorisé de la Partie à 1auelle cette communication est adressée, ou lorsqu'elle aura
été envoyée par lettre recommandée, télex, télégramme ou télécopie à cette Partie à l'adresse
indiquée dans les Conditions particulières.
1.5 Lieux
Les Prestations seront rendues sur les lieux indiqués dans l'Annexe A et, lorsque la
localisation d'une tâche particulière n'est pas précisée, en de tels lieux que le Client approuvera,
dans son pays ou à l'étranger.
1.6
Représentants désignés
Toute action qui peut ou qui doit être effectuée, et tout document qui peut ou qui doit être
établi au titre du présent Contrat par le Client ou par les Consultants, sera effectuée ou établie
par les représentants indiqués dans les CP.
1.7
Impôts et taxes
Sauf indication contraire dans les CP, les Consultants, les Sous- traitants et le Personnel
paieront les impôts, droits, taxes et autres charges imposés en vertu du Droit applicable et dont le
montant est réputé être inclus dans le Prix du Contrat'.
Il importe de noter que la Banque/le Fonds ne paie pas la portion du prix du contrat provenant des droits et
taxes.
j
H. Dispositions générales du Contrat
6
2. COMMENCEMENT, EXÉCUTION, AMENDEMENT ET RÉSILIATION DU
CONTRAT
2.1
Entrée en vigueur du Contrat
Le présent Contrat entrera en vigueur à la date à laquelle le Contrat est signé par les deux
parties ou à toute autre date ultérieure indiquée dans les Conditions Particulières.
2.2
Commencement des Prestations
Les Consultants commenceront l'exécution des Prestations trente (30) jours après la date
d'entrée en vigueur du Contrat ou à toute autre date indiquée dans les CP.
2.3
Achèvement du Contrat
A moins qu'il n'ait été résilié auparavant conformément aux dispositions de la Clause 2.6 ciaprès, le présent Contrat prendra fin à l'issue de la période suivant la Date d'entrée en vigueur
indiquée dans les CP.
2.4
Avenant
Aucun avenant aux termes et conditions du présent Contrat, y compris les modifications
portées au volume des Prestations ou au Prix du Contrat, ne pourra être effectué sans accord
écrit entre les Parties et ne pourra entrer en vigueur sans l'approbation de la Banque ou du Fonds.
2.5
Force majeure
2.5.1
Définition
Aux fins du présent Contrat, "force majeure" signifie tout événement hors du contrôle d'une
Partie et qui rend impossible l'exécution par une Partie de ses obligations, ou qui rend cette
exécution si difficile qu'elle peut être tenue pour impossible dans de telles circonstances.
2.5.2
Non-rupture de Contrat
Le manquement de l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne
constitue pas une rupture de Contrat, ou un manquement à ses obligations contractuelles, si un
tel manquement résulte d'un cas de force majeure, dans la mesure où la Partie placée dans une
telle situation a) a pris toutes les précautions, et mesures raisonnables, pour lui permettre de
remplir les termes et conditions du présent Contrat ; et b) averti l'autre Partie de cet événement
dans les plus brefs délais.
f
7
2.5.3 Prolongation des délais
Tout délai accordé à une Partie pour l'exécution de ses obligations contractuelles sera prorogé
d'une durée égale à la période pendant laquelle cette Partie aura été mise dans l'incapacité
d'exécuter ses obligations par suite d'un cas de force majeure.
2.5.4
Paiements
Pendant la période où ils sont dans l'incapacité d'exécuter les Prestations à la suite d'un cas de
force majeure, les Consultants continuent à être rémunérés conformément aux termes du présent
Contrat; ils sont également remboursés dans une limite raisonnable des frais supplémentaires
encourus pendant ladite période aux fins de l'exécution des Prestations et de leur reprise à la fin
de ladite période.
2.6
Résiliation
2.6.1
Parle Client
Le Client peut résilier le contrat par notification écrite adressée aux Consultants dans un délai
minimum de trente (30) jours, suite à l'un des événements indiqués aux paragraphes (a) à (c) ciaprès, de la clause 2.6.1 ci-dessous, et soixante (60) jours dans le cas d'un évènement indiqué en
(d):
a)
si les Consultants ne remédient pas à un manquement à leurs obligations contractuelles
dans les trente (3 0) jours suivant la réception de ladite notification ou dans le délai que le
Client pourra avoir accepté ultérieurement par écrit;
b)
si les Consultants font faillite ou entrent en règlement judiciaire;
c)
si, suite à un cas de force majeure, les Consultants sont placés dans l'incapacité
d'exécuter une partie substantielle des Prestations pendant une période au moins égale à
soixante (60) jours;
d) si le Client, de sa propre initiative et pour quelque raison que ce soit, décide de résilier le
présent Contrat.
2.6.2
Par les Consultants
Les Consultants peuvent résilier le présent Contrat par notification écrite effectuée dans un
délai qui ne saurait être inférieur à trente (30) jours suivant l'apparition de l'un des événements
décrits aux paragraphes (a) et (b) de la présente clause 2.6.2 ci-dessous:
a) si le Client ne règle pas, dans les quarante cinq (45) jours suivant réception de la
notification écrite des Consultants d'un retard de paiement, les sommes qui sont dues aux
Consultants, conformément aux dispositions du présent Contrat, et non sujettes à
contestation conformément aux dispositions de la Clause 7 ci-après ; ou
W
;
k
8
b) si, à la suite d'un cas de force majeure, les Consultants se trouvent dans l'incapacité
d'exécuter une partie substantielle des Prestations pendant une période d'au moins
soixante (60) jours.
2.6.3
Paiement à la suite de la résiliation
Sur résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions des Clauses 2.6.1 ou 2.6.2
ci-dessus, le Client réglera aux Consultants les sommes suivantes:
a)
la rémunération due conformément aux dispositions de la Clause 6 ci-après au titre des
Prestations qui ont été effectuées de manière satisfaisante jusqu'à la date de résiliation
et
b)
dans les cas de résiliation autres que ceux qui ont été définis dans les paragraphes (a) et
(b) de la Clause 2.6.1 ci-dessus, le remboursement dans une limite raisonnable des
dépenses résultant de la conclusion rapide et en bon ordre des Services, ainsi que des
dépenses de rapatriement du personnel des Consultants et des membres de leur famille
qui y ont droit.
3. OBLIGATIONS DES CONSULTANTS
3.1
Dispositions générales
Les Consultants exécuteront les Prestations et rempliront leurs obligations de façon diligente,
efficace et économique, conformément aux techniques et pratiques généralement acceptées
pratiqueront une saine gestion ; utiliseront des techniques de pointe appropriées et des
équipements, machines, matériels et procédés sûrs et efficaces. Dans le cadre de l'exécution du
présent Contrat ou des Prestations, les Consultants se comporteront toujours en conseillers
loyaux du Client, et ils défendront en toute circonstance les intérêts du Client dans leurs rapports
avec les Sous-traitants ou les Tiers.
3.2
Conflit d'intérêts
3.2.1
Commissions, rabais, etc.
La rémunération des Consultants qui sera versée conformément aux dispositions de la Clause
6 constituera la seule rémunération versée au titre du présent Contrat ou des Prestations et les
Consultants n'accepteront pour eux-mêmes aucune commission à caractère commercial, rabais
ou autre paiement de ce type lié aux activités conduites dans le cadre du présent Contrat ou des
Prestations dans l'exécution de leurs obligations contractuelles, et ils s'efforceront à ce que leur
Personnel et leurs agents, ainsi que les Sous-traitants, leur Personnel et leurs agents, ne
perçoivent pas de rémunération supplémentaire de cette nature.
lu
3.2.2
9
Non-participation des Consultants et de leurs associés à certaines activités du Projet
Les Consultants, ainsi que leurs associés ou Sous-traitants, s'interdisent, pendant la durée du
Contrat et à son issue, à fournir des biens, travaux ou services destinés à tout projet découlant
des Prestations ou ayant un rapport étroit avec elles (à l'exception de l'exécution des Prestations
et de leur continuation).
3.2.3
Interdiction d'activités incompatibles
Les Consultants, Sous-traitants, Personnel et agents ne devront pas s'engager, directement ou
indirectement:
a) pendant la durée du présent Contrat, dans des activités professionnelles ou commerciales
s'exerçant dans le pays du Gouvernement et qui pourraient être incompatibles avec les
activités qui leur ont été confiées au titre du présent Contrat; et
b) après la résiliation du présent Contrat, dans toute autre activité indiquée dans les CP.
3.3
Devoir de réserve
Les Consultants, Sous-traitants et leur Personnel s'engagent à ne pas divulguer d'information
confidentielle relative aux Prestations, au présent Contrat ou aux affaires et activités du Client
sans autorisation préalable écrite de ce dernier, pendant les deux (2) années suivant l'achèvement
du Contrat.
3.4
Assurance à la charge des Consultants
Les Consultants a) prendront et maintiendront, et feront en sorte que leurs Sous-traitants
prennent et maintiennent à leurs frais (ou aux frais des Sous-traitants, le cas échéant), mais
conformément aux termes et conditions approuvés par le Client, une assurance couvrant les
risques et pour les montants indiqués dans les CP, et b) à la demande du Client, lui fourniront la
preuve que cette assurance a bien été prise et maintenue et que les primes ont bien été réglées.
3.5
Actions des Consultants nécessitant l'approbation préalable du Client
Les Consultants obtiendront par écrit l'approbation préalable du Client avant de:
a) sous-traiter l'exécution d'une partie des Prestations:
b) nommer les membres du Personnel non identifiés à l'Annexe C ('Personnel clé et Soustraitants");
c) prendre toute autre mesure spécifiée dans les
3.6
Obligations en matière de rapports
Les Consultants soumettront au Client les rapports et documents indiqués dans l'Annexe B ciaprès, dans la forme, le nombre et les délais indiqués dans cette Annexe.
3.7
10
Propriété des documents préparés par les Consultants
Tous les plans, dessins, spécifications, études, rapports, autres documents et logiciels, soumis
par les Consultants pour le compte du Client en application de la Clause 3.6 du présent Contrat,
deviendront et demeureront la propriété du Client, et les Consultants les remettront au Client
avant la résiliation ou l'achèvement du présent Contrat, avec l'inventaire détaillé correspondant.
Les Consultants pourront conserver un exemplaire des documents et logiciels. Toute restriction
pouvant concerner leur utilisation à une date ultérieure sera, le cas échéant, indiquée dans les
CP.
4. PERSONNEL DES CONSULTANTS ET SOUS-TRAITANTS
4.1
Description du Personnel
Les titres, les positions, les qualifications minimales et la durée estimative consacrée à
l'exécution des Prestations par les membres clés du Personnel des Consultants sont décrits dans
l'Annexe C. Les membres clés du Personnel et les Sous-traitants dont le nom et le titre figurent à
l'Annexe C sont approuvés par le Client en application du présent Contrat.
4.2
Retrait et/ou remplacement du Personnel
a) Sauf dans le cas où le Client en aura décidé autrement, aucun changement ne sera
apporté au Personnel clé. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté des
Consultants, il s'avère nécessaire de remplacer un des membres clés du Personnel, les
Consultants fourniront une personne de qualification égale ou supérieure.
b) Si le Client i) découvre qu'un des membres du Personnel s'est rendu coupable d'un
manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou ii) a des raisons suffisantes
de n'être pas satisfait de la performance d'un membre du Personnel, les Consultants
devront, sur demande motivée du Client, fournir immédiatement un remplaçant dont les
qualifications et l'expérience seront acceptables au Client.
c)
Les Consultants ne pourront soumettre des demandes de paiement au titre des coûts
supplémentaires résultant du retrait et/ou remplacement du Personnel.
j
11
5. OBLIGATIONS DU CLIENT
5.1
Assistance et exemptions
Le Client fera son possible pour que le Gouvernement fournisse aux Consultants l'assistance
et les exemptions indiquées dans les CP.
