1. SCOLAIRE - Communauté de Communes Meuse

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juin 2015 à la CODECOM à ANCEMONT
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : Katia PERCEBOIS, Annick MARCHAL, Alexandre DENEE
Pouvoir : 0
Etaient remplacés : Patrick THUGNET par Jean-Paul BODEUX
Absents : Jean-Michel NORBERT
Conformément à l’article L 2171-18 du CGCT, la séance a été publique.
_______________________
Ouverture de séance
Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée ouvre la
séance à 20h40.
Il a été procédé conformément à l’article L 2121-15 du CGCT à l’élection d’un secrétaire pris dans le
sein du conseil communautaire, Monsieur Jean-Pierre JAUNEL a été nommé pour remplir les
fonctions de secrétaire
Approbation du dernier compte rendu du conseil communautaire
Le compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2015 est approuvé à l’unanimité.
Modification de l’ordre du jour
Le Président de la CODECOM Meuse-Voie Sacrée propose d’ajouter les éléments suivants à l’ordre du
jour :
SCOLAIRE
Réfection de la toiture du bloc sanitaire à l’école de Souilly
ECONOMIE
Subvention au profit de l’association du centenaire de la Voie-Sacrée
HABITAT
Façades : demande de subvention au Conseil Régional
QUESTIONS DIVERSES
Changement du directeur général des services
- Avenant au contrat du DGS actuel pour couvrir le temps du recrutement d’un nouveau
directeur et de la période de transition ;
- Recrutement du nouveau directeur général des services.
Le conseil communautaire accepte la modification de l’ordre du jour proposée.
1.
SCOLAIRE
Tarification modulée des accueils périscolaires selon les revenus des familles – Tarifs applicables à
compter du 01/09/2015
Vu la nouvelle politique réglementaire de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales concernant les
pratiques tarifaires des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et des accueils de jeunes, afin de
permettre l’accès de ces structures d’accueil au plus grand nombre, laquelle oblige à une application
d’une tarification modulée en fonction des ressources des familles ;
Vu le Contrat Enfance Jeunesse liant la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée à la Caisse
d’Allocations Familiales de la Meuse et à la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse,
depuis le 1er janvier 2012, lequel se traduit par un accompagnement financier de ces deux
1
organismes, en contrepartie du respect d’un certain nombre d’engagements par la collectivité
notamment en termes d’organisation et de gestion des accueils périscolaires ;
Vu la délibération n° 5 du 16 décembre 2014 relative à la tarification modulée des accueils
périscolaires ;
Considérant que la tarification modulée selon les ressources des familles est une condition
obligatoire dans le cadre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, intervenu au 1er janvier
2012 ;
Considérant que l’indicateur principal de ces ressources pour les allocataires de la Caisse
d’Allocations Familiales est le Quotient Familial (QF), tandis que pour les usagers non allocataires de
la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales mais ne
disposant pas d’un Quotient Familial calculé par cet organisme, un « équivalent Quotient Familial
CAF » devra leur être calculé ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, arrête :
1/ Les modalités de calcul de l’« équivalent Quotient Familial CAF » pour les usagers non allocataires
de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et les allocataires de la Caisse d’Allocations Familiales
mais ne disposant pas d’un Quotient Familial calculé par cet organisme, comme suit :
Equivalent QF CAF =
Ressources nettes imposables annuelles/12 + Prestations Familiales mensuelles
Nombre de parts CAF
Etant précisé que la CAF détermine les parts de la façon suivante :
Le ou les parents comptent pour 2 parts ;
Les 2 premiers enfants à charge comptent pour 0,5 part chacun ;
Le 3ème enfant compte pour 1 part ;
Les enfants supplémentaires à compter du 4ème comptent pour 0,5 part chacun ;
Les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé comptent pour 0,5
part supplémentaire.
