Fonds de la Préfecture de la Somme Direction des

VERSEMENT 62 W
Fonds de la Préfecture de la Somme
Direction des relations avec les
collectivité territoriales
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1936 - 1975
Normalisation et rédaction :
Charline Descamps,
2009
SOMMAIRE
Électrification rurale ______________________________________________________ 3
Plan d’équipement, construction, reconstruction____________________________ 3
Monnaie matière __________________________________________________________ 4
Syndicats intercommunaux________________________________________________ 4
Hôpitaux, hospices _______________________________________________________ 5
Affaires communales, crédits, subventions _________________________________ 5
Aide sociale ______________________________________________________________ 7
Rapatriés_________________________________________________________________ 7
Dons et legs, associations diocésaines_____________________________________ 7
Personnel ________________________________________________________________ 8
-2-
ÉLECTRIFICATION RURALE
62 W 10
62 W 11
Fonds d’amortissement des charges d’électrification. –
Participation de l’État : tableaux récapitulatifs.
Distribution d’énergie électrique. – Avenants au traité et au
cahier des charges de concession, communes de La
Chaussée-Tirancourt,
Lahaye-Saint-Romain,
L’Étoile,
Longueau, Méréaucourt, Montmarquet Picquigny, Poix,
Remiencourt, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Sauveur et
Saint-Vast-en-Chaussée.
62 W 1
Programme de 1953. - Instructions : fiches par communes.
62 W 9
Programme de 1957. – Syndicat de la région d’Albert,
électrification des écarts à Argoeuves, Barly (avec
renforcement du réseau électrique), Bouttencourt, NesleL’Hôpital, extension et renforcement du réseau de
distribution d’énergie électrique à Outrebois, électrification de
la ferme de Sotteville à Pont-de-Metz, extension du réseau
électrique à Sancourt.
1936-1951
1943-1945
1953
1957
PLAN D’EQUIPEMENT, CONSTRUCTION, RECONSTRUCTION
62 W 31
62 W 3
62 W 7
62 W 6
62 W 58
62 W 14
Mers-les-Bains. – Travaux contre la mer, résumé succinct
des opérations de reconstruction et d’amélioration (19461952). Plan d’équipement, recensement (1956-1961).
Programme quinquennal . - Projets, montant des travaux
envisagés, délibérations des conseils municipaux par
communes.
Paiements effectués en 1954 au titre des investissements. Enquêtes communales.
Prévisions, recensement des besoins des collectivités
locales. - Tableaux.
Société coopérative de reconstruction La Paysanne. –
Apurement des comptes.
Comité départemental des constructions
Programme : rapports, procès-verbaux.
-3-
scolaires.
1946-1961
1952
1954
1957-1961
1963
1966-1967
62 W 42
62 W 59
Société d’économie mixte de construction. – Désignation
d’un commissaire aux comptes, constitution, statuts.
Corbie. - Travaux d’équipement scolaire à l’école de La
Neuville : devis, plans.
1967
1972
MONNAIE MATIERE
62 W 5
Répartition des matériaux contingentés. - Instructions.
62 W 4
Communes de Daours à Guignemicourt. - Dossiers et
accusés de réception.
1942-1949
1947
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
62 W 8, 12,
24, 33
62 W 57
62 W 63
62 W 65
Adduction et distribution d’eau potable.
1941-1957
62 W 24
Prêts, subventions, annulation de projets,
demandes de concours du génie rural (19411942).
62 W 12
Syndicat d’eau du Liger. - Emprunt pour travaux
de captage (1943). Déclaration d’utilité publique
(1953-1954).
62 W 33
Syndicat du Liger. - Deuxième phase
quatrième partie du programme (1956-1957).
62 W 8
Région de Huppy : mémoires, plans, déclarations
d’utilité publique, délibérations du conseil
municipal (1957).
et
Syndicat de communes pour le personnel. – Effectifs
budgétaires masculin et féminin, âge : fiches par communes
et par arrondissements, tableaux comparatifs chiffrés.
Fonctionnement des syndicats. - Arrêtés préfectoraux,
extraits des registres aux délibérations des conseils
municipaux, correspondance.
Syndicats d’électricité de Acheux-en-Amiénois, Caulières,
Hornoy, Montigny, Neuville-au-Bois, région d’Oisemont, du
Marquenterre et du Ponthieu, Sains-en-Amiénois. Syndicat
de voirie de Corbie.
-4-
1958-1968
1958-1968
1962-1963
HOPITAUX, HOSPICES
62 W 49
62 W 70
62 W 51
62 W 15
Échange de terrains, travaux d’entretien, aménagement,
vente d’immeubles. - Dossiers par communes d’Amiens à
Gézaincourt.
Associations diocésaines, maison de retraite de Cayeux-surMer, orphelins d’Auteuil.
Centre hospitalier de Corbie. – Travaux d’aménagement du
service de chirurgie après dommages de guerre : actes
notariés, dossiers techniques, plans.
Centre hospitalier régional d’Amiens. – Adjudications,
travaux, ventes immobilières, dotations, emprunts.
1958
1958-1968
1960
1961-1962
AFFAIRES COMMUNALES, CREDITS, SUBVENTIONS
62 W 17
62 W 22
Réunion des commissions administratives départementales,
budget. - Rapport du préfet, notes, correspondance.
