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Transcription

Évaluation environnementale stratégique, évaluation
ex-ante EUROPEAID/119860/C/SV/multi
Évaluation environnementale stratégique pour le Programme ItalieTunisie
Élaboré dans le cadre du DG AIDCO /Programmes de coopération transfrontalière
Commission européenne
Juin 2008
LOT N° 6 : Environnement
REQUÊTE N° 2006 / 130525
LDK Consultants Engineers & Planners S.A.
21, rue Thivaidos
GR-145 64, Athènes
Grèce
Tél. : +30 210 8196700
Fax : +30 210 8196709
Web : www.ldk.gr
Courrier électronique : [email protected]
Intitulé du projet :
Évaluation environnementale stratégique, évaluation ex-ante –
EUROPEAID/119860/C/SV/multi
Numéro du
contrat :
LOT N° 6 : Environnement – REQUÊTE N° 2006 / 130525
Pays :
Région méditerranéenne
Nom :
Adresse :
Service CE
Cabinet de conseil
DG AIDCO /Programmes de coopération
transfrontalière
LDK Consultants Engineers & Planners SA
(Cabinet d’ingénieur conseil & planificateur)
B-1049, Bruxelles
Belgique
21, rue Thivaidos
GR-145 64, Athènes
Grèce
Numéro de tél. :
+(32) 2 29 84667
+(30) 210 8196700
Numéro de fax :
+(32)-2 295 56 65
+(30) 210 8196709
Personne à
contacter :
M. Henrik LAURIDSEN
Prof. M. ANGELIDIS / Mme Sophia
PAPAGEORGIOU
Courrier
électronique :
[email protected]
[email protected] , [email protected]
Date du rapport : Juin 2008
Le présent document est réservé à l’usage interne de la Commission européenne. Son contenu ne
reflète pas nécessairement la position officielle de la Commission.
Évaluation environnementale stratégique, évaluation ex-ante – EUROPEAID/119860/C/SV/multi
TABLE DES MATIÈRES
1.
INTRODUCTION __________________________________________________ 1-1
1.1 La Directive EES – Dispositions générales ___________________________________1-1
1.2 Contenu du rapport ______________________________________________________1-2
2.
DESCRIPTION DU PROGRAMME ITALIE-TUNISIE__________________ 2-1
2.1 Stratégie du Programme __________________________________________________2-1
2.2 Principes ________________________________________________________________2-1
2.3 Objectifs et priorités ______________________________________________________2-2
2.4 Régions éligibles au Programme ___________________________________________2-4
2.5 Priorité 1 – Développement et intégration régionale___________________________2-5
2.5.1 Mesure 1.1 – Développement et intégration des filières économiques _________2-5
2.5.2 Mesure 1.2 – Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux
migratoires et financiers _______________________________________________2-6
2.5.3 Mesure 1.3 – Promotion de la recherche et innovation______________________2-6
2.5.4 Mesure 1.4 – Coopération institutionnelle pour promouvoir le
développement régional _______________________________________________2-7
2.6 Priorité 2 – Promotion du développement durable ____________________________2-7
2.6.1 Mesure 2.1 – Gestion efficace des ressources pour l’agriculture
et la pêche ___________________________________________________________2-8
2.6.2 Mesure 2.2 – Protection et valorisation de l’héritage naturel et culturel_______2-8
2.6.3 Mesure 2.3 – Développement des énergies renouvelables___________________2-8
2.7 Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu associatif _______________2-9
2.7.1 Mesure 3.1 – Soutien à la coopération au niveau associatif _________________2-9
2.7.2Mesure 3.2 – Coopération culturelle et scientifique _________________________2-9
2.7.3Mesure 3.3 – Formation et échanges de jeunes et d’étudiants_________________2-9
2.8 Nature des projets_______________________________________________________2-10
3.
CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA ZONE ELIGIBLE DU
PROGRAMME _____________________________________________________ 3-1
3.1 Géographie______________________________________________________________3-1
3.2 Démographie ____________________________________________________________3-1
3.3 Economie _______________________________________________________________3-2
3.3.1 Agriculture et industrie agro-alimentaire ________________________________3-2
3.4 Pêche et exploitation des produits halieutiques_______________________________3-3
LDK SA
i
3.4.1 Industrie ____________________________________________________________3-4
4.
Environnement de REFERENCE – APERÇU des aspects essentiels _______ 4-1
4.1 Aspects clés de considérations environnementales pour l’Italie – Sicile
__________________________________________________________________________4-1
4.1.1 Ressources en eau_____________________________________________________4-1
4.1.2 Gestion des déchets solides_____________________________________________4-1
4.1.3 Sources de pollution___________________________________________________4-2
4.1.4 Désertification________________________________________________________4-2
4.2 Aspects clés de considérations environnementales pour la Tunisie ______________4-2
4.3Biodiversité ______________________________________________________________4-5
4.4 Caractéristiques naturelles et patrimoine culturel particuliers __________________4-5
4.4.1 Caractéristiques naturelles particulières __________________________________4-5
4.4.2 Patrimoine culturel – Sites d’importance__________________________________4-8
4.5 Production énergétique et ressources d’énergie renouvelables __________________4-8
5.
INTÉGRATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU
PROGRAMME _____________________________________________________ 5-1
6.
IMPACTS PROBABLES SUR L’ENVIRONNEMENT___________________ 6-1
6.1 Priorité 1 : « Développement et intégration régionale » ________________________6-4
6.1.1 « Mesure 1.1 : Consolidation et intégration des filières économiques »________6-4
6.1.2 « Mesure 1.2 : Promotion des flux de marchandises, valorisation
des flux migratoires et financiers ________________________________________6-5
6.1.3 « Mesure 1.3 : Promotion de la recherche et innovation » ___________________6-6
6.1.4 «Mesure 1.4 : Coopération institutionnelle pour
promouvoir le développement régional » ________________________________6-7
6.2 Priorité 2 : « Promotion du développement durable » _________________________6-8
6.2.1 « Mesure 2.1 : Gestion efficace des ressources pour l’agriculture
et la pêche » __________________________________________________________6-8
6.2.2 « Mesure 2.2 : Valorisation de l’héritage naturel et culturel » ________________6-9
6.2.3 « Mesure 2.3 : Développement des énergies renouvelables » _______________6-10
6.3 Priorité 3 : « Coopération culturelle et scientifique et appui
au tissu associatif » ______________________________________________________6-11
6.3.1 « Mesure 3.1 : Soutien à la coopération au niveau associatif »_______________6-11
LDK SA
ii
6.3.2 « Mesure 3.2 : Coopération culturelle et scientifique » _____________________6-13
6.3.3 « Mesure 3.3 : Formation et échanges de jeunes et d’étudiants » ____________6-14
7.
MESURES DE PRÉVENTION ET D’ATTÉNUATION_________________7-1
7.1 Priorité 1 : « Développement et intégration régionale »__________________
7-1
7.1.1 « Mesure 1.1 : Développement et intégration des filières économiques »
7-1
7.1.2 « Mesure 1.2 : Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux
migratoires et financiers_________________________________________
7-2
7.1.3 « Mesure 1.3 : Promotion de la recherche et innovation »_____________
7-2
7.1.4 « Mesure 1.4 : Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional »_______________________________________ 7-2
7.2 Priorité 2 : « Promotion du développement durable »___________________
7.2.1
7-3
« Mesure 2.1 : Gestion efficace des ressources pour l’agriculture et
la pêche »______________________________________________________
7-3
7.2.2
« Mesure 2.2 : Valorisation de l’héritage naturel et culturel »__________
7-4
7.2.3
« Mesure 2.3 : Développement des énergies renouvelables »__________
7-5
7.3 Priorité 3 : « Coopération culturelle et scientifique et appui
au tissu associatif »_________________________________________________
7-5
7.3.1
« Mesure 3.1 : Soutien à la coopération au niveau associatif »_________
7-5
7.3.2
« Mesure 3.2 : Coopération culturelle et scientifique »________________
7-6
7.3.3
« Mesure 3.3 : Formation et échanges de jeunes et d’étudiants »_______
7-6
8.
SUIVI DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT___________________ 8-1
8.1 Dispositions de suivi établies par la Directive EES______________________
8-1
8.2 Système de suivi du Programme Italie-Tunisie_________________________
8-1
8.3 Suivi des impacts environnementaux du Programme___________________
8-8
LDK SA
iii
ABRÉVIATIONS
CE
Commission européenne
CT
Coopération transfrontalière
EES
Évaluation environnementale stratégique
EIE
Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
ER
Énergies renouvelables
GES
Gaz à effet de serre
IEVP
Instrument européen de voisinage et de partenariat
IFI
Institutions de financement internationales
ONG
Organisation non gouvernementale
PEV
Politique européenne de voisinage
PME
Petites et moyennes entreprises
PNUE
Programme des Nations Unies pour l’environnement
TIC
Technologies de l’information et de la communication
UICN
Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources
LDK SA
iv
1.
INTRODUCTION
Sous le nouvel angle financier 2007-2013, la Commission européenne a présenté l’Instrument
européen de voisinage et de partenariat (IEVP), un nouvel instrument entré en vigueur à partir de
l’an 2007. L’IEVP comporte une composante particulière, destinée à soutenir la Coopération
transfrontalière (CT) le long des frontières nord et sud de l’UE.
Les partenaires dans la région impliquée sont amenés à élaborer des programmes de coopération
multi-annuels et soumette ensuite les documents des programmes à l’approbation des services de la
Commission.
Conformément aux lignes directrices régissant les modalités d’élaboration des Programmes CT-IEVP,
et en vertu de la Directive 2001/42, les programmes sont, le cas échéant, sujets à une évaluation
environnementale stratégique (EES). Cette dernière se fixe l’objectif d’intégrer des aspects
environnementaux au Programme, en vue de stimuler le développement durable.
L’élaboration du présent rapport remplit les conditions requises, telles que prescrites par la Directive
2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation des incidences de certains
plans et programmes sur l’environnement.
Il est à signaler que, vu la non-application de la Directive 2001/42 aux pays-partenaires extérieurs à
l’UE, dont la Tunisie, certaines difficultés pourraient se soulever, du moins sur le plan des procédés
administratifs impliqués, dues au manque d’expérience précédente. Pour franchir justement cette
barrière, la CE a financé le présent projet pour faciliter éventuellement l’apport d’assistance,
notamment lors du processus de consultation.
1.1
La Directive EES – Dispositions générales
Entrée en vigueur le 21 juillet 2001, la « Directive EES » susmentionnée devrait s’appliquer avant le 21
juillet 2004.
Malgré l’absence du terme « stratégique » aussi bien dans l'intitulé que dans le texte de la Directive,
cette dernière est souvent citée comme Directive « Évaluation stratégique environnementale » (ou
Directive EES) car elle traite de l’évaluation environnementale à un niveau supérieur, plus stratégique
que ne le font les projets y afférents (élaborés dans le cadre de la Directive « Évaluation des incidences
de certains projets publics et privés sur l’environnement » (ou Directive EIE) (Directive 85/337/CEE,
modifiée par la Directive 97/11/CE)).
La Directive EES a pour objectif d’assurer l’identification et l’évaluation des impacts de certains plans
et programmes sur l’environnement lors de leur élaboration et avant leur adoption.
En vertu de l’article 3 de la Directive, une évaluation est effectuée pour les plans et programmes visés
aux paragraphes 21 et 4 (du même article), susceptibles d’avoir des incidences notables sur
l’environnement. La Directive préconise qu’une EES est requise :
a) lorsqu’il existe un plan ou programme touchant à des secteurs tels que l’agriculture, l’énergie, les
déchets, les transports, l’aménagement des territoires, etc. ; et
b) lorsque ledit plan ou programme définit le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets
énumérés dans la Directive « Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur
l’environnement » (Directive EIE) pourra être autorisée à l’avenir.
Le paragraphe 2 de l’article 3 détermine les plans et programmes pour lesquels une évaluation environnementale est
effectuée, en particulier des (a) projets énumérés aux Annexes I et II de la Directive 85/337/CEE (Directive EIE) et (b) pour
lesquels, étant donné les incidences qu’ils sont susceptibles d’avoir sur des sites, une évaluation est requise en vertu des articles
6 et 7 de la Directive 92/43/CEE.
1
LDK SA
1-1
Il est également à signaler une troisième condition requise indépendante, prévoyant, en vertu de
l’article 6 de la Directive Habitats, une étude sur les incidences éventuelles sur les sites « Natura
2000 ».
Le présent Programme envisage des projets pilotes, susceptibles de relever des Annexes I et II de la
Directive 85/337, ainsi que des modifications apportées à celle-ci, et requérant, par conséquent, la
réalisation d’une Évaluation complète des incidences sur l’environnement (EIE). Le présent rapport
fut élaboré conformément aux critères susmentionnés, quoique tant l’orientation du Programme que
la nature des actions planifiées ne soient pas susceptibles d’avoir de notables incidences quelconques
sur l’environnement2.