2/ Les tarifs applicables aux accueils périscolaires des Monthairons , de Villers sur Meuse, de Tilly sur
Meuse, seront uniformisés par rapport aux accueils périscolaires d’Ancemont et de Souilly à compter
du 1er septembre 2015 comme le prévoyait la délibération n° 5 du 16 décembre 2014, ils seront les
suivants:





Tranche
1
2
3
4
5
6
Quotient Familial ou
Equivalent Quotient
Familial CAF
De 0 à 445
De 446 à 745
De 746 à 995
De 996 à 1245
De 1246 à 1645
Au-delà de 1646
Prix de la
séance (matin
ou soir)
1,92€
2,02€
2,12€
2,23€
2,35€
2,46€
Prix du forfait
(matin et soir)
2,86€
3,03€
3,20€
3,36€
3,54€
3,70€
Subvention école d’Ancemont pour un voyage scolaire
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Accepte de verser à la coopérative de l’école d’ANCEMONT, la somme d’un montant de 312 euros
suite au voyage scolaire au parc Argonne découverte.
La subvention sera réglée à l’article 6574.
Départ enseignant de Tilly sur Meuse
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
2
Décide d’offrir un bon cadeau d’une valeur de 100 euros au professeur de l’école de TILLY suite à sa
mutation.
La facture sera réglée à l’article 6232 fonction 2122.
NAP – recrutement d’animateurs année scolaire 2015-2016
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, articles 3 alinéa 1 et 136, aux termes desquels les collectivités territoriales sont
autorisées à recruter des agents non titulaires pour faire face à la vacance d’un emploi ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise le Président à ouvrir les postes et à recruter les animateurs nécessaires au bon
fonctionnement des Nouvelles Activités périscolaires (NAP) et à signer les contrats avec les
candidats retenus.
Transports scolaires
Après concertation avec le service des transports du conseil départemental, et dans l’attente de
revoir l’ensemble du transport scolaire du secteur pour la rentrée 2016 en liaison avec le collège
d’Ancemont, l’horaire de départ de l’école de Souilly sera avancé de 5 minutes les jours de NAP.
Ecole d’Ancemont
Dans son courrier du 26 mai la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la
Meuse nous fait savoir de la décision d’implanter à l’école d’Ancemont un emploi dans le cadre d’un
dispositif « liaison école/collège » pour l’année scolaire 2015/2016.
Ecole de Souilly : travaux sur la toiture du bloc sanitaire
Lors de grosses précipitations, de l’eau venant de la toiture s’infiltre dans le bloc sanitaire rénové
récemment.
Le conseil communautaire demande de contacter une autre entreprise, voire de demander à
l’architecte un estimatif.
NAP 2015/2016
La CODECOM a enregistré 235 préinscriptions.
Les dispositions prises pour l’année 2014/2015 sont reconduites et en particulier les interventions
d’un professeur de musique, de la sophrologue et de la fédération de pêche.
De plus, les animateurs seront formés aux premiers secours et à la prévention incendie en
complément des formations BAFA de cette année.
Tablettes numériques
Les derniers conseils d’écoles font part d’un besoin en tablettes numériques, entre 15 et 20 par
école. Un dossier de financement va être constitué et des financeurs seront sollicités
2.
ECONOMIE
Contrat de partenariat Pays de Verdun/Région Lorraine
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée expose le Contrat de
Partenariat Lorraine et Territoires.
3
Sur la base des échanges qui ont pu être réalisés autour de ce contrat depuis le lancement de la
démarche le 3 novembre 2014 par le Président de la Région Lorraine, relayé par plusieurs réunions
de travail dont la dernière validation s’est tenue le 11 mai 2015.
L’animation menée par les services de la Région accompagnés par le Pays de Verdun notamment, a
permis de définir, avec l’ensemble des acteurs du territoire, une stratégie partagée autour de deux
grandes priorités que sont l’économie et l’attractivité du territoire.
Le document final, transmis par la Région pour délibération des intercommunalités et du Pays, est
actuellement dans le circuit de validation par l’instance régionale qui doit se prononcer vers la fin
juin. Une fois l’ensemble des validations confirmées, il sera procédé à la signature du contrat puis à
la mise en œuvre des conventions d’application (article 8) avant la fin de l’année.
