Procès-verbal d`une séance du Comité exécutif de la Ville de

Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le
mercredi 2 septembre 2015 à 15 h 30 à l’Hôtel de Ville.
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Présents :
M. le maire Jean-Marc Robitaille, président
M. Marc Campagna, vice-président
Mme Marie-Claude Lamarche
M. Michel Morin
M. Sylvain Tousignant
Sont également présents :
M. Luc Papillon, directeur général
M. Daniel Bélec, directeur de cabinet
M. Daniel Sauriol, directeur général adjoint
M. Patrick Robitaille, directeur adjoint du Cabinet du Maire
Mme Diane Legault, coordonnatrice agenda / attachée de presse
au Cabinet du Maire
Mme Isabelle Lewis, directrice des communications
Mme Lucie Gélinas, assistante-trésorière
Me Denis Bouffard, secrétaire
Absente :
Mme Francine Blain, trésorière
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CE-2015-1020-DEC
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Il est résolu d’ouvrir la séance.
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CE-2015-1021-DEC
ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est unanimement résolu que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
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CE-2015-1022-DEC
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
EXÉCUTIF DU 26 AOÛT 2015
DU
COMITÉ
Il est unanimement résolu d’approuver le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 26 août 2015, tel que soumis par le secrétaire, Me Denis
Bouffard.
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CE-2015-1023-DEC
MÉMOIRE DE LA VILLE DE TERREBONNE
CONCERNANT LE PROJET D’OLÉODUC ÉNERGIE
EST DE TRANSCANADA
ATTENDU le projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada PipeLines Ltée et
ses impacts pour la Ville de Terrebonne ;
ATTENDU l’implantation de l’oléoduc qui traverserait la Ville de Terrebonne sur
une distance de 12.8 km ;
ATTENDU QUE la Ville désire participer aux consultations de la Commission de
l’Environnement de la Communauté métropolitaine de Montréal sur le projet
Oléoduc Énergie-est afin de porter à son attention ses préoccupations et qu’elle
a préparé un mémoire à cet effet ;
ATTENDU QUE la Ville désire porter à l’attention de la Communauté
Métropolitaine de Montréal (CMM) ses préoccupations et a préparé à cet effet un
mémoire ;
ATTENDU QUE le comité exécutif a pris connaissance du mémoire daté du 28
août 2015, lequel sera déposé à la CMM ;
Il est unanimement résolu que le comité exécutif accepte le mémoire sur le
projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada PipeLines ltée et qu’une copie soit
transmise à la vice-première ministre et ministre responsable de la région de
Lanaudière, Mme Lise Thériault, au ministre du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David
Heurtel, au député de Terrebonne, M. Mathieu Traversy, au député de Masson,
M. Mathieu Lemay, au député de L’Assomption, M. François Legault, à la MRC
Les Moulins, à la Communauté métropolitaine de Montréal et aux villes de
Sainte-Anne-des-Plaines et de Mascouche.
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CE-2015-1024-DEC
LETTRE DU MTQ – SUBVENTION POUR LE
PROLONGEMENT DE LA TRANSTERREBONNE
VERS LE SECTEUR LACHENAIE
ATTENDU la lettre du ministre des Transports du Québec, M. Robert Poëti datée
du 20 août 2015 adressée au maire de la ville de Terrebonne, M. Jean-Marc
Robitaille l’informant que le ministère des Transports du Québec accorde une
subvention maximale de 920 000$ à la Ville pour la réalisation du projet de
prolongement de la TransTerrebonne vers le secteur Lachenaie ;
ATTENDU QUE cette subvention est rendue possible grâce au Fonds vert, le
volet 1 du programme étant une mesure découlant du Plan d’action 2013-2020
sur les changements climatiques du gouvernement du Québec ;
ATTENDU QUE la subvention est valable pour les années financières 20152016 et 2016-2017 ;
ATTENDU QUE la Ville recevra un premier versement de 460 000$
correspondant à 50% de la subvention prévue et que le solde sera transmis une
fois le projet réalisé, et ce, au plus tard le 31 mars 2017 ;
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte de la lettre du
ministère des Transports du Québec en date du 20 août 2015 concernant une
subvention pour la réalisation du projet de prolongement de la TransTerrebonne
vers le secteur Lachenaie.
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CE-2015-1025-DEC
DÉPÔT / PROCÈS-VERBAL / COMMISSION
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt
du procès-verbal suivant :

de la commission de la gestion et de l’entretien du territoire du 16 juillet
2015.
