1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lizy-sur-Ourcq, le 2 juillet 2013
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2013
L’an deux mille treize, le vingt-sept juin, à vingt heures quarante-cinq.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de : Monsieur Guy MICHAUX, Maire.
Présents :
M. MICHAUX – M. RANZONI – MME GALINIER – M. FOSSE – MME CONAN –
MME COURTIER – MME DARQUIN – MME KRAMCZYK – MME PIQUOT – MELLE ROGE
– MME LEPAGE – M. TOUPRY.
Pouvoirs :
M. CALMET A MME CONAN – MME HERPSONT A MELLE ROGE – M. PERCHET A
M. MICHAUX – M. MIGEOT A MME GALINIER – M. SEVILLANO A M. RANZONI –
MME WAGNER A MME LEPAGE – M. WEHREL A M FOSSE.
Absents non excusés :
M. BLAISE – MME KOUTOUAN – M. MAPPELLI.
Madame Nicolle CONAN a été nommée secrétaire.
************
Monsieur le Maire demande l’ajout de trois délibérations en « questions diverses ».
Monsieur MICHAUX donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2013 qui
est approuvé à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1) Délibération n° 39 -2013 : règlement intérieur du cimetière communal :
Compte-tenu des changements apportés dans le cimetière communal, il est nécessaire de modifier le
règlement intérieur du cimetière approuvé le 3 décembre 2007.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
D’approuver le nouveau règlement intérieur du cimetière qui prendra effet au 1er septembre 2013.
1
FINANCES – PERSONNEL – VIE ECONOMIQUE
2) Délibération n° 40-2013 : convention d’utilisation du gymnase Michel CHAVATTE par le
Syndicat des collèges du canton de Lizy-sur-Ourcq :
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de renouveler la convention d’utilisation du gymnase
Michel CHAVATTE avec le Syndicat des collèges du canton de Lizy-sur-Ourcq.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Monsieur MICHAUX, Président
du Syndicat des collèges et Mme CONAN, membre du Conseil d’administration, ne participent pas au vote,
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer au nom de la Commune, le renouvellement de
ladite convention avec le Syndicat des collèges du canton de Lizy-sur-Ourcq afin de préciser les modalités
d’utilisation du gymnase.
3) Délibération n° 42-2013 : modalités de vente du terrain au 7 avenue Benoist :
Monsieur le Maire rappelle la décision prise en Conseil municipal le 22 mai 2013, de vendre sous forme de
vente aux enchères la parcelle de terrain à bâtir de 485 m_, viabilisée, clôturée et non accessible au public,
cadastrée AK 17 sise 7 avenue Benoist à Lizy-sur-Ourcq.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à :
-
vendre le terrain par adjudication amiable moyennant la mise à prix de 92 000 €,
mandater Me Edouard GALINIER, notaire à Lizy-sur-Ourcq, à l’effet d’établir le cahier des charges de
cette vente dont il sera chargé.
4) Délibération n° 43-2013 : suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 26 h 50 et
création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 30 h 50 :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un agent au sein
des écoles.
Cette modification est assimilée à une suppression d’emploi et à la création d’un nouvel emploi car elle
modifie au-delà de 10% la durée initiale de l’emploi.
Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du
26 janvier 1984,
De supprimer l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par
délibération n° 44-2012 du 20 septembre 2012 pour une durée de 26 h 50 hebdomadaires, et de créer un
emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 30 h 50 par semaine à
compter du 4 juillet 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu l’avis du Comité Technique paritaire réuni le 28 mai 2013,
Vu le tableau des effectifs,
Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,
2
De supprimer l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par
délibération n° 44-2012 du 20 septembre 2013 pour une durée de 26 h 50 hebdomadaires, et de créer un
emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet pour une durée de 30 h 50 par semaine à
compter du 4 juillet 2013.
COMMISSION ANIMATION – LOISIRS – FETES ET CEREMONIES
Compte-rendu de la commission du 30 mai 2013 :
Fête patronale du 8 juin 2013 :
Animation assurée par une fanfare et des majorettes lors de la retraite aux flambeaux.
Feu d’artifice tiré vers 23 heures sur le stade Etienne Cortot.
Tickets de manège distribués le lundi aux enfants.
Association le « le Mur du Son » tiendra la buvette.
Fête Nationale du 13 juillet 2013 :
Se déroulera sur le stade Etienne Cortot (ou Maison Rouge en fonction du temps).
Restauration, soirée couscous, proposée par « Le Mur du Son » dès 19 heures.
Bal à partir de 22 heures. Feu d’artifice à 23 heures.
Foire d’automne du 6 octobre 2013 :
Animation sur le thème « Pirate et Aventures ».