1.2
Contenu du rapport
Le rapport environnemental constitue la partie centrale de l’Évaluation environnementale stratégique
requise par la Directive EES. Il s’agit d’un outil important pour l’intégration de considérations
environnementales à l’élaboration et adoption de plans et projets, étant donné qu’il assure
l’identification, la description et l’évaluation des probables incidences notables de ces derniers sur
l’environnement, ainsi que la prise en compte de ces impacts dans le processus lui-même de mise au
point du Programme. L'élaboration du rapport environnemental et l'intégration des considérations
environnementales à la préparation de plans et projets représente un processus itératif, destiné à
faciliter la prise de décisions plus durables.
Le présent rapport se compose des chapitres suivants :
Chapitre 1 :
Introduction
Chapitre 2 :
Description du Programme Italie-Tunisie
Chapitre 3 :
Contexte socio-économique de la zone éligible au Programme
Chapitre 4 :
Environnement de référence : aperçu des aspects essentiels
Chapitre 5 :
Intégration des objectifs de protection de l’environnement au Programme
Chapitre 6 :
Impacts probables sur l’environnement
Chapitre 7 :
Mesures de prévention et d’atténuation
Chapitre 8 :
Suivi des impacts sur l’environnement
2 La même conclusion fut tirée également du projet de rapport de processus d’analyse préalable rédigé, indiquant que, suivant
les critères d’analyse préalable de l’Annexe II de la Directive 42/2001/CE, une EES complète ne constituerait pas une condition
préalable, au cas où le Programme ne comprendrait pas de projets potentiels pour lesquels une Évaluation des incidences de
certains projets publics et privés sur l’environnement serait requise.
LDK SA
1-2
2.
DESCRIPTION DU PROGRAMME ITALIE-TUNISIE
2.1
Stratégie du Programme
La formulation de la stratégie du présent Programme repose principalement sur les finalités de la
Politique européenne de voisinage (PEV) et notamment sur la composante de la Coopération
transfrontalière, comme définie par le Règlement de l’Instrument européen de voisinage et de
partenariat (IEVP). Dans son Préambule (point 15), l’IEVP confère à la coopération transfrontalière la
mission de contribuer au « développement régional intégré et durable des régions frontalières voisines et à
l’intégration territoriale harmonieuse dans toute la Communauté et avec les pays voisins ».
Les programmes de coopération transfrontalière sont dotés d’un rôle essentiel dans le cadre de la
PEV, puisqu’ils opèrent à la fois pour le bénéfice des territoires des États membres de l’UE et des pays
tiers, conjuguant sources de financement internes et externes, adoptés par l’Union européenne.
Il est essentiel d’adapter au Programme les finalités de portée générale établis par la PEV, via un
processus de dialogue entre l’Italie et la Tunisie, afin de déterminer une stratégie régionale spécifique
et commune, axée sur les points suivants :
-
les traits marquants des territoires éligibles, pour en faire émerger les perspectives et défis
communs ;
-
les stratégies et les programmes réalisés et en cours sur l’espace de la Méditerranée, ainsi que les
politiques nationales et locales des pays participants du Programme, impliquant les zones
éligibles.
L’élaboration de la stratégie du Programme s’articule autour des éléments énumérés ci-dessous :
-
les relations partenariales sont les piliers sur lesquels se construit le Programme ;
-
le développement local de la zone de coopération transfrontalière impose la réduction des
frontières physiques et culturelles ;
-
la coopération transfrontalière vise à promouvoir l’ouverture des territoires et le
désenclavement des terrains concernés ;
-
eu égard à l’espace global du Programme, il s’avère que le développement régional de la zone
transfrontalière entre la Région sicilienne et la Tunisie peut se construire sur la base de la
contiguïtéi, et, donc, sur le développement coordonné et parallèle de territoires différents.
Respectant les principes de la coopération et de l’appropriation commune du Programme, les deux
pays partenaires définissent de concert la structure et le contenu du Programme, dans le cadre d’une
Task Force Conjointe, créée à cette fin, tout en tenant compte des propositions avancées par chacune
des parties, et en consultation étroite avec les régions éligibles.
2.2
Principes
Les deux pays partenaires ont jugé utile de dresser une liste de principes visant à délimiter le
Programme et à mieux orienter les organismes locaux des régions éligibles, organisés en partenariats
transfrontaliers, et menés, par la suite, à soumettre des propositions de projets.
Les principes évoqués par le Programme émanent notamment de la PEV. Dans le Règlement
instituant son instrument financier (IEVP), celle-ci précise que l’assistance accordée par la
Commission européenne doit reposer sur les principes de la complémentarité, du partenariat et du
cofinancement (art. 4). En outre, les deux partenaires ont estimé nécessaire de les compléter avec
d’autres principes pour garantir la conformité aux objectifs du Programme, tout en assurant son
efficacité.
LDK SA
2-1
Les principes régissant le processus de planification et de réalisation du Programme sont les
suivants :
2.3
•
bénéfices communs et co-développement ;
•
partenariat ;
•
•
développement local et valorisation de la dimension territoriale régionale ;
ouverture et désenclavement des territoires ;
•
effet-levier du Programme ;
•
renforcement du niveau de compétitivité régionale ;
•
développement durable : le développement durable implique une vision à long terme, des
perspectives de progrès et un examen analytique des conséquences des initiatives entamées par
les différents acteurs. Relevant tous les principaux défis confrontés dans la région, les zones de
coopération sont appelées à identifier des solutions viables relatives à la durabilité du
développement. Il est impératif d’adopter une approche intégrée en matière de protection de
l’environnement, de gestion des ressources naturelles, de développement économique et de
cohésion sociale. En particulier, il est essentiel que la croissance économique consolide le progrès
social et respecte l’environnement ; que la politique sociale soutienne les performances
économiques ; et que la politique environnementale, transversale aux questions différentes, soit
efficace en termes de coûts opérationnels.
•
égalité des opportunités, non-discrimination, respect des droits individuels ;
•
intégration : afin de garantir des mesures optimales et obtenir des résultats véritablement
enracinés dans les territoires impliqués et dans les processus décisionnels, le Programme devrait
viser à stimuler des actions en mesure d’assurer : l’intégration intersectorielle des initiatives,
étant donné que l’objectif du Programme est de promouvoir des processus de développement
régional, orientés vers la cohésion et la durabilité ; l’intégration des différentes compétences et
missions des acteurs clés des territoires concernés (décideurs ou parties prenantes) ; et la
cohérence, la complémentarité et la coordination avec les initiatives locales, nationales et
macro-régionales concernant l’espace de coopération du Programme, dans le but d’encourager
des synergies entre différentes initiatives et de consolider essentiellement le développement
stratégique et durable des territoires dans le moyen /long terme.
Objectifs et priorités
Reposant sur les spécificités du Programme et l’espace de coopération, l’objectif général du présent
Programme est de « stimuler l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle des
régions siciliennes et tunisiennes, moyennant un processus de développement durable autour d’un
pôle de coopération transfrontalière ». Il fut adopté par la Task Force Conjointe, réunie à Tunis le 8
mai 2007.
Il est impératif que le processus de coopération, fruit par ailleurs de recherches approfondies, et axé
sur les principes établis ci-dessus, soit intégré pour avoir un effet à la fois durable et profitable. A cette
fin, les deux pays participant au Programme se sont entendus de prendre en considération les trois
sur les quatre objectifs spécifiques indiqués par la Commission européenne pour ce qui est des
programmes de coopération transfrontalière relevant du champ d’application de l’IEVP, à savoir :
-
LDK SA
développement économique et social (objectif 1) ;
challenges communs (objectif 2) ; et
coopération « people to people » (objectif 4).
2-2
L’analyse des zones géographiques concernées a fait émerger quatre secteurs prioritaires, présentant
un intérêt commun pour les Gouvernorats comme pour les Provinces, et vers lesquelles seront tendus
tous les efforts de coopération : la filière agroalimentaire, la pêche, le tourisme et la culture.
Ces secteurs se distinguent comme porteurs d’un potentiel de développement important, ayant un
impact positif sur l’emploi, mais aussi plus largement sur le contexte socio-économique (petites et
moyennes entreprises et produits artisanaux, environnement, échanges migratoires, etc.).
Ils sont, par ailleurs, cohérents avec la logique de coopération transfrontalière, dont la valeur ajoutée,
issue notamment des échanges d’expérience et de la création de réseaux, semble privilégier nettement
le développement de ces secteurs.
Lesdits secteurs de coopération ont été abordés en fonction des dimensions horizontales prioritaires,
identifiées par l’analyse de la zone de coopération et l’analyse des atouts, des faiblesses, des
opportunités et des menaces (analyse SWOT) :
-
renforcement institutionnel pour le développement régional ;
-
promotion de l’emploi et des investissements productifs ;
-
protection et valorisation de l’environnement et de l’héritage naturel et culturel ;
-
promotion de l’enseignement supérieur, de la recherche et innovation ;
-
amélioration de la logistique et des transports, facilitation des flux de marchandises et
capitaux ;
-
promotion du rôle de la société civile.
La combinaison des secteurs et des dimensions horizontales prioritaires a permis de relever les
priorités et mesures du Programme suivantes :
PRIORITÉS
MESURES
1. Développement
et intégration
régionale
1.1 Développement et intégration des filières économiques
1.2 Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux migratoires
et financiers
1.3 Promotion de la recherche et innovation
1.4 Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional
2. Promotion du
développement
durable
2.1 Gestion efficace des ressources naturelles
2.2 Valorisation de l’héritage naturel et culturel
2.3 Développement des énergies renouvelables
3. Coopération
culturelle et
scientifique, et
appui au tissu
associatif
LDK SA
3.1 Soutien à la coopération au niveau associatif
3.2 Coopération culturelle et scientifique
3.3 Formation et échanges de jeunes et d’étudiants
2-3
Les projets à mettre sur pied dans le champ d’application des priorités et des mesures du présent
Programme doivent se conformer aux règlementations, lois et législations nationales.
2.4
Régions éligibles au Programme
L’espace de coopération entre les deux pays réunit les régions situées de part et d’autre de la route
maritime le long des littoraux sicilien et tunisien, et ne sépare les deux rives que de quelque 140 km
dans sa partie la plus étroite.
En vertu de l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), les régions frontalières
qualifiées, délimitées pour le Programme CT Italie-Tunisie, sont les provinces siciliennes d’Agrigente
et Trapani et le gouvernorat tunisien de Nabeul. Vu l’objectif du Programme CT, à savoir établir une
homogénéité socio-économique entre les pays transfrontalières, et en accord avec la Commission
européenne, les pays partenaires ont convenu d’élargir la zone d’application du Programme à toutes
les provinces siciliennes côtières du sud et à tous les gouvernorats tunisiens des zones côtières nord et
sud. Le document de la stratégie CT IEVP inclut également en tant que régions contiguës éligibles les
provinces siciliennes de Caltanisseta, Raguse et Syracuse, ainsi que les gouvernorats tunisiens de
Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba.
La Task Force Conjointe du Programme a décidé que les régions contiguës ainsi définies participent
au Programme dans les mêmes conditions que les régions frontalières éligibles, sans discrimination
relative à leur accès aux ressources du Programme.
Les territoires éligibles figurent sur les cartes suivantes :
Gouvernorats tunisiens éligibles
LDK SA
Provinces siciliennes éligibles
2-4
2.5
Priorité 1 – Développement et intégration régionale
Le développement socio-économique des régions éligibles et la stimulation de l’intégration
économique régionale constituent la première priorité identifiée par les partenaires réunis en Task
Force Conjointe. Elle représente également la part majeure (60%), à laquelle seront consacrés les fonds
disponibles du Programme, dans le cadre d’apport de soutien aux projets impliqués.
L’accent sera mis sur les points suivants :
-
-
2.5.1
soutien au développement et à l’intégration des filières clés pour la zone éligible, à savoir
l’agroalimentaire, la pêche et le tourisme ;
promotion du flux de marchandises, facteur primordial de l’intégration commerciale de la
région, et mise en valeur des flux migratoires et financiers entre Tunisie et Sicile ;
promotion de la recherche et de l’innovation dans le contexte d’une coopération entre pôles
technologiques, soutien à l’innovation dans les processus de production et propager les
technologies de l’information et de la communication ;
soutien à la coopération sur le plan institutionnel (organismes de développement régional,
chambres de commerce, etc.) aux fins du développement local.
Mesure 1.1 – Développement et intégration des filières économiques
D’après l’analyse régionale, stimuler l’intégration des filières productives dans l’agroalimentaire et la
pêche, ainsi que le développement intégré de la filière touristique, permet d’ouvrir des horizons
nouveaux sur la coopération entre la Tunisie et l’Italie. Les projets financés dans le contexte de cette
mesure visent à augmenter la compétitivité et la commercialisation des produits concernés.