Cette dernière version mérite toutefois quelques corrections. Par exemple le tableau AFOM a été
ajusté. Montmédy a également fait part de quelques compléments concernant une meilleure
intégration des démarches Lorraine Gaumaise et Ciel de Meuse, ainsi que l’association à Stenay dans
la priorité 2b. Des éléments sur le numérique doivent être apportés notamment sur la priorité
concernant les formations. Enfin et surtout, dans les modalités collaboratives d’élaboration (article
9), il apparait pertinent d’évoquer le soutien à l’ingénierie de Pays dont la Région est actuellement le
seul et unique financeur. Dans le contexte de la réforme régionale, il semble important de formaliser
ce partenariat au cœur du contrat ou de la convention d’application.
Pour confirmer ce partenariat, il convient de valider le document dans sa forme actuelle, de solliciter
les ajustements précisés précédemment et d’autoriser le Président à signer conjointement la
convention entre le Pays de Verdun et la Région Lorraine.
Vu le Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires dans sa version finale proposée par la Région le
20 mai 2015,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le Contrat de Partenariat Lorraine et Territoires ;
Autorise le président à signer les documents relatifs à la mise en œuvre du conventionnement.
Site SARAP-engagement auprès de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine
Le président expose la situation actuelle et les démarches à engager auprès de l’Etablissement
Public Foncier de Lorraine concernant le site SARAP.
Suite à la mise en liquidation judiciaire de la société SME (ex ANTHEA) installée sur le site SARAP
Industrie, la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée a confié à l’EPFL la réalisation d’une
étude technique et de vocation sur ce site idéalement situé en bordure du village d’Ancemont.
Une enveloppe de 50 000 € TTC au titre de la politique TED du CPER 2007-2013 a été proposée et
retenue au CORTHEX d’octobre 2010 pour sa réalisation.
Le rendu final a été fait en mars 2012. Le projet validé prévoit :
La création d’habitat (12 maisons individuelles, 3 maisons en bande et une trentaine de petits
collectifs R+1) ;
L’aménagement d’une salle de spectacle de 800 m2 (réhabilitation d’un bâtiment existant) ;
L’aménagement de 6 800 m2 de bâtiments pour des activités artisanales (conservation de bâtiments
existants) ;
La possibilité d’aménager une aire d’accueil des gens du voyage (7 places) destinée aux familles
stationnant actuellement le long de la Meuse.
Suite à cette étude, et afin de vérifier la compatibilité du projet validé, une étude environnementale
d’usage est en cours de finalisation. Les premiers rendus confirment la compatibilité entre l’état
environnemental du site avec quelques adaptations mineures.
L’inspection des installations classées a procédé à une visite du site le 15 mars 2012.
Au vu de ces conclusions, la Communauté de Communes doit solliciter l’EPFL pour mener les
négociations pour l’acquisition de ce site et son traitement ultérieur.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire sollicite
l’Etablissement Public Foncier de Lorraine pour mener les négociations pour l’acquisition de ce site
4
ainsi que son traitement ultérieur et autorise le président à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Décision modificative du budget annexe ZA de Villers sur Meuse
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, accepte la décision modificative suivante :
Budget annexe 2015 Zone d’Activités des Villers sur Meuse.
Section de fonctionnement :
Dépenses :
Article 605 : - 710,00 €
Article 6542 : + 710,00 €
Association pour le centenaire de la Voie Sacrée
Le président de l’association pour le centenaire de la Voie Sacrée est venu présenter son projet le
19 juin 2015. Projet qui s’inscrit dans le cadre du centenaire de la bataille de Verdun.
Son projet est de constituer un convoi d’une vingtaine de camions et d’autres véhicules de l’époque
accompagnés de camions d’assistance.
Le convoi partira de Reims pour rejoindre Bar le Duc et Verdun par la Voie Sacrée et retour à Reims.
Ce trajet se déroulera du 9 au 17 juin 2016. Il sera sur le territoire de la CODECOM les 15 et 17 juin
2016.