5.2
Changements réglementaires
Si, après la date de signature du présent Contrat, le Droit applicable aux impôts et taxes est
modifié, et qu'il en résulte une augmentation ou une diminution des coûts des Prestations des
Consultants, la rémunération et les dépenses remboursables payables aux Consultants
augmenteront ou diminueront par accord entre les Parties, et les montants indiqués à la Clause
6.2 (a) ou (b), selon le cas, seront ajustés en conséquence.
5.3
Services et installations
Le Client mettra gratuitement à la disposition des Consultants les services et installations
indiqués à l'Annexe F.
6. PAIEMENTS VERSES AUX CONSULTANTS
6.1
Rémunération forfaitaire
La rémunération totale du Consultant n'excédera pas le Montant du Contrat et sera un
montant forfaitaire couvrant la totalité des coûts du Personnel, des Sous-traitants, d'imprimerie,
de communications, de déplacement, de logement et autres coûts similaires encourus par les
Consultants dans le cadre de l'exécution des Prestations décrites à l'Annexe A. Sauf dispositions
contraires de la Clause 5.2, le Montant du Contrat ne pourra être porté à un niveau supérieur aux
montants indiqués à la Clause 6.2 que si les Parties sont convenues de paiements
supplémentaires conformément à la Clause 2.4
6.2
Montant du Contrat
a) Le montant payable en devises est indiqué dans les Conditions Particulières.
b) Le prix payable en monnaie nationale est indiqué dans les Conditions Particulières.
6.3
Paiement de prestations supplémentaires
Aux fins de la détermination de la rémunération due au titre des Prestations supplémentaires
dont il pourra avoir été convenu conformément aux dispositions de la Clause 2.4, une ventilation
du prix forfaitaire est donnée aux Annexes D et E.
n
z
ri
III. CONDITIONS PARTICULIERES
Numéro de
la Clause
CG*
Modifications et compléments apportés aux Clauses des Dispositions
générales du Contrat
1.1(a)
L'expression "dans le pays du Gouvernement", est modifiée pour devenir "en
1.3
La langue utilisée est
Le Français
1.4
Les adresses sont les suivantes:
Client: BDEAC Place du Gouvernement
B.P: 1177 Brazzaville.
E-mail: bdeac(bdeac.org
A l'attention de: Monsieur Michaël ADANDE
Tél.
:(242) 22 281 18 85/(44)2079 068 163
Télécopie: (242) 22 281 18 80 / (44) 2 079 068 161
Consultants:
Cabinet KPMG Auditeurs Associés en Afrique
B.P: 14366 -Brazzaville
E-mail: kpmgcongo(kpmgci.com
A l'attention de:
Monsieur Robert Prosper NKEN
Directeur Associé
Télex:
(242) 22 281 5684
k
1.6
Les Représentants habilités sont:
Pour le Client:
Monsieur Michaël ADANDE
Pour les Consultants: Monsieur Robert Prosper NKEN
Directeur Associé
2.1
La date d'entrée en vigueur du Contrat est: à la signature
2.2
La date du commencement des Prestations est: Une (1) semaine après la
signature du contrat
2.3
La période considérée sera de 45 jours
3.4
Les risques et montants couverts par les assurances sont les suivants:
(voir contrat d'assurance AGC, Responsabilité civile professionnelle
N° S - 018/05/D/10)
i) Assurance automobile au tiers Oui.
il) Assurance au tiers
Oui
iii) Assurance patronale et contre les accidents du travail Oui
iv) Assurance professionnelle _j.
y) Assurance contre les pertes ou dommages subis par les équipements et les
oui
biens
6.2 a)
Le montant en devises est de:
6.2 b)
Le montant en monnaie nationale est de : FCFA 63.400.000, hors taxe.
Non applicable
6.4
Les comptes sont:
Pour les paiements en devises: NA
Banque commerciale Internationale (BCI)
Avenue Amiral Cabrai - Brazzaville
Code BIC .......................... : BCBPCGCGAXXX
Code banque.......................: 30013
Code guichet ........................ :01100
Numéro de compte .............. : 24001077940
C1e RIB .............................. :59
Cle JBAN...........................
Domiciliation.......................: SIEGE BCI BRAZZAVILLE
IBAN .................................
Les paiements seront effectués sur la base du calendrier ci-après:
-
Vingt (20) pour cent du Montant du Contrat seront au démarrage de la mission sur
présentation d'une caution bancaire de même montant;
-
Quinze (15) pour cent du Montant du Contrat seront versés au moment de la soumission
du rapport sur le diagnostic de l'état des lieux;
-
Vingt (20) pour cent du montant du contrat seront versés après l'approbation du
rapport sur l'identification des risques et la cartographie des risques;
Vingt (20) pour cent du Montant du Contrat seront versés après l'approbation du
rapport provisoire (contenant une démarche structurée pour l'évaluation et la mesure
des performances des activités, définition des outils et méthodes performants
d'identification et d'évaluation des risques, conception pertinente d'une cartographie
des risques, proposition d'un outil adéquat d'analyse et d'extraction des données, et
l'établissement d'un Plan d'Audit Pluriannuel);
- Vingt cinq (25) pours cent du Montant du Contrat seront versés après l'approbation du
rapport final de la mission.
La garantie bancaire sera libérée lorsque le montant total des paiements aura atteint
cinquante (50) pour cent du Montant du Contrat.
6.5
45 jours après la réception de la
Les paiements seront effectués dans un délai de
60
facture et des documents indiqués dans la CP 6.4, et dans un délai de
jours
dans le cas du dernier paiement.
Le taux d'intérêt est: Le taux d'escompte pratiqué par la BDEAC majorée
d'un point, à la date de paiement prévue au contrat.
7.2
Tout différend, controverse ou réclamation dû ou lié au présent Contrat, les Parties se
référeront aux règles de la République du Congo applicables au règlement des différends.
IV. Annexes
Annexe A
Description des prestations
Al TDR DE LA MISSION
1. Présentation qénérale de la BDEAC
La BDEAC est l'institution de Financement du Développement de
la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
(CEMAC). Elle a pour mission:
de promouvoir le développement économique et social
des pays de la CEMAC, notamment par le financement
des investissements nationaux, multinationaux et
des projets d'intégration économique
d'apporter son concours aux Etats, aux
organisations sous-régionales, aux Institutions
financières et aux opérateurs économiques, dans
leurs efforts pour la mobilisation des ressources
financières et le financement des projets
d'appuyer les Etats, les organisations sousrégionales, et les opérateurs économiques dans le
financement des études de faisabilité des
programmes et projets.
Au regard de ses missions, les défis auxquels la Banque doit
faire face concernent principalement une contribution efficace
à la croissance des économies des pays membres régionaux,
l'amélioration des conditions de vie des populations de la
Sous-région dans le cadre d'une réduction durable de la
pauvreté, tout en sauvegardant sa stabilité financière.
Suite à un premier plan « Plan de Rénovation et de Relance »
2002-2007 (PRR), la Banque a adopté fin 2007 un nouveau plan
quinquennal axé sur l'achèvement de la rénovation et la mise
en oeuvre d'un programme de développement et de croissance,
avec l'ambition de répondre encore mieux aux attentes de ses
clients, des secteurs publics et privé, et à celles des
partenaires au développement de la Sous-région.
Pour la période 2008-2012, la BDEAC entend s'affirmer comme
principale institution de financement de développement dans la
CEMAC, devenir un animateur du marché financier sous régional
et être un promoteur du financement de l'intégration
régionale. Au terme du plan, la Banque devrait avoir une
solidité financière renforcée et faire preuve d'une efficacité
organisationnelle et opérationnelle au niveau des standards
internationaux observés dans les institutions similaires.
Afin d'atteindre les objectifs de modernisation de la Banque,
ses responsables ont soumis aux Partenaires un Programme
d'Appui Technique initié déjà dans le cadre du Plan de la
Rénovation et de la Relance.
Le Programme consiste en appui technique pour le renforcement
des capacités de gestion de la BDEAC. Ce programme est cofinancé par la Banque Mondiale, la Banque Africaine de
Développement (BAn) et l'Agence Française de Développement
(AFD) et appuyé par une ligne de crédit de la BEI.
2. Contexte et -iustification de la Consultation
Le Département en charge de l'Audit interne, exerce son
contrôle interne sur l'ensemble des activités de la Banque et
veille à l'appréciation des principaux risques ainsi qu'au
respect des orientations fixées par le Conseil
d'Administration et la Direction de la Banque, le tout avec le
plus grand souci d'efficacité et d'économie.
Les Référentiels Professionnels de l'Audit Interne de la BDEAC
sont
- les Statuts de la Banque
- le Règlement Intérieur du Comité d'Audit
- les Règlement 052/08 portant attribution des services
de la Banque
- la Charte d'Audit Interne
- les Normes Professionnelles de l'Audit Interne de l'IIA
- le Manuel de contrôle de la Banque
- la Méthodologie du service d'Audit interne
- le Manuel de procédures opérationnelles de la Banque ;
- le Règlement Financier de la Banque
- le Code de déontologie.
La Banque a entrepris de moderniser les outils de travail de
l'Audit interne par l'acquisition et l'implémentation du
logiciel CCH TeamMate. Cet outil, permettra d'améliorer la
productivité des équipes de mission, d'uniformiser des
pratiques et méthodologies, d'assurer la sécurisation d'une
documentation de qualité, ainsi que d'améliorer le suivi des
recommandations.
3. Oblectif de la Consultation
Dans le cadre de la vision stratégique et de la migration de
la comptabilité de la Banque vers les normes IAS/IFRS
(International Financial Reporting Standards),
le
Département en charge de l'Audit Interne joue un rôle de plus
en plus important, compte tenu de son champ d'intervention et
de sa mission qui consiste à donner une assurance raisonnable
sur la maîtrise des risques liés aux activités de la Banque.
La présente consultation a pour but d'actualiser les
Politiques, Règles et Procédures d'Audit interne ainsi que de
renforcer les capacités des Cadres du Département en charge de
l'Audit interne de la Banque, à travers notamment
- la revue des Référentiels Professionnels d'Audit Interne
de la Banque, afin d'organiser le travail d'Audit par
rapport aux normes requises;
- l'identification et évaluation des différents risques
- l'élaboration de la cartographie des risques
- le transfert de compétences et le suivi des risques.
4. Mission du Consultant
Le Consultant a pour missions
• Effectuer l'ébat des lieux de l'existant afin d'en
procéder à une évaluation /
- Politiques et stratégies de l'Audit interne de la
Banque
- Charte du Comité d'Audit (règlement intérieur du Comité
d'audit),
Mandat de l'Audit
- Charte de l'Audit interne et
interne
- Manuel du contrôle interne, et le manuel d'Audit interne
(lignes de conduite)
- Manuel d'élaboration de la cartographie des risques et du
Plan d'Audit pluriannuel
- Manuel d'élaboration du Plan d'Audit pluriannuel.
