sommaire - Mairie de Saint

Transcription

Recueil des textes ofﬁciels de la Ville •
mars 2015/n°168
SOMMAIRE

Conseil municipal - Compte-rendu analytique
du 29 janvier 2015
pages 1 à 11

Conseil communautaire - Compte-rendu
analytique du 17 février 2015 pages 12 à 13

Actes d’urbanisme

État civil

Qualité de l’eau
page 14
page 15
page 16
CONSEIL MUNICIPAL, RÉUNION DU 29 JANVIER 2014
sous la présidence d’Éric Berdoati, maire
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Appel : 26 élus sont présents. 8 élus ont donné
pouvoir : Dominique LEBRUN, Caroline CHAFFARDLUÇON, Marc CLIMAUD, Vincent JACQUET, Clémence
JOMIER, Damien RICHARD, Lionel PEZET, Pierre
CAZENEUVE respectivement à Olivier BERTHET,
Jean-Christophe PIERSON, Thierry ARNAUD, AbdelIlah AZMI, Éric BERDOATI, Céline MARTIN, Sophie
MICHAUD et Agathe BONIN. Raphaël RADANNE est
absent excusé.
DÉCLARATIONS LIMINAIRES
Éric BERDOATI donne la parole à Thierry DIAI qui a
souhaité faire une déclaration :
« Ce n’est peut-être pas un usage fréquent à SaintCloud, mais j’ai choisi de me dissocier de ma liste
d’appartenance originelle, pour rester dans une
ligne politique à laquelle je croyais adhérer en rejoignant « Saint-Cloud, c’est vous ».
Le maire, l’ensemble des élus et des membres du
personnel municipal présents observent une
minute de silence en hommage aux victimes des
attentats qui ont provoqué la mort de dix-sept
personnes les 7,8 et 9 janvier 2015 à Paris.
Depuis, des événements se sont produits, qui ont
conduit au retrait des deux leaders et fondateurs
historiques de cette liste. À cet égard, j’ai déploré la
volte-face trop brutale des autres membres de cette
liste à leur endroit et ceci m’a notamment incité à
prendre mes distances avec eux.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du 18 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
Pour ma part, j’entends défendre une vision politique basée sur des valeurs fortes et sur une
approche intelligente à l’égard de nos problématiques sociétales et notamment :
Céline MARTIN est élue à l’unanimité secrétaire de
séance. (Délibération n° 1)
- libérer le marché du travail, sans pour autant faire
du droit du travail la loi de la jungle ;
- la libération des énergies mais avec un partage
équitable des richesses produites entre ceux qui
participent à l’effort ;
- un impôt réparti justement mais qui ne fait pas fuir
ou qui pèse trop lourdement sur les entreprises et
les ménages ;
- la défense de l’écologie et de la nature contre l’urbanisation massive ;
- favoriser le développement économique par l’investissement productif contre le recours à la dette
sans retour sur investissement ;
- faire davantage pour ceux qui connaissent le prix
de l’effort dans leur vie quotidienne contre le clientélisme organisé des partis de gauche, dont la seule
politique est de faire payer un prix à l’effort au
prétexte d’une justice sociale, mais qui au ﬁnal se
conclut pour notre société par plus de pauvreté, de
souffrance, de chômage, d’insécurité.
Notre ville possède un patrimoine culturel historique, des capacités économiques et de bon vivre
largement inexploités. Faute de pouvoir s’en servir,
nous sommes entraînés vers toujours plus d’endettement. À cet égard, j’appelle à une autre politique
et une meilleure gestion pour la ville de Saint-Cloud.
Je vous remercie. »
Sophie MICHAUD de la liste « Saint-Cloud, c’est
vous » tient à apporter la réponse suivante :
« Pour mémoire, M. Thierry DIAI a décidé de continuer à siéger, mais à titre indépendant, se dissociant
de notre groupe d’élus. Refusant de démissionner et
de laisser un de ses colistiers prendre ses responsabilités, seul acte cohérent et respectueux des électeurs dans un scrutin de liste, il a fait un choix plus…
opportuniste et a décidé de faire cavalier seul.
Si cette décision ne change pas grand-chose pour
les engagements de notre liste, M. DIAI ayant
jusqu’ici surtout brillé par son absence dans le
travail réalisé depuis notre élection, nous ne
pouvons que désapprouver, pour le principe et par
respect de nos électeurs, sa décision.
M. DIAI ne représentera donc désormais… que
lui-même et les Clodoaldiens pourront apprécier à
sa juste valeur son comportement. »
Éric BERDOATI rappelle qu’une décision de justice
a annulé l’élection de M. LHERMITTE, devenu inéligible pour une période de 18 mois ; décision qui
n’a d’ailleurs pas été contestée en appel. Le Code
général des collectivités territoriales prévoit des
scrutins de liste pour les élections municipales
dans les communes de plus de 1 000 habitants.
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Les listes avec des représentants élus obtiennent
ainsi des moyens d’expression. Monsieur DIAI, se
désolidarisant de la liste « Saint-Cloud, c’est vous »
sur laquelle il a été élu, pourra intervenir comme
tout autre membre du Conseil municipal, y compris
en questions diverses, mais ne bénéficiera pas à
titre individuel des moyens d’expression dont bénéficient les listes qui ont des représentants élus.
Xavier BRUNSCHVIG indique que Thierry DIAI a fait
une déclaration extrêmement touchante qui l’a beaucoup ému. Il a dénoncé la gauche comme étant
responsable de nombreux maux. Au nom de cette
gauche, que Catherine NADO et lui-même représentent au sein du Conseil municipal, il voulait s’excuser pour le chômage, la pollution, la faim dans le
monde, la fonte des glaces, la montée des océans
sans oublier bien évidemment la déforestation et les
maladies cardio-vasculaires. Il remercie Thierry DIAI
de rappeler sa collègue et lui à leurs responsabilités.
Il aimerait maintenant rappeler Thierry DIAI à ses
responsabilités. « Le spectacle que vous nous offrez
est assez pathétique. Vous vous réclamez, ou en tout
cas, vous faites allégeance à une personne qui a été
condamnée par la justice ; vous déplorez le fait qu’elle
ne soit plus là ; vous manifestez votre désaccord avec
les autres représentants de la liste. Je pense que si
vous aviez un peu de cohérence politique et de
respect pour les électeurs, vous présenteriez votre
démission et vous permettriez à la liste « Saint-Cloud,
c’est vous » d’avoir un minimum de cohérence.
Puisque, elle, à mon sens, représente quelque chose
et est pourvue d’une forme de légitimité, légitimité
démocratique ; ce qui n’est absolument pas votre cas
puisque vous ne représentez que vous-même. »
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
Le maire rend compte des 28 décisions qu’il a
prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs
accordée par le Conseil municipal :
Marchés de travaux et missions consécutives
(10 décisions) :
- avenants n° 1 aux lots n° 1 à 8 et 10 du marché
de travaux d’aménagement d’une cabine de
projection numérique (7 décisions) ;
- marché de contrôle et d’entretien des jeux dans
les squares et les bâtiments communaux ;
- marché pour l’entretien des installations d’éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse : lot 1, courants forts et faibles, lot 2, pose,
entretien et dépose des illuminations de Noël.
- réfection des peintures de la salle des mariages
– avenant n° 1.
Marchés et contrats : fournitures et prestations de
services (2 décisions) :
- mission d’assistance à la modification du PLU de
Saint-Cloud, ainsi que du RLP - décision d’infructuosité ;
- contrat de location-maintenance de 6 fontaines à eau.
Affaires juridiques et domaniales (9 décisions) :
- conventions d’occupation domaniale pour des
logements situés 4, avenue Eugénie, 8, place de
Silly, 82, boulevard Sénard, 50, avenue du
Maréchal-Foch, 34, rue Pasteur, 4, rue MichelSalles (7 décisions) ;
- régulation des collections de la médiathèque :
cession de périodiques aux usagers ;
- convention pour une mise à disposition de la
piscine des Tourneroches au collège Gounod.
Affaires financières (4 décisions) :
- réalisation de prêts : 1 000 000 € auprès de la
Caisse des dépôts, 1 000 000 € auprès de la
Caisse d’Épargne, 1 500 000 € auprès de La
Banque Postale (3 décisions) ;
- paiement de la prestation de l’interprète lors du
débat précédant la séance du film Marie Heurtin.
Organisation de manifestations municipales
(1 décision) :
- spectacle pour enfants le 7 février 2015 à la
médiathèque.
Régies municipales (2 décisions) :
- création d’une régie d’avances aux 3 Pierrots ;
- création d’une régie de recettes pour la participation des conjoints des employés municipaux à la
soirée dansante.
COMMUNICATIONS
Éric BERDOATI, maire

La Ville s’est associée aux différentes commémorations qui ont eu lieu en l’honneur des victimes
des différents attentats. Le maire s’est rendu
lundi 12 janvier, à l’invitation de Jean-Louis
METTON, maire de Montrouge, à la cérémonie
d’hommage à Clarissa JEAN-PHILIPPE, jeune policière municipale tuée dans l’exercice de ses fonctions.

