Recherche d`aides et de subsides – montage de projets

Transcription

Recherche d’aides et de subsides – montage de projets
Objectifs :
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D’acquérir des outils méthodologiques et pratiques utiles à la recherche d’aides et de
subsides et de montage de projets ;
D’identifier les différentes sources d’aides et de subsides ;
De développer la « veille stratégique » ;
à partir de cas pratiques d’appels à projets :
D’analyser les éléments clés qui sous-tendent l’octroi de l’aide ou du subside (aspects
budgétaires, techniques,...)
D’identifier les ressources humaines, financières,...nécessaires
De déterminer la faisabilité du projet en termes de mobilisation des moyens, de sources
de financement, gestion du temps, gestion des risques,...
Planification :
Mardi 7 avril :
•
Subsides : Pour qui, par qui, pour quoi faire ?
•
La nature des subsides ;
Mardi 14 avril
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Introduction à recherche de subsides, veille…
Appel à projets
Lundi 20 avril
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Répondre à un appel à projet
Validité du projet ;
Sélection.
Vendredi 24 avril
Présentation des groupes
Lundi 27 avril
Jeudi 30 avril
Jeudi 7 mai

Lundi 11 mai

Lundi 18 mai : évaluation
Layla BOUAZZA : Recherche d’aides et de subsides
1
Travaux de groupes :
91 étudiants => 23 groupes de 4 personnes (2 groupes de 3)
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Objectifs : au départ d’un projet concret, l’étudiant devra :
Evaluer le coût du projet en termes financiers et humains;
Déterminer les subsides disponibles ;
Etablir un dossier de subvention ;
Evaluer la part opérateur du projet
Evaluation écrite :
QCM portant sur les aspects théoriques du cours et sur les éléments issus des présentations des
travaux ;
Evaluation orale :
Questions en rapport avec le dossier de groupe rentré.
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Méthodologie ;
Mise en veille ;
Incohérence décelée ;
Valorisation du projet ;
…..
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Groupe 1 : ASBL qui organise un festival rock au mois de septembre
Groupes rock (cover) : 4.000€ + sono + podium +….
Nombre de personnes attendues : 1.000
Bar, restauration, …
Chapiteau, publicité,….
Groupe 2 : ASBL qui organise une course cycliste :
Nombre de coureurs amateurs: 200 ;
Boucle de 80 km ;
Bar, restauration, chapiteau,…
Sono et remise de prix officiel
Balisage du circuit
Groupe 3 : ASBL qui organise un marché des gourmets
Sous chapiteau
Producteurs locaux : 50 exposants ;
Bar, restauration ;
Animation par une station radio.
Groupe 4 : Jeune agriculteur qui souhaite s’installer
Reprise de la ferme familiale ;
Cheptel de 100 vaches laitières ;
Nécessité de moderniser les infrastructures ;
3
Groupe 5 : CPAS souhaitant instaurer un service de buanderie sociale
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CPAS d’une commune de 8000 habitants ;
Installation d’une buanderie sociale (machine à lessiver, séchoirs, calandre,…) ;
Locaux disponibles mais à aménager ;
Prévoir le personnel disponible ;
Groupe 6 : une commune qui organise une journée festive dans le cadre des fêtes de
Wallonie
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Communes de 16.000 habitants ;
Journée thématique médiévale ;
Feux d’artifice + soirée animée ;
Groupe 7 : Une commune qui organise une journée de la pêche :
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Journée à caractère familial et pédagogique ;
Bar et barbecue ;
Chapiteaux ;
Activités ludiques pour les enfants ;
Etablissement d’un dossier pédagogique ;
…
Groupe 8 : une OISP qui organise une formation en apiculture :
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Nombre de participants : 12 ;
Objectif de la formation : créer et exploiter ses propres ruchers ;
Groupe 9 : Une ASBL qui organise un festival des arts de la rue :
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Festival sur une journée ;
25 troupes prévues (budget : 8.000€) ;
Sono à prévoir ;
Bar, restauration, chapiteau,…
Festival à vocation internationale ;
Groupe 10 : Une OISP qui organise une formation en technique de maraichage
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Nombre de participants : 20 ;
Dans le cadre des jardins collectifs initiés par le CPAS ;
Personnes formées : CCI ;
Groupe 11 : Une province qui lance une mièlerie itinérante :
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Formation à la fabrication du miel ;
Camion équipé et se déplaçant au travers de la Province afin de former ;
1 formateur et 1 chauffeur ;
Groupe 12 : Une commune qui souhaite créer un hall omnisport :
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Nécessité de prévoir les infrastructures et les équipements ;
Un gestionnaire des infrastructures sportives ;
Centre sportif intégré ;
…
Groupe 13 : Une commune rurale qui rentre un projet dans le cadre du PCDR :
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Aménagement d’une maison de village multiservices ;
Lieu de formation pour les seniors ;
….
Groupe 14 : Un CPAS qui développe une activité de taxi social :
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Acquisition d’une camionnette adaptée ;
Engagement d’un chauffeur ;
….
Groupe 15 : Une commune organise un circuit dans le cadre de la journée du patrimoine :
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Présentation des lieux par un historien ;
Déplacement d’un point à un autre via un « petit train » ;
Exposition temporaire sur les lieux ;
Création d’un folder multilingue pour le public frontalier ;
Groupe 16 : Un agriculteur souhaite développer son activité dans le secteur de l’agritourisme :
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Transformation d’une grange en table d’hôte ;
Mise à disposition des produits de la ferme ;
Développement d’un point de vente ;
….
Groupe 17 : Une ASBL organise le festival du film muet
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Présentation de films dans un cinéma 6 salles pendant 2 jours;
….
Groupe 18 : Une commune organise une formation internet pour sa population
Groupe 19 : Une commune souhaite installer une crèche :
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18 places ;
Acquisition et transformation d’un bâtiment ;
Pas de crèche existante sur le territoire communal ;
Groupe 20 : Une province souhaite rénover un bâtiment scolaire (économiseur d’énergie)
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Rénovation de la façade selon un procédé innovant et économiseur d’énergie ;
Remplacement des châssis ;
Installation d’une nouvelle chaudière ;
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Groupe 21 : Une commune organise un salon du bien –être
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Ville de 25.000 habitants ;
Partenariat avec des associations et commerces locaux ;
2 jours sous chapiteaux ;
Public cible : les habitants et les écoles.
Groupe 22 : Une entreprise souhaite étendre ses activités et engager 25 personnes
supplémentaires ;
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Entreprise active sur le territoire wallon ;
Engagement de 25 personnes suite au développement de ses activités ;
Lancement d’une branche active dans la recherche et le développement ;
Secteur agro-alimentaire.
Groupe 23 : Une commune souhaite développer son réseau de voies lentes
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Développement d’un réseau RAVEL de 20 km ;
Aménagement de pistes cyclables dans le cadre du développement rural;
Aménagement d’aires de stationnement vélo à proximité du centre.
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Les subventions :