• L'identification et évaluation des principaux risques
Les points suivants devront être pris en compte dans
l'approche d'identification et d'évaluation des risques
- compréhension et évaluation des procédures
- identification et évaluation du contrôle interne
existant. L'évaluation devra se faire d'une part, à
partir des métiers exercés au niveau de la Banque, et
d'autre part, à partir des différents processus
identifiés
VA
II
- identification des risques potentiels - importance des
risques et classification (préciser les critères et
méthodologie de classification des risques)
- évaluation du risque lié aux contrôles inefficaces
préciser les critères et méthodologie de classification
des risques
- identification et définition des objectifs à atteindre
pour chaque activité de la Banque ;
- recherche des solutions: il s'agira de faire des
propositions concrètes de couverture des risques
identifiés
- modélisation précise du taux de couvertures des risques
pour chaque processus.
L'élaboration de la cartographie des risques
Le consultant décrira son approche générale d'élaboration de
la cartographie des risques en mettant en évidence les
aspects suivants
- composantes de la cartographie des risques;
- modélisation par processus d'entreprise
- contribution à l'atteinte des objectifs stratégiques ;
- identification et évaluation : meilleures pratiques et
pièges à éviter
- proposer un Plan d'Audit à partir de la cartographie des
risques
- rôles et responsabilités du management pour la
maîtrise des risques;
- élaboration de tableau de correspondance entre les
principales zones de risques et les sous processus
correspondants
- suivi de la cartographie des risques.
L'adaptation du système de contrôle interne au nouveau
système d'information comptable basé sur les normes
IAS/IFRS.
• Le transfert de compétences et suivi des risques
Le consultant décrira la méthodologie retenue pour le
transfert de compétences et le suivi des risques en vue
d'une pérennisation de la stratégie de gestion des risques
au sein de la BDEAC. Celle-ci devra porter sur les volets
suivants:
- les indicateurs de suivi des risques et les documents de
construction des indicateurs;
- le choix de l'outil de suivi
- les supports de formation
- le processus formalisé de la cartographie des risques,
utilisable les années suivantes.
Au terme de la mission,
le consultant produira un rapport
contenant les Référentiels de travail du Département de
l'Audit interne, et permettant de
• Renforcer le cadre réglementaire de la Banque en la
matière d'Audit interne ;
• mettre en oeuvre une démarche structurée pour l'évaluation
et la mesure des performances des activités de la
Banque
• mettre à jour les Référentiels Professionnels de l'Audit
Interne de la Banque
- définir
des
outils
et
méthodes
performants
d'identification et d'évaluation des risques
- concevoir avec pertinence la cartographie des risques
- proposer un outil adéquat d'analyse et d'extraction des
données
- établir un Plan d'Audit Pluriannuel.
5. Qualification du Consultant
Le consultant devra former les auditeurs sur l'utilisation des
logiciels et outils du Département de l'Audit, notamment CCH
TeamI4ate.
Le consultant devra justifier d'une expertise avérée dans
l'élaboration et la conception des Référentiels d'Audit
Interne et de la cartographie des risques. Il devra être un
Cabinet d'Audit de renommée internationale ayant une solide
expérience au moins de 15 ans. Il présentera dans son offre
technique, les différentes missions exécutées dans ce domaine
ainsi que les curricula vitae des collaborateurs qui seront
affectés à cette tâche.
6. Méthodologie de la validation et de mise en oeuvre des
nouveaux Référentiels de l'Audit interne de la BDEAC
Le Consultant doit
- animer des séminaires de sensibilisation sur les
nouvelles Politiques, Règles, Directives et Procédures
proposées.
- animer les séminaires de formation du personnel sur les
outils
- animer les ateliers de validation des nouveaux
Référentiels de l'Audit interne regroupant les
représentants de la BDEAC;
7. Déroulement de la mission
La mission devra proposer de la mission, la composition de son
équipe et le chronogramme de son travail. Le Cabinet
présentera dans son offre technique son planning détaillé en
tenant compte de cette contrainte.
Le Cabinet tiendra compte des observations de la Banque et
celles de ses partenaires pour l'élaboration et la livraison
du Rapport Final dans un délai maximum de quatre semaines
après la réunion de revue du Rapport Provisoire à mi parcours.
Le Rapport Provisoire devra être édité en quatre exemplaires.
Le Rapport Final devra être édité en huit exemplaires et devra
également être livré sous la forme d'un support informatique
(CD-Rom) en cinq copies.
8. Présentation de l'Offre
Les Cabinets intéressés devront proposer à la BDEAC une offre,
rédigée exclusivement en français, et comportant un dossier
qui s'étend sur la compréhension des termes de référence, les
variantes qui pourraient sembler utiles et les moyens humains
(équipe, CV, profil...), ainsi que l'approche proposée
conformément aux règles du métier.
Elle mettra en exergue la présentation du Cabinet (statut
juridique, capital social, chiffre d'affaires, effectifs...)
son expérience dans la mise en place des Référentiels
Professionnels d'Audit Interne et de la cartographie des
risques des organismes comme la BDEAC.
L'offre financière présentée par le Consultant comportera les
points suivants
- le coût par collaborateurs selon le niveau de
qualification par temps de présence
- le coût des autres frais annexes à la mission (débours,
transport, etc.)
- le coût total de la mission Hors Taxes
- les modalités de facturation.
Les offres seront évaluées conformément aux procédures en
vigueur à la BAD.
rA
•
-
o
•
- ;g
•
—
-.
—
.!
—
••
.2.
c J2
•
Zab,
o Ir
E!E
•
s s.
I.UI!
ui
.
r
CL
cc
O
>c,O•
o
4-
10
W W 4-
4-
4-WW
O
W
OWO.C/ •CWJO.
••
•.
LI
ç,
G)
•
W
O •O
O
-
•
t—
'W
4-•
•
.2.
Cr
W
4-
GJW WWW
'
i#
•
•
•
•;•
M
0
4O
QI
••—'
'O
w'c
0.0 M
.2
o
S
I
ci
• -=o
t
cm
W
W
W
ID
-q -c
Co
?-'
W
ID
s
I
I I 5
E
'S
'W
E 0,-_
W
u,
O.)
II i'i
wE4.
'E2
CD
W >o-o,
wW
o••
WW XW W
C-
O
Cr
0 Cr Cr
g-
•
.
W
Co
.2.
.-
w'
w
-.oW
W
WO
gr),
- >O
fl'WW CD
CL
5
I
I
CU
M
-i
—--r-
----:H
(1)
r
C])
oci
Q)
<P
O
C
cnQ)
O.P
O
g
Oc
. •
•
C
2
0o
.
OU)
C)
G)
D
<2
<2
0C
Oao
a
-g
-c
s
s
s
O
o
-i
CL)
w
ri jl
-
2
C
C
•î
(
E
.-
WE
.-
Q)
-'
a-w
's-
C
o
o
CN
Q
cou,
--
O
•OC
D.0
M
<C
o
O
LL.
QQ)
C4-
CI)
Q
-
)..
-
-E
LL
0
Ot
E
)
)C
Q)OO
ZOO -a
O LA
0a
s
C)
C)
-o
.
g
C)
C)2g(C
C)
C)E
<2H Q)
UD
C)
D
H
0 r-
•
•
•
•
5
s
5
L.
Co
I..
à.
:
LL
C.)G)
cn
.)
'G)
.
E
<•E
CL o
O
'4--
.5w
3
Ç)
-
(.)
'I.
•••;•
w
o.'
w4..
•'
cc
E
G)O
I
U)'
et Q
o
<o
a.><
O
O
U)
0c
.
/w
cr,
w
I
Cr
w
o
'w
I
w
Cr
'w
'w
\
CL
5
Co
cl)
I
-cl)
\Ic1
,
\I
'o)
C
cl)
N
CY
o
-ô
CD
—J
CN
cc
cc
Q)
Q)
z
(13
DcD
w
C)
Q)
z
(D
M
'o0
zl
Q)
'5
CQ)
Q)
E
Q)
B
E
E
C
C
E
Q)
EQ)
E~,
(OC
cE-Q)
U)
Q)
'Q)
o
C
O
)J)
E<
U)W
Q)
CL
:3 ciJ
EC2
C
O
0 Lu
OC
U)
E0
'Q)
~
to
Q)
:3Q)
c- c-
'o
Q
CO
O
co
'oU)
-
Q.
Q)
E'5
:,C
Q)OC
U)
Q.0 0
C
.2'-o
C
U
c
Q)
CC
ojOQ)
Q. OC
')
0
'D
00Q)
O'o
PQ)C
'DC
'
Q)
Q.
'o—a
"UJ
Q.
'(O(flQ)
O
'(DC
•Q)
-C
Q
CD (O
Q)
O
:3:,
:,QC
:,
U)
U)
U)
O' G)
Q)E
Q)
:,oC
CT o'O
U)
—o
:3Q)
c- CL
'o
o
8
'o
o
CG)
°>
(O
oE
CE
jC
Q)Q)
C
Q)
Q. -
o 'o
c
°
:3—
C.Q
'E"
Co
-<
W
Q) E
CC
o)co
U)
Q)
't)
X
c'O
U)4.
Co
°
E
w
o
CI)Q)
o 'o
'D
-o
Q)
C
'OC
O
Q.
-o
C
(D (J
Co Q)
CC'o
o
O
'D
CC
00
C
O)
CO
OE U)
>Q)
CO'o
CD
°
U)
'o
C
Q)
0
U) (j)CL
-Fo
O
:,>
'oCO
Q)
C
Ci LU
Ea
ci.
Q)
CC
00
O
Q) Q.
Q)
'LU
'=C
zl
'O (f) Q)
Q)Q.
(O
Q. u
>W
'O
--
OE
cc€-o
-
:,_
-
-
U)
'oO
O
9 Co
Q)
CD
Q)o
:,
C
ŒC
Q)
Q)
c
E
Q)
4-
X
Q)
Q)
Q)
D
D
U)
(f)
U)
(D
(f)
Q)
o'
o'
(J)
i-i
M.
U)
U)
Q)
-o
Q)
Q)
O)
O
(O
'Q)
D
()
-9
O'
C
O
>
-
E
(1)
C
-
.2
CY
Q)
Q.
O'
Q)
-c
(D
C
'Q)
D
U)
CQ)
(O
Q)
O
o
E
U)
U)
(O
U)
U)
Q)
(O
(O
'Q)
U)
C
.Cm
U)
Q)
Q)
Co
o
U)
E
Ui
«
9)
.2
C
O
.2
Q)
Q)
'(O
=
=
=
Q)=
Q)
Q)
Q)
Q)
Q)
ŒU)
ŒU)
O'-C
(J'
Q'
O'
O'
(DU)
U)U)
U)'
(I)
U)
U)
U)
E
E
E
Q)
E
cn
=
Q)
Q)
C
(D
o -
CC
XC
CO
(DU)
(I)
-
Q)
L-
Q)
CQ)
ID
CT
(n
Q)
'Q)
-o
E
(/)
Q)
o
m
i
V)
ci)
0
C
C
ci)
o
ci)
E
E
D
-
E
D
11)
Q
ci)
ai
cn
=
aiE
C
D
E
V)
ai
-=
-
=c
:
=
?
Co
"
(
ai G)
0-C
.o
=11
o-
cn
(O
0W
2
u)
co 2
>
DQ)
(D
a)
U)
o.
O
C
O:
Q)
W
(U
4-'
-
0W
'W4-
W
O
>
C
g
C
-
O
0 CM
C
(I)
O>
0)
.E
.)W
-a
W
W
o_
(U
c
(O
C)
Ca)
O.
