1 Lizy-sur-Ourcq, le 28 janvier 2014 COMPTE

Transcription

1 Lizy-sur-Ourcq, le 28 janvier 2014 COMPTE
Lizy-sur-Ourcq, le 28 janvier 2014
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-trois janvier à vingt heures.
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de : Monsieur Guy MICHAUX, Maire.
Présents :
M. MICHAUX – M. RANZONI – MME GALINIER – M. FOSSE – M. CALMET –
MME HERPSONT – MME CONAN – MME KRAMCZYK – M. MIGEOT – MME PIQUOT
– MELLE ROGE – M. SEVILLANO – M. TOUPRY.
Pouvoirs :
MME COURTIER à M. MICHAUX – MME LEPAGE à M. FOSSE – M. WEHREL à
M. RANZONI.
Absents non excusés :
M. BLAISE – MME DARQUIN – MME KOUTOUAN – M. MAPPELLI – M. PERCHET –
MME WAGNER
Madame Nicolle CONAN a été nommée secrétaire.
************
Monsieur MICHAUX donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2013
qui est approuvé à l’unanimité.
1
ADMINISTRATION GENERALE
1) Délibération n° 01-2014 : Convention d’occupation du local Place de Verdun par l’Office
culturel de Lizy-sur-Ourcq :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Ville de Lizy sur Ourcq, met à disposition de
l’Office culturel de Lizy-sur-Ourcq un local situé place de Verdun.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mme GALINIER,
Présidente de l’Office culturel de Lizy sur Ourcq et Mme CONAN membre du Conseil
d’administration ne participent pas au vote,
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer au nom de la Commune,
le renouvellement de la convention avec l’Office culturel de Lizy-sur-Ourcq.
NB : cette convention est renouvelée pour une durée de 3 ans, à partir du 1er mars 2014.
2) Délibération n° 02 -2014 : Révision de la carte cantonale :
Après que Monsieur le Maire eut donné lecture au conseil municipal du courrier relatif au
nouveau découpage des cantons que lui a adressé Jean Jacques HYEST, Sénateur et Président
du groupe « Union pour Seine-et-Marne » au Conseil Général de Seine-et-Marne.
Avec cette réforme, le département de Seine et Marne comptera désormais 23 cantons avec
46 élus au total.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance :
Donne un avis défavorable au projet de redécoupage cantonal de la Seine et Marne tel qu’il a
été élaboré par le Gouvernement en considération de son incohérence territoriale et du manque
de consultation préalable.
Charge Monsieur le Maire ou son premier adjoint de transmettre cette délibération à Monsieur
le Président du Conseil Général de Seine et Marne qui la relayera auprès des instances
compétentes.
NB : ce découpage est incohérent tant sur le plan agricole qu’industriel ainsi que sur le plan humain.
FINANCES – PERSONNEL – VIE ECONOMIQUE
3) Délibération n° 03 -2014 : Encaissement de chèques de remboursement du sinistre du 7 août
2013 – choc de véhicule route de Beauval :
Le Conseil Municipal est informé que, suite au choc de véhicule sur le calvaire situé Route de
Beauval le 7 Août 2013, le socle en maçonnerie avec sa fondation et la croix ont été
endommagés.
2
Suite aux passages des experts des deux parties et sur présentation du devis de réparation par
l’entreprise Tétard, l’assurance SMACL nous rembourse 4 544.80 € (quatre mille cinq cent
quarante-quatre euros et quatre-vingts centimes) pour le calvaire détérioré.
Un chèque d’acompte a été reçu en mairie le 3 janvier 2014 pour un montant de 3 328.84 € et le
solde, soit 1215.96 € a été reçu le 11 janvier 2014. La mairie s’engage à envoyer à la SMACL
la facture acquittée de l’Entreprise Tétard afin de clore le dossier.
Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de ces deux chèques.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
Décide d’accepter les deux chèques de remboursement pour la remise en état du calvaire.
4) Délibération n° 04 -2014 : Avenant n° 1 au marché de travaux d’aménagement de voirie de la
ruelle Moinet :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à différents problèmes techniques rencontrés
dans la réalisation des travaux d’aménagement de la ruelle Moinet, il y a lieu de passer un
avenant au marché pour des prestations en plus-values.
Les prestations ajoutées au marché initial s’élèvent à 8 700,00 € HT ; soit 10 440,00 € TTC.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
Autorise Monsieur le Maire ou son premier adjoint à signer l’avenant n° 1 au marché de
travaux et tout document y afférent.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
NB : reprise du réseau unitaire d’eaux usées d’où ces prestations à ajouter au marché des travaux
d’aménagement.
