Commission permanente du 21 novembre 2011

Transcription

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
Laval, le 21 novembre 2011
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 21 novembre 2011
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 21 novembre 2011 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 21 novembre 2011, à partir de 10 h 30,
à l’Hôtel du Département, sous la présidence, de Jean ARTHUIS, Président du
Conseil général.
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
ÉTAIENT PRÉSENTS
: Michel ANGOT, Claude BOITEUX, Nicole BOUILLON,
Jean-Christophe BOYER (jusqu’à 11 h 50), Élisabeth
DOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS,
Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON, Philippe HENRY,
Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Olivier RICHEFOU,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Marc BERNIER, Norbert BOUVET (délégation de vote à
Marie-Cécile MORICE), Jean-Christophe BOYER (à partir de
11 h 50),
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 2
SOLIDARITÉ - ENFANCE, FAMILLE ET INSERTION
Programme 01 : Programme prévention et protection des enfants et des familles
1
Participation financière aux actions « vacances » développées dans le cadre du contrat urbain de
cohésion sociale (CUCS)
4
2
Participation financière à l'action « contrat local d'accompagnement à la scolarité » dans le cadre du
contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)
4
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
3
Communes d'AZÉ et FROMENTIÈRES - Travaux de sécurisation sur la RD 591 entre
FROMENTIÈRES et la RD 28 (CHÂTEAU-GONTIER / SABLÉ-SUR-SARTHE) - Mémoire pour
perte de culture
5
4
Suppression des passages à niveau n°145 à 149 - Communes de NEAU et BRÉE - Rétrocession des
réserves foncières au profit du Département
6
5
Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - Programme 2011
6
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
6
Internet haut débit par voie satellitaire ou hertzienne
7
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
7
Programmes 2011 d'alimentation en eau potable et d'assainissement - Subventions pour travaux
d'investissement - Département - Fonds départemental
8
Programme 02 : Programme déchets et énergie
8
Commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET - Avenant n° 2 au marché de traitement des
ordures ménagères
9
9
Gestion des déchets ménagers - SVET des Coëvrons
10
Aides aux équipements utilisant des énergies renouvelables
10
10
Programme 03 : Programme milieux et paysages
11
Restauration et entretien des cours d'eau
10
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
12
Équipement matériel et mobilier des collèges publics - Programmation 2011
13
Crédits de fonctionnement des collèges - Participations financières diverses
14
Désignation des personnalités qualifiées siégeant aux conseils d'administration des collèges publics
11
11
13
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
15
Aides aux étudiants au titre de l'année universitaire 2011/2012
13
Relevé des décisions de la Commission permanente du 21 novembre 2011
-3No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 01 : Programme agriculture
16
Avenant n°1 à la convention du 19 novembre 2009 relative au financement des opérations
d'aménagement foncier liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
16
17
Participation aux frais occasionnés par les échanges d'immeubles ruraux sur la commune du HAM
18
Participation au plan national de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) - Aide aux jeunes
agriculteurs
16
17
19
Comices agricoles cantonaux et syndicat d'élevage - Répartition de la subvention
17
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
20
Prêts participatifs de développement en faveur des entreprises
21
Immobilier d'entreprise
18
18
Programme 03 : Programme tourisme
22
Marchés de travaux à bon de commande - Réparations et prestations d'entretien sur les ouvrages de
navigation de la rivière « la Mayenne » - Signature des marchés
19
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 02 : Programme patrimoine
23
Restauration du patrimoine historique
24
Pays d'art et d'histoire Coëvrons-Mayenne - Journées pédagogiques sur la rivière « la Mayenne » Demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire
20
21
Mission 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature
25
Aides relevant du programme sport et activités de pleine nature
21
Programme 02 : Programme citoyenneté et action internationale
26
Demandes de subventions relevant du programme citoyenneté et action internationale
24
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
27
Mise en œuvre de la filière nationale ordi 2.0 sur le département de la Mayenne - Signature de la
convention départementale de coopération avec ERDF
26
28
Parc d'activité Pégase à VAIGES - Convention de mise à disposition de bureaux au profit de la
S.A.S. GENES DIFFUSION
26
29
Parc d'activités Pégase à VAIGES - Convention de mise à disposition d'un bureau au profit de
Monsieur LECLERC
27
Mission 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
Programme 02 : Programme sécurité juridique
30
Avenant n°1 au marché n° 20090138 du 15 octobre 2009 relatif à l’assurance « risques statutaires du
personnel » du Conseil général
27
Programme 04 : Programme communication
31
Sponsoring sportif
28
-4-
MISSION 2
SOLIDARITÉ – ENFANCE, FAMILLE
ET INSERTION
PROGRAMME 01 : PROGRAMME PRÉVENTION ET PROTECTION DES ENFANTS ET DES
FAMILLES
1 - PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIONS « VACANCES » DÉVELOPPÉES DANS LE
CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes affectées au financement des actions mentionnées
ci-après, développées sur le territoire de l’agglomération lavalloise dans le cadre du contrat urbain de cohésion
sociale pour l’année 2011 :
Bénéficiaire de la subvention
(porteur du projet)
Action développée
Participation
départementale
Collège Alain Gerbault
« école ouverte 2011 »
900 €
Comité d’animation AGIR de Saint-Nicolas
« vacances pour tous »
900 €
Ville de LAVAL – Maison de quartier
« séjour famille été 2011 »
Laval Nord
« campagne vacances 2011 »
Secours populaire Français - Fédération de
« sorties familiales »
la Mayenne
« journée des oubliés des vacances »
450 €
1 350 €
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 58 – ligne de crédit 1256 - Adopté à l'unanimité -
2 - PARTICIPATION FINANCIÈRE À L'ACTION « CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT À
LA SCOLARITÉ » DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE (CUCS)
La Commission permanente a, au titre des actions développées sur le territoire de l’agglomération lavalloise dans le
cadre du contrat urbain de cohésion sociale, attribué les subventions suivantes pour le financement des ateliers
d’accompagnement à la scolarité mis en œuvre sur six quartiers lavallois, à destination des élèves des écoles
élémentaires et des collèges, dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) :
-5-
Bénéficiaire de la subvention
(porteur du projet)
Participation
départementale
Comité d’animation « vivre autour d’Avesnières » (CAVAA)
1 350 €
Ville de LAVAL - Maison de quartier des Fourches
1 350 €
Ville de LAVAL - Maison de quartier du Pavement
1 350 €
Ville de LAVAL - Maison de quartier Laval Nord
1 350 €
Ville de LAVAL - Maison de quartier Saint-Nicolas/Kellermann
1 350 €
Ville de LAVAL - Maison de quartier Hilard
1 350 €
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
3 - COMMUNES D'AZÉ ET FROMENTIÈRES - TRAVAUX DE SÉCURISATION SUR LA RD 591
ENTRE FROMENTIÈRES ET LA RD 28 (CHÂTEAU-GONTIER / SABLÉ-SUR-SARTHE) MÉMOIRE POUR PERTE DE CULTURE
La Commission permanente :
 a approuvé les conditions qui lui ont été proposées concernant le versement à M. Stéphane GARNIER-
HALGATTE, locataire-exploitant, d’une indemnité pour perte de culture d’un montant total de 1 196,81 € pour
les parcelles impactées par les travaux d’aménagement d’une section de la RD 591 sur la commune d’AZÉ,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer le mémoire nécessaire au règlement de cette indemnité.