-c
U)Q)
(1)C)
Q)C
(U
C(' 13
W aC
(O
M
cT U,
!2(D Q
E
'.SQ
-
C
O.) (J)
J
CC
CL
•
WO
W
o o
.W
(n
(n
n)
n)
-o
D
:3
:3
O
'G)
O(n
(n cn
(c
(Dc
Q)
'(D(n
(n5
(n
(n
(I)
n)
G)
:3
:3
o-
oLn
rr-
'n)
ï'
o
cr2
7
—
Co
Q)
Q)
E t
Ci
E
(J)
o
C_U)
O)G)
G)
o
<0 CQ)
o
CL
O'G)cl)
2E5
a,E
cn
U).(J)cl)
G)
'aJU)D
D
C
o-2o
'4-
Q)
Cca)C
U) 0
o '
CQ)C
o- 'G'
C
°-E°
t"
U)4-
0C
>Q
'P°
U)
DQ)OC
c
E
o
—-J?
i
o 'G)
= O)
o-U)
-- -C
>'?9-.
o-WCD
CF —J
J
Q)
J_W
• J •m
w'G)
tWED
C-
C
C4-.
w
Q)
C»
CD
Q)
•
(n
z
Cr
.Ln
CD CL _
t- •
J_U)
(n
'w
CJ
•Z
(n
2
cc
-
w
'w
X
cn
G,
cn
G,_
D 0_
Q).t..
U)
CL
(flC
U)
C
DQ
G,
I
-0W
-J-
Cr
CD
U)Ø
o
•.:
CD
.2
CD
>
U.)
N
w
o.
4-
w
4-'
w
G)-JJ)G,Z
G,
CL > 4-'G, =
Cr
g EJEo-JoG,.00 CO •
U)
-Q
œ o
oWC2wW
cn .G)QO- -Ji —J
G)
.
_.J s
s
•
CD
w
.?
Q)
le
Q,
Q,
W
cn
ci,
C-
C 0
uQ 0 M
a
Q, g
w-
cn
CL
ng
G)Q
cci.E C -C C-0u
;
CflQ,
cn
CG) a)
a
W
Qcc
ri CC+WQ
W
w
u
C
w
—u
w
•CO
-C4.
wp
c
2u 2.Ew
0•>C
G)QG) tc
ct o..
0
C
C
Q 0u
C Q
cn
QQ C QQ
)C
•
.E.E g
M.
G)Ccn
w
?
UI
-C
)G)(n
u
CC
.2
Co
WC4.
>-'u
>
cij
-:.E <
0
Q,
CC
e
a.
0
cm
C7 CL
-:a.
UJ Q
C
-
e
e
e
0-,,
(0(0U)(D
0(0
) 2•)
0.
U)
(f)
CC
(00
=(I)
aE°
U)
O)
tU)
U)C
O-
U)L
U)O)U)
-97
(J)(fl
— 0
U) C
C00(I)
OC
o
•
C0
O-E
-
OU)
C
011 (0 >
(0
U)C
0)0
(011
)
LOLO
U)
'CCO
4—U)
C
C
'U)
OC
OOC
(0OU)
L
CO 0$
(J)
C
O
C1
(f)
O-
CU
_
11
(0
cl)
(ODU)
C
(0
C
U)0)
LO
4— t
O
O
D
(OCC(O
cl)
Ct
U)0(00
C
(0
E
U)
0) 0
C—D
E
4—'
o
UU)'OO
<
OU)
• • ' '
ZOO
Annexe B
Rapports
Tableau récapitulatif des rapports de la mission en fonction de l'exécution du plan de travail
proposé.
Phase du plan de travail
(méthodologie)
Rapports et contenus
Jours ouvrés
consommés
Semaines
écoulées
Rapport de diagnostic sur l'état des lieux:
Phase 1 : Etat des lieux
- mise à jour des référentiels professionnels
d'audit interne de la Banque;
10 jours ouvrés
S2
10 jours ouvrés
S2
15 jours ouvrés
S3
10 jours ouvrés
S2
- renforcement du cadre règlementaire de la
Banque
Phase 2: Identification et Rapport sur l'identification des risques:
Evaluation des risques
- outils et méthodes performantes
d'identification et d'évaluation des risques
Phase 3: Elaboration de Cartographie des risques:
- outils d'analyse et d'extraction des
la cartographie des risques
données
- plan d'action pluriannuel
- structuration de l'évaluation et la
mesure de la performance des
activités de la Banque
Phase 4: Transfert de Support déformation :
compétences et suivi des - séminaire de sensibilisation
- séminaire déformation
risques
- atelier de validation
7/T-
Annexe C
C- Organisation et personnel
3.1 Présentation de l'équipe de la mission du Consultant
Pour mener à bien la mission de mise aux normes des référentiels professionnels de l'audit interne et
le renforcement des capacités des auditeurs, le choix des hommes, leurs rôles respectifs et leur
degré d'implication sont des éléments clés de réussite.
L'équipe proposée est fortement expérimentée et nantie de diplômes de référence dans le domaine
de compétence nécessaires à la réalisation de ce projet. Cette équipe de haut niveau comprend
3.1 .1 Chef de la mission- Expert Comptable Diplômé, Associé Responsable du Département
de l'Audit
Robert NKEN, Expert Comptable Diplômé, agréé CEMAC, Robert NKEN est Associé
Responsable du département Audit chez KPMG Afrique Centrale (Cameroun, Congo, Gabon,
RCA et TCHAD). Robert NKEN a une expérience de la responsabilité et la conduite de l'audit
des missions de grands groupes dans des environnements complexes. Il possède une
expérience de 16 ans dans les métiers de l'audit acquise respectivement chez Coopers &
Lybrand Afrique Centrale, PricewaterhouseCoopers Cameroun et depuis 2006 chez KPMG
Afrique Centrale. Il a participé et dirigé plusieurs missions d'audit des comptes dans
plusieurs secteurs d'activités dont bancaires, télécommunications, transport, agroalimentaires, services, etc -. Robert est l'Associé en charge du commissariat aux comptes
de la BEAC depuis l'exercice 2006. lI a participé à travers le réseau KPMG à plusieurs
missions de conseil aussi bien dans les mises aux normes de référentiels professionnels
que d'audit et/ou contrôle interne.
Robert NKEN sera interlocuteur privilégié entre la BDEAC et KPMG.
3.1.2 Expert Spécialiste de l'identification et évaluation des risques ainsi que de
l'élaboration de la cartographie des risques
Thierry COLATRELLA, Associé responsable de l'activité Advisory de KPMG pour l'Afrique
Sub-saharienne, Thierry Colatrella est Expert Comptable et Commissaire aux Comptes de
France. Thierry a piloté des missions de conseil et d'organisation d'entreprises dans un
contexte international. Plus spécifiquement, Thierry a réalisé des due diligences
d'acquisition et de cession, des missions d'optimisation du contrôle interne et de la
performance. Il a surtout développé une expertise dans le domaine de la gestion des risques
tant sur le plan opérationnel que stratégique. Il a assisté plusieurs groupes internationaux à
mettre en place un dispositif de gestion des risques (démarche, méthodologie, cartographie
et outil).
3.1.3 Expert Spécialiste en transfert de compétence et suivi des risques
'
Stéphane ZIOLO, Senior Manager KPMG Paris, est diplômé de l'Ecole Des Hautes Etudes
Commerciales (EDHEC), il est responsable de l'activité Business Emergency Solutions
(www.kpmQ-business-emergency.f r). Stéphane a passé plus de la moitié de ses 12 années
chez KPMG à l'étranger, sur le terrain dans plus de 27 pays différents. Stéphane a vécu
pendant 15 ans en Afrique (i.e. Brazzaville, Kinshasa, Luanda) et a acquis pendant toutes ces
années une excellente connaissance « pays ». Le dénominateur commun des missions
d'assistance qu'a réalisé Stéphane pour ses clients est la gestion des situations « nonconformes », de crise, dans des environnements dégradés, etc. autours de deux
composantes majeurs le Chiffre et l'Administratif. Il a également été au coeur de plusieurs
transactions dans différents endroits du monde (Afrique et Europe de l'Est) où les
Acquisitions ne suivent pas la même logique et les mêmes conventions que dans les vieux
pays européens.
3.2 Organisation de l'appui à la mission
Luc Georges SOUN SOUN, Manager Banque et services Financiers, Elève Expert
Comptable et Diplômé des Etudes Comptables et Financières de l'INTEC de Paris, il cumule 9
ans d'expériences en audit acquise au sein des cabinets Pricewaterhousecoopers et KPMG
Afrique centrale, li a participé à plusieurs missions de conseil et d'audit dans le domaine
bancaire. Luc Georges est par ailleurs le manager de la mission de commissariat aux comptes de
la BEAC depuis les comptes de l'exercice 2006 à ce jour.
Luc Georges sera en charge du volet réalisation de l'état des lieux de l'existant à travers la revue
des référentiels professionnels d'audit interne de la Banque.
Patrice GAMBASSA, Manager Audit, KPMG Congo,
Annexe D
Ventilation du prix du contrat en devises
Non applicable
L'
Annexe E
Ventilation du prix du contrat en monnaie nationale
Montant de la proposition
1.
Monnaie
Montant
Rémunération pour services de base
FCFA
56 000 000
Frais remboursables
FCFA
7 400 000
Coût des logiciels informatiques
FCFA
-
Frais divers
FCFA
-
Composante prix
63 400 000
Sous-total
Ventilation des frais remboursables
2.
Nomenclature
S. No
1
Indemnité de subsistance
2
Hébergement (Hotel)
Unité
Quantité
Montant
unitaire total
Prix
Jour
30
40000
1200000
Nuitées
30
100 000
3000000
3200000
Transport (Avions):
3
1
900 000
900000,
Douala-Brazzaville-Douala (classe économique)
2
400 000
800 000
Paris-Brazzaville-Paris
1
1 500 000
1 500 000
O
O
O
Douala-Brazzaville-Douala (classe affaire)
Trajet
4
Frais de transports (location de deux véhicules)
5
Location/services de bureau
Jour
-
Total:
O
7400000
MI
Annexe F
La BDEAC mettra à la disposition du Consultant:
•
•
Toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de sa mission
Un bureau équipé
Annexe G
Procès Verbal de Négociation
Date et lieu : Le 15 mars 2012, à 16h00, au Siège de la
BDEAC à Brazzaville/CONGO
Négociation d'un contrat entre la Banque de
Objet
Développement des Etats de l'Afrique Centrale et le
Cabinet KPMG pour la mise aux normes des référentiels
d'audit interne et le renforcement des capacités des
auditeurs de la BDEAC.
Financement : Banque africaine de développement
Don FAPA N° 570015500151
Parties en présence
La BDEAC, ci-après désignée par le terme « le Client »,
est représentée par l'équipe des Appuis institutionnels
de la BDEAC
Le Cabinet KPMG, ci-après désigné par le terme
« Consultant », est représenté par Monsieur GAMASSA
Patrick, Manager Résident qui a reçu pouvoirs
de
Monsieur Robert NKEN, Directeur Associé du Cabinet KPMG
Congo, pour représenté le Cabinet KPMG à la négociation.
1. Présentation de la proposition technique du Cabinet
KPMG
Le Consultant a fait une présentation succincte de
l'approche méthodologique, il ressort que la proposition
technique du Cabinet KPMG couvre les différentes phases
de réalisation de la mission telles que décrites dans les
termes de référence.
