sommaire - Mairie de Saint

Recueil des textes officiels de la Ville • décembre 2014/n°166
SOMMAIRE
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Conseil municipal - Compte-rendu analytique
du 20 novembre 2014
pages 1 à 14
„„
Conseil communautaire Compte-rendu analytique
du 14 octobre 2014
pages 15 à 18
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Actes d’urbanisme
„„
État civil „„
Qualité de l’eau page 19
page 20
page 21 à 23
CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 20 NOVEMBRE 2014
sous la présidence d’Éric Berdoati, maire
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Appel : 28 élus sont présents. 7 élus ont donné
pouvoir : Éric SEYNAVE, Delphine RENAUDIN,
Clémence JOMIER, Anne COVO, Diane DOMAS,
Céline MARTIN, Pierre CAZENEUVE respectivement
à Éric BERDOATI, Caroline CHAFFARD-LUÇON, Olivier
BERTHET, Brigitte PINAULDT, Nicolas PORTEIX,
Damien RICHARD, Agathe BONNIN.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 29 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Damien RICHARD est élu à l’unanimité secrétaire
de séance. (Délibération n° 150)
DÉCLARATIONS LIMINAIRES
Sur la demande des membres de la liste majoritaire, Éric BERDOATI, maire, fait la déclaration
suivante :
« Le lundi 27 octobre 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu par lecture publique
deux jugements suite à la protestation électorale
que j’avais moi-même initiée et ce malgré la
victoire de notre liste. Contrairement à ce que j’ai
pu entendre, il ne s’agissait pour moi nullement de
remettre en cause l’expression démocratique des
Clodoaldiens, mais bien de sanctionner des
pratiques et des comportements inédits dans
notre commune qui ne sont pas à la hauteur du
débat démocratique.
Que disent ces deux jugements ?
Le premier jugement rejette ma contestation. Le
tribunal acte cependant que la liste « Saint-Cloud,
c’est vous », et plus particulièrement son tête de
liste, ont commis des violations au Code électoral
et notamment de l’article L. 52-1 : « que s’il n’est
pas contesté que ce procédé de publicité a été
utilisé en violation des dispositions précitées (article
L. 52-1 du Code électoral), il ne résulte toutefois pas
de l’instruction que cette irrégularité aurait été, eu
égard à l’écart de voix entre les candidats, de nature
à altérer la sincérité du scrutin ». Autrement dit, le
juge considère que la liste « Saint-Cloud, c’est
vous » a bien commis des irrégularités en violation
du Code électoral, mais sans effet, puisque la liste
que je conduisais l’a emporté. Cette violation de
l’article L. 52-1 du Code électoral est au surplus
constitutive d’une infraction pénale en application
des dispositions de l’article L. 113-1 du même
code qui précise « sera puni d’une amende de
3 750 euros et d’un emprisonnement d’un an, ou de
l’une de ces deux peines seulement, tout candidat
tête de liste en cas de scrutin de liste ».
Le second jugement est beaucoup plus sévère. Il
acte le rejet des comptes de campagne de la liste
« Saint-Cloud, c’est vous », il annule l’élection de
monsieur Aymeric Lhermitte et le condamne à 18
mois d’inéligibilité.
Cette décision est motivée sur la base de l’article
L. 118-3 du Code électoral qui : « prononce également l’inéligibilité du candidat dont le compte de
campagne a été rejeté à bon droit en cas de volonté
de fraude ou de manquement d’une particulière
gravité aux règles relatives au financement des
campagnes électorales… ». Cette lourde condamnation est sans précédent dans notre commune.
Maintenant que la justice a rendu son verdict,
chacun pourra désormais apprécier « à leur juste
valeur » les déclarations des membres de la liste
« Saint-Cloud, c’est vous » et plus particulièrement
de sa tête de liste.
Ce dernier, depuis le dépôt des comptes de
campagne, s’était de fait exclu de son équipe,
agissant seul, sans concertation ni transparence.
Il a démissionné le 13 octobre 2014, anticipant la
décision inéluctable du tribunal, suivi par Denis
Hébert.
Ils estimeront tous les deux inutile de nous en
informer préalablement, pas plus que de nous
prévenir de leur absence au Conseil du
29 septembre.
Les erreurs commises par la tête de liste ne sont
imputables qu’à lui seul.
De ce fait l’équipe de « Saint-Cloud, c’est vous » a
décidé de se désolidariser totalement de ces deux
ex-élus.
Fidèles aux 27 % des Clodoaldiens qui nous ont
soutenus et portés au Conseil municipal, nous
continuerons à exprimer nos opinions et les choix
des habitants, comme des élus responsables.
Nous exprimons notre souhait de travailler collégialement avec tous les autres élus, afin de participer
aux actions menées pour le bien de nos concitoyens.
Mes chers collègues, croyez bien que je ne puisse
me réjouir d’une telle condamnation. Elle vient
ternir l’image de notre commune. Pour autant, je ne
pouvais laisser sans réaction de tels agissements.
Si notre ville est entrée dans l’histoire de France
par la vie exemplaire d’un célèbre ermite, Clodoald,
ce n’est pas un Lhermitte qui en ternira son
image. »
En démocratie, pardon de le rappeler, mais, non,
tous les moyens ne sont pas bons pour emporter
le suffrage des électeurs.
Xavier BRUNSCHVICG, représentant la liste « SaintCloud Rive-Gauche » intervient à son tour :
Je pense profondément que la grandeur du débat
démocratique puise sa légitimité dans la seule et
unique confrontation des idées ».
La première est que les faits reprochés sont relativement graves, et vous l’avez rappelé, ils
ternissent l’image de la commune. Alors, je pense
qu’il faut que nous nous en souvenions.
Sophie MICHAUD, représentant la liste « Saint-Cloud,
c’est vous » souhaite s’exprimer :
« Merci monsieur le maire, de me donner la parole
quelques instants.
Deux nouveaux élus intègrent notre équipe et je
leur souhaite la bienvenue dans un contexte inhabituel.
Le 27 octobre 2014, le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise rendait deux jugements concernant
la ville de Saint-Cloud :
Le 1er jugement rejetait la protestation électorale
intentée par le maire à l’encontre des cinq élus de
la liste menée par Aymeric Lhermitte.
2
Le 2e jugement invalidait les comptes de campagne
de la liste « Saint-Cloud, c’est vous » et prononçait
l’inéligibilité de sa tête de liste : Aymeric Lhermitte.
« J’ai deux réflexions, quant à cet épilogue :
La deuxième réflexion : on a un peu le sentiment
que c’était votre guerre et que nous, cela ne nous
concernait pas. C’est un sentiment qu’il faut arriver à dépasser, parce que si, cela nous concerne.
C’est-à-dire que la démocratie et l’exemplarité
dans la vie publique, c’est quelque chose qui doit
tous nous concerner.
Alors, pendant un moment, nous nous sommes
dits, allons-nous continuer à compter les points et
rester extérieurs à ce débat ? Effectivement, nous
sommes restés en retrait dans ce débat ; malgré
tout, cela nous concerne. Et de cette condamnation, nous en tirons plusieurs enseignements :
- Le premier - et je dirais cela sous forme de
boutade - est qu’à la lecture du dernier éditorial de
la tribune des minorités dans le Saint-Cloud
Magazine nous avons appris, Catherine et moi, que
nous étions prêts à rejoindre l’équipe municipale…
tellement nous étions proches de la majorité
actuelle ! Donc, nous sommes ravis de cette
nouvelle, mais je dois avouer qu’elle nous surprend !
- Le second enseignement : quand on donne des
leçons de morale, il faut s’assurer d’être exemplaires, et c’est ce que nous essayons de faire en
ce qui nous concerne.
- Troisièmement : que le surréalisme, mouvement
artistique éminemment respectable, était encore
d’actualité puisqu’à la lecture des différentes
communications, et notamment le blog de « SaintCloud, c’est vous », je n’ai pas eu le sentiment
d’avoir un récit fidèle de ce qui s’était véritablement produit. Et j’avoue que vous vous désolidarisiez d’Aymeric LHERMITTE, soit, et nous en prenons
bonne note, et pourquoi pas, on peut le comprendre.
En revanche, vous devriez vous assurer d’être
exemplaires en ce qui concerne votre communication et la manière dont vous commentez le jugement. Et d’avoir sur votre blog que le jugement
rendu par le tribunal administratif était une grande
victoire pour « Saint-Cloud, c’est vous », j’avoue
avoir été assez surpris…
- Enfin, c’est que la censure n’est pas uniquement là
où on l’attend, puisque nous nous sommes nousmêmes exprimés sur votre blog en publiant un certain
nombre de mots, de messages qui n’ont jamais été
publiés, puisque vous avez refusé de le faire. Et je
trouve que vous vous honoreriez en laissant la parole
à toutes les parties prenantes à cette affaire.
En conclusion : voilà, je pense que maintenant
c’est terminé, j’espère que nous allons retrouver
un petit peu de sérénité dans l’intérêt des
Clodoaldiens, et que nous allons arrêter de faire
les frais du conflit qui vous a opposés, puisque
nous en avons eu plusieurs exemples.
Je vous remercie.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
Le maire rend compte des 27 décisions qu’il a
prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
accordée par le Conseil municipal :
Marchés de travaux et missions consécutives
(6 décisions) :
- aménagement de l’avenue de Lattre-de-Tassigny
lot n° 1 : terrassement/voirie/réseaux divers - lot
n° 2 : espaces verts ;
- réfection des peintures et remplacement des menuiseries de la salle des mariages de l’hôtel de ville ;
- remplacement de l’éclairage dans les classes et
dans divers locaux de l’école maternelle du Val d’or ;
-a
ménagement d’une cabine de projection numérique aux 3 Pierrots - lot n° 4 : menuiserie/blocsportes ;
-d
éclaration d’infructuosité du marché pour l’installation d’un système de contrôle climatique
dans la réserve principale du musée.
Marchés et contrats : fournitures et prestations de
services (8 décisions) :
- fourniture de livres pour le secteur adultes de la
médiathèque municipale ;
- fourniture et entretien du jalonnement directionnel ;
- contrat d’assistance pour systèmes de gestion
d’accueil (Pôle Petite enfance, éducation, jeunesse
et service Affaires générales) ;
-a
venant n° 3 au lot n° 2 du marché de réalisation,
d’impression des publications municipales et de
leurs régies publicitaires ;
- avenant de transfert au marché de maintenance
des installations scéniques des 3 Pierrots ;
- médiathèque municipale : abonnements en ligne
(presse et autoformation pour les adhérents) ;
- stand d’animation sur l’eau par la SEVESC le
dimanche 19 octobre pour la course des 10 km.
Affaires juridiques et domaniales (5 décisions) :
- prêt d’œuvre pour l’exposition Gaston La Touche
au musée du 16 octobre 2014 au 1er mars 2015 ;
- convention d’occupation domaniale pour un logement 2, avenue des Villes jumelées ;
- déclaration sans suite du marché pour l’achat
d’un autocar destiné au transport d’enfants ;
- aliénation d’un bien mobilier (chariot de cuisine) ;
-p
aiement des défraiements lors de la soirée
d’inauguration des salles des 3 Pierrots.
Organisation de manifestations municipales
(7 décisions) :
Spectacles dans les établissements de petite
enfance : Les aventures de Gribouille, la tétine et les
doudous le 13 octobre 2014 et le Noël des jouets
le 15 décembre 2014 à la halte-jeux La Petite
3
Ourse ; Même pas peur du Père Noël le 17 décembre
2014 à la crèche familiale Poisson d’or.
Seniors : fixation d’un tarif spécial pour les séances
cinéma du 18 octobre 2014.