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CE-2015-1026-DEC
PÔLE DE L’EST / NOUVELLE APPELLATION ET
IDENTITÉ VISUELLE
ATTENDU le projet de développement TOD communément appelé « Pôle de
l’est » situé à l’est de la montée des Pionniers et au sud de l’autoroute 640;
ATTENDU QU’il y a lieu de nommer définitivement le projet de développement,
la rue desservant la future école ainsi que le pôle public;
ATTENDU QUE la firme Cabana Séguin inc. a été mandatée pour créer une
nouvelle appellation ainsi qu’une identité visuelle pour le projet de
développement;
ATTENDU QUE les concepts ont été présentés aux élus lors d’un comité plénier
ainsi qu’aux membres du CCDM et l’appellation « La Croisée urbaine » a été
retenue;
ATTENDU QUE l’appellation « La Croisée urbaine » a été présentée aux
représentants de Morguard ainsi qu’au Réseau Sélection lors d’une réunion
tenue le 7 juillet;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2015-07-16/01 de la commission de
la gestion et de l’entretien du territoire concernant la nouvelle appellation et
identité visuelle du pôle de l’est ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la gestion
et de l’entretien du territoire, que le comité exécutif décrète:
 la nomination du projet de développement ceinturé à l’ouest par la montée
des Pionniers, au nord par l’autoroute 640 et au sud par le Ruisseau de
Feu comme « La Croisée urbaine »;
 la nomination du pôle public connu sous le numéro de lot 5 573 227 du
cadastre du Québec comme « Le pôle de la Croisée »;
 la nomination de la rue connue sous le numéro de lot 5 573 225 du
cadastre du Québec comme « promenade de la Croisée » ;
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CE-2015-1027-DEC
CLOCHES DE RÉCUPÉRATION
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2015-294-DEC, adoptée
le 11 mars 2015, confirmant que l’approche législative privilégiée serait le
«Contrôle dans le cadre de la gestion générale des matières résiduelles » et
dans le respect des objectifs suivants:
 Contrôle de la prolifération des cloches sur le territoire;
 Bonification du soutien aux organismes locaux visant l’aide aux
personnes démunies, et ce sans supplément pour la Ville;
 Application de la hiérarchie des 3RV dans la gestion des textiles.
ATTENDU QUE la collecte d’information se poursuit et permettra d’avoir un
portrait précis de la situation ainsi que des solutions permanentes à l’automne
2015;
ATTENDU QUE la prolifération des cloches augmente significativement sur le
territoire, ce qui accentue les préjudices occasionnés par ce type d’équipement;
ATTENDU QU’il y a lieu de coordonner une action ponctuelle pour retirer les
cloches de récupération installées illégalement;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2015-07-16/02 de la commission de
la gestion et de l’entretien du territoire concernant la disposition des cloches de
récupération ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la gestion
et de l’entretien du territoire, que le comité exécutif mandate la Direction
générale à coordonner auprès de la Direction de l’urbanisme durable, la
Direction du greffe et affaires juridiques, la Direction de l’entretien du territoire
ainsi que la Direction des communications, une action ponctuelle pour que soient
retirées les cloches de récupération installées illégalement sur le domaine public.
Que la Direction de l’urbanisme durable, en collaboration avec la Direction du
greffe et affaires juridiques, soit et est mandatée à élaborer et à présenter pour
approbation subséquente, un avant-projet de modification à la règlementation
d’urbanisme afin que soient autorisées les cloches de récupération
exclusivement dans la classe d’usage institutionnel.
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CE-2015-1028-DEC
NORMES DE STATIONNEMENT
ATTENDU QU’il y a lieu d’ajuster le chapitre sur les aménagements de
stationnement en concordance avec le règlement sur les PIIA;
ATTENDU QUE les modifications visent à mettre à niveau les éléments
normatifs en fonction de dérogations mineures accordées par le passé;
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-586-DEC
mandatant la Direction de l’urbanisme durable, en collaboration avec la Direction
du greffe et affaires juridiques, afin de préparer un projet de modification
règlementaire touchant le chapitre sur les aménagements de stationnement du
règlement de zonage numéro 1001;
ATTENDU l’avant-projet de modification règlementaire préparé par la Direction
de l’urbanisme durable;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2015-07-16/03 de la commission de
la gestion et de l’entretien du territoire concernant l’avant-projet de modification
réglementaire concernant les normes de stationnement ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la gestion
et de l’entretien du territoire, que le comité exécutif prend acte de l’avant-projet
de règlement numéro 1001-233 relativement à l’aménagement des aires de
stationnement en y retirant, à l’article 10 la mention obligeant un couvert
arborescent de 40 % de l’aire dédiée au stationnement et à la circulation.
Que la Direction de l’urbanisme durable, en collaboration avec la Direction du
greffe et affaires juridiques, soit et est mandatée afin de finaliser le projet de
règlement pour adoption lors d’une séance du conseil municipal.