Le Sénat, en première lecture, a adopté le texte
modifié de l’article 12 de la loi de Modernisation
de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (loi MATAM) qui consacre la métropole
du Grand Paris. Ce texte, présenté sous la forme
d’un amendement du gouvernement, est assez
éloigné de la décision prise par 94 % des élus de
la mission de préfiguration, pour plusieurs raisons.
- La disparition des intercommunalités, donc de
Cœur de Seine au 31 décembre 2015, et la création de la métropole au 1er janvier 2016 sont confirmées.
- Des dispositions sont prises pour la mise en
place de compétences qui seront d’abord métropolitaines ; elles pourront ensuite être rétrocédées
aux territoires ou aux communes dans une période
de deux années, jusqu’au 1er janvier 2018.
- Des Établissements publics territoriaux sont
créés (EPT) en remplacement des intercommunalités. Ces EPT seront des syndicats de communes,
et non des EPCI à fiscalité propre, contrairement à
ce que souhaitaient les élus.
- Il n’y a pas de pérennité de la fiscalité pour les
territoires qui seront dotés de la recette de la CFE
(Contribution foncière des entreprises) les cinq
premières années ; cette recette fiscale sera reversée ensuite directement à la métropole. Cela pose
question pour l’avenir des territoires.
- Le PLU ne sera plus communal mais au minimum
territorial.
- On ne sait pas qui prendra en charge le FPIC
(Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales) : la métropole
ou les communes, ce qui pourrait être lourd de
conséquences pour ces dernières.
Le texte sera présenté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 février 2015. La métropole
devrait être constituée de 348 élus représentant
124 collectivités territoriales, ce qui en ferait la
deuxième instance, en matière de sièges, après
l’Assemblée nationale.

La dégradation actuelle du service public de la
SNCF sur les lignes L et U du Transilien desservant
les gares de Saint-Cloud et du Val d’or se traduit
par l’annulation de nombreux trains aux heures de
pointe. Face à cette situation, les usagers se sont
constitués en association dénommée « Plus de
trains ». Ce groupement a interpellé il y a quelques
mois la SNCF et le STIF pour obtenir une amélioration du service public des transports. Il a obtenu
la mise en place d’un groupe de travail dans lequel
les 19 municipalités desservies sont représentées. Pour remédier à cette dégradation et en
accord avec cette association, la SNCF et le STIF
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envisagent de supprimer les arrêts à la gare du
Val d’or pour la ligne U, sans pour autant envisager la fermeture de cette gare, contrairement à ce
qui a pu être dit ou écrit. Le maire a dénoncé à
plusieurs reprises ce projet auprès des responsables. Il a saisi ses collègues maires de Rueil et
de Suresnes qui sont également concernés par la
suppression d’arrêts. Une lettre commune cosignée par Patrick OLLIER, Christian DUPUY et Éric
BERDOATI a été adressée à Jean-Paul HUCHON,
président du conseil régional et du STIF, pour lui
faire part de l’opposition des trois Villes à ce
nouveau dispositif. Le STIF doit rendre sa décision
en conseil d’administration le 11 février.
Dominique LEBRUN, premier maire-adjoint
en charge de l’Espace public, de la voirie
et des transports. Excusé, rapporté par le maire

Les travaux de réhabilitation de l’avenue
de-Lattre-de-Tassigny se poursuivent. Ils ont été
interrompus durant la période des fêtes, conformément à la convention collective de l’entreprise
chargée des travaux. Le tronçon Pont Blanc - JulesMoguez devrait débuter la semaine prochaine.

Les travaux de rénovation de l’éclairage public rue
Pasteur, sous la maîtrise d’ouvrage du Conseil général, ont débuté. Ils seront poursuivis jusqu’en juin.

La mise en place de la simplification du stationnement payant suit son cours. Les macarons sont
disponibles. Le dispositif a été présenté au sein
des Comités de quartier où cette simplification est
plutôt bien comprise des administrés.
Thierry ARNAUD, maire-adjoint en charge de
la Solidarité, du logement et de l’action sociale
Logement

En 2013, 94 logements avaient été attribués.
En 2014, il n’y en a plus que 51. Sur le parc de la
ville, 32 logements ont été attribués en 2014
contre 62 en 2013. Cela confirme une baisse de
la rotation en matière de logements, liée à la
conjoncture actuelle. Il est à craindre que l’année
2015 ne soit guère plus favorable.
Éric SEYNAVE, maire-adjoint en charge
des Finances, des affaires juridiques,
des achats et du développement économique

Situation de l’emploi à Saint-Cloud en décembre :
Le taux de chômage est à 8,20 % (hommes :
7,81 % et femmes : 8,60 %).
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Activité de l’Espace Emploi : En 2014, les
conseillers ont réalisé 1 993 entretiens. 972 offres
d’emploi ont été traitées (+ 56 % par rapport à
2013), 466 personnes ont obtenu un contrat de
travail, soit + 28 % (365 en 2013). Ces résultats
sont très honorables dans la période actuelle.
Brigitte PINAULDT, maire-adjoint en charge de la
Petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse
Éducation

Sécurisation des établissements scolaires :
Depuis les événements tragiques du début de
l’année, le plan Vigipirate est maintenu au niveau
« alerte attentat » en Île-de-France avec cependant,
depuis cette semaine, un léger assouplissement
pour les établissements scolaires, autorisé par le
ministère de l’Éducation nationale. Les décisions
sont prises avec discernement pour les activités
exceptionnelles, déplacements, excursions,
sorties culturelles, voyages en France et à l’étranger. Ainsi les sorties locales, y compris à pied, et
les sorties en autocar sont autorisées en Île-deFrance (sauf à Paris). Les voyages scolaires en
train seront examinés individuellement, avec
consultation de l’Éducation nationale. Les séjours
d’hiver à Tamié et à Masella sont actuellement
maintenus. La classe de découverte prévue à
partir du 19 janvier à Tamié a été reportée au
7 mars.

Rythmes scolaires : La loi de finances 2015
rend pérenne le fonds d’amorçage de soutien aux
communes et aux Établissements de coopération
intercommunale (EPCI) pour l’organisation des
activités périscolaires. Cet engagement, évoqué
lors du dernier congrès des maires par le Premier
ministre, est donc désormais concrétisé, ce qui
est une bonne nouvelle pour les communes. Il
avait été jusqu’à présent reconduit seulement
pour l’année 2014/2015. Le prochain comité de
suivi de la mise en place des nouveaux rythmes
scolaires aura lieu en mars.

Inscriptions scolaires : Elles sont prises à la
mairie annexe, rue des Écoles, du 25 janvier au
11 février inclus.

Ateliers périscolaires : Ils vont tourner au 2e
semestre au sein de chaque établissement
scolaire. Les inscriptions sont actuellement en
cours, les élèves ont le choix de poursuivre le
même atelier ou bien d’en changer.
Delphine RENAUDIN, maire-adjoint en charge
du Patrimoine communal (gestion et travaux)

La Commission communale de sécurité s’est
réunie à trois reprises depuis le dernier Conseil
municipal : Maison du Parc, magasin LIDL ouvert
le 20 janvier, accueil de loisirs Saint-Exupéry. La
sous-commission départementale de sécurité a eu
lieu le 21 janvier pour réceptionner les travaux au
Centre hospitalier des quatre villes. Elle devra se
réunir à nouveau. Le transfert des activités de la
maternité de Sèvres est retardé en conséquence.
Ségolène de LARMINAT,
maire-adjoint en charge de la Culture

Programmation des 3 Pierrots :
Mardi 3 février à 20 h 30 : On ne badine pas avec
l’amour (A. de Musset)
Dimanche 8 février à 17 h : Clôture de l’amour
Jeudi 12 février à 20 h 30 : concert « La bohême
sacrée » de DVORAK, à l’église Saint-Clodoald
suivantes : les libertés, le dessin d’humour, la
presse, etc.
- Statistiques 2014 : 109 000 entrées dans l’établissement, plus de 7 500 inscrits avec 1 000
nouveaux lecteurs, près de 190 000 documents
prêtés, plus de 27 500 connexions au site, 2 500
participants aux différentes animations.

