06 - fournitures et entretien vetements de travail

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 20 MAI 2010
Délibération n°2010-05-06 : Fourniture et entretien de vêtements de travail et
Equipements de Protection Individuelle pour le personnel municipal - Appel d'offres
ouvert - Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer les marchés relatifs
aux lots n° 2 et 3 avec les sociétés désignées par la Commission d'Appel d'Offres
Nombre de Conseillers
en exercice : 35
Présents et
représentés : 35
Date de convocation :
Le 14 mai 2010
L’an deux mil dix le vingt mai à vingt et une heures quinze
le Conseil Municipal dûment convoqué par M. le Député-Maire, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
M. LAMY, Député-Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. LAMY, Député-maire, Mme ROBILLARD,
M. MANTOAN, Mme DAGISTE, M. ROUYER, Mme PINNA,
M. PERRAULT, Mme SAVAL, M. BODET, Mme DUCEUX,
M. CARADEC, Adjoints, M. LAMBERT, M. SADJI, M.DESCHAMPS,
Mme LACHENAL, Mme DEVÉRITÉ-NICOLAS, M. DUBOISGUICHARD, Melle MANTOAN, Mme PIERREPONT, M. LEMER,
Mme MARX, Mme DUBOUÉ, M. LAPERSONNE, Mme CORNEAU,
M. MAURICE, M. VIDAL, Mme CHENIAUX, M. PAILLET,
M. POULAIN, M. HENRY, Mme CROZAT, Conseillers Municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme RIOU (Pouvoir M. MANTOAN),
M. LOBÉ (Pouvoir M. LAPERSONNE), Mme VITTECOQ (Pouvoir
M. PAILLET), M. VIGOUROUX (Pouvoir Mme CHENIAUX),
Conseillers Municipaux.
M. Alain DUBOIS-GUICHARD est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération n°2010-05-06 : Fourniture et entretien de vêtements de travail et
Equipements de Protection Individuelle pour le personnel municipal - Appel d'offres
ouvert - Autorisation donnée à Monsieur le Député-Maire de signer les marchés relatifs
aux lots n° 2 et 3 avec les sociétés désignées par la Commission d'Appel d'Offres
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 33, 57 à 59, et 77 du Code des Marchés Publics,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 mai 2010,
CONSIDERANT la nécessité de lancer une consultation par voie d’appel d’offres
ouvert pour la fourniture et l’entretien de vêtements de travail et Equipements de
Protection Individuelle (EPI) pour le personnel municipal,
CONSIDERANT que ce marché comporte sept lots traités par marchés séparés de la
manière suivante :
·Lot n°1 : Achat de vêtements de travail pour le pe rsonnel des services techniques et
les ATSEM
·Lot n°2 : Location, entretien et lavage de vêtemen ts de travail (personnel de
restauration et de ménage)
·Lot n°3 : Nettoyage de vêtements de travail (perso nnel des services techniques)
·Lot n°4 : Achat de vêtements de travail, de chauss ures et d’accessoires pour la police
Municipale
·Lot n 5 : Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel (hors PM)
·Lot n°6 : Achat d'Equipements de Protection Indivi duelle pour l'ensemble du personnel
·Lot n°7 : Nettoyage des vêtements de travail de la Police municipale
CONSIDERANT que la durée des marchés à conclure est fixée à quatre ans à compter
de leur notification au titulaire, avec possibilité de résiliation à échéance annuelle pour
chacune des deux parties,
N°
1
2
3
4
CONSIDERANT que ces marchés sont conclus à prix unitaires et feront l’objet de bons
de commande susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes :
Minimum HT Maximum
Lot
(Euros)
HT (Euros)
Achat de vêtements de travail pour le personnel des services
4 000
45 000
techniques et les ATSEM
Location, entretien et lavage de vêtements de travail (personnel
de restauration et de ménage) – Poste à prix unitaires (pour
0
5 000
mémoire, ce lot est conclu à prix forfaitaire à titre principal et à prix
unitaires à titre accessoire)
Nettoyage de vêtements de travail (personnel des services
9 000
30 000
techniques)
Achat de vêtements de travail, de chaussures et accessoires pour
3 000
15 000
la police Municipale pour la police Municipale
5 Achat de chaussures pour l'ensemble du personnel
6 Achat d'Equipements de Protection Individuelle pour l'ensemble
du personnel
7 Nettoyage des vêtements de travail de la Police municipale
2 000
1 200
12 000
8 000
3 000
20 000
CONSIDERANT que le lot n°2 est conclu à titre princ ipal à prix forfaitaire.
CONSIDERANT que sur les trois offres reçues pour le lot n° 2, deux ont été déclarées
régulières par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 6 mai 2010,
CONSIDERANT que la seule offre reçue pour le lot n° 3 a été déclarée régulière par la
Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 6 mai 2010,
CONSIDERANT que les offres présentées par :
· La société INITIAL BTB pour le lot n° 2,
· La société LIMEIL BREVANNES SERVICES PLUS pour le lot n° 3
ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission d’appel
d’offres lors de sa réunion du 6 mai 2010,
Sur le rapport de M. Pierre LEMER et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement d’une consultation, selon la procédure de l’appel d’offres
ouvert, pour la fourniture et l’entretien de vêtements de travail et Equipements de
Protection Individuelle (EPI) pour le personnel municipal,
AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer les marchés à intervenir de la manière
suivante :
o Pour le lot n°2 (Location, entretien et lavage de vêtements de travail (personnel de
restauration et de ménage) : la société INITIAL BTB, sise ZI le Clos Saint-Louis, rue du
Port à DAMMARIE-LES-LYS (77 190), pour un montant forfaitaire annuel de
28 852,74 € HT, soit 34 507,88 € TTC d’une part, et pour un montant maximum annuel
de 5 000,00 €HT en application des prix de son bordereau de prix unitaires d’autre
part ;
o Pour le lot n°3 (Nettoyage de vêtements de travai l (personnel des services
techniques) : la société LIMEIL BREVANNES SERVICES PLUS, sise régie de quartier,
centre commercial des Tilleuls à LIMEIL BREVANNES (94 450), pour un montant
minimum annuel de 9 000,00 € HT et un montant maximum annuel de 30 000,00 € HT
en application des prix de son bordereau des prix unitaires.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville :
- chapitre 011, nature 6135, fonction 020
- chapitre 011, nature 6288, fonction 020
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-Préfecture le 26 mai
2010
et de sa publication le 27 mai 2010
Pour extrait conforme,
Palaiseau, le 20 mai 2010
Le Député-maire
François LAMY