COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DE
L’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION
Secrétariat général de l’assemblée
départementale
Laval, le 19 décembre 2011
N/réf. :
VG/MJ
COMMISSION PERMANENTE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE
______________
Réunion du 19 décembre 2011
RELEVÉ DES DÉCISIONS
(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil
mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil de
l’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –
53014 LAVAL CEDEX)
Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 17 janvier 2011 :
http://www.lamayenne.fr
La Commission permanente s’est réunie le 19 décembre 2011, à partir de 10 h 30,
à l’Hôtel du Département, sous la présidence, de Jean ARTHUIS, Président du
Conseil général.
ÉTAIENT PRÉSENTS
Hôtel du département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX
 02 43 66 53 43
 02 43 66 52 63
 [email protected]
www.lamayenne.fr
: Marc BERNIER, Claude BOITEUX, Nicole BOUILLON,
Norbert BOUVET, Jean-Christophe BOYER, Gérard
DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS, Gilbert DUTERTRE,
Roger GUÉDON, Philippe HENRY, Daniel LENOIR, MarieCécile MORICE (à partir de 11 h 45), Olivier RICHEFOU,
S’ÉTAIENT FAIT EXCUSER : Michel ANGOT, Élisabeth
MORICE (jusqu’à 11 h 45),
DOINEAU,
Marie-Cécile
-2-
Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :
No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Programme 01 : Programme infrastructures de transport
1
Élargissement de la RD 545 - Commune d'AHUILLÉ - Acquisitions foncières
2
RD 154 / RD 610 - Commune de LONGUEFUYE - Classement / Déclassement - Dégagement de
visibilité - Acquisition foncière
3
RD 771 - Sortie sud ouest de LAVAL - Aménagement entre le giratoire RD 910 et le lieu-dit « La
Machenottière » sur la commune de MONTIGNÉ-LE-BRILLANT - Avenant n° 2 au marché
20090189DEP53 - Lot 1 : terrassements, ouvrages d'art, assainissement et éclairage public
5
4
Routes départementales et autres éléments du patrimoine (bâtiments, voies vertes, etc.) - Marchés à bons
de commande prestations foncières et topographiques (autorisation de signer les marchés)
5
4
4
Programme 02 : Programme accompagnement du développement local
5
Démographie des professionnels de santé
6
Mission 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
Programme 01 : Programme eau
6
Programmes 2011 d’alimentation en eau potable et d’assainissement - Subventions pour travaux
d'investissement - Département - Fonds départemental
7
Programme 02 : Programme déchets et énergie
7
Aides aux équipements utilisant des énergies renouvelables - Commune de LARCHAMP
8
8
Gestion des déchets ménagers - Laval Agglomération - Communauté de communes du Bocage
mayennais - Communauté de communes des Avaloirs
9
Programme 03 : Programme milieux et paysages
9
Aide à la plantation d'arbres
9
Mission 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
Programme 01 : Programme transport scolaire
10
Subvention au bénéfice de l'association Familles rurales
11
11
Conventions conclues avec les autorités organisatrices de second rang
11
12
Passation d'avenants aux marchés publics de transport :
- sur lignes régulières renforcées par autocars (LRA)
- sur lignes régulières substituées par autocars (SAS)
- à titre principal scolaire par autocars (SA)
11
Mission 6
ENSEIGNEMENT
Programme 01 : Programme collèges
13
12
Logements de fonction
Programme 02 : Programme enseignement supérieur
14
Prorogation du délai de remboursement de prêt d'honneur
12
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-3No du
dossier
Objet
N° de page
du relevé
Mission 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
Programme 01 : Programme agriculture
15
Avenants aux marchés d'études et de géomètre liés aux opérations d'aménagement foncier de la ligne à
grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire
13
16
Avenant n°1 à la convention financière des opérations d'aménagement foncier liées au parc de
développement économique Laval Mayenne
15
Programme 02 : Programme accueil et accompagnement des entreprises
17
Commerce et artisanat en milieu rural
15
Programme 03 : Programme tourisme
18
Paris - Le Mont-Saint-Michel à vélos
16
19
Tourisme
17
Mission 8
CULTURE ET PATRIMOINE
Programme 01 : Programme culture
20
Aide aux projets culture
17
21
Programmes d'aides à l'investissement culturel
19
22
Programme d'aide à la numérisation des salles de cinéma
20
Programme 02 : Programme patrimoine
23
Sites départementaux de JUBLAINS et de SAINTE-SUZANNE - Harmonisation des tarifs
20
Mission 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature
24
Étude de faisabilité en vue de la réalisation d'un équipement sportif, culturel et événementiel structurant
sur le site du 42e RT à LAVAL - État d'avancement du marché à procédure adaptée
21
Mission 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
Programme 01 : Programme gestion budgétaire et financière
25
Association sauvegarde Mayenne/Sarthe - Maintien de garantie d'emprunt
26
Modification concernant la répartition FDPTP 2011 au profit des communes défavorisées
21
22
Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière
27
Parc Pégase de VAIGES - Vente d'un ensemble immobilier occupé par la société NAUTIRAID
28
Mise au rebut de biens obsolètes ou hors d'usage
22
23
Mission 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
Programme 03 : Programme démarches de performance
29
Avenant à la convention de gestion de la subvention globale FSE (fonds social européen)
23
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-4-
MISSION 3
DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
1 - ÉLARGISSEMENT DE LA RD 545 - COMMUNE D'AHUILLÉ - ACQUISITIONS FONCIÈRES
La Commission permanente :

a approuvé les termes des 3 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre des travaux
d’élargissement d’une section de la RD 545 sur le territoire de la commune d’AHUILLÉ :
Vendeurs : - Indivision GAHERY
Superficie à acquérir : 22a 25ca environ
- M. et Mme Gérard LANDELLE
Superficie à acquérir : 85a 35ca environ
- M. et Mme Gérard HELBERT
Superficie à acquérir : 2a environ
Montant total de la dépense estimé à environ 7 700 €, hors frais, y compris les indemnités d’éviction.