-6-
4 - SUPPRESSION DES PASSAGES À NIVEAU N°145 À 149 - COMMUNES DE NEAU ET BRÉE RÉTROCESSION DES RÉSERVES FONCIÈRES AU PROFIT DU DÉPARTEMENT
 a approuvé les conditions qui lui ont été présentées concernant l’échange de terrain avec un tiers et les
rétrocessions au Département de 5 propriétés acquises par la SAFER MAINE OCÉAN dans le cadre de la
suppression des passages à niveau n° 145 à 149 sur les communes de NEAU et de BRÉE :
- Propriété MEZIERE – Échange de terrain avec propriété OUTIN
Surface cédée par la SAFER : 25a
Surface cédée par OUTIN : 13a 92ca
- Propriété MEZIERE
Superficie rétrocédée : 4ha 59a 85ca
- Propriété GUIARD
Superficie rétrocédée : 1ha 18a
- Propriété LUCET
Superficie rétrocédée : 6ha 81a 30ca
- Propriété LECOEUR
Superficie rétrocédée 27ha 80a 50ca
- Propriété ARTHUIS
Superficie rétrocédée 4ha 4a 89ca
Montant total de la dépense estimé à environ 152 776 € TTC, couvert à hauteur de 83 % par des recettes
provenant de l’État et Réseau ferré de France et de la Région des Pays de la Loire.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les actes à intervenir dans ce cadre,
 a décidé de confier à la SAFER MAINE OCÉAN la gestion des propriétés rétrocédées au Conseil général par
conventions de mise à disposition précaires et révocables pour une durée maximum de 6 ans renouvelable une
fois.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 - Chapitre 011 – nature 62268 – fonction 621 - Adopté à l'unanimité -
5 - RÉPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES À LA CIRCULATION
ROUTIÈRE - PROGRAMME 2011
La Commission permanente a complété la programmation 2011 de la répartition du produit des amendes de police
en matière de circulation routière, telle qu’actée par délibérations du 7 mars, 22 avril, 6 juin, 18 juillet et 17 octobre
2011, en y intégrant les opérations présentées par les communes de BALLOTS, DAON et LA BAZOUGE-DESALLEUX, précisées dans le tableau figurant ci-après. Le montant des crédits 2011 disponibles est ainsi ramené de
91 248 € à 81 823 € :
-7-
Collectivité
maître
d'ouvrage
Dépense
subventionnable Subvention
Coût
prévisionnel
plafonnée à
25% (*)
HT des travaux
40 000 € (*)
ou
de sécurité
ou 20 000 €
50%(**)
HT(**)
Opération
BALLOTS
Aménagement de coussins berlinois avec
pose d'un cinémomêtre pédagogique et
de cinq arrêts d'autocar
DAON
13 468 €
7 128 € (*) et
6 340 € (**)
Aménagement d'un arrêt d'autocar avec
acquisition d'un abribus
3 499 €
3 499 €
1 749 € (**)
LA
Aménagement d'un arrêt d'autocar avec
BAZOUGEacquisition d'un abribus
DES-ALLEUX
5 448 €
5 448 €
2 724 € (**)
décision du 21/11/2011
4 952 €
1 782 € (*)et
3 170 € (**)
9 425 €
** Taux de 50 %, en application de la délibération du Conseil général du 28 juin 2010, pour des aménagements
destinés à améliorer la sécurité des usagers des transports collectifs de personnes
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
6 - INTERNET HAUT DEBIT PAR VOIE SATELLITAIRE OU HERTZIENNE
La Commission permanente a réservé une suite favorable aux 2 demandes suivantes présentées au titre du dispositif
départemental d’aide à l’équipement individuel en moyens de réception Internet haut débit par voie satellitaire ou
hertzienne, dans les territoires non accessibles à cette technologie par voie filaire, mis en place par le Conseil
général le 27 juin 2008, et consistant en une subvention dont le montant est égal aux frais engagés en achat de
matériel et installation, dans la limite de 500 € TTC (soit 418 € HT) :
Bénéficiaire
adresse d’installation
Monsieur John APPS
FONTAINE-COUVERTE
Monsieur Jean-Noël SERGENT
CHEMAZÉ
-8-
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
7 - PROGRAMMES 2011 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS
DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du programme eau, sur les dispositifs mis
en place par le Conseil général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à
l’optimisation de l’alimentation en eau potable, et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement
des eaux usées :

I.- OPÉRATION FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL
GÉNÉRAL
ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif programme départemental 2011 d’assainissement
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Construction de l’unité de traitement
du bourg de MELLERAY-LAVALLÉE (110 équivalents-habitants)
139 000 €
15 %
20 850 €
SIAEPC de la
Construction d’un réseau eaux usées à
Fontaine Rouillée MELLERAY-LA-VALLÉE
(27 branchements)
121 500 €
30 %
36 450 €
Bénéficiaire
57 300 €
TOTAL
II. DOSSIER OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du dispositif programme fonds départemental d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Commune de
MARTIGNÉ-SURMAYENNE
Montant éligible
Taux de
de l'opération HT subvention
Objet
Mise en sécurité de la station de
l’Aubinière et installation de 2
débitmètres de sectorisation
24 998 €
30 %
Montant de la
subvention
7 499 €
-9-
 au titre du dispositif programme départemental d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Montant éligible
