CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Communauté de Communes Meuse

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 octobre 2015 à la salle de la Mairie de HEIPPES
Convocation du 1er octobre 2015
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : Mme Katia PERCEBOIS, Monsieur François GUERRA
Pouvoir : Mme Stéphanie MARCHE à Mme Catherine COLLINET-JUNG
Etaient remplacés : Monsieur Patrick THUGNET par Monsieur Jean-Paul BODEUX
Absents : Monsieur BLOQUE Francis, Monsieur Alexandre DENEE
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique.
_______________________
Ouverture de séance
Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée ouvre la
séance à 20h35.
Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le
sein du conseil communautaire, Monsieur Pascal PIERRE a été nommé pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Le Président a présenté aux délégués communautaires Marie BOCCIARELLI, la nouvelle Directrice de
la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée.
Approbation du dernier compte rendu du conseil communautaire
Le compte rendu du conseil communautaire du 25 juin 2015 est approuvé à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour
Le Président de la CODECOM Meuse-Voie Sacrée propose d’ajouter les éléments suivants à l’ordre du
jour :
SCOLAIRE
Sécurisation des abords de l’école de Villers sur Meuse – procédure des fonds de concours.
ECONOMIE
Zone d’activité de Lemmes – signature de l’acte de vente du terrain cadastré ZI 55 lieu dit « Grand
Pré »
QUESTIONS DIVERSES
Voyage de fin d’année de l’école de Villers sur Meuse – frais de déplacements
Information sur le transfert à la Codecom de la zone d’activité des Souhesmes au 1er janvier 2016
Le conseil communautaire accepte la modification de l’ordre du jour proposée.
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
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1.
SCOLAIRE
Fonds de soutien aux activités périscolaires
Le fonds créé par la loi du 8 juillet 2013 relatif au soutien financier de l’Etat dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires est désormais dénommé « fonds de soutien au développement des
activités périscolaires ». Ce fonds a pour objet de contribuer au développement des activités
périscolaires organisées au bénéfice des élèves du 1er degré. Le montant des aides reste inchangé, à
savoir 50 euros par élève ou 90 euros par élève si la commune concernée est éligible à la dotation de
solidarité urbaine « cible » ou à la dotation de solidarité rurale « cible ».
**********
NAP
o ANCEMONT – agrément jeunesse et sport
L’accueil collectif de mineurs de l’école d’ANCEMONT qui comprend l’accueil périscolaire et les NAP
a bénéficié de l’agrément jeunesse et sport délivré pour l’Etat par la DDCSPP. Ce site a pu bénéficier
de l’agrément car il comprend plus de 50% de personnels diplômés, condition nécessaire que ne
remplissent pas encore les accueils des autres groupes scolaires.
o Effectif des animateurs NAP
A la rentrée scolaire 2015/2016, l’effectif des animateurs NAP est de 21, soit plus 2 par rapport à la
rentrée 2014/2015. Parmi ces animatrices, 4 travaillent sur deux sites scolaires.
o Stage BAFA
Stage BAFA 1 en février 2016 : 2 animatrices,
Stage BAFA 3 en octobre 2015 : 9 animatrices.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, au titre des
prendre en charge les formations BAFA suivantes :
AP, de
Au titre du BAFA 1 :
- BRU ELLA Vanessa
- AVRIL Elodie
Au titre du BAFA 3 :
- BRASSEUR Audrey
- DELORME Jennifer
- DUBOIS Stéphanie
- TAMBURRI O Rosa
- COLLIG O Mélanie
- TAMBURRI O Philomène
- HURLAI Josette
- CLEME T Sandrine
- PERRIER Sabine
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Point sur les effectifs
Ecole
SOUILLY
ANCEMONT
MONTHAIRONS (PS à CP)
VILLERS (CM1 et CM2)
TILLY (CP à CM1)
TOTAL RPI
Effectifs rentrée scolaire 2015-2016
161 enfants (61 de moins de 6 ans et 100 de plus de 6 ans)
69 enfants (21 de moins de 6 ans et 48 de plus de 6 ans)
48 enfants (44 de moins de 6 ans et 4 de plus de 6 ans)
21 enfants
46 enfants
115 enfants
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
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**********
Tablettes numériques et TBI écoles maternelles : sollicitation du GIP « Objectif Meuse »
Les écoles de Souilly, Ancemont et Les Monthairons ont émis le souhait de disposer de tableaux TBI
pour les classes de maternelles.