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CE-2015-1029-REC
DÉPÔT DE NEIGES USÉES VILLENEUVE / CPTAQ
ATTENDU la demande datée du 4 mai 2015 de la firme Deveau avocats, pour la
société 3093-4459 Québec inc. (Jean Villeneuve), visant l’obtention des
attestations municipales et d’une résolution d’appui à une demande
d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ);
ATTENDU QUE la demande vise l’utilisation d’un chemin privé existant et
reconnu par la CPTAQ pour le passage de camions vers le lot numéro 1 890 266
du cadastre du Québec situé en zone blanche;
ATTENDU l’intérêt municipal d’assurer la quiétude, la sécurité et la protection
des zones résidentielles adjacentes aux futures activités d’un tel site de dépôt à
neiges usées, lequel est localisé (lot 1 890 266) au nord du secteur du Lac
André en évitant la circulation des camions de transport de neige;
ATTENDU l’intérêt municipal d’obtenir l’attestation de la CPTAQ pour l’utilisation
de ce chemin existant et reconnu par la CPTAQ, lequel est éloigné du secteur
résidentiel, et ce préalablement à l’adoption des projets de règlements
applicables à la zone blanche afin de circonscrire adéquatement la circulation
des camions de transport de neige;
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-923-DEC spécifiant
les conditions pour la modification du zonage pour l’établissement d’un dépôt de
neiges usées;
ATTENDU l’analyse technique de conformité à la règlementation d’urbanisme à
titre d’usage accessoire du chemin privé existant produit par la Direction de
l’urbanisme durable;
ATTENDU QUE ledit chemin privé et reconnu par la CPTAQ possède les
qualités requises pour minimiser la circulation desdits camions dans les secteurs
résidentiels adjacents;
ATTENDU la recommandation numéro GES-2015-07-16/04 de la commission de
la gestion et de l’entretien du territoire concernant la demande visant l’obtention
des attestations municipales et d’une résolution d’appui à une demande
d’autorisation à la Commission de protection du territoire agricole
(CPTAQ) ;l’avant-projet de modification réglementaire concernant les normes de
stationnement
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la gestion
et de l’entretien du territoire, que le comité exécutif recommande au conseil
municipal d’appuyer favorablement la demande datée du 4 mai 2015 par la
société 3093-4459 Québec inc. (Jean Villeneuve) auprès de la Commission de
protection du territoire agricole (CPTAQ) à l’effet que soit utilisé par des camions
de transport de neige, le chemin existant et reconnu par la CPTAQ sur les lots
numéros 1 890 230, 1 890 237, 1 890 267 et 1 890 268 du cadastre du Québec
en vue de l’opération d’un dépôt à neiges usées sur le lot numéro 1 890 266 du
cadastre du Québec, lequel est situé en zone blanche.
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CE-2015-1030-DEC
REQUÊTES
INTRODUCTIVES
D’INSTANCE
/
MANDAT / 2842-4240 QUÉBEC INC. ET 2434-1216
QUÉBEC INC. / SUBSTITUTION DE PROCUREUR
ATTENDU QUE le 3 août 2011, la Ville de Terrebonne recevait deux (2)
requêtes introductives d’instance réclamant le remboursement de crédit de
terrains cédés en surplus aux fins de parc par les sociétés 2842-4240 Québec
inc. et 2434-1216 Québec inc. ;
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2011-763-DEC
mandatant la firme Poupart & LeChasseur avocats pour représenter la Ville de
Terrebonne ;
ATTENDU QUE depuis plus d’un (1) an et demi maintenant les dossiers ont été
conduits par Me Raphaël Lescop, avocat de la firme LeChasseur avocats mais
que depuis peu, Me Lescop a dû quitter ce bureau ;
ATTENDU QU’il y a lieu de mandater Me Raphaël Lescop pour la continuation
des dossiers ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de Me Denis Bouffard, directeur
du greffe et affaires juridiques, et de Me Judith Viens, assistant-greffier et
responsable des affaires juridiques et archives à la Direction du greffe et affaires
juridiques, que le comité exécutif mandate dorénavant Me Raphaël Lescop de la
firme Irving, Mitchell, Kalichman, avocats, pour représenter la Ville de
Terrebonne dans les dossiers numéro 2842-4240 Québec inc. et 2434-1216
Québec inc. c. Ville de Terrebonne portant les numéros 700-17-008226-119 et
700-17-008224-114 de la Cour supérieure du district de Terrebonne.
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CE-2015-1031-DEC
REQUÊTES
INTRODUCTIVES
D’INSTANCE
/
MANDAT / DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES
INC. / BRIS DE CONDUITE SANITAIRE / 2507, 2510,
2511, 2523 ET 2524, RUE PATRICK
ATTENDU les requêtes introductives d’instance en 2013 par Desjardins
Assurances Générales inc., par Axa Assurances Générales inc. et Yvon Brisson
& Marthe Carrière personnellement suite à un bris de conduite sanitaire et aux
dommages en résultant pour les adresses suivantes, soient les : 2507, 2510,
2511, 2523 et 2524, rue Patrick à Terrebonne;
ATTENDU qu’une conférence de règlement à l’amiable est souhaitable et utile
dans le présent dossier afin de régler l’ensemble des poursuites et d’impliquer
CJRB et la Royal, Sun Alliance du Canada (assurance);
Il est unanimement résolu, sur recommandation de Me Denis Bouffard, directeur
du greffe et affaires juridiques, et de Me Judith Viens, assistant-greffier et
responsable des affaires juridiques et archives à la Direction du greffe et affaires
juridiques, que ces derniers soient désignés représentant de la Ville afin que ce
dernier ait la capacité de tenter un engagement financier jusqu’à un maximum de
quatre-vingts pour cent (80%) de l’évaluation de M. Danny Lessard, expert en
sinistres, le tout, sous réserve de l’approbation finale par une résolution du
comité exécutif et/ou du conseil municipal, et ce, afin d’éviter les frais d’un
procès où les chances de réussite sont quasi inexistantes compte tenu des
moyens de défense dont la Ville dispose.