Les points particuliers ci-après ont été abordés
V' Délai de réalisation : Le Consultant s'est
engagé à respecter le délai de 9 semaines telles
que proposées pour la réalisation de la mission.
V Délai d'élaboration de la cartographie des
risques : la BDEAC a émis des réserves quand à
la réalisation d'une cartographie des risques
dans un délai de 15 jours. A cela, le Consultant
a répondu que le Cabinet s'engageait sur un
livrable conformément aux termes de références
de la BDEAC et ce dans le délai proposé tout en
énonçant que le Cabinet prendrait ses
responsabilités si ce délai s'avérait trop court
sans pour autant qu'il y ait un impact
financier.
VDisponibilité du Personnel -clé à affecter à la
Le
Consultant
mission :
a
confirmé
la
disponibilité du personnel-clé à affecter à la
mission conformément à sa proposition technique.
V Planification de la mission : Le Consultant
confirme i) la planification faite dans la
proposition technique, ii) le délai de livraison
des différents rapports qui feront l'objet de
présentation détaillée au Client.
2.Mise au point du contrat
Les parties ont convenu de ce qui suit
• Les paiements des prestations seront effectués
conformément au calendrier suivant
-
-
-
-
20% du montant du contrat au démarrage de la
mission sur présentation d'une caution bancaire du
même montant
du montant du contrat après remise par la
15%
consultant et validation par le client le
rapport diagnostic
après remise par
20% du montant du contrat
consultant et validation par le client du rapport
sur l'identification et l'évaluation des risques
20% du montant du contrat après soumission par le
consultant et approbation par le Client
du
rapport provisoire
i~
- 25% du montant du contrat après soumission par le
consultant et approbation par le Client du rapport
final.
• Il a été convenu que la caution sera restituée
lorsque le montant des paiements aura atteint 50%
du montant total du contrat.
• Le consultant a suggéré qu'on insère dans l'annexe
du contrat, les conditions générales d'intervention
du cabinet KPMG. A l'examen dudit document, il est
apparu que la majorité desdites conditions
générales, étaient déjà prises en compte dans le
modèle de contrat type de la Banque africaine de
développement.
En ce qui concerne le point relatif au droit applicablecompétence, il a été convenu que le présent contrat sera
régi par le droit Congolais. Les parties conviennent de
régler à l'amiable les différends qui pourraient naître
de l'interprétation ou de l'exécution du
présent
contrat. A défaut d'accord à amiable dans un délai de
trente (30) jours, le différend sera soumis à la
compétence du Tribunal de Brazzaville.
• Les prestations commenceront une semaine après la
notification du contrat.
Tous les points de discussion étant épuisés, la séance de
négociation a été levée.
Les parties en présence ont signé le présent Procès
Verbal en trois (3) exemplaires les jours et an cidessous indiqués.
V1'IflS2I
SDI
NWOD 2U0N
SHOVI 0N aVJVMLLSU UI
2IVJVMILS2U UV
U Ifl2H
xr/xai SNOIIVDIlqnffloD SU MOIJSD Sa JIOddVU
Toolà
OSD AUV-UT
N2A SIO 80/13
3f,
BANQUE
DE DEVELOPPEMENT DES ETATS
Nature de la pièceT
N°
DIRECTION DES FINANCES
DIVISION DE LA COMPTABILITE
-
C
V
~-evisa
FICHE COMPTA
MONTANT A
DEBITER
NATURE DES OPERATIONS
LA
N° comptes
1U E M C
-
Intituls des comptes
Brazzaville, le
Visa
-
Visa FB4Ç
--j ~
ZzN3
MONTANT A
CREDITER
I
cutting through complexity TM
KPMG Congo
Immeuble Monte Cnsto
Angle avenue Orsy et BIvd Denis Sassou
Nguesso
BP 14366 Brazzaville
Téléphone (242) 22 281 56 84
E-mail kpmgcoogoikpmgci.com
Banque de DéveloPPemdes Etats de l'Afr que Ceç?
(BDEAC)
Place du Gouvernement
B.P: 1177
Brazzaville
fl tjjp
'«W d.ijj
497'3
\
À
N/Réf.13/RPNfMMI085
Brazzaville, le 19 mars 2013
A l'attention de: Monsieur MichaeIADANDE -Président de / BDEAC
Objet: Facture
Monsieur le Président,
Nous vous transmettons ci-joint notre note finale d'honoraires relative à la mission portant sur la
mise aux normes des référentiels d'audit interne et de renforcement des capacités des auditeurs de
la BDEAC.
Nous vous en souhaitons bonne réceptioti
jg 9>2
aimable règlement, nous vous prions de rOIredlf
considération distinguée.
9i
Date
Visa I
KPMG Congo
t.
y nce pour votre
as urance de notre
1-13
e~
Vi
(7)IÇP1
V1G C O J Gt$/anpçubie SCI Monte Cristo, 4« Etage
ng Avenue-9rsy et Blvd Denis Sassou Ngucsso
B.P.: 14366 Srazzaville République du Congo
RobertNKEN
TéL:+242222815684
Associé
PJ/ Une facture
Cabumet membre de
KPMG leternetmonal
SA deapart,se comptable
Audit et commissanat aux
Comptes
Capital 10.000.000 F CFA
R,C.C,M W 03-E-1412
N.l.F Pd 1020372676
NIU N1d20051 10000222065
MM
KPMG Congo
Angle avenue Orsy et BIvd Denis Sassou
Nguesso
Téléphone (242) 22 281 56 84
E-mail kpmgcongokpmgci.com
Le 19 mars 2013
N°B-13/024
Code Sentinel : 6448042503
Code Mission: BRABDE01 12
BANQUE DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
(BDEAC)
BRAZZAVILLE
REPUBLIQUE DU CONGO
DOIT À - KPMG CONGO Note finale d'honoraires relative à la mission sur la mise aux normes des référentiels d'audit
interne et le renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC
Budget
Honoraires
63 400 000
63 400 000 X 25%
CO
-C
=
Nn P E N S E
15 850 000
Date
Visa
Montant Total
kiontant en FCFA
Visa 2
15
ETÉ LA PRÉSENTE FACTURE A LA SOMME DE
FRANCS CFA
S HUIT
PAYABLE À L'ORDRE DE KPMG - CONGO PAR VIREMENT OU CHÈQUE BARRÉ
Banque:
BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONALE
B.P. 147 BRAZZAVILLE
Compte:
Numéro du compte:
Tél.: (242) 22.281.58.33 / (242) 22.281.58.34
KPMG - CONGO
30013 01100 2400 1077940-59
Code SWIFT:
BCBPCGCGAXXX
I(PMG CONGO
Robert NKEN
Associé
9ible SCI Monte Cristo, 4" Etage
Angle Avenèebrsy et Blvd Denis Sassou Ngucsso
B.P.: 14366 Brazzaville République du Congo
Tél.: +242 222 815 684
Cabinet membre de
KPMG rtterrmt.ortal
SA doepertine roroptabte
Ardit et commesariat eue
Corrrptec
Capital 1000.000 F CFA
8CC M W 03-E-1412
N.l.F N 1020372676
MU NM20051 l00002220
tA)
cutting through comp!exityTTM
KPMG Congo
Immeuble Monte CasIo
Angle avenue Orsy et Blvd Denis Sassou
Nguesso
EP 14366 Braaville
Téléphone: (242) 22 281 56 84
E-mail [email protected]
Banque de Déve1oppemdes Etats de I'Afrque Ce\fa?
(BDEAC)
f
Place
B.P: 1177
\
Brazzaville
République du Congo Ie
10
\
) 7
A
\\
V
;
N/Réf. 13/RPN/MM/085
A l'attention de: Monsieur MichaeIADANDE -Président de 1 BDEAC
Objet: Facture
la BDEAC.
Nous vous en souhaitons bonne réception et tout en vous remerciant par avance pour votre
aimable règlement, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de notre
KPMG Congo
CONGu
SCI Monte Cristo, 4C Etage
eAveuueOrsy et Blvd Denis Sassou Nguesso
14366 Hrazzavillc République du Congo
Robert NKEN B.P.:
Tél.: +242 222 815 684
Associé
PJ/ Une facture
Cebinet mee,bre de
KPMG 4nernetioxe
SA dexpttiue oomptet,le
Audit et commivati,t eux
Comptex
Cepitxt 10.000_000 F CFA
R.CC.M N 03-E-1412
NIE. N 1020372676
14U NM20051100O022206S
cutting through comp1exîty 1M
KPMG Congo
Immeuble Monte Cristo
Angle avenue Orsy et Blvd Derds Sassou
Nguesso
Téléphone (242) 22 281 5684
E-mail: kpmgcongoprngci.com
Le 19 mars 2013
N°B-13/024
Code Mission: BRABDE0112
(BDEAC)
BRAZZAVILLE
REPUBLIQIJE DU CONGO
DOIT À - KE'MG CONGO Note finale d'honoraires relative à la mission sur la mise aux nonnes des référentiels d'audit
Montant en FCFA
E.A.CI
t
Budget
Honoraires:
63400000
63 400 000 X 25%
j
COIIPENSE
I
15850000
------------ I
Visa 2
I
i8500QQ
Date
Montant Total
j
Visa 1
ARRETÉ LA PR
CENT CINQUANTE MILLE FRANCS CFA
Banque:
Compte:
Numéro du compte:
Code SWIFF:
ç
Robert NKEN
Associé
Tél.: (242) 22.281.58.33 / (242) 22.281.58.34
KPMG—CONGO
30013 011OP 2400 107 79 40-59
BCBPCGCGAXXX
KMGCONGO
'witb!c SCI Monte Cristo, 4" Etage
Angle AieneOrsyet Blvd Denis Sassou Nguesso
Tél.: +242 222 815 684
Cebicet merebre é,
KI'MG lotemetianet
SA d'expertise rompta'otv
Audit et commivevriet eox
Compim
RCCM W 03-6-1412
NJF W 1020372676
'OU 81d2005110000222085
/1
Brazzaville, le 24 MAI 2013
Direction des Finance
Nof)J
Monsieur le Directeur National
BEAC
/DFI/FRJ14.k
Objet: Transfert faveur BCI
BRAZZAVILLE
(Congo)
COMPtNSE
Ji
Date
Monsieur le Directeur National,
Visa I
Visa 2
Par le débit du compte : «93002 000010000000'91 14 23 COMPTE
BDEAC », nous vous prions de procéder ce jour au{ virement ci-après:
Montant en FCFA
Montant en lettres
Banque Bénéficiaire
Client Bénéficiaire
RIB du Bénéficiaire
Libellé
LEMENT
15 850 000
Quinze millions huit cent cinquante mille
francs CFA
:BCI
KPMG - CONGO
30013 0110024001077940 59
Règlement facture n°B-13/024 du 19 mars 2013.
Pour le Président,
Basile TCH4NTE
Directeur d s Finances
Ampliations:
- FT
- FC
- DRA
- Chronos
MALLOUM
Consei)Vdu Président en Charge
nces et Contrôle Budgétaire
j. »
3F
BANQUE
o f43
Nature de la pièce
N°.
c
FICHE COMPTABLE
MONTANT A
DEBITER
w
1,
Date
visa 2
Visai
NATUREDES OPERATIONS
MONTANT A
CREDITER
7Jro
K.
tf o QLE
LA- w E M
Lrr
N° comptes
_- Intitulés des comptes
J5O W4iD
1wii
Brazzaville, le
/IL
Visa
Visa FB/"'
,
zz(1\3
L!