L’achat de ces quatre TBI supplémentaires permettra l’équipement de toutes les classes des écoles.
Les écoles de Souilly, Ancemont et Villers sur Meuse ont également émis le souhait de disposer de
tablettes numériques.
Ces dépenses sont éligibles en 2015 aux subventions du GIP «Objectif Meuse » à hauteur de 70%. Ces
subventions ne seront pas nécessairement reconduites en 2016.
Le montant des dépenses pour la Codecom après perception des subventions sera de l’ordre de
10 000 €.
DEPENSES
Dépenses HT
4 TBI
RECETTES
Montant
Ressources
12 320,00 €
Montant
Autofinancement
(fonds propres)
1 classe mobile équipée de tablettes
hybrides
2 classes mobiles équipées de tablettes
Ipad
Solution de filtrage internet pour les 3
classes mobiles
14 390,00 €
Coût global de l'opération HT
33 615,00 € Total des recettes
%
10 084,50 €
30,0%
23 530,50 €
70,0%
33 615,00 €
100%
6 695,00 € Aides publiques
GIP (70% sur
subventionnables)
les
dépenses
210,00 €
Il est rappelé que l’équipement de TBI pour les classes des maternelles est facultatif.
Le Conseil Communautaire valide le principe de dépôt du dossier de demande de subvention auprès
du GIP, mais souhaite débattre de la pertinence de l’achat de TBI pour des classes des maternelles au
prochain Conseil Communautaire et en tout état de cause avant achat définitif. Il est précisé, qu’il
sera demandé à une ou plusieurs enseignantes de venir expliquer l’opportunité de cet achat.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à
solliciter la participation financière du GIP Objectif Meuse suivant le plan de financement cidessus et à signer la convention.
**********
Transport piscine : marché pour l’année 2015/2016
Dans le cadre de la prestation « Transports Piscine » 2015/2016, le Conseil Communautaire, après
en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à contracter avec :
Pour les Ecoles de Ancemont : SADAP Meuse pour un montant de 89 euros T.T.C. le voyage ; et
Pour les Ecoles de Souilly : SADAP Meuse pour un montant de 117 euros T.T.C. le voyage ; et
Pour les Ecoles de Monthairons-Villers-Tilly : SADAP Meuse pour un montant de 68 euros T.T.C.
le voyage.
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Sécurisation des abords de l’école de Villers sur Meuse – procédure des fonds de concours.
Il est rappelé que la Délibération n° 1 du 19 octobre 2010 approuve le Règlement d’intervention
financière de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée sur les travaux de sécurisation des
abords des écoles engagés par les communes concernées ;
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Dans ce cadre la Mairie de VILLERS sur Meuse a sollicité la CODECOM Meuse-Voie Sacrée pour
participation aux travaux d’aménagement d’un feu tricolore de sécurisation des abords de l’école.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de participer à une
hauteur maximale de 6 568,13 euros, dans le cadre de la procédure des fonds de concours.
2.
ECONOMIE
EPFL site SARAP à ANCEMONT – information des réunions des 10 et 27 août 2015 et convention de
maitrise foncière opérationnelle
Il est rappelé que par délibération en date du 25 juin 2015, le Conseil Communautaire a sollicité
l’EPFL pour mener les négociations d’acquisition de l’ancien site SARAP, situé en bordure du village
d’ANCEMONT.
L’objectif de cette opération est la requalification de la friche industrielle et pourrait comprendre :
- Une zone d’habitat : habitat individuel avec jardin et des petits collectifs
- Une zone pour les activités industrielles, artisanales et commerciales
- Une salle de spectacle en réhabilitant un bâtiment existant
- Une aire d’accueil des gens du voyage.
L’EPFL a transmis un projet de convention de maîtrise foncière opérationnelle qui après validation
lui permettra de négocier le prix d’achat auprès du liquidateur de la SARAP et d’acquérir l’emprise
foncière. La convention d’une durée de 5 ans engage la CODECOM Meuse-Voie Sacrée à devenir
propriétaire du foncier au plus tard à l’issue de la convention, au prix de revient actualisé de
l’opération.