Définitions :
Traditionnellement, la notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué
de façon unilatérale et sans contrepartie, par une collectivité publique en vue du financement
d’une œuvre d’intérêt général.
La principale caractéristique de la subvention est d’être attribuée sans contrepartie.
Du fait de l’absence de contrepartie, la subvention présente un caractère discrétionnaire pour
la collectivité publique qui l’accorde, ce qui signifie qu’une association n’a aucun droit à
l’attribution ou au renouvellement d’une subvention d’une année sur l’autre. Cela est
évidemment source d’insécurité pour l’association.
L’attribution d’une subvention par une collectivité publique doit être justifiée par des
considérations d’intérêt général pour le soutien d’un projet dont une association est à
l’origine.
Le montant de la subvention présente un caractère forfaitaire et fongible.
Une subvention ne peut être consentie qu’à une association dotée de la personnalité morale, par
conséquent régulièrement déclarée. Certaines associations ne peuvent recevoir des subventions
que si, en plus, elles sont agréées (cas des associations sportives, s’agissant des subventions de
l’Etat, par exemple).

Les pouvoirs subsidiants :
Chaque niveau de structure publique est à même d’allouer des subventions. Afin de
connaître l’opportunité d’obtenir des subventions, il conviendra, préalablement
d’identifier précisément le projet et les possibilités de subventionnement des pouvoirs
subsidiants.
A. La commune
La commune est à la fois bénéficiaire et dispensateur de subsides. C’est au travers des
subventions allouées qu’elle met en œuvre certains aspects de sa politique.
Les domaines d’intervention sont variés et peuvent s’adresser à des associations ou à des
citoyens, ménages ou entreprises pour autant que la subvention ait une fin d’intérêt public.
Cadre légal :
La loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines
subventions a créé un cadre juridique permettant de contrôler l’usage fait par les bénéficiaires
des fonds et supports alloués par les pouvoirs locaux.
Le champ d’application de la réglementation prend en compte :
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le type de pouvoir subsidiant : le dispensateur de la subvention ;
Remarque : les communes en tant que pouvoir subsidiant, mais également les provinces,
RCA, RPA, fédération de communes, associations de provinces,… sont visés par la
réglementation.
le bénéficiaire : personne physique agissant en son nom propre, personne morale (de
droit privé ou de droit public), association dépourvue de la personnalité juridique
(association de fait)
le mode de subventionnement : sont visés toute contribution, avantage ou aide, quelles
qu’en soient la forme ou la dénomination, octroyées à des fins d’intérêt public.
Pour être qualifiée de subvention, 2 conditions doivent être remplies :