Amendes infligées aux maires par les autorités d’occupation
pour retard apporté dans la production des états décadaires
de battage. Adductions d’eau et réfection des chemins.
Bâtiments scolaires et départementaux. Entretien du mobilier
scolaire
et
fournitures
d’enseignement.
Chantiers
communaux. Eau, gaz et électricité. Feldkommandantur.
Employés communaux. Indemnités de bombardement ou de
difficultés exceptionnelles. Participation de l’État aux
dépenses de reconstruction des bâtiments communaux.
Revenus patrimoniaux. Tourbages. Secrétaires de mairie,
instituteurs.
62 W 23
Rapports mensuels au Ministère de l’Intérieur.
62 W 25
Secrétaires de mairie. Concession de services publics.
Taxes locales. Ordures ménagères.
62 W 26, 29
62 W 16, 18 20
Budget départemental, gestion et travaux communaux. Rapports du préfet, livre des recettes et dépenses,
correspondance, notes.
62 W 29
1944.
62 W 26
1945.
1941-1942
1942
1942
1943
1944-1945
Conseil général.
1946-1950
62 W 16
1946.
-5-
62 W 1820
62 W 28
62 W 32
Commission départementale de distribution
d’eau : instructions, correspondance.
20
1947.
18
1949.
19
1950.
Participation de l’État aux amendes infligées aux collectivités
locales par les autorités d’occupation. – Participation de
l’État. Réunions des commissions du Conseil général.
Attribution de la croix de guerre 1939-1945 aux communes
de l’arrondissement d’Amiens. Opérations immobilières,
personnel du département.
Délégués du personnel communal. - Élection au conseil de
discipline : listes nominatives.
1947-1950
1948
1948
62 W 40
Services publics d’incendie. – Dépenses d’équipement.
62 W 30
Amiens. – Acquisition d’immeubles et de créances de
dommages de guerre : arrêtés (1957-1958). Projets de
construction d’habitations à loyers modérés (HLM),
accession à la propriété, aide aux logements, primes :
instructions, correspondance (1954-1957).
1954-1958
Construction de deux citernes enterrées de 120 m3 à
Warloy-Baillon : arrêté du 26 mai 1956. Protection contre
l’incendie et acquisition de terrain à Ribeaucourt : arrêté du
20 février 1957. Construction de quatre puisards à Quivières
(1957). Subventions pour curage de mare à Fransures :
mémoire, procès-verbal de réception. Installation d’une
bouche d’incendie à Fay et à Ailly-sur-Noye.
1956-1957
62 W 2
62 W 69
62 W 44 - 48
62 W 13
Taxes additionnelles aux droits d’enregistrement sur les
mutations (TADEM). – Péréquation : arrêtés préfectoraux,
listes récapitulatives, correspondance.
Comptabilité communale, taxe locale, fonds de péréquation.
- Arrêtés préfectoraux, états récapitulatifs par communes.
62 W 44
1962.
62 W 45
1963.
62 W 46
1964.
62 W 47
1965.
62 W 48
1966.
Subventions et crédits départementaux. – Vote : rapports,
projets de budgets, états récapitulatifs, correspondance.
-6-
1951
1961-1963
1962-1966
1965-1966
AIDE SOCIALE
62 W 21
État des bureaux de bienfaisance.
1946
62 W 60 – 62, Extraits des délibérations des conseils municipaux.
64
62 W 50
62 W 52
62 W 60
1958
62 W 61
1961 (commune de Gamaches).
62 W 62
1962.
62 W 64
1966 (ville d’Amiens).
1958-1966
Bureau d’aide sociale. – Déclaration de la commission
administrative de l’arrondissement d’Amiens (classement par
communes).
Doullens, Oisemont et Ribemont-sur-Ancre. - Acquisition de
terrains et travaux : délibérations de la commission
administrative.
1959
1960
RAPATRIES
62 W 34
Instructions du Ministère de l’Intérieur. - Circulaires.
62 W 35 - 38
Commission de reclassement du personnel
administrations publiques et des collectivités locales.
1962-1975
des
62 W 35
États des salaires, pensions et vacations, arrêtés
de nomination.
62 W 3638
Dossiers individuels, par ordre alphabétique de
patronyme.
36
A à Ga.
37
Gi. à Pa.
38
Pe. à W.
1962-1965
DONS ET LEGS, ASSOCIATIONS DIOCESAINES
62 W 39, 41,
66- 68
Dossiers classés par années.
1945-1968
62 W 39
1945-1949.
62 W 41
1954-1958 (et interpellations d’héritiers).
-7-
62 W 66
1960-1961.
62 W 67
1962-1965.
62 W 68
1966-1968.
PERSONNEL
62 W 27
62 W 53-55
62 W 56
62 W 43
Demande de réintégration ou de majoration de pension des
agents municipaux révoqués ou mis à la retraite par le
gouvernement de Vichy. - Dossiers individuels.
Commission de réforme des agents des collectivités locales.
- Dossiers individuels.
62 W 53
1950-1954.
62 W 54
1955-1958.
62 W 55
1959-1961.
Agents des collectivités locales ayant pris une part active et
continue à la Résistance. – Dispositions légales et mesures
d’application : décrets, circulaires.
Concours de fonctionnaires des domaines. Vacations aux
inspecteurs. Acquisition de bien immobiliers.
-8-
1945
1950-1961
1953-1955
1955-1957