MWVV
KPMG Congo
Nguesso
8E 1466 Brazzaville
Banque de Développeli
(BDEAC)
B.P: 1177
Brazzaville
Téléphone (242) 22 281 56 84
E-mail : kpmgcongolkpmgci.com
des Etats de lAfrue Ce{
' ) tiAR 201
\k
N/Réf. 1 3/RPN/MM1085
J\N
Brazzaville, le 19 mars 2013\
A l'attention de : Monsieur Michaël ADA NDE - Président de I BDEAC
Ojaj: Facture
la BDEAC.
Nous vous en souhaitons bonne réceptioji Ekki
aimable règlement, nous vous prions de*oirecI
f
f
KPMG Congo
pour votre
e de notre
Visa I
CO6- 37Robert NKEN
Associé
PJ/ Une
SCI Monte Cristo, 4' Etage I
venueOrzy et BIvd Denis Sassou Nguesso
B.P.: 14366 Brazzaville République duCongo
Tél.: +242 222 815 684
facture
Cabnet membre de
KPMG International
SA d'expmtise comptable
Audit et commissariat aux
Comptes
6CC M 6E 03-E-1412
NJ.F. 6E 1020372676
MU 6EM20051 100002220M
cutting through cornplexity TM
KPMG Congo
Angle avenue Orsy et Bled Denis Sassou
Nguesso
BI' 14366 Brazzaville
Téléphone :(242) 22 281 5684
E-mail kpmgcongo@kpmgcicom
Le 19 mars 2013
N°B-13/024
Code Sentinel: 6448042503
Code Mission : BRABDEO112
(BDEAC)
BRAZZAVILLE
REPUI3LIQUE DU CONGO
DOIT À - KPMG CONGO Note finale d'honoraires relative à la mission sur la mise aux normes des référentiels d'audit
klontant en FCFA
Budget
Honoraires
63 400 000
63 400 000 X 25%
Montant Total
cOMPENSE
Date_
Visa I
15850000
\
Visa 2
15 850
/
E A LA OMME DE QUINZE MILLIONS HUIT
Banque:
Compte:
Numéro du compte:
Code SWIFT:
Tél. : (242) 22.281.58.33 / (242) 22.281.58.34
KPMG—CONGO
304113 01100 2400 107 79 40 - 59
BCBPCGCGAXXX
• KIMGCONGO
Robert NKEN
Associé
'lhmublc SCI Monte Cristo, 4' Etage
Angle AveneOrsy et Blvd Denis Sassou Nguessu
TôI.:+242222815684
Cebmet membre de
KPMG Ixteroetiocci
SA d'expertise comptable
Audit et commcoonct eux
Comptes
Capital 10000000 F CFA
R.CC.M W 03-E-1412
N.I.F. N' 1020372676
Nui NM2005110000222000
cutting through comp!exity TM
KPMG Congo
Immeuble Monte Crtsto
Téléphone (242) 22 28156 84
E-mail kpmgcongokpmgcicom
Nguesso
BI' 14366 Brazzaville
Banque de DéveloPPem(des Etats de l'AfIÇ Cera?
(BDEAC)
yJ\\
B.P: 1177
Brazzaville
\
République du Congo d\\ ()
À
N/Réf.13/RPNIMMIO8S
)\)\
A l'attention de: Monsieur MichaeIADANDE -Président del BDEAC
• .,
L. -''
Objet: Facture
2•
'-
l.t• •
i
mise aux nonnes des référentiels d'audit interne et de renforcement des capacités des auditeurs de
la BDEAC.
1.43
KPMG Congo
G CONGO
SCI Monte Cristo, 4" Etage
ng e AveueOrsy et Blvd Denis Sassou Nguesso
B.P.: 14366 Brazziville République du Congo
RobertNKEN
Tél.:+242222815684
Associé
2tçec
PJ/ Une facture
Cebinet membre de
KPMG lntmetionei
SA d'expertise eornptb4e
Audit et esmreissa,iet eux
Comptes
CepitatI0000,000FCFA
R.C.C.M W 03-E-1412
NLF N 1020372676
SOU NM20051 10000222085
q1-
5-,,IL/ M~
cutUng through complexîtyTh
KPMG Congo
Angle avenue Otsy et Blvd Denis Sassou
Ngucsso
Téléphone: (242) 22281 5684
E-mail : kpmgcongopmgcicom
Le 19 mars 2013
N°B-13/024
(BDEAC)
BRAZZAVILLE
REPUBLIQIJE DU CONGO
DOIT À
-
KPMG CONGO
-
Note finale d'honoraires relative à la mission sur la mise aux normes des référentiels d'audit
Montant en FCFA
B.[y.
63 400 000
Budget
Honoraires: 63400000X25%
Co
rv r E N SE
Date
Montant Total
-
Visai
I
I
I
15850000
J585001W
Visa2
ARRETE LA PRÉSENTE FACTURÀIÀ Se
CENT CINQUANTE MILLE FRANCS CFA
ILLIONS HUIT
PAYABLE À L'ORDRE DE KPMG CONGO PAR VIREMENT OU CHÈQUE BARRÉ
-
Banque:
Compte:
Numéro du compte:
Code SWIFF:
Ç
Robert NKEN
Associé
Tél. : (242) 22.281.58.33 / (242) 22.281.58.34
KPMG—CONGO
30013 01100 2400 107 7940-59
BCBPCGCGAXXX
?KPMG CONGO
hnmkuble SCI Monte Cristo, 4 Etagc
Angle Kvenàe Orsy et BIvd Dents Sassou Nguesso
B.!'.: 14366 Brazzaville République du Congo
TéI.:+242222815684
Cabetet rtmrvbre de
KPMG &,temetiar,ot
SA d'evpertise rnrrpteble
Audit et mmmesariot ave
Compte,
CpitaI 10.000-000 F CFA
R CC.M N 03-E-1412
NLF N 1020372676
t'SU NM2005110000222085
/7
Brazzaville, le 24 MAI 2013
Direction des Finance
BEAC
__
_
/DFI/FRI14
BRAZZAVILLE
(Congo)
F: *I_c
Objet: Transfert faveur BCI
CQMP&NSE
DatejjI___
Visai
Visa 2
Par le débit du compte: «93002 00001 00000
BDEAC », nous vous prions de procéder ce jour virement ci-après
Montant en FCFA
Montant en lettres
Libellé
LEMENT
15 850 000
Quinze millions huit cent cinquante mille
francs CFA
:BCI
KPMG - CONGO
30013 0110024001077940 59
Règlement facture n°B-13/024 du 19 mars 2013.
Pour le Président,
Basile TCH4NTE
Directeur d s Finances
\Conse'
--en
Ampliations:
- FT
- FC
- DRA
- Chronos
MALLOUM
y/du Président en Charge
nces et Contrôle Budgétaire
Brazzaville, le C B !OUT 2012
Direction des Finances
BEAC
NoOLt
tDFIfFR/SF
BRAZZAVILLE
(Congo)
Objet : Transfert faveur Banque Commerciale Internationale
Par le débit du compte: «93002 00001 00000009114 23 COMPTE REGLEMENT
BDEAC », nous vous prions de procéder-ce jour au virement ci-après:
: 9 510 000
Montant en FCFA
: Neuf millions cinq cent dix mille francs CFA
Montant en lettre
: Banque Commerciale Internationale
: BEAC
Domiciliation
: KPMG
:30013 0110024001077940 59
Libellé : Deuxième note d'honoraires relative à la mission de mise aux normes des
référentiels d'audit.
t(
CD'
.\
Le Prskj,
REc5LE
des
Président
Ampliations
- FT
-DRA
- FC
- Chronos
BANQUE
Nature de la pièce/J N°.'I.
I
L
FICHE COMPTABLE
MONTANT A
DEBITER
J
MONTANT A
CREDITER -
lé-
Intitulés des comptes
N° comptes
,
9s
Brazzaville, le
Visa FC/
Visa FBÇ,
/
o
isaDFI /
BANQUE
N°_O28/CSIJ87
NOTE
A LA DIRECTION DES FINANCES
Objet: Transmission Note d'honoraires
Consultant KPMG.
I
L
Nous transmettons sous ce pli, à la Direction des 'Finances, pour règlement, la
deuxième note d'honoraires du consultant KPMG- f ONGO relative à la première
phase de la mission de mise aux normes des référentiels d'audit interne et de
renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC sanctionnée par les livrables
sur le diagnostic de la Fonction d'audit interne, la charte de gestion des risques de la
BDEAC, et le relevé d'identité des risques suivant questionnaire élaboré et dépouillé.
Ces honoraires proportionnels à cette phase d'études s'élève à FCFA 9.510.000,
conformément aux dispositions du contrat N0001/PAT/20 12.
Fait à Brazzaville, le 21juin 2012
LaiseTAGO
Chef de Division
Ampliation
- P- VP (ATCR)
-DRA
- Dossier
- Chrono.
I.
Cuttinq through complenfty'5'
Auditeurs Associés en Afrique
Bureau régional KPMG Côte d'ivoire
Bureau de la République du Congo
Immeuble Woodin Center Téléphone :(225) 20 22 57 53
Avenue Noguès
Télécopie :(225)20214297
3172 Abidjan 01
k
E-mail
Angle avenue Orsy et
Blvd Denis Sassou Nguesso
TTT
dlr
Le 8 juin 2012
N°B-12/037
L:
Ii-
Téléphone (242) 22 251 56 84
Télécopie :(242) 22 281 57 07
E-mail: kpmgcongokpmgcicom
DE DEVELOPPEMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
N
AC)
eD
BRAZZAVILLE
REPUBLIQUIE DU CONGO
DOIT À - AUDITEURS ASSOCIÉS EN AFRIQUE KPMG CONGO Deuxième note d'honoraires relative à la mission sur la mise aux normes des référentiels d'audit
Montant en FCFA
r'63400000
Budget
Honoraires:
63 400 000 X 15%
95lOOOO fr
Montant Total
S____
9510000
RETÉ LA PRÉSENTE FACTURE A U
DIX MILLE FRANCS CFA
Banque:
Compte:
Numéro du compte:
Code SWIFF:
Tél. : (242) 22.281.58.33 / (242) 22.281.58.34
KPMG - CONGO
30013 01100 2400 107 79 40-59
BCBPCGCGAXXX
PMG Auditeurs ASSOCiéS
r
raZzaVitle
ctPaUl DOUMER
montAVC0Orsy
CentreViUe, azzaville
ci
Péubl
Patrie G
sa
Manager Résident
Cabinet membre de
KPMG Internaconol
Bureau régional KPMG Côte dixoire
SARL dexpertisa comptable
Audit - commissariat aux comptes
Inscrit à OECCA-CI sous le
N95.02531125 L
Succursale de Auditeurs Associes en Afrique
-KPMG Côte dl-ire
R.C. N Cl-ABJ-05--R-3968
C.C. N 9502363 N
R.C.C.M W 03-E-1412
N.I.F. N 1020372676
NIU NM20061 10000222086
L!
Cutting through complesity""
Immeuble Woodin Conter Téléphone (225) 20 22 57 53
Télécopie :(225)20214297
Avenue Noguès
: kpmgkpmgcLcom
E-mail
01 BP 3172 Abidjan 01
Côte d'ivoire
8f vd Denis Sassou Nguesso
Téléphone (242) 22 281 56 84
Télécopie (242) 22 281 57 07
E-mail : kpmgcongo,kpmgci.com
eD,E0.AeC.