Médiathèque municipale : conception, animation et
installation d’un arbre « famille » du 16 septembre
au 4 novembre dans le cadre de la création du
« fonds de parentalité » ; exposition sur la thématique du conte du 3 novembre au 4 décembre ;
spectacles des 4, 8, 22 et 29 novembre dans le
cadre de la manifestation « Pas à pas, conte à
conte ».
Régies municipales (1 décision) :
- Création d’une régie d’avances - séjour à Tamié
du 18 au 25 octobre 2014.
COMMUNICATIONS
Éric BERDOATI, maire
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Le processus de session budgétaire a été
avancé de plusieurs mois dès 2006, année qui a
suivi la première élection du maire. Le débat
d’orientation budgétaire a été présenté chaque
année au Conseil municipal en novembre, suivi de
la présentation du Budget primitif en décembre.
Cela permettait de connaître les engagements de
la Ville pour l’année à venir. Cependant il faut
rappeler que les communes ont, de par la loi, la
possibilité de voter leur budget jusqu’au 15 avril.
Cette année, Saint-Cloud, comme beaucoup
d’autres communes d’Île-de-France, doit faire face
à une absence de visibilité sur les péréquations,
notifiées tardivement par l’État et qui vont impacter le budget. Il n’est donc pas possible de présenter ce soir le débat d’orientation budgétaire et de
prévoir le vote du Budget primitif en décembre.
Les 36 maires des Hauts-de-Seine se sont d’ailleurs réunis le 20 octobre et ont décidé conjointement de reporter le vote des budgets communaux.
Ils ont par ailleurs sollicité l’État et le préfet afin
d’obtenir des informations suffisamment claires
et précises pour la préparation de l’exercice
budgétaire 2015.
Dominique LEBRUN, premier maire-adjoint
en charge de l’Espace public,
de la voirie et des transports
„„
Les travaux de modernisation effectués par le
Réseau de transport de l’électricité (RTE), avec
passage de câbles souterrains, sont achevés rue
de l’Avre depuis fin septembre. Ils se poursuivent
4
boulevard de la République. L’entreprise intervient
ainsi entre le 145 et le 155, du 12 au 28 novembre ;
du 159 au 189 du 1er au 18 décembre et du 189
au 191, entre le 5 et le 7 janvier. Il convient de
remercier l’ensemble des riverains pour leur
compréhension de la gêne occasionnée. D’autres
travaux sont prévus jusqu’à la fin du mois de
février 2015.
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Des bacs à sel ont été mis à disposition des
Clodoaldiens sur différents trottoirs de la ville. Ils
permettront aux habitants de faire face en cas de gel.
„„
SEQUALUM a débuté la mise en place d’une
trentaine d’armoires pour le réseau de fibre
optique. Cette installation devrait être achevée
avant la fin de l’année.
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La réhabilitation de l’avenue Maréchal-de-Lattrede-Tassigny, entre le boulevard Jules-Peltier et la
gare des Coteaux, a débuté le 3 novembre pour
une durée d’au moins quatre mois. La partie
comprise entre la gare des Coteaux et le rond-point
du Pont Blanc devrait être achevée, hors enrobés,
fin décembre. Début janvier, débuteront les travaux
entre le rond-point du Pont Blanc et la rue
Alphonse-Moguez.
„„
Des travaux d’aménagement d’une aire de
livraison d’une longueur de vingt mètres (utilisable
de 20 heures le soir à 8 heures le matin et le
dimanche par tout véhicule particulier) sont en
cours devant le magasin LIDL, rue Dailly. Un
aménagement est aussi en cours pour les bus
dans cette rue.
Thierry ARNAUD, maire-adjoint en charge de
la Solidarité, du logement et de l’action sociale
Affaires sociales
„„
Chaque année est présenté le bilan social qui
reprend les activités du Centre communal d’action
sociale, du département et des différentes associations caritatives. En 2013, il y avait 372 bénéficiaires du RSA ; cette même année, 871 seniors ont
bénéficié de prestations (y compris les colis de
Noël). 230 Clodoaldiens ont bénéficié d’aides ou de
secours particuliers pour un montant de 75 000 €.
„„
L’association APAJ (Association Prévention
Animation Jeunesse), créée en 1992, s’occupe de
140 jeunes répartis dans différents quartiers, avec
des activités d’aides scolaires, de sports, de
sensibilisation au handicap. Les animateurs effectuent un travail remarquable qu’il faut souligner.
Caroline CHAFFARD-LUÇON, maire-adjoint
en charge des Grands projets et du commerce
„„
Les rencontres sur les marchés entre le maire et
les habitants, dénommées « café-chouquettes », se
déroulent depuis trois mois. La dernière a eu lieu
samedi 8 novembre au marché des Avelines. Ce fut
l’occasion d’accueillir les nouveaux arrivants des
résidences « Villa Montretout » de Franco-Suisse.
Brigitte PINAULDT, maire-adjoint en charge de la
Petite enfance, de l’éducation et de la Jeunesse
Éducation
„„
Rythmes scolaires : La réunion des élus à l’Éducation du 5 novembre, placée sous l’égide de l’Association des maires des Hauts-de-Seine, a permis
d’établir un premier bilan de la mise en place des
nouveaux rythmes scolaires pour l’ensemble des
villes du département. Les difficultés concernent
le recrutement des animateurs, les relations de
partenariat entre l’Éducation nationale et le
secteur périscolaire. Il faut noter une rentrée très
anxiogène pour tous les professionnels concernés, enseignants ou animateurs du périscolaire ;
les enfants sont plus fatigués que les années
précédentes et il convient de réfléchir à ne pas les
« sur-occuper ». De plus, le financement est élevé :
le coût estimé par enfant se situe entre 180 et
200 euros. Enfin se pose le problème de la mutualisation des locaux scolaires.
Les villes sont unanimes à soulever un besoin de
procéder à des analyses de fréquentation sur les
différents temps périscolaires : pause méridienne,
études, garderies, ALSH du mercredi. Elles
souhaitent ainsi connaître l’impact des nouveaux
rythmes sur cette fréquentation et par là même en
mesurer le coût supplémentaire.
Un bilan sera présenté en janvier. Trois réunions
sont ainsi organisées à Saint-Cloud : avec les
associations de parents d’élèves rencontrées
mardi 18 novembre, avec les directeurs d’écoles
et l’inspectrice de l’Éducation nationale ce jour ; le
comité de suivi (en charge d’évaluer et de réfléchir
sur l’organisation), se réunit le 26 novembre.
Il est rappelé que le gouvernement a décidé, pour
financer cette réforme, d’accorder aux villes un
soutien financier de l’État de 50 euros par élève,
appelé fonds d’amorçage. Il a été tout d’abord
envisagé de le prolonger pour l’année scolaire
2015/2016 ; puis le gouvernement s’est rétracté
pour à nouveau le reconduire, grâce à la pression
de l’Association des maires de France, à la condition que les villes élaborent un PEDT (Projet éducatif territorial). La Ville a élaboré son PEDT qui a été
validé ; Saint-Cloud est donc éligible à ce fond
d’amorçage prorogé, ce qui est une bonne nouvelle.
L’Association des maires de France continue à
demander la pérennisation de ce fonds.
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Séjours d’hiver : Les inscriptions débutent sur
le site Internet de la Ville le 1er décembre pour
Tamié 1re semaine ; le 2 décembre pour Masella
(Espagne) et Tamié 2e semaine ; le 6 décembre au
Pôle Petite enfance, éducation, jeunesse, rue des
Écoles, pour les trois séjours.
Petite enfance pour Anne COVO, excusée.
„„
La réunion des élus Petite enfance placée sous
l’égide de l’Association des maires du département a lieu le 21 novembre.
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Les comités de pilotage des établissements
placés en délégation de service public, La Petite
Sirène et Les Lutins, sont organisés dans la
première quinzaine du mois de décembre, en
présence des délégataires de Baby-Loup et de La
Maison Bleue.
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Le conseil de la crèche hospitalo-municipale Le
Carrousel se réunit le 2 décembre, en présence
des représentants des parents, des responsables
du Centre hospitalier et de la Ville.
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Les différentes fêtes de Noël vont être proposées dans les crèches et haltes-jeux. Cela constitue toujours un moment convivial de partage entre
les parents et les équipes. Les structures municipales de Petite enfance ferment à 17 h 30 le
24 décembre, au lieu de 18 h 30. Les familles ont
été prévenues par courrier.
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La journée pédagogique de la Petite enfance,
où sont conviés l’ensemble des professionnels,
se déroulera le 13 mars prochain. Les établissements seront donc fermés ce jour-là. Les parents
concernés sont déjà prévenus.
Ségolène de LARMINAT, maire-adjoint
en charge de la Culture
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Les 3 Pierrots : La reprise du cinéma après trois
mois de fermeture se déroule très bien. Le spectacle de Chris ESQUERRE a enregistré une fréquentation de 95 %. La nuit cinéma « Espace » et les
célébrations de la Grande Guerre (Coquelicots des
tranchées et projections pour les jeunes) ont
connu un grand succès.
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Médiathèque : Record de prêts atteint samedi
8 novembre avec 4 639 transactions. Les conférences des Clodoaldiens messieurs BLANC et
FARAGGI ont rencontré un vif succès. Exposition
jusqu’au 29 novembre « Pas à pas, conte à conte »
avec l’artiste ZEMANEL. Il est proposé dans ce
cadre différentes animations et un spectacle
dimanche 23 novembre : Entre l’ogre et le loup aux
3 Pierrots, dès l’âge de 8 ans.
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Musée des Avelines : L’exposition « Gaston La
Touche, les fantaisies d’un peintre de la Belle
Époque » a attiré près de 2 000 visiteurs depuis
son inauguration le 15 octobre. C’est une très
belle fréquentation. Depuis le début de l’exposition, presque tous les ateliers pour enfants ont
affiché complet. 70 classes, de la maternelle au
CE1, ont procédé à une visite-atelier de l’exposition. Depuis le 5 novembre, un projet pédagogique
est organisé avec l’association Arts Convergences.
Cette association des Hauts-de-Seine a pour but
de faire travailler des artistes bénévoles avec des
personnes ayant des difficultés psychiques, afin
de réaliser un projet culturel et artistique d’envergure. Six adultes assistent chaque semaine à des
cours de copie de tableaux.
- Conférence de Dominique LOBSTEIN, historien
d’art et ancien conservateur du musée d’Orsay,
samedi 22 novembre à 16 h 30 sur le thème « Les
peintres et l’esprit XVIIIe à la Belle Époque ».
- Récital pour piano de Jean-Yves SEBILLOTTE,
pianiste soliste de l’Opéra Garnier, sur un répertoire Belle Époque (Debussy, Ravel, Rameau...)
s’inspirant des œuvres de Gaston La Touche
dimanche 7 décembre à 16 h 30.
- L’association Les Marquises des lumières propose
un défilé de costumes d’inspiration XVIIIe dimanche
14 décembre à partir de 16 h 30.
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Conservatoire : Depuis le 7 novembre, exposition « Les bois » (flûtes, hautbois, clarinettes,
bassons… exposés dans le hall). À l’auditorium :
vendredi 28 novembre à 20 h, ensemble à cordes
du conservatoire à rayonnement régional de
Boulogne-Billancourt (Xavier GAGNEPAIN) ; samedi
29 novembre à 16 h 30, Bal renaissance.
„„
ECLA : L’exposition « Sous hypnose - Carte
blanche à Yves KOERKEL » se tient dans la galerie
d’exposition de l’Artothèque du mardi 25 novembre
au jeudi 18 décembre 2014.