Taux de
Objet
SIAEP de Colmont,
Mayenne et Varenne
Mise en place d’une chloration
sur le réservoir d’AMBRIÈRES
23 525 €
42,5 %
Montant de la
subvention
9 998 €
III. ÉTUDE D’ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
SIAEP des
Coëvrons
Montant éligible
Taux de
Objet
Étude préalable à la valorisation
agricole des boues issues des lagunes
d’épuration de VOUTRÉ
4 335 €
30 %
Montant de la
subvention
1 301 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 – lignes de crédit 1008, 9410 et 1010- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
8 - COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ DE
TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES
er
 s’est prononcée favorablement sur la prolongation, pour la période du 1 décembre 2011 au 31 mars 2012, du
marché en cours avec la commune de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT relatif au traitement par incinération
au CVED (Centre de valorisation énergétique des déchets) de PONTMAIN des ordures ménagères de la
commune, afin d’assurer une continuité de cette action jusqu’à la désignation de nouveaux prestataires de
collecte et de traitement par la Communauté de communes de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUËT, compétente
à compter de janvier 2012,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant à intervenir dans ce cadre.
- 10 -
9 - GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS - SVET DES COËVRONS
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide aux
collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés :
Bénéficiaire
SVET des
Coëvrons
Montant TTC
de la dépense
Types de dépenses
Embauche d’un animateur "prévention"
Sensibilisation des enfants
Opération foyers témoins
Animation sur le paillage/compostage
…
Montant de la
subvention
(au taux de 30 % du
montant HT)
8 216 €
(plafonné à
0,3 €/hab/an)
114 562,88 €
10 - AIDES AUX ÉQUIPEMENTS UTILISANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide au
développement des énergies renouvelables :
Bénéficiaire
Commune de LÉVARÉ
Objet
Montant de la
dépense éligible
Montant de la
subvention allouée
(au taux de 10 % du
montant HT)
47 986 € HT
4 798 €
Chaufferie au bois déchiqueté
(études, chaudière, réseau)
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
11 - RESTAURATION ET ENTRETIEN DES COURS D'EAU
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d'aide à la
restauration et à l'entretien des cours d'eau :
Bénéficiaire
Objet
Dépense
éligible TTC
Montant de l’aide
(au taux de 20 %)
Syndicat de bassin de
l’Oudon
Poursuite des actions de restauration de rivière dans
le cadre de la 5e tranche du contrat restauration
entretien (CRE) Oudon
230 390 €
46 078 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 738 – ligne de crédit 936 - Adopté à l'unanimité Relevé des décisions de la Commission permanente du 21 novembre 2011
- 11 -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
12 - ÉQUIPEMENT MATÉRIEL ET MOBILIER DES COLLÈGES PUBLICS - PROGRAMMATION
2011
La Commission permanente a affecté les crédits suivants aux collèges mentionnés ci-après, au titre de la
programmation 2011 d’équipement matériel et mobilier des collèges publics :
Établissement
Collège E. de Martonne
LAVAL
Collège de Misedon
PORT-BRILLET
Nature de la demande
Demande de matériel adapté pour une élève
handicapée de 6e
Achat de matériel pour le laboratoire de deux
salles de sciences.
Niveau de Montant de la
financement
subvention
100%
1 020 €
100%
5 047 €
6 067 €
TOTAL GÉNÉRAL
13 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT DES COLLÈGES - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
DIVERSES
La commission permanente a affecté les crédits de fonctionnement suivants aux collèges mentionnés ci-après :
Objet
Décision
Réalisation de différentes actions prévues dans le cadre du dispositif « école ouverte » :
Collège René Cassin à ERNÉE
1 000 €
Action sur la littérature de jeunesse contemporaine au collège, année scolaire 2011/2012 :
Collèges Alain Gerbault, Jules Renard et Sainte-Thérèse à LAVAL, Sévigné à MAYENNE,
Paul Langevin à ÉVRON, Jean-Louis Bernard à BAIS et Béatrix de Gâvre à MONTSÛRS
400 € par établissement
(montant versé à chaque
établissement)
- 12 -
Objet
Décision
Déplacements d’élèves inscrits dans une option préprofessionnelle, dans le cadre des
parcours individualisés mis en place, à destination des élèves de 4e, par les collèges privés
Saint-Joseph de COSSÉ-LE-VIVIEN et Notre-Dame de SAINT-PIERRE-LA-COUR, en
partenariat avec les sections professionnelles des lycées Immaculée-Conception et HauteFollis de LAVAL et Rochefeuille d’ERNÉE :
e
- Collège Notre-Dame de SAINT-PIERRE-LA-COUR : déplacements d’élèves de 4 dans
le cadre de 6 journées d’immersion en lycée professionnel à LAVAL et 3 journées au
lycée Rochefeuille à ERNÉE, 3 visites au lycée professionnel à LAVAL et 1 visite au
lycée professionnel d’ERNÉE ainsi qu’une visite en entreprise sur LAVAL, soit un coût
estimatif de 1 155 €.