Trois orientations de haute priorité entrent dans le champ d’action de la présente mesure :
⇒ Développement de l’agroalimentaire
Le concours au développement et aux projets d’investissement communs dans l’industrie
agroalimentaire relève notamment des secteurs suivants : exploitation des produits agroalimentaires,
distribution et normalisation logistique, agriculture biologique.
⇒ Développement de la pêche
L’appui au développement et aux projets d’investissements transfrontaliers dans le secteur de la
pêche envisage principalement la gestion intégrée des ressources halieutiques et de pisciculture.
⇒ Développement du tourisme
Le développement d’une industrie touristique intégrée transfrontalière implique la stimulation de
circuits communs et de partenariats, du tourisme « vert » (thermal, écologique, de pêche, de chasse,
etc.) et de produits touristiques innovants, tels que la découverte de l’artisanat ou des produits du
terroir. À cet égard, une attention tout particulière pourrait être apportée sur le développement du
travail artisanal, associé à des activités touristiques intégrées dans les régions impliquées dans le
Programme.
Exemples d’activités indicatives dans le contexte de la présente mesure
-
LDK SA
Projets pilotes sur l’agriculture biologique
Harmonisation des standards de qualité
Renforcement des filières de commercialisation
Amélioration de la logistique et communication entre les entreprises
Identification et établissement de labels commerciaux communs
Valorisation réciproques des produits et organisation d’événements de promotion commerciale
conjoints (foires…)
Echange d’expérience, projets pilotes pour le développement de l’aquaculture
2-5
-
2.5.2
Projets de régénération du potentiel halieutique (fermage et réintroduction d’espèces)
Soutien à l’intégration régionale des filières (création de consortium, associations de producteurs,
partenariats de commercialisation)
Projets pilotes pour une meilleure adéquation de la production et commercialisation (développement
d’innovations telles que cultures précoces)
Valorisation des produits du terroir
Appui à la traçabilité des produits (assistance aux producteurs, développement des organismes de
certification)
Projets pilote conjoints pour la modernisation des moyens de production
Promotion de circuits touristiques communs
Identification de produits novateurs et niches touristiques
Echanges d’expérience pour encourager le lissage annuel des flux touristiques saisonniers
Mesure 1.2 – Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux
migratoires et financiers
L’analyse régionale a mis en relief les perspectives de coopération permettant de faciliter les échanges
commerciaux dans le champ d’action d’un partenariat entre points de contact frontaliers et
d’exploiter les flux migratoires et financiers actuels.
Deux orientations de haute priorité relèvent de la présente mesure :
⇒ Facilitation des flux de marchandises
Soutien à la valorisation des points de contact frontaliers afin d’améliorer la gestion des flux et de
faciliter la circulation de biens (coopération entre autorités portuaires, etc.)
⇒ Valorisation des flux migratoires et financiers
Appui à des projets à même de valoriser les flux migratoires et financiers en vue d’offrir des
perspectives de développement socio-économique des régions concernées (transfert de savoir-faire,
investissements immédiats de l’épargne des immigrants, etc.).
-
Renforcement de la coopération entre autorités portuaires (adoption de standards communs,
harmonisation des procédures de contrôle…)
Valorisation de l’épargne des migrants et sensibilisation des migrants aux opportunités
d’investissement en Tunisie
Amélioration de la qualité des services financiers et bancaires entre la Sicile et la Tunisie (coût et
rapidité des transactions)
Sensibilisation pour l’amélioration des conditions de travail des travailleurs tunisiens en Sicile
(information…)
Valorisation des qualifications des travailleurs migrants
Echanges d’expérience et promotion d’un transfert de savoir-faire par les migrants pour les techniques
de production
-
2.5.3
Mesure 1.3 – Promotion de la recherche et innovation
Souligné dans l’analyse régionale et soutenu par les membres de la Task Force, le rôle capital de la
recherche et de l’innovation dans la stimulation économique et l’ouverture de nouveaux horizons
devrait s’inscrire aux mesures primordiales du présent Programme.
Trois orientations de haute priorité entrent dans le champ d’action de la présente mesure :
⇒ Promotion du développement des pôles technologiques
LDK SA
2-6
Concours à la coopération transfrontalière pour la création de pôles technologiques, veillant à
encourager la recherche et renforcer le contact entre technopoles, centres de recherche et acteurs
socio-économiques.
⇒ Soutien à l’innovation dans les processus de production
Stimulation de l’innovation dans les processus de production, aux fins notamment d’améliorer la
qualité de la production et l’offre sur les marchés, par le biais, en particulier, d’échanges d’expérience
et de projets pilotes transfrontaliers.
⇒ Développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Stimulation et propagation des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans les
quatre filières clés de coopération, relevées par l’analyse régionale, à savoir l’agriculture, la pêche, le
tourisme et la culture.
-
2.5.4
Mise en réseau des pôles technologiques dans l’espace de coopération
Soutien à la coopération entre technopoles, universités et secteurs techniques
Promotion de la dissémination des résultats de la recherche au niveau du secteur productif
Développement et mise en œuvre de programmes de recherche communs Tunisie-Sicile sur des enjeux
communs
Promotion de transferts technologiques : encouragement de pépinières d’entreprise…
Soutien à la formalisation des innovations (orientation, information…)
Promotion et soutien à la publicité des innovations (prix d’excellence)
Soutien à la recherche des partenaires financiers pour développer des prototypes (base de recherche,
bourses de rencontre…)
Projets-pilote d’informatisation dans le domaine agricole pour les produits périssables (informations
immédiates sur les productions à écouler)
Développement d’actions conjointes de formation aux TIC
Promotion des TIC dans les réseaux productifs, afin de permettre l’échange d’expérience (en particulier
sur des techniques ou produits innovants)
Diffusion des TIC au secteur de l’artisanat
Utilisation des TIC dans la promotion artistique et culturelle
Mesure 1.4 – Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional
La présente mesure a pour objectif de renforcer la compétitivité et la diversification économique des
régions concernées, par les échanges, entre autres, d’expérience au niveau des instruments de
politique territoriale, de consolider les compétences des organismes de développement régional et de
stimuler l’interaction entre les Chambres de Commerce et les centres d’affaires siciliens et tunisiens.
-
2.6
Mise en réseau des organismes de développement régional en Sicile et Tunisie
Promotion des activités et des opportunités régionales (marketing territorial, études sur les atouts et
potentiel compétitifs des régions…)
Echange de bonnes pratiques pour le développement local et régional
Développement d’outils de statistiques régionales (indicateurs économiques…)
Echange d’expérience sur les activités d’appui au commerce régional et à l’investissement
Priorité 2 – Promotion du développement durable
S’appuyant sur l’analyse régionale mettant en relief l’environnement naturel à la fois riche et fragile
des régions concernées, et tenant compte de l’importance de l’impact de ce dernier, les membres de la
Task Force Conjointe ont résolu d’intégrer la composante environnementale du développement
LDK SA
2-7
régional aux priorités primordiales du Programme de coopération transfrontalière, et d’y consacrer
20% de l’enveloppe budgétaire du Programme.
Cette priorité se concentre sur :
-
2.6.1
le soutien à la valorisation et gestion efficace des ressources naturelles dans les secteurs clés
de l’agriculture et de la pêche ;
la protection et la valorisation de l’héritage naturel et culturel, au titre de condition préalable
au développement touristique durable ;
la promotion du développement des énergies renouvelables.
Mesure 2.1 – Gestion efficace des ressources pour l’agriculture et la pêche
La présente mesure envisage le concours à l’exploitation et la gestion efficace des ressources
naturelles. Elle implique les deux secteurs clés de coopération transfrontalière identifiés par le
Programme, à savoir l’agriculture et la pêche. De plus, elle se focalise sur le volet environnemental
des mesures de développement économique. Cette mesure veille à soutenir des projets qui
permettront de s’assurer d’une agriculture et d’une exploitation des ressources halieutiques
respectueuses du développement durable, moyennant, entre autres, des actions de suivi
environnemental conjointes.
-
2.6.2
Sensibilisation conjointe des pêcheurs sur les espèces menacées, et les techniques de pêche permettant
un développement durable
Renforcement du système de monitoring environnemental au niveau régional
Projets pilote de valorisation des sous-produits agricoles
Projets pilote pour l’utilisation et le recyclage des eaux usées traitées pour l’agriculture et les cultures
irriguées
Mesure 2.2 – Protection et valorisation de l’héritage naturel et culturel
L’analyse régionale a mis en évidence la richesse de l’environnement naturel, ainsi que l’importance
du patrimoine culturel que partagent les régions de part et d’autre de la frontière. La présente mesure
vise à stimuler la protection et la valorisation de cet héritage naturel et culturel, afin de permettre
l’exploitation touristique des régions concernées. La priorité établie dans ce contexte comprend, entre
autres, la valorisation des zones côtières et du paysage littoral, ainsi que la préservation de la
biodiversité.
-
2.6.3
Valorisation du patrimoine maritime (sensibilisation, projets pilotes)
Lutte contre la dégradation des plages
Projets pilotes pour le recyclage des déchets urbains en zone touristique
Actions de sensibilisation pour la lutte contre la pollution et le gaspillage des ressources en eau (actions
dans les écoles…)
Promotion de réseaux de parcs naturels
Sauvegarde et mise en valeur des sites culturels (architecturaux, archéologiques…)
Etudes et mesures conjointes pour la sauvegarde du patrimoine
Promotion d’un héritage culturel commun (festival gréco-romain itinérant…)
Mesure 2.3 – Développement des énergies renouvelables
La présente mesure est destinée à soutenir des activités conjointes pour l’introduction et propagation
d’énergies renouvelables (énergie solaire, photovoltaïque, éolienne, géothermique), ainsi que pour
l’amélioration du rendement énergétique.
LDK SA
2-8
-
2.7
Projets pilotes, études, diffusion de bonnes pratiques, sensibilisation
Développement de prototypes
Coopération entre les centres d’excellence pour promouvoir des améliorations technologiques adaptées
aux spécificités des territoires (climat…)
Coopération culturelle et scientifique, et appui au tissu associatif
Reposant sur l’analyse régionale, qui souligne le rôle croissant de la société civile dans le
développement local et régional, le potentiel d’une jeune population bien instruite et l’importance de
la coopération culturelle et scientifique entre Sicile et Tunisie, la Task Force Conjointe a pris la
décision de soutenir la coopération transfrontalière dans le contexte de cette troisième priorité du
Programme, impliquant avant tout la collaboration d’associations et d’organisations ou institutions
non gouvernementales (universités, centres techniques ou culturels, etc.). Elle a décidé, à cette fin, d’y
consacrer 20% du budget du Programme.
Cette priorité se concentre sur :
-
le soutien à la coopération au tissu associatif ;
-
la promotion de la coopération culturelle et scientifique ;
-
la formation et les échanges de jeunes et d’étudiants ;
2.7.1
Mesure 3.1 – Soutien à la coopération au niveau associatif
La présente mesure vise à consolider la coopération pour la mise en place d’un réseau permettant
d’exploiter, grâce à une démarche participative, différents champs d’action, tels que l’assistance aux
populations vulnérables ou la protection de l’environnement. En outre, la stimulation de partenariats
entre associations tunisiennes et siciliennes est destinée à renforcer les compétences de diverses
organisations ; et ceci autour de projets permettant d’établir des liens durables de coopération.
-
2.7.2
Coopération associative pour promouvoir la micro-entreprise et les micro-projets pour les populations
vulnérables
Echange d’expériences entre associations environnementales
Soutient aux échanges entre associations de promotion de l’artisanat et de la culture locale
Mesure 3.2 – Coopération culturelle et scientifique
La présente mesure a trait au renforcement de la coopération culturelle, scientifique et technique entre
la Sicile et la Tunisie, aux fins de créer des réseaux de coopération durables, notamment entre
universités, instituts de formation ou de recherche, et acteurs culturels.
-
2.7.3
Création d’un centre virtuel commun réservé à la recherche architecturale
Modernisation de la mémorisation des connaissances sur le patrimoine culturel régional
Réseaux entre les écoles d’art et d’architecture siciliennes et tunisiennes
Échanges entre recherches scientifiques et instituts technologiques
Échanges et visites entre chercheurs
Mesure 3.3 – Formation et échanges de jeunes et d’étudiants
La présente mesure porte sur la formation transfrontalière des jeunes. Elle vise à faciliter les échanges
d’étudiants (entre universités et écoles d’enseignement technique), à lancer des programmes d’études
conjoints, ainsi qu’à soutenir la formation professionnelle et en alternance.