ECLA : Ouverture depuis le 17 décembre 2014
d’un café culturel associatif : le So Art Café. Ce
Café, ouvert pendant la période scolaire à tous les
usagers du Carré, propose une carte avec différentes boissons bio ou des produits issus du
commerce équitable. Des revues, magazines,
livres et des jeux sont également mis à disposition. L’ECLA peut ainsi communiquer sur ses différents événements, promouvoir ses activités par le
biais d’un programme d’animations, de démonstrations et d’initiations variées.
Marc CLIMAUD, maire-adjoint
en charge des Sports et de l’animation.
Excusé, rapporté par Thierry ARNAUD
Mardi 3 mars à 20 h 30 : Jeanne CHERHAL
Dimanche 8 mars à 17 h : Rencontres de danse
contemporaine
Mardi 10 mars : début du Printemps des clowns
avec Les Rois vagabonds à 20 h 30 jusqu’au
22 mars
Mercredi 25 mars à 20 h 30 : match d’improvisation France-Québec
Jeudi 26 mars à 20 h 30 : L’École des Femmes

Musée des Avelines : Il a rouvert le 7 janvier
avec de nouveaux ateliers libres pour les enfants
qui fonctionnent très bien autour de l’œuvre de
Gaston LA TOUCHE. Dans le cadre du plan
Vigipirate, 15 classes de maternelle, élémentaire
et lycée ont dû annuler leur visite de l’exposition
(soit environ 400 élèves). Certains projets sont en
suspend pour ces raisons de sécurité. Les deux
manifestations organisées dans le cadre de l’exposition Gaston La Touche, la lecture illustrée de
L’Assommoir d’Émile Zola et le concert Belle
Époque, ont séduit de nombreux visiteurs. Le
rayonnement de l’exposition dépasse les frontières de la ville.

Médiathèque : - Cet établissement a publié une
bibliographie « Nous sommes Charlie » : documents
sur tous supports, adultes et jeunesse : œuvres
de CABU, CHARB, WOLINSKI, HONORÉ, NICOLINO
et Bernard MARIS, autour des thématiques
Sports
HORAIRES OUVERTURE DES TENNIS - VACANCES DE FÉVRIER
Terrains
Dates
Semaine
Week-end
Centre
du 16/02 au 1/03
10 h - 17 h
10 h - 17 h
Coteaux
du 16/02 au 1/03
9 h - 21 h
9 h - 19 h
Coteaux
du 23/02 au 1/03
9 h - 21 h
9 h - 19 h
Tennerolles
du 16/02 au 1/03
10 h - 21 h
9 h - 20 h
Hippodrome
du 16/02 au 1/03
9 h - 17 h
Montretout
du 16/02 au 1/03
9 h - 17 h
Tourneroches
du 16/02 au 22/02
9 h - 17 h
Tourneroches
du 23/02 au 1/03
15 h - 17 h

En raison du maintien du plan Vigipirate attentat, les tennis de l’hippodrome, Montretout et
Tourneroches seront fermés les week-ends.

Piscine : elle sera fermée du lundi 16 février au
dimanche 22 février pour travaux de vidange ;
l’opération « Nager contre le cancer » aura lieu le
dimanche 12 avril, de 9 h à 13 h. La recette sera
reversée à la Ligue contre le cancer.

La Ville propose un déplacement en car aux
élèves de CM2 pour aller voir un match de volley
accompagnés de leurs parents le 7 février prochain
(80 places).
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Le club du Saint-Cloud Paris Stade Français
Volley, qui dispose du plus grand nombre de licenciés, a reçu le label « club excellence », qui est attribué par la Fédération française de volley-ball.
C’est la récompense de l’investissement des dirigeants et des entraîneurs pour garantir une qualité
d’accueil et d’encadrement. Les benjamines et
les cadettes sont qualifiées au 5e tour de la Coupe
de France.
Manifestations

Les habitants des quartiers de Saint-Cloud ont
partagé tous les week-ends de janvier un moment
de convivialité et de gourmandise autour d’une
délicieuse galette des rois, confectionnée par les
artisans boulangers de la ville, partenaires de
l’opération. Les personnes qui ont trouvé la fève,
aux couleurs de Saint-Cloud, ont remporté des
sachets de chocolats ; des places de spectacle
aux 3 Pierrots ont été offertes pour les fèves
gagnantes. Ce weekend, ce seront les quartiers
Pasteur/Magenta et Coteaux/Bords de Seine qui
clôtureront cette manifestation. Merci au personnel communal qui a contribué à la réussite de ces
galettes.

La brocante TOUTOCOTO aura lieu samedi
28 mars 2015. Un stand de la Ville sera mis en
place à cette occasion.
Christine CHAZELLE, maire-adjoint
en charge du Développement durable

La prochaine réunion du Forum 21 se tiendra
mercredi 11 février 2015 à 20 h 30 dans la salle
des mariages de l’Hôtel de Ville. Le maire présentera les actions de développement durable réalisées en 2014. Les Clodoaldiens sont invités à
cette présentation.
Olivier BERTHET, maire-adjoint en charge
de la Sécurité publique, des anciens
combattants et de la sécurité routière

Sécurité publique : - Le plan Vigipirate « alerte
attentat » (niveau le plus haut) est déclenché à
Saint-Cloud au minimum jusqu’au 5 février, conformément aux instructions du ministère de l’Intérieur et de la préfecture de police. Des réunions
journalières ont été organisées en présence du
maire pour prendre les décisions qui s’imposaient,
notamment au niveau des écoles. L’armée protège
l’école américaine et les CRS surveillent la synagogue. La police municipale et les agents de
surveillance de la voirie communale ne pouvaient
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exercer sur la voie publique jusqu’au 26 janvier. Ils
ont été jusqu’à cette date réaffectés à la surveillance des bâtiments communaux. Il faut remercier
Stéphane ROBIN, chef de la police municipale et
tous ses agents pour leur comportement très
professionnel ainsi que les responsables de sites
recevant de la population pour leur courage et leur
dévouement malgré les craintes.

Vœux de sécurité : Il y a eu beaucoup de participants qu’il faut remercier de leur présence. Dans
son allocution, le maire a insisté sur la recrudescence des accidents de circulation à Saint-Cloud
(augmentation significative en décembre) et
demandé plus d’actions de répression aux forces
de police. Le maire souligne en séance que des
accidents de la circulation liés à des comportements anormaux des conducteurs sont actuellement fréquents (pertes de contrôle, franchissement
de la passerelle de l’Avre sur plusieurs mètres…).
Les contrôles routiers vont être accentués sur la
commune.

Réunions avec les Conseils de quartier : C’est
l’occasion de se saisir des problèmes de sécurité
et de servir de relais auprès des Clodoaldiens
(réforme de la police municipale, vidéo-protection…). Ces réunions se poursuivent pour les
quartiers Hippodrome/Fouilleuse et Val d’or.

