importer un vehicule en france 2015

IMMATRICULER EN FRANCE UN VEHICULE VENANT DE L’ETRANGER
1/ Vous avez un véhicule immatriculé à l’étranger (carte grise étrangère) et souhaitez l’immatriculer en
France : il vous faut une Attestation d’Identification.
Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:
Automobiles CITROËN
Immatriculations Véhicules – LI 533
6, rue Fructidor
75 835 Paris Cedex 17
En joignant les éléments suivants:
-
Sur papier libre, votre nom, adresse et n° de téléphone.
Copie du certificat d’immatriculation étranger dans son intégralité (« carte grise » étrangère)
Copie de la facture d’achat ou du certificat de cession du véhicule si la carte grise n’est pas à votre
nom. Pour les sociétés la facture d’achat est obligatoire.
Copie du certificat de conformité étranger ou de la fiche technique (si vous l’avez)
Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 190 euros à l’ordre d’Automobiles
CITROËN.
Coordonnées bancaires :
- Code banque : 30007
- Code agence : 99999
- N° de compte : 04015712000
- Clé RIB : 67
- IBAN : FR76 3000 7999 9904 0157 1200 067
- BIC : NATXFRPPXXX
- Indiquez en observation: code client 024105B ainsi que votre nom
Attention: Si le véhicule n’a pas été homologué en Réception Communautaire (Européenne), Automobiles
CITROËN délivre une Attestation de Conformité Partielle et le véhicule devra subir une Réception à Titre
Isolé (passage aux Mines) par la DREAL du département.
2/ Vous avez un véhicule qui n’a pas été immatriculé à l ‘étranger et souhaitez l’immatriculer en France:
il vous faut une Attestation d’Identification pour Véhicule Neuf
Pour obtenir ce document, vous devez adresser votre demande à:
Automobiles CITROËN
Immatriculations Véhicules – LI 533
6, rue Fructidor
75 835 Paris Cedex 17
En joignant les éléments suivants:
-
-
Sur papier libre, votre nom, adresse et n° de téléphone.
Copie du certificat de conformité délivré dans le pays d’achat du véhicule (« Certificat de
Conformité Européen » ou « Certificat de Conformité National Etranger »)
Copie de la facture établie par le vendeur étranger au nom du client final du véhicule
Soit :
Une attestation sur l’honneur dans laquelle le demandeur déclare que le « véhicule n’a
pas encore fait l’objet d’une immatriculation, dans aucun pays »
Soit :
Une copie du certificat d’immatriculation « provisoire » si le véhicule a fait l’objet d’une
immatriculation provisoire
Un chèque (ou mandat cash ou avis de virement bancaire) de 370 euros à l’ordre d’Automobiles
CITROËN
Coordonnées bancaires :
- Code banque : 30007
- Code agence : 99999
- N° de compte : 04015712000
- Clé RIB : 67
- IBAN : FR76 3000 7999 9904 0157 1200 067
- BIC : NATXFRPPXXX
- Indiquez en observation: code client 024105B ainsi que votre nom
A noter: Si la demande est transmise par un intermédiaire, il faudra aussi joindre un mandat signé du client
final qui autorise l’intermédiaire à nous demander l’attestation.
Pour toute question relative à l’obtention de ces documents, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi,
de 14h00 à 16h30 au 01 58 79 18 90.