État d`exception, état d`urgence

PLAN DE COURS
ÉTAT D’EXCEPTION, ÉTAT D’URGENCE
LÉGALITÉ, ILLÉGALITÉ ET ZONES
D’OMBRES EN SITUATION
EXCEPTIONNELLE
Professeur(s) : Goupy Marie
Année universitaire 2015/2016 : Semestre de printemps
SÉANCES ET PROGRAMMES
Séance 1 : Introduction générale.
1. Premier regard sur la notion – une définition indéterminée et plurielle
2. De la Révolution à l’entre-deux guerres : l’état d’exception au prisme de la guerre civile
3. Actualité et évolution de la notion d’état d’exception depuis le 11 septembre
4. Problématiques générales du cours : l’État peut-il légitimement outrepasser le droit en situation de
crise en vue de sauvegarder son existence ou la démocratie ? Une telle interrogation possède-t-elle
encore un sens à l’heure actuelle, où l’essor de nouvelles formes de gestion des conflits et de
nouvelles pratiques de surveillance conduit bien des analystes à parler d’état d’exception
permanent ?
Bibliographie obligatoire :
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BASILIEN, Marie-Laure, « État(s) d’exception », in in F. Hervouët, P. Mbongo et C. Santulli (dir.),
Dictionnaire encyclopédique de l’État, Berger-Levrault, 2014.
GOUPY, Marie, « État d’exception », in V. Bourdeau et R. Merrill (dir.), Dictionnaire de théorie
politique, 2012. http://www.dicopo.fr/spip.php?article131
SAINT-BONNET, François, 2001, L’état d’exception, Paris, PUF, « Introduction », pp. 1-42.
L’état d’exception, l’État de droit et la démocratie
Séance 2 : État d’exception et Raison d’État. Nécessité d’une approche historique du concept d’état
d’exception.
1. Les théories modernes de la raison d’État : l’émergence d’une conception technique de la rationalité
politique moderne et ses limites.
 Exposé : La théorie de la Raison d’État
Bibliographie indicative :
 LAZZERI, Dominique, REYNIE, Christian (dir.), 1992, La raison d’État : politique et rationalité, Paris,
PUF.
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PLAN DE COURS
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SENELLART, Michel, 1989, Machiavélisme et raison d’État, Paris, PUF.
Séance 3 : Le problème de l’exception dans la pensée libérale du politique
1. La théorie de la prérogative de J. Locke
2. La question de l’arbitraire dans la théorie de B. Constant
3. L’État de droit libéral et le problème de l’exception
Exposés :
 La théorie de la prérogative de J. Locke
 La question de l’arbitraire dans la théorie de B. Constant.
Bibliographie indicative :
 Sur l’État de droit et la question de l’exception : CHEVALLIER, Jacques, 2003, L’État de droit, Paris,
Editions Montchrétien
 KANT, Emmanuel (1796), 1993, Métaphysique des mœurs, Doctrine du droit (1796), trad. A.
Philonenko, Paris, Vrin, « Le droit de nécessité », pp. 109-110.
 Sur B. Constant : CONSTANT, Benjamin, De l’esprit de conquête et de l’usurpation, Chapitre XVI.
De l’effet des mesures illégales et despotiques dans les gouvernements réguliers eux-mêmes.
 Sur J. Locke : LOCKE, John (1690), 1992, Traité du Gouvernement Civil, Paris, Flammarion, chap.
IX, XIII et XIV.
 FEREJOHN, J., PASQUINO, P., "The law of the exception", International Journal of Constitutional
Law, 2004, 2
 PASQUINO, Pasquale, 1998, « Locke on King’s prerogative », Political Theory, n°26, pp. 198 et ss.
Séance 4 : La question des pouvoirs dictatoriaux du président du Reich sous la République de
Weimar et la théorie de la dictature de C. Schmitt
1. Les débats autour de l’interprétation des pouvoirs de crise sous la République de Weimar
2. La théorie de la dictature de Carl Schmitt
Exposé :
 La théorie de la dictature de Carl Schmitt.
Bibliographie indicative :
 BALAKRISHNAN, Gopal, 2006, L’ennemi. Un portrait intellectuel de Carl Schmitt, Paris, Editions
Amsterdam. Lire le chapitre consacré à la Dictature.
 GOUPY, Marie, « Les enjeux politiques de la critique du formalisme positiviste : retour sur le rôle de
l’interprétation doctrinale des lois d’habilitation dans l’avènement d’une potentielle « dictature
légale » sous la République de Weimar », Droits, n°57, mai 2014. L’article pourra être fourni aux
étudiants en PDF.
 SCHMITT, Carl, (1921), 2000, La Dictature, trad. fr. Mira Köller et Dominique Séglard, Paris, Seuil.
Lire seulement la Préface et la dernière partie.
 SIMARD, Augustin, « De la dictature légitime à la légitimité de la dictature. Die diktatur de Carl
Schmitt et l’héritage de Max Weber », in Michel Coutu et Guy Rocher (dir.), La légitimité de l’État et
du droit. Autour de Max Weber, L.G.D.J. et les Presses de l’Université de Laval, Paris, Laval, 2006,
pp. 237-257.
Séance 5 : L’état d’exception comme support d’une réflexion sur la nature de la souveraineté à
l’époque contemporaine.
1. La théorie de l’état d’exception chez Carl Schmitt.
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PLAN DE COURS
Exposé :
 La théorie de l’état d’exception de Carl Schmitt dans Théologie politique.