Des animations seront mises en places pendant ces 2 jours.
Une subvention est sollicitée par l’association (voir délibération dans la rubrique « cohésion
sociale »).
Médecin de Souilly
En liaison avec le cabinet de recrutement LUTTER, la CODECOM est en relation avec un médecin qui
est intéressé pour s’installer à la maison de santé à Souilly.
Il reste à concrétiser et organiser son poste avec le représentant de l’ordre des médecins de la
Meuse.
EHPAD des eaux vives à Souilly
Les travaux de la maison de retraite de Souilly sont en voie d’achèvement. L’ouverture est prévue
cet été. Pour information le forfait journalier était initialement de 66 €, il passe à 59 €.
Sentiers de randonnées
La maquette des sentiers de randonnées a été envoyée aux communes qui sont invitées à se
rapprocher de l’agent de développement local.
3.
VOIRIE
Programme de goudronnage 2015 – Attribution du marché de travaux
Vu l’appel public à la concurrence sous forme simplifiée sur la réalisation des travaux relatifs au
programme de goudronnage 2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, entérine la décision du 15 juin
2015 de la Commission d’Appel d’Offres, en attribuant le marché susvisé à l’entreprise COLAS EST
(11 rue du Gué CS 10031 MAXEVILLE 54527 LAXOU cedex), pour un montant de 85 143,20 euros H.T.
Le Président est par ailleurs autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes au présent marché.
Travaux sur les ponts dans le cadre des fonds de concours
La CODECOM est sollicitée pour la remise en état de ponts dans le cadre des fonds de concours, ce
qui a été étudié en commission.
Pont de Tilly sur Meuse
5
La commune de Tilly sur Meuse envisage des travaux d’investissement sur un des ponts. Cette
demande sera évoquée lors du prochain conseil communautaire, après délibération de la commune.
Pont de Julvécourt
La commune envisage des travaux de nettoyage d’un pont et demande la participation de la
CODECOM dans le cadre des fonds de concours. Cette participation par fonds de concours ne peut
pas être recevable : les statuts ne prévoient la participation des fonds de concours que pour des
travaux d’investissement. L’entretien normal (nettoyage, remise en peinture,…) est à la charge de la
commune.
4.
HABITAT
Logements intercommunaux – Révision annuelle du montant des loyers au 1er juillet 2015
Considérant le caractère élevé des tarifs locatifs appliqués concernant les logements
intercommunaux par rapport aux prix moyens du marché ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’appliquer l’indice de
référence des loyers de l’INSEE. La révision annuelle du montant des loyers de l’ensemble des
logements subira donc une augmentation de 0,46 %, le montant des charges restant inchangé.
En conséquent, les tarifs locatifs applicables aux logements intercommunaux, à compter du 1er juillet
2015, se décomposent comme décrit dans le tableau ci-dessous.
ANCEMONT
LOGEMENT
15
17
19
21
SURFACE LOYER H.C. augmentation Loyer au 01/07/2015
107,46 M2
513,36 €
0,46%
515,73 €
104,86M2
490,94 €
0,46%
493,20 €
100,50M2
470,48 €
0,46%
472,64 €
91,95 M2
423,32 €
0,46%
425,26 €
LES SOUHESMES
LOGEMENT
1
2
3
4
SURFACE LOYER H.C. augmentation Loyer au 01/07/2014
70,82 M2
329,96 €
0,46%
331,48 €
92,17 M2
429,44 €
0,46%
431,41 €
74,56 M2
347,39 €
0,46%
348,99 €
87,54 M2
407,87 €
0,46%
409,75 €
LES MONTHAIRONS
LOGEMENT
1
6
SURFACE LOYER H.C. augmentation Loyer au 01/07/2014
80,50 M2
394,26 €
0,46%
396,08 €
Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (O.P.A.H.)