- Collège privé Saint-Joseph de COSSÉ-LE-VIVIEN : transport à LAVAL d’élèves de 4e
participant aux parcours individualisés
Versement d’une dotation
spécifique de fonctionnement
au collège Notre-Dame de
SAINT-PIERRE-LA-COUR
en fonction de la dépense
engagée
(l’établissement
participant à hauteur de 200 €)
Ces élèves pourront voyager
avec un laissez-passer établi
par
les
services
du
Département sur les lignes
régulières reliant COSSÉ-LEVIVIEN à LAVAL pour
l’acheminement
des
collégiens.
Fonctionnement, au titre de l’année scolaire 2011/2012 des ateliers de pratique artistique,
scientifique et technique des collèges mentionnés ci-après :
DOMAINE
Collèges publics
Ateliers artistiques
Arts du Cirque
Danse
Ecriture
Musique
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Ateliers scientifiques et techniques
Les polyèdres réguliers
C’est naturel
La chimie dans l’environnement
Ateliers des p’tits scientifiques
Atelier astronomie
Collèges privés
Ateliers artistiques
Arts plastiques
Arts plastiques
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Ateliers scientifiques et techniques
Sciences et spectacle
ÉTABLISSEMENT
VILLE
Collège Louis Launay
Collège Volney
Collège les Garettes
Collège Léo Ferré
Collège Léo Ferré
Collège le grand champ
Collège Pierre Dubois
Collège Fernand Puech
Collège Jules Renard
Collège Jules Ferry
Collège les Avaloirs
LANDIVY
CRAON
VILLAINES-LA-JUHEL
AMBRIÈRES-LES-VALLÉES
GREZ-EN-BOUÈRE
LAVAL
LAVAL
LAVAL
MAYENNE
PRÉ-EN-PAIL
Collège Volney
Collège l’Oriette
Collège Jules Renard
Collège Louis Launay
Collège Alfred Jarry
CRAON
COSSÉ-LE-VIVIEN
LAVAL
LANDIVY
RENAZÉ
Collège Saint Michel
Collège Saint Joseph
Collège Sainte Thérèse
Collège Don Bosco
CHÂTEAU-GONTIER
COSSÉ-LE-VIVIEN
COSSÉ-LE-VIVIEN
LAVAL
MAYENNE
COSSÉ-LE-VIVIEN
Classe environnement au collège « Jules Renard » de LAVAL – thème retenu pour les
actions 2011-2012 : l’alimentation
Dotation de 1 050 € affectée
au fonctionnement de chacun
des 22 ateliers mis en place
Versement d’une dotation de
1 000 €
- 13 -
Objet
Décision
Prise en charge de déplacement des élèves de collèges publics et privés – Forum de
l’enseignement supérieur et des métiers de LAVAL : les 20 et 21 janvier 2012 au parc des
expositions de SAINT-BERTHEVIN
Prise en charge du coût des
frais de transport – Montant
estimé à 8 000 €
Versement sous forme de
subvention de fonctionnement
spécifique
à
chaque
établissement en fonction de la
dépense engagée
Participation à un stage de sécurité pour les élèves de 6e du collège Jean-Louis BERNARD
à BAIS
Versement d’une subvention
de fonctionnement de 1 500 €
- Chapitre 65 – nature 65511 – fonction 221 – ligne de crédit 6806 - Chapitre 65 – nature 65512 – fonction 221 – ligne de crédit 6807 - Adopté à l'unanimité -
14 - DÉSIGNATION DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES PUBLICS
SIÉGEANT
AUX
CONSEILS
La Commission permanente a émis un avis favorable sur la désignation des personnalités qualifiées suivantes,
proposées par l’Inspection académique, afin de siéger au conseil d’administration des collèges d’ÉVRON, PRÉEN-PAIL et ANDOUILLÉ, en remplacement des personnalités qualifiées démissionnaires qui siégeaient au nom de
l’Inspection académique au conseil d’administration de ces trois collèges :
 Mme Christine BARRERE, Directrice du conservatoire des Coëvrons au collège Paul Langevin ,
 M. Olivier GUERINEAU, Directeur de la Caisse du Crédit Mutuel de PRÉ-EN-PAIL au collège des
Avaloirs,
 M. Jérôme HARDY, Agriculteur, au collège des Sept Fontaines.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
15 - AIDES AUX ETUDIANTS AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012
La Commission permanente a attribué les aides suivantes aux étudiants mentionnés ci-après, au titre de l’année
universitaire 2011 / 2012 :
I - PRÊTS D'HONNEUR
1 - prêt d’un montant de 1 950 €
- Solveig COQUILLARD
- Emeline COULON
- Constance D’ANDIGNE DE BEAUREGARD
- Etienne D’ANDIGNE DE BEAUREGARD
- 14 -
- Sandy DELAULNE
- Justine JOUFFLINEAU
- Emeline JULIA
- Amara KAYANI
- Charles LE GAL HUAUME
- Marc LE GALLIC
- Danny LEBRETON
- Simon MANARANCHE
- Roseline SAGET
2 - prêt d’un montant de 2 350 €
- Quentin BOURCIER
- Adrien D’HEROUVILLE
- Alexandre GILBERT
- Aude GUYON
- Samuel JOHAN
- Pauline LETOURNEUX
- Ophélie MAILLARD
- Alexandra ROUSSEAU
3 - prêt d'un montant de 2 400 €
- Thomas BECHU
- Audrey BERTHO
- Alice BOURDET
- Boris GAIARDO
- Ludovic GUEROT
- Clémence MANARANCHE
- Pauline KATZ
- Mylène LESAGE
- Samuel MAUGER
- Violaine PLANCHAIS
- 15 -
II - AIDE DEPARTEMENTALE À LA MOBILITÉ DANS LE CADRE DU PROGRAMME
EUROPÉEN ERASMUS
Bénéficiaire
Anne Estelle BOURGEON
Montant de
l'aide
1 350 €
Hélène CHEVRINAIS
405 €
Solveig COQUILLARD
675 €
Perrine CORRE
675 €
Marina GUIMARAES MARIA
1 350 €
Aurélia JUDON
675 €
Cécile LENORMAND
675 €
Elise RUBLIER
810 €
TOTAL
6 615 €
III – ALLOCATION DEPARTEMENTALE DE STAGE OU DE SEJOUR D’ETUDES A L’ETRANGER
Bénéficiaire
Montant de l'aide
Thomas BECHU
600 €
Leslie BILECKOT
400 €
Anaïs CHANTEPIE