Modification du tarif des emplacements : 3€ /ml rue Jean Jaurès et 6 €/ml sur le parvis de Maison Rouge.
Arbre de Noël du 21 décembre 2013 :
Spectacle par la « Compagnie des p’tits Loups ».
Même fournisseur de confiseries que l’an dernier.
Questions et informations diverses :
Fête de la musique le 21 juin 2013 à 20 heures 30 : concert et remise de diplômes par l’école de musique de
Bernard Ménil sur le parvis de Maison Rouge.
Le 22 juin 2013 : concert sur la Place de le République par l’association « Le Mur du Son » (annulée en
raison du temps).
TRAVAUX
Contrat triennal de voirie : achèvement des travaux rue Carnot en cours. Enfouissements effectués.
Canalisation d’eau potable en place. Début des travaux de voirie le 8 juillet 2013 par WIAME.
Chemin vers le Pont de la Gare effectué (remerciements des habitants de la Maladrerie).
Entrée à la salle du parc terminée.
Accès au parking du Tambourin achevé.
Trottoirs et entrées rue Marbeau achevés.
Trottoirs de Gaulle sur 30 ml achevés.
Trottoirs Route d’Ocquerre en réfection partielle (10 emplacements) achevés.
3
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Ajout de trois délibérations :
5) Délibération n° 41-2013 : déclassement de la parcelle au 7 avenue Benoist :
Le terrain, cadastré AK 17 d’une superficie de 485m_ sise 7 avenue Benoist à Lizy-sur-Ourcq, ayant
auparavant servi à l’installation partielle d’une piscine, n’est plus depuis septembre 2001 affecté à l’usage
direct du public ni même à son service.
Par suite de cette désaffectation matérielle du terrain, ce dernier ne fait plus partie du patrimoine public de la
Commune.
En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, du
déclassement du terrain cadastré AK 17 dans son intégralité, afin qu’il entre dans le patrimoine privé de la
commune.
6) Délibération n° 44-2013 : modification d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps
non complet :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, compte tenu de l’augmentation des effectifs à la cantine
scolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire d’un agent à la rentrée prochaine.
Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du
26 janvier 1984,
De modifier l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par
délibération n° 43-2012 du 20 septembre 2012 pour une durée de 34 heures hebdomadaires, et de créer un
emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à
compter du 1er septembre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le tableau des effectifs,
Décide, à l’unanimité des membres présentés et représentés,
De modifier l’emploi d’adjoint technique de 2ème classe créé initialement à temps non complet par
délibération n° 43-2012 du 20 septembre 2012 pour une durée de 34 heures hebdomadaires, et de créer un
emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour une durée de 35 heures par semaine à
compter du 1er septembre 2013.
7) Délibération n° 45-2013 : cession d’une parcelle de terrain cadastrée AD91 :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2241-1,
Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Lizy-sur-Ourcq approuvé par délibération du conseil
municipal du 15 septembre 2005, modifié le 22 janvier 2009,
4
Vu la lettre de M. le Directeur des services de France Domaine en date du 18 juin 2013 donnant l’évaluation
du terrain à Lizy-sur-Ourcq (77440), cadastré AD91, d’une superficie totale de 17 m_, estimant cette parcelle
à 1 000 €,
Vu la demande d’acquisition de la parcelle de terrain AD91 d’une superficie de 17m_ de Monsieur
TEIXEIRA domicilié Lizy-sur-Ourcq,
Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle de terrain au prix de 1 000 € à Monsieur TEIXEIRA,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,
- de vendre au profit de Monsieur TEIXEIRA de Lizy-sur-Ourcq, la parcelle de terrain sise à LIZY SUR
OURCQ (77440) à Echampeu, pour une superficie de 17 m_, moyennant le prix principal de 1 000 euros
(mille euros). Les frais d’actes restant à la charge de l’acquéreur.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer tout document relatif à cette vente dont
Maître GALINIER, notaire à Lizy-sur-Ourcq, sera chargé.
Questions et informations diverses :
Remerciements de M. et Mme LEPAGE suite à leur mariage du 11 mai 2013.
Invitation au pot de départ en retraite de Madame GREINSCHGL le mercredi 3 juillet 2013 à 16 heures à
l’école Maternelle Bellevue.
Remerciements de l’Office Culturel pour la subvention 2013.
Madame GALINIER annonce :
- Exposition du mois d’Octobre
- Villes fleuries
- 5 septembre : accueil de pèlerins : 850ème anniversaire de Cerfroid (50 à 60 personnes planteront la tente
sur le stade).
- Journées du Patrimoine (pour les écoles : 8 classes ont répondu).
Prochain conseil municipal le jeudi 19 septembre 2013 à 20 h 45.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 22 heures.
Le secrétaire,
Nicolle CONAN
5