Signature des conventions
Faisant suite aux délibérations n° 19 du 24 juin 2014 relative à l’étude pré-opérationnelle, n° 12 du
16 décembre 2014 relative à l’attribution du marché d’étude pré-opérationnelle et n° 13 du 16
décembre 2014 relative aux demandes de subvention pour l’étude pré-opérationnelle, n° 33 du 16
avril 2015 relative au plan de financement du suivi-animation de l’Opération Programmée pour
l’Amélioration de l’Habitat le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le président à signer les conventions avec les différents partenaires possibles (ANAH, Région
Lorraine, Conseil Départemental de la Meuse, EDF, les caisses de retraites et caisses
complémentaires, le crédit d’impôt transition énergétique, Mission Départementale des Personnes
Handicapée).
Demande subventions Région Lorraine pour la 1ère année
Faisant suite aux délibérations n° 19 du 24 juin 2014 relative à l’étude pré-opérationnelle, n° 12 du
16 décembre 2014 relative à l’attribution du marché d’étude pré-opérationnelle et n° 13 du 16
décembre 2014 relative aux demandes de subvention pour l’étude pré-opérationnelle, n° 33 du 16
avril 2015 relative au plan de financement du suivi-animation de l’Opération Programmée pour
l’Amélioration de l’Habitat le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le président à solliciter la Région Lorraine pour une subvention au titre de la 1ère année de
travaux de l’OPAH et à signer tous les documents y afférent.
Lancement du marché suivi-animation
Faisant suite aux délibérations n° 19 du 24 juin 2014 relative à l’étude pré-opérationnelle, n° 12 du
16 décembre 2014 relative à l’attribution du marché d’étude pré-opérationnelle et n° 13 du 16
décembre 2014 relative aux demandes de subvention pour l’étude pré-opérationnelle, n° 33 du 16
avril 2015 relative au plan de financement du suivi-animation de l’Opération Programmée pour
l’Amélioration de l’Habitat le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le président à procéder à la consultation pour le marché « suivi-animation » et à signer
toutes les pièces y afférent.
Ravalement de façades-subvention Région Lorraine
Considérant l’étude pré-opérationnelle de l’OPAH ;
Considérant la nécessité de prendre en compte les rénovations des façades privées en marge de
l’OPAH ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de solliciter le Conseil Régional de Lorraine pour l’accompagner dans le financement de
l’action « campagne de ravalement de façades ».
Autorise le Président à signer la demande de subvention.
Ce dossier comportera 25 opérations de ravalement de façades sur 3 ans. Chaque opération aidée
sera limitée à un plafond de travaux de 4 000 €, une participation de la CODECOM de 12,50 % (soit
un maximum de 500 €) et une participation identique de la Région Lorraine.
Diagnostic des logements aux Souhesmes
Une étude thermique a été réalisée en avril dans les logements des Souhesmes par la SARL Philippe
HENRY.
Les résultats montrent une consommation de gaz normale même si le GPL est une énergie parmi les
plus chers.
Ces consommations pourraient être améliorées en :
- Remplaçant les fenêtres actuelles par du PVC double vitrage, coefficient Uw=1.4
- Isolant le couloir central et les escaliers de façon à obtenir un b=0.5 (actuellement b=1)
- Augmentant l’isolation au plafond : passer de 200mm à 400mm de comblissimo
- Remplaçant le système actuel par 4 PAC DUO, COP 3,3
7
5.
ENVIRONNEMENT
Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27/02/2014 portant création du Syndicat Mixte d’Etudes et de
Traitement ;
Vu les statuts initiaux du SMET ;
Considérant qu’un des objectifs du SMET est de fédérer à terme l’ensemble des EPCI meusiens ;
Considérant l’article L5212-16 du CGCT offrant la possibilité de préciser dans les statuts les
conditions dans lesquelles chaque collectivité membre transfère au syndicat tout ou parties des
compétences que celui-ci est habilité à exercer ;
Considérant qu’actuellement le SMET a un siège social différent du siège administratif ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Accepte les modifications et ajouts suivants :
Modification de l’article 3 « siège » : le siège du syndicat est fixé à la Communauté de Communes du
Val de Meuse et de la Vallée de la Dieue-43 rue du rattentout 55320 DIEUE SUR MEUSE.