„„
Manifestations culturelles : La prochaine édition
des Portes ouvertes des ateliers d’artistes aura
lieu les samedi 6 et dimanche 7 juin 2015.
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Marc CLIMAUD, maire-adjoint
en charge des Sports et de l’animation
Manifestations
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La Ville a participé au Triathlon des roses
samedi 4 octobre dans le parc pour promouvoir le
dépistage du cancer du sein et faire reculer la
maladie. Elle a aussi participé à la Run & Bike
Solidaire du dimanche 12 octobre, événement
sportif et solidaire. La Ville a tenu un stand avec
le Conseil communal des Jeunes.
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Le traditionnel Noël des Tourneroches a lieu
mardi 16 décembre à partir de 16 h 30 : animations et goûters offerts ; vers 17 h 30, spectacle
pyrotechnique La Véritable Histoire de Noël co-écrit
par les enfants de CM2 de l’école Montretout.
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Les Clodoaldiens sont conviés aux galettes des
quartiers :
Coteaux/Bords de Seine : 11 janvier, 10 h 30, marché
des Milons ;
Hippodrome/Fouilleuse : 17 janvier, 11 h, parking
des tennis de l’hippodrome ;
Montretout/Coutureau : 18 janvier, 11 h, place
Henri-Chrétien ;
Val d’Or : 24 janvier, 11 h, jardin des Tourneroches ;
Centre/Village : 25 janvier, 10 h 15, parvis de l’hôtel de ville ;
Pasteur/Magenta : 31 janvier, 11 h, marché de
Montretout.
Sports
„„
Le décompactage des trois terrains de tennis
des Tennerolles est terminé, ce qui devrait satisfaire les joueurs.
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La réparation du chauffage au gymnase des
Tourneroches rendra inaccessible l’équipement
sportif du 15 juin au 15 septembre 2015. Les
utilisateurs en ont été avisés.
„„
La réception des spor tifs a lieu mardi
9 décembre 2014 à 19 h. Ce sera l’occasion de
récompenser les meilleurs dans les différentes
associations sportives.
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Les 10 kilomètres de Saint-Cloud ont eu lieu
dimanche 19 octobre. Il y a eu 789 participants.
„„
L’équipe féminine Pro A de Volley-ball a d’excellents résultats. Elle est actuellement classée 3e.
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Un réseau de maires-adjoints au développement durable dans les Hauts-de-Seine a été lancé.
Il devrait permettre la mutualisation d’actions
dans le département.
- le projet de vidéo protection sur la ville, pour lequel
le Conseil communautaire - qui a la compétence
transférée - a sollicité des aides financières, bénéficie d’un accord du Conseil général pour l’attribution d’une subvention. La société PROTECNA a été
choisie pour l’étude qui débute dans les prochains
jours ;
„„
Le 21 novembre, le service Développement
durable et l’association Espaces - qui entretient le
pigeonnier du jardin de l’Avre - se rendent à la résidence des Jours Heureux afin de sensibiliser les
résidents à la biodiversité en ville.
- en cette fin d’année, les vols à la fausse qualité
se multiplient (faux éboueurs notamment). Il ne
faut pas hésiter à demander la carte professionnelle et appeler le 17 ou faire appel à la police
municipale en cas de besoin ;
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Les accueils de loisirs visitent le pigeonnier le
3 décembre avec l’association Espaces qui leur en
expliquera le fonctionnement.
- les cambriolages en régression ces derniers mois
semblent préoccuper en cette fin d’année. Le point
sera fait sur 2014 au cours de la prochaine réunion
du CISPD qui aura lieu au 1er trimestre 2015 ;
Christine CHAZELLE, maire-adjoint
en charge du Développement durable
„„
Depuis le mois d’octobre et jusqu’en avril 2015,
la Ville a repris son dispositif de conseils et d’accompagnement individualisé sur la rénovation
thermique et les énergies renouvelables, en partenariat avec l’espace Info Énergie des Hauts-deSeine. Il est ainsi à nouveau proposé aux habitants
d’emprunter une caméra thermique et de rencontrer un conseiller Info Énergie afin d’identifier les
problèmes d’isolation de leur logement. Des
permanences régulières de l’espace Info Énergie
permettent d’assister les personnes ayant
emprunté la caméra dans leur interprétation des
clichés réalisés. Toutes les modalités d’inscription
sont consultables sur le site Internet de la Ville,
rubrique « développement durable ».
„„
Du 1er au 31 octobre, la Ville a lancé un appel à
candidatures pour le « Défi copropriétés à énergie
positive », organisé par la Ville, l’ADEME et l’espace Info Énergie. Deux copropriétés ont été choisies pour être accompagnées dans leur projet de
rénovation thermique : l’une de 14 logements
située 45bis, avenue Belmontet ; l’autre de
58 logements située 17, rue Marie-Bonaparte.
Olivier BERTHET, maire-adjoint en charge de
la Sécurité publique, des anciens combattants
et de la sécurité routière
„„
Sécurité publique : - Les horaires de la police
municipale vont être augmentés à partir de 2015 :
de 9 h à 20 h (au lieu de 17 h) pour mieux faire face
à leur mission de surveillance et de prévention en
support à la police nationale. Les méfaits sur SaintCloud ont lieu le plus souvent après 17 heures,
surtout en hiver. Deux agents supplémentaires et
un nouveau véhicule renforceront le service au 1er
trimestre. Désormais, deux patrouilles - au lieu
d’une - permettront de mieux mailler la ville.
- trois individus de pays de l’Est ont été arrêtés
dans le quartier Montretout/Coutureau par la
police nationale, en situation de flagrant délit de
cambriolage. Un réseau de trafiquants de stupéfiants a été démantelé sur la ville.
„„
Anciens combattants :
- dans le cadre du centenaire de la Première Guerre
mondiale, la V ille a rendu hommage, le
11 novembre, à tous les combattants ainsi qu’aux
hommes et femmes disparus sur les champs de
bataille entre 1914 et 1918. Ces célébrations ont
remporté un vif succès. Il faut remercier les
nombreux Clodoaldiens présents, les élus et les
jeunes, notamment les élèves de CM2 de
Montretout qui avaient mis en image ou en peinture ce qu’ils ont ressenti. Une exceptionnelle
collection de photographies prises en première
ligne a été présentée dans le cadre de l’exposition
« Souvenirs de poilus », proposée par le Comité
d’entente des Anciens Combattants. Éric BERDOATI
tient à souligner le travail remarquable effectué par
Gisèle THOMAS, présidente du Comité, et son mari
qui contribuent à perpétuer le devoir de mémoire,
notamment auprès des jeunes ;
- vendredi 5 décembre à 11 h 30, la population est
invitée au cimetière communal - Carré militaire,
pour se joindre à la célébration en hommage aux
Morts pour la France de la guerre d’Algérie, des
combats du Maroc et de la Tunisie.
7
Vincent JACQUET, maire-adjoint en charge
de l’Environnement numérique
„„
Situation du très haut débit sur la ville : Le débit
est la quantité de données susceptibles d’être transférées par seconde : on appelle cela des BIT. Le très
haut débit est supérieur à 30 mégabits par seconde.
Saint-Cloud bénéficie d’un réseau câblé mis en
place par NUMERICABLE ; 98,6 % des logements et
locaux professionnels sont connectables à plus de
100 mégabits par seconde. La ville est couverte
aussi par la fibre optique dont le réseau a été
installé par SEQUALUM, engagé jusqu’en juin 2015,
sous l’égide du département. 35 % des logements
sont éligibles au très haut débit à plus de 100
mégabits. Les fournisseurs travaillent pour couvrir
tous les logements. La fibre permet d’avoir accès
à court terme à plusieurs fournisseurs alors que le
câble n’a qu’un seul fournisseur. Le haut débit est
un patrimoine pour un territoire. Saint-Cloud est
donc en très haut débit (pour information : Garches :
53 %, Boulogne : 60 %, Rueil-Malmaison : 97 %,
Suresnes 93 %). Éric BERDOATI précise que si la
couverture horizontale est assurée, les connexions
doivent être poursuivies. Il faut encourager à
nouveau les copropriétés à délibérer pour que les
opérateurs puissent travailler en verticalité dans
les bâtiments. Une nouvelle campagne d’information pourrait être menée sur la ville.
Mireille GUEZENEC,
conseiller délégué aux Seniors
„„
Seniors : - La semaine bleue s’est déroulée du 14
au 18 octobre : une photomosaïque de 40 m2 a été
présentée au Carré ; elle a été réalisée par une
quarantaine de seniors à partir de 8 000 photos,
représentant 800 heures de travail ; des ateliers
intergénérationnels sur le thème du végétal ont été
organisés avec les enfants de l’accueil de loisirs
Saint-Exupéry et de l’ECLA. Les seniors ont été
initiés au tango par un professeur de l’ECLA ; un
diaporama retraçant les activités de l’année écoulée
a été diffusé à l’Espace Animation où les participants sont invités à se tourner vers les nouvelles
technologies. La semaine s’est achevée par la
projection de deux films aux 3 Pierrots choisis par
les seniors.- Anne-Françoise SCHILLER-GIRIN a
quitté ses fonctions d’animatrice à Saint-Cloud pour
de nouvelles responsabilités. Les élus du Conseil
municipal lui souhaitent une pleine réussite dans
ses nouvelles activités et la bienvenue à Valérie
PARENT qui la remplace. Le Bal, organisé le
7 novembre à la résidence des Heures claires, a vu
8
participer 60 personnes qui étaient ravies. La sortie
mensuelle « Fleurs et Gourmandises » du
19 novembre avait pour thèmes la conservation des
orchidées et la fabrication des macarons. Les
seniors étaient conviés ce jour au spectacle de Noël
de la ville de Garches sur le thème de la Russie. Le
spectacle de Noël a lieu vendredi 5 décembre aux
3 Pierrots ; le Repas de l’amitié est organisé samedi
13 décembre, au restaurant municipal rue des Écoles
(l’inscription est obligatoire). Le Conseil général
convie les personnes âgées à un spectacle de cirque
mercredi 10 décembre (l’inscription est obligatoire).
Jean-Christophe PIERSON, conseiller délégué
au Commerce et à l’artisanat
„„
Animations de Noël : Un carrousel va être installé
devant la mairie du 17 au 24 décembre inclus (fonctionnant de 10 h à 12 h et de 14 h à 18 heures) à l’occasion des fêtes de fin d’année. Des tours de manège
seront offerts par les commerçants. L’association des
commerçants Saint-Cloud Sourires organise mercredi
17 décembre de 11 h à 19 h une opération de Noël
dans le quartier Centre/Village, devant la mairie, et
dans le quartier Montretout/Coutureau, devant le
magasin Monoprix. Au programme : dégustations de
Noël, animations pour les enfants. Des paniers garnis
réalisés par les marchands forains sont à gagner les
19, 20 et 21 décembre sur les marchés. Les
Clodoaldiens sont invités à venir faire leurs courses de
Noël dans la commune où se trouve tout ce dont ils
peuvent avoir besoin.
„„
Nouveaux commerçants : Auto-école 12 au
97, boulevard de la République (quartier Montretout),
Baguette de Gounod au 13, rue Gounod (quartier
Pasteur/Magenta). À l’occasion du départ de
monsieur Crétiéneau (Boulangerie Crétiéneau), un
apéritif est organisé vendredi 21 novembre à
18 heures devant son ancienne boulangerie.
Alexandre BOCQUILLON, conseiller délégué
du Quartier Val d’or
„„
Les travaux entrepris par RTE boulevard de la
République n’ont pas d’incidence sur les
commerces qui restent ouverts.