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CE-2015-1032-DEC
ADOPTION / LISTE DES COMPTES À PAYER /
FONDS DES IMMOBILISATIONS
Il est unanimement résolu, sur recommandation de Mme Francine Blain,
trésorière, d’accepter :

la liste des comptes à payer du fonds des immobilisations au montant
de 175 975,54$ préparée le 27 août 2015.
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CE-2015-1033-REC
AUTORISATION
/
ENGAGEMENT
/
RÉGIE
D’ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
TERREBONNEMASCOUCHE / MDDELCC / RESPECT DES NOUVELLES
EXIGENCES / STATION D’ÉPURATION / CHEMIN DE LA
CABANE-RONDE
ATTENDU QUE la Régie d’assainissement des eaux usées TerrebonneMascouche adoptait, le 4 août 2005, le règlement d’emprunt numéro 109 afin de
pourvoir aux travaux d’agrandissement de l’usine d’assainissement des eaux
située sur le chemin de la Cabane-Ronde, suite à la demande de ses deux (2)
villes membres, soit Terrebonne et Mascouche ;
ATTENDU QUE les ingénieurs-conseils mandatés, à la fin de la réalisation de
ces travaux, ont soumis au MAMROT en juillet 2001 la description des ouvrages
d’assainissement afin d’obtenir l’approbation du Chapitre 2 des exigences
environnementales et la révision des exigences de rejets de la station
(augmentations des débits et charges) ;
ATTENDU QUE le MDDELCC, après de nombreuses communications,
confirmait le 28 mai 2015 la révision des exigences de rejets de la station
d’épuration et reconnaissait indirectement que les travaux réalisés étaient
conformes aux normes gouvernementales ;
ATTENDU QU’en contrepartie de la révision des exigences de rejets, le
ministère s’attend à ce que la Régie intermunicipale s’engage formellement, par
écrit, d’ici le 1er août 2015, à :
1- Respecter les exigences permanentes inscrites et annexées à leur lettre
du 28 mai 2015;
2- Déposer une demande d’autorisation afin d’installer les équipements
nécessaires pour continuer à respecter les exigences, lors que cela sera
requis.
ATTENDU QUE la Régie a obtenu que la date limite soit remise à plus tard, soit
au 28 novembre 2015 afin de lui permettre de bien évaluer l’impact de ces
nouvelles exigences et permettre aux conseils municipaux des deux (2) villes
membres de la Régie de prendre connaissance des conditions de l’engagement
et d’autoriser celle-ci à s’engager formellement avec l’assentiment de ses villes
membres ;
ATTENDU QUE le rapport produit par la firme Beaudoin Hurens, datée du 6
juillet 2015, portant sur les impacts potentiels de ces nouvelles exigences est
positif ;
ATTENDU QUE les opinions des firmes Simo Management inc., chargée de
l’exploitation des ouvrages d’assainissement, ainsi que celle de EnviroServices
consultant, sont aussi favorables à ce que la Régie (RAETM) puisse prendre
pareil engagement ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Luc Legris, directeur de
l’administration et finances, que le comité exécutif recommande au conseil
d’autoriser le conseil d’administration de la Régie d’assainissement des eaux
Terrebonne-Mascouche (RAETM) à s’engager auprès du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) à respecter les exigences permanentes
mentionnées dans la correspondance du 28 mai 2015 et déposer une demande
d’autorisation afin d’installer les équipements nécessaires pour continuer à
respecter les exigences, lorsque cela sera requis.
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CE-2015-1034-DEC
APPLICATION / ARTICLE 11.02 / COLS BLEUS /
STATUT D’EMPLOYÉ RÉGULIER SANS POSTE /
DIRECTION DE L’ENTRETIEN DU TERRITOIRE
ATTENDU QUE l'article 11.02 de la convention collective des cols bleus prévoit
que la Ville s’engage à garantir un niveau d’effectif minimum de 105 employés
réguliers au 1er janvier 2015 ;
ATTENDU QUE suite départ à la retraite de M. Gilles Boulianne en date du 1er
août 2015, il est recommandé que M. Shelove Desnoyers, employé temporaire
ayant le plus d'ancienneté, obtienne le statut d'employé régulier sans poste et
qu’il obtienne tous les bénéfices prévus à la convention collective au 1er août
2015 ;
Il est unanimement résolu sur recommandation de M. Benoit Legault, directeur
des ressources humaines, et de M. Michel Sarrazin, directeur de l’entretien du
territoire, que le comité exécutif entérine l'obtention du statut d'employé régulier
sans poste à M. Shelove Desnoyers de la Direction de l'entretien du territoire
selon les conditions de travail prévues à la convention collective des
employé(e)s cols bleus, et ce, rétroactivement au 1er août 2015.
