Quels meubles dans une location meublée

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Quels meubles dans
une location meublée ?
EN BREF
– Il ne suffit pas de mettre un lit et une table pour faire une location meublée.
– Le locataire est censé pouvoir vivre en apportant ses seuls effets personnels.
– Une liste officielle des meubles indispensables à partir du 1er septembre 2015
Louer meublé, c’est signer un contrat de location portant sur un logement garni de meubles. Il suffit de choisir le modèle type de contrat
correspondant.
Le logement doit être équipé du mobilier suffisant pour permettre au
locataire de s’y installer sans avoir besoin d’apporter ses propres meubles.
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Une liste officielle de meubles à compter du 01/09/15
Le logement doit comporter au minimum :
1° une literie comprenant couette ou couverture ;
2° un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être
utilisées comme chambre à coucher ;
3° des plaques de cuisson ;
4° un four ou un four à micro-ondes ;
5° un réfrigérateur et un congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur
doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température
inférieure ou égale à - 6 °C ;
6° la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° les ustensiles de cuisine ;
8° une table et des sièges ;
9° des étagères de rangement ;
10° des luminaires ;
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11° du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du
logement.
Il s’agit donc du mobilier indispensable à la vie courante à fournir au minimum au locataire pour qu’il puisse dormir, manger et vivre convenablement dans le logement sans avoir besoin d’apporter son propre mobilier.
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Des meubles en bon état et dans toutes les pièces
Quel que soit le nombre de pièces composant
le logement, la loi impose que toutes doivent
ATTENTION !
être meublées de façon adéquate car tout le
Pour éviter la requalification du contrat
logement doit être habitable immédiatement
de location meublée en location vide,
par le locataire. Par conséquent, si une pièce
prenez soin de rédiger scrupuleusement
reste vide alors que les autres sont suffisaml’inventaire des meubles qui se trouvent
ment équipées pour y vivre normalement, la
dans le logement et à veiller à ce qu’elle
location n’est pas considérée comme meublée.
soit conforme à la liste officielle. C’est à
Si les meubles n’ont pas à être neufs, ils doivent
l’arrivée du locataire que cet inventaire
être en bon état d’usage et de réparation. Le
est établi.
propriétaire a donc intérêt à installer plutôt des
meubles robustes. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps. Le propriétaire évalue ce qui est nécessaire selon la
configuration du logement et le niveau de confort qu’il souhaite proposer.
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Les éléments de confort, facultatifs ?
Le propriétaire les choisira selon la capacité d’accueil et le standing
du logement. Si celui-ci est assez vaste pour y accueillir une famille,
un lave-linge ne représente plus un élément de confort mais une nécessité ! De même, dans un logement de standing, le locataire s’attend à trouver une télévision ainsi qu’un minimum d’équipements électroménagers
(lave-vaisselle, four classique et micro-ondes…).
Par ailleurs, le propriétaire fournit le plus souvent des éléments de
confort supplémentaires : tapis de salon ou de salle de bains, coussins,
table basse, lampes complémentaires...
Le linge de maison, élément indispensable à la vie au quotidien, n’a pas à
être fourni, sauf éventuellement pour les locations de courte durée, selon
le bon vouloir du propriétaire. Ce dernier peut donc louer un logement
meublé sans fournir de draps ni de serviettes de toilette, de torchons ou
de serviettes de table.