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11741 - Adopté à l'unanimité -
2 - RD 154 / RD 610 - COMMUNE DE LONGUEFUYE - CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ - ACQUISITION FONCIÈRE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des 2 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre des travaux de
sécurisation de la RD n°610 (rue des Étangs), avec une nouvelle sortie sur la RD n°154 (rue de la Gare) en
entrée d’agglomération de la commune de LONGUEFUYE :
Vendeurs : - M. et Mme Gaël REZÉ
Superficie à acquérir : 24 m² environ
- M. et Mme Christian DENJEAN
95 m² environ
Montant total de la dépense estimé à environ 3 415 €, hors frais, auquel il faut ajouter le déplacement des
clôtures grillagées existantes.
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-5 a, sous réserve de la délibération du Conseil municipal de LONGUEFUYE, prononcé :
- le déclassement de la voirie départementale d’une portion de la RD n°610, de 135 ml, (rue des Étangs), du
PR 0+000 au PR 0+135,
- le classement dans le domaine public routier départemental :
- d’une portion de la voie communale, de 80 ml, rue du Bourg Lévêque,
- d’une dépendance communale, espace vert de 595 m², rue du Bourg Lévêque,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre, y compris le plan de
classement/déclassement et de domanialité.
- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11754 - Adopté à l'unanimité -
3 - RD 771 - SORTIE SUD OUEST DE LAVAL - AMÉNAGEMENT ENTRE LE GIRATOIRE RD 910
ET LE LIEU-DIT 'LA MACHENOTTIÈRE' SUR LA COMMUNE DE MONTIGNÉ-LE-BRILLANT AVENANT N° 2 AU MARCHÉ 20090189DEP53 - LOT 1 : TERRASSEMENTS, OUVRAGES D'ART,
ASSAINISSEMENT ET ÉCLAIRAGE PUBLIC
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de l’avenant qui lui a été présenté, avenant n° 2 au marché n° 20090189DEP53 - lot n° 1
signé le 18 janvier 2010 avec le groupement EUROVIA ATLANTIQUE – STAR, relatif aux terrassements,
ouvrages d'art, assainissement, éclairage public dans le cadre des travaux d’aménagement de la sortie sud-ouest
de LAVAL, sur la commune de MONTIGNÉ-LE-BRILLANT (RD 771) ; cet avenant a pour objet la prise en
compte de travaux supplémentaires entraînant une augmentation du montant global du marché, porté à
2 702 599,20 € HT,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cet avenant.
- Chapitre 23 – nature 23151 – fonction 621 – ligne de crédit 1604 - Adopté à l'unanimité -
4 - ROUTES DÉPARTEMENTALES ET AUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE (BÂTIMENTS,
VOIES VERTES, ETC.) - MARCHÉS À BONS DE COMMANDE PRESTATIONS FONCIÈRES ET
TOPOGRAPHIQUES - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer les marchés suivants, attribués par la
commission d’appel d’offres le 6 décembre 2011 au cabinet ELIZALDE & Associés qui a présenté les offres
économiquement les plus avantageuses en application des critères de jugement définis par le règlement de la
consultation :
N° du lot
Intitulé
Montant de devis estimatif
Lot 1
DRB/Agence technique départementale Nord, prestations
foncières
15 992,88 € HT,
soit 19 127,48 € TTC
Lot 2
DRB/Agence technique départementale Nord, prestations
topographiques
35 900,88 € HT
soit 42 937,45 € TTC
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-6-
N° du lot
Intitulé
Montant de devis estimatif
Lot 3
DRB/Agence technique départementale Centre, prestations
foncières
15 992,88 € HT
soit 19 127,48 € TTC
Lot 4
DRB/Agence technique départementale Centre, prestations
topographiques
35 900,88 € HT
soit 42 937,45 € TTC
Lot 5
DRB/Agence technique départementale Sud, prestations
foncières
15 992,88 € HT
soit 19 127,48 € TTC
Lot 6
DRB/Agence technique départementale Sud, prestations
topographiques
35 900,88 € HT
soit 42 937,45 € TTC
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL
5 - DÉMOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
La Commission permanente a adopté le principe du versement aux étudiants mentionnés ci-après de l’indemnité
départementale (300 € par mois, sur une durée de stage de 6 mois) mise en place par le Conseil général le
25 janvier 2008 et le 2 novembre 2009, en vue de l’accueil de professionnels de santé dans le département, au
bénéfice des médecins et dentistes en formation effectuant l’intégralité de leur stage chez des praticiens libéraux
mayennais :
Montant de l’indemnité
départementale
Bénéficiaire
M. Matthieu LORIN
Melle Thi Men VU
Melle Lucie LABBE
M. Hervé CHONG SI TSAON
Melle Marine DARON
M. Valmont RICHARD
Melle Aurélie TARDY
M. Frédéric SCHOLASTIQUE
Melle Caroline BREMAUD
Melle Malika-Yaëlle VERTUEUX
M. Henri PLANCKE
M. Nicolas LEFRANCOIS
M. Romaric ANDRE
M. Stanislas WIART
Melle Élise GUIHENEUC
1 800 € chacun
étant précisé qu’un montant total de 27 000 € est alloué ce jour au titre de cette indemnité allouée aux étudiants
en médecine dans le cadre de la démarche départementale en faveur de la démographie des professionnels de
santé, dont un premier acompte de 13 500 € sera versé en début de stage.