600 €
Maïté CORTIN
600 €
Justine DAVY
400 €
Bélinda DEVERE
400 €
Clotilde FOURRE
600 €
Marie GOHIER
600 €
Morgan GOUPIL
400 €
Elise LELIEVRE
400 €
Anna PELE
400 €
Anne PLOUGASTEL
600 €
Matthieu RAYON
600 €
Marine SEPULCRE
400 €
TOTAL
7 000 €
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 23 – lignes de crédit 831 et 833 - Adopté à l'unanimité -
- 16 -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 01 : PROGRAMME AGRICULTURE
16 - AVENANT N°1 À LA CONVENTION DU 19 NOVEMBRE 2009 RELATIVE AU FINANCEMENT
DES OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT FONCIER LIÉES À LA LIGNE À GRANDE VITESSE
BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE
 a approuvé les termes de l’avenant qui lui a été présenté, avenant n° 1 à la convention signée le 19 novembre
2009 entre le Département et Réseau ferré de France (RFF) relative au financement des opérations
d’aménagement foncier liées à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne – Pays de la Loire ;
l’objet de cet avenant est de prendre acte de la substitution de RFF par la société Eiffage rail express (ERE) dans
ses engagements au titre de la convention, suite au transfert de maîtrise d’ouvrage intervenu à compter du 3 août
2011 conformément au contrat de partenariat signé entre RFF et ERE,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cet avenant avec RFF et ERE.
17 - PARTICIPATION AUX FRAIS OCCASIONNÉS PAR LES ÉCHANGES D'IMMEUBLES RURAUX
SUR LA COMMUNE DU HAM
La Commission permanente, conformément à la délibération du Conseil général du 4 février 2011 :
 a adopté le principe de la participation départementale aux frais occasionnés par les échanges d’immeubles
ruraux établis par acte notarié sur la commune du HAM et arrêté à :
 14 146,82 € HT le premier acompte à verser dans ce cadre à l’étude de Maître FAVRE-TAYLAZ, étant
précisé que le solde, correspondant à 80 % du salaire du conservateur des hypothèques, sera versé après
transmission de la facture de la Conservation des hypothèques courant 2012,
 15 800,49 € TTC le second acompte et solde à verser à la Chambre d’agriculture en qualité de technicien,
 a pris acte de la clôture, sans frais supplémentaires, du dossier relatif aux échanges sur la commune de SAINT-
GERMAIN-LE-FOUILLOUX,
 a décidé de clore définitivement le dispositif d’aide départementale aux échanges d’immeubles ruraux.
- 17 -
18 - PARTICIPATION AU PLAN NATIONAL DE MODERNISATION DES BATIMENTS D'ELEVAGE
(PMBE) - AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS
 a pris acte de la liste, transmise par la Direction départementale des territoires, des 7 jeunes agriculteurs
bénéficiaires de l'aide départementale de 1 000 € allouée, au titre du programme agriculture, dans le cadre de
l’engagement du Conseil général, au 1er janvier 2005 (pour 5 ans – 2005/2009 – dispositif clôturé au
31 janvier 2010 par le Conseil général le 29 janvier 2010), dans le plan national de modernisation des bâtiments
d'élevage,
 a autorisé le Président du Conseil général à procéder au versement de la participation départementale de 1 000 €
à:
- M. Arnaud COUVE
- Mme Delphine COQUET
- Mme Cécile TROTTIN
- M. Cédric BRETON
- M. Anthony LOUASIL
- Mme Anne-Laure NEVEU
- M. Fabien GOHIER
dont les dossiers ont fait l’objet d’un engagement du Conseil général à participer financièrement au projet de
modernisation des bâtiments d’élevage antérieur au 31 janvier 2010.
19 - COMICES AGRICOLES CANTONAUX ET SYNDICAT D'ÉLEVAGE - RÉPARTITION DE LA
SUBVENTION
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre de la participation départementale au
fonctionnement des comices agricoles et syndicat d’élevage organisateurs de manifestations agricoles :
Subvention
départementale
Bénéficiaires
Comices agricoles
718 €
ARGENTRÉ
902 €
BIERNÉ
470 €
1 511 €
CHAILLAND
COSSÉ-LE-VIVIEN
COUPTRAIN
561 €
546 €
CRAON
826 €
ERNÉE – SAINT-PIERRE-DES-LANDES
718 €
- 18 -
Bénéficiaires
ÉVRON - BAIS
GORRON
GREZ-EN-BOUERE
LANDIVY
LAVAL – SAINT-BERTHEVIN
LOIRON
MESLAY-DU-MAINE
MONTSÛRS
PRE-EN-PAIL
SAINTE-SUZANNE
SAINT-AIGNAN-SUR-ROË
Syndicat d’élevage organisateur
OVIN BLEU DU MAINE DE LA
MAYENNE
TOTAL..................................................
Subvention
départementale
1 088 €
483 €
701 €
819 €
694 €
764 €
529 €
770 €
445 €
730 €
629 €
250 €
14 154 €
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
20- PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT EN FAVEUR DES ENTREPRISES
La Commission permanente a examiné le dossier présenté par la société ADALID implantée Route de Port-Brillet à
LA BRÛLATTE et a déclaré celui-ci éligible, à hauteur de 40 000 €, au dispositif de soutien aux PME et TPE mis
en place par le Conseil général, portant sur l'attribution, par l'intermédiaire d’OSÉO Financement, de prêts
participatifs de développement à des PME et TPE du secteur de l'artisanat, de l'industrie et des services à l'industrie,
en vue du renforcement des capitaux propres desdites entreprises pour un meilleur accès aux concours bancaires.
