LE PRET A TAUX ZERO – 2016

LE PRET A TAUX ZERO – 2016
QU'EST-CE QUE LE PRET A 0 % ?
Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé également PTZ+) est une avance de fonds
gratuite : c’est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la
charge de l'État, attribué sous conditions de ressources aux personnes n’ayant pas
été propriétaires depuis au moins deux ans.
Le montant remboursé correspondra exactement au montant prêté. Aucun intérêt ne
sera donc dû à l’établissement prêteur.
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence
principale neuve.
Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la
zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être
différé.
L’occupation des lieux doit intervenir au plus tard un an après la date d’achèvement des
travaux, ou un an après la date d’acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Ce qui change au 1er janvier 2016 (sous réserve du décret d’application.)
Pour permettre à davantage de personnes de bénéficier du PTZ, le Gouvernement a
décidé d’élargir les conditions d’octroi du PTZ :
-
Permet de financer 40% de l’achat d’un logement neuf
Augmentation des plafonds de revenus
Possibilité de commencer à rembourser le prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans
selon les revenus
Possibilité d’allonger le prêt si nécessaire sur 20 ans au moins pour réduire les
mensualités
OÙ OBTENIR UN PTZ ?
Tous les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat sont habilités à
proposer ce produit. Tous les grands réseaux bancaires distribuent le prêt à taux zéro.
Le choix de l’établissement du dépôt de dossier incombe à l’emprunteur, qui peut d’ailleurs
retenir une banque différente de celle où il compte contracter son prêt principal.
En vertu de la convention signée entre l’Etat et les établissements distributeurs, aucuns frais
de dossier, d’expertise, intérêts ou intérêts intercalaires ne pourront être perçus au
titre du prêt à taux zéro.
Certains frais seront néanmoins à votre charge comme ceux liés à la garantie du prêt. De
plus, l’établissement qui vous octroie le crédit exigera certainement que vous souscriviez une
assurance invalidité-décès-incapacité de travail.
A QUI EST DESTINE CE PRET ?
La condition de primo-accession : L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa
résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt (et
il doit pouvoir le prouver).
QUELLES SONT LES CONDITIONS DE RESSOURCES ?
Le PTZ est accessible sous conditions de ressources, déterminées en fonction du
nombre de personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale
et en fonction de la localisation du logement.
1/ Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants
suivants :
- la somme des revenus fiscaux pour l’année n-2 de l’ensemble des personnes devant occuper
le logement ;
- le coût de l’opération divisé par 9
2/ La localisation géographique est classée selon les trois catégories suivantes :
Pour l’Hérault :
- Zone A : Assas, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, La Grande-Motte,
Lattes, Lavérune, Le Crès, Mauguio, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Palavas-les-Flots, Pérols, Prades-leLez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-deBarbeyrargues, Saussan, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
- Zone B1 : Agde, Baillargues, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Castries, Cournonsec, Cournonterral,
Frontignan, Gigean, Lunel, Lunel-Viel, Marseillan, Marsillargues, Mèze, Mireval, Montbazin, Pignan,
Portiragnes, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Just,
Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Sérignan, Sète, Sussargues, Vias, Vic-laGardiole, Villetelle.
- Zone B2 : Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Candillargues, Cers, Corneilhan, Lansargues,
Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Maraussan, Montady, Mudaison, Poussan, Valergues,
Valras-Plage, Vendres, Villeneuve-lès-Béziers.
Pour être éligible au PTZ, les ressources prises en compte ne doivent pas dépasser les
montants mentionnés au tableau ci-dessous :
Nombre de personnes
1
2
3
4
5
6
7
8 et plus
Zone A
37 000,00 €
51 800,00 €
62 900,00 €
74 000,00 €
85 100,00 €
96 200,00 €
107 300,00 €
118 400,00 €
Zone B1
30 000,00 €
42 000,00 €
51 000,00 €
60 000,00 €
69 000,00 €
78 000,00 €
87 000,00 €
96 000,00 €
Zone B2
27 000,00 €
37 800,00 €
45 900,00 €
54 000,00 €
62 100,00 €
70 200,00 €
78 300,00 €
84 400,00 €
Zone C
24 000,00 €
33 600,00 €
40 800,00 €
48 000,00 €
55 200,00 €
62 400,00 €
69 600,00 €
76 800,00 €
QUEL EST LE MONTANT DU PRET ?
Le montant du PTZ varie en fonction de la taille du ménage, de la situation
géographique du logement (zone A, zone B1, zone B2 ou zone C), du coût total de
l’opération (lui-même plafonné) et du montant des autres crédits contractés pour
financer le bien immobilier.
Les plafonds en fonction du coût total de l’opération :
Le coût total de l’opération pris en compte est plafonné en fonction de la composition du
ménage et de la zone géographique.