- Chapitre 65 – nature 6513 – fonction 74 – ligne de crédit 8153 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-7-
MISSION 4
ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU
6 - PROGRAMMES 2011 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDS
DÉPARTEMENTAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes, au titre du programme eau, sur les dispositifs mis
en place par le Conseil général pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à
l’optimisation de l’alimentation en eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement
des eaux usées :

OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
 au titre du dispositif programme départemental d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Renouvellement du réseau d’eau
potable sur les communes de BAIS et
HAMBERS et réhabilitation
45 000 €
15 %
6 750 €
90 000 €
15 %
13 500 €
SIAEP de BAIS- Réhabilitation des réservoirs de la
HAMBERS
Frette à BAIS et du Tertre à
HAMBERS
20 250 €
TOTAL
 au titre du dispositif programme fonds départemental d’alimentation en eau potable
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
Commune
d’OISSEAU
Renforcement du réseau d'eau potable
impasses la Pilardière et le Clos Préau
22 020 €
15 %
3 303 €
Commune de
PRÉ-EN-PAIL
Renforcement du réseau d'eau potable
rue du Maréchal Leclerc et rue de
Bretagne
146 980 €
15 %
22 047 €
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-8-
 au titre du dispositif programme fonds départemental d’alimentation en eau potable – réseaux
structurants
Bénéficiaire
Objet
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
SIAEP de SAINTESUZANNE
Mise en œuvre de 5 compteurs de
sectorisation
38 810 €
30 %
11 643 €
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
95 512 €
25 %
23 878 €
Montant éligible
de l'opération HT
Taux de
subvention
Montant de la
subvention
212 015 €
30 %
63 604 €
ASSAINISSEMENT
 au titre du dispositif programme départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune de
PRÉ-EN-PAIL
Objet
Restructuration du réseau
d’assainissement rue de Bretagne
 au titre du dispositif programme fonds départemental 2011 d’assainissement
Bénéficiaire
Commune
d’OISSEAU
Objet
Réhabilitation du réseau eaux usées
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 61 – lignes de crédit 1008, 1009, 9410, 9411 et 9412- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME DÉCHETS ET ÉNERGIE
7 - AIDES AUX ÉQUIPEMENTS UTILISANT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES - COMMUNE DE
LARCHAMP
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide au
développement des énergies renouvelables :
Bénéficiaire
Commune de LARCHAMP
Objet
Chaufferie au bois déchiqueté
(études, chaudière)
Montant HT
de la dépense éligible
Montant de la
subvention allouée
(au taux de 10 % du
montant HT)
41 800,54 €
4 180 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 738 – ligne de crédit 9255 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
-9-
8 - GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS – LAVAL AGGLOMÉRATION – COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES AVALOIRS
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide aux
collectivités en charge de la gestion des déchets ménagers et assimilés :
Bénéficiaire
Montant HT
de la dépense
Types de dépenses
Montant de la
subvention
(au taux de 30 % du
montant HT)
Laval
Agglomération
Optimisation de la collecte sélective
Opération stop pub
Information sur le compostage
…
2 738 070 €
29 044 €
(plafonné à
0,3 €/hab/an)
Communauté
de communes
du Bocage
mayennais
Mise à disposition de composteurs
Animations scolaires
…
25 782,44 €
5 846 €
(plafonné à
0,3 €/hab/an)
Communauté
de communes
des Avaloirs
Mise à disposition de composteurs
Animations scolaires
Opération de sensibilisation
7 562 €
2 269 €
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 731 – ligne de crédit 1184 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES
9 - AIDE À LA PLANTATION D'ARBRES
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide à la
plantation d’arbres par les particuliers (création et rénovation de haies bocagères, plantation d’arbres isolés) :
Bénéficiaire
Montant de la
subvention
forfaitaire
ASSERAY Christophe
1 270 €
Association des amis du jardin
1 000 €
CORNU Matthieu
864 €
EARL AUDOUIN
1 143 €
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 10 -
Montant de la
subvention
forfaitaire
Bénéficiaire
EARL BORDEAU
3 480 €
EARL Cousin
3 720 €
EARL de la Martinais
2 146 €
EARL de la Poterie
999 €
EARL FOUCAULT
900 €
EARL ROUSSELET
3 575 €
GAEC AUBRY
1 895 €
173 €
GAEC de la Roctière
GAEC de l'Épervier
5 925 €
GRUAU Philippe
1 318 €
GUIHÉRY Jean-François
2 475 €
GUIRAL Olivier
780 €
HARDY Philippe
6 000 €
JOOSTEN Timo
2 938 €
JOURDAN Céline et VIALE Damien
439 €
1 360 €
MARCADÉ André
MARÉCHAL Christelle et LEMÉE Vincent
630 €
MEIGNAN Guillaume
795 €
POTTIER Nicolas
1 115 €
SCI La Croixille
1 866 €
Société des courses hippiques de MÉRAL
674 €
1 050 €
TERRIER Bernard
TOTAL
48 530 €
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 738 – ligne de crédit 1086 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 11 -
MISSION 5
TRANSPORT ET MOBILITÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME TRANSPORT SCOLAIRE
10 - SUBVENTION AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES
La Commission permanente a attribué, pour solde de tout compte, une aide financière de 10 000 € à la Fédération
départementale des Familles rurales dans le cadre de la fin du partenariat pour l’organisation du transport scolaire.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – ligne de crédit 847 - Adopté à l'unanimité -
11 - CONVENTIONS CONCLUES AVEC LES AUTORITES ORGANISATRICES DE SECOND RANG
La Commission permanente a décidé de mettre fin dès le 1er janvier 2012, d’un commun accord, à la convention de
délégation de compétence signée avec le SIVOS de Meslay-du-Maine, organisateur de second rang du transport
scolaire, étant précisé que, d’une part, l’organisation du transport scolaire sur ce secteur se fera en concertation
avec les représentants de la Communauté de communes du pays de Meslay-Grez, d’autre part, la poursuite de la
collaboration avec les autres intercommunalités à l'issue des conventions actuelles, soit le 1er avril 2013, sera
examinée courant 2012.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – ligne de crédit 847 - Adopté à l'unanimité des votants (1 abstention : Jean-Christophe BOYER) -
12 - PASSATION D'AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS DE TRANSPORT :
- SUR LIGNES REGULIERES RENFORCEES PAR AUTOCARS (LRA)
- SUR LIGNES REGULIERES SUBSTITUEES PAR AUTOCARS (SAS)
- A TITRE PRINCIPAL SCOLAIRE PAR AUTOCARS (SA)
La Commission permanente :
 a approuvé les avenants aux marchés visés en objet qui lui ont été présentés ; ces avenants, effectifs au
1er janvier 2012, ont pour objet d'intégrer contractuellement le dispositif par lequel le Conseil général procèdera
à la vente des titres de transport auprès des entreprises titulaires des marchés, qui se chargeront de gérer ce stock
de billetterie et de le vendre aux usagers ; cette prestation de gestion et de vente fera l'objet d'une rémunération
représentant un coût annuel global de 17 700 € pour les 20 marchés concernés ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer lesdits avenants ainsi que les pièces se rapportant à leur
exécution.
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 821 – ligne de crédits 909 et 1456 –
- Chapitre 011 – nature 6245 – fonction 81 – ligne de crédit 880 à 889 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 12 -
MISSION 6
ENSEIGNEMENT
PROGRAMME 01 : PROGRAMME COLLÈGES
13 - LOGEMENTS DE FONCTION
La Commission permanente :
 a décidé d’attribuer les logements de fonction par nécessité absolue de service, s’agissant des personnels
territoriaux agents des collèges publics, uniquement à ceux dont la fonction est agent d’accueil,
 a approuvé la répartition des logements des 27 collèges publics mayennais qui lui a été proposée pour l’année
scolaire 2011/2012,
 a approuvé le modèle qui lui a été présenté de convention d’occupation à titre précaire concernant les logements
restant vacants après l’attribution par nécessité absolue de service,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions, ainsi que les arrêtés de concessions de
logement par nécessité de service concernant les personnels de direction, de gestion et d’éducation et les agents
territoriaux des collèges ayant la fonction d’agent d’accueil.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 - PROROGATION DU DÉLAI DE REMBOURSEMENT DE PRÊT D'HONNEUR
La Commission permanente a statué comme indiqué ci-après sur les 4 demandes de report du remboursement de
prêts d’honneur aux étudiants qui lui ont été présentées :
Bénéficiaire
COUDRAY Alexandre
Prêts d'honneur obtenus :
Date et Montant
 1 640 € obtenu
le 16 octobre 2006
Décision
Prorogation du délai de remboursement de deux ans, soit
jusqu'en octobre 2013.
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 13 -
Bénéficiaire
GAUTIER Lauriane
GRANGER Morgane
THIBAULT Noémie
Prêts d'honneur obtenus :
Date et Montant
Décision
 1 640 € obtenu
le 16 octobre 2006
Prorogation du délai de remboursement d’un an, soit jusqu'en
octobre 2012.
 1 670 € obtenu
le 3 décembre 2007
Prorogation du délai de remboursement d’un an, soit jusqu'en
décembre 2013.
 2 300 € obtenu
le 18 janvier 2010
Maintien des échéances de remboursement à savoir :
 690 € (30%) en janvier 2015
 690 € (30%) en janvier 2016
 920 € (40%) en janvier 2017
 1 640 € obtenu
le 16 octobre 2006
Prorogation du délai de remboursement d’un an et demi, soit
jusqu'en juillet 2013.
 1 670 € obtenu
le 3 décembre 2007
Prorogation du délai de remboursement d’un an, soit jusqu'en
février 2014.
 2 300 € obtenu
le 19 janvier 2009
Maintien des échéances de remboursement à savoir :
 690 € (30%) en juillet 2014
 690 € (30%) en juillet 2015
 920 € (40%) en juillet 2016
 1 580 € obtenu
le 18 octobre 2004
Compte tenu de sa situation familiale et financière,
proposition de prorogation exceptionnelle d’un an
supplémentaire, soit jusqu’en octobre 2012, avec possibilité de
remboursement échelonné à l’expiration de ce délai en cas de
difficultés financières.