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CE-2015-1035-DEC
PROLONGATION / CONSEILLÈRE EN RESSOURCES
HUMAINES / DIRECTION DES RESSOURCES
ATTENDU le rapport présenté par M. Benoit Legault, directeur des ressources
humaines, relativement à la nécessité de prolonger les services de la conseillère
en ressources humaines ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Benoit Legault, directeur
des ressources humaines, que le comité exécutif prolonge, jusqu’au 31
décembre 2017, les services de Mme Claudia Edwards au poste de conseillère
en ressources humaines à la Direction des ressources humaines.
Que le président du comité exécutif ou le vice-président et le secrétaire ou
l’assistant-secrétaire soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville
de Terrebonne, le contrat individuel de travail de Mme Claudia Edwards.
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CE-2015-1036-DEC
PROLONGATION / COORDONNATEUR BIBLIOTHÈQUE /
DIRECTION DU LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE
ATTENDU le rapport présenté par M. Benoit Legault, directeur des ressources
humaines, et de M. Stéphan Turcotte, directeur du loisir et vie communautaire,
relativement à la nécessité de prolonger les services du coordonnateur
bibliothèque à la Direction du loisir et vie communautaire ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Benoit Legault, directeur
des ressources humaines, et de M. Stéphan Turcotte, directeur du loisir et vie
communautaire, que le comité exécutif prolonge, jusqu’au 31 décembre 2015,
les services de M. Marc-André Pigeon au poste de coordonnateur bibliothèque à
la Direction du loisir et vie communautaire.
Que le président du comité exécutif ou le vice-président et le secrétaire ou
l’assistant-secrétaire soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville
de Terrebonne, le contrat individuel de travail de M. Marc-André Pigeon.
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CE-2015-1037-REC
FIN D’EMPLOI / DIRECTEUR ADJOINT/ DIRECTION
DE L’URBANISME DURABLE
ATTENDU QUE monsieur Jean-Paul Boudreau a été embauché le 20 avril 2015
à titre d’adjoint au directeur à la Direction de l’urbanisme durable et que sa
période se termine le 20 octobre 2015 ;
ATTENDU la recommandation du directeur des ressources humaines et du
directeur de l’urbanisme durable à l’effet de mettre fin à l’emploi, et ce, en date
du 27 août 2015 de M. Jean-Paul Boudreau, tout en lui versant un préavis de
deux (2) semaines de salaire;
Il est unanimement résolu, sur recommandation du directeur des ressources
humaines et du directeur de l’urbanisme durable, que le comité exécutif
recommande au conseil municipal de mettre fin à l’emploi de M. Jean-Paul
Boudreau, et ce, en date du 27 août 2015 et qu’un préavis de deux (2) semaines
de salaire lui soit versé.
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CE-2015-1038-DEC
AUTORISATION / APPEL D’OFFRES PUBLIC /
PLANTATION DE 86 ARBRES / PROGRAMME DE
PLANTATION DE TRANSITION DE LUTTE À
L’AGRILE DU FRÊNE
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder par appel d’offres public pour la plantation
de 86 arbres dans le cadre du programme de plantation et transition de lutte à
l’agrile du frêne, et ce, afin de maintenir le couvert forestier sur l’espace public
de la Ville de Terrebonne ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de
l’entretien du territoire à procéder à un appel d’offres public pour « La plantation
de 86 arbres de transition ».
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CE-2015-1039-DEC
TRANSFERT BUDGÉTAIRE
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, que le comité exécutif autorise le transfert budgétaire
pour un montant de 4 000$ du poste budgétaire numéro 1-01-234-40-002
(Écolait opérations) au poste budgétaire numéro 1-02-441-02-522 (entretien
immeubles RBS) tel que mentionné au certificat de disponibilité de crédits no
2015-0390 émis par l’assistante-trésorière et joint à la présente.
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CE-2015-1040-DEC
AVIS D’ENTRAVE / RACCORDEMENT AU SERVICE
PUBLIC / 3115, BOULEVARD DE LA PINIÈRE / 9
SEPTEMBRE 2015
ATTENDU la demande de raccordement faite par la société Piscine Rive-Nord
pour le 3115, boulevard de la Pinière ;
ATTENDU QUE la fermeture de la rue de Cologne entre le boulevard de la
Pinière et la rue de Séoul est requise pour la réalisation de ce raccordement ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la fermeture de la rue
de Cologne entre le boulevard de la Pinière et la rue de Séoul pour permettre le
raccordement aux services publics du 3115, boulevard de la Pinière le mercredi
9 septembre 2015, de 7h à 17 h en direction est.