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 8171 –
21- IMMOBILIER D'ENTREPRISE
 a attribué la subvention suivante dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise, en application de
la délibération du Conseil général du 4 février 2011, concernant une demande d’aide parvenue au Conseil
général avant le 7 février 2011, pour une opération dont le début des travaux interviendra avant le 31 décembre
2011 (application des modalités de calcul antérieures), figurant sur la liste des 32 opérations retenues à ce titre
par la Commission permanente le 7 mars 2011 :
- 19 -
Bénéficiaire
Opération
Investissement immobilier (Construction d’un
bâtiment à CRAON)
Syndicat Mixte du Pays
de Craon
Occupant : SARL BACHELOT CONCEPT
(SBC) (fabrication de machines d’usinage pour les
métiers de l’acier, de la plasturgie et du bois)
Subvention départementale
140 000 €
à titre d’aide de minimis
(au taux de 25 % d’une dépense
éligible de 636 630 € plafonnée à
560 000 € HT)
 a approuvé les termes de la convention à intervenir dans ce cadre entre le Département de la Mayenne, le
Syndicat mixte du Pays de CRAON et la société BACHELOT CONCEPT,
 a statué favorablement sur les modifications qui lui ont été présentées, à apporter à la convention devant
intervenir avec les sociétés LMA (Laval Mayenne aménagements), COSEL et CORIOLIS dans le cadre de
l’aide de 200 000 € allouée à LMA par décision de la Commission permanente du 7 mars 2011 pour financer
l’aménagement du centre d’appels Murat à LAVAL,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer au nom du Département :
- la convention liant le Département de la Mayenne, le Syndicat mixte du Pays de CRAON et la société
BACHELOT CONCEPT,
- la nouvelle convention à intervenir entre le Département de la Mayenne, la société LMA, la société COSEL et
la société CORIOLIS.
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
22 - MARCHÉS DE TRAVAUX À BON DE COMMANDE - RÉPARATIONS ET PRESTATIONS
D'ENTRETIEN SUR LES OUVRAGES DE NAVIGATION DE LA RIVIÈRE « LA MAYENNE » SIGNATURE DES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer les marchés suivants relatifs aux
travaux de réparations et prestations d’entretien sur les ouvrages de navigation de la rivière La Mayenne, marchés à
bons de commande sans minimum, ni maximum, attribués par la commission d’appel d’offres le 8 novembre 2011
aux entreprises mentionnées ci-après :
Lot 1 : Réparations et entretien SAS LE DU Industrie (22)
secteur de l'Agence technique
(22170 PLOUAGAT)
départementale Nord
Pour un montant de 320 448.00 € HT soit 383 255.81 € TTC
(22170 PLOUAGAT)
départementale Centre
- 20 -
(22170 PLOUAGAT)
départementale Sud
Lot 4 : Maintenance des systèmes SECOFLUID (44)
semi-automatisés des écluses
(44100 NANTES)
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE
23 - RESTAURATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE
 a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide à la restauration du patrimoine
historique - fonds d’aide architectural :
Bénéficiaire
Nature de l’opération
Commune de MONTFLOURS
Travaux de maçonnerie et de couverture de
l’ancien fournil
Montant HT Subvention allouée
(au taux de 20 %)
des travaux
19 126 €
3 825 €
 a prorogé la validité de l’aide de 1 456 € attribuée à la commune de BEAUMONT-PIED-DE-BŒUF, par
délibération de la Commission permanente du 16 novembre 2009, pour des travaux de restauration du pont
muletier du moulin de Fresnay et reporté d’un an, soit jusqu’au 16 novembre 2012, le délai maximum de
commencement des travaux.
- 21 -
24 - PAYS D'ART ET D'HISTOIRE COËVRONS-MAYENNE - JOURNÉES PÉDAGOGIQUES SUR LA
RIVIÈRE « LA MAYENNE » - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION DES PAYS
DE LA LOIRE
La Commission permanente, dans le cadre de la mise en œuvre par le Conseil général du programme d’activités du
Pays d’art et d’histoire Coëvrons-Mayenne :
 a émis un avis de principe favorable, à titre exceptionnel, sur l’organisation à partir d’avril 2012, à destination
des établissements scolaires, de journées pédagogiques de découverte de la rivière La Mayenne, articulées
autour de la découverte de la biodiversité et du patrimoine fluvial, dans le cadre d’un partenariat avec
l’association ID Environnement et l’Office de tourisme du Pays de Mayenne, et dont le financement serait
assuré par une participation à l’élève, par le produit de la TDENS, ou future taxe d’aménagement s’y
substituant, et par une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du schéma d’aménagement et
de gestion des eaux (SAGE),
 a autorisé le Président du Conseil général :
- à solliciter une subvention de la Région des Pays de la Loire dans le cadre du SAGE pour la mise en œuvre
de cette action,
- à signer les documents relatifs à cette opération.