Nombre de personnes
1
2
3
4
5 et plus
Zone A
150 000,00 €
210 000,00 €
255 000,00 €
300 000,00 €
345 000,00 €
Zone B1
135 000,00 €
189 000,00 €
230 000,00 €
270 000,00 €
311 000,00 €
Zone B2
110 000,00 €
154 000,00 €
187 000,00 €
220 000,00 €
253 000,00 €
Zone C
100 000,00 €
140 000,00 €
170 000,00 €
200 000,00 €
230 000,00 €
Montant maximum du PTZ
Montant maximum du PTZ selon la zone géographique du bien et le nombre
d’occupants du bien
Nombre de personnes destinées à occuper le
logement
1
2
3
4
5 et plus
Zone A
Zone B1
Zone B2
Zone C
60 000 €
84 000 €
102 000 €
120 000 €
138 000 €
54 000 €
75 600 €
92 000 €
108 000 €
124 400 €
44 000 €
61 600 €
74 800 €
88 000 €
101 200 €
40 000 €
56 000 €
68 000 €
80 000 €
92 000 €
ATTENTION Le montant du PTZ ne doit pas excéder le montant du ou des autres
prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la
même opération.
DUREE DE REMBOURSEMENT ET DIFFERE
Les tranches de revenus servent à calculer la durée et le différé de remboursement du PTZ.
Pour cela, il faut déterminer son quotient familial, fonction de la composition du foyer.
Nombre de personnes
Coefficient
1
1
2
1,4
3
1,7
4
2
5
2,3
6
2,6
7
2,9
8 et plus
3,2
Il faut diviser les revenus par le coefficient correspondant à la composition familiale, ce qui
permet de déterminer la tranche de revenus.
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Zone A
Jusqu'à 20 000€
Jusqu'à 22 000€
Jusqu'à 25 000€
Jusqu'à 28 000€
Jusqu'à 36 000€
Zone B
Jusqu'à 18 000€
Jusqu'à 19 500€
Jusqu'à 21 500€
Jusqu'à 23 500€
Jusqu'à 26 000€
Zone B1
Jusqu'à 15 000€
Jusqu'à 16 500€
Jusqu'à 18 00€
Jusqu'à 20 000€
Jusqu'à 24 000€
Zone C
Jusqu'à 13 000€
Jusqu'à 14 000€
Jusqu'à 15 000€
Jusqu'à 18 500€
Jusqu'à 22 000€
La durée du prêt dépend de la tranche de revenus dans laquelle se situe votre foyer et permet
de déterminer la durée et le différé du PTZ.
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Différé de
remboursement
15 ans
15 ans
10 ans
5 ans
5 ans
Durée de
remboursement
10 ans
10 ans
12 ans
15 ans
15 ans
Durée du prêt
25 ans
25 ans
22 ans
20 ans
20 ans
EXEMPLES:
Acquisition en ZONE A
Un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence est de 36 000 € (3 000€/mois)
souhaite acquérir un logement neuf BBC en zone A à 273 000€.
Comparaison entre le Revenu fiscal de référence N-2 et du Coût de l’opération /9 :
36 000€ supérieur à 30 333€
On retient donc 36 000€
Le plafond de revenus en zone A pour un couple avec 2 enfants est de 74000€ donc
ils sont éligibles.
Montant du prêt :
Le plafond du coût total de l’opération pour un couple avec 2 enfants en zone A est de
300 000€
On prend 40% du bien à financer : 273 000€ x 40% = 109 200€
Le montant maximum d’un PTZ pour un couple avec 2 enfants en zone A est de 120 000€.
Ils pourront donc emprunter 109 200€ à taux zéro.
Acquisition en ZONE B1
Un couple avec 2 enfants dont le revenu fiscal de référence est de 36 000 € (3 000€/mois)
souhaite acquérir un logement neuf BBC en zone B1 à 273 000€.
Comparaison entre le Revenu fiscal de référence N-2 et du Coût de l’opération/9 :
36 000€ supérieur à 30 333€
On retient donc 36 000€
Le plafond de revenus en zone B1 pour un couple avec 2 enfants est de 60 000€ donc
ils sont éligibles.
Montant du prêt :
Le plafond du coût total de l’opération pour un couple avec 2 enfants en zone B1 est de
270 000€
On prend 40% du bien à financer : 273 000€ x 40% = 109 200 €
Le montant maximum d’un PTZ pour un couple avec 2 enfants en zone B1 est de 108 000€.
Ils pourront donc emprunter 108 000€ à taux zéro.
Calcul des durées et différés :
Ces deux couples sont dans la tranche de revenus suivante : 36000/2=18000
Pour la zone A ou B1 ils sont donc dans la tranche 1 : ils pourront avoir un différé de
remboursement de 15 ans + une durée de remboursement de 10 ans ramenant le PTZ à une
durée totale de 25 ans.
PLURIEL Conseils Tél : 04 - 67 - 72 - 22 - 92
47 Quai du Verdanson - 34090 MONTPELLIER
Email : [email protected] Site Web : www. pluriel-immobilier.com