Transactions et départs négociés

Transactions et départs négociés
Également
proposé par
Sécurisez les modes de rupture amiable
P R O G R A M M E / 1 JOUR
OBJECTIFS
➤ Préparer et négocier une transaction
➤ Explorer l’opportunité de recourir à la
rupture d’un commun accord pour éviter
un licenciement
➤ Maîtriser les procédures liées aux différentes
formes de départs négociés
➤ Prévenir les contentieux
PUBLIC
PARTIE 1 - Construire et négocier une
transaction en toute sécurité
1 Les préalables nécessaires à la
conclusion d’une transaction
L’existence d’une contestation ou d’un litige
avec un salarié
Le caractère préalable du litige
2 Appréciation du risque
➤ Directeur des Ressources Humaines
Les bases du contentieux prud’homal
La qualité des parties
L’opportunité d’une négociation
Mise en situation/cas pratique
➤ Responsable et cadre confirmé
de la fonction RH
➤ Juriste d’entreprise
3 Négocier une transaction conforme
aux exigences jurisprudentielles
INTERVENANTES
Le consentement du salarié
La nécessité de concessions réciproques
entre les parties
Transiger avec un salarié protégé
Exercices pratiques
• Julie LAMADON, Avocat Associé,
Cabinet NORMA AVOCATS
• Claire MATHURIN, Avocat Associé,
Cabinet NORMA AVOCATS
PARTIE 2 - Anticiper la portée et
les effets de la transaction
DURÉE
TARIF
CODE
2 jours
1 420 € HT
60 011
DATES
SESSIONS 2015
• 26-27 mars
• 23-24 juin
à Paris
• 22-23 septembre
• 26-27 novembre
1 La portée des transactions
La fin d’un litige comme finalité
Les exceptions : cas de remise en cause
des transactions
Les limites d’une transaction valablement
conclue
Le régime fiscal et social des indemnités
transactionnelles
PARTIE 3 - Rompre d’un commun accord
le contrat de travail : une alternative
au licenciement
1 La rupture d’un commun accord : un
mode autonome et valable de rupture
du contrat de travail
La validité des ruptures négociées
La portée de ce type de rupture
2 Le cas particulier des ruptures
conventionnelles
La nécessité de respecter des conditions de
forme :
- une procédure encadrée
- la période de rétractation
- l’intervention de l’administration
La nécessité de respecter des conditions de
fond :
- le consentement libre du salarié
- le versement d’une indemnité de rupture
La portée des ruptures conventionnelles
Le régime social et fiscal des indemnités
versées
3 Le recours aux ruptures d’un commun
accord pour motif économique
L’évolution des règles du PSE
Le Plan de Départ Volontaire
L’articulation avec la procédure de licenciement
collectif pour motif économique
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le régime fiscal et social des indemnités
éventuelles
4 La préparation des ruptures amiables
avec la GPEC et la formation
La période de mobilité volontaire sécurisée
LE
PÉDAGOGIQUE
+ Cette formation alterne apports de règles juridiques, d’éclairages issus de la jurisprudence, méthode de rédaction et d’exercices pratiques.
+ Animé par des experts en droit du travail, vous bénéficiez ainsi de conseils issus de leurs propres retours d’expériences.
+ Les participants peuvent venir munis de leurs propres cas pratiques qui seront travaillés en séance.
PRATIQUE DU DROIT SOCIAL : NOS SOLUTIONS INTRA
La valeur ajoutée de Lamy Formation
Nos formateurs sont à la fois experts de leurs thématiques, actifs en entreprises et pédagogues reconnus dans leurs
domaines. Leurs méthodes sont adaptées à chaque thème, contexte et profil de participant.
L’adaptation de nos contenus
Nous adaptons systématiquement nos contenus à vos besoins. Les formations intra Lamy sont donc l’occasion
de faciliter l’homogénéisation des pratiques des participants et la diffusion des messages RH que vous souhaitez
faire passer en formation.
Les comités pédagogiques, l’harmonisation des déploiements de formation
Lorsque vos projets nécessitent l’intervention de nombreux formateurs, nous mettons en place un comité pédagogique
visant à assurer l’optimisation du séquençage pédagogique et l’harmonisation des contenus quel que soit le formateur.
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