Plan « C’est plus sûr » : Ce dispositif de la police
nationale va être réactivé en lien avec JeanChristophe PIERSON et le service du commerce
(informations par SMS ou courriels d’événements
sur la ville qui peuvent impacter le commerce
local, procédures à mettre en place pour la protection des commerçants…).
Mireille GUEZENEC,
conseiller délégué aux Seniors

Seniors : - Les personnes vivant seules dans le
foyer-logement Les Heures Claires ont été invitées
pour la bûche le jour de Noël et à sabler le champagne le 1er janvier ; de nombreux résidents ont
participé à ces sympathiques manifestations. - Le
8 janvier, la traditionnelle galette à l’espace d’animation des Coteaux a été partagée par nombre
d’habitués. - Le maire, accompagné de membres
du Conseil municipal, a présenté ses vœux
vendredi 9 janvier aux résidents de Lelégard et à
ceux des deux foyers-logements. Ce même jour, la
galette a été dégustée par les adhérents du Club
de l’Age d’or. - Dans le cadre des activités intergénérationnelles, le carnaval se prépare à la crèche
La Farandole. - En raison de l’importance du
nombre d’inscrits, deux visites guidées ont dû être
organisées pour l’exposition Gaston La Touche.
- Monsieur et Madame VERGAND ont célébré leurs
noces de diamant (60 années de mariage), entourés de leur famille et de nombreux amis et voisins.
- Un bouquet a été remis à Madame MOREAU qui
a fêté ses 104 ans à la résidence Longchamp.
Jean-Christophe PIERSON, conseiller délégué
au Commerce et à l’artisanat

Nouveaux commerces : Quartier Centre/Village :
Les menus plaisirs : 18, rue Royale ; Quartier
Pasteur/Magenta : le café tabac Le Magenta a
changé de propriétaire, il s’agit de M. DESFRERES.
Quartier Val d’or : nouvelle auto-école devant le
lycée. Il est souhaité la bienvenue à ces nouveaux
commerçants.

Le magasin LIDL, 9, rue Dailly, est rouvert après
d’importants travaux qui ont duré plusieurs mois.
Près de 2 000 personnes s’y sont rendues le
premier jour. Cet établissement a choisi SaintCloud pour tester de nouveaux concepts et notamment l’approvisionnement en produits bio. C’est
un magasin pilote au niveau national.

Madame Francesca BORGHESE a été réélue
présidente de l’association Saint-Cloud Sourires.

Marchés forains : le couscoussier est revenu
rue de l’Église, dans le cadre du marché du Centre.
La commission des marchés forains a eu lieu jeudi
29 janvier.
Alexandre BOCQUILLON, conseiller délégué
du quartier Val d’or

La galette de quartier qui s’est déroulée samedi
24 janvier a été très réussie.

Il y a beaucoup de réactions positives à l’action
menée conjointement par le maire et Dominique
LEBRUN auprès de la SNCF pour un retour à la
normale de la disponibilité des ascenseurs de la
gare du Val d’or.
COMITÉS DE QUARTIERS
Les modifications apportées au stationnement payant
ont été présentées par le maire et Dominique LEBRUN
dans chacun des Comités. Il y a désormais deux zones
de stationnement (au lieu de dix auparavant). Le
découpage et la ligne de partage prennent en compte
une répartition équilibrée entre les deux zones, tant
du point de vue du nombre d’habitants que de celui
du nombre de places de stationnement offertes.
Quartier Montretout/Coutureau
- À la proposition d’établir une seule zone, il est
répondu que le principe du tarif résident ne s’entend que s’il s’applique près de la zone d’habitation. Avec deux zones, la Ville respecte donc ce
principe. L’objectif est de fluidifier le stationnement, ce qui n’est pas possible avec une zone
unique. Il ne s’agit pas de le rentabiliser financièrement.
- La Ville propose un abonnement commerçant par
commerce. - Le stationnement difficile rue HenriRegnault dû à la présence régulière de voitures
« ventouses » est l’illustration du phénomène
d’embolie dans les zones où il est gratuit.
Quartier Hippodrome/Fouilleuse
- La mise en stationnement payant, effectuée
depuis la mise en place de la réforme, de l’avenue
de Fouilleuse le dimanche répond à une demande
des habitants. Les résidents qui s’acquittent à la
semaine ne paient pas davantage. Il est rappelé
que le quart d’heure gratuit y a été institué. Le
parking pour deux roues, situé à proximité de la
réserve de gaz, sera déplacé.
Quartier Centre/Village
- La nouvelle résidence de l’ADAPT n’aura pas un
impact négatif sur la disponibilité du stationnement. Ce projet comporte en effet beaucoup de
places de stationnement en sous-sol. - Il ne peut
pas y avoir de mise à disposition de places sur la
voirie pour les salariés ou les bénévoles travaillant
à Saint-Cloud ainsi que pour les patients se
rendant à l’hôpital. La ville totalise en effet plus de
18 000 salariés pour un peu plus de 6 000 places
en voirie de surface. Les malades transportés en
ambulance seront maintenant déposés dans le
centre hospitalier, ce qui constitue un progrès
important par rapport à la situation antérieure.
QUARTIER HIPPODROME/FOUILLEUSE
RÉUNION DU 14 JANVIER 2015
Rapporteur : Mireille GUEZENEC, conseiller délégué
- Budget 2015 : La conjoncture actuelle ne permet
pas une baisse des impôts locaux. Ainsi, pour le
Fonds de péréquations : le critère du potentiel
fiscal des communes est remplacé par celui de la
richesse moyenne des habitants, ce qui pénalise
fortement Saint-Cloud. L’évolution de la contribution de la Ville est passée de 400 000 € à
1 000 000 € ; la contribution sera de plus de
2 000 000 € pour 2015.
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Parmi les questions diverses :
- Aménagement de la promenade de l’hippodrome :
l’acquisition du terrain est réalisée, la clôture sera
reculée, les travaux devraient commencer en
automne.
- Le gymnase Fouilleuse n’est pas ouvert aux individuels pour des raisons de sécurité.
- Le square Guinard sera mieux entretenu et sa
sécurisation étudiée.
- Les locaux où était implantée l’entreprise des
Ciments Lafarge vont être réaménagés en bureaux.
- le quartier doit faire face aux incivilités des deux
roues.
QUARTIER MONTRETOUT/COUTUREAU
Rapporteur : Diane DOMAS, conseiller délégué
- Modification du PLU suite à la loi ALUR : Le décret
de mars 2014 (loi ALUR) a supprimé le COS
(Coefficient d’occupation des sols) comme règle
d’urbanisme. Notre PLU est toujours valable mais
la restriction relative au COS ne s’applique plus.
Le PLU va donc être modifié (et non pas révisé) afin
d’essayer de trouver de nouveaux critères pour
préserver les équilibres urbains de notre commune.
- L’ancien exploitant du café-tabac de l’avenue Foch
souhaitait revenir mais le propriétaire ne voulait
plus d’activité avec nuisances. Le pharmacien de
la rue de Buzenval devait y ouvrir son officine suite
à l’avis favorable de l’ARS (Agence régionale de
santé), mais un pharmacien confrère a déposé un
recours contre cet avis, qu’il a gagné, et le pharmacien n’a pas pu s’installer. La Ville n’est pour rien
dans cette décision.
- La maison Debat est une donation et la Ville n’a
que la jouissance du rez-de-chaussée. La mise en
place d’un ERP (Établissement recevant du public)
avec salles de réunion nécessiterait des remises
aux normes importantes pour une destination
encore incertaine.
- Fibre optique rue Tissot : l’installation horizontale
est terminée ; il reste à mailler verticalement les
petites copropriétés ainsi que les logements individuels.
- La sécurité dans la ville : la vidéo-protection est en
cours d’étude. Un arrêté préfectoral en autorisera
l’installation. La délinquance qui sévit est une
délinquance de transit. Son chiffre reste inférieur
aux autres communes limitrophes.
8
- Les habitants qui remarquent un véhicule stationnant à la même place depuis plus de 7 jours
peuvent prévenir la police municipale.
QUARTIER CENTRE/VILLAGE
Rapporteur : Nicolas PORTEIX, conseiller délégué
- Aménagement de la place de Silly : Le projet
favorise les cheminements piétonniers : plateau
traversant, trottoirs élargis, parcours piétons facilités et réaménagement de places de stationnement devant le centre hospitalier. La place de
Silly et le carrefour Lauer/Latouche sont des lieux
très fréquentés par les piétons aux heures d’entrées et de sorties d’école ; certains habitants
craignent que la suppression de places de
parking, en particulier celles situées au milieu du
carrefour rue Royale/rue des Écoles, rendent le
trafic automobile très difficile à ces horaires. Des
barrières de protection peuvent être envisagées
si nécessaire pour la place de dépose minute
proposée devant l’école. Le budget de l’opération
de réaménagement de la place est d’environ
500 000 €.
- Budget 2015 : Les péréquations de l’État sont
devenues une part conséquente du budget de la
Ville.
La loi ALUR porte le quota de logements sociaux à
25 % sur la commune et multiplie par cinq la pénalité en cas de non-respect du quota.
- Les difficultés de circulation rue Dailly et une
proposition de réaménagement du carrefour avec
la rue du Calvaire incluant une meilleure synchronisation des feux tricolores.
- Le projet de réaménagement de la rue du Calvaire
n’est pas planifié pour l’instant ; l’aménagement
du haut de la rue, où la vitesse excessive des véhicules a causé plusieurs accidents au cours des
derniers mois, est souhaité. - Il est demandé la
pérennisation du passage piéton temporaire à la
sortie du Parc de Montretout.
- L’installation d’un kiosque à journaux place du
Moustier est étudiée par le service du commerce.
DÉLIBÉRATIONS
Lundi 26 janvier, les projets de délibérations ont
été étudiés par la Commission des Finances et,
pour ce qui la concerne, par la Commission des
Travaux. Les rapporteurs généraux de ces deux
commissions, Céline MARTIN pour les Finances, et
Nicolas PORTEIX pour les Travaux, donnent connaissance au Conseil des observations formulées et
des avis émis.
en charge par la Ville des frais consécutifs au dégât
des eaux d’un particulier, demeurant 58, rue
Gounod, consécutif à une fuite sur le réseau d’alimentation en eau de la médiathèque.
JURIDIQUE
Le montant du dommage subi de 500 € ne pouvait
pas être pris en charge par l’assureur de la Ville car
il était du montant de la franchise applicable.
Rapporteurs : le maire (n° 2) et Éric SEYNAVE (n° 3)