Ajout à l’article 6
« admission-retrait-modification » : le transfert d’une compétence
supplémentaire, visée à l’article 4 des présents statuts, interviendra pour les EPCI membres du
syndicat par délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et de l’organe
délibérant du syndicat.
Avenant au marché de collecte et de traitement des déchets ménagers résiduels
Vu le marché de collecte et de traitement des déchets ménagers résiduels en date du 27 novembre
2012 et prenant effet le 1er janvier 2013 ;
Vu l’avenant n° 1 aux CCAP et CCTP du 6 mai 2013 par lequel le coordinateur du groupement de
commande transmet l’exécution du marché aux membres du groupement leur permettant de
s’assurer de la bonne exécution du marché ;
Compte tenu de la fusion-absorption du titulaire du marché « SITA DECTRA » par la société « SITA
NORD EST » du groupe SUEZ et de la nécessité de modifier le contrat par voie d’avenant ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le président à signer l’avenant avec la
société SITA NORD EST pour lui substituer le contrat préalablement attribué à la société SITA
DECTRA.
Facturation des déchets ménagers
La présentation des factures semestrielles des déchets ménagers va être améliorée pour apporter
plus de lisibilité, dès celles du 1er semestre 2015.
Elles tiendront compte des tarifs votés lors du conseil communautaire du 16 décembre 2014.
Caractérisation des bornes de tri
La caractérisation de mai 2015 fait apparaitre un taux de refus de 7,46 %, ce qui peut être considéré
comme bon.
6.
COHESION SOCIALE
Accueils Collectifs de Mineurs 2015 – Dispositif Anim’Eté – Tarifs Tickets
Vu la Délibération n°13 du 22 février 2010, autorisant, conformément à ses statuts, la gestion des
accueils de loisirs de mineurs sans hébergement sur le territoire, par la Communauté de Communes
Meuse-Voie Sacrée ;
Vu la Délibération n° 15 du 16 avril 2015 fixant les tarifs des « Pass’ » ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, approuve les tarifs des « Tickets »
proposés dans le cadre du dispositif Anim’Eté, pour l’année 2015, comme suit :
8
Montants
Séjour Madine
Walygator
Tipi Park
Amnéville
Bowling
Cinéma
Mini camp Dun
Journée pêche
Piscine
Kayak
Aviron
Technicirk
Supplément
100,00 €
8,00 €
8,00 €
6,00 €
3,00 €
3,00 €
5,00 €
2,00 €
2,00 €
2,00 €
2,00 €
2,00 €
1,50 €
Travaux de régénération du terrain de tennis de Souilly – Fonds de concours
Vu les statuts de la communauté de communes Meuse-Voie Sacrée ;
Considérant la décision du conseil communautaire de participer aux travaux de régénération du
terrain de tennis de Souilly dans le cadre des fonds de concours, en lieu et place de l’attribution
d’une subvention ;
Considérant que le terrain de tennis est la propriété de la commune de Souilly et qu’il est utilisé par
l’association « tennis club des loups » dont la majorité des adhérents sont du territoire ;
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide de participer aux frais de
régénération du terrain de tennis pour un montant de la moitié hors taxe des travaux soit 1 495 €.
Subvention-association du centenaire de la Voie Sacrée
Vu l’organisation d’un convoi de camions de la Grande Guerre du 9 au 17 juin 2016 présentée par
l’association du centenaire de la Voie Sacrée ;
Vu le plan de financement présenté et la demande de subvention formulée par l’association ;
Considérant le passage et les animations prévues sur le territoire de la CODECOM Meuse-Voie Sacrée
les 15 et 17 juin 2016 ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde à l’association du
centenaire de la Voie-Sacrée une subvention d’un montant de 3 000 € sous réserve que cette
manifestation se réalise.