5) Délibération n° 05 -2014 : Vente aux enchères du terrain sis 7 avenue Benoist :
Vu l’avis des domaines du 25 avril 2013,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Madame GALINIER
ne participe pas au vote, donne tous les pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de :
-
Vendre aux enchères publiques l’immobilier ci-dessous désigné :
Commune de LIZY-SUR-OURCQ (77440)
Un terrain à bâtir clos par un grillage, alimenté en eau par bouche à clé mais sans compteur, en
électricité et raccordé au réseau d’assainissement collectif, sis 7, avenue Benoist.
3
Cadastré :
-
-
Section
N°
AK
17
Lieudit ou
voie
7 avenue
Benoist
Nature
HA
A
CA
0
04
85
Fixer la mise à prix à la somme de QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE EUROS (92 000 €)
hors frais de notaire,
Fixer la date de l’adjudication,
Requérir expressément, Maître Edouard GALINIER, notaire à LIZY-SUR-OURCQ
(77440) 2 rue de l’ancienne sucrerie en vue de :
Dresser le cahier des charges, clauses et conditions de la mise en adjudication dudit bien
immobilier, les éventuels additifs,
Assurer la visite dudit bien immobilier,
Faire imprimer et afficher les placards indicatifs de cette adjudication et d’en faire insérer
les dispositions par extrait dans tous les journaux d’annonces légales qu’il jugera
convenables,
Procéder à l’adjudication immobilière,
Fixer le montant de la consignation,
Déclarer que le bien immobilier est libre de toute location et toute occupation,
Consentir, en tant que de besoin, à toutes modifications, rectifications et additions au cahier
des charges, consigner à cet effet tous dires et réquisitions.
Reconnaître tous paiements, en conséquence, désister le VENDEUR, de tous droits de
privilège et d’action résolutoire ainsi que de tous droits de suite et de préférence sur le prix,
faire mainlevée de toutes inscriptions de privilège et d’hypothèque prises pour sûreté du
prix en principal, intérêts, indemnités, frais et accessoires.
Rembourser à Maître GALINIER tous frais que ce dernier aurait engagés en vue de cette
adjudication et acquitter ses honoraires en cas d’absence d’adjudicataire,
Signer le cahier des charges et les éventuels additifs, tous actes, et procès-verbaux et
généralement faire le nécessaire pour arriver à l’adjudication.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2014.
NB : la date de l’adjudication immobilière est fixée au 22 mars 2014.
TRAVAUX
Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq :
- L’enlèvement et le remplacement des branchements plomb route de Congis, route de Beauval, et route
d’Ocquerre sont achevés, l’avenue de la Gare est en cours.
- Réparation de la grille d’avaloir au bas de la route de Beauval.
- Affouillement rue de Lizy à Echampeu (face au n° 54/56).
Travaux ruelle Moinet :
- Pose de géotextile obligatoire, solidité insuffisante du sol.
- Pose des bordures de trottoirs depuis ce matin.
- Semaine du 27 janvier, dépose des poteaux bois et béton pour enfouissement des fils.
- Matérialisation horizontale à faire route de Mary, bordure de trottoir à peindre à l’angle de la rue
Gambetta.
4
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Les Ateliers Main dans la Main : invitation à la galette des rois le dimanche 26 janvier 2014 de 14 h 30 à
17 heures, salles Léonard de Vinci et Henri Chastagnol.
Etude de Me GALINIER : vœux 2014 de Maître GALINIER et de ses collaborateurs.
Ecole Monet/Dès : remerciements pour la subvention de 22 000 € pour la classe de neige.
Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne : proposition de convention financière relative à
l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides.
A réfléchir pour le prochain conseil municipal :
- accord ou non des membres du conseil pour l’installation d’une borne,
- lieu d’implantation de cette borne dans la commune.
Comité de Jumelage : réunion de l’Assemblée Générale le 18 janvier 2014, accueil des anglais entre le 22 et
25 août 2014.
Rivière d’Ourcq : réunion le mardi 28 janvier 2014 sur le devenir de cette rivière en raison des décisions
d’aménagement que veut prendre la Ville de Paris.
Règlement de Police Municipale : à étudier pour le prochain conseil en remplacement du règlement de 1961.
Prochains conseils municipaux le 13 février 2014 à 20 heures pour le DOB et le 11 mars 2014 à 20 heures
pour le vote du Budget.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 21 h 10.
La secrétaire,
Nicolle CONAN
5