LDK SA
2-9
-
2.8
Formation des formateurs
Coopération entre universités visant à la délivrance de diplômes conjoints
Collaboration pour la formation professionnelle, y compris stages
Nature des projets
Vu la nature et les finalités du présent Programme, l’obtention des objectifs fixés implique le recours à
deux types de projets :
-
projets issus de l’émergence d’actions promues à l’initiative des acteurs locaux, organisés en
partenariats transfrontaliers, en accord avec les objectifs et les priorités du Programme ;
projets stratégiques, dont les thèmes à traiter en fonction des objectifs spécifiques du Programme
sont préalablement identifiés par le Comité de suivi.
Ce type de projets vise à favoriser l’émergence d’initiatives conjointement conçues et élaborées par
des partenariats comprenant des acteurs locaux et régionaux éligibles, désignés par le Programme de
coopération selon les objectifs et priorités retenus par celui-ci.
En vertu des règlements de l’IEVP, tels qu’adoptés par la Commission européenne (art. 5.4), et relatifs
à l’application du Programme de coopération transfrontalière, il convient de distinguer trois types de
projets possibles :
-
projets intégrés, dans lesquels les partenaires entreprennent une partie des actions du projet sur
leur territoire respectif ;
projets symétriques, dans lesquels des activités similaires se déroulent en parallèle de part et
d’autre de la frontière ;
projets simples, effectués majoritairement ou uniquement d’un côté ou de l’autre de la frontière,
au bénéfice, toutefois, des deux partenaires.
Le processus d’identification et de sélection des projets stratégiques est décrit au chapitre III (3.1.2) du
texte du présent Programme. Il incombe au Comité de suivi de déterminer la taille des projets.
LDK SA
2-10
3.
CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DE LA ZONE ELIGIBLE
DU PROGRAMME
3.1
Géographie
L’espace de coopération défini par le programme recouvre près de la moitié de la Région
Sicilienne et le dixième de la Tunisie, soit une superficie terrestre totale de 27,198 km².
L’espace est caractérisé par une grande diversité naturelle, qui inclut des paysages arides de
montagne, des forêts, des plaines verdoyantes, ainsi qu’un long littoral, sur lequel se
concentre l’essentiel de l’activité humaine.
Les gouvernorats éligibles bénéficient de larges ressources en eau, de sources thermales et
d’une pluviométrie importante comparée à la moyenne nationale tunisienne. Certaines
provinces de la Région Sicilienne souffrent au contraire d’un phénomène de désertification,
qui affecte 57% du territoire sicilien.
3.2
Démographie
L’espace de coopération du programme inclut 42% de la population de la Tunisie et 37% de la
population de la Région Sicilienne (3.2% de l’Italie), soit 6.1 millions d’habitants au total.
La densité moyenne de 485 hab./km, bien supérieure aux moyennes de l’Italie et de la
Tunisie, s’explique par l’inclusion dans le programme de la capitale tunisienne et du ‘grand
Tunis’ (gouvernorats de Tunis, Ariana, Ben Arous, Manouba), à la concentration urbaine
importante. Tunis a elle seule concentre près du quart de la population des gouvernorats
éligibles. Au-delà, et du côté italien, la zone éligible se caractérise surtout par la présence de
villes moyennes et petites, concentrées en majorité sur les zones côtières.
Les moins de 15 ans représentent 16.4% de la population totale en Sicilei, ce qui se situe dans
la moyenne européenne (17.7%ii), contre 24.5 % pour les gouvernorats éligibles tunisiensiii.
Cette forte proportion de jeunes constitue un atout sur lequel construire une stratégie de
développement régional basée sur une économie de la connaissance et l’investissement dans
les ressources humaines, elle représente aussi un enjeu en terme de création d’emplois.
Le déséquilibre au niveau de l’espérance de vie traduit de forts écarts entre les provinces et
gouvernorats, avec une espérance de vie de 77,8 ans pour les hommes siciliens contre 71.6
pour les tunisiens, et 82,8 ans pour les Siciliennes contre 75.5 pour les Tunisiennes. La Tunisie
a néanmoins enregistré ces dernières années des progrès soutenus en matière de
développement social, en particulier dans les domaines de la réduction de la pauvreté, de
l’éducation et de la santé. Ces performances situent la Tunisie en tête des pays à niveau de
revenus similaireiv.
LDK SA
3-1
3.3
Economie
Le PNB par habitant des deux côtés de la frontière est très inégal, plus de 7 fois supérieur en
Sicile (15.888 €) qu’en Tunisie (2.196v €) en 2004. Il reste bien en deçà des moyennes
européenne et italienne (23.448 €).
Si l’on considère la parité de pouvoir d’achats, l’écart des revenus demeure important
quoique plus limité, avec un PIB par habitant 3.3 fois supérieur en Sicile qu’en Tunisievi en
2006.
Les régions éligibles sont économiquement relativement dynamiques. La Tunisie en
particulier est parvenue à des taux de croissance de 5.6% en 2003 et 6% en 2004vii. En Sicile,
le taux de croissance moyen de 1.61% sur la période 2000-2005 est supérieur au 0.91% de
l’Italie sur la même périodeviii.
Le tissu économique de la zone est diversifié. Au-delà de caractéristiques communes au
niveau de la pêche et de la production agro-alimentaire, il existe de fortes disparités entre les
provinces éligibles siciliennes, essentiellement orientées vers les services et le tourisme (73%
du PIBix), et les gouvernorats tunisiens pour lesquels l’activité industrielle reste importante
(34.5%), malgré la prédominance des services (55.3%).
Analyse AFOM des systèmes productifs dans l’espace de coopération
Atouts
Opportunités
Dynamisme des entreprises dans
Augmentation de la demande des
certains secteurs productifs
produits locaux
Disponibilité d’infrastructures et
Plus forte attention aux processus
dotations industrielles et productives
productifs durables du point de vue
environnemental
Présence de filières productives
potentiellement compétitives
Ouverture vers le transfert de
technologies et l’adoption de nouvelles
technologies
Faiblesses
Menaces
Taille des entreprises : part importante
Réduction des quotas de marché en
de micro-entreprises aux faibles
conséquence de la compétitivité des Pays
capacités d’investissement
du Sud Est Asiatique et de l’Europe de
Bas niveau de coopération et faible
l’Est (avantages compétitifs)
intégration productive (filières)
Contexte de compétitivité accrue des
Fragilité des PME
Pays Membres Méditerranéens et des
Faible intégration des politiques de
pays Partenaires Méditerranéens
développement local en soutien aux
Augmentation des coûts (énergie et
PME et des politiques du travail
transports)
3.3.1.
Agriculture et industrie agro-alimentaire
L’agriculture et l’industrie agro-alimentaire sont particulièrement développées dans les
provinces de Trapani, Ragusa, Agrigente, et les gouvernorats de Nabeul, Ariana, Ben Arous,
Bizerte, Béja, Jendouba, Manouba. L’agriculture présente des similitudes pour les régions des
LDK SA
3-2
deux côtés de la frontière, caractérisées pour l’essentiel par la production de raisins,
d’agrumes, d’olives, de légumes et céréales, et de lait.
La filière agricole est d’une importance cruciale pour l’emploi des ressources humaines, elle
représente environ 20% de l’emploi dans l’espace de coopération, et jusqu’à 40% dans
certains gouvernorats. Le quart des ingénieurs tunisiens travaille dans les secteurs agricole et
agro-alimentairex. Le secteur agro-alimentaire présente aussi un potentiel pour la valorisation
de la main-d’œuvre tunisienne employée en Sicile, par le transfert d’expérience qui pourrait
être réalisé, notamment pour la culture sous serre.
L’Italie est le premier client de la Tunisie en produits agro-alimentaires (50% des
exportations)xi. L'analyse des stocks des IDE montre que l’Italie est le second pays
investisseur dans le secteur agroalimentaire en Tunisie (derrière la France).
La production de vins, d’huile d’olive et de conserves, et plus largement le secteur agroalimentaire sont des secteurs pour lesquels les régions partagent des enjeux et défis
communs, notamment le besoin d’améliorer la compétitivité et la réponse aux marchés, en
particulier en prévision de l’instauration de la zone de libre échange euro-méditerranéenne
en 2010. Ces dernières années les investissements se sont orientés en particulier vers la
production de vins de qualité. Des secteurs promoteurs, tels que l’agriculture biologique, la
floriculture, les produits du terroir, présentent encore un bon potentiel de développement.
Des filières communes, e.g. l’oléiculture, la viticulture, développées aussi bien dans les
provinces de Trapani, Ragusa, Agrigente que dans les gouvernorats de Nabeul, Ariana, Ben
Arous et Bizerte, permettent d’envisager la promotion de l’intégration de filières productives
dans l’espace de coopération, afin d’améliorer la compétitivité et la commercialisation des
produits.
3.4
Pêche et exploitation des produits halieutiques
La pêche est une activité économique importante au niveau local, surtout pour les provinces
siciliennes pour lesquelles ce secteur contribue à 18% de l’emploi, et combine un savoir-faire
traditionnel aux nouvelles technologies. Le secteur de la pêche participe aussi à l’activité
économique des gouvernorats de Nabeul, Bizerte et Jendouba.
Les provinces de Syracuse, Agrigente et Trapani ont développé une aquaculture et
mariculture importante, de même pour le gouvernorat de Béja dont la production en
pisciculture représente la moitié de la production nationale tunisienne.
Le secteur de la pêche présente un intérêt particulier au niveau de l’espace de coopération,
pour son impact sur l’environnement maritime transfrontalier. Il offre un bon potentiel pour
une coopération en matière d’une gestion des ressources halieutiques soucieuse d’un
développement durable.
Le secteur de la pêche a aussi un impact sur le tourisme, en particulier dans les provinces
siciliennes qui exploitent ce secteur sous forme d’éco-tourisme, e.g. le projet ‘pêche et
tourisme’ à Trapani, et la transformation d’anciennes pêcheries de thons en éco-musées de la
pêche.
LDK SA
3-3
Analyse AFOM des filières agro-alimentaires (agriculture, pêche, industrie agroalimentaire)
Atouts
Opportunités
Tradition agricole riche et variée
Production dans des secteurs porteurs :
Système locaux solides ayant un savoir
agriculture biologique, produits du
faire et des compétences
terroir, floriculture
Qualité de l’industrie agroalimentaire
Augmentation de la demande de
produits de l’aquaculture
Intégration des filières agro-alimentaires
et de la pêche au niveau transfrontalier
Horizon 2010 Zone de libre-échange
Diffusion de l’utilisation des nouvelles
technologies, promotion de la qualité et
la certification
Qualité des produits et valorisation des
savoir faire
Capital humain et compétences à
valoriser
Partenariat et promotion des
investissements
Promotion de l’industrie agroalimentaire, du conditionnement et de la
conservation
Amélioration de la compétitivité,
diversification de l’offre pour mieux
répondre aux marchés
Faiblesses
Menaces
Infrastructures insuffisantes et obsolètes Forte compétitivité d’autres territoires
(structures, marchés, ports)
méditerranéens
Services insuffisants (promotion et
Investissements publics et privés réduits
commercialisation)
Surexploitation de la pêche en
Faible utilisation des nouvelles
Méditerranée
technologies
Pollution maritime
Structures logistiques inadéquates
Absence de systèmes de suivi (qualité,
santé des produits, etc.)
3.4.1
Industrie
Les gouvernorats éligibles concentrent la majorité des entreprises industrielles de Tunisie,
non seulement pour l’industrie agro-alimentaire mais aussi pour l’industrie électrique,
l’industrie mécanique ainsi que l’industrie du textile, du cuir et de l’habillement.
L’activité industrielle dans les provinces italiennes éligibles est peu développée, concentrée
pour l’essentiel sur le secteur agro-alimentaire, l’industrie pétro-chimique et les salines.
Services, tourisme et culture
Du côté des gouvernorats éligibles, la capitale Tunis concentre la majeure partie des services
tant publics que privés et exerce un effet de polarisation sur les autres gouvernorats. Tunis
concentre la totalité des sièges sociaux des institutions financières, d’assurances, des sociétés
LDK SA
3-4
d’import-export, etc. Le poids des services dans l’économie des provinces siciliennes est
important ; les services commerciaux ainsi que les services publics sont répandus sur
l’ensemble du territoire éligible.
Le secteur du tourisme, qui représente 5.4 du PIB tunisienxii et 2.7% du PIB sicilienxiii, a connu
une croissance ces dernières années et présente encore un fort potentiel de développement,
aussi bien pour les provinces italiennes que pour les gouvernorats tunisiens. En 2006 la
Région Sicilienne a ainsi enregistré une augmentation des arrivées de touristes en provenance
de l’étranger de 11,2%, pour l’essentiel d'origine européenne.