Que l’entrepreneur remblaie la tranchée et rétablisse la circulation dans les deux
(2) sens au plus tard à 17h (si toutefois les travaux ne sont pas terminés, ils se
poursuivront le jeudi 10 septembre aux mêmes conditions).
Que la circulation soit déviée selon le plan de signalisation joint à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
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CE-2015-1041-DEC
DEMANDE DE PRIX / RÉPARATION DES PUITS DE
LUMIÈRE / BIBLIOTHÈQUE DE L’ÎLE-DES-MOULINS
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des prix pour la réparation
des puits de lumière de la bibliothèque de l’Île des Moulins ;
ATTENDU QUE trois (3) prix ont été reçus :
Couverture Montréal-Nord ltée
LK Toiture
Couverture Basco ltée
14 314,38$ t.t.c.
16 958,81$ t.t.c.
35 280,08$ t.t.c.
ATTENDU QUE l’offre de la société Couverture Montréal-Nord ltée s’est avérée
la plus basse conforme selon le rapport daté du 19 août 2015 de M. LouisPhilippe Bélanger, T.P., président de la firme Lacasse Trudeau ;
ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion
contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques,
en date du 31 août 2015 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, d’accepter l’offre de la société COUVERTURE
MONTRÉAL-NORD LTÉE pour la réparation des puits de lumière de la
bibliothèque de l’Île des Moulins (étanchéisation des puits de lumière et
remplacement des ancrages de la toiture de tôle), le tout pour un montant de
12 450$ (taxes en sus) à être financé par l’excédent de fonctionnement affecté
(réserve) rénovations édifices. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits
no 2015-0397 émis par l’assistante-trésorière est joint à la présente.
Que le transfert budgétaire numéro 2015-0398 soumis par l’assistante-trésorière
au montant de 13 071$, du poste budgétaire numéro 1-03-400-00-307
(affectation – excédent de fonctionnement affecté (réserve) rénovations édifices)
au poste budgétaire numéro 1-02-395-00-522 (bâtiments et terrains), soit
accepté.
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CE-2015-1042-DEC
AUTORISATION
INSTALLATION
PUBLIQUES
/ APPEL D’OFFRES PUBLIC /
DE BORNES DE RECHARGE
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder par appel d’offres public pour l’installation
de bornes de recharge publiques ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de
l’entretien du territoire à procéder à un appel d’offres public pour « L’installation
de bornes de recharge publiques à la Cité GénérAction 55+, l’édifice
Claude-Desjardins et l’édifice Ernest-Séraphin-Mathieu ».
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CE-2015-1043-REC
CONVENTION / RÉSEAUX D’UTILITÉS PUBLIQUES /
PROJET DE DÉVELOPPEMENT / LA CROISÉE
URBAINE / MONTÉE DES PIONNIERS
ATTENDU le projet de développement La Croisée urbaine situé dans le secteur
Terrebonne est ;
ATTENDU QUE tout le réseau d’utilités publiques du projet doit être enfoui ;
ATTENDU QU’il y a lieu de signer une convention de réseau de distribution
d’utilités publiques entre les intervenants, soit les sociétés Hydro-Québec, Bell
Canada et Vidéotron
ATTENDU QUE la firme Les Services EXP inc. a été mandatée pour gérer et
planifier le réseau d’infrastructures souterraines des utilités publiques pour le
projet ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur
du génie et projets spéciaux, que le comité exécutif recommande au conseil
municipal de signer la convention de réseaux de distribution avec option
souterraine à intervenir avec les sociétés Hydro-Québec, Bell Canada et
Vidéotron ainsi que l’annexe « B ».
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CE-2015-1044-DEC
DEMANDE
/
MDDELCC
/
TRAVAUX
/
AUGMENTATION DES PERFORMANCES / STATION
DES EAUX USÉES / SECTEUR LA PLAINE /
INSTALLATION D’UN DÉGRILLEUR ET D’UN
RÉACTEUR UV
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2015-308-DEC, adoptée
le 11 mars 2015, mandatant la Direction du génie et projets spéciaux afin
d’obtenir auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et
de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et du ministère des
Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) une acceptation
du principe de retirer l'installation du réacteur UV des travaux, tout en prévoyant
l'espace nécessaire pour une installation future, si requis;
ATTENDU QU'il est nécessaire de déposer une demande d'autorisation en vertu
de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) pour les travaux
d'augmentation des performances de la station des eaux usées du secteur La
Plaine;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur
du génie et projets spéciaux, que le comité exécutif mandate la firme Tetra Tech
QI inc. afin de soumettre une demande d'autorisation au ministère du
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques (MDDELCC) selon l'article 32 de la Loi sur la qualité
de l'environnement (LQE) pour et au nom de la Ville de Terrebonne ainsi qu'à
présenter tout engagement en lien avec cette demande;
Que la Ville de Terrebonne s'engage à transmettre au ministère
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre
changements climatiques (MDDELCC), au plus tard 60 jours après la fin
travaux, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité
travaux avec l'autorisation accordée;
du
les
des
des
Que la Ville de Terrebonne s'engage à :
 Respecter les exigences de rejet:
 Mettre en œuvre le programme de suivi;
 Aviser le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation des
territoires (MAMOT) dès que les résultats ne respectent pas les exigences
ou lors d'un déversement ou de toute autre situation pouvant avoir un
impact sur l'environnement;
 Transmettre les résultats du programme de suivi au système SOMAE;
 Transmettre la mise à jour du chapitre 2 du « Cahier des exigences de la
station d'épuration », si le projet inclut des modifications au mode de
fonctionnement ou à la capacité de la station d'épuration municipale.