L’accord formel et exprès de la CODECOM Meuse-Voie Sacrée devra être recueilli par l’EPFL avant
l’acquisition des biens. Il a été demandé à l’EPFL dans le cadre de la négociation du prix de tenir
compte des frais de dépollutions du site, conformément aux prescriptions de FONDASOL, avec une
vigilance particulière pour la partie habitat.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise
le président à signer la convention de maîtrise foncière relative à cette affaire.
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Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)
Le SDTAN est un document opérationnel de court, moyen et long terme décrivant une situation à
atteindre en matière de couverture numérique du département. Il identifie les moyens d’y parvenir,
dans l’optique notamment de mobiliser tous les acteurs concernés autour d’un projet partagé.
Ce Schéma fixe un objectif de déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) à 15 ans, avec
une étape en 2020, pour que les meusiens bénéficient à cette échéance d'au moins un service entre
10 et 30 Mbps et la moitié d'entre eux, de 100 Mbps.
Le SDTAN pour la Codecom est présenté commune par commune avec indication de la solution
retenue (Fibre optique, montée en débit radio, montée en débit ADSL ou satellite) ainsi que
l’échéance cible à savoir : 2016 à 2020 (1ère phase) ou 2020 à 2030 (2ème phase).
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Sentiers de randonnées : financement des balisages
Il est rappelé que 14 circuits de randonnées ont fait l’objet d’une valorisation globale par le Pays de
Verdun, dont la Communauté de Communes fait partie. Deux de ces circuits de randonnée pédestre
cernent notre territoire.
Dans le prolongement, d’autres circuits communaux ou intercommunaux sont en cours et verront le
jour sur notre territoire.
Afin d’inscrire ces travaux dans une démarche qualité, il est proposé au Conseil Communautaire en
lien avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP), de demander le label national PR
(Itinéraires de Promenade et de Randonnée) qui permettra de pérenniser et préserver les chemins
ruraux, respecter l’environnement, sécuriser les tracés et valoriser chaque commune.
Il est proposé qu’une réunion soit organisée avec un ou plusieurs représentants de chaque
commune ainsi que le Président de la FFRP pour réactiver ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de la prise en charge
par la Codecom des frais de balisage et des droits d’utilisation IG des chemins de randonnée
pédestre situés sur le territoire de la Codecom, et autorise le Président à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
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Zone d’activité de Lemmes – signature de l’acte de vente du terrain cadastré ZI 55 lieu dit « Grand
Pré »
Par délibération n° 6 du 16 décembre 2014 du Conseil Communautaire a autorisé la vente du terrain
situé à LEMMES et cadastré ZI 55 lieu dit « Grand Pré » à la commune de LEMMES.
Afin de permettre une signature rapide de l’acte notarié maintenant rédigé, il est proposé
d’autoriser le Vice-président Monsieur JAUNEL, à signer l’acte en cas d’empêchement du Président.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise, en cas
d’empêchement du Président, le Vice-président Monsieur JAU EL, à signer tous les documents et
actes nécessaires à la vente de ce terrain.
3.
VOIRIE
Viabilité hivernale 2015-2016 : renouvellement des conventions
Le Conseil Communautaire a décidé de renouveler les conventions pour la viabilité hivernale 20152016 avec Monsieur Jean GAASCH et Monsieur Julien LEGER.
La répartition des communes par prestataire est la suivante :
INTERVENTIONS De Monsieur Jean GAASCH : Déneigement sur les communes suivantes :
- Les Monthairons
- Senoncourt les Maujouy
- Souilly
- Villers sur Meuse
- Tilly sur Meuse
- Heippes
- Rambluzin et Benoite-Vaux
- Recourt le Creux
INTERVENTIONS De Monsieur Julien LEGER : Déneigement sur les communes suivantes :
- Julvécourt
- Lemmes
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-
Landrecourt-Lempire
Nixéville-Blercourt
Saint André en Barrois
Les Souhesmes
Rampont
Ville sur Cousances
INTERVENTIONS De Monsieur Julien LEGER : Salage sur les communes suivantes :
- Les Monthairons
- Nixéville-Blercourt
- Senoncourt les Maujouy
- Villers sur Meuse
- Tilly sur Meuse
- Heippes
- Julvécourt
- Landrecourt-Lempire
- Lemmes
- Osches
- Rambluzin Benoite-Vaux
- Recourt le Creux
- Saint André en Barrois
- Les Souhesmes-Rampont
- Souilly
- Ville sur Cousances
Ces opérations seront effectuées sur appel de la CODECOM Meuse-Voie Sacrée, de Monsieur Serge
NAHANT ou de Monsieur Patrick PIERRON aux prestataires.