Le développement du tourisme dynamise d’autres secteurs économiques (produits
artisanaux, etc.), il suscite de nombreuses créations d’emplois et permet un apport en devises
important au niveau des gouvernorats. Le secteur touristique est devenu un axe stratégique
de développement pour les gouvernorats comme pour les provinces, qui possèdent tous des
atouts dans ce secteur, compte tenu d’un riche patrimoine culturel, historique et naturel. Les
flux touristiques se concentrent dans les villes historiques, dans les sites archéologiques et le
tourisme balnéaire sur les zones côtières.
L’activité touristique dans l’espace de coopération se caractérise par sa diversité, qui pourrait
encore être renforcée : tourisme culturel orienté vers les nombreux sites archéologiques et le
riche patrimoine architectural et artistique, mais aussi les traditions locales ; tourisme
balnéaire favorisé par les infrastructures de ports de plaisances et le développement de la
plongée sous-marine ; tourisme vert et thermal, agri-tourisme ; tourisme de congrès et
d’affaires.
Le secteur du tourisme présente un bon potentiel pour les échanges d’expériences entre les
territoires éligibles et le développement de circuits transfrontaliers intégrés, notamment
autour de sites culturels historiquement liés (archéologiques, culturel, pêche...)
Les deux rives de l’espace de coopération partagent un riche patrimoine culturel commun,
héritage des civilisations phénicien, carthaginoise, grecque, romaine et byzantine. La Sicile
réunit une partie considérable du patrimoine culturel italien. L’entretien et la mise en valeur
de ce patrimoine sont déterminants pour le développement du tourisme.
La promotion des relations culturelles entre gouvernorats et provinces apparaît comme un
élément essentiel du partenariat et du dialogue social entre les deux rives. Elle peut aussi
permettre de valoriser les échanges migratoires.
Analyse AFOM des secteurs touristique et culturel
Atouts
Opportunités
Richesse culturelle, environnementale et
sociale
Valorisation des sites d’intérêts
internationaux
Développement de structures logistiques
adaptées à l’accueil des flux touristiques
Augmentation des flux touristiques
internationaux
Existence de sites d’un intérêt
Valorisation des traditions locales
LDK SA
3-5
international (archéologie, art, ressources
naturelles)
Initiatives culturelles internationales
Faiblesses
i
ii
comme attracteurs touristiques
Identité culturelle à valoriser
Valorisation des relations de voisinage
pour le développement de circuits
touristiques intégrés
Promotion de l’utilisation des TIC
Menaces
Sites culturel, archéologiques, historiques
non valorisés
Dégradation des sites et de
l’environnement
Initiatives de valorisation dans certains
cas inadéquates
Flux touristiques fortement saisonniers
Faiblesse des administrations publiques
par rapport à la promotion de
politiques de valorisation novatrices
Politiques des administrations publiques
parfois non novatrices
Compétitivité des autres territoires
voisins (autres Etats Membres de la
Méditerranée et pays du Maghreb)
Faible utilisation des TIC dans le domaine
culture&tourisme
Niveau d’internationalisation/ouverture
de certains territoires faible
Bureau statistique région sicilienne (2005)
Eurostat
iii INS Tunisie, recensement 2004
Document de stratégie IEVP Tunisie 2007-2013 & programme indicatif national 2007-2010
INS Tunisie, PNB/hab. 2004=3383.8 TND, 2005=3545 TND; Taux de change officiel de l’UE pour la conversion.
vi 8.809 USD pour la Tunisie contre 29.406 USD pour l’Italie en 2006 - FMI, Base de données des perspectives de l’économie
mondiale, septembre 2006
vii INS Tunisie
viii Eurostat
ix ISTAT Italie, 2003
x FIPA Tunisia
xi FIPA Tunisia
xii Données 2005 - Ministère tunisien du développement et de la coopération internationale
xiii Données 2004 - élaboration service statistique sicilien sur données ISTAT pour l’Italie
iv
v
LDK SA
3-6
4.
ENVIRONNEMENT DE REFERENCE – APERÇU DES ASPECTS
ESSENTIELS
Donnant un aperçu de l’environnement de référence des régions éligibles au Programme, le présent
chapitre se compose des sections suivantes :
•
les aspects clés de considérations environnementales pour l’Italie – Sicile, portant sur les
ressources en eau, la gestion des déchets solides, les sources de pollution et la désertification ;
•
les aspects clés de considérations environnementales pour la Tunisie, relatifs à la pollution
industrielle, les ressources en eau et la gestion des déchets solides ;
•
les caractéristiques naturelles et le patrimoine culturel particuliers pour l’Italie (Sicile) et la
Tunisie, focalisant sur les zones les plus importantes, décrits à la section 3.4 ;
la biodiversité : une brève présentation visant à relever l’importance de la riche biodiversité des
territoires éligibles ;
la production énergétique, concentrée sur les ressources d’énergie renouvelables : une tentative
de présenter une vue d’ensemble de la situation actuelle, puisque la production d’énergie à partir
de ressources renouvelables constitue l’un des principaux objectifs du Programme Italie-Tunisie.
•
•
4.1.
ASPECTS CLES DE CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES POUR L’ITALIE – SICILE
4.1.1
Ressources en eau
D’après les résultats du suivi sur l’environnement, les eaux côtières siciliennes sont classées de qualité
supérieure. Des dépassements de matières (inorganiques) en suspension ne sont constatés que sur le
littoral sud, associés à des phénomènes de remise en suspension, ainsi qu’à la géomorphologie
particulière de la région.
En fonction de la demande, l’approvisionnement en eau est assuré par les eaux aussi bien
souterraines que de surface ; ces dernières nécessitant du traitement chimique et de l’assainissement
pour satisfaire aux normes de qualité de l’eau potable.
Certaines zones d’Agrigente, de Caltanisseta et de Trapani, ainsi que les îles mineures en haute saison
touristique estivale, font état de pénuries d’eau ; pour y faire face, elles recourent à des citernes à eau.
4.1.2
Gestion des déchets solides
En 2005, la production totale de déchets municipaux montait à 2 614 millions de tonnes, alors que la
production annuelle par habitat s’élevait à 521 kg.
En règle générale, la totalité des déchets générés est déchargée aux sites d’enfouissement. Sur les
territoires éligibles, la collecte de déchets en système séparatif se restreint à un pourcentage inférieur
à 8%.
Deux infrastructures de traitement biologique mécanique sont installées en Sicile, l’une située à
Trapani, l’autre à Agrigente, avec une capacité totale annuelle de 110 000t de déchets, destinés à la
production de CDD (combustible dérivé de déchets).
La réduction des biodéchets rejetés aux sites de décharge représente une priorité absolue pour la
gestion des déchets solides, couplée à une série d’objectifs spécifiques. À cette fin, plusieurs
installations de compostage sont déjà implantées, dont trois dans la province de Trapani et une dans
la province d’Agrigente.
En Sicile, la production totale de déchets spéciaux dépasse les 3,2 millions de tonnes (données datées
de l’an 2004), dont 156 663 tonnes de déchets dangereux, soit 5% de la totalité des déchets spéciaux
générés.
LDK SA
4-1
Quant à la gestion de ces derniers, elle en récupère 80%, contre 20% des déchets spéciaux qui sont
rejetés. Le recyclage de matières s’applique à 55% de la totalité des déchets spéciaux produits, tandis
que la récupération énergétique en atteint presque 10%1.
4.1.3
Sources de pollution
Les principaux centres urbains siciliens sont situés dans le Nord de l’île. Sur les territoires éligibles du
sud, les zones les plus urbanisées se trouvent à proximité d’Agrigente, alors que l’activité
industrielle principale se développe dans la région entre Catane et Syracuse.
Les zones touristiques se trouvent sur le littoral sud, dans la région de Mazara del Vallo, entre Capo
Grantiola et Porto Palo, ainsi qu’à Sciacca, et depuis les marinas de Raguse jusqu’à Fontaine Bianche,
dans la province de Syracuse.
En ce qui concerne l’activité agricole, elle s’exerce majoritairement dans les provinces d’Agrigente, de
Raguse et de Trapani.
Plusieurs régions font état de contamination et d’érosion du sol, dues à l’activité humaine, comme
par exemple les cultures intensives, l’élevage de bétail, l’urbanisme anarchique et la production
industrielle. Quant à l’érosion hydrique, elle est susceptible de toucher plus d’un tiers du territoire
éligible. Enfin, l’utilisation extensive d’engrais et de pesticides est, dans plusieurs cas, à l’origine de la
contamination du sol, quoique leur emploi a connu ces derniers temps une certaine baisse.
4.1.4
Désertification
L’intensification des pratiques agricoles après la Seconde Guerre mondiale, a entraîné, entre autres, la
désertification, considérée de nos jours comme l’un des plus graves problèmes environnementaux en
Sicile.
Tout récemment (avril 2008), un séminaire tenu à Palerme dans le cadre du projet Priamo (pour la
lutte contre la désertification), et financé par les autorités régionales, a révélé que le taux de risque de
désertification en Sicile était alarmant. En effet, intervenant à ce séminaire, M. Giovanni Arnone,
directeur du Service pour la Défense civile auprès du Conseil régional, en a alerté les participants,
signalant que quelque 75% de l’île italienne était susceptible de se transformer en désert, les
régions autour d’Enna (à l’écart des territoires éligibles au Programme), de Caltanisseta et de Trapani
y étant les plus exposées. Les chiffres démontrent qu’environ 43,22% et 30,79% du sol sicilien sont
respectivement qualifiés de zones de désertification potentielle à « très haut risque » et à « haut
risque ». En revanche, seul 0,25% du sol sicilien n’en court qu’un « risque faible ». Le président de la
Société géologique sicilienne, quant à lui, a déclaré que, parmi les causes naturelles qui interviennent
majoritairement pour cette catastrophe, il convenait de retenir également les caractéristiques
géologiques particulières de Sicile, les mutations du couvert végétal, ainsi que les fréquentes périodes
de sécheresse et d’inondations. Toujours est-il, l’activité humaine ajoute largement à la gravité de la
situation : la déforestation, la forte densité de la population côtière, la salinisation des aquifères puisés
et la pollution massive due aux engrais ne sont que quelques facteurs anthropogènes seulement ayant
des effets néfastes sur l’environnement naturel sicilien.
De plus, la désertification représente l’une des conséquences emportées par l’augmentation de la
salinité du sol, constatée principalement dans certaines régions de Syracuse et de Raguse, et associée à
la surexploitation des aquifères et l’invasion d’eau salée. Par ailleurs, une salinité accrue du sol
s’observe aussi bien dans les zones marquées de formations géologiques particulières que dans les
régions irriguées d’eaux saumâtres.
4.2.
Aspects clés de considérations environnementales pour la Tunisie
1
Évaluation environnementale stratégique du Programme de coopération transfrontalière Italie-Malte 20072013, Projet de rapport relatif au champ de l’étude d’impact, 06.11.2007.
LDK SA
4-2
Malgré les efforts acharnés des autorités tunisiennes au cours des dernières années, nombreux sont
les problèmes environnementaux qui subsistent dans le pays. Ceux-ci se rapportent
principalement à l’exploitation intensive des ressources naturelles (eau, sol et littoral), liée au
développement économique du pays.2
La Tunisie est un pays semi aride, confronté à des défis climatiques dus à l’irrégularité des pluies
rares, la fragilité de son écosystème, à ses ressources naturelles limitées et au risque de surexploitation
de ces dernières. L’urbanisation constitue la préoccupation majeure des zones côtières, touchant tout
particulièrement la côte est du pays. Il est à noter, en passant, que la Tunisie compte 1 300 km de
littoral3. À cet égard, le tourisme s’est avéré une véritable force motrice pour l’urbanisation,
entraînant ainsi toute une série de pressions exercées sur l’environnement naturel. Sur le littoral des
territoires éligibles, les principales régions de considérations environnementales sont Tunis (effluents
urbains) et le lac de Bizerte (eaux usées industrielles).
Dans son parcours, la Tunisie à fait preuve d’une bonne gestion dans le domaine d’assainissement, de
sorte que les questions susmentionnées ne préoccupent plus sérieusement le pays en matière
environnementale. De fait, la situation actuelle y évolue très favorablement, comparée à celle d’autres
pays dans la région. Cependant, il y a lieu d’accorder une importance accrue au sujet de la capacité
des stations d’épuration des eaux usées. Plus particulièrement, la gestion des déchets municipaux
solides demeure une question environnementale capitale, vu l’amélioration requise du système de
transfert et de déversement des déchets.
Faisant part des principaux problèmes environnementaux relevés dans le pays, le PAN (Programme
d’action national) tunisien pour la période 2007-2013 se focalise sur les champs d’action suivants :
• Réduction et prévention de la pollution industrielle : l’industrie tunisienne se compose
majoritairement de petites et moyennes entreprises (PME), dont la plupart relèvent du secteur
privé. Les zones les plus touchées par la pollution industrielle sur le territoire éligible au
Programme sont Tunis, Ariana, Nabeul et Gabès. Parmi les incidences majeures de la pollution
industrielle sur l’environnement figurent la dégradation du milieu marin et la contamination des
ressources hydriques et du sol. Malgré des efforts tendus vers le contrôle des déversements, les
effluents représentent toujours une source de pollution considérable pour le milieu marin côtier.