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une aide ;
la poursuite de l’intérêt public.
 Peu importe la forme sous laquelle elle est attribuée et son appellation, et peu
importe qu’elle vise à promouvoir ou non une activité.
Sont exclus du champ d’application, 5 interventions communales :
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
Les subventions accordées par les pouvoirs locaux subventionnés directement ou
indirectement par l’Etat fédéral, par les régions ou les communautés.
Les aides qui découlent d’une obligation imposée par ou en vertu d’une loi ou d’un
décret ;
Les cotisations versées par les dispensateurs aux organismes dont ils sont membres en
échange de prestations spécifiques exécutées par ces organismes au profit des
dispensateurs. Il s’agit en l’occurrence d’une cotisation et non d’une subvention.
Les prix décernés à leur bénéficiaire en reconnaissance ou en récompense de leurs
mérites ;
Les subventions versées par la commune au CPAS qui la dessert.
Exemples de subsides communaux :
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B.
Maison des jeunes ;
Centre d’économie sociale ASBL ;
Université du temps disponible ASBL ;
Crèche ;
Club de sports ;
Office du tourisme ;
…..
La Province
Les mêmes règles de subventionnement et de définition de la subvention s’applique pour les
provinces.
Néanmoins, en ce qui concerne ce pouvoir subsidiant, il convient de cerner les domaines
(compétences provinciales) dans lesquels une demande de subside peut être introduite :
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Enseignement-formation ;
Supra-communalité ;
Grands évènements ;
Communication ;
Santé et qualité de vie ;
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
Affaires sociales ;
Relations extérieures ;
Culture ;
Tourisme ;
Logement ;
Simplification administrative ;
Sport ;
Ruralité ;
Travaux ;
Environnement ;
Agriculture.
C. La région
A l’instar de ce qui existe pour la Province, la Wallonie offre, selon ses compétences, différents
types de subventionnement :
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D.
Emploi (APE, via le Forem) ;
Formation (subventions à différents opérateurs de formation selon les projets) ;
Tourisme (via le CGT) ;
Sport (les infrastructures sportives) ;
Agriculture (sur crédits propres ou en co-financement) ;
Infrastructures enfance ou seniors ;
Maison de repos, soins de santé ;
actions sociales ;
égalité des chances ;
patrimoine,
santé,
travaux publics,
zoning ;
Economie,
commerce extérieur,
économie sociale,
technologie nouvelle ;
Energie, logements ;
Aménagement du territoire,
aéroports,
environnement,
mobilité ;
Ruralité.
La fédération Wallonie-Bruxelles
 Culture ;
 Sport ;
 Aides à la jeunesse ;
 Recherche scientifique.
E. L’état Fédéral :
 Intégration sociale ;
 ….
9
Dans le cadre de ses compétences, l’état fédéral est également à même d’octroyer des
subventions.
F. L’Europe
Généralement accessible sous forme de co-financement (Feder-FSE-FEADER) ;
FEDER :
FSE :
Le FSE est l’un des cinq fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI). À
partir de 2014, ceux-ci fonctionnent dans un cadre commun et poursuivent des objectifs
politiques complémentaires. Ils constituent la principale source d’investissement à
l’échelle de l’UE pour aider les États membres à rétablir et renforcer la croissance et
assurer une reprise riche en emplois tout en garantissant le développement
durable, conformément aux objectifs d’Europe 2020.
À partir de 2014, le rôle du FSE est renforcé:
• Dans chaque État membre, le financement de la politique de cohésion accordera au FSE
un pourcentage minimal garanti en vue de garantir une masse critique
d’investissements dans le capital humain. Avec l’enveloppe spéciale de 3 milliards
d’euros allouée au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes, plus de 80 milliards
d’euros seront investis dans le capital humain en Europe au cours des sept prochaines
années (voir budget par pays);
• Grâce à l’affectation d’au moins 20 % du Fonds à l’inclusion sociale, les personnes
en difficulté et celles qui appartiennent aux groupes défavorisés reçoivent un soutien