Les Maires pourront s’adresser directement à l’un ou/et l’autre des prestataires en fonction de
circonstances particulières. Dans ce cas la CODECOM devra en être informée, même après coup.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à
conclure une convention avec Monsieur Jean GAASCH et Monsieur Julien LEGER aux fins de
réalisation des prestations de viabilité hivernale 2015/2016, étant précisé que la Communauté de
Communes n’assumera le coût que des seules opérations de déneigement et de salage curatif des
routes intercommunales empruntées en particulier par les bus scolaires.
Les Communes, qui souhaiteraient que les prestataires effectuent des opérations semblables sur
leurs routes, devront donc pourvoir à leur règlement.
**********
Mise à jour des panneaux d’indication de sites d’intérêts intra communaux
Cette mise à jour a pour objet de supprimer les panneaux obsolètes, de remplacer les panneaux
endommagés et de poser de nouveaux panneaux correspondants aux nouvelles activités proposées
sur les communes. Le code couleur précédent sera maintenu.
Il est rappelé que chaque commune doit transmettre aux services de la Codecom les changements
souhaités.
**********
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Fonds de concours : réhabilitation du garde-corps du pont de Tilly sur Meuse situé route d’Ambly
Il est rappelé que conformément à ses statuts de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée
peut participer aux « travaux de réhabilitation ou de gros entretien des ouvrages d’art, purges de
chaussée et dérasements sous condition de participation de la Commune concernée à travers un
fonds de concours représentant 50,00% du résiduel » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, attribue la mission de maîtrise
d’œuvre à la Société AIRE –JM (9. Rue Germain Guérard – 55250 BULAI VILLE), pour un
montant de 1 900,00 euros H.T. et 2 280,00 euros T.T.C
4.
HABITAT
OPAH – point de situation
La mise en concurrence pour le choix de l’attributaire du suivi-animation de l’OPAH a été lancée le 9
septembre 2015 avec une remise des offres au 9 octobre 2015.
Trois plis ont été reçus et ont fait l’objet d’une ouverture lors de la Commission d’Appel d’Offres du
12 octobre 2015. L’analyse des offres est en cours, la commission d’attribution devant se réunir le 19
octobre 2015.
Les 4 thèmes retenus lors de l’étude pré-opérationnelle sont les suivants :
- La lutte contre l’habitat indigne et très dégradé.
- La lutte contre la précarité énergétique : favoriser les économies d’énergie et la maîtrise des
charges dans le parc privé ancien.
- La sortie de vacance.
- L’adaptation des logements aux personnes à mobilités réduites.
L’animation de l’OPAH visera à inciter, sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes,
les propriétaires (en option les propriétaires bailleurs) à intervenir sur leur logement.
Objectifs
ombre de logements
à réhabiliter sur 3 ans
Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne
Ménages très modestes
Travaux lourds pour un logement très dégradé ou indigne
Ménages modestes
Autonomie de la personne
Ménages très modestes et modestes
Lutte contre la précarité énergétique > 25 %
Ménages très modestes
Lutte contre la précarité énergétique > 40 %
Ménages modestes
3
2
15
45
10
TOTAL
75
+ Programme habiter mieux : 20 dossiers
**********
Logement de Souilly situé au-dessus de la boulangerie : proposition de baisse de loyer
Le logement situé 24 Voie Sacrée à Souilly est vacant depuis le départ du Docteur MURESAN.
Ce logement situé dans un territoire rural ne possédant ni dépendance, ni jardin n’est pas très
attractif à la location.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de baisser le loyer du
logement situé 24 Voie Sacrée à Souilly à 400 euros par mois, hors charges.