Subvention-association de « l’arche de la parentalité »
Vu la demande de l’association de « l’Arche de la parentalité » ;
Vu l’avis favorable de la commission « cohésion sociale » ;
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde à l’association de l’Arche
de la parentalité une subvention d’un montant de 600 €.
Subvention-association du refuge des pivoines
Compte tenu de l’implication de l’association du refuge des pivoines dans l’organisation de la
manifestation « les sabots du terroir » du 25 et 26 avril 2015, au profit des associations et des
artisans du territoire ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde à l’association du refuge
des pivoines une subvention supplémentaire d’un montant de 1 000 €.
9
Culturel-participation aux 4 spectacles d’automne organisés par la commune d’Ancemont
La commune d’Ancemont organise 4 spectacles à l’automne 2015 avec le Grenier Théâtre de
Verdun, dont le coût global est estimé à 9 000 € ;
Ces spectacles étant ouverts à l’ensemble de la population du territoire de la Communauté de
Communes et, inscrits dans la programmation culturelle du territoire il est proposé de participer
financièrement ;
En application des principes retenus, la participation de la communauté de communes sera à
hauteur de 50 % dans la limite des sommes votées au budget primitif 2015 et des frais réellement
engagés ;
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à procéder au versement de 4 500 €
au profit de la commune d’Ancemont, somme maximum.
Culturel-Bibliothèque de Souilly-participation à l’animation « Médor le dinosaure »
La bibliothèque de Souilly organise une animation « Médor le dinosaure » au profit des enfants.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise le paiement de frais liés à cette animation dans la
limite de 400 €.
Remboursement de prestations CLSH non effectuées
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment l’article 18 ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs aux régies
de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et établissements publics locaux ;
Vu le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant le taux de l’indemnité de responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
Vu la délibération n° 13 du 22 février 2010, autorisant, conformément à ses statuts, la gestion des
accueils de loisirs de mineurs sans hébergement sur le territoire, par la CODECOM Meuse-Voie
Sacrée ;
Vu la délibération n° 35 du 16 avril 2015 créant la régie de recettes des CLSH ;
Compte tenu que les parents ont payé par avance les journées de participation aux centres de loisirs
sans hébergement de la CODECOM ;
Compte tenu que certains enfants n’ont pas pu être présents pour des raisons justifiées :
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le remboursement sur l’article 658 pour
trois familles.
Fête du potiron
Organisée par « l’Avenir d’’Ancemont », la fête du potiron se déroulera le 4 octobre 2015 à
Ancemont.
Pour cette manifestation, la CODECOM financera la communication et mettra à disposition les
extérieurs de l’école d’Ancemont.
Journée des associations sportives
La CODECOM et la commune d’Ancemont envisagent de mettre sur pieds une journée des
associations sportives le 12 septembre au gymnase.
Ce moment aura pour objet de faire connaitre les associations sportives au travers d’ateliers.
Une pièce de théâtre sur le thème du sport clôturera cette journée.
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7.
QUESTIONS DIVERSES
Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
(FPIC)
En application des orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances
initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2014 a institué un mécanisme de
péréquation horizontale pour le secteur communal ;
Le Président explique les choix qui s’offrent aux communes et à la Communauté de Communes
Meuse-Voie Sacrée ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’opter pour la
répartition du droit commun et en conséquence de ne pas modifier ni les montants ni le mode de
répartition du fonds à percevoir par l’ensemble intercommunal.
Titres de recettes payables par Internet TIPI
Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de
leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFiP).
Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et
déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier
que sont les redevances des déchets ménagers, les loyers, la restauration scolaire et les activités
périscolaires.
TIPI est un service intégrable au site Internet de la collectivité à partir duquel l’usager peut effectuer
ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout
moment.
Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes
qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré
(0,25 % du montant + 0,05 € par transaction).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve le principe du paiement en ligne des
titres et l’adhésion de la Communauté de Communes Meuse-Voie Sacrée au programme TIPI ainsi
que Monsieur le président à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la
mise en place de ce programme (convention, avenant et toutes les autres pièces nécessaires à la
mise en place de ce nouveau service).