COURRIER ARRVEE
Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
(BDEAC)
f
QQ
BP'1177
Brazzaville
-,
Oate
-
iUtN 2012
........
fP. _C? .......
N' : . ...j/
NfRéf.12/PG/MM/191
Brazzaville, le 8 Juin 2012
A l'attention de Monsieur MichaiIIADANDE
-
Z
—'
/
t
/
Objet: Facture
Dans le cadre de la mission portant sur la mise aux normes des référentiels d'audit interne et de j'
renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC que vous avez bien voulu nous confier, Ç
°
nous vous transmettons ci-joint notre deuxième note d'honoraires.
Auditeurs Ass j' e~n Afrique KPMG Congo
-
PMG Auditeurs ASSOCiéS
FLE(3L E 403
que
Brazzaville
usementAvenue
eau deOrsy et Paul DOUMER
Manager Résident
PJ/ Une facture
Cabinet membre de
KPMG International
f
1
y
SARLd'expertise comptable
Audit - commissariat aux comptes
Inscrut à lOECCA-CI sous le
N'95.025.311.25 L
Succursale de Auditeurs Associes en Afrique
-KPMG Côte d'ivoire
R.C. N' Cl-ABJ-05-R-39e8
C.C. N' 9502363 N
R.C.C.M N' 03-E-1412
N.I.F. N' 1020372676
NIU N'M20061 10000222065
Cuttinq througlt
complev,ty"'
Immeuble Woodin Center Téléphone (225) 20 22 57 53
Avenue Noguès
Télécopie (225)20 21 42 97
01 EP 3172 Abidjan 01
E-mail
[email protected]
Côte d'ivoire
Blvd Denis Sassou Nguesso
Téléphone (242) 22281 5684
E-mail kpmgcongoi1çpmgci.com
LaŒEA,C.
I
ARRVEE
B.P: 1177
Brazzaville
'- .,,.-N/Réf.I2IPGIMMI190
'
\; t
Brazzaville, le 08 juin 2012
CI
4-
A l'attention de: Monsieur Michaël ADANDE - Président de la BDEA C
Objet: Transmission documents
(f
L
/2
Dans le cadre de la mission portant sur la mise aux normes des référentiels d'audit interne et de
renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC que vous avez bien voulu nous confier, nous
vous transmettons ci-joint en trois exemplaires de chaque les projets des documents suivants:
-
le diagnostic de la Fonction d'Audit Interne
la charte de la gestion des risques de la BDEAC
le relevé d'identité des risques suivant questionnaire élaboré et dépouillé.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre disposition pour toutes informations.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de notre haute distinguée.
Auditeurs Ass iés en Afrique - KPMG Congo
KPMG Auditeurs Associés
Patrick am sa
Manager Résident
ureau de Brazzaville
cernent Avenue Orsy et Paul DOUMER
Centre Ville, Brazzaviite
Rires,, reWonal KPMG Côte d'icone
SARL d.nspernse ,rornptvblo
Audit - uonn;n,sSSn,ot eux comptes
Inscrità I'OECCA-Cl sous le
N'95.025311 25 L
Cabinet uvnobre de
KPMG tnter,ret,oual
R C. N Cl-ABJ-05-R-3958
CC N' 9502363 N
Succursale de Auditeurs Associas en Atritixo
-KPMG Côte d'ivoire
R.CC M N' 03-E-1412
NI F. N' 1020372576
NIU N'M2005110000222605
h
/
Brazzaville, le 07 75/. 5513
BEAC
/DFI/FR/141
BRAZZAVILLE
(Congo)
Objet: Virement faveur BCI.
BDEAC », nous vous prions de procéder ce jour au virement ci-après:
Montant en FCFA
Montant en lettre
: 12 680 000
: Douze millions six cent quatre vingt mille francs
CFA
: BCI
: KPMG CONGO
Compte du Bénéficiaire
:30013 01100 2400 1077940 59
Libellé
: Règlement facture du 12 novembre 2012 (N°B-12/087).
(En remplacement du courrier n° 0173/DFI/FRI14 du 23janvier 2013).
Pour le Présiden",
I?
f
Basile TCHAOUNTE
Directeur des 'inances
Ampliations:
- FT
-DRA
- FC
- Chronos
,AIoum ALLOUM
pyii11er du Président en Charge
Ie1nances et Contrôle Budgétaire
Brazzaville, le [1 7
BEAC
N°k
/DFI/FR/14
BRAZZAVILLE
(Congo)
Objet : Virement faveur Bd.
BDEAC », nous vous prions de procéder ce jour au virement ci-après
Montant en FCFA
Montant en lettre
: 12 680 000
: Douze millions six cent quatre vingt mille francs
CFA
: BCI
: KPMG CONGO
Compte du Bénéficiaire
:30013 01100 2400 1077940 59
Libellé
: Règlement facture du 12 novembre 2012 (N°B-12/087).
(En remplacement du courrier n° 0173/DFI/FRI14 du 23 janvier 2013).
Pour le Président"" -
(
fil
.
(
f
Basile TCHA*OUNTE
Directeur des !'inances
Ampliations:
- FT
- DRA
- FC
- Chronos
/ 'Â dôumIALLOUM
du Président en Charge
-des Finances et Contrôle Budgétaire
% 7 ,Cojisiller
/
(
BANQUE
Nature de la pièce
lb
N°.........
FICHE COMPTABLE
MONTANT A
DEBITER
N° comptes
MONTANT A
CREDITER
'2
,(c Àfftil 1Xiî MÏ
M0OQ
r
Brazzaville, le
Visa FC
,4
22/4/4'3
;
î -fi
Visa FB
Visa DFI
— ",- _M, M
KPMG Congo
Immeuble Monte Cn$10
Nguesso
Téléphone (242) 22281 5684
Email : kpmgcongotkpmgci.Corn
(BDEAC)
B.P: 1177
Brazzaville
s .l
:
N/RéL 1 211&PN/MMJ.107
el
v
Brazzaville, le 12 novembre 2012
4
A l'attention de: Monsieur MkhaI ADANDE -Président de la BDEAC
Objet: Facture
Nous vous prions de bien vouloir sous ce pli notre quatrième facture relative à la mission portant
sur la mise aux normes des référentiels d'audit interne et de renforcement des capacités des
KPMG Congo
KPMG CONGO
Ie SC1 Monte Cri,to, 4« Etagc
Robert NKEN
Associé
Be
..: 143
BIvdDj8 S*sou Nguesso
Bruzyij6 République du Congo
Tél.: +242 222 815 684
PJ/ Une facture
Cabinet membre de
KPMG International
SA deopertise comptable
Audit et commissariat eus
Comptes
capital 10 000 m
R CC M N' 03 E. t'
NIF N'1020372e)I
MU N'M2i
wrrr-.ç ttwough complexity TM
KPMG Congo
Angle avenue Orsy et BIvd Denit Sassoi
NguesSo
BR 14366 Brazzaville
Téléphone :(242) 22 281 5684
E-mail kpmqcongokpmgci.com
Le 12 novembre 2012
N°B-12/087
Code Sentine! : 6448042503
Code Mission : BRABDE0112
(BDEAC)
BRAZZAVILLE
REPIJBUQIJE DU CONGO
61—
Dorr À - AUDITEURS ASSOCIÉS EN AFRIQUE KPMG CONGO Quzxriême noc d'honoraires relative à la mission sur la mise aux normes des référentiels d'audit
interne et k renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC
Montant en FCFA
Budget
Honoraires:
63 400 000
63 400 000 X 20%
12 680 000
Montant Total
ARRETÉ LA PRÉSENTE FACTURE A LA SOMME DE DOUZE MILLIONS SIX CENT
QUATRE VINGT MILLE FRANCS CFA
t
.
S
PAYABLE A L'ORDRE DE KPMG - CONGO PAR VIREMENT OU CHEQUE BARRE
Banque:
Compte:
Numéro du compte:
Code SWIFT:
_1
Robert NKEN
Associé
B.
Tél. : (242) 22.281.58.33 /(242) 22.281.58.34
KPMG - CONGO
30013 01100 240i 10779 40-59
BCBPCGCGAXXX
SCI Monte Cristo, 4° Etage
BlvdDenis Sassou Nguesso
4l:rsy etV.lIC
"lél.: +242 222 815 684
Cabinet membre de
KPMG International
SA d' expertise comptobe
Audit et commissariat aux
Comptes
'.X3'Ts
ZC.S a
-mi
'm:
Brazzaville, le 2 1 JUIN 2i2
N° ( ri-C
Monsieur le Directeur Général
La Congolaise de Banque
k
JDFI/FRJ83
BRAZZAVILLE
(Congo)
Objet: Transfert faveur Banque Commerciale Internationale.
Monsieur le Directeur Général,
Par le débit du compte n° 30012 00101 10608202309 38, nous vous prions de
procéder ce jour au virement ci-après:
Montant en FCFA
Montant en lettre
: 12 680 000
: Douze millions six cent quatre vingt mille
francs CFA
Code Swift
: BCBPCGCGAXXX
: KPMG - CONGO
:30013 01100 24001077940 59
Libellé : Règlement première Note d'honoraires du 21/05/12 relative à la mise aux
normes des référentiels d'audit interne et le renforcement des capacités des
Pour le Présidtt
0,
Alain NGOMO NDOUTOUME
Chef de Division de l'Industrie et des
Institutions Financières Nationales
Ampliations
-FT
-DRA
- FC
- Chronos
°°-
c_>
BABA TOUKOTJIR
hef de Division des Affaires
Juridiques et du Contentieux
/ BANQUE
Nature de la pièce
N°.........
FICHE COMPTABLE
MONTANT A
.
DEBITER
N° comptes
#i?OrtJ&V
MONTANT A
CREDITER
e'k2000 o1)
Brazzaville, le
4Ç7/ç/,2J
O4
Visa F
Visa FC /
4
/&/
/*37'
Visa DFI
BANQUE ( J
DE DEVELOPPEMENT DESÇtTS
DE L'AFRIQUE CENTALEP \\
çY --
\ '€!
N° 027/ SI/87
'
J\..
NOTE
LA kRECTION DES FINANCES
Objet: Trmission Note d'honoraires
Conitant KPMG.
Nous transmettons sous ce pli, à la Direction des Finances, pour règlement, la note
d'honoraires du consultant KPMG- CONGO relative à l'avance de démarrage d'un
montant de FCFA 12.680.000, conformément aux dispositions du contrat
N°001/PAT/2012 portant sur la mission de mise aux normes des référentiels d'audit
interne et le renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC.
Fait à Brazzaville, le 11 juin 2012
Laurent - Biaise TAGO
Chef de Division
PJ: Copie garantie bancaire de la BCI
Ampliation:
- P)tF(ATCR)
- DRA
- Dossier
- Chrono.