Ce tarif entrera en vigueur le 15octobre 2015.
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5.
ENVIRONNEMENT
Caractérisation des bornes de tri
La caractérisation du mois d’août 2015 fait apparaitre un taux de refus de 8,17 %, ce qui peut être
considéré comme bon.
La caractérisation du mois de septembre 2015 fait apparaitre un taux de refus de 4,59 %, ce qui peut
être considéré comme bon.
Il est cependant rappelé, qu’il convient de rester vigilent, ces résultats reflétant une situation à un
instant T.
6.
COHESION SOCIALE
COD’ACCUEIL : point du contrat écoulé et projets à venir
Un point avec Mme BRABANT, Directrice du CCAS, va être fait prochainement sur les activités
écoulées et les possibilités de partenariat pour l’année 2016.
**********
Premiers bilans des activités Anim’été et centres aérés
SOUILLY
•
Fréquentation :
Nbre d’enfants
inscrits sur le mois
Nbre moyen d’enfants
présents par jour
% des inscriptions à la
journée entière
2015
68 enfants
51 enfants
64%
Rappel 2014
57 enfants
39enfants
70%
→ Forte augmentation de la fréquentation.
• Sorties :
- Maison de la Pêche et de l’Eau à Moulin Brulé,
- Les Jardins du Royaume à Charny,
- Accrobranche à Velaine en Haye,
- Cirque « Medrano » à Bar le Duc
- Ferme de Woimbey
• Activités Phares :
- Mini Camp au Lac Vert à Dun,
- Eveil équestre avec l’association le « Refuge des Pivoines »
- Initiation aux arts du cirque avec l’association « Technicirk’ »
- Journée grand jeux sur le site de St Marcel
- Grands jeux « A la découverte des habitants et de la commune »
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
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A CEMO T
•
Fréquentation :
Nbre d’enfants inscrits
sur le mois
Nbre moyen d’enfants
présents par jour
% des inscriptions à la
journée entière
2015
46 enfants
37 enfants
63%
Rappel 2014
51 enfants
36 enfants
66%
Diminution du nombre d’inscrits. Cependant fréquentation plus régulière car hausse du nombre
moyen d’enfants présent par jour.
• Sorties :
- Visite du Jardin Botanique de Matez et de la Maison de Robert Schuman,
- Visite du Château de la Grange à Manom (57),
- Ferme de Sonvaux aux Eparges,
- Cinéma
• Activités Phares :
- Mini Camp à St Marcel
- Veillée au centre
- Fabrication de Pain et de Brioches avec l’association « Traditions Meusiennes »
- Sortie Vélo
- Atelier chocolaterie avec un artisan
- Rencontre Inter Centre
TILLY
•
Fréquentation :
Nbre d’enfants
inscrits sur le mois
Nbre moyen d’enfants
présents par jour
% des inscriptions à la
journée entière
2015
76 enfants
64 enfants
46%
Rappel 2014
74 enfants
61 enfants
46%
→ Légère augmentation de la participation
• Sorties :
- Musée du Jouet à Etain,
- Bowling à Verdun,
- Journée Piscine et Cinéma à Verdun
- Ferme de Woimbey,
- Zoo d’Amnéville
• Activités Phares :
- Action environnement, tri selectif
- Grand Jeu « Olympiades Jeux d’Eau »
- Grand Jeu « Fort Boyard »
- Grand Jeu « Incroyable Talent »
- Grand Jeu « Casino »
- Grand Jeu « Jeux Olympique d’Antan »
- Grand Jeu « Le roi de la forêt de Brocéliande »
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
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LES SOUHESMES
•
Fréquentation :
Nbre d’enfants inscrits sur
le mois
Nbre moyen d’enfants
présents par jour
% des inscriptions à la
journée entière
2015
63 enfants
39 enfants
60%
Rappel 2014
73 enfants
43 enfants
75%
→ Diminution de la participation
• Sorties : (idem Ancemont)
- Visite du Jardin Botanique de Matez et de la Maison de Robert Schuman,
- Visite du Château de la Grange à Manom (57),
- Ferme de Sonvaux aux Eparges,
- Cinéma
• Activités Phares :
- Mini Camp à St Marcel
- Veillée au centre
- Atelier Lecture « Contes et Légendes » à la bibliothèque municipale
- Sortie Vélo
- Atelier chocolaterie avec un artisan
- Rencontre Inter Centre