accru qui leur permettra de bénéficier des mêmes chances que les autres pour s’intégrer
dans la société;
• Toutes les actions intégreront la promotion de l’égalité entre les femmes et les
hommes et de l’égalité des chances pour tous, sans aucune discrimination, et des
initiatives spécifiques seront également menées dans ces domaines;
• Une plus grande importance est accordée à la lutte contre le chômage des jeunes.
L’Initiative pour l’emploi des jeunes aidera les jeunes chômeurs ne travaillant pas et
ne suivant pas d’études ou de formation dans les régions dont le taux de chômage des
jeunes est supérieur à 25 %. Au moins 6,4 milliards d’euros serviront à soutenir les
efforts des États membres pour mettre en œuvre la garantie pour la jeunesse;
• Concentrer les financements pour obtenir des résultats: Les interventions du FSE
privilégieront un nombre limité de priorités afin de mobiliser une masse critique de
financements suffisamment élevée pour avoir une incidence concrète sur les principaux
défis auxquels les États membres sont confrontés.
• L’innovation sociale bénéficiera d’un soutien accru grâce à la mise à l’essai et au
déploiement de solutions novatrices en vue de répondre aux besoins sur les plans
social, de l’emploi et de l’éducation;
• Le FSE sera mis en œuvre en étroite coopération entre les pouvoirs publics, les
partenaires sociaux et les organismes représentant la société civile aux niveaux national,
régional et local durant tout le cycle du programme;
• Le Fonds social européen jouera un rôle de premier plan dans l’élaboration de règles de
gestion novatrices permettant de simplifier la réalisation des projets. La Commission
aide les États membres à simplifier la mise en œuvre du FSE afin de privilégier davantage
les résultats et de rendre le FSE plus simple et plus sûr pour les bénéficiaires.
10
Quels sont les objectifs du FSE pour la période 2014-2020?
Intégrer les personnes sur le marché de l’emploi: le FSE soutiendra des organisations
de toute l’UE pour mettre en place des projets visant à former les personnes et à les aider
à trouver du travail. Des financements seront aussi accordés aux initiatives visant à
soutenir les entrepreneurs qui démarrent leur activité et les sociétés qui sont
confrontées à une restructuration ou à un manque de travailleurs qualifiés. Aider les
jeunes à entrer sur le marché du travail sera l’un des principaux objectifs prioritaires du
FSE dans tous les pays de l’UE.
Inclusion sociale: l’emploi est le moyen le plus efficace pour les citoyens de gagner leur
indépendance, de bénéficier d’une sécurité financière et d’avoir un sentiment
d’appartenance. Le FSE continuera de financer des milliers de projets qui aident les
personnes en difficulté et celles issues de milieux défavorisés à acquérir des
compétences, décrocher un emploi et avoir les mêmes chances que les autres.
Améliorer l’éducation: Dans l’ensemble de l’UE, le FSE finance des initiatives visant à
améliorer l’éducation et la formation et à garantir que les jeunes achèvent leurs études et
acquièrent les compétences qui les rendent plus compétitifs sur le marché du travail. Ces
actions ont pour priorité de réduire le décrochage scolaire et d’améliorer les possibilités
d’enseignement professionnel et supérieur.
Renforcement de l’administration publique: Le FSE soutiendra les efforts déployés
par les États membres pour améliorer la qualité de l’administration publique et la
gouvernance, et par là même leurs réformes structurelles en leur fournissant les
capacités administratives et institutionnelles requises.
FEADER :
Le Fonds contribue à améliorer:
•la compétitivité des secteurs agricole et forestier;
•l'environnement et du paysage;
•la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification de
l'économie rurale.
Le Fonds intervient en complément des actions nationales, régionales et locales qui
contribuent aux priorités de la Communauté. La Commission et les États membres
veillent également à la cohérence et à la compatibilité du Fonds avec les autres mesures
communautaires de soutien.
Le nouveau règlement relatif au développement rural se base sur :