N° 2 : Vente du centre de vacances de SaintBrévin. La Ville a décidé de fermer et de vendre le
centre de vacances de Saint-Brévin Les Pins, face
à la baisse conséquente des dotations de l’État
conjuguée à l’augmentation déraisonnable des
fonds de péréquation. La contribution des familles
ne permettait pas d’équilibrer son budget en
recettes et en dépenses qui présentait un déﬁcit
net d’exploitation de 300 000 € par an. De plus, cet
établissement, acquis il y a près de 40 ans, nécessitait de lourds travaux d’investissement et une
remise aux normes.
Le Conseil municipal a constaté, par délibération
du 29 septembre 2014, le déclassement du centre
de vacances. Dès lors, la parcelle de terrain et l’ensemble des bâtiments y afférent sont tombés dans
le domaine privé de la commune. La société
NEXITY a proposé le 18 décembre 2014 de racheter ce centre afin d’y développer un projet immobilier de construction neuve. Le maire a rappelé en
séance que le prix de vente avait été fixé conformément à l’avis de France Domaine, en application de
la loi ; il répondait à Thierry DIAI qui souhaitait que
cette délibération soit retirée de l’ordre du jour du
Conseil, ce dernier estimant son prix peu élevé. Le
maire a donné des précisions sur le prix de vente
à Marlène LABATUT. Delphine RENAUDIN a
souhaité, en souvenir, proposer une participation
des Clodoaldiens pour le lancement d’une œuvre
collective qui laisse une image positive de ce
centre de vacances dans la ville.
Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 5 voix contre
et 4 abstentions, décide la vente de la propriété
communale située allée des Druides à Saint-Brévin
Les Pins à la société NEXITY au prix de 360 000 €,
majoré des frais d’actes prévisibles. Cet ensemble
est constitué d’une parcelle de terrain de 5 937 m2
avec quatre bâtiments. Le maire, ou l’élu délégué,
sont autorisés à signer l’acte définitif de vente
ainsi que tout acte y afférent. Les diagnostics
divers seront à la charge de la Ville et les frais
notariés seront honorés par l’acquéreur.

N° 3 : Indemnisation d’un particulier suite à un
dégât des eaux lié à un établissement municipal :
Le Conseil municipal, unanime, approuve la prise
PATRIMOINE COMMUNAL
(GESTION ET TRAVAUX)
Rapporteur : Delphine RENAUDIN

N° 4 : Dépôt de déclarations préalables pour les
travaux effectués dans les bâtiments communaux.
Il est prévu de réaliser en 2015 les opérations de
réfection ou d’entretien suivantes :
- Hôtel de Ville : aménagement de l’issue de
secours et de la cour intérieure d’accès au parking.
- Jardin des Tourneroches : réfection de la toiture et
de la verrière du bâtiment annexe.
- Groupe scolaire de la Fouilleuse : ravalement des
façades et réfection des menuiseries extérieures.
- École maternelle annexe du Centre : réalisation
d’un préau dans la cour de l’école maternelle
annexe.
- Stade des Coteaux : réhabilitation des sanitaires
publics.
- Centre de Tamié : remplacement des trois portes
de garages.
- Crèche La Petite Ourse : mise en conformité de la
porte d’entrée.
- Crèche Clair de lune : remplacement des menuiseries extérieures de la section des moyens et des
grands.
Le Conseil municipal, unanime, autorise le maire,
ou l’élu délégué, à déposer la déclaration préalable
correspondant à chacun de ces projets.
ESPACE PUBLIC, VOIRIE ET TRANSPORTS
Rapporteur : Delphine RENAUDIN (en remplacement de Dominique LEBRUN)

N° 5 : Dépôt de déclarations préalables pour
des travaux de remplacement partiel des clôtures
du parc Marie-Bonaparte et du square Kelly. Il est
prévu de réaliser en 2015 les opérations
suivantes :
- Le parc Marie-Bonaparte (avenue Traversière) :
remplacement de la clôture grillagée et de la
9
clôture de l’enclos à chiens. La hauteur des clôtures
de 2 mètres environ réduira les risques d’intrusion
lors de la fermeture au public.
- Le square Kelly (avenue du Maréchal-Foch) :
dépose de la clôture séparant le square de la cour
de l’école élémentaire de Montretout, construction
d’un muret, puis repose de la clôture sur ce muret.
Ce dispositif supprimera la possibilité d’intrusion
dans la cour en passant sous la clôture. Le Conseil
municipal, unanime, autorise le maire, ou l’élu délégué, à déposer les déclarations préalables pour ces
travaux.
CULTURE
Rapporteur : Ségolène de LARMINAT

N° 6 : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil général au titre de l’année
2015 pour la restauration des archives communales. Comme chaque année, la Ville sollicite de la
Direction des Archives départementales une aide
Filière
Administrative
Culturelle
Sanitaire et sociale
Technique
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : le maire

N° 7 : Détermination des ratios d’avancement
de grade pour l’année 2015. Le Conseil municipal
est invité chaque année à fixer les ratios promus/
promouvables d’avancement de grade pour tous
les cadres d’emploi. Le comité technique paritaire,
réuni le 29 janvier 2015, a émis un avis favorable.
Ces ratios constituent un plafond du nombre de
fonctionnaires pouvant être promus ; les décisions
individuelles d’avancement de grade restent, pour
les Villes, de la compétence du maire, après avis
de la commission administrative paritaire. Cette
délibération est votée à l’unanimité. Les ratios
retenus sont présentés ci-après :
Grade initial
Grade d’avancement
Nature
Ratio
Rédacteur
Rédacteur principal
2e classe
Choix
50 %
Adjoint administratif
principal 2e classe
principal 1re classe
Choix
50 %
1re classe
principal 2e classe
Choix
100 %
Adjoint du patrimoine
de 2e classe
de 1re classe
Examen professionnel
100 %
de 2e classe
de 1re classe
Choix
100 %
Auxiliaire de puériculture
principal 2e classe
principal 1re classe
Choix
50 %
1re classe
principal 2e classe
Choix
25 %
Technicien principal
2e classe
Technicien principal
1re classe
Choix
33 %
Adjoint technique principal Adjoint technique principal
Choix
1re classe
2e classe
33 %
Adjoint technique
1re classe
Adjoint technique principal
Choix
2e classe
33 %
Adjoint technique
2e classe
Adjoint technique
1re classe
Examen professionnel
100 %
Adjoint technique
2e classe
Adjoint technique
1re classe
Choix
100 %
QUESTION SUPPLÉMENTAIRE
Rapporteur : le maire