Damien RICHARD, conseiller délégué
à la Jeunesse
„„
En partenariat avec le lycée Alexandre-Dumas
et les conseillers d’orientation professionnelle, le
Carrefour des Métiers, organisé par la FCPE et le
Forum Avenir des Jeunes proposé par la PEEP, se
tiendront samedi 31 janvier 2015 de 9 h 30 à
12 h 30 dans l’enceinte du lycée Alexandre-Dumas.
Les lycéens de Seconde à la Terminale, ainsi que
les élèves de 3e des collèges Verhaeren et Gounod
(Saint-Cloud), Bergson (Garches), La Fontaine du
Roy (Ville-d’Avray) et Yves du Manoir (Vaucresson)
pourront à cette occasion rencontrer :
-d
es professionnels et les interroger sur leur
métier et leur parcours ;
-d
es étudiants en cours de cursus venant représenter leur école ou leur université.
Cette matinée sera un moment de partage important dans leur réflexion sur leur projet d’orientation.
„„
Il faut également remercier les nombreux
jeunes, notamment les membres du Conseil des
Jeunes, pour leur présence lors des commémorations du 11 novembre.
DÉLIBÉRATIONS
Lundi 17 novembre, les projets de délibérations ont
été étudiés par les Commissions des Finances et la
Commission des Travaux réunies conjointement. Le
rapporteur général de la Commission des Finances,
Damien RICHARD, en remplacement de Céline
MARTIN empêchée, donne connaissance au Conseil
des observations formulées et des avis émis.
ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : le maire
„„
N° 151 : Installation de Marlène LABATUT,
nouvelle conseillère municipale. Le jugement rendu
par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise lu
en audience publique le 27 octobre 2014, indique
à l’article 2 : « L’élection de monsieur Aymeric
LHERMITTE au Conseil municipal de Saint-Cloud
est annulée » ; il est noté à l’article 3 : « Madame
Marlène LABATUT est proclamée élue en qualité de
conseillère municipale ». Le Conseil municipal
prend acte de l’installation immédiate de Marlène
LABATUT, en qualité de conseiller municipal au sein
du groupe « Saint-Cloud, c’est vous ». Le tableau du
Conseil municipal sera modifié en conséquence et
fera l’objet d’une mesure d’affichage et de transmission au préfet des Hauts-de-Seine.
„„
N° 152 : Installation de Thierry DIAI, nouveau
conseiller municipal. Par courrier en date du
13 octobre 2014, Denis HÉBERT a fait part de sa
démission du Conseil municipal. Le préfet des
Hauts-de-Seine, informé par lettre du maire du
22 octobre, a officialisé cette démission le
6 novembre 2014. L’article L.270 du Code électoral
dispose que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer
le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège
devient vacant pour quelque cause que ce soit ». Le
Conseil municipal prend acte de l’installation immédiate de Thierry DAI, en qualité de conseiller municipal au sein du groupe « Saint-Cloud, c’est vous ». Le
tableau du Conseil municipal sera modifié en conséquence et fera l’objet d’une mesure d’affichage et de
transmission au préfet des Hauts-de-Seine.
„„
N° 153 : Élection au sein de diverses instances
à la suite de modifications dans la composition du
Conseil municipal. L’annulation de l’élection de
monsieur Aymeric LHERMITTE et la démission de
monsieur Denis HÉBERT, conseillers municipaux
élus sur la liste « Saint-Cloud, c’est vous », ont
pour conséquence la nécessité de pourvoir à leur
remplacement. Cette procédure a lieu dans le
respect du principe de la représentation proportionnelle, dans chacune des instances auxquelles
ils participaient. Il est ainsi proposé aux membres
du Conseil municipal de procéder à la nomination
des deux remplaçants de ces deux élus, à savoir
Marlène LABATUT et Thierry DIAI, qui se répartiront
dans chacune de ces instances. En application de
l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est décidé unanimement de
procéder à une nomination au scrutin public. Le
Conseil municipal élit à l’unanimité, en remplacement d’Aymeric LHERMITTE et de Denis HÉBERT :
- Commission des Finances : Marlène LABATUT
- Commission des Travaux : Thierry DIAI
- Comité consultatif Espace public, voirie, transports :
Marlène LABATUT
- Commission des marchés forains : Marlène LABATUT
Le Conseil municipal n’a pas eu à se prononcer sur
la nomination du remplaçant d’Aymeric LHERMITTE
en qualité de délégué suppléant de la commission
d’appel d’offres. En effet, l’article 22 III du Code des
marchés publics prévoit son remplacement automatique par son suivant direct sur la liste concernée.
„„
N° 154 : Élection des membres de la commission de délégation de service public - Modification.
Cette commission, prévue en application de l’article L 1411.5 du Code général des collectivités
territoriales, est consultée préalablement à la
passation d’une convention avec une entreprise
délégataire de service public, puis sur toute modification ultérieure des clauses initiales. En raison
de la démission de Diane DOMAS, membre titu9
laire, le Conseil municipal procède à une nouvelle
élection pour siéger au sein de la commission de
délégation de service public, qui sera constituée,
outre du maire ou son représentant, de cinq
membres titulaires et de cinq membres suppléants.
L’élection a lieu au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par rapport
à la constitution initiale décidée par le Conseil
municipal le 11 avril 2014, Éric SEYNAVE remplace
Diane DOMAS comme membre titulaire. (Unanimité
des votants, Xavier BRUNSCHVICG et Catherine
NADO ont souhaité ne pas prendre part au vote)
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
Caroline CHAFFARD-LUÇON
Florence GUIRAUD
Nicolas PORTEIX
Christine CHAZELLE
Éric SEYNAVE
Olivier BERTHET
Alexandre BOCQUILLON
Vincent JACQUET
Élisabeth CALGARO
Sophie MICHAUD
„„
N° 155 : Élection des représentants du Conseil
municipal au sein de la commission consultative
des services publics locaux - Modification. Cette
commission, instituée en en application de l’article
L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, est consultée notamment pour avis sur tout
projet de délégation de service public ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière. En
raison de la démission de Diane DOMAS, membre
titulaire, le Conseil municipal procède à une nouvelle
élection pour siéger au sein de la commission
consultative des services publics locaux, qui sera
constituée, outre du maire ou son représentant, de
cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants. L’élection a lieu à la représentation
proportionnelle au plus fort reste. Par rapport à la
constitution initiale décidée par le Conseil municipal
le 11 avril 2014, Éric SEYNAVE remplace Diane
DOMAS comme membre titulaire. (Unanimité)
MEMBRES
Titulaires
Suppléants
Caroline CHAFFARD-LUÇON
Florence GUIRAUD
Nicolas PORTEIX
Christine CHAZELLE
Éric SEYNAVE
Olivier BERTHET
Alexandre BOCQUILLON
Vincent JACQUET
Élisabeth CALGARO
Sophie MICHAUD
Brigitte CLERMONT et Pierre BALDINI restent désignés comme représentants d’associations locales.
10
ESPACE PUBLIC,
VOIRIE ET TRANSPORTS
Rapporteur : Dominique LEBRUN
„„
N° 156 : Avenant n° 3 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du
stationnement payant sur voirie et hors voirie. La
Ville a confié, par délégation de service public en
date du 24 février 2010, l’exploitation du stationnement payant sur voirie (2 900 places) et hors
voirie (406 places) à la société VINCI Park CGST.
- l’offre de stationnement payant sur voirie a été
étendue à 2 946 places par un premier avenant le
8 février 2012. La Ville a confié au délégataire l’exploitation du parking Huet de 17 places, ainsi que
les aménagements de sécurité du parking Val d’or ;
- un second avenant, approuvé par l‘assemblée
délibérante le 27 février 2012, a fait évoluer l’offre
de stationnement payant sur voirie en créant en
zone résidents 92 places supplémentaires de
stationnement payant : rue Maurice-Ravel, rue
Édeline et rue du Commandant-de-Lareinty ;
Il est proposé un avenant n° 3 afin de répondre à
l’attente des habitants qui prévoit :
- une simplification du zonage appliqué aux tarifs résidents par une réduction du nombre de zones, ramenées de dix à deux. Le découpage prend en compte
une répartition équilibrée entre les deux zones, tant
du point de vue du nombre d’habitants que de celui
du nombre de places de stationnement offertes ;
- la création de 393 places supplémentaires de
stationnement payant sur voirie, en zone résidents ;
- un changement de zone résidents à zone rotative
(pas plus de deux heures de stationnement) pour
différents emplacements ;
- la création de tarifs « commerçants », « artisans-réparateurs » et VRP ;
- des évolutions tarifaires modestes pour limiter l’impact de l’évolution du zonage sur l’équilibre économique de la délégation de service public (abonnements
résidents : 3 € par semaine, 12 € par mois, 36 € par
trimestre et création d’un tarif annuel de 132 €) ;
- des dispositions relatives aux personnes à mobilité réduite (gratuité avec une durée limitée à deux
heures en zone rotative) et diverses autres mesures.
Lionel PEZET de la liste « Saint-Cloud, c’est vous »,
qui souhaite avoir accès au contrat pour obtenir
des précisions sur le dossier, regrette notamment
qu’il n’y ait pas une seule zone de stationnement
comme dans d’autres villes.
Xavier BRUNSCHVICG remercie Dominique LEBRUN
d’avoir reçu les membres de son groupe pour leur
expliquer la démarche de cet avenant, ce qu’ils ont
apprécié. Cette réforme va dans le bon sens avec
notamment la réduction à deux zones de stationnement. Les évolutions tarifaires restent raisonnables. Le vrai problème est le nombre de rues
restées gratuites qui vont attirer un nombre important de véhicules, ce qui est invivable pour les
Clodoaldiens et notamment les riverains. C’est la
raison pour laquelle son groupe s’abstient. Il
souhaite une nouvelle délégation de service public
prévoyant un stationnement payant généralisé à
l’ensemble des rues de la ville.
Le Conseil municipal, par 26 voix pour, 4 voix contre
(Élisabeth CALGARO, Sophie MICHAUD, Lionel
PEZET, Marlène LABATUT), 4 abstentions (Pierre
CAZENEUVE, Agathe BONNIN, Catherine NADO,
Xavier BRUNSCHVICG) adopte l’avenant n° 3 à la
délégation de service public pour l’exploitation du
stationnement payant sur et hors voirie du 24 février
2010. Le maire, ou l’élu délégué, sont autorisés à
signer le présent document et à procéder aux
mesures de publicité requises. (Thierry DIAI n’a
pas souhaité prendre part au vote)
PETITE ENFANCE, ÉDUCATION,
JEUNESSE
Rapporteurs : Brigitte PINAULDT (n° 157 et 158),
Anne COVO (n° 159)
„„
N° 157 : Participation financière des familles
aux activités péri et extra scolaires proposées par
la Ville selon le principe du taux d’effor t Modification de cer taines dispositions. Les
nouvelles modalités de calcul des contributions des
familles à certaines activités organisées par la Ville
selon le principe du taux d’effort sont appliquées
depuis la rentrée de septembre 2012. Ce mode de
calcul permet de supprimer les effets de seuil dus
au changement de tranche de quotient, et de déterminer pour chaque famille un tarif adapté à ses
revenus. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide
de continuer à appliquer les barèmes familiaux
2013/2014 aux colonies et classes de découverte
dont la période d’inscription débute avant le
31 décembre 2014.