A IM’ETE
• Fréquentation :
- 56 jeunes inscrits au total (60 en 2014)
- 62 activités au programme
- forte participation des 12-13 ans qui représentent 63% du total des inscrits
- 30 filles (21 en 20414) pour 26 graçons (39 en 2014) : première fois que la participation des filles est
plus elevées que celle des garçons
- 27 jeunes ont fait leur première inscription à Anim’Eté
- 32 jeunes originaires de notre territoire soit 57%
• Sorties :
- Journée accrobranche à Tipi Park à Velaine en Haye
- Journée à Walygator
- Journée Aquadrome / Patinoire à Amnéville
- Journée Baignade au Lac Vert à Dun
• Activités Phares :
- semaine de Camp à Madine 6 participants (planche à voile, catamaran, équitation, vélo, mini-golf,
voiturettes…)
- 2 Mini Camp à St Marcel + 1 mini camp à Dun sur Meuse
- Bowling
- Soirée Cinéma
- Baptème de Plongée
- CanoeKayak
- Piscine
- Aviron
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Un grand merci aux bénévoles des associations suivantes :
Meuse Ancycles pour ses sorties Vélo et VTT ;
- Traditions Meusiennes pour ses séances de Forge et ses ateliers Boulangerie ;
- Le Refuge des Pivoines pour ses ateliers équestres ;
- L’AS Souilly Basket pour la mise à disposition du matériel ;
- Le Ping Pong Club de Souilly pour la mise à disposition de son matériel ;
- Le Tennis Club des Loups pour la mise à disposition du matériel ;
- l’Ermitage St Marcel pour la mise à disposition du site ;
- Potes en Ciel pour la mise en place de l’activité danse/step ;
- le Club Subaquatique Verdunois pour ses baptêmes de plongée
- la bénévole qui a encadré les deux séances de Zumba.
CONCLUSION :
Au total 253 enfants (255 en 2014) et 56 adolescents ont été accueillis et encadrés par une équipe
de 33 personnes (animateurs et directeurs).
**********
Programmation culturelle des spectacles à venir
Projet de théâtre à NIXEVILLE le 27 février 2016 : « Ce cher Norbert » par la compagnie Le Théâtre de
l’Ile en Joie.
Une comédie de Virginie Van Acker.
Mise en place d’un « chapeau ». Si nécessaire, le solde sera financé par la Codecom.
**********
Information sur les activités sportives
Le samedi 12 septembre 2015 a eu lieu la journée des associations sportives au gymnase
d’ANCEMONT de 10h00 à 18h00. Au programme : animation, démonstration, inscriptions.
7.
QUESTIONS DIVERSES
Discussion sur le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) présenté par le
Préfet au cours de la CDCI du 12 octobre 2015
Le Président rappelle que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi NOTRe, prévoit qu’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
(SDCI) soit être arrêté avant le 31 mars 2016 dans tous les départements.
Le schéma doit notamment prévoir les modalités de rationalisation des périmètres des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes existants. A ce
titre, il peut proposer la création, la modification de périmètre ou la fusion d’EPCI à fiscalité propre,
ainsi que la dissolution, la modification de périmètre et la fusion de syndicats de communes ou de
syndicats mixtes.
Le projet de SDCI a été présenté par le Préfet de la Meuse le 12 octobre 2015. Ce projet prévoit la
fusion de la Codecom Meuse-Voie Sacrée avec la Codecom du Val de Meuse et de la Vallée de la
Dieue.
Le projet de SDCI doit être soumis aux organes délibérants des Communes et des EPCI, afin qu’ils
rendent un avis sur les propositions de modification de la situation existante avant le 15 décembre
2015, à défaut de délibération, le projet sera réputé favorable.
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
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Dans ce contexte, la société SEMAPHORES, dont le siège social est à PARIS, a été sollicitée afin de
réaliser une étude d’impacts sur la fusion entre les deux CODECOM.