Que la Ville de Terrebonne s'engage à mandater un ingénieur pour produire le
guide d'utilisation ou le manuel d'exploitation des équipements de traitement et à
en fournir un exemple au ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC)
au plus tard 60 jours après la mise en service.
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CE-2015-1045-DEC
CONTRIBUTIONS AUX FINS DE PARC EN ARGENT /
3195, RUE ÉMILE
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de
l’urbanisme durable, d’accepter une contribution en argent, aux fins de parc, au
montant de 5 899,77$ dans le cadre de la subdivision d’un (1) lot en bordure de
la rue Émile, comme indiqué à la compilation du dossier D15-1405. Ce lot est
plus amplement démontré au plan et à la description technique préparés par M.
Alain Létourneau, arpenteur-géomètre, et déposés sous le numéro 14569 de ses
minutes.
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CE-2015-1046-DEC
PROJET D’AMÉNAGEMENT / PISTE CYCLABLE
EMPIÉTANT DANS UN MILIEU HUMIDE
ATTENDU QU’un certificat d’autorisation a été délivré le 11 juillet 2011 pour le
projet de développement domiciliaire Les jardins Angora et que le projet prévoit
la protection d’un boisé naturel de quatre (4) hectares;
ATTENDU QU’une portion du lien cyclable est prévue sur la propriété de la Ville
en bordure du projet Le Cachemire où se trouve un milieu humide et qu’un
empiètement sur une superficie approximative de 714 m²;
ATTENDU QU’une demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22
de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) a été déposée à cet effet
auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la
Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC);
ATTENDU QUE M. Bourgouin a mandaté la firme de génie-conseil Beaudoin
Hurens pour préparer la demande de certificat d’autorisation au nom de la Ville
de Terrebonne pour l’aménagement d’une piste cyclable qui empiète dans un
milieu humide;
ATTENDU QUE le MDDELCC demande qu’une compensation soit faite par une
plantation de 2 025 arbres totalisant environ 1,42 ha.
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de
l’urbanisme durable, que la Ville de Terrebonne s’engage à réaliser une
compensation par une plantation de 2 025 arbres totalisant environ 1,42 ha sur
les lots numéros 3 440 533 et 3 440 534 du cadastre du Québec en septembre
2015.
QUE, lors de la réalisation des travaux de compensation, la Ville s’engage à ce
que les travaux d'aménagement et de plantation sur le lot visé ne modifient pas
les zones en conservation sur le lot numéro 2 921 967 du cadastre du Québec.
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CE-2015-1047-DEC
OFFRE DE SERVICES / CONTRE-EXPERTISE /
MAISON ANCIENNE / 238, RUE SAINT-JOSEPH
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de
l’urbanisme durable, d’accepter l’offre de services de M. Éric Millette, architecte
et consultant en conservation architecturale de la firme Contexture, datée du 18
août 2015, pour la confection d’une contre-expertise architecturale du 238, rue
Saint-Joseph en vue de documenter la défense d’une requête en démolition
formulée par la société Constructions Fossil inc., le tout pour un montant
n’excédant pas 10 000$ (taxes en sus). À cet effet, le certificat de disponibilité
de crédits no 2015-0406 émis par l’assistante-trésorière est joint à la présente.
Que copie de la présente soit transmise au procureur de la Ville de Terrebonne
dans ce dossier, à savoir, Me Francis Gervais, avocat.