Bibliographie indicative :
 SCHMITT, Carl, (1922), 1988, Théologie politique, trad. fr. Jean-Louis Schlegel, Paris, Gallimard.
 BAUME, Sandrine, Carl Schmitt, penseur de l’État, Presses de la fondation nationale des sciences
politiques, Paris, 2008.
 BALAKRISHNAN, Gopal, 2006, L’ennemi. Un portrait intellectuel de Carl Schmitt, Paris, Editions
Amsterdam, chap. 2 et 3.
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L’état d’exception, une question contemporaine ?
Séance 6 : L’état d’exception a-t-il un sens à l’époque contemporaine ? Problème épistémologique et
question historique.
2. Agamben et l’état d’exception comme mode de gouvernement
3. Les critiques de la théorie de G. Agamben comme éléments pour une interrogation sur la validité du
concept d’état d’exception à l’époque contemporaine.
Exposé :
 Trois critiques de la validité de la notion d’état d’exception de G. Agamben : Troper, Huysmans,
Bigo.
Bibliographie indicative :
 AGAMBEN, Giorgio, 2003, État d’exception. Homo Sacer, Paris, Seuil.
 Voir également la recension de l’ouvrage d’Agamben par Benoît Dubreuil, in Politique et Sociétés,
vol. 23, n° 1, 2004, p. 199-203. http://id.erudit.org/iderudit/009513ar
 BIGO, Didier, « Exception et ban : à propos de « l’état d’exception », in Erytheis, n°2, novembre
2007, pp. 115-145.
 HUYSMANS, Jef, 2008, « The jargon of exception – On Schmitt, Agamben and the absence of
political society », in International Political Sociology, n°2, 165-183.
 TROPER, Michel, 2007b, « L’état d’exception n’a rien d’exceptionnel », in S. Théodorou (dir.),
L’exception dans tous ses états, Paris, Éditions Parenthèses, 2007b, pp. 163-175.
Séance 7 : L’état d’exception après le 11 septembre : la question du terrorisme et les mutations de
l’état d’exception.
1. Le 11 septembre et le tournant opéré par le USA Patriot Act.
2. La redéfinition de l’exception à l’heure de la lutte anti-terroriste.
Exposé:
 La redéfinition de l’exception à l’heure de la lutte anti-terroriste
Bibliographie indicative :
 BIGO, Didier, WALKER, R.B.J. et chercheurs ELISE, « Liberté et Sécurité en Europe : enjeux
contemporains », Cultures& Conflits [En ligne], 61 | printemps 2006, mis en ligne le 17 mai 2006,
consulté le 04 mai 2013. URL : http://
 conflits.revues.org/2040
 DELMAS-MARTY, Mireille, « Libertés et sûreté. Les mutations de l’état de droit », Revue de
synthèse : tome 130, 6e série, n° 3, 2009, p. 465-491.
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PLAN DE COURS
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MANIN, Bernard, 2008, « The emergency paradigm and the new terrorism. What if the end of
terrorism was not in sight? », in S. Baume, B. Fontana (dir.), Les usages de la séparation des
pouvoirs, Paris, Michel Houdiard, pp. 136-171.
http://politics.as.nyu.edu/docs/IO/2792/emerg.pdf 2003
PAYE, Jean-Claude, « La lutte anti-terroriste. La fin de l’État de droit », Rev. trim. dr. h., n°57, 2004.
Disponible en ligne.
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Séance 8 : Le terroriste et l’ « ennemi combattant » : nouvelle figure de l’exceptionnalité?
1. La notion d’ennemi combattant : une catégorie juridique ou politique ?
2. L’ennemi combattant : nouvelle figure de l’exceptionnalité ?
Exposé : Quel statut juridique pour l’ennemi combattant ?
Bibliographie indicative :
 Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
 SAADA, Julie, « Les combattants illégaux, « ennemis du genre humain ». Contre-terorisme en
démocratie et malléabilité du droit », in Aspect, Numéro 4 – 2010, pages 15-34.
 YOO, J. et HO, J.C., “The Status of Terrorists”, Virginia Journal of International Law, Forthcoming,
August 25, 2003.
Séance 9 : Liberté vs. sécurité : analyse critique d’un paradigme dominant.
1. Liberté vs. sécurité
2. La théorie pragmatique de R. Posner : une illustration paradigmatique d’une périlleuse mise en
balance de la liberté et de la sécurité
Exposé :
 La théorie pragmatique des pouvoirs exceptionnels de R. Posner
Bibliographie indicative :
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POSNER, Richard A., Not a Suicide Pact: The Constitution in a Time of National Emergency, Oxford
University Press, 2006.
http://dissentmagazine.org/democratiya/article_pdfs/d8Khawaja.pdf
Séance 10 : L’état d’exception à l’heure du numérique – état d’exception vs. sociétés de surveillance
1. Sociétés de surveillance, sociétés de contrôle : peut-on encore parler d’état d’exception ?
Exposé :
 « Société de surveillance » : examen critique d’une notion
Bibliographie indicative :
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Lyon, David (dir.), Surveillance Studies. An overview, Polity, Cambridge, 2007.
Lyon, David (ed.), Theorizing surveillance. The panopticon and beyond, Willan publishing, Portlad,
2006, Introduction.
Michalis Lianos, « Le Contrôle Social après Foucault », Surveillance & Society 1(3): 431-448
http://www.surveillance-and-society.org
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