Admissions en non valeur
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accepter les admissions
en non valeur pour lesquelles le recouvrement est devenu impossible et les poursuites inopérantes.
Contrat du Directeur Général des Services partant
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, articles 3 alinéa 1 et 136, aux termes desquels les collectivités territoriales sont
autorisées à recruter des agents non titulaires pour faire face à la vacance d’un emploi ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Déclaration de vacance d’emploi faite au Centre de Gestion de la Meuse sur le poste de
Directeur Général des Services enregistrée sous le numéro 324 et la publication légale par l’arrêté N°
105.2015 du 16 avril 2015 ;
Considérant qu’il est nécessaire que Monsieur Daniel MILTGEN reste à son poste jusqu’à l’arrivée
effective du nouveau directeur général des services ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
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Décide le maintien du DGS actuel dans le cadre d’un contrat à durée déterminée pour faire face à un
accroissement temporaire d’activité prenant effet le 05 juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 au
maximum, afin que le DGS retenu puisse se libérer de ses contraintes professionnelles et bénéficier
d’une période de tuilage avec le DGS partant.
Autorise le Président à signer le contrat.
Recrutement d’un adjoint technique de 2ème classe à temps non complet
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, articles 3 alinéa 1 et 136, aux termes desquels les collectivités territoriales sont
autorisées à recruter des agents non titulaires pour faire face à la vacance d’un emploi ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Déclaration de vacance d’emploi faite au Centre de Gestion de la Meuse sur le poste d’adjoint
technique de 2ème classe, le 01 juin 2015, et enregistrée sous le numéro 118.2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de recruter un adjoint technique, sur la base d’un contrat à durée déterminée d’un an, Indice
Brut 347 Indice majoré 425 (échelon 5 du grade d’adjoint technique de 2 ème classe), à compter du
17/08/2015, pour assurer les fonctions d’adjoint technique de la structure intercommunale. Etabli
sur la base hebdomadaire de 20/35ème dans un premier temps.
Autorise le Président à signer le contrat avec le candidat retenu.
Frais de déplacements versés à l’adjoint technique de 2ème classe
Vu la Délibération n° 26 du 25 juin 2015 autorisant le recrutement d’un nouvel adjoint technique ;
Vu le recrutement de l’agent technique à compter du 17 août 2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
l’autorise à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service dans le Département de la
Meuse et hors Département ;
décide la prise en charge de ses frais de déplacements et de ses frais de mission selon le tarif légal en
vigueur.
Recrutement d’un attaché territorial à temps complet sur le poste de Directeur Général des
Services
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, articles 3 alinéa 2 et 136, aux termes desquels les collectivités territoriales sont
autorisées à recruter des agents non titulaires pour faire face à la vacance d’un emploi ;
Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la Loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu la Déclaration de vacance d’emploi faite au Centre de Gestion de la Meuse sur le poste de
Directeur Général des Services, le 16 avril 2015, et enregistrée sous le numéro 324 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide de recruter un Attaché Territorial, sur la base d’un contrat à durée déterminée d’un an,
Indice Brut 759, Indice majoré 626 (échelon 11 du grade d’Attaché Territorial), à compter du
14/09/2015, pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services de la structure
intercommunale. Etabli sur la base hebdomadaire de 35/35ème ; et autorise le Président à signer le
contrat avec le candidat retenu.
Frais de déplacements versés à la Directrice Générale des Services
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Vu la Délibération n° 28 du 25 juin 2015 autorisant le recrutement d’un nouveau Directeur Général
des Services ;
Vu le recrutement de la directrice générale des services à compter du 14 septembre 2015 ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
l’autorise à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service dans le Département de la
Meuse et hors Département ;
décide de la prise en charge de ses frais de déplacements et de ses frais de mission selon le tarif légal
en vigueur.
Un état des frais kilométriques sera produit à l’appui du mandat.
Monsieur Serge NAHANT clôture et lève cette séance du conseil communautaire à 23h20.
Le Président,
S. NAHANT
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Le secrétaire,
J-P JAUNEL