MISSION 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
25 - AIDES RELEVANT DU PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
La Commission permanente a statué comme indiqué ci-après sur les demandes de subvention présentées au titre du
programme sport et activités de pleine nature, au titre des dispositifs départementaux suivants :
AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES
Bénéficiaire
Opération
Montant TTC
de la dépense
subventionnable
Montant de
la subvention
Jeunesse Sports Plein Air
Acquisition de matériels pour l’école de
pagaies
2 924 €
878 €
(au taux de 30 %)
- 22 -
FONDS D’AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES
Bénéficiaire
Décision de la
Commission
permanente
Opération
UPAC ChâteauGontier
Organisation de la Corrida de Château-Gontier le vendredi
30 décembre 2011
Attribution d’une
subvention de
1 000 €
Comité départemental
d'athlétisme
Cross en fête
Attribution d’une
subvention de
3 000 €
AS UGSEL SaintMichel
Organisation d'un championnat régional de cross-country le
23 novembre 2011 à Château-Gontier
Entente athlétique
Nord Mayenne
Organisation d'une soirée interrégionale le 28 décembre,
qualificative aux championnats de France
Entente athlétique
Nord Mayenne
Organisation d'un meeting national labellisé le 18 décembre 2011
Cercle d'escrime de
Laval
Organisation du circuit national vétérans épée homme et femme épreuve qualificative pour les championnats du Monde le
13 novembre 2011 au Palindrome de Laval
Union nationale des
arbitres de football
Organisation du prochain congrès national des arbitres de football au
Demande non retenue
Mans du 17 au 19 mai 2012
Judo club de ChâteauGontier
Organisation du tournoi national des ceintures noires
Demande non retenue
Attribution d’une
subvention de
500 €
Attribution d’une
subvention de
1 500 €
Attribution d’une
subvention de
400 €
Attribution d’une
subvention de
1 000 €
TOTAL
7 400 €
FONDS D’AIDE AUX SPORTIFS MEDAILLÉS
Discipline
Bénéficiaires
Performances sportives
Montant de la
gratification
allouée
Equitation
Georgia FERRAND
Médaille de bronze catégorie dressage ponam
cd élite
50 €
Club Le Grand
Montgenard
Emmanuelle GUYARD
Médaille de bronze catégorie hunter club 1
équipe
50 €
Club le Grand
Montgénard
Camille SOLER
Médaille d’argent concours complet club 1
junior
100 €
Franck GUILLERM
Médaille d’or championnat de France national C
150 €
Club La Chapelle-auRiboul
Gymnastique
Laval Bourny Gym
- 23 -
Discipline
Bénéficiaires
Performances sportives
Montant de la
gratification
allouée
Haltérophilie
CJF Laval
Jessy HELBERT
CA Voutré
Mélanie L’HERMIER
Médaille d’argent junior – de 56 kg
100 €
Médaille d’argent cadette – de 44 kg
100 €
Handisport
Tir sportif Lavallois
Gaëtan GIUARD
Médaille de bronze cadet carabine 10m
50 €
Tir sportif Lavallois
Maxime SIGONNEAU
Médaille d’argent minimes carabine 10 m
100 €
Antoine PENNANEC’H
Médaille d’or vovinam catégorie Song Luen
150 €
CPR Château-Gontier
Marlène BOULAIT
Médaille de bronze championnat de France
50 €
CPR Château-Gontier
Charlène THIELIN
Médaille d’argent championnat de France
100 €
Swin golf Meslay
Romain DUVACHER
Médaille d’or jeune en individuel
150 €
Swin golf Meslay
Alexis LESEURE
Médaille de bronze individuel espoir -18 ans
50 €
Swin golf Meslay
Odran REAUTE
Médaille d’or championnat de France Jeune
150 €
Clément BOURGEOIS
Médaille de bronze championnat de France
50 €
Karaté et disciplines
associées
Institut vovinam 53
Roller skating
Swin golf
Voile
Club de voile de
Mayenne
TOTAL : 15 médaillés or, argent et bronze
1 400 €
 a adopté le principe du versement de l’ensemble du fonds d’aide aux sportifs médaillés, soit 4 050 €, au Club
Pégase Mayenne qui procèdera au versement des gratifications aux sportifs, étant précisé que le solde de la
dotation départementale, soit 2 650 €, fera l’objet d’une réaffectation ultérieurement ;
 a, dans le cadre de l’enveloppe de crédit de 20 000 € votée par l’Assemblée départementale le 27 juin 2011 dans
la perspective du déplacement d’une délégation mayennaise aux Jeux olympiques et paralympiques de
LONDRES en 2012, validé les propositions qui lui ont été présentées et dont l’objectif est de permettre à des
jeunes sportifs mayennais, valides ou handicapés, de participer à cet événement et d’encourager et soutenir les
sportifs mayennais qualifiés :
- déplacement et séjour prévus de 48 personnes environ, majoritairement des jeunes sportifs du Club Pégase ou
scolaires (UNSS-UGSEL-USEP), accompagnés de représentants du Conseil général et de l’État et de cadres
techniques ou dirigeants du Club Pégase et du CDOS, réparties en 3 délégations : une 1re prévue pour les Jeux
olympiques les 5 et 6 août, deux autres prévues pour les Jeux paralympiques les 29 et 30 août et 5 et 6
septembre,
- 24 -
- budget prévisionnel établi par le CDOS (Comité départemental olympique et sportif), en partenariat avec le
Conseil général, sur la base d’une enveloppe globale prévisionnelle de 40 000 € pour le financement des
déplacements, de l’hébergement et de la billetterie, dont 20 000 € maximum de participation départementale et
20 000 € provenant du CNDS (Centre national pour le développement du sport) et d’une participation
individuelle de 150 € par personne, étant précisé que les adultes non sportifs dont la présence ne serait pas
indispensable paieront intégralement leur participation ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant à la convention de partenariat à intervenir dans ce
cadre avec le Comité départemental olympique et sportif.
PROGRAMME 02 : PROGRAMME CITOYENNETÉ ET ACTION INTERNATIONALE
26 - DEMANDES D'AIDES
INTERNATIONALE
RELEVANT
DU
PROGRAMME
CITOYENNETÉ
ET
ACTION
 a statué comme indiqué ci-après sur les demandes d’aides présentées au titre des dispositifs départementaux
suivants, relevant du programme citoyenneté et action internationale :
Action jeunesse et citoyenneté
- aides à la formation des cadres des centres de vacances :
. BOURSES BAFA (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) :
Bénéficiaire
Montant
Wahid ABIKCHI
300 €
Solenne BARAIS
300 €
Ludivine BOUREAU
300 €
Laëtitia COINTET
300 €
Odile DEVILLARD
300 €
Théophane DOUET
300 €
Hélène DUGUE
300 €
- 25 -
Bénéficiaire
Montant
Osman FAHITI
300 €
Eric FOSSE
300 €
Bilal KRARI
300 €
Fany MEZIERE
300 €
Marlène RAVE
300 €
Sébastien RUGGIERI
300 €
3 900 €
TOTAL
. BOURSES BAFD (Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur)
Bénéficiaire
Montant
Cyrille BAZIN
450 €
Lesly BEAUPIED
450 €
900 €
TOTAL
Action solidarité internationale
- projets structurants
Projet
Subvention
départementale
Association de solidarité dans
un village de la province du
BAM (SOLIBAM) au Burkina
Faso
Actions de soutien aux projets initiés par le village
représenté par l’association Song-Taaba : extension
d’un périmètre maraicher irrigué grâce à la réalisation
d’un puits, construction d’un bâtiment de stockage des
oignons, achat d’un moulin à grains
2 200 €
Association CASI 53
(coordinations d’associations de
solidarité internationale de la
Mayenne)
Organisation de la 10e édition des semaines de la
solidarité :
conférences,
débats,
expositions,
animations scolaires dans 4 villes du département au
cours du mois de novembre
595 €
Demandeur
 a autorisé le règlement sur le budget départemental des dépenses afférentes aux déplacements, à l’hébergement
et à la restauration d’une délégation de 10 personnes du Conseil général (élus et collaborateurs) qui se rendront
à Augsbourg du 8 au 11 décembre prochain dans le cadre de la préparation des projets 2012 relevant des
échanges et jumelages avec le Bezirk de Souabe.
- 26 -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
27 - MISE EN ŒUVRE DE LA FILIÈRE NATIONALE ORDI 2.0 SUR LE DÉPARTEMENT DE LA
MAYENNE - SIGNATURE DE LA CONVENTION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
AVEC ERDF
 a approuvé les termes de la convention départementale de coopération qui lui a été présentée, convention à
intervenir entre ERDF (Électricité réseau distribution France) et le Département dont l’objectif est de soutenir la
filière Ordi 2.0, filière nationale de collecte, de rénovation et de redistribution d’ordinateurs au bénéfice de
personnes en difficulté,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ladite convention,
 a désigné Mme Élisabeth DOINEAU comme représentante du Conseil général au comité de pilotage mis en
place dans le cadre de cette convention de partenariat et Mme Marie-Cécile MORICE comme suppléante.
28 - PARC D'ACTIVITÉ PÉGASE À VAIGES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE
BUREAUX AU PROFIT DE LA S.A.S. GENES DIFFUSION
 a approuvé les conditions qui lui ont été présentées de mise à disposition précaire et révocable de bureaux dans
l’ensemble immobilier situé dans le parc d’activités Pégase à VAIGES au profit de la Société GENES
DIFFUSION, à compter du 15 novembre 2011 :
- surface totale mise à disposition : 33,90 m²,
- redevance mensuelle de 205,77 €, soit 6,07 € le m²/mois (valeur au 1er janvier 2011) révisable
automatiquement et de plein droit chaque année au 1er janvier, en fonction des variations de l’indice de
référence des loyers (IRL),
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de mise à disposition à intervenir dans ce cadre
ainsi que les éventuels avenants y afférents.
- 27 -
29 - PARC D'ACTIVITÉS PÉGASE À VAIGES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN
BUREAU AU PROFIT DE MONSIEUR LECLERC
 a approuvé les conditions qui lui ont été présentées de mise à disposition précaire et révocable de bureaux dans
l’ensemble immobilier situé dans le parc d’activités Pégase à VAIGES au profit de Monsieur Anthony
LECLERC, à compter du 1er décembre 2011 :
- surface totale mise à disposition : 34 m²,
- redevance mensuelle de 206,38 €, soit 6,07 € le m²/mois (valeur au 1er janvier 2011) révisable
automatiquement et de plein droit chaque année au 1er janvier, en fonction des variations de l’indice de
référence des loyers (IRL),
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de mise à disposition à intervenir dans ce cadre
ainsi que les éventuels avenants y afférents.
MISSION 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
PROGRAMME 02 : PROGRAMME SÉCURITÉ JURIDIQUE
30 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 20090138 DU 15 OCTOBRE 2009 RELATIF À L’ASSURANCE
« RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL » DU CONSEIL GÉNÉRAL
 a pris acte que la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et augmentant le nombre de
trimestres de cotisations nécessaires à l’obtention de la retraite à taux plein a engendré pour le Conseil général
un allongement de la durée de prise en charge des personnes en arrêt de travail,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant au contrat d’assurance statutaire souscrit avec
DEXIA intégrant ces nouvelles dispositions ; cet avenant concernant les exercices 2012 à 2014 a pour
conséquence d'augmenter le taux de cotisation, passant de 0,11% à 0,12% de la base de l’assurance, cette base
étant fonction de la masse salariale
- 28 -
PROGRAMME 04 : PROGRAMME COMMUNICATION
31 - SPONSORING SPORTIF
 a adopté le principe de la mise en place des nouveaux partenariats de sponsoring sportif suivants :
Montant du soutien
financier du Conseil
général - 2011
Nom
David MESLIER
rallycross
Meslier Compétition
5 000 €
Mickaël POIRIER
rallycross
Team BMW Poirier compétitions
2 500 €
 a autorisé le versement au bénéfice de Manuèla MONTEBRUN, dans le cadre du partenariat de sponsoring
sportif développé avec celle-ci, du montant de la prime 2011 liée à ses résultats, soit 1 500 € pour son titre de
championne de France élite de lancer du marteau.
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 21 novembre 2011
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de novembre 2011 - n° 248
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 5 décembre 2011 (10 h 30) – Hôtel du Département

Commission permanente du 21 novembre 2011

Transcription

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