- Chapitre 27 – nature 2744 – fonction 23 – ligne de crédit 813 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 7
ÉCONOMIE ET EMPLOI
PROGRAMME 01 : PROGRAMME AGRICULTURE
15 - AVENANTS AUX MARCHÉS D'ÉTUDES ET DE GÉOMÈTRE LIES AUX OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE BRETAGNE-PAYS DE LA
LOIRE
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer les avenants aux marchés d’études
et de géomètre concernant les opérations d’aménagement foncier agricole et forestier relatives à la ligne à grande
vitesse Bretagne-Pays de la Loire qui lui ont été présentés :
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 14 -
- marchés d’études d’aménagement et d’études d’impact :
Lot
n°1
n°2
n°3
Secteur concerné
Communes de BEAULIEUSUR-OUDON,
MONTJEAN, RUILLÉ-LEGRAVELAIS et SAINTCYR-LE-GRAVELAIS
Cabinet
d’études
attributaire
OreadeBreche
N° de
marché
20070212
Communes de AHUILLÉ,
LE GENEST-SAINT-ISLE,
LOIRON et SAINTBERTHEVIN
OreadeBreche
20070213
Communes de CHANGÉ,
SAINT-GERMAIN-LEFOUILLOUX et SAINTJEAN-SUR-MAYENNE
OreadeBreche
20070214
N°
d’avenant
1
1
Modifications effectuées
Trois réunions de travail
ajoutées à la tranche
conditionnelle du détail
estimatif
- Augmentation du
périmètre de 5 300 ha à
5 376 ha dans le détail
estimatif
Montant
initial du
marché en
€ HT
Montant
du marché
après
avenant(s)
en € HT
%
d’augmentation
74 151,40
76 383,40
3,01
99 730,40
102 147,36
2,42
72 424,60
80 473,35
11,11
83 828,20
86 104,33
2,72
41 865,00
42 718,80
2,04
40 805,00
43 246,83
6,39
- Deux réunions de travail
ajoutées à la tranche
conditionnelle du détail
estimatif
2
Deux réunions de travail
ajoutées à la tranche
conditionnelle du détail
estimatif
- Augmentation du
périmètre de 3 600 ha à 3
604 ha dans la tranche
ferme du détail estimatif
n°4
Communes d’ARGENTRÉ,
BONCHAMP-LÈS-LAVAL,
LOUVIGNÉ, LOUVERNÉ,
SOULGÉ-SUR-OUETTE et
LA CHAPELLEANTHENAISE
n°5
Communes de
BAZOUGERS, SAINTDENIS-DU-MAINE et LA
BAZOUGE-DE-CHEMERÉ
n°6
Communes de LA CROPTE,
CHÉMERÉ-LE-ROI,
BALLÉE, ÉPINEUX-LESEGUIN, SAULGES et
PRÉAUX
OreadeBreche
20070215
1
- Trois réunions de travail
ajoutées à la tranche
conditionnelle du détail
estimatif
- Intégration de LA
CHAPELLEANTHENAISE dans la
liste des communes
concernées, pour
l’ensemble des pièces du
marché
Atlam
Atlam
20070216
20070217
1
1
Trois réunions de travail
ajoutées à la tranche
conditionnelle du détail
estimatif
- Augmentation du
périmètre de 3 050 ha à 3
285 ha dans la tranche
ferme du détail estimatif
- Trois réunions de travail
ajoutées à la tranche
conditionnelle du détail
estimatif
- marchés de géomètre sur les communes de LA CROPTE, CHÉMERÉ-LE-ROI, BALLÉE, ÉPINEUX-LESEGUIN, SAULGES et PRÉAUX notifié au cabinet Christophe SUSSET pour un montant initial de
1 059 263,11 € HT :
 avenant n°2 : modifications effectuées : augmentation du périmètre de 3 083 hectares à 5 285 hectares,
 montant du marché après avenants : 1 067 500, 19 € HT (+ 0,78 % par rapport au montant initial).
- Chapitre 4544102 – nature 45441 – fonction 928 – ligne de crédit 6818 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 15 -
16 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT
FONCIER LIEES AU PARC DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LAVAL MAYENNE
La Commission permanente :
 a approuvé les termes de l’avenant qui lui a été présenté, avenant n°1 à la convention signée le 2 juin 2009 entre
le Département et Laval agglomération définissant les modalités de réalisation et de financement des études
nécessaires à la mise en œuvre du périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier lié aux connexions
routières et ferroviaires du parc de développement économique Laval-Mayenne ; cet avenant à intervenir entre
le Département, Laval agglomération et le Syndicat mixte du parc de développement économique LavalMayenne acte le transfert au syndicat mixte de l’ensemble des engagements pris par la Communauté
d’agglomération de Laval dans le cadre de la convention ;
 a autorisé le Président du Conseil général à signer cet avenant.