N° 8 : Prise en charge par la Ville de l’indemnisation d’un particulier suite à une chute dans l’enceinte du groupe scolaire de Montretout. La
responsabilité de la Ville est engagée suite à la
chute subie par un particulier, consécutive à un
10
financière pour la restauration de ses archives. Le
Conseil municipal, unanime, autorise le maire ou
l’élu délégué à signer les conventions, entre le
Conseil général et la Ville, qui précisent les conditions d’attribution de la subvention.
mauvais éclairage de la contre-allée au sein du
groupe scolaire de Montretout. Le Conseil municipal, unanime, approuve la prise en charge par la
Ville des frais consécutifs à la chute dont a été
victime Monsieur PELIER, soit la somme de
47,69 €. Le montant du dommage subi de 500 €
ne pouvait pas être pris en charge par l’assureur de
la Ville en application de la franchise.
QUESTIONS DIVERSES
Les élus d’opposition de « Saint-Cloud, c’est vous »
ont adressé au maire plusieurs questions écrites :
« Saint-Cloud, c’est vous »
1° Stationnement payant : Lors du Conseil municipal du 20 novembre, nous avions demandé d’une
part, des exemples de Villes condamnées pour
avoir pratiqué une zone unique de stationnement
résidentiel (pour mémoire, notre groupe « SaintCloud, c’est vous » avait recommandé, à l’instar de
plusieurs villes du 92, d’adopter une zone unique),
et d’autre part, à recevoir le contrat Vinci Park sur
le stationnement au format électronique. Serait-il
possible de recevoir ces éléments ? (question
présentée par Marlène LABATUT)
Réponse d’Éric BERDOATI : La DSP n’est pas disponible sous forme numérique mais peut être consultée sous format papier (plusieurs centaines de
pages) ; une copie peut être remise en mairie
moyennant une participation définie par le Conseil
municipal. Les informations relatives aux Villes
condamnées pour avoir mis en place une zone
unique de stationnement, sont en cours de
collecte. La Ville de Nantes révise actuellement
son mode de stationnement et supprime la zone
unique.
2° Chapelle Marie-Antoinette : Mitoyenne de l’hôpital, elle fait l’objet d’une rénovation extérieure.
Qu’en est-il de l’intérieur ? Quelle fonction lui sera
attribuée après la fin des travaux de l’hôpital ?
Redeviendra-t-elle une chapelle à vocation hospitalière ouverte au public ou une toute autre destination est-elle prévue ? (question présentée par
Sophie MICHAUD)
Réponse d’Éric BERDOATI : La réhabilitation extérieure est achevée depuis plusieurs mois. Le bâtiment, propriété du centre hospitalier, était très
endommagé et a pu être restauré. Cette chapelle
n’a jamais été consacrée et ne constitue pas un
lieu de culte. Il n’y a pas de destination prévue à
ce jour par le propriétaire qui est l’hôpital.
3° Gloriette du jardin des Avelines : Quelle sera
son utilisation une fois les travaux de rénovation
achevés ? (question présentée par Marlène
LABATUT)
Autres questions :
Thierry DIAI souhaite qu’une demande soit faite
auprès des autorités compétentes pour éviter que
les personnes qui veulent se rendre à Paris par le
Tram puis par le RER ne soient obligées de sortir à
la gare de la Défense pour racheter un billet ; le
trajet contraire peut s’effectuer avec un seul ticket
de transport.
Éric BERDOATI souligne que cette bizarrerie avait
déjà été dénoncée par son prédécesseur Bertrand
CUNY et il n’y avait pas eu de réponse positive. La
mise en place du Pass Navigo unique en
septembre 2015 devrait régler ce problème.
Thierry DIAI demande si la Ville peut faire procéder
à une rénovation et à un embellissement du pont
de Saint-Cloud sachant que la voirie est mal entretenue et manque d’éléments décoratifs ? De
nombreuses personnes l’empruntent journellement.
Éric BERDOATI précise qu’il est intervenu auprès
du Conseil général, propriétaire de l’ouvrage, afin
qu’il soit réhabilité.
Xavier BRUNSCHVICG revient sur la création de la
Métropole du Grand Paris. La suppression des
intercommunalités représente une économie tant
sur le fonctionnement que sur les indemnités des
élus.
Le maire répond que c’est faux puisque les intercommunalités sont remplacées par des EPT ; Il y a
bien création d’une strate supplémentaire
(commune, EPT, département, région et métropole). Quant aux indemnités des élus, il est important de rémunérer le travail pour disposer d’élus
compétents. Sinon, nous aurons des élus incompétents et l’amateurisme nous renvoie à la discussion du début de séance, peu glorieuse !
La séance est levée à 22 h 50.

Signé le 3 février 2015
Le maire
Éric BERDOATI
Réponse d’Éric BERDOATI : Ce bâtiment est très
petit. Il n’y a pas d’utilisation prévue mais l’état de
vétusté était tel que ce bien risquait de s’écrouler !
Il sera plus en adéquation avec le jardin des
Avelines lorsque celui-ci sera réhabilité.
11
CONSEIL COMMUNAUTAIRE, MARDI 17 FÉVRIER 2015 À 19 H
SALLE DU GRAND LIVRE - CARRÉ DE SAINT-CLOUD
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
Appel : 21 membres présents.
8 absents ont donné pouvoir : Olivier BERTHET,
Caroline CHAFFARD-LUÇON, Brigitte PINAULDT,
Mireille GUEZENEC, Clémence JOMIER, Fabienne
GARON, Françoise MARTIN, Thierry KOCH-CHEVALIER
respectivement à Dominique LEBRUN, Florence
GUIRAUD, Éric SEYNAVE, Thierry ARNAUD, Éric
BERDOATI, Virginie MICHEL- PAULSEN, Yves MENEL,
Jeanne BECART, soit 29 votants.
11 absents excusés : Jacques GAUTIER, Raphaël
RADANNE, Bertrand OLIVIERO, Sylvie BOSSET, Jean
Claude REYDEL, Nathalie BOINET, Anne-Laure
COIRIER, Xavier BRUNSCHVICG, Pierre CAZENEUVE,
Bertrand BRUNEAU, Françoise GUYOT.
Le procès-verbal de la séance du 10 décembre
2014 est adopté à l’unanimité.
Norbert BUIL est élu à l’unanimité secrétaire de
séance. (Délibération n° 1)
DÉLIBÉRATIONS
Rapporteurs : Yves MENEL (n° 2), Éric BERDOATI
(n° 3, 4 et 6), Virginie MICHEL-PAULSEN (n° 5)

Délibération n° 2 : Renouvellement du contrat
entre la Communauté d’agglomération Cœur de
Seine et le SYELOM pour la valorisation en apport
volontaire du verre à Garches et à Vaucresson. Ce
contrat est arrivé à échéance au 1er janvier 2015.
Les deux Villes souhaitent poursuivre ce service
qui apporte une totale satisfaction aux habitants.
Une option dans le marché du SYELOM prévoit la
mise en place, la fourniture, la pose et la gestion
d’un système de détection du taux de remplissage
des colonnes destinées à recevoir le verre, dont le
coût est intégré à celui de la collecte. Le Conseil
communautaire, unanime, décide l’adhésion des
Villes de Garches et de Vaucresson dans la
Communauté d’agglomération Cœur de Seine au
marché du SYELOM - lot n° 1 pour « l’enlèvement,
le transport et la valorisation du verre issus de
l’apport volontaire » concernant l’offre de base et
l’option. Le SYELOM est autorisé à effectuer pour
le compte des deux Villes la collecte sélective par
apport volontaire, le transport et la valorisation du
verre ménager sur tout leur territoire. Les coûts
12
des prestations d’enlèvement, de transport et
d’élimination sont entièrement à la charge de
chacune des deux communes, sur la base des
quantités indiquées par le prestataire.

Délibération n° 3 : Avenant n° 1 à la convention
de partenariat pour la mise en œuvre et le suivi
d’un programme de compostage entre le SYCTOM
et la Communauté d’agglomération Cœur de Seine.
La Communauté d’agglomération Cœur de Seine a
adhéré à la convention de partenariat pour la mise
en œuvre et le suivi d’un programme de compostage avec le SYCTOM en octobre 2011. Ce
programme prévoyait la mise en place de 50 000
composteurs d’ici la fin de l’année 2014 dans les
communes adhérentes au SYCTOM. Ce chiffre
n’étant pas encore atteint, l’opération est prolongée par le SYCTOM.
Éric BERDOATI rappelle que depuis janvier 2012,
Cœur de Seine distribue des composteurs aux habitants qui en font la demande. 532 composteurs et
47 lombri-composteurs ont été ainsi distribués (4 €
pour 400 litres, 6 € pour 600 litres ou 8 € pour les
lombri-composteurs). Ces prix attractifs ont motivé
de nombreux habitants à composter dans leur jardin
et beaucoup d’entre eux sont toujours intéressés
par ce dispositif.
Afin de continuer à satisfaire les demandes de
composteurs à des prix attractifs, le Conseil
communautaire, unanime, autorise son président
à signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat avec le SYCTOM, pour la mise en œuvre et le
suivi d’un programme de compostage jusqu’au
31 décembre 2015.