Les frais de cette étude seront portés à 50% du montant TTC par chacune des CODECOM.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de missionner le cabinet
SEMAPHORES et de prendre en charge le coût de l’étude, soit 10 925 € HT ou 13 110 € TTC puis
de solliciter la Codecom Val de Meuse à hauteur de 50% du coût, et autorise le Président à signer la
convention avec SEMAPHORES.
Planning d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale
Calendrier
Préfet
CDCI
Organes délibérants
des communes et EPCI
1.1 Réalisation d’un état
des lieux
1.2 Etablissement d’un
projet de SDCI
2.1 Présentation du
projet de SDCI par le
Préfet
2.2 Consultation pour
avis des communes et
EPCI concernés par le
projet de SDCI
Jusqu’au 15-10-2015
2 mois
3.1 Transmission du
projet
de
SDCI
accompagné des avis
des organes délibérants
concernés à la CDCI
3.2 Avis ou modification
par amendements du
projet de SDCI du Préfet
3 mois
Avant le 31-03-2016
4 Arrêté préfectoral
arrêtant le SDCI modifié
par les amendements
adoptés à la majorité
des 2/3 par la CDCI le
cas échéant.
**********
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
Page 12
Admission en non valeur
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les
admissions en non valeur suivantes, pour lesquelles le recouvrement est devenu impossible et les
poursuites inopérantes :
69,92 euros, article 6542
362,00 euros, article 6541
312.48 euros, article 6541
1 018,76 euros, article 6541
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Télétransmission au contrôle de légalité, signature de la convention avec le Préfet
L’outil de «dématérialisation» des échanges liés au contrôle de légalité des actes des collectivités,
intitulé «ACTES» (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé), met en relation l’ensemble des
collectivités territoriales et les établissements publics locaux soumis au contrôle de légalité avec les
préfectures et les sous-préfectures.
Un tiers de télétransmission (le prestataire) agréé par le ministère de l’intérieur doit être choisit par
la collectivité.
La télétransmission pour ce qui est du contrôle de légalité et budgétaire nécessite la passation d’une
convention entre la collectivité (l’émetteur) et le préfet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à signer
la convention avec Préfet dans le cadre de la mise en place de ACTES.
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Voyage de fin d’année de l’école de Villers sur Meuse – frais de déplacements
L’école de VILLERS sur Meuse à effectué une sortie scolaire le 26 juin 2015 à l’ACCROBRANCHE de
Sivry sur Meuse. Des crédits sont alloués annuellement aux écoles au titre de leurs activités. La
société COUTAREL a été retenue pour effectuer le déplacement pour se rendre de l’école à Sivry sur
Meuse.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Président à verser
à la coopérative de l’école de Villers la somme de 310 €.
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Information sur le transfert à la Codecom de la zone d’activité des Souhesmes au 1er janvier 2016
Le Président indique que la loi NOTRe a également des incidences en matière économique. En effet
les Départements voient leur champ d’intervention restreint par la suppression de la clause générale
de compétence et ne peuvent quasiment plus intervenir en matière de développement économique,
en tout état de cause, plus en tant que maître d’ouvrage.
Pour ces raisons, le Conseil Départemental de la Meuse a informé la Codecom Meuse-Voie Sacrée
par courrier du 29 septembre 2015, que la gestion et la commercialisation de la zone d’activité des
Souhesmes ne relève plus à compter du 1er janvier 2016 de ses attributions mais de celles de la
Codecom.
Le département demeure compétent pour prendre en charge la voirie et ses dépendances (trottoirs,
éclairage public).
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
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Une réunion de cadrage entre les élus et les services du Conseil Départemental en charge de la
gestion actuelle et la Codecom Meuse-Voie Sacrée est organisée le 14 octobre 2015 à l’hôtel du
département. Le Conseil Départemental a d’ores et déjà assuré la Codecom de son soutien dans ce
transfert.
Le Conseil Départemental a rappelé que ce transfert doit s’accompagner d’un droit à compensation
financière du Département au profit de la Codecom.
Monsieur Serge AHA T clôture et lève cette séance du conseil communautaire à 23h10.
Le Président,
S. NAHANT
Réunion Conseil Communautaire du 13 octobre 2015
Le secrétaire,
P. PIERRE
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