- Chapitre 20 – nature 2031 – fonction 928 – ligne de crédit 9335 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
17 - COMMERCE ET ARTISANAT EN MILIEU RURAL
La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide
au maintien du commerce et de l’artisanat en milieu rural, en application de la délibération du Conseil général
du 4 février 2011 :
 concernant des activités commerciales ou artisanales créées ou reprises avant le 1er janvier 2011 (application
des modalités de calcul antérieures) :
Bénéficiaire
M. Loïc LE GIGAN
Coût de
l’opération
Subvention
départementale allouée
Reprise, en octobre 2010, d'une activité
vente et réparation d'automobiles et 74 000 € HT
accessoires à ASTILLÉ
6 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 31 128 € HT
plafonnée à 24 000 € HT)
Nature de l’activité
 au titre du nouveau règlement du dispositif commerce et artisanat en milieu rural adopté le 4 février 2011 :
Coût de
l’opération
Subvention
départementale allouée
M. Olivier GY
Reprise, en septembre 2011, d'un
commerce boulangerie - pâtisserie à 50 000 € HT
LA CROIXILLE
SARL RESTAURANT LE
BEYEL
(gérant : M. Hervé HAM)
Création,
en
juillet 2011,
d’un
commerce restaurant - bar - épicerie - 32 869 € HT
traiteur - multiservice à ORIGNÉ
5 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 20 000 € HT)
5 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 25 493 € HT
plafonnée à 20 000 € HT)
Bénéficiaire
Nature de l’activité
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 16 -
Bénéficiaire
M. Noam COURTEILLE
SARL ESPRIT DURABLE
CONSTRUCTION
(Co-gérants : MM. Thomas
BOUGLÉ et Diony JARRY)
Coût de
l’opération
Subvention
départementale allouée
Création, en avril 2011, d’une activité
électricité - plomberie - chauffage - 15 000 € HT
vente électroménagers à VOUTRÉ
2 461 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 9 842 € HT)
Création, en mai 2011, d’une activité
construction
rénovation
agrandissement
de
maisons
et
immeubles de toutes natures à ossature
bois - réalisation de charpentes - de 50 000 € HT
toutes menuiseries - plomberie chauffage - génie climatique - électricité
et tous travaux de bâtiment - maîtrise
d'œuvre à CHAMPFRÉMONT
5 000 €
(soit 25 % d'une dépense
éligible de 25 118 € HT
plafonnée à 20 000 € HT)
Nature de l’activité
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 93 – ligne de crédit 857 - Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 93 – ligne de crédit 858 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME
18 - PARIS - LE MONT-SAINT-MICHEL À VÉLOS
La Commission permanente :
 a approuvé les termes des deux conventions qui lui ont été présentées, à intervenir dans le cadre du projet
d’aménagement et de promotion de l’itinéraire « Paris - Le Mont-Saint-Michel à vélos » dont le chef de file est
le Comité départemental du tourisme de la Manche :
 convention de partenariat pluriannuelle (2011-2014) entre tous les partenaires financiers du projet (comités
départementaux et régionaux du tourisme, conseils généraux et régionaux, syndicats mixtes …) dont l’objet
est de marquer l’engagement de chacun à contribuer à ce projet, d’en définir les modalités de gouvernance et
de fonctionnement et de préciser les règles de financement du plan de communication,
 convention financière pour 2011 entre le Département et les Comités départementaux du tourisme de la
Mayenne et de la Manche, précisant le contenu du partenariat financier et les engagements de chacun des
co-contractants en faveur de la promotion et de la commercialisation de « véloroute de Paris au Mont-SaintMichel »,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer ces conventions.
- Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 17 -
19 - TOURISME
La Commission permanente a attribué la subvention suivante au titre du dispositif départemental d’aide aux
équipements touristiques et de loisirs :
 Hébergements touristiques – Modernisation et extension des établissements hôteliers :
Bénéficiaire
Opération
Hôtel Kyriad - SAS
SORESTHO - à LAVAL
Extension - création de 20 chambres et d’une salle
de séminaires
Subvention départementale
allouée
60 000 €
(au taux de 20 % d’une dépense
subventionnable de 300 000 €)
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 94 – ligne de crédit 11778 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 8
CULTURE ET PATRIMOINE
PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE
20 - AIDE AUX PROJETS CULTURE
La commission permanente :
 a attribué les subventions suivantes, sous réserve du vote du budget primitif 2012 :
Au titre de l’action musique et danse :
o Aides aux projets musique
Bénéficiaire
Ensemble
ÉVRON
vocal
Volubilis
Objet
-
Montant de la subvention
départementale allouée
Concert la Création de Joseph Haydn
le 18 décembre 2011 à la basilique d’Évron
1 300 €
Mus’Azik - NANTES
Opération Peace and Lobe 2012 en Mayenne
2 000 €
Forte Piano – MAYENNE
Festival Piano à Mayenne 2012 – Concours
international de piano
1 000 €
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 18 -
Au titre de l’action théâtre et arts de la rue:
o Soutien à l’action artistique théâtre
Bénéficiaire
Objet
Montant de la subvention
départementale allouée
Théâtre Dû - MAYENNE
Création Fifille à papa
12 000 €
Vlan productions - LAVAL
Création Or not to – projet sur 3 ans
13 000 €
FAL 53 - LAVAL
Projet Éducation artistique et culturelle en
faveur de 8 écoles primaires du département
pour les territoires partenaires suivants : SVET
des Coëvrons, Pays de Loiron, Pays du
Craonnais et Nord-est mayennais
2 000 €
Objet
Montant de la subvention
départementale allouée
Au titre de l’action Lecture:
o Aide aux projets lecture
Bénéficiaire
Centre culturel Le Kiosque MAYENNE
Opération Croq les mots, marmots
en juin 2012
8 000 €
Au titre de l’action projets intercommunaux structurants:
o Aide aux projets intercommunaux structurants
Bénéficiaire
Objet
Saison art contemporain 2012 de la Chapelle
des Calvairiennes
Accueil en résidence pour 30 jours de la
Compagnie NBA spectacles (création La
Manutention automne 2012)
Opération Lézard Nomade de février
à avril 2012
Centre culturel Le Kiosque MAYENNE
Montant de la subvention
départementale allouée
13 500 €
3 500 €
2 700 €
Au titre de l’action cinéma:
o Aide aux projets cinéma
Bénéficiaire
Atmosphères
MAYENNE
production
Objet
-
Résidence de création cinématographique en
Mayenne de janvier à mars 2012
Montant de la subvention
départementale allouée
5 000 €
 a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention de partenariat à intervenir avec le Centre
culturel Le Kiosque en application de la présente décision.
- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 311 – lignes de crédit 6879, 6886et 4367–
- Chapitre 65 – nature 6568 – fonction 311 – lignes de crédit 6881 et 4366- Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 19 -
21 - PROGRAMMES D'AIDES À L'INVESTISSEMENT CULTUREL
La commission permanente :
a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide au financement des équipements
culturels de proximité :
Programmes liés à la politique départementale en faveur de l’intercommunalité culturelle
1 – Acquisition de matériel scénique dans le cadre du programme Équipements culturels de proximité
Bénéficiaire
objet
Montant estimatif
de la dépense HT
Subvention
départementale
(au taux de 20 % du
coût HT)
Communauté de communes
de l’Ernée
Acquisition de matériel lumière pour
la saison culturelle
3 759 €
752 €
SVET des Coëvrons
Acquisition de matériel électrique et
de matériel son pour la saison
culturelle
8 984 €
1 797 €
2 – Premier équipement de studios de répétition dans le cadre du programme Locaux de répétition pour les
musiques actuelles
Bénéficiaire
Communauté de communes
du pays de Mayenne
objet
Équipement des 2 studios de
répétition du Grand Nord
Montant estimatif
de la dépense HT
Subvention
départementale
(au taux de 40 %)
22 987 € plafonné
à 10 680 €
4 272 €
a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention à intervenir avec la Fédération des associations
laïques de la Mayenne (FAL 53) attributaire d’une aide départementale de 100 000 € dans le cadre de la
rénovation de son foyer culturel (décision de la Commission permanente du 20 décembre 2010).
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 311 – lignes de crédit 2310 et 1337 –
- Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 20 -
22 - PROGRAMME D’AIDE À LA NUMÉRISATION DES SALLES DE CINÉMA
La Commission permanente :
 a attribué les subventions suivantes, au titre du dispositif d’aide à la numérisation des salles de cinéma mis en
place par le Conseil général le 8 novembre 2010 :
Bénéficiaire
Établissement concerné
Montant de la
dépense retenue
Montant de la subvention
départementale allouée
SARL « Les 3J »
Cinéma Le Palace de
CHÂTEAU-GONTIER
193 424 €
9 671€
(au taux de 5 %)
Ville d’ERNÉE
Cinéma Le Majestic
d’ERNÉE
84 000 €
12 600 €
(au taux de 15%)
 a autorisé le Président du Conseil général à signer, au nom du Département, les conventions à intervenir dans ce
cadre, relatives aux cinémas Le Palace de CHÂTEAU-GONTIER et Le Majestic d’ERNÉE.
- Chapitre 204 – nature 2042 – fonction 311 – ligne de crédit 11604 –
- Chapitre 204 – nature 20414 – fonction 311 – ligne de crédit 11605 - Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 02 : PROGRAMME PATRIMOINE
23 - SITES DÉPARTEMENTAUX DE JUBLAINS ET DE SAINTE-SUZANNE - HARMONISATION DES
TARIFS
La Commission permanente :
 a modifié le dispositif d’abonnement annuel existant actuellement au Centre d’interprétation de l’architecture et
du patrimoine (CIAP) de SAINTE-SUZANNE et approuvé la mise en place, à compter du 1er mars 2012, dans
les conditions qui lui ont été présentées :
- d’un abonnement annuel à 12 € plein tarif et 9 € tarif réduit, spécifique à chacun des sites départementaux de
JUBLAINS et de SAINTE-SUZANNE (musée archéologique départemental et CIAP),
- d’un abonnement annuel couplé musée archéologique de JUBLAINS/CIAP de SAINTE-SUZANNE à 18 €
plein tarif et 13,50 € tarif réduit,
 a approuvé la création d’un forfait « journée » pour les groupes scolaires participant à 2 ateliers pédagogiques
dans la même journée sur le site du musée archéologique départemental de JUBLAINS.
- Chapitre 70 – nature 7088 – fonction 312 – lignes de crédit 722 et 9275 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 21 -
MISSION 9
SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE
24 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ EN VUE DE LA RÉALISATION D'UN ÉQUIPEMENT SPORTIF,
CULTUREL ET ÉVÉNEMENTIEL STRUCTURANT SUR LE SITE DU 42E RT À LAVAL - ÉTAT
D'AVANCEMENT DU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
La Commission permanente a pris acte de la communication qui lui a été faite par le Président du Conseil général
concernant l’état d’avancement de l’étude de faisabilité en vue de la réalisation d’un équipement sportif, culturel et
événementiel structurant sur le site du 42e RT à LAVAL.
- Chapitre 011 – nature 6236 – fonction 32 – ligne de crédit 12813 - Adopté à l'unanimité -
MISSION 10
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
PROGRAMME 01 : PROGRAMME GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE
25 - ASSOCIATION SAUVEGARDE MAYENNE/SARTHE - MAINTIEN DE GARANTIE D'EMPRUNT
La Commission permanente :
 a pris acte que l’association La Sauvegarde 53, bénéficiaire, aux termes de la délibération de la Commission
permanente du 18 février 2008, de la garantie départementale sur un emprunt de 182 939 € contracté auprès de
la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l’acquisition-amélioration d’un centre éducatif renforcé
sur la commune de SOULGÉ-SUR-OUETTE, a fait l’objet d’une fusion le 18 mai 2010 avec l’association
La Sauvegarde 72 pour devenir Association Sauvegarde Mayenne/Sarthe,
 a transféré à cette nouvelle association le bénéfice de la garantie départementale pour la durée résiduelle de
l’emprunt, soit jusqu’au 1er août 2016, étant précisé que le montant du capital restant dû s’élève à 70 544,70 €,
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 22  a autorisé le Président du Conseil général à signer les avenants au contrat de prêt et tout document à intervenir
dans le cadre de la présente délibération.