Effectivement, nombreuses sont les implantations industrielles qui déversent leurs eaux usées
sans aucun traitement préalable. Même les unités disposant de tels systèmes ne sont pas toujours
en mesure d’atteindre un taux de dépollution satisfaisant, en raison de défaillances mécaniques
de leurs infrastructures. En conséquence de cause, la revalorisation environnementale des
entreprises (exportatrices), ayant, elles, la plus grande activité polluante ou un impact notable sur
l’environnement, fait partie des objectifs du PAN tunisien. Il est souhaitable que ce dernier vise
également le secteur de l’hôtellerie, vu son impact majeur sur l’environnement, notamment sur le
littoral et les eaux marines (érosion, pollution des eaux, zones protégées).
• Mise sur pied du plan national pour les ressources en eau : il tend à améliorer la qualité des eaux
et l’exploitation viable des ressources hydriques afin de répondre à la demande de chaque secteur
et garantir en même temps l’utilisation optimale des sources hydriques disponibles. Des
prélèvements d’eau douce sur les aquifères côtiers et les îles, couplés à l’irrigation et à l’étalement
des villes littorales, sont en cours d’intensification, augmentant ainsi le risque de surexploitation
et d’invasion d’eau salée. Cette dernière est déjà survenue en plusieurs plaines côtières, et elle est
fort susceptible d’empirer sur les deux décennies à venir. La figure 1 illustre les zones de la région
méditerranéenne marquées d’une surexploitation des eaux souterraines, ainsi que d’une invasion
d’eau salée. On y relève également deux sites appartenant aux territoires tunisiens éligibles au
Programme.
2
IEVP, TUNISIE, Document de stratégie 2007-2013 & Programme indicatif national 2007-2010.
Horizon 2020 – Élaboration d’un Programme d’investissement « zones sensibles » pour la Méditerranéenne (MeHSIP –
Mediterranean Hot Spot Investment Programme), janvier 2008.
3
LDK SA
4-3
Figure 1 : Sites faisant état de surexploitation des eaux souterraines et d’invasion d’eau salée dans
le bassin méditerranéen (Plan Bleu, 2003). On y repère des zones de
considérations environnementales sur les territoires italiens et tunisiens
éligibles au Programme.
•
Gestion intégrée des déchets solides : elle se fixe l’objectif de stimuler le recyclage des déchets,
la réhabilitation ou la fermeture de sites d’enfouissement non autorisés, ainsi que la création de
sites de décharge conformes aux normes environnementales. Ces dernières années, la croissance
démographique et l’expansion urbaine ont multiplié les problèmes liés à la gestion des déchets
solides aussi bien dans les zones urbaines que dans les régions rurales, en termes notamment de
collecte et de décharge des déchets. La majorité des sites d’enfouissement existants sont, en
réalité, des décharges sauvages, tandis que la collecte de déchets ne se soumet à aucun système
séparatif préalable. En d’autres termes, les déchets d’origine industrielle et médicale sont souvent
rejetés avec les déchets municipaux. Il est établi que, dans les villes littorales du pays, seul 40%
(soit 1,6 million de tonnes/an) des déchets solides générés se déversent aux sites
d’enfouissement, contre 60% qui se rejettent aux décharges sauvages. Des sites de décharge sont
mis en place pour la totalité des déchets solides générés à Tunis, à Mejez el Bab, à Siliana et à
Jendouba. Toutefois, les sites mêmes de décharge officiels sont loin d’appliquer des mesures de
traitement sanitaire adéquates, au regard surtout d’enfouissement et de lixiviation, si bien qu’ils
sont menés à fonctionner comme sources de pollution. Le programme PRO.NA.D.GES.
(Programme national de gestion des déchets solides) a été conçu dans le cadre des efforts entamés
pour améliorer la gestion des déchets solides, protéger les ressources naturelles nationales et
mettre en valeur la qualité de vie urbaine. La priorité capitale de ce programme vise à
l’installation d’infrastructures primaires en termes d’enfouissement sanitaire dans les grandes
agglomérations, les villes côtières et touristiques, ainsi que la fermeture des sites de décharge
sauvages. La mise en place de neuf sites d’enfouissement est déjà en cours pour les villes Bizerte,
Sfax, Kairouan, Gabès, Monastir, Sousse, Nabeul, ainsi que pour l’île de Djerba. Dans la perspective
d’améliorer la gestion des déchets solides, les autorités tunisiennes ont programmé la
construction de centres de tri à Montplaisir (Tunis) et à Sousse. De surcroît, l’État tunisien a lancé
en 1998 le Système public de reprise et de valorisation des emballages usagés (ECO-Lef). Dans
une première phase (1999-2002), ce système s’était appliqué par l’installation de containeurs de
collecte volontaire spéciaux. Dans une deuxième phase, il est passé à des opérations de collecte
rémunérée, en collaboration avec les provinces (gouvernorats) et les communautés. Depuis 2001
et jusqu’à la fin de l’année 2003, 90 points de collecte ont vu le jour, et 110 points supplémentaires
devraient s’y ajouter entre 2004 et 2005 ; l’objectif poursuivi étant de garantir la collecte et le
traitement d’un total de 85% des déchets ménagers.
•
Sensibilisation de l’opinion publique : à obtenir via des campagnes, en ce compris l’action des
ONG concernées.
LDK SA
4-4
•
4.3.
Augmentation du rendement énergétique et exploitation de ressources renouvelables (section
4.5).
Biodiversité
La Sicile représente l’un des plus riches foyers de diversité biologique en Italie et en Europe, en
raison des conditions géographiques, morphologiques et pédoclimatiques de la région. Cette richesse
est due également à la singularité de l’île, qui accueille, elle, de nombreuses espèces végétales et
animales, dont des espèces menacées d’extinction. Ces dernières présentent un intérêt endémique et
biogéographique tout particulier et figurent sur la liste rouge nationale de l’UICN (Union
internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources, 1994), ainsi qu'au Protocole
relatif aux aires spécialement protégées d'importance méditerranéenne, adopté par la Convention de
Barcelone (Rio de Janeiro, 1992), et revisité dans le cadre de la Convention de Berne (1998). 4
Malheureusement, cette riche biodiversité sicilienne est gravement menacée par la disparition et
l'endommagement des habitats naturels de la région.
En ce qui concerne la Tunisie, le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement des territoires
s’est acharné à mobiliser de nombreuses compétences nationales, en vue de mener des études
monographiques sur la biodiversité de la région5.
En voici un exposé sommaire sur la diversité biologique relevée en Tunisie (1998) :
• Nombre total d’espèces continentales : 3 682
• Nombre total d’espèces d’eaux douces et marines : 2 135
• Total de la biodiversité tunisienne relevée : 5 817
D’après le rapport de l’AJCI daté de l’an 2003, on distingue deux catégories de pressions exercées sur
la biodiversité, sous forme de causes de vulnérabilité : les causes de vulnérabilité immédiates, portant
sur la destruction et /ou la mutation des habitats naturels (milieu terrestre et marin), ainsi que sur
l’exploitation et surexploitation des espèces sauvages (milieu terrestre et marin) ; les causes de
vulnérabilité à long terme, inhérentes, elles, aux modes de production et de consommation, à la
croissance démographique et la répartition de la population, ainsi qu’à d'autres volets socioéconomiques variés.
4.4.
Caractéristiques naturelles et patrimoine culturel particuliers
4.1.5
Caractéristiques naturelles particulières
La constatation de la dégradation de la biodiversité côtière a suscité une mobilisation croissante de la
part de la société civile et de la communauté internationale. En effet, ces trente dernières années ont
vu l’adoption d’instruments de portée juridique (traités internationaux, protocoles, conventions
régionales, lois nationales), dont certains ont trait à la Méditerranée. Plusieurs traités internationaux y
afférents, mais non-spécifiques, revêtent une importance considérable pour la région
méditerranéenne.
Sur les territoires tunisien et italien (Sicile) éligibles au Programme, on repère dix sites qui
s’inscrivent à la Convention de Ramsar relative aux zones humides, ainsi qu’à la liste des « aires
spécialement protégées d’importance méditerranéenne » (ASPIM). Cette dernière a été dressée dans
le cadre du Protocole relatif aux aires spécialement protégées (ASP), entré en vigueur en 1986 et
remplacé, par la suite, par un nouveau protocole (Barcelone, 1995), portant, lui, à la fois sur les aires
protégées et la diversité biologique. Ce nouveau protocole s’applique à toutes les eaux marines de la
Évaluation environnementale stratégique du Programme de coopération transfrontalière Italie-Malte 20072013, Projet de rapport relatif au champ de l’étude d’impact, 06.11.2007.
5 Tunisie, Profil du pays relatif à l’environnement, février 2002, Département de planification et d’évaluation,
Agence japonaise de coopération internationale (AJCI).
4
LDK SA
4-5
Méditerranée, indépendamment de leur statut légal, au fonds marin et ses aires telluriques, ainsi
qu’aux zones côtières terrestres du bassin. Il est évident que cette extension au-delà des eaux
territoriales fut nécessaire pour la protection des espèces migratrices, telles que les mammifères
marins.
Figure 2 : Aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM) et zones humides
répertories par la Convention de RAMSAR (jusqu’en l’an 2003). Sept
nouveaux sites, situés sur le territoire tunisien, se sont tout récemment (2007)
inscrits sur la liste.
LDK SA
4-6
ITALIE – Sicile
En Sicile, on repère plusieurs types de zones naturelles protégées : parcs, réserves, aires marines
protégées, sites d’importance communautaire (SIC), zones de protection spéciale (ZPS), zones
importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) et zones Ramsar.
En vertu de la Convention de Ramsar, le territoire sicilien éligible au Programme comprend deux
sites protégés, représentant une superficie totale de 1 706 hectares, à savoir Vendicari (1 450 ha) et
Gela Biviere (256 ha), respectivement dans les provinces de Syracuse et de Caltanisseta.
De plus, le terrain des sites « Natura 2000 » sur le territoire sicilien éligible au Programme s’étale sur
une superficie totale de 252 277 ha. Au regard des provinces impliquées dans le présent Programme,
la majorité des sites « Natura 2000 » se situent sur le territoire de Trapani et de Syracuse.
TUNISIE
Conformément à la Convention de Ramsar, les gouvernorats éligibles incluent huit zones protégées,
couvrant une superficie totale de 28 298 ha. Plus précisément, les sites Ramsar sont énumérés dans le
tableau qui suit :
Site Ramsar
Date d’inscription
sur la liste
Gouvernorat
Superficie (en ha)
Barrage Lebna
07/11/07
Nabeul
1 147 ha
Ichkeul
24/11/80
Bizerte
12 600 ha
Lac et Tourbière de Mejen Ech Chitan
07/11/07
Bizerte
7 ha
Lagune de Ghar el Melh et Delta de la
Mejerda
07/11/07
Bizerte, Ariana
Lagunes du Cap Bon oriental
07/11/07
Nabeul
504 ha
Les Tourbières de Dar Fatma
07/11/07
Jendouba
13 ha
Sebkhet Sejoumi
07/11/07
Tunis
Sebkhet Soliman
07/11/07
Nabeul
10 168 ha
2 979 ha
880 ha
Il est à noter que la quasi-totalité des sites répertoriés ci-dessus se sont inscrits sur la liste tout
récemment, à savoir à la fin de l’année 2007 (à l’exception de l’Ichkeul). C’est pour cette raison qu’ils
ne figurent pas sur la carte 2003 publiée par Plan Bleu et citée plus haut dans le présent document.
LDK SA
4-7
4.1.6
Patrimoine culturel – Sites d’importance
La longue histoire agitée des peuples méditerranéens et de leurs littoraux a doté la région d’un
patrimoine culturel unique. Conscients de cette richesse exceptionnelle, les pays méditerranéens ont
lance en 1987 une initiative de coopération entre « 100 sites historiques côtiers d’importance
méditerranéenne », dont 48 constituent des sites relevant du patrimoine mondial de l’UNESCO.
Figure 3 : Les 100 sites historiques côtiers méditerranéens (Plan Bleu)
Les sites italiens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial sont la zone archéologique d’Agrigente,
les villes du baroque tardif de la vallée de Noto et la cité de Syracuse. Quant aux territoires éligibles
de Tunisie, la Liste du patrimoine mondial comporte les sites suivants : Dougga, Medina de Tunis, la
cité punique de Kerkouane et sa nécropole, le site archéologique de Carthage et le parc national de
l’Ichkeul.
4.5.