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CE-2015-1048-DEC
CONCOURS / SITE DE L’ANCIEN THÉÂTRE / VIEUXTERREBONNE /
ATTENDU QUE la Ville a procédé à un concours visant à requalifier le site de
l’ancien théâtre, conformément au devis préparé par la firme Cohésion Totale
datée du 14 mars 2014 (SA14-1003);
ATTENDU QUE deux (2) propositions ont été reçues et ouvertes le 30 avril
2015 ;
ATTENDU QUE le comité de sélection formé selon la résolution du comité
exécutif numéro CE-2014-836-DEC et l'article 573.1.0.1.1 de la Loi sur les cités
et villes a attribué le pointage final mentionné ci-bas, le tout conformément au
calcul prévu au paragraphe e) du même article;
Pondération totale
Forco Groupe immoblier inc. – proposition A
Gestion immobilière SSKF s.e.n.c. – proposition B
56
78
ATTENDU QU’il y a lieu de poursuivre l’étude de la proposition de la société
Gestion immobilière SSKF s.e.n.c. – proposition B ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de
l’urbanisme durable et porte-parole du comité d’évaluation du projet de
requalification du site de l’ancien théâtre du Vieux-Terrebonne, que le comité
exécutif autorise ledit comité à poursuivre la démarche d’évaluation de projet en
retenant pour seule candidature la proposition de la société Gestion immobilière
SSKF s.e.n.c. (proposition B) en vue d’une qualification finale (documents
détaillés et entrevues).
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CE-2015-1049-DEC
SUBVENTIONS FINALES AUX ORGANISMES /
RELOCALISATION / GRÈVE DES SURVEILLANTSCONCIERGES
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stéphan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif accorde une
subvention (finale) aux organismes suivants, et ce, dans le cadre de la
relocalisation pendant la grève des surveillants-concierges :
Orchestre à Vents de Terrebonne
Association Québécoise des Loisirs Folkloriques
Association de Crosse des Moulins
Voix des Moulins
La Garde du Lys
Club de Judo Lachenaie
Club de l’Âge d’or de Lachenaie
1 270,00$
800,00$
643,66$
545,27$
2 838,78$
30,00$
140,00$
À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no 2015-0400 émis par
l’assistante-trésorière est joint à la présente.
Que le transfert budgétaire numéro 2015-0401 soumis par l’assistante-trésorière
au montant de 6 268$, du poste budgétaire numéro 1-02-715-00-112 (salaire
surnuméraire) au poste budgétaire numéro 1-02-790-00-965 (dépenses locatives
organismes), soit accepté.
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CE-2015-1050-DEC
SOUMISSION / RENOUVELLEMENT / CONTRAT /
ACHAT DE FILMS POUR LES COLLECTIONS DES
QUATRE (4) BIBLIOTHÈQUES
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-1228-DEC, adoptée
le 2 septembre 2014, acceptant la soumission de la société Groupe Archambault
inc. pour l’achat de films pour les collections des quatre (4) bibliothèques pour un
contrat d'un (1) an pour une somme de 25 000$ (t.t.c.) avec deux (2) options de
renouvellement (SA14-6055) ;
ATTENDU QUE la soumission numéro SA14-6055 pour l’achat de films pour les
collections des quatre (4) bibliothèques arrive à échéance le 1er octobre 2015 et
que la Ville de Terrebonne est satisfaite de la prestation du fournisseur ;
ATTENDU QUE l’article 14 du cahier des charges spécifiques permet de se
prévaloir de la clause de prolongation pour une année supplémentaire, et ce,
pour une somme de 25 000,16$ (t.t.c.), soit la valeur du contrat original
précédent;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stéphan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, d’accepter le renouvellement du contrat
pour l’achat de films pour les collections des quatre (4) bibliothèques avec la
société Groupe Archambault inc., et ce, pour un (1) an, le tout pour une somme
de 21 744$ (taxes en sus). À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no
2015-0395 émis par l’assistante-trésorière est joint à la présente.
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CE-2015-1051-DEC
SOUMISSION / RENOUVELLEMENT / CONTRAT /
ACHAT DE DOCUMENTS MUSICAUX POUR LES
QUATRE (4) BIBLIOTHÈQUES
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-1229-DEC, adoptée
le 2 septembre 2014, acceptant la soumission de la société Groupe Archambault
inc. pour l’achat de documents musicaux pour les collections des quatre (4)
bibliothèques pour un contrat d'un (1) an pour une somme de 25 000$ (t.t.c.)
avec deux (2) options de renouvellement (SA14-6056) ;
ATTENDU QUE la soumission numéro SA14-6056 pour l’achat documents
musicaux pour les collections des quatre (4) bibliothèques arrive à échéance le
1er octobre 2015 et que la Ville de Terrebonne est satisfaite de la prestation du
fournisseur ;
ATTENDU QUE l’article 14 du cahier des charges spécifiques permet de se
prévaloir de la clause de prolongation pour une année supplémentaire, et ce,
pour une somme de 25 000,16$ (t.t.c.), soit la valeur du contrat original
précédent;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stéphan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, d’accepter le renouvellement du contrat
pour l’achat de documents musicaux pour les collections des quatre (4)
bibliothèques avec la société Groupe Archambault inc., et ce, pour un (1) an, le
tout pour une somme de 21 744$ (taxes en sus). À cet effet, le certificat de
disponibilité de crédits no 2015-0396 émis par l’assistante-trésorière est joint à la
présente.
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CE-2015-1052-DEC
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 17h30.
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Président
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Secrétaire