Bureau régional KPMG côte d'ivoire
Immeuble Woodin Conter
Avenue Noguès
01 BP 3172 Abidjan 01
Côte d'ivoire
:
:
:
Téléphone (225) 20 22 57 53
Télécopie
)225y 20214297
E-mail
kpmgl)kpmgci.com
Blvd Denis Sessou Nguesso
BP 14366 Braz.zavitle
Téléphone : (242) 22251 5684
Télécopie : (242)22 281 57 07
E-mail: kpmgcongoikpmgcl.corn
Le 21 mai 2012
N°B-121033
Code Mission : BRABDEO112
DES ETATS DE L'AFRIQUE CENTRALE
(BDEAC)
BRAZZAVILLE
REPUBLIQUE DU CONGO
DOIT À - AUDITEURS ASSOCIÉS EN AFRIQUE KPMG CONGO Première note d'honoraires relative à la mission sur la mise aux normes des référentiels d'audit
Montant en FCFA
Budget
Honoraires:
63 400 000
12 680 000
63 400 000 X 20%
Montant Total
ARRETÉ LA PRÉSENTE FACTURE A LA SOMME DE DOUZE MILLIONS SIX CENT
QUATRE VINGT MILLE FRANCS CFA
PAYABLE À L'ORDRE DE KPMG — CONGO PAR VIREMENT OU CHÈQUE BARRÉ
Banque:
Compte:
Numéro du compte:
Code SWIFT:
Tél. : (242) 22.281.58.33 / (242) 22.281.58.34
KPMG — CONGO
30013 01100 2400 107 79 40 — 59
BCBPCGCGAXXX
Auditeurs Associés
en Afrique
Bureau de Brazzavlllo
roi ment Avenue
Robert Nken
Associé
mon@
Orsy cl Paul BOUMER
1lmmeuble MONTE CRISTO
/ Contre Ville, Brazzavlllc
R&'i.,hliouc du Conno
Citbi- t eso,nbre dx
KPMQ Inlernationul
Buseau ,é5,onal IÇFMO Côte d'ivoire
SARL d'eeperliee comptable
Audit - CO,tImiSSoriut aux comptes
lnscr,l ô l°O8CCA-Cl Cous le
N95 e25.311.25 L
Succursale de Auditeurs Associés on Afrique
.KPMG Côte dRoito
R.C. N Cl.ABJ.05-'l.306t1
C.C. N 9502363 N
R.C.C.M N 0301412
N.I.F. N« 1020372678
NIU NM20051 1000022208e
----- ------------ —--- — - --—----
,j BANQUE COMMERCIALE INTERNATIONAL
GARANTiE BAINCA IRE
1._a Banque Commerciale Internalionale (13C1), Société Anonyme au Capital de FCF.5.000.000.000, immatriculée au RCCM SOUS le u° 07-13-633, don le Siège Social est sis
BP 147 i Brazzaville, Avenue Amilcar Cabrai.
: Banque (Je Développement
I'Iace du Gouvernement
(iN
Elats de l'.-\frique Centrales (131)EA)
Bi' : 1177 13razza•'illc
('ozigo
I)ate 241a1 2012
(;tici° (J RA/2U I 2/0U9
LE GARANT : La 13a nq ue Commerciale Internationale (13("1), représcntéc pal' Messieurs
Jlcrvé TROPEL et Alphonse NGATSE GALESSAM1, respectivement Directeur de la
I'rod ici ion et des Finances ci Directeur du Groupe de Brazz.a vi lic dûment hahi I ié aux !lis des
présentes.
1._E DONNEUR l)'OIWRE : KPMG Auditeur Associé en Af'riquu, bureau dc la république du
(.ongo, doni le siège soc i al est sis Immeuble Mont Christo, croisement Avenue Orsy et l'auj Doumer.
('entre Villel3ra,z:i vi le 1'311 : 14306. immatriculée au Reistie du ('ommeree et du C 'rtdil MuNilier
sous ic numéro
LE BENEFICIAI R.E : LA BANQUE DE I)EVELOPI'EMENT DES ETATS DE L'AFRIQUE
('ENTRÀI..E (13DEA(') dont lesiège social est situé û I'LACE l)ti COU VERNEM EN1' BP :1177
BRAZZ.A\'l LI .E-('ONGO.
LA RELATION SO US-.J ACENTE : I.. 'ohliat ion du donneur d'ordre relative iiii Contrai or
01 /lfl)EAC/PAF'/20 I 2 ('on Ceriiont la mise aux normes (les i'él'érentiels d'audits iflteInts cl k'
renforcement (leS capacités (les auditeurs de la
—,
rlONï'AN'l' MAXI.MUM DE LA GARANTIE ET MONNAIE : 12.680.000 FGFA (Douze
millions six cent quatre vingt mille FCFA).
LL.I (le la présente inranl e, le monta ni dc notre enagemeni max mum .cra
1:11 cas de 11115e cil
autofl):li iCjuellleIll d lillillile :'i duc concurrence des .soniiies payées ail béné l'ieiaire.
i'()I''l l)O('EIE .....l\l(;
..\ l,'.\i'Pt.:i DE
l_..\r(;tE DE REI)..\( ......l.(..)N M;,
t)(.)('L\ll:\''ls REQUIS
Dés réception de votre première demande écrite coni'orme et en
tout étai de enlise de votre déclaration en français adressée pur lettre recommandée avec AR ou par
courruer spécial type 1)111... 1-TI DUN, LUIS ou équivalent)
FORM E DE PRESEN'FATION
.milcar Cabrai
Orazz8V11Ie' Cort9O
12) 22 28158 33/22 281 58 34
2)22 28103 73
lu Ç,énetai de Gaulle
Pointe-Noire - Congo
1 2) 22 294 1006/22 294 1009
2) 22 294 09 95 /
00873762417933
00873762417935
Société Anonyme au Capital 5 000 000 000 F CM - RCCM CG/BZV/0?-8'633 NIL) fr12006110000869148' Code Banque 30013
L'S 5lLl1ii I tZrLS ZipJ)OSéCS
au bas de ces denmndes devront Ire aLithent t flécs par tin banquier de pn
()rdft'.
LIEU DE PRESENTATION CONGO BRAZZA\'fLLE
ENTRJ I' EN VI G 'F R : In rJIéscnrc garantie enliera en vigueur ts récclition de I 'acumpi
dessus sur (e copte () I I 1)0 2401) 077940/59 ouvert au nom du donneur d'ordre dans tes livres L
VAN(
La garantie cNpireia ilutoniatiquenlent te 16 :ioCii 20 12 au plus lard.
IARTIE RESI'(.)NSAI3LE POU R LE PAIEMENT DE FRAIS : Le donneur d'orkc
ln quai iié de ( imuni cl pour le compte du Donneur d 'urdre. 1iis )iCI)OnS cligugemcnl irrévocable
p j :cr de manière incond I oniiel e au HénéOciaire toute Stifliflie dans la Iiniit du Montant de
ajaili e itiil IquL' ci-dessus Sur présentation de la demande COI) rornIe du BénéOcia ire. dans te ('ormai
)reseiiullitai) spcci II ci-dessus. accompagnée de tous autres documents mentionnés plus haut et en ht
cmi de eaust.' de la déclaration jiisti flc-ative du F3énéflciaire. que soit dans la demande elle-même
dans un document séparé et signé accompagnant ou idenu t'iant la demande indiquant les obligatin
en vertu de la Relation sous-jaceimme que le Donneur d 'øi-dre n'a pas remplies. Tout paiement (ail
titre de ces demandes viendra automatiquement. à due COnCUrICnCC, en déduction de l'engagement
laI tuinque
Itiute demande aux termes de celte Garant e doit iclus lar\'eI r à t chéancc
cclle-t.t_ au lieu de présenialion indique plus haut.
pILCSC
ci-dessus mi
cite (aranl e est soumises aux Rêules Oli A l)A rehit ivCS aux Garanties.
tout I itige redIO'li la présente garantie, y compris tout litic relirà sa validité, son interpiétution ou.
son exécution sera soumis \ la compétence exclusive du Tribunal de Commerce (le Brazzavillc.
-
774
P'f
( 1r'cf
Fi erv
Directcur'.
hi des FinaneL
L
J
ï
NGATSE GALESSJ
Directeur du Groupc.
Cutting thrcugh cornplexiry'
Auditeurs Associés en Afriq ue
Bureau régional KPMG Côte d'Ivoire
Immeule oodin Cen
Avenue
uès
O1EPAbi
C1
Ivoir
Téléphone (242) 22 281 56 84
Télécopie (242) 22 281 5707
E -mail kpmgcongokpmgci.co
Btvd Denis Sassou Nguesso
-
tAlép(one (225) 20 22 57 53
1't? , pio (225) 20 21 4297
\-mail
kpmgkpmgci.com
I
Banque de Développement d
(BDEAC)
B.P: 1177
Brazzaville
aD.E,A5C.
ats de I'Af que'Centrali
N/Réf. 12/PAGIMMfl 62
Brazzaville, le 21 mai 2012
A l'attention de Monsieur Michaél ADA NDE —Président de la BDEAC
Obj.et: Facture
Dans le cadre de la mission portant sur la mise aux normes des référentiels d'audit interne et de
renforcement des capacités des auditeurs de la BDEAC que vous avez bien voulu nous confier,
nous vous transmettons ci-joint notre facture.
Auditeurs Associés en Afrique - KPMG Congo
Auditeurs Associés
en Afrique
Bureau q Brazza ville
Robert Nken
Associé
mcntAvonuo Ory et
Paul BOUMER
tlylOUble
MONTE CRISTO
Co3re V)))0 Brazzaviig0
PJI Une facture
SARI. deutioriOn r.ornptuble
Aur.Iii - cOniniisseriat eue comptas
IOsC,,t ô roSCCccl ou le
N'R5.025.21 . 25 L
Cabinet membre de
KPMG Internelionnl
Cupilal 5.000.1100 E CFA
R.C. N' CI.ABJ.05R-3968
C.C. N' 9502363 N
Succursale. de Ouidutetrrs Associes ni, Airique
-KPMG Côte d'ivre
R.CC.M N' 03.E1412
N.I.F. N' 1020372676
NIU NM20051 10009222085
Brazzaville, le U 2 N{]V. 2UI2
Direction des Finance/
/
NO
' t /DFI/FRJ101
L
BRAZZAVILLE
(Congo)
Objet : Transfert faveur Banque Commerciale Internationale
Monsieur le Directeur Général,
: 12 680 000
: Douze millions six cent quatre vingt mille francs CFA
: BCBPCGCGAXXX
: KPMG-CONGO
:30013011002400107794059
Montant en FCFA
Montant en lettre
Code Swifi
Libellé: Troisième Note d'honoraires du 25 juin 2012 relative à la mission de mise
aux normes des référentiels d'audit.
E4
7*
a!
C'
'.0
1-
'
dn
/
•SL'
des
Michaël ADANDE
Président
Ampliations
- Chrono Depart
- Chrono DRA
Chrono FC
t
Brazzaville, le u Direction (les Finance/
1
N° lÀ '' !.DFIIFRJ1O1
I
BRAZZAVILLE
(Congo)
Objet : Transfert faveur Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale
Monsieur le Directeur Générai,
Montant en FCFA
Montant en lettre
Code Swift
:9510000
: Neuf millions cinq cent dix mille francs CFA
: BDEAC
: BDEACGCGXXX
: BDEAC
: 93002 00001 00000009114 23
Libellé : Nivellement de compte concernant la deuxième note du cabinet KPMG.
•
S
1i
cies
Michaël ADANDE
Président
Ampliations
Depart Chrono
- Depart DRA
- Depart FC

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ATR

Transcription

Documents pareils

avis de recrutement d`un analyste du risque credit

PAYS DANS LESQUELS LA FONDATION

Classica Magazine - Quatuor Ellipsos

offre de stage total ep congo

Contexte Ce que vous ferez Exigences du poste Les clés du succès

“J`ai d`ailleurs été engagée chez KPMG par le biais du Forum

Recrutement - Quantico RH

Télécharger

La bonne gouvernance

Debout Congolais