Production énergétique et ressources d’énergie renouvelables
Sur le territoire sicilien éligible au présent Programme, on repère les centrales thermiques suivantes :
une centrale de 768MW de puissance, à cycle combiné, et une seconde, à cycle combiné aussi,
propriété de la société Isab (584 MW) à Priolo Gargallo ; une centrale thermique à vapeur (210 MW) à
Augusta, et une autre (140 MW) à Porto Empedocle ; une centrale à gaz (168 MW) à Trapani.
On y retrouve également une centrale de production énergétique autonome (262 KW), propriété de la
société Agip, située à Gela. Eu regard à la centrale électrique de la société Enel Pro Priolo Gargallo,
implantée à Priolo Gargallo, le projet Archimède en cours d’élaboration envisage da la rendre
opérationnelle et de juxtaposer une installation solaire thermique à concentration à la centrale à cycle
combiné d’ENEL.
À Augusta, une centrale électrique (50 MW) à combustible dérivé de bois bruts est en projet
d’installation.
Compte tenu de l’essor que connaît le secteur d’énergie éolienne, on compte actuellement douze
installations éoliennes sur le territoire sicilien éligible au Programme, d’une puissance totale de 297,56
LDK SA
4-8
MW (selon les données datées de l’an 2007). En ce qui concerne la production d'énergie
photovoltaïque, elle est susceptible de connaître une légère expansion dans les années suivantes.
En Tunisie, la consommation d’énergie primaire s’estime à 8,5 Mt, provenant majoritairement de
produits pétroliers (à raison de 49%), tandis que la part du gaz naturel y représente un taux notable
égal à 38%. Les zones rurales, quant à elles, ont principalement recours à la biomasse, qui constitue, à
son tour, 13% de la consommation énergétique primaire. La part des ressources d’énergie
renouvelables ne représente que 0,6% de la palette énergétique.
Le tableau suivant illustre le développement de chacune des ressources d’énergie renouvelables qui
entrent dans la production énergétique totale de Tunisie.
Part de l’ER au bilan de l’énergie primaire conventionnelle de Tunisie
1000 tep
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Énergie hydraulique
14.7
12.7
14.4
37.1
33.3
31.5
Énergie éolienne
5.3
5.5
6.8
7.5
9.5
9.2
Énergie solaire thermodynamique
1.8
2.7
3.5
4.0
4.4
5.8
Énergie renouvelable totale
21.7
20.9
24.7
48.5
47.2
46.4
Part au bilan de l’énergie primaire
0.3%
0.3%
0.4%
0.7%
0.6%
0.6%
En règle générale, les infrastructures tunisiennes d’énergies renouvelables comportent
majoritairement des installations hydroélectriques. Au cours des dernières années, on a constaté la
mise sur pied d’un nombre croissant de projets relatifs à l’exploitation de l’énergie éolienne (parcs
éoliens). La Tunisie dispose déjà d’un parc éolien à Hawariya (Cap Bon), construit il y a onze ans, et
étant en mesure de produire 8,7 MW d’électricité. En 2003, le gouvernement a lancé un plan
d’exploitation supplémentaire du site, visant à augmenter sa puissance jusqu’à 20 MW.
Quant à l’implantation de parcs photovoltaïques, elle est cours d’examen pour les régions de Béja, de
Bizerte et de Jendouba.
D’après les estimations dans le cadre du 11e Plan de développement économique, on s’attend à ce que
le programme de gestion d’énergie contribue à une baisse annuelle de l’intensité énergétique
mondiale égale à 2%, moyennant des instruments financiers innovateurs.
En matière de pollution atmosphérique, bien que partie signataire du Protocole de Kyoto, la Tunisie
n’est pas tenue à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Toujours est-il, pendant ces
dernières années, les choix nationaux en termes d’énergie (utilisation rationnelle de l’énergie,
incitation à la consommation de gaz naturel), ainsi que le développement économique (valorisation
d’industries à basse consommation d’énergie et économie axée sur le tertiaire) ont conduit à la
dissociation entre croissance économique et émissions de gaz - polluants atmosphériques.
À Bizerte, le gouvernement tunisien exploite la seule raffinerie de pétrole du pays (Société tunisienne
des industries de raffinage - STIR), obtenant un taux de production égal à 34 000 bbl/j. En décembre
2005, le Ministère tunisien de l’Industrie et de l’Énergie a lancé un appel d’offres aux entreprises
privées pour la réalisation du projet de construction d’une nouvelle raffinerie dans la région de La
Skhirra (capacité minimale de 120 000 bbl/j).
LDK SA
4-9
LOT N° 6 : Environnement - REQUÊTE N° 2006 / 130525
5.
INTÉGRATION DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU
PROGRAMME
Au cours de la période d’élaboration du présent Programme, des considérations et des objectifs
environnementaux, définis sur le plan international, communautaire ou national, ont été pris en
compte afin d’assurer leur adéquation au cadre général préalablement établi pour la région.
Le Programme IEVP-CT Italie-Tunisie prend en considération d’autres formes de coopération
développées dans la région éligible, des objectifs fixés et des éléments d’appréciation impliqués dans
d’autres programmes, tout en visant en même temps à sa cohérence avec les stratégies nationales et
les priorités de développement régional des deux pays.
Une récapitulation des objectifs pertinents, établis par d’autres plans et projets internationaux,
communautaires ou nationaux, et de la manière dont ceux-ci ont été pris en compte par le présent
Programme, se présente sur le tableau suivant :
Tableau 5.1 :
Résumé des objectifs pertinents fixés par d’autres plans et programmes
Plan /Programme
Objectifs /Considérations Manière dont ceux-ci ont été pris en compte par
environnementaux
le présent Programme
Le Programme CT Italie-Tunisie s’intègre
entièrement au cadre de la PEV, puisque la
Tunisie y a déjà adhéré et participe activement à
la politique de voisinage pour la protection de
l’environnement sur un pied d’égalité vis-à-vis
des autres membres. Aux fins de la protection
globale de l’environnement, le Programme a fait
du concept de développement durable l’une de
ses priorités.
Politique
européenne de
voisinage (PEV)
Protection de
l’environnement
Programme
régional IEVP
Performance énergétique Le programme de Coopération Régionale soutient
les actions régionales dans le secteur des
transports par la stimulation notamment
d’activités transnationales en matière de
rendement énergétique.
La performance énergétique constitue à ellemême une mesure à part, intégrée au Programme
CT Italie-Tunisie. Ce dernier comporte la
propagation des énergies renouvelables et des
pratiques de rendement énergétique par la mise
en œuvre d’actions telles que des projets pilotes,
la stimulation de meilleures pratiques techniques,
des échanges de connaissances entre centres
spécialisés, etc.
PNUE/PAM
Convention de
Barcelone
Protection de la mer
Méditerranée contre la
pollution
LDK SA
L’Italie et la Tunisie sont des parties signataires de
la Convention de Barcelone et de ses Protocoles.
Le Programme a incorporé des mesures
appropriées à la protection des ressources
naturelles de la mer (Protocole relatif aux aires
spécialement
protégées
d’importance
méditerranéenne), via la promotion de moyens de
5-1
Plan /Programme
Objectifs /Considérations Manière dont ceux-ci ont été pris en compte par
environnementaux
lutte contre la pollution côtière.
Initiative
Horizon 2020
Dépollution de la mer
Méditerranée
Dans le cadre de l’Initiative Horizon 2020, et à la
suite de la signature de la Déclaration du Caire
(2006) par les ministres des pays méditerranéens,
des objectifs environnementaux ont été établis,
orientés vers la dépollution de la mer
Méditerranée d’ici 2020 et concentrés sur les
sources de pollution générées par les
déversements industriels, les déchets urbains
solides et les effluents
municipaux. Le
Programme a assuré la cohérence avec des
mesures portant sur la protection des ressources
naturelles et la conservation du patrimoine
naturel, moyennant des actions pour la lutte
contre la pollution des plages et des ressources en
eau.
MEDA et MEDPACT
Gestion des déchets
solides
Ces deux programmes avaient accordé une
importance accrue à la coopération entre
collectivités locales et sociétés civiles. Dans le
cadre du Programme MEDA, le réseau de VILLES
MED et un programme pour la gestion des
déchets urbains solides ont été inaugurés, dans le
but de stimuler la communication entre
collectivités locales, servant à la gestion des
déchets urbains solides.
Le présent Programme envisage l’incitation à la
protection du patrimoine naturel. Dans la
perspective des mesures y afférentes, quelques
projets pilotes sur le recyclage des déchets solides
en zones touristiques font partie des actions
réalisables.
Banque
européenne
d’investissement
(BEI)
Protection de
l’environnement
(traitement des eaux
usées, déchets solides,
dépollution et
développement des
zones côtières)
La Banque européenne d’investissement a accordé
à la Tunisie, entre autres, un montant important,
consacré à la protection de l’environnement.
Parmi les actions prévues par le présent
Programme se distinguent la promotion du
recyclage des déchets solides, ainsi que la
protection et le développement des zones côtières,
à titre de mesures visant spécifiquement à la
protection globale de l’environnement. Le
Programme porte également sur la dépollution
des zones côtières via la stimulation de moyens de
lutte contre la pollution des plages et des
ressources en eau.
LDK SA
5-2
Plan /Programme
Programme de
soutien à la
coopération
régionale
Initiatives et
résultats de la
coopération
italo-tunisienne
LDK SA
Objectifs /Considérations
environnementaux
Protection des ressources
en eau
Manière dont ceux-ci ont été pris en compte par
Le présent Programme met en relief la protection
des ressources en eau, puisque cette dernière fait
partie de son objectif primordial, à savoir un
développement
durable
respectueux
de
l’environnement. Le Programme CT adopte ce
même objectif et confère aux régions siciliennes,
d’une part, le rôle d’organisme chef de file,
responsable pour la coordination du programme
multisectoriel intégré en Tunisie en matière de
développement socio-économique, et le rôle de
pays partenaire, de l’autre, à la Tunisie, pour le
volet de la protection des ressources en eau. Qui
plus est, le présent Programme se focalise sur la
protection du patrimoine naturel et plus
particulièrement des ressources hydriques.
Décharges, revalorisation
des zones touristiques,
exploitation durable des
ressources naturelles et
des sites archéologiques
Le présent Programme prendra en considération
les initiatives et les résultats de la coopération
entre Italie et Tunisie et il les appliquera dans la
lutte pour la protection de l’environnement. Il se
concentrera, plus précisément, sur des questions
telles que les décharges, la revalorisation des
zones touristiques, l’exploitation durable des
ressources naturelles et des sites archéologiques,
tout en accordant un soutien particulier à
l’agriculture, à la pêche et aux PME, via les
mesures envisagées en Priorité 2.
5-3
6.
IMPACTS PROBABLES SUR L’ENVIRONNEMENT
Le présent chapitre est axé sur l’évaluation des impacts du Programme sur l’environnement, compte
tenu du contexte socio-économique, présenté au chapitre 3, ainsi que des aspects essentiels, décrits au
chapitre 4.
Les impacts probables sur l’environnement s’articulent autour des aspects (ou champs) suivants :
•
biodiversité ;
•
population, en termes de « qualité de vie » ;
•
santé humaine, associée notamment à la qualité de l’eau et de l’air ;
•
flore /faune ;
•
sol, par rapport à la dégradation du sol (désertification et pollution) et l’érosion côtière ;
•
eau, eu égard à la quantité et la qualité ;
•
air ;
•
paysage ;
•
facteurs climatiques, concernant l’émission de gaz à effet de serre, en tant qu’indicateur
d’incidences sur le changement climatique ;
•
biens matériels, liés en particulier à la propriété foncière ;
•
patrimoine culturel ;
•
secteurs économiques, dans le sens plus large de l’impact sur l’économie des territoires
éligibles (recouvrant tous secteurs).
Les impacts sont évalués en fonction de leur :
•
type : positifs, neutres ou négatifs ;
•
ampleur : petits, moyens, marqués ;
•
durée : à court, moyen et long terme ;
•
réversibilité : temporaires, définitifs, (cumulés) ;
•
cause : primaires, secondaires ;
•
caractère imminent ou urgent : directs, indirects.
Une évaluation environnementale stratégique nécessite l’évaluation de probables incidences notables
sur l’environnement. La nature des actions préconisées par le Programme Italie-Tunisie relevant
surtout du domaine des projets stratégiques ou pilotes et ne comportant pas d’actions « radicales »,
telles que la mise au point de nouvelles infrastructures, elle n’est pas susceptible d’avoir des
incidences notables quelconques sur l’environnement, que ce soient négatives ou positives. De
surcroît, l’intégralité du présent Programme est basée sur le principe du développement durable. Par
conséquent, chacune des dix mesures envisagées prend en compte la composante environnementale,
qui est, à son tour, l’une des principales composantes du développement durable.