Délibération n° 4 : Modification d’un membre
titulaire représentant la Communauté d‘agglomération au SYCTOM. Les statuts du SYELOM et du
SYCTOM prévoient la désignation par les communes
ou les établissements publics de coopération intercommunale membres de 14 délégués titulaires et
de 14 délégués suppléants.
Suite à la démission d’Éric SEYNAVE au sein du
comité de ce syndicat, le Conseil communautaire,
unanime, décide d’élire Dominique LEBRUN qui
siégera, comme son prédécesseur, en qualité de
membre titulaire.

Délibérations n° 5 : Demande de subvention
pour la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection urbaine à Vaucresson. La Communauté
d’agglomération, dans le cadre des compétences
transférées, propose la mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection urbaine au sein de la ville
de Vaucresson. Ce dispositif sera constitué de
caméras qui seront installées square et parking
de la Croix Blanche, aux abords du Cinéma
Normandy, de la bibliothèque municipale et aux
abords du centre culturel La Montgolfière.
Le Conseil communautaire, unanime, autorise la
mise en place d’un dispositif de vidéo-protection
urbaine à Vaucresson. Une mission d’assistance à
maîtrise d’ouvrage sera réalisée pour cette mise
en place. Le président, ou le président délégué,
sont autorisés à :
Le Conseil communautaire, unanime, décide de
mettre en révision le Programme local de l’habitat
(PLH). Il autorise le président de la Communauté
d’agglomération à demander au préfet des Hautsde-Seine la prorogation du PLH pendant une durée
maximale de deux ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à
19 h 45.

Signé le 18 février 2015
Le président,
Éric BERDOATI
- entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires ;
- solliciter, auprès du département des Hauts-deSeine, de l’État ou de tout autre organisme
susceptible de fournir un financement, les subventions aux taux maximum des dépenses subventionnables ;
- signer les conventions, avec les financeurs, précisant les conditions d’attribution des subventions.

Délibérations n° 6 : Mise en révision du
Programme local de l’habitat (PLH). Ce programme,
approuvé le 21 janvier 2009, arrive à échéance le
30 mars 2015. Il est cependant nécessaire de
mettre en révision le PLH et d’en demander la
prorogation au Préfet pour pouvoir atteindre les
objectifs fixés.
Pour rappel, les trois grands objectifs du PLH
étaient les suivants :
- le développement des logements sociaux ;
- la production de logements neufs dans le privé ;
- l’accès au logement des populations aux besoins
les plus spécifiques.
La révision offre l’opportunité de dresser le bilan de
la situation, d’établir un diagnostic et éventuellement de ﬁxer de nouveaux objectifs avant le transfert à Paris Métropole des compétences de la
Communauté d’agglomération ; ces éléments pourront ainsi être repris dans le PLH métropolitain.
13
ACTES D’URBANISME
DÉCLARATIONS PRÉALABLES : AUTORISATIONS ACCORDÉES

6 janvier : 10, rue Edeline (extension d’une maison individuelle)

7 janvier : 82, rue de Buzenval (clôture)

8 janvier : 23, quai Carnot (modifications de façades)

12 janvier : 58, rue Gounod (ravalement)

12 janvier : 7, rue Joséphine (réfection de corniche)

21 janvier : 14, rue Jacoulet (extension d’une maison individuelle)

22 janvier : 8, rue Dailly (ravalement)

26 janvier : place de Silly (réaménagement de voiries)

9 février : 58, rue Royale (ravalement)

9 février : 4, rue du Calvaire (édicule)

9 février : 17 bis, rue Henri-Regnault (abri de jardin)

9 février : 53, avenue Foch (extension d’une maison individuelle)

9 février : 27, rue Dailly (antennes relais)

9 février : 14, rue du Mont-Valérien (réfection d’une rampe)

9 février : 3, rue Pasteur (ravalement)

10 février : 35, rue Dailly (gaine d’extraction)

16 février : 35, rue Dailly (escalier de secours)
PERMIS DE CONSTRUIRE ACCORDÉS

6 janvier : 109, rue Tahère (changement de destination)

9 janvier : 22, rue Jacoulet (construction d’une maison individuelle)

10 février : 37-39, rue Henri-Regnault (extension d’une maison individuelle)

10 février : 3-5-7, rue des Terres Fortes (construction d’un immeuble collectif)

10 février : 55, boulevard Sénard (extension d’une maison individuelle)

16 février : 3, place de Silly (restructuration de l’hôpital)
PERMIS DE DÉMOLIR ACCORDÉS

27 janvier : 40 bis-42 bis, rue Pasteur (démolition de trois pavillons)