„„
N° 158 : Convention avec le conservatoire de
musique et de danse pour le financement de l’enseignement musical dans les établissements
scolaires publics du premier degré. La Ville organise un enseignement musical dispensé sur le
temps scolaire, sous la responsabilité des ensei-
gnants de l’Éducation nationale. Ces cours sont
proposés aux élèves du cycle 2 et du cycle 3 des
établissements publics du premier degré. En
partenariat avec le conservatoire, la Ville met ainsi
à disposition des intervenants extérieurs pour
assister les enseignants sur ces différents temps
d’apprentissage. Une convention entre la Ville, le
conservatoire de musique et de danse et l’Éducation nationale pour l’organisation de l’enseignement musical scolaire a été signée, en vertu d’une
délibération du 10 juillet 2014 ; un nouveau document prévoit cette fois, à partir des effectifs recensés à la rentrée, les modalités de financement. Le
Conseil municipal, unanime, approuve la convention relative au financement de l’enseignement
musical dans les établissements publics scolaires
du premier degré pour l’année scolaire 2014/2015.
„„
N° 159 : Autorisation de signature du règlement d’attribution des aides départementales en
faveur des structures d’accueil Petite enfance,
entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et le
maire. En 2010, le maire, habilité par le Conseil
municipal, a signé avec le président du Conseil
général un règlement d’attribution des aides pour
les structures d’accueil Petite enfance. Ce document permet l’octroi d’une subvention annuelle de
fonctionnement pour l’ensemble des établissements. Par délibération du 27 juin 2014, le Conseil
général a renouvelé son soutien financier à la Ville
en approuvant un nouveau règlement d’attribution
des aides au fonctionnement. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ce
nouveau document.
FINANCES
Rapporteur : le maire
„„
N° 160 : Admission en non-valeur des produits
irrécouvrables sur le budget principal de la Ville.
L’admission en non-valeur de sommes devenues
irrécouvrables se traduit, si elle est acceptée, par
l’émission d’un mandat administratif venant
apurer les titres de recettes émis pour différentes
prestations. Elle ne fait pas obstacle à l’exercice
des poursuites, la décision prise en faveur du
trésorier principal, comptable, n’éteignant pas la
dette du redevable. Le Conseil municipal décide
unanimement l’admission en non-valeur de
produits irrécouvrables relevant des exercices
2008 à 2013 pour un montant total de 1 349,99 €.
11
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Le maire
„„
N° 161 : Modification du tableau des effectifs
au 1er décembre 2014 : Il est proposé au Conseil
municipal la mise à jour du tableau des effectifs du
personnel communal. Quatre postes sont créés et
onze postes sont supprimés. Les effectifs budgétaires sont portés temporairement à 498 (505 au
1er octobre 2014). Ce nombre théorique n’est pas
le reflet du nombre réel d’agents travaillant pour la
Ville. Ces dispositions sont approuvées unanimement.
QUESTIONS DIVERSES
Nicolas Porteix, de la liste majoritaire, les élus
d’opposition de « Saint-Cloud, c’est vous » et de
« Saint-Cloud Rive-Gauche », ont adressé au maire
plusieurs questions écrites :
Nicolas PORTEIX
Les travaux d’isolation phonique du viaduc de l’A13.
Nous avons pu constater au cours des dernières
semaines la pose des panneaux anti-bruit côté
Boulogne. Cela a surpris des Clodoaldiens riverains du viaduc qui ont l’impression que, par
réflexion, ces panneaux augmentent le niveau de
bruit côté Saint-Cloud. Sur le forum de la Ville, une
personne parle de 10 dB. Peut-on faire un point
sur la situation des travaux, leur avancement et
surtout le phasage de ceux-ci.
Réponse de Dominique LEBRUN : Le chantier se
déroule comme prévu et bien évidemment les
protections, côté Saint-Cloud, ne sont pas oubliées.
Le maire avait souhaité, préalablement au lancement des travaux par l’État, que soient analysées
toutes les possibilités pour démarrer côté SaintCloud. Cela ne s’est pas avéré possible pour des
raisons liées notamment à l’éclairage car la
section considérée de l’A13 est en virage et
comprise entre deux tunnels éclairés ; il était donc
totalement exclu d’y supprimer l’éclairage pour
des raisons de sécurité routière. Comme l’éclairage était initialement assuré par des candélabres
situés sur le seul côté Saint-Cloud, il était donc
indispensable de démarrer côté Boulogne ; cela
permettait la pose des nouveaux candélabres de
ce côté, afin qu’ils prennent le relais pendant les
travaux côté Saint-Cloud. Les conditions de travail
sont particulièrement difficiles : le chantier évolue
de vingt mètres par jour. À propos de l’impact des
nouveaux écrans (hauteur de deux mètres coté
Saint-Cloud au droit de la partie urbanisée contre
12
un mètre pour ceux qui sont déjà posés), le niveau
de bruit est bien inférieur à 10 dB ; des mesures
sont prévues mi-décembre, pour des résultats fin
janvier. Il n’était pas envisageable de reporter leur
pose. Sinon les équipements supports auraient pu
se détériorer au point de compromettre la pose
ultérieure. Les travaux d’isolation phonique
devraient être terminés au plus tard au début de
l’année 2016.
Saint-Cloud, c’est vous
1 - Assistantes sociales (question présentée par
Élisabeth CALGARO) :
En qualité de maire et de conseiller général, vous
serait-il possible d’intervenir afin que les assistantes sociales remplissent pleinement leur
mission sur Saint-Cloud ? Alors que les associations caritatives et la Maison de l’Amitié sont
assaillies de demandes de familles en grande difficulté, seule l’assistante sociale de la Sécurité
sociale a présenté un dossier au dernier CCAS.
Autrement dit, les assistantes sociales de SaintCloud n’ont présenté aucun dossier à cette commission. Du jamais vu au CCAS. Les rendez-vous sont
à deux mois quand ils ne sont pas annulés.
Réponses de Thierry ARNAUD et d’Éric BERDOATI :
Cette question se comprend. Lors de la dernière
réunion du Conseil d’administration du CCAS,
début novembre, la totalité des participants s’est
étonnée qu’il n’y ait aucun dossier présenté par le
département. Depuis 2012, Saint-Cloud ne compte
plus que trois assistantes sociales au lieu de
quatre précédemment. Le nombre de secours
votés par le CCAS a baissé depuis 2010. Dans les
attributions des assistantes sociales, il faut noter
les chèques d’accompagnement personnalisés,
prévus sur le budget du CCAS, qui ne font pas l’objet de vote en séance et sont en constante
augmentation depuis 2010 : 1 090 chèques
octroyés pour 14 173 € en 2010 et 1 233 chèques
octroyés pour 15 773 € en 2014. Les autres
missions des assistantes sociales : aide au logement, insertion sociale, insertion professionnelle,
protection des adultes et protection des enfants,
santé et aide à la gestion budgétaire se sont
traduites par 2 346 interventions en 2010 et 3 106
interventions en 2013. Il y a eu ainsi 621 dossiers
d’aide à la gestion budgétaire en 2013 (il n’y en
avait pas en 2010). Cela signifie donc des rendezvous accordés et du temps pour la préparation et
le suivi des dossiers. Le département a souhaité
repositionner les assistantes sociales sur le RSA
et l’accompagnement au retour à l’emploi. Ensuite,
les mises en place de mesures d’accompagne-
ment social (mise sous tutelle et curatelle, prise
en charge) ont été multipliées par 12 entre 2012
et 2013 ! Enfin, le département sollicite davantage
d’autres partenaires institutionnels, en particulier
l’Aide Sociale à l’Enfance pour des aides financières. On comprend mieux pourquoi les assistantes sociales sollicitent moins le CCAS. Les
dossiers qui leur sont présentés sont souvent
complexes. Le département, le CCAS, la Ville et
les associations ont chacun leur rôle à jouer et
doivent continuer à échanger. « Il ne faut laisser
aucun Clodoaldien sur le bord du chemin ». Éric
BERDOATI précise que la dépense du département
en termes de solidarité est supérieure à
700 millions d’euros pour l’ensemble des villes.
Cela représente 62 % du budget de fonctionnement du Conseil général.
2 - Démolition d’un hôtel particulier 26, rue Dailly
(question présentée par Sophie MICHAUD) :
Un permis de construire vient d’être accordé 26,
rue Dailly. La maison à démolir est un bel hôtel
particulier d’époque Napoléon III. Elle était le siège
de l’ADAPT, association au service des personnes
handicapées. Cette maison échappe à l’incendie de
la ville par les prussiens en 1871, rescapée parmi
les 23 du centre-ville ; elle évite les répercussions
des bombardements de la dernière guerre, se maintient lors des constructions des grands ensembles
immobiliers des années 60 et 70. Cette maison,
mentionnée sur la liste des bâtiments remarquables annexée au PLU, est emblématique pour
Sain-Cloud, ville impériale. Pourquoi alors Monsieur
le maire, avoir accordé un permis, qui prévoit
72 logements en lieu et place de cette maison
dont la démolition permet aussi 5 niveaux de
parkings souterrains et une reconstruction qui
n’en sera qu’un pastiche ? Pourquoi ne pas avoir
fait le choix de la conserver précieusement, la
restaurer tout en respectant son panorama particulièrement remarquable dans un secteur aéré et
ouvert malgré les transformations architecturales
pas toujours heureuses des dernières années ?
Réponse d’Abdel-Ilah AZMI : Un permis de
construire a été délivré le 10 novembre 2014,
suite à une demande déposée le 2 août 2013 pour
une démolition, reconstruction et construction
neuve située 24-26, rue Dailly, par l’ADAPT propriétaire du bien. Il s’agit d’une association pour l’inser tion sociale des personnes handicapées
connue par tous les Clodoaldiens et plus largement au niveau national ; elle utilisa ce lieu
jusqu’en novembre 2010 comme centre de médecine et de rééducation. L’instruction de ce permis
aura duré plus de quinze mois. Vigilants et
conscients de l’importance de ce bâtiment inscrit
sur la liste des éléments du patrimoine remarquable à protéger, des garanties précises ont étés
prévues. Les éléments soumis au classement font
l’objet d’une reconstruction à l’identique : les
façades et gabarits nord, ouest et sud du bâtiment
Napoléon III (R+4) existant, dit Lescœur, selon les
prescriptions du PLU. L’architecte des bâtiments
de France, régulièrement sollicité, est favorable au
projet. Un dispositif de démontage et de remontage à l’identique de tous les éléments apparents
est prévu, sous le contrôle d’un architecte conseil
spécialiste de ce type d’opération, adjoint au
maître d’œuvre signataire du permis de construire.
Enfin, le PLU, en son article UA 12, impose la
construction d’un certain nombre de places de
stationnement. Le projet va au-delà des exigences
minimales afin de pallier partiellement la pénurie
de stationnement constatée dans l’environnement
immédiat.
3 - Embouteillages rue Dailly et rue Gounod (question présentée par Lionel PEZET) :
Depuis la rentrée, les embouteillages des rue
Gounod et Dailly ont atteint un niveau jamais égalé
aux heures de pointe, (notamment parce que des
véhicules se garent en double file). Que peut faire
la police municipale pour fluidifier le trafic ?
Réponse d’Olivier BERTHET : La rue Gounod, et la
rue Dailly qui la prolonge, sont des voies très
fréquentées où il y a eu les chantiers importants
du centre hospitalier et du magasin Lidl, qui finance
son aire de livraison en cours d’aménagement.
Ces travaux en cours d’achèvement devraient
tendre à simplifier un peu le trafic. De plus, il a été
remédié au problème de stationnement en double
file de certains autobus. Cependant, la fermeture
régulière de l’A 13 rapporte du flux sur la ville. La
police nationale est informée de ces difficultés
qu’elle ne peut résoudre totalement, en raison
d’effectifs insuffisants. La police municipale est
plus orientée sur la sécurité des Clodoaldiens,
pour laquelle elle va être amenée à intervenir plus
tard dans la journée, avec les nouveaux horaires
mis en place dès janvier prochain.