L’évaluation du présent chapitre se penche sur tout type d’impact lié aux aspects susmentionnés, et
cela pour chacune des mesures du programme séparément, évoquant ainsi une sorte d’analyse
préalable d’identification d’impacts. L’ampleur de ces impacts est évaluée tout en tenant compte des
mesures du Programme. De cette manière, un impact « marqué » révèle que la mesure considérée a
un effet plus important sur « l’aspect » y afférent, lorsqu’elle est comparée à d’autres mesures du
programme, ou bien que « l’aspect » relatif est celui qui subit l’impact le plus notable, comparé à
d’autres aspects aux termes de la même mesure.
LDK SA
6-1
Un impact « marqué » pourrait être inter-subjectif, pourvu que les actions entreprises dans le cadre
du Programme aient un effet de haute cohésion et de synergie avec d’autres initiatives en cours dans
la région.
Un autre point à souligner lors de l’évaluation est le haut degré de spécialisation des actions du
Programme qui ne permet pas d’effectuer une évaluation précise. Les exemples d’actions potentielles
inclus dans le présent Programme ne sont présentés qu’à titre « indicatif » et, faute d’informations
plus amples, ne permettent pas une évaluation détaillée de leur impact. D’où l’objectif du présent
rapport d’évaluation environnementale stratégique (EES) qui vise effectivement à mettre en évidence
une identification des impacts « probables ».
Le Tableau (la grille) ci-dessous illustre les impacts de toutes les mesures prévues aux termes de ce
Programme.
LDK SA
6-2
Tableau 6.1 :
Priorité
Mesure
Biodiversité
Population
Santé humaine
Flore /Faune
Sol
Eau
Air
Paysage
Facteurs
climatiques
Biens matériels
Patrimoine
culturel
Secteurs
économiques
Développement et intégration
des filières économiques
négatif,
indirect
positif, moyen,
indirect
neutre
neutre
négatif, moyen,
à
long-terme,
cumulé, direct
négatif, moyen,
à
long-terme,
cumulé, direct
négatif, moyen,
à
long-terme,
cumulé, direct
neutre
négatif,
cumulé,
indirect
neutre
positif, moyen,
direct
positif, marqué,
cumulé, direct
Promotion
des
flux
de
marchandises, valorisation des
flux migratoires et financiers
neutre
positif, moyen,
direct
positif, moyen,
direct
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
positif, moyen,
direct
neutre
positif, marqué,
cumulé, direct
Promotion de la recherche et
innovation
Coopération
institutionnelle
pour
promouvoir
le
développement régional
neutre
positif,
indirect
petit,
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
positif, marqué,
cumulé, direct
neutre
positif,
indirect
petit,
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
positif, marqué,
cumulé, direct
2.1
Gestion efficace des ressources
pour l’agriculture et la pêche
positif, marqué,
direct, à long
terme
positif, moyen,
indirect
neutre
positif, moyen,
secondaire
positif, marqué,
direct
positif, marqué,
direct
positif,
petit,
secondaire
positif,
petit,
secondaire
positif,
petit,
secondaire
neutre
neutre
positif, moyen,
à long terme
2.2
Valorisation
de
naturel et culturel
positif, marqué,
primaire
positif, à long
terme, indirect
neutre
positif, moyen,
secondaire
positif, moyen,
secondaire
positif, marqué,
primaire, direct
neutre
positif, marqué,
primaire
neutre
positif, moyen,
indirect
positif, marqué,
primaire
positif, moyen,
à long terme,
secondaire
2.3
Développement
renouvelables
neutre
neutre
positif, moyen,
secondaire,
à
long terme
neutre
neutre
neutre
positif, marqué,
secondaire
négatif,
temporaire
positif, marqué,
direct
neutre
neutre
positif, marqué,
à long terme
3.1
Soutien à la coopération au tissu
associatif
positif, indirect,
à long terme
positif,
direct
(pour
les
populations
vulnérables)
positif, indirect,
à long terme
positif, indirect,
à long terme
positif, indirect,
à long terme
positif, indirect,
à long terme
positif, indirect,
à long terme
positif, indirect,
à long terme
neutre
positif, indirect,
à long terme
neutre
positif, indirect
3.2
Coopération
scientifique
et
neutre
positif,
secondaire
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
positif, marqué,
direct
neutre
3.3
Formation et échanges de jeunes
et d’étudiants
neutre
positif, moyen,
primaire
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
neutre
positif, moyen,
secondaire
positif, moyen,
secondaire
1.1
1
Développement
et
intégration
régionale
1.2
1.3
1.4
2
3
Promotion
du
développement
durable
Coopération
culturelle
et
scientifique,
et
appui au tissu
associatif
Grille d’impacts – tableau synoptique des probables impacts environnementaux du présent Programme
LDK SA
des
l’héritage
énergies
culturelle
petit,
6-3
petit,
6.1
Priorité 1 : « Développement et intégration régionale »
6.1.1
« Mesure 1.1 : Consolidation et intégration des filières économiques »
1
Développement et intégration régionale
1.1
Développement et intégration des filières économiques
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
négatif, petit, indirect
Population
positif, moyen, indirect
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
neutre
Sol
négatif, moyen, à long-terme, cumulé, direct
Eau
Air
Paysage
neutre
Facteurs climatiques
négatif, petit, cumulé, indirect
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
positif, moyen, direct
Secteurs économiques
positif, marqué, cumulé, direct
Les projets dans le cadre de la présente mesure tendant à améliorer la compétitivité et la
commercialisation de marchandises, ils sont conçus pour avoir leur principal impact positif et direct
sur des filières économiques telles que l’agriculture, la pêche et le tourisme.
L’effet escompté de cette mesure est un impact positif d’ampleur moyenne sur la population et le
patrimoine culturel ; la première cible étant associée au bien-être de la population et directement liée
au développement des filières économiques ; la seconde étant en rapport de conséquence avec la
promotion du tourisme culturel.
La stimulation de l’agriculture biologique, des pratiques halieutiques durables et du tourisme vert
pourraient avoir potentiellement un impact positif sur le champ de l’environnement, en termes de
qualité du sol, de l’eau (eaux de surface et eaux marines) et de l’air (notamment dans les centres
urbains et touristiques).
Or vu le fort contexte économique de la présente mesure, on s’attend à ce qu’elle bénéficie
effectivement aux filières économiques de la région, tout en comportant, néanmoins, certains risques
potentiels pour l’environnement.
La stimulation, par exemple, de l’aquaculture ou la pêche non durable pourraient avoir des impacts
négatifs, petits ou moyens, sur la biodiversité de la région - champ d’application. En général, lesdits
impacts sont lies à la dégradation de la qualité de l’eau dans la zone des installations aquacoles.
Quant à la pêche, c’est la pêche non durable qui se reflète en principe sur la biodiversité marine. Ceci
dit, les impacts mentionnés sur la biodiversité ne sont pas considérés comme des effets directs de la
présente mesure ; il s’agit d’impacts plutôt indirects sur l’essor dans le long terme de l’industrie
halieutique, préconisé par cette mesure.
On s’attend également à des impacts négatifs moyens relatifs aux aspects « air » et « facteurs
climatiques », au titre de conséquences du développement prévu dans les filières agroalimentaire et
touristique, susceptible de constituer ultérieurement une source d’émissions atmosphériques et,
éventuellement, d’émissions de gaz à effet de serre. Il convient de noter que les impacts négatifs sur
LDK SA
6-4
l’eau et le sol sont aussi associés au développement des ces filières économiques, en ce compris
l’agriculture, susceptible d’avoir une part importante dans les impacts mentionnés.
Ce type de pollution risque d’avoir un caractère résiduel et, pour cette raison, certains impacts ont été
identifiés comme étant cumulés et à long terme.
6.1.2
« Mesure 1.2 : Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux
1
1.2
Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux migratoires et
financiers
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
neutre
Population
Santé humaine
Flore / Faune
neutre
Sol
neutre
Eau
neutre
Air
neutre
Paysage
neutre
neutre
Bien matériels
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
neutre
La présente mesure porte principalement sur l’amélioration des conditions et des modalités régissant
la circulation de marchandises et de capitaux dans la région du bassin méditerranéen. Elle ne semble
pas être dotée d’une composante environnementale quelconque ; elle s’associe tout simplement à
l’amélioration de la qualité de vie de la population, l’aménagement de la santé humaine et la
consolidation des filières économiques.
Conformes aux réglementations internationales, nationales et régionales, la propagation et la mise sur
pied de procédures et d’actions relatives à la circulation de marchandises et de capitaux pourraient
avoir des impacts positifs et directs manifestes sur les filières économiques de la région, au fur et à
mesure que le nombre des marchandises mises en circulation augmente, que les postes d’emploi se
multiplient et que les prix des marchandises deviennent compétitifs. Il est prévu que la participation
du secteur public y jouera un rôle majeur. Il convient, cependant, de préparer des mécanismes et des
circonstances pertinents pour y impliquer également des intervenants privés.
De plus, on considère que la présente mesure peut avoir des effets positifs sur la population car elle
vise aussi à soutenir la migration. On escompte parallèlement que les échanges d’expérience et de
savoir-faire en matière de techniques de production, ainsi que l'incitation à la qualification
professionnelle des travailleurs étrangers, aura un impact positif sur les filières économiques visées
par le présent Programme.
On ne s’attend pas à des impacts négatifs liés éventuellement à des flux migratoires accrus, étant
donné que le présent Programme ne fait allusion qu’aux flux migratoires existants et qu'il ne paraît
pas encourager l'augmentation de ces flux vers les territoires concernés.
LDK SA
6-5
6.1.3
« Mesure 1.3 : Promotion de la recherche et innovation »
1
1.3
Promotion de la recherche et innovation
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
neutre
Population
positif, petit, indirect
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
neutre
Sol
neutre
Eau
neutre
Air
neutre
Paysage
neutre
neutre
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
neutre
Associée à la stimulation économique de la région grâce au concours à la recherche et la stimulation
d’activités innovatrices, la présente mesure est susceptible d’avoir ses impacts les plus marqués sur
l’économie de la région concernée. Selon les prévisions, cet impact sera remarquablement positif pour
les filières économiques, pourvu que la présente mesure permette de planifier un développement
compétitif et dynamique desdits territoires, grâce à la propagation de technologies innovatrices et
d’activités de recherche dans les secteurs performants et concurrentiels de la production. Il s’agit d’un
impact primaire (direct) et cumulé car il est prévu pour bénéficier progressivement aux filières
économiques impliquées, moyennant l’introduction de nouvelles technologies, soit dans les processus
productifs soit via la propagation des Technologies de l’information et de la communication (TIC).
L’appui à la recherche et l’innovation est susceptible d’avoir des effets positifs (ou négatifs) sur
n’importe quel champ de l’environnement. Ceci dit, en l’absence de toute autre information
pertinente dans le présent document, lesdits effets sur les champs de l’environnement sont jugés
comme étant neutres.
LDK SA
6-6
6.1.4
« Mesure 1.4 : Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional »
1
1.4
Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
neutre
Population
positif, petit, indirect
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
neutre
Sol
neutre
Eau
neutre
Air
neutre
Paysage
neutre
neutre
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
neutre
positif, marqué, cumulé, indirect
Il est escompté que la coopération institutionnelle en vue de stimuler le développement régional aura
un impact positif sur les filières économiques impliquées et sur le bien-être de la population
concernée. La présente mesure prévoit la planification d’actions associées à la promotion du travail en
réseau et la coopération d’organisations de développement régional, ainsi qu’à l’échange d’expérience
de bonnes pratiques ou d’outils politiques.
À ce stade d'élaboration du Programme Italie-Tunisie, il n’est pas indiqué si les organisations
environnementales seront menées à participer aux actions prévues dans le cadre de la présente
mesure. En conséquence, l’impact sur les champs de l’environnement est considéré comme neutre.
LDK SA
6-7
6.2
Priorité 2 : « Promotion du développement durable »
6.2.1
« Mesure 2.1 : Gestion efficace des ressources pour l’agriculture et la pêche »
2
Promotion du développement durable
2.1
Gestion efficace des ressources pour l’agriculture et la pêche
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
positif, marqué, à long terme, cumulé, direct
Population
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
positif, moyen, secondaire
Sol
positif, marqué, direct
Eau
Air
positif, petit, secondaire
Paysage
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
neutre
positif, moyen, à long terme
La présente mesure aborde la gestion efficace des ressources naturelles, se focalisant sur les deux
filières de haute priorité, à savoir la pêche et l’agriculture.
Les actions indicatives mentionnées dans ce Programme s’articulent autour du suivi
environnemental, de la sensibilisation des pêcheurs, de l’exploitation de sous-produits agricoles et
des économies d’eau possibles par le biais du recyclage des eaux usées traitées.
Les actions de ce type auront des effets positifs sur les champs de l’environnement, dont l’ampleur, la
durée, la réversibilité, etc., varieront selon l’action et le champ environnemental spécifiques évalués.
Dans l