9 février : 2, avenue de Longchamp (démolition d’un pavillon)
14
ÉTAT CIVIL
ACTES ENREGISTRÉS DU 19 DÉCEMBRE 2014 AU 14 FÉVRIER 2015
NAISSANCES
Béryl Depaepe Edgar Labert Lucas Millet Arsène Lefebvre Loïs Chaussumier Anatole de Corbière
Arihant Dixit Oscar Fang Kenzo Ahmed Ben Bounacer Léa Reynaud Étienne Pindard Sasha
Tissidre Michel Rigaud Livia Eymar Ibithal Giboire Mila Ntola Nolla Camille Deschamps Héloïse
Schraauwers Céleste Desportes Juliette Tarenne Clotilde Le Bout de Château-Thierry de Beaumanoir
Lise Rateau Jade Lheur Lisa Vaylet Lou Gauthier Édouard Devigne Noé Ru Mathieu André
Hermès Koumpogiannis Nathan Goldstein Leroy Auguste Lemenach Eva Moukoudi Ngando
Charlotte Gilbon Ferri Leonard Kluge Priscille Bonte Calypso Bredel Josselin Cherel Pétronille
Richard Shayane Shirazi Moayed Anna Mahmoudi.
MARIAGES
Aurélie Namouric & Manuel Hernandez Marie-Pierre Scherer & Trémeur Lidec Abdelheq Kacemi &
Claude Jung Delphine Leblanc & Alessandro Cravedi Xiaji Sun & Antoine Hedin Rania Farah & Lucien
Raffoul Sanae Adrar & Zakaria Ben Daia Julie Fruit & Jean-Mathieu Glatt Ying Ren & Hongyu Wang
Fatima Bouziane & Youssef Bouchtat Thuy Ngyen & José Gouillart.
DÉCÈS
Josette de Veyssière née Pommier (80 ans) Josette Plagnol née Bayle (90 ans) Jacqueline Carré née
Tullio (83 ans) Paulette Nevers née Béchu (91 ans) Marie Souheid née Chevallier (70 ans) Marie
Lassarre née Blanchon (94 ans) Louise Monat née Lefèvre (92 ans) Isabelle Bordas (58 ans) Eliane
Portet née Cauvin (85 ans) Geneviève de Lacoste de Laval née Morat (91 ans) Marie Pérez Gomez
née Corbel (88 ans) Francis Samson (81 ans) Danièle Felgueiras Malheiro née Fauquet (63 ans)
Claire Gabrièle née Husson (86 ans) Thierry Salset (53 ans) Julien Nahon (39 ans) - Robert Audran
(87 ans) Claude Gallard (92 ans) Michel Lesure (94 ans) Pierre Hayward (92 ans) Jeanette Hubert
(88 ans) Ginette Lenoir née Ballery (68 ans) Andrée Brusq née Bajolet 102 ans) Andrée Segond
née Michel (93 ans) Irène Lescoat née Puyplat (90 ans) Geneviève Holl née Saissi (95 ans) Nicole
Leclery née Chevalier (80 ans) Jacqueline Chrétien née Lorentz (90 ans).
15
QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
VALEURS DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU PRODUITE À L’USINE
DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE VERSAILLES ET SAINT-CLOUD
(SITUÉE À LOUVECIENNES) AU MOIS DE DÉCEMBRE 2014 ET VALEURS
DES NORMES.
Issue de la nappe souterraine de Croissy Sur
Seine, l’eau qui arrive à la station de traitement
d’eau potable, située à Louveciennes, est naturellement riche en minéraux, et particulièrement en
calcium. Elle présente une concentration en
nitrates inférieure à la norme de qualité en vigueur.
La chaîne de traitement poussée de cette eau
permet un niveau de sécurité sur la qualité de
l’eau distribuée et assure l’élimination de la micropollution (notamment les pesticides). L’eau distribuée présente, de plus, de bonnes qualités
organoleptiques (odeur, saveur).
Unité
Valeur moyenne
mesurée
Valeur limite ou
référence qualité
NFU
0,22
1
Paramètres organoleptiques
Turbidité
Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux
pH
UpH
7,7
6,5 à 9*
Dureté (TH)
Français (F)
35
-
Magnésium
mg/l
10
-
Calcium
mg/l
120
-
Chlorure
mg/l
33
250*
Sulfates
mg/l
102
250*
Paramètres concernant des substances indésirables
Ammonium
mg/l
< 0,05
0,1*
Nitrites
mg/l
< 0,01
0,1
Nitrates
mg/l
15
50
ug/l
<0,5
<0,5
Pesticides et produits apparentés
Pesticides totaux
(mesure des triazines)
Code de la Santé publique R. 1 321 1.68 (décret 2001-1220 du 20/12/2001) : Limites de qualité (article R. 1 321-2)
*Références de qualité ou valeurs indicatives établies à des ﬁns de suivi des installations de production et distribution
d’eau (article R. 1 321-3) - Source : Tableau élaboré à partir des résultats de l’autocontrôle SEVESC en sortie d’usine.
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QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
GLOSSAIRE DES PARAMÈTRES DE QUALITÉ DE L’EAU POTABLE
La Turbidité de l’eau a pour origine la présence de
matières en suspension (argile, limons, particules
organiques colloïdales, plancton, organismes
microscopiques) qui donnent un aspect trouble à
l’eau.
Le pH, abréviation de « potentiel Hydrogène » est un
indice qui traduit la concentration d’ions Hydrogènes
dans une solution. Il détermine l’acidité, l’alcalinité
ou la neutralité de l’eau. L’échelle qui sert à le
mesurer est comprise entre 0 et 14. Une eau dont
le pH est inférieur à 7 est dite acide. Lorsque son
pH est supérieur à 7, on dit qu’elle est basique
(alcaline) et s’il est égal à 7, l’eau est dite neutre.
Le pH d’une eau est directement lié à son origine et
à la nature des terrains qu’elle traverse. Suivant sa
valeur, il est parfois nécessaire de le rééquilibrer car
le pH de l’eau peut avoir de nombreuses incidences
sur d’autres paramètres.
Le magnésium est un élément très répandu dans la
nature, dans de nombreux minéraux et dans les
calcaires (2,1 % de l’écorce terrestre). Son abondance géologique, sa grande solubilité, sa large utilisation industrielle font que les teneurs dans l’eau
peuvent être importantes (quelques mg/l à
plusieurs centaines de mg/l). La plupart des eaux
naturelles présentent des teneurs comprises entre
5 et 10 mg/l. Cette concentration est en relation
directe avec la nature géologique des terrains traversés. Le magnésium dans l’eau provient de l’attaque
par l’acide carbonique des roches magnésiennes et
de la mise en solution de magnésium sous forme
de carbonates (MgC0 3 ) et de bicarbonates
(Mg2 hCO3).
Les chlorures, très répandus dans la nature, généralement sous forme de sels de sodium (NaCl), de
potassium (KCl) et de calcium (CaCl2), les ions chlorures (Cl-) dont la plus grande partie se trouve dans
les océans, constituent environ 0,05 % de la lithosphère (partie solide de la sphère terrestre). De
façon générale, l’ion chlorure est présent dans
toutes les eaux, à des concentrations variables.
Dans les eaux de surface, il est présent en faible
concentration. Dans les eaux souterraines, la teneur
en ion chlorure peut atteindre quelques grammes
par litre au contact de certaines formations géologiques.
Les sulfates, composés naturels des eaux, les ions
sulfates (S04--) sont liés aux cations majeurs :
calcium, magnésium et sodium. À part ceux du
plomb, du baryum et du strontium, la plupart des
sulfates sont solubles dans l’eau. Ils peuvent néanmoins être réduits en sulfure, volatilisés dans l’air
en hydrogène sulfure (H2S), précipités en sel insoluble ou assimilés par des organismes vivants. La
concentration en sulfates dans les eaux naturelles
est très variable, mais ne dépasse généralement
pas le gramme par litre.
L’ammoniaque. Sont désignées sous le terme
ammoniaque des formes ionisées (ion ammonium
NH4) et non ionisées (NH3) de l’azote ammoniacal.
La présence d’azote ammoniacal dans l’eau,
comme celle des nitrates, provient de la décomposition des déchets végétaux et animaux. Sous sa
forme ionisée, l’azote ammoniacal est peu toxique,
mais une forte concentration dans l’eau peut être le
signe d’une pollution par des matières fécales ou
par des rejets industriels.
Les nitrites, (N0 2- ), comme les nitrates, sont
présents à l’état naturel dans les sols, les eaux et
les plantes, mais généralement en faible quantité.
Plus une eau est riche en nitrates, plus le risque est
important pour l’homme de consommer des nitrites,
car les nitrates se transforment en nitrites dans
notre estomac par le phénomène chimique de la
réduction (élimination d’oxygène). Une trop forte
concentration de nitrites dans l’organisme peut
provoquer des maladies graves (des cyanoses
notamment), en particulier chez les nourrissons
dont l’alimentation est constituée essentiellement
de lait réhydraté. La consommation d’eaux trop
riches en nitrates est, pour les mêmes raisons,
fortement déconseillée aux femmes enceintes.
Les nitrates (N03-) résultent de l’oxydation de l’azote
organique et sont donc présents à l’état naturel
dans les sols et dans les eaux. L’augmentation du
taux de nitrates dans les eaux superficielles et
souterraines est due pour une large part à l’enrichissement des sols par des engrais chimiques ou
organiques, ainsi qu’aux rejets d’eaux usées ou mal
traitées dans les cours d’eau. Les nitrates en
eux-mêmes ne présentent pas de danger particulier
pour la santé, c’est leur transformation en nitrites
dans l’estomac qui peut être toxique.
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Les pesticides totaux. La pollution des eaux par ces
produits est liée à leur entraînement par le ruissellement (contamination dans les eaux de surface) ou
par leur infiltration (contamination dans les eaux
souterraines). Les facteurs influents sur le transfert
des pesticides jusqu’au milieu hydrique naturel sont
leur solubilité dans l’eau, leur résistance à la dégradation physique et biochimique, la nature du sol, le
volume et l’intensité des pluies.
La dureté d’une eau ou son titre hydrotimétrique
(TH) exprime sa concentration en sels de calcium et
de magnésium. Comme le pH, la dureté est liée à la
nature des terrains traversés par une eau. Si l’eau
présente une forte concentration de ces sels minéraux, on dit qu’elle est dure (c’est le cas des eaux
provenant des sols calcaires). À l’inverse, si cette
concentration est faible, l’eau est dite douce, ce qui
est le cas par exemple en Bretagne lorsqu’elle
provient ou traverse des sols granitiques.
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Une eau dure, par son apport en calcium et en
magnésium, est bonne pour la santé, mais elle
accélère par contre l’entartrage des conduites et
réagit mal au savon. À l’inverse, une eau trop douce
a tendance à corroder les canalisations.
Le calcium est un métal alcalino-terreux extrêmement répandu dans la nature et en particulier dans
les roches calcaires, sous forme de carbonates.
Ces sels se rencontrent dans presque toutes les
eaux naturelles. Leur teneur dans l’eau, qui peut
varier de 1 à 150 mg/l, est directement liée à la
nature géologique des terrains traversés. Les sels
de calcium sont obtenus en majorité lors de l’attaque de roches calcaires par l’anhydride carbonique dissous (C02). Il constitue l’élément cationique
dominant des eaux superficielles. Le calcium est
l’élément principal de la dureté de l’eau.
Directeur de la publication : Éric Berdoati. Rédaction : Pascal Dupuy, Directeur Territorial.
Coordination : Service Communication. Mise en page : LUCIOLE • mars 2015. Impression : Imprimerie Moderne de l’Est.
Ce numéro a été imprimé avec des encres végétales sur du papier 100 % recyclé. Imprimerie certifiée ISO 14 001.