une approche stratégique menée par les Etats membres : analyse SWOT, évaluation et
rédaction d'un Programme de Développement rural

un partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable
de l'agriculture.
11

une intervention coordonnée avec d'autres fonds (FEDER, FSE, Fonds Pêche,…). Ces
fonds seront placés dans un cadre stratégique commun au niveau européen qui sera
transposé dans des contrats de partenariat au niveau national avec les règles et objectifs
communs relatifs à leur fonctionnement.

des priorités du Programme de Développement rural (PDR) qui devront correspondre à
des champs d'intervention (bases des futures mesures). Ces priorités fourniront la base
pour déterminer le soutien du FEADER aux régions rurales, pour identifier des objectifs
quantifiés qui seront validés par l'Europe et chaque Etat membre.
Priorités
Favoriser le transfert de
connaissance en
agriculture, foresterie et
dans les zones rurales.
Champs d'intervention
En pratique
Favoriser l'innovation et Formation, ateliers, encadrement,
le transfert de
démonstrations, information,
connaissance dans les échanges et visites d'exploitations
zones rurales
Renforcer la recherche
et l'innovation en
agriculture et foresterie
Favoriser
l'apprentissage tout au
long de la vie et la
formation
professionnelle dans les
secteurs agricoles et
forestiers
Augmenter la
compétitivité de toutes
les formes d'agriculture
et la viabilité des fermes
Faciliter la
restructuration des
fermes pour faire face à
des problèmes
structurels majeurs
(accès aux marchés,
diversification,…)
Participation aux systèmes de
qualité, soutien à la
commercialisation et la
transformation, soutien en cas de
catastrophe naturelle, soutien aux
jeunes agriculteurs
Promotion de
l'organisation de la
chaine alimentaire et
gestion du risque en
agriculture
Favoriser l'intégration
des producteurs dans la
chaine alimentaire à
travers les dispositifs de
qualité, la promotion des
marchés locaux et
circuits courts, les
groupements de
producteurs
Bien-être animal, soutien aux
groupements de producteurs, aux
projets collectifs, soutien à la
promotion des filières et circuits
courts, clusters
Supporter la gestion du
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risque dans les fermes
Restaurer, préserver et
améliorer les écosystèmes dépendant de
l'agriculture et la
foresterie
Restaurer et préserver
la biodiversité et l'état
des paysages
européens
Améliorer la gestion de
l'eau
Amélioration des ressources
forestières (boisement, systèmes
agroforestiers, nouvelles
techniques, prévention incendie,
patrimoine génétique forestier…),
soutien aux activités agricoles en
zones défavorisées
Améliorer la gestion des
sols
Promouvoir l'efficience
des ressources et
supporter le
développement
d'activités économiques,
à faible émission de
carbone et avec des
impacts positifs pour le
climat dans les secteurs
de l'agriculture,
l'alimentation et la
foresterie
Augmenter l'efficience
de l'utilisation de l'eau et
de l'énergie par
l'agriculture
Biens publics, services écosystémiques, actions collectives
d'agriculteurs, formations, nouveaux
modes de gestion d'élevage et de
culture
Faciliter l'utilisation de
l'énergie renouvelable,
sous-produits, déchets,
résidus,…
Réduire les émissions
de nitrates et méthane
par l'agriculture
Favoriser la capture du
carbone en agriculture
et foresterie
Promouvoir l'inclusion
sociale, la réduction de
la pauvreté et le
développement
économique des zones
rurales
Faciliter la
diversification, la
création des petites
entreprises et de
l'emploi
Promouvoir le
développement local
Améliorer l'accès,
l'utilisation et la qualité
des technologies de
l'information et de la
communication
Soutien aux PME, infrastructures
locales et de services de base
locaux, patrimoine culturel et
naturel, paysages, activités
culturelles et récréatives, stratégies
de développement locales opérant
en dehors du cadre LEADER
(sectoriel, objectif), maintien
obligatoire de l'approche LEADER
pour tous les Etats membres.
Chaque Etat membre aura aussi la possibilité de mettre en œuvre des sous thématiques comme :
les jeunes agriculteurs, les exploitations de petite taille, les zones de montagne, les circuits
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courts. Chaque sous-programme établi par les autorités publiques devra contenir une analyse de
la situation, des objectifs précis à atteindre et les mesures adéquates pour y parvenir.
La mise en réseau et le soutien à l'innovation joueront un rôle prépondérant dans la future
programmation, visant particulièrement le transfert de connaissances, les services conseils, la
coopération et les investissements productifs.
De nouvelles mesures et des mesures renforcées