4 - Intérim de la délégation à la Communication
(question présentée par Élisabeth CALGARO) :
Le conseiller municipal délégué à la communication a quitté la ville pour une longue période. Sans
remettre en cause son engagement et ses choix
de vie personnels, qui lui appartiennent entièrement, qui assure l’intérim de sa délégation ?
Réponse d’Éric BERDOATI : C’est le maire.
13
Administration générale
91
19,65 %
Services techniques
83
17,93 %
Culture
53
11,45 %
Réponse d’Éric BERDOATI : Le maire comprend
l’émotion que cela suscite. Le commissaire donne
connaissance de statistiques dans le cadre du
CISPD. Il y a actuellement environ 20 % des
cambriolages sans effraction. Une réunion ouverte
au public est proposée par le commissariat pour
les attitudes simples à suivre pour préserver son
bien. Saint-Cloud figure parmi les villes qui ont le
taux de délinquance et de cambriolages le moins
élevé dans le département. La police nationale et
la police municipale font régulièrement des interpellations et déferrent les contrevenants au
parquet. Le taux d’élucidation est un des plus
hauts du département. Il y a une préoccupation de
tous les instants de l’équipe municipale, des
polices nationale et municipale pour que ces faits
répréhensibles ne se généralisent pas. La police
municipale est en lien direct avec les gardiens
d’immeubles collectifs et le maire rencontre le
commissaire très régulièrement.
177
37,15 %
La séance est levée à 23 h 30.
Sports
40
8,64 %
Solidarité/Affaires générales
24
5,18 %
Saint-Cloud Rive-Gauche (question posée par Xavier
BRUNSCHVICG)
Effectifs municipaux
Quel est le nombre de fonctionnaires municipaux
et comment sont répartis les emplois en termes
de mission ? Quel est le salaire moyen et médian ?
Quelle a été l’évolution de ces emplois ces
10 dernières années ?
Réponse d’Éric BERDOATI : La masse salariale
représente 48 % du budget de fonctionnement de
la Ville. En comparaison aux villes de la même
strate, Saint-Cloud se situe bien en dessous de la
moyenne tant au niveau des villes du département
que de celles d’Île-de-France. Il y a 468 agents
permanents avec la répartition des effectifs :
Petite enfance, éducation et jeunesse
Les compétences exercées et les modes de
gestion ont évolué depuis dix ans ; elles doivent
être prises en compte pour la comparaison. Ainsi
la piscine, autrefois gérée par une association, est
devenue municipale suite à des observations de la
Chambre régionale des comptes. Il y a donc eu
intégration des membres du personnel. Il en est
de même d’établissements de Petite enfance, en
gestion déléguée ou en délégation de service
public, qui ont été municipalisés avec intégration
des personnels. L’instruction des permis de
construire par la commune en 2007, comme pour
toutes les villes de plus de 10 000 habitants, a eu
un impact sur les effectifs de la Ville. Au final, ce
n’est pas le nombre d’agents qui est à prendre en
compte mais plutôt la réalité des missions exercées qui ont évolué pour comprendre réellement
l’évolution des effectifs. Enfin la revalorisation
nécessaire des emplois de catégories B et C, décidée par le gouvernement, a eu un impact important sur la masse salariale de la Ville. Une note
sera présentée à l’ensemble des élus sur cette
évolution depuis dix ans.
Allons enfants (question posée par Agathe BONNIN)
Cambriolages à Saint-Cloud
Quelles sont les mesures prises par la Ville au vu
des récents cambriolages, ce qui peut créer le
départ d’habitants ou de commerçants ?
14
„„
Signé le 25 novembre 2014
Le maire
Éric BERDOATI
CONSEIL COMMUNAUTAIRE, MARDI 14 OCTOBRE 2014 À 19 H
SALLE DU GRAND LIVRE - CARRÉ DE SAINT-CLOUD
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Appel : 25 membres présents.
Absents ayant donné pouvoir : Virginie MICHELPAULSEN à Alain SAINT-PIERRE, Thierry ARNAUD à
Éric SEYNAVE, Alexandre BOCQUILLON à Dominique
LEBRUN, Clémence JOMIER à Éric BERDOATI,
Fabienne GARON à Catherine BLOCH, Bertrand
OLIVIERO à Yves MENEL, Françoise MARTIN à
Jacques GAUTIER, Françoise GUYOT à Xavier
BRUNSCHVICG.
Absents excusés : Ségolène de LARMINAT, Mireille
GUEZENEC, Nathalie BOINET, Pierre CAZENEUVE,
Denis HÉBERT, Aymeric LHERMITTE, Bertrand
BRUNEAU.
DÉLIBÉRATIONS
Norbert BUIL est élu à l’unanimité secrétaire de
séance. (Délibération n° 46)
„„
Délibération n° 47 : Désignation de trois représentants titulaires et suppléants de la Communauté
d’agglomération pour siéger au comité du SMIRTOP
(Syndicat mixte pour la gestion du réseau de transport de l’ouest parisien). (Rapporteur : Éric BERDOATI)
Le SMIRTOP fut créé en 1998, à l’initiative des
communes de Sèvres, Ville d’Avray, Garches,
Vaucresson et Marnes-la-Coquette, pour gérer le
réseau de transport TRAVERCIEL, en parallèle du
Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Par la
suite, les communes se sont regroupées dans des
communautés d’agglomération. La mise en œuvre
du contrat de type II dans la gestion des réseaux bus
d’Île-de-France a permis au STIF de prendre en direct
le suivi du réseau TRAVERCIEL. Dès lors, le SMIRTOP
n’a plus d’activité réelle depuis le 1er janvier 2014,
ce qui justifiait sa dissolution comme l’ont acceptées Cœur de Seine et les communautés d’agglomération GPSO et Mont-Valérien. Malgré la phase de
liquidation en cours, il est néanmoins nécessaire de
faire voter un dernier budget pour liquider les
sommes restantes à répartir entre les membres du
syndicat. Dès lors, il est indispensable de reconstituer un Comité constitué de délégués choisis parmi
les conseillers communautaires qui aura une durée
limitée. Le Conseil communautaire désigne comme
représentants de la Communauté d’agglomération
Cœur de Seine (Xavier BRUNSCHVICG et Françoise
GUYOT ne prennent pas part au vote) :
Titulaires : Dominique LEBRUN (Saint-Cloud), Yves
MENEL (Garches), Éric FLAMAND (Vaucresson)
Suppléants : Éric SEYNAVE (Saint-Cloud), Béatrice
BODIN (Garches), Catherine BLOCH (Vaucresson).
„„
Délibération n° 48 : Convention entre la
Communauté d’agglomération et le SIVU Garches/
Marnes-la-Coquette pour l’organisation d’une
mini-déchetterie sur le parking de la gare à Marnesla-Coquette. (Rappor teur : Yves MENEL)
La Communauté d’agglomération a confié au
SYELOM l’organisation d’une mini-déchetterie,
deux samedis après-midi par mois, sur le parking
de la gare de Marnes-la-Coquette, administré par
le SIVU Garches/Marnes-la-Coquette. Cette installation nécessite la mise en œuvre et le retrait d’un
barriérage ainsi que d’une signalisation avec une
intervention sollicitée du SIVU. En outre, des
travaux de nettoyage et de retrait de matériaux
non pris en compte par la mini-déchetterie sont
effectués fréquemment qui représentent une
dépense pour le SIVU. Celui-ci sollicite donc une
contribution de la part de Cœur de Seine, compte
tenu de sa compétence déléguée en matière de
collecte et de traitement des déchets sur le territoire des communes de Garches, Saint-Cloud et
Vaucresson. Le Conseil communautaire, unanime,
approuve la convention, avec effet au 1er janvier
2014, pour l’organisation de cette mini-déchetterie ; il autorise le président à signer le présent document au nom de la Communauté d’agglomération.
Une contribution de 15 000 € par an prévue au
budget sera versée au SIVU, pour lui permettre de
faire face aux dépenses engagées.
„„
Délibération n° 49 : Approbation de la modification de l’article 7 des statuts du SMGSEVESC
(Syndicat mixte de gestion du service des eaux de
Versailles et Saint-Cloud). (Rapporteur : Éric
BERDOATI) Il est prévu dorénavant neuf vice-présidents au sein du bureau (au lieu de sept initialement). Éric BERDOATI précise que les indemnités
allouées aux élus devraient donc baisser, en précisant à Xavier BRUNSCHVICG qu’elles étaient
15
jusqu’à présent de l’ordre de 500 € par mois, par
élu. Le Conseil communautaire, conformément à
la règlementation en rigueur, approuve cette modification portant sur la composition du bureau.
(Xavier BRUNSCHVICG et Françoise GUYOT votent
contre)
„„
Délibération n° 50 : Proposition de la liste des
commissaires titulaires et suppléants de la
Commission intercommunale des impôts directs
(CIID). (Rapporteur : Éric BERDOATI) Par délibération du 21 octobre 2011, le Conseil communautaire a créé une Commission intercommunale
des impôts directs. Le Conseil communautaire
ayant été renouvelé, il lui appartient désormais
de proposer à nouveau 40 personnes pour exercer les fonctions de commissaire. 20 d’entre
eux (10 titulaires et 10 suppléants) seront désignés par le directeur départemental des finances
publiques. Le Conseil communautaire habilite le
président à proposer 20 membres titulaires et
20 membres suppléants au directeur départem e nta l d e s F inances Publiq ues. ( X av i e r
BRUNSCHVICG et Françoise Guyots s‘abstiennent)
„„
Délibération n° 51 : Affectation des résultats
2013 de la section de fonctionnement pour le
budget principal Cœur de Seine. (Rapporteur : Éric
SEYNAVE) L’excédent de fonctionnement de
clôture du Budget principal 2013 s’élève à
1 646 093,99 €, selon les résultats du Compte
administratif 2013, voté le 26 juin 2014. La
baisse des montants de la cotisation sur la valeur
ajoutée, de la cotisation foncière des entreprises
mais aussi et surtout « l’augmentation exponentielle du FPIC qui impacte les budgets de fonctionnement », comme le souligne Éric BERDOATI, ont
nécessité un report total des résultats en section
de fonctionnement. Le Conseil communautaire
décide que la totalité de l’excédent de fonctionnement 2013 est affecté en fonctionnement au
compte 002-010 - Excédent de fonctionnement
reporté - soit la somme de 1 646 093,99 €.
(Abstentions de Xavier BRUNSCHVICG et Françoise
GUYOT)
„„
Délibération n° 52 : Affectation des résultats
2013 de la section de fonctionnement pour le
budget annexe du ser vice Assainissement.
(Rapporteur : Éric SEYNAVE) Le Conseil communautaire décide que la totalité de l’excédent de
fonctionnement 2013 est affecté en investissement au compte 1 068 - Réserves - soit la somme
d e 2 0 2 6 4 6 € . ( A b s t e n t i o n s d e X av i e r
BRUNSCHVICG et Françoise GUYOT)
16
„„
Délibération n° 53 : Décision modificative
2014-01 du Budget principal. (Rapporteur : Éric
SEYNAVE) Elle prend principalement en compte :
En dépenses de fonctionnement : un rajout de
crédits pour le prélèvement du FPIC, l’ajustement
des crédits pour la Dotation de solidarité communautaire et l’attribution de compensation, le reversement sur le dégrèvement CFE. En recettes de
fonctionnement : les ajustements de la Dotation
de compensation et d’intercommunalité 2014
notifiées, respectivement en baisse de 1,09 % et
de 9,23 % par rapport à l’année 2013 ; l’ajustement des crédits suite à la notification des
éléments de fiscalité ; l’affectation de la totalité
de l’excédent de fonctionnement pour couvrir la
notification des bases de fiscalité. En dépenses et
recettes d’investissement : les reports de l’année
2013 (dépenses), les résultats du Compte administratif 2013, l’affectation de la réserve d’investissement aux fonds de concours.
Le Conseil communautaire vote la décision modificative 2014-01 du Budget principal. (Abstentions
de Xavier BRUNSCHVICG et Françoise GUYOT)
„„
Délibération n° 54 : Décision modificative
2014-01 du Budget annexe d’assainissement
(Rapporteur : Éric SEYNAVE) Elle prend principalement en compte : un rajout de crédits pour régulariser, un trop perçu en redevance d’assainissement,
les résultats du Compte administratif 2013, les
reports de l’année 2013, les transferts de frais
d’études aux travaux. Le Conseil communautaire
vote la décision modificative 2014-01 du Budget
annexe d’assainissement. (Abstentions de Xavier
BRUNSCHVICG et Françoise GUYOT)
„„
Délibération n° 55 : Fixation des taux de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année
2015. (Rapporteur : Éric SEYNAVE) Le Conseil
communautaire adopte les taux suivants
(Abstentions de Xavier BRUNSCHVICG et Françoise
GUYOT) :
TAUX DE TEOM
2014
2015
GARCHES
4,32 %
4,32 %
SAINT-CLOUD
3,44 %
3,38 %
VAUCRESSON
4,52 %
4,52 %
Le produit attendu par la Communauté d’agglomération s’élève à 5 940 470 €.
„„
Délibération n° 56 : Réseaux télécommunications : établissement de conventions avec les opérateurs pour occupation du domaine public
intercommunal non routier et redevances d’occupa-
tion du domaine public d’assainissement non
routier intercommunal. (Rapporteur : Éric BERDOATI)
Un certain nombre d’ouvrages du réseau d’assainissement de la ville de Saint-Cloud sont occupés
par des réseaux appartenant à des opérateurs de
télécommunications, sans autorisation et sans
acquittement d’une redevance. Par ailleurs, la pose
souvent aléatoire de ces infrastructures entrave la
circulation des effluents et l’accessibilité du
personnel aux ouvrages, tout en compromettant
leur sécurité. Le Conseil communautaire, soucieux
de formaliser les obligations de chacune des
parties, approuve unanimement la convention type
d’occupation du domaine public non routier intercommunal et ses annexes pour les ouvrages de
télécommunications. Il autorise le président à
signer les différentes conventions demandées par
les opérateurs jusqu’au terme de quinze ans. Il
adopte le tarif et les modalités de révision de la
redevance d’occupation, conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005.
„„
Délibération n° 57 : Demande de subventions
pour la réhabilitation du réseau d’assainissement
de la rue de l’Avre. (Rapporteur : Yves MENEL) La
ville de Saint-Cloud souhaite effectuer des travaux
de réhabilitation du réseau d’assainissement de
la rue de l’Avre. Le montant global du projet est
estimé à 293 180 € HT. Le Conseil communautaire, unanime, autorise le président, ou l’élu délégué, à solliciter auprès de l’agence de l’eau ou de
tout autre organisme, les subventions au taux
maximum des dépenses subventionnables. Le
président, ou l’élu délégué, sont autorisés à signer
chacune des conventions, qui précisent les conditions d’attribution des subventions.
„„
Délibération n° 58 : Mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbaine à Saint-Cloud demande de subventions. (Rapporteur : Éric
BERDOATI) Le Conseil communautaire a décidé en
mars 2011 la mise en place d’une stratégie intercommunale de sécurité et de prévention de la
délinquance proposée dans le cadre du CISPD, dont
la création avait été reconnue d’intérêt communautaire le 19 décembre 2006.
Cette stratégie prévoit notamment le renforcement
des moyens de sécurité avec l’installation de
systèmes de vidéo protection. Trois caméras ont été
mises en place à Saint-Cloud pour renforcer la sécurité à proximité immédiate de trois escalators, objets
d’arrêts intempestifs et de dégradations. Un dispositif a été installé sur la place de la gare de
Vaucresson afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes.
La ville de Saint-Cloud souhaite désormais mettre
en œuvre un véritable dispositif de vidéo protection
urbaine. Il sera constitué d’une vingtaine de caméras installées aux endroits dont la surveillance doit
être renforcée.
- Xavier BRUNSCHVICG s’étonne qu’il n’y ait pas eu
de concertation préalable, notamment de la population ; il regrette cette politique du « fait accompli ».
- Éric BERDOATI rappelle que ce projet était prévu
et inscrit dans le cadre de ses engagements lors
de la campagne des municipales ; il répond à une
demande très forte de la population. La vidéo
protection renforcera la prévention, notamment
face à une délinquance de transit à laquelle il faut
faire face.
- Olivier BERTHET précise à Xavier BRUNSCHVICG
que le budget d’investissement devrait être de
l’ordre de 500 K€ (caméras et infrastructures).
- Yves MENEL, vice-président du Conseil général en
charge de la sécurité publique, souligne que de
nombreux dispositifs sont mis en place dans différentes villes des Hauts-de-Seine. Ils donnent
unanimement satisfaction, toutes tendances politiques confondues. C’est un outil indispensable
pour la prévention et surtout une aide efficace pour
la police, qui lui permet de combattre efficacement
la délinquance. L’État et le département contribuent environ à hauteur de 50 % des dépenses.
Après débat, le Conseil communautaire autorise la
réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la mise en place d’un système de
vidéo protection urbaine à Saint-Cloud. Le président
ou l’élu délégué sont autorisés à solliciter, auprès
du département des Hauts-de-Seine, de l’État ou
de tout autre organisme susceptible de fournir un
financement, les subventions au taux maximum
des dépenses subventionnables ; ils sont autorisés
à signer tous les actes et conventions précisant
leurs conditions d’attribution. (Abstentions de
Xavier BRUNSCHVICG et Françoise GUYOT)
„„
Délibération n° 59 : Rapport d’activités du
Syndicat intercommunal des communes de
Garches, Saint-Cloud, Marnes-la-Coquette et
Vaucresson. Jacques GAUTIER indique à Xavier
BRUNSCHVICG que l’objet du syndicat est la
gestion des terrains de sports Yves du Manoir.
Les villes de Saint-Cloud et de Marnes-la-Coquette
ont sollicité leur retrait de ce syndicat. Le Conseil
communautaire, sur présentation d’Éric BERDOATI,
prend acte de la communication du rapport d’activités 2013.
17
„„
Délibération n° 60 : Rapport d’activités du
Syndicat mixte de gestion du service des eaux de
Versailles et Saint-Cloud (SMGSEVESC). Yves
MENEL précise qu’en 2015 le prix de l’eau potable
devrait baisser sur les trois villes. Le Conseil
communautaire, sur présentation d’Éric BERDOATI,
prend acte de la communication du rapport d’activités 2013.
„„
Délibération n° 61 : Rapport d’activités du
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de l’agglomération
parisienne (SYCTOM). Le SYCTOM remplit une
mission de service public d’écologie urbaine. Il
traite et valorise les déchets ménagers de la moitié
des Franciliens (ordures ménagères, objets encombrants, collectes sélectives, verres, déchetteries),
soit près de 10 % de la population nationale.
2,23 millions de tonnes de déchets ont été traitées en 2013 (légère baisse par rapport à 2012,
liée aux ordures ménagères). Le budget était de
492 690 035 € (400 054 399 € en fonctionnement
et 92 635 636 € en investissement). Le Conseil
communautaire, sur présentation d’Éric BERDOATI,
prend acte de la communication du rapport d’activités 2013.
„„
Délibération n° 62 : Gestion du réseau d’assainissement de la ville de Saint-Cloud : établissement d’un règlement du service d’assainissement.
Cœur de Seine exerce statutairement la compétence « assainissement collectif » pour la collecte
des eaux usées sur son territoire. Par délibération
du 12 février 2013, elle a approuvé le principe de
la délégation de service public pour l’assainissement collectif de la ville de Saint-Cloud. Le contrat
en a été confié le 31 décembre 2013 à la société
SEVESC. La transcription des dispositions aux
usagers, qui répond aux impératifs de santé
publique, de prévention des inondations et de
protection de l’environnement, prend la forme d’un
règlement de service. Le Conseil communautaire,
unanime, approuve les dispositions prévues au
règlement du service d’assainissement de la ville
de Saint-Cloud ; il autorise le président, ou l’élu
délégué, à signer ce document. (Rapporteur : Yves
MENEL)
„„
Délibération n° 63 : Augmentation de la participation pour l’assainissement collectif (PAC) pour la
ville de Saint-Cloud. La participation pour l’assainissement collectif (PAC) créée par la loi de
finances rectificative 2012 a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE). Elle ne
peut excéder 80 % du coût de fourniture et de
pose de l’installation d’évacuation, ou d’épuration
18
individuelle réglementaire, que le propriétaire
aurait eu à réaliser en absence de réseau public.
Elle alimente le budget de l’assainissement pour
le développement des réseaux d’assainissement
collectif. À Saint-Cloud, le montant de cette participation est fonction du type d’activité et du nombre
de logements. Il n’a pas augmenté depuis 2005.
Le Conseil communautaire, unanime, décide d’appliquer, à compter du 1er janvier 2015, les tarifs
suivants : Immeubles de logements : de 1 à 20
logements : 210 € par logement ; de 21 à 100
logements : 189 € par logement ; au-delà de 100
logements : 126 € par logement. Locaux d’activités : sans utilisation et rejet d’eau pour des
usages professionnels : 200 € par tranche de
100 m² de plancher dont la construction est envisagée ; avec utilisation et rejet d’eau pour des
usages professionnels : 325 € par m3 journalier
de déversement d’eau résiduaire dont le degré de
pollution sera équivalent à celui des effluents
domestiques, en plus de la participation définie
ci-dessus. (Rapporteur : Yves MENEL)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19 h 45.
„„
Signé le 17 octobre 2014
Le président
Éric BERDOATI
ACTES D’URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES : AUTORISATIONS ACCORDÉES
„„
3 octobre : 35, rue Dailly (restructuration d’un local hospitalier)
„„
3 octobre : 1, avenue Bernard-Palissy (création d’une terrasse en toiture)
„„
3 octobre : 11, avenue de Fouilleuse (clôture)
„„
3 octobre : 3, rue des Girondins (création de fenêtres)
„„
6 octobre : 57, rue Bucourt (création d’un vélux)
„„
6 octobre : 38, boulevard Sénard (réfection d’une toiture)
„„
6 octobre : 16, rue du Docteur-Nicoli (remplacement d’une porte de garage)
„„
15 octobre : 9, rue Alphonse-Moguez (ravalement)
„„
15 octobre : 54, rue Royale (extension d’un balcon)
„„
21 octobre : 17, avenue de Longchamp (clôture et modification de façade)
„„
21 octobre : 60, rue Gounod (changement de destination)
„„
27 octobre : 36-40, rue de Garches (division de terrain)
„„
28 octobre : 94, rue de la Porte jaune (extension)
„„
28 octobre : 91, rue Henri-Regnault (ravalement)
„„
27 novembre : 210 bis, boulevard de la République (ravalement)
„„
27 novembre : 17, avenue des Vignes (portillon)
„„
27 novembre : 11 bis, rue de Montretout (ravalement)
„„
27 novembre : 31, boulevard Sénard (ouverture de vélux)
„„
27 novembre : 104, rue de Garches (clôture)
PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS
„„
7 octobre : 54, rue du 18 juin (immeuble de 88 logements collectifs + commerces)
„„
9 octobre : 2, rue Joseph-Leguay (changement de destination)
„„
13 octobre : 26, avenue Foch (extension d’une maison individuelle)
„„
17 octobre : 27-27 bis, boulevard de la République
(immeuble de 44 logements collectifs + commerces)
„„
10 novembre : 24-26, rue Dailly (immeubles de 72 logements collectifs)
19
ÉTAT CIVIL
ACTES ENREGISTRÉS DU 28 SEPTEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2014
NAISSANCES
Délicia Hélière  Alice Vercken de Vreuschmen  Jules Perrier  Mathilde Robert  Gemma Legros 
Clément Parize  Mathieu Marc  Emma Blexmann  Hugo Rougier  Louis Rougier  Louis Vial  Michaël
Matar  Bintou Sidibe  Camille Lemaire  Dounia Chnitef  Youssef Chnitef  Karam Mahssini  Màximo
Martinez Ramirez  Brooklyn Kouandje  Mila Veinsiber  Mellina Fettih Kherchouche  Christian Lupaas
Massel  Adam Picart  Paola Lefort  Nathan Adan Pereira  Naïm Ennebati  Sixtine Lombard 
Clément Brion  Yassine Boutakourte  Adrian Moreno Vivas  Léandre Delvaque  Eugénie Nguyen
Arhan  Lily-Nour Monidol Nafir  Chloé Abou Khalil Moser  Antoine Perrochon  Maguelonne Veillas 
Hanaé Toutain  Olivia Cochi  Louise Bècle  Sofia Roullet  Chloé Boher  Victor Laurent  Alixia Berry
Lavalette  Anne-Laure Coulon  Maëlan Olivier  Basile Coustenoble  Arthur Caron  Loïc Gibault 
Ombeline Sahut d’Izarn  Nikita Mouromtsev.
MARIAGES
Émilie Fossey & Christophe Benveniste  Rokhaya Ndiaye & Abidou Mbacke.
DÉCÈS
Jacqueline Michy née Marre (75 ans)  André Di Salvo (54 ans)  Monique Bethune née Libron (81 ans)
 Serge Forveille (83 ans)  Gilberte de Beaumont (85 ans)  Philippe Rodriguez (84 ans)  Élisabeth
Gaudin née Cseri (91 ans)  Philippe Chauvin (90 ans)  Alfred Zürcher (91 ans)  Arnalda Temporali
(80 ans)  Suzanne David née Didelot (95 ans)  Victor Lepage (93 ans)  Mihaela Herscovici née Cosma
(66 ans)  Thierry Klinger (65 ans)  Madeleine Manon née Torrisi (91 ans)  Nicole Lefèvre née Le
Poittevin (96 ans)  Jean-Pierre Nevers (70 ans)  Eliane Le Brun née Maillard (78 ans)  Lucy Jefford
(91 ans)  Marc Toulemonde (75 ans)  Pierre Dorise (91 ans)  Bertrand Demazet (86 ans)  Monique
Pouchain (85 ans)  Madeleine Souchet née Talussier (93 ans).
20
QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
VALEURS DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE
À L’USINE DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VERSAILLES ET
SAINT-CLOUD (SITUÉE À LOUVECIENNES) AU MOIS D’OCTOBRE 2014
ET VALEURS DES NORMES.
Issue de la nappe souterraine de Croissy Sur
Seine, l’eau qui arrive à la station de traitement
d’eau potable, située à Louveciennes, est naturellement riche en minéraux, et particulièrement en
calcium. Elle présente une concentration en
nitrates inférieure à la norme de qualité en vigueur.
La chaîne de traitement poussée de cette eau
permet un niveau de sécurité sur la qualité de
l’eau distribuée et assure l’élimination de la micropollution (notamment les pesticides). L’eau distribuée présente, de plus, de bonnes qualités
organoleptiques (odeur, saveur).
Unité
Valeur moyenne
mesurée
Valeur limite ou
référence qualité
NFU
0,22
1
Paramètres organoleptiques
Turbidité
Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux
pH
UpH
7,7
6,5 à 9*
Dureté (TH)
Français (F)
33
-
Magnésium
mg/l
10
-
Calcium
mg/l
118
-
Chlorure
mg/l
32
250*
Sulfates
mg/l
98
250*
Paramètres concernant des substances indésirables
Ammonium
mg/l
< 0,05
0,1*
Nitrites
mg/l
< 0,01
0,1
Nitrates
mg/l
14
50
ug/l
<0,5
<0,5
Pesticides et produits apparentés
Pesticides totaux
(mesure des triazines)
Code de la Santé publique R. 1 321 1.68 (décret 2001-1220 du 20/12/2001) : Limites de qualité (article R. 1 321-2)
*Références de qualité ou valeurs indicatives établies à des fins de suivi des installations de production et distribution
d’eau (article R. 1 321-3) - Source : Tableau élaboré à partir des résultats de l’autocontrôle SEVESC en sortie d’usine.
21
QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
GLOSSAIRE DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
La Turbidité de l’eau a pour origine la présence de
matières en suspension (argile, limons, particules
organiques colloïdales, plancton, organismes
microscopiques) qui donnent un aspect trouble à
l’eau.
Le pH, abréviation de « potentiel Hydrogène » est un
indice qui traduit la concentration d’ions Hydrogènes
dans une solution. Il détermine l’acidité, l’alcalinité
ou la neutralité de l’eau. L’échelle qui sert à le
mesurer est comprise entre 0 et 14. Une eau dont
le pH est inférieur à 7 est dite acide. Lorsque son
pH est supérieur à 7, on dit qu’elle est basique
(alcaline) et s’il est égal à 7, l’eau est dite neutre.
Le pH d’une eau est directement lié à son origine et
à la nature des terrains qu’elle traverse. Suivant sa
valeur, il est parfois nécessaire de le rééquilibrer car
le pH de l’eau peut avoir de nombreuses incidences
sur d’autres paramètres.
Le magnésium est un élément très répandu dans la
nature, dans de nombreux minéraux et dans les
calcaires (2,1 % de l’écorce terrestre). Son abondance géologique, sa grande solubilité, sa large utilisation industrielle font que les teneurs dans l’eau
peuvent être importantes (quelques mg/l à
plusieurs centaines de mg/l). La plupart des eaux
naturelles présentent des teneurs comprises entre
5 et 10 mg/l. Cette concentration est en relation
directe avec la nature géologique des terrains traversés. Le magnésium dans l’eau provient de l’attaque
par l’acide carbonique des roches magnésiennes et
de la mise en solution de magnésium sous forme
de carbonates (MgC0 3 ) et de bicarbonates
(Mg2 hCO3).
Les chlorures, très répandus dans la nature, généralement sous forme de sels de sodium (NaCl), de
potassium (KCl) et de calcium (CaCl2), les ions chlorures (Cl-) dont la plus grande partie se trouve dans
les océans, constituent environ 0,05 % de la lithosphère (partie solide de la sphère terrestre). De
façon générale, l’ion chlorure est présent dans
toutes les eaux, à des concentrations variables.
Dans les eaux de surface, il est présent en faible
concentration. Dans les eaux souterraines, la teneur
en ion chlorure peut atteindre quelques grammes
par litre au contact de certaines formations géologiques.
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Les sulfates, composés naturels des eaux, les ions
sulfates (S04--) sont liés aux cations majeurs :
calcium, magnésium et sodium. À part ceux du
plomb, du baryum et du strontium, la plupart des
sulfates sont solubles dans l’eau. Ils peuvent néanmoins être réduits en sulfure, volatilisés dans l’air
en hydrogène sulfure (H2S), précipités en sel insoluble ou assimilés par des organismes vivants. La
concentration en sulfates dans les eaux naturelles
est très variable, mais ne dépasse généralement
pas le gramme par litre.
L’ammoniaque. Sont désignées sous le terme
ammoniaque des formes ionisées (ion ammonium
NH4) et non ionisées (NH3) de l’azote ammoniacal.
La présence d’azote ammoniacal dans l’eau,
comme celle des nitrates, provient de la décomposition des déchets végétaux et animaux. Sous sa
forme ionisée, l’azote ammoniacal est peu toxique,
mais une forte concentration dans l’eau peut être le
signe d’une pollution par des matières fécales ou
par des rejets industriels.
Les nitrites, (N0 2- ), comme les nitrates, sont
présents à l’état naturel dans les sols, les eaux et
les plantes, mais généralement en faible quantité.
Plus une eau est riche en nitrates, plus le risque est
important pour l’homme de consommer des nitrites,
car les nitrates se transforment en nitrites dans
notre estomac par le phénomène chimique de la
réduction (élimination d’oxygène). Une trop forte
concentration de nitrites dans l’organisme peut
provoquer des maladies graves (des cyanoses
notamment), en particulier chez les nourrissons
dont l’alimentation est constituée essentiellement
de lait réhydraté. La consommation d’eaux trop
riches en nitrates est, pour les mêmes raisons,
fortement déconseillée aux femmes enceintes.
Les nitrates (N03-) résultent de l’oxydation de l’azote
organique et sont donc présents à l’état naturel
dans les sols et dans les eaux. L’augmentation du
taux de nitrates dans les eaux superficielles et
souterraines est due pour une large part à l’enrichissement des sols par des engrais chimiques ou
organiques, ainsi qu’aux rejets d’eaux usées ou mal
traitées dans les cours d’eau. Les nitrates en
eux-mêmes ne présentent pas de danger particulier
pour la santé, c’est leur transformation en nitrites
dans l’estomac qui peut être toxique.
Les pesticides totaux. La pollution des eaux par ces
produits est liée à leur entraînement par le ruissellement (contamination dans les eaux de surface) ou
par leur infiltration (contamination dans les eaux
souterraines). Les facteurs influents sur le transfert
des pesticides jusqu’au milieu hydrique naturel sont
leur solubilité dans l’eau, leur résistance à la dégradation physique et biochimique, la nature du sol, le
volume et l’intensité des pluies.
La dureté d’une eau ou son titre hydrotimétrique
(TH) exprime sa concentration en sels de calcium et
de magnésium. Comme le pH, la dureté est liée à la
nature des terrains traversés par une eau. Si l’eau
présente une forte concentration de ces sels minéraux, on dit qu’elle est dure (c’est le cas des eaux
provenant des sols calcaires). À l’inverse, si cette
concentration est faible, l’eau est dite douce, ce qui
est le cas par exemple en Bretagne lorsqu’elle
provient ou traverse des sols granitiques.
Une eau dure, par son apport en calcium et en
magnésium, est bonne pour la santé, mais elle
accélère par contre l’entartrage des conduites et
réagit mal au savon. À l’inverse, une eau trop douce
a tendance à corroder les canalisations.
Le calcium est un métal alcalino-terreux extrêmement répandu dans la nature et en particulier dans
les roches calcaires, sous forme de carbonates.
Ces sels se rencontrent dans presque toutes les
eaux naturelles. Leur teneur dans l’eau, qui peut
varier de 1 à 150 mg/l, est directement liée à la
nature géologique des terrains traversés. Les sels
de calcium sont obtenus en majorité lors de l’attaque de roches calcaires par l’anhydride carbonique dissous (C02). Il constitue l’élément cationique
dominant des eaux superficielles. Le calcium est
l’élément principal de la dureté de l’eau.
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Directeur de la publication : Éric Berdoati. Rédaction : Pascal Dupuy, Directeur Territorial.
Coordination : Service Communication. Mise en page : LUCIOLE • décembre 2014. Impression : Imprimerie Moderne de l’Est.
Ce numéro a été imprimé avec des encres végétales sur du papier 100 % recyclé. Imprimerie certifiée ISO 14 001.