- Adopté à l'unanimité des votants (1 abstention : Jean-Christophe BOYER) -
26 - MODIFICATION CONCERNANT LA RÉPARTITION FDPTP 2011 AU PROFIT DES COMMUNES
DÉFAVORISÉES
La Commission permanente a pris acte que :
- la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle, approuvée par délibération de la
Commission permanente du 5 décembre 2011, comportait à tort la Ville de LAVAL, celle-ci ne pouvant pas
bénéficier de cette répartition compte tenu de sa population supérieure à 10 000 habitants,
- la nouvelle répartition, intégrant la dotation à la 75e commune et les ajustements au profit des autres communes
bénéficiaires, sera arrêtée au cours du 1er trimestre 2012 lors de la répartition portant sur les reliquats de 2011
restant en attente, étant précisé que les communes attributaires en application de la décision du 5 décembre 2011,
à l’exception de la Ville de LAVAL, recevront un 1er versement correspondant au montant initialement prévu.
- Adopté à l'unanimité -
PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE
27 - PARC PÉGASE DE VAIGES - VENTE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER OCCUPÉ PAR LA
SOCIÉTÉ NAUTIRAID
La commission permanente a :
 approuvé :
- la proposition d’acquisition par la société NAUTIRAID, représentée par M. FLAMBARD, au prix de
250 000 € net vendeur, d’un terrain bâti sur le parc Pégase de VAIGES, mis à la disposition de ladite
société depuis le 1er octobre 2006,
- la résiliation au 31 décembre 2011 de la convention de mise à disposition de l’ensemble immobilier, le
transfert de propriété étant prévu au 1er janvier 2012,
 a autorisé le Président du Conseil général à signer tous les actes à intervenir dans ce cadre.
- Chapitre 77 – nature 775 – fonction 0202 – ligne de crédit 8201 - Adopté à l'unanimité -
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 23 -
28 - MISE AU REBUT DE BIENS OBSOLÈTES OU HORS D’USAGE
La Commission permanente :
 a accepté la sortie de l’inventaire du patrimoine du Conseil général de l’ensemble des biens dont la liste lui a été
présentée, en provenance de différents sites accueillant les services du Département et du Centre d’information
et d’orientation de Laval,
a autorisé la destruction des biens obsolètes et le retraitement par un organisme agréé du matériel informatique
et électronique.
- Adopté à l'unanimité -
MISSION 11
CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION
PROGRAMME 03 : PROGRAMME DÉMARCHES DE PERFORMANCE
29 - AVENANT À LA CONVENTION DE GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE FSE (FONDS
SOCIAL EUROPÉEN)
La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer l’avenant n° 2 à la convention de
subvention globale du Fonds social européen (FSE) signée le 20 octobre 2010 portant, d’une part, sur la
réorganisation de certains dispositifs incluant un changement de mode d’allocation ainsi qu’un ajustement de leur
mise en œuvre, d’autre part, sur le report de crédits non utilisés en 2011 sur l’exercice 2012 ; le plan de
financement modifié est présenté ci-après :
Dispositif 1
FSE 50%
Dispositif 2
FSE 50%
Intitulé des dispositifs à
l'ordre du jour
"Coordination et mise en
réseau des acteurs"
"Accompagnement
renforcé"
Sous actions
Prestataires retenus
4
Action menée en interne
2
Service formation Association La
Sauvegarde Mayenne Sarthe
Montant
total en €
2010-2012
171 545 €
85 773 €
690 000 €
345 000 €
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011
- 24 -
Dispositif 3
FSE 50%
Dispositif 4
FSE 50%
Dispositif 5
FSE 50%
Dispositif 6
FSE 50%
Intitulé des dispositifs à
l'ordre du jour
"Accompagnement socio
professionnel"
Sous actions
-
Prestataires retenus
Montant
total en €
2010-2012
315 000 €
SARL JOB'Z
157 500 €
"Prospection et médiation
en entreprise"
-
MAYENNE EXPANSION
287 500 €
143 750 €
"Appui aux travailleurs
indépendants"
2
AGC MAYENNE SARTHE
170 000 €
85 000 €
"Favoriser la formation
professionnelle"
-
Avenir Formation + JOB'Z
226 846 €
113 423 €
"Renforcement de la lutte
contre l'illettrisme"
-
AGITATO
280 000 €
140 000 €
Dispositif 8
FSE 50%
"Faciliter la mobilité"
2
MOBILITY +
407 459 €
203 730 €
Dispositif 9
FSE 70%
"Assistance technique"
-
Action menée en interne
200 000 €
140 000 €
Dispositif 7
FSE 50%
Montant total
2 748 350 €
Montant FSE
1 414 175 €
- Chapitre 74 – nature 74771 – fonction 041 – lignes de crédit 10577 à 10584 et 10619 - Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 041 – lignes de crédit 10570 à 10576 - Chapitre 011 – natures 6228/62268 – fonction 01 – lignes de crédit 10618/10626/10628 - Adopté à l'unanimité -
Le Président,
Jean ARTHUIS
Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 19 décembre 2011
et insertion au recueil des actes administratifs du Département de décembre 2011 - n° 249
Prochaine réunion de la Commission permanente :
lundi 9 janvier 2012 (10 h 30) – Hôtel du Département
Relevé des décisions de la Commission permanente du 19 décembre 2011