renforcement du soutien à l'agriculture biologique

nouvelle délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques

soutien à des actions conjointes dans le domaine de l'environnement

renforcement de la coopération (économique, environnementale, sociale)
TRANSNATIONALE

approche LEADER pour le développement des zones rurales et la diffusion de
l'innovation, en coordination avec les autres fonds

un prix récompensera les initiatives transnationales en faveur de l'innovation

outils de gestion des risques (fonds de mutualisation, stabilisation des revenus agricoles,
…)
14

Les opérateurs :
A. Les ASBL- Associations de fait
a. ASBL Para-communales : émanation de la commune, leur objet social est
généralement en rapport étroit avec le politique menée par la commune. On y
retrouve notamment des administrateurs politiques dont le nombre de sièges est
attribué selon la clé D’Hondt. L’ensemble des administrateurs sera complété par
des membres de la société civile dont les centres d’intérêt sont proches de l’objet
poursuivi.
Exemple : comité culturel
b. Les autres ASBL : Il s’agit des ASBL, disposant de la personnalité juridique, qui
agissent dans un domaine visant l’intérêt général et qui sollicite une aide.
Exemple : ASBL sportive
c. Les associations de fait : Associations ne disposant pas de la personnalité
juridique mais dont l’objet porte sur l’intérêt public.
Exemple : comité de quartier
B. Les particuliers
Des initiatives d’intérêt général peuvent être poursuivies par des particuliers. Dans cette
hypothèse, ils peuvent solliciter une aide financière dans la réalisation de leur projet.
Exemple : Une exposition culturelle organisée par un artiste local.
C. Les entreprises
Bon nombre de subventions peuvent être allouées à des entreprises, notamment en
matière d’emploi, d’investissement,….
D. Les communes-fédérations de communes-Les RCA
La commune, fédération de communes ou RCA peuvent elles aussi solliciter une
subvention auprès d’un pouvoir subsidiant d’un niveau « supérieur » dans le cadre de
politiques menées. Ainsi, une commune peut être subventionnée dans le cadre de son
développement rural, de la création de places de crèches ou encore dans sa politique de
logement, de redynamisation urbaine ou même dans la réalisation de travaux
d’investissement en mobilité (tram de Liège).
E. Les CPAS
Les CPAS pourront également obtenir des subventions, notamment en ce qui concerne la
remise au travail (articles 60), les initiatives d’économie sociale,…
F. Les provinces et RPA
A l’instar des communes les provinces, RPA et fédérations de provinces peuvent obtenir
des subventions. Notons également que les ASBL Para-provinciales peuvent y prétendre
également :
Exemples : Subventions dans le cadre de l’aménagement des bâtiments scolaires ou
subventions reçues par une ASBL para-provinciale dans sa politique d’aide à la gestion
des exploitations agricoles.
G. Les régions et entités fédérées : elles reçoivent leur financement du fédéral. Elles servent
essentiellement de réceptacle aux subsides européens, à charge pour elles de les
transférer aux bénéficiaires finaux.

La nature des subsides
A. Financiers
Sous forme d’aides, d’appels à projets, de remise de prix, d’ouverture de ligne de crédit
ou de prêts à un taux avantageux.
B. En nature
Produits promotionnels (APAQ-W), prêt de matériels, ….
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C. De compétences
Mise à disposition de formateurs, d’animateurs, ….

Les types de subventions selon leur récurrence
A. Les subventions structurelles et récurrentes
Une subvention structurelle est celle qui est allouée de façon récurrente pour un
domaine d’action spécifique. Elles sont généralement pluriannuelles et sont accordées
dans le cadre du fonctionnement normal d’une sphère d’activité.
Les dotations aux écoles par exemple peuvent être considérées comme une subvention
structurelle.
La subvention peut néanmoins varier selon des critères précis (élèves inscrits). Il
convient donc d’être attentif à l’évolution de ces critères.
B. Les subventions ponctuelles, forfaitaires ou one shot
a. Le mécénat
Ce type de subvention peut se retrouver tantôt dans le domaine public (soutien à
une activité précise) mais également dans le domaine privé. En Belgique,
beaucoup d’entreprises soutiennent des projets spécifiques. Prenons
simplement l’industrie du cinéma et le système des tax shelters.
Malgré le caractère ponctuel de la subvention, il n’est pas rare de voir une
certaines récurrence s’installer.
b. Le sponsoring
Dans ce type de soutien, on retrouve généralement une contrepartie de mise en
valeur de l’entreprise ou de la marque : « avec le soutien de …. ».
Exemples : Coca Cola- Voo- La loterie Nationale
C. Les lignes de crédit et prêts avantageux
Il ne s’agit pas d’une subvention dans le sens littéral du terme. L’aide provient alors de la
prise en charge totale ou partielle de l’intérêt sur la somme allouée.
Exemple : le FWB accorde des prêts sans intérêt à des librairies pour l’achat de matériel
informatique.

Les sources de subventions
A. Les aides à l’emploi
 Voir le site www.autravail.be
 Le Forem
B. Les entreprises mécènes ou sponsors
Le Mécénat1 :
Le mécénat est un don, d’une entreprise ou d’un particulier, à une activité d’intérêt
général. Cet engagement peut être réalisé en argent, en nature (don de produits) ou en
compétences, et concerner des domaines très variés : social, culture, éducation, santé,
sport, environnement, recherche...
Le mécénat n’est pas un acte réservé aux riches ou aux très grandes entreprises : 98 %
des entreprises mécènes sont des TPE ou des PME. En France, il est encouragé et encadré
par de nombreux dispositifs légaux. D’un acte de générosité intuitif, le mécénat peut
aussi devenir un véritable outil stratégique, cherchant à optimiser son impact sur la
cause soutenue et à créer de la valeur immatérielle pour l’entreprise.
Qui peut bénéficier du mécénat ?
Insertion par le sport, création artistique, préservation du patrimoine, lutte contre
l’illettrisme, sauvegarde d’espèces menacées, recherche médicale... Les projets aidés par
1 http://www.admical.org/contenu/etre-eligible-au-mecenat
16
les mécènes sont extrêmement variés. Pour pouvoir entrer dans le système fiscal du
mécénat, les porteurs de projets doivent respecter de nombreux critères, dont les deux
principaux sont l’intérêt général et la gestion désintéressée.
La pratique du mécénat est encadrée par la Charte du mécénat, signée par la plupart des
acteurs du secteur. Respect mutuel, confiance, expérimentation, … on y trouve les
principes de toute relation de mécénat.
Exemple : L’exposition « L’Amérique. C’est aussi notre histoire ! », proposée par le Musée
de l’Europe à Tour & Taxis jusqu’au 9 mai 2011, reçoit le soutien financier, en nature et
en promotion de Delhaize. Un partenariat établi autour de liens historiques entre
l’Europe et les Etats-Unis.
Quelques entreprises mécènes :
 Delhaize ;
 Coca Cola
 Belfius ;
 ING ;
 Carrefour ;
 Rossel ;
 …..
C. Les Fondations
En Belgique, on retrouve près de 70 fondations dans les domaines les plus variés :
Fondation Roi Baudouin : http://www.kbs-frb.be/call.aspx?id=311006&langtype=2060
Exemple d’appel à projets :
Coaching des directions d’écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles
A la recherche d’écoles pilotes qui veulent plus de performance et d’équité au niveau des
résultats des élèves
De quoi s'agit-il?
Même si les derniers résultats Pisa montrent certains signes encourageants, le système
éducatif en Fédération Wallonie-Bruxelles reste parmi les plus inégalitaires au monde car
l'échec scolaire, le redoublement et les relégations de toutes sortes frappent d'abord et
plus fortement les élèves issus de milieux précarisés.
La Fondation Roi Baudouin souhaite contribuer à l'amélioration de la performance des
élèves et l’équité à travers un soutien des directeurs d’écoles fondamentales et
secondaires sous la forme d’un coaching au sein de chaque école, et d’un trajet collectif
commun aux écoles sélectionnées. L’accent est mis sur le leadership pédagogique et la
culture du travail en équipe au sein de l’établissement.
Les coaches sont financés par la Fondation Roi Baudouin. Les coaches sont des
facilitateurs, mais le pilotage du projet est bien sûr dans les mains de la direction de
l'école. La durée du soutien est de deux ans et demi.
Pour qui?
17
Toutes les directions d’écoles fondamentales et d’écoles secondaires, tous réseaux et
types d’enseignement confondus, désireuses de mettre en œuvre un processus de
changement dans leur établissement et de renforcer leur leadership comme facteur clé
dans l’amélioration des résultats de tous les élèves.
United Fund For Belgium (UFB)2
United Fund for Belgium (UFB) est une association belge sans but lucratif (asbl) . Sa
mission est de venir en aide aux personnes les plus défavorisées en Belgique en finançant
des projets d'organisations caritatives en Belgique. UFB se concentre exclusivement sur
des projets à caractère social (pas à des projets culturels) et finance plutôt les projets
matériels que les dépenses récurrentes (ex. salaires) et ce afin de maximiser la
complémentarité avec les subventions du secteur public.
UFB soutient en particulier les associations caritatives impliquées dans le bien-être des
enfants, la réduction de la pauvreté, le soutien aux personnes handicapées et à
l'intégration sociale et à la formation.
Pour financer ces projets, UFB recueille des dons d'entreprises belges et étrangères
établies en Belgique ainsi que des dons privés.
D. La loterie nationale : http://www.loterie-nationale.be/fr/a-propos-denous/subsides/demande-de-subside
Comment solliciter un subside ?
Pour répondre efficacement à cette question, il faut distinguer deux catégories de
demandes de subsides, à savoir :
•Les subsides à charge des dotations réservées aux communautés. Les demandes de
subsides correspondant aux compétences des Communautés et Régions sont à introduire
directement auprès de ces entités, qui décident elles-mêmes de la répartition des
subsides à charge de leur dotation.
•Les subsides à charge des budgets réservés au gouvernement fédéral. Les demandes de
subsides sont à introduire à la Loterie Nationale par le biais de ce formulaire.

Principes de base pour une gestion appliquée de la subvention
A. Connaître le fonctionnement de son organisation
Pour évaluer la nécessité de recourir à des sources de financement externe, il faut,
préalablement, bien connaitre le fonctionnement de son organisation et de disposer d’un état
des lieux en la matière.
 Les missions principales ;
 Le budget ;
 Comment sont évalués les besoins ?
La connaissance de ces éléments permettra de développer une politique de recherche de
subventions externes.
B. Quelle subvention pour quel projet ?
2 http://www.ufb.be/mission_fr.html
18
Connaitre son projet permet d’identifier les ressources de financement externes. Il permettra
également la pérennisation de celui-ci.
 Établir l’efficience de la source de financement ;
 Identifier le mode d’introduction de la demande ;
 Identifier le besoin structurel ou ponctuel de la source ;
 Assurer une transparence de gestion ;
 Anticiper les fins de financement ;
 Rationaliser les aides.
C. Définir et implémenter des procédures de travail
 Se créer un répertoire des sources de financement ;
 Etablir une base de données actualisée.
La veille :
La veille est une surveillance systématique, organisée et cohérente.
Comment organiser sa veille :
 Définir la thématique et cerner ce que l’on cherche ;
 Repérer et cibler les différentes sources d’information ;
 Se tenir informé ;
19

Recherche d`aides et de subsides – montage de projets

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