NOTE DE L`ORGANISATION

NOTE DE L’ORGANISATION
Les droits et devoirs de notre organisation et du volontaire
1. Organisation
Nom
International Multiple Sclerosis Organization (IMSO)
Vanheylenstraat 16
Adresse
1820
Melsbroek
Tel.nr
+32 (0)2 753 16 41
e-mail
[email protected]
Buts
poursuivis
Statut
juridique
Pour les personnes atteintes de sclérose en plaques et affections apparentées :
1°) Défendre les intérêts financiers, sociaux et administratifs des personnes traitées à la
Clinique de Melsbroek
2°) Promouvoir la collaboration entre les patients, leur environnement proche, les
sympatisants et le personnel soignant extérieur à l’institution et d’autre part la direction, le
personnel et les volontaires du Centre National de la sclérose en plaques à Melsbroek.
3°) S’efforcer, en général, d’améliorer réellement le sort et la qualité de vie des patients
et de leur entourage. Ceci au sens le plus large et de toutes les manières possibles.
ASBL (Association sans but lucratif)
Responsables et Mandatés pour cette note de l’organisation
Nom
Christel Kempeneers
Function
Président
Responsible pour l’information sur les droits et devoirs de l’organisation et des volontaires
Nom
Christel Kempeneers
Function
Président
Responsables de l’organisation qui doivent être avertis en cas d’accident
Personne 1
Christel Kempeneers, Président de l’ IMSO,
0475 / 93 78 69
Personne 2
Veerle De Baerdemaeker, Administrateur de l’IMSO,
0477 / 55 31 63
Personne 3
Brigitte Delbroek, Administrateur de l’IMSO
0472 / 83 60 48
Personne 4
DEXIA Assurances, Philip VAN DE POLL, 015 / 31 61 82 of 0475 / 58 30 81
2. Assurances
Assurance obligatoire
Garanties
La responsabilité civile, avec exception de la responsabilité contractuelle, de
l’organisation et du volontaire
Compagnie
DEXIA Assurances
N° de police
003 111601966
Assurances libres
Garanties
Dégats corporels qui surviennent pendant les activités du volontariat soit sur le
chemin vers ou au retour de ces activités
Compagnie
DEXIA Assurances
N° de police
003 111936683
Garanties
Droit à l’assistance pour les deux risques sus-mentionnés
Compagnie
DEXIA Assurances
N° de police
003 111936683
Garanties
Prise en charge “Omnium” pour déplacements vers les réunions et les conférences
Compagnie
DEXIA Assurances
N° de police
003 145000161
3. Indemnités
L’organisation ne prévoit aucune indemnité pour l’activité de volontariat ni en espèces ni en nature.
4. Responsabilité
L’organisation est responsable pour les dommages aux tiers occasionés par les volontaires dans
l’exercice de leur activité bénévole.
Le volontaire est uniquement responsable en cas de fraude et de faute Grave vis-à-vis de l’organisation
ou un tiers dans le cadre de son activité. Pour des fautes légères, il est uniquement responsible pour des
fautes plutôt usuelles qu’accidentelles.
5. Obligation du secret professionnel
Suivant l’article 458 du Code Civil :
"Les médecins, chirurgiens, officiers de la santé, pharmaciens, accoucheuses et toute personne qui,
du fait de leur état ou profession ont connaissance de secrets qui leur ont été confiés, en révèlent
(en dehors du fait qu’ils sont appelés à témoigner en justice ou devant une commission
parlementaire, et en dehors du cas où la loi les oblige à donner connaissance du secret) le contenu
sont punissables de huit jours à six mois d’emprisonnement et redevables d’une amende de 100 à
500 fr.”
6. Droits et devoirs mutuels
Le volontaire a droit à toute information se rapportant à ses activités, détermination de son temps et son
domaine d’action, du point de contact en cas de conflit, de l’équipement nécessaire, si possible, sur la
formation adaptée et du recyclage
L’organisation a droit à un comportement correct et déontologique du volontaire se rapportant au
respect des conventions respectifs et la delimitation des domains d’action.
Date:
Signature du responsable
de l’organisation :
Nom et prénom
Du volontaire
Adresse
E-mail
Tel. et/ou GSM
Personne(s) à avertir en
cas d’accident
Signature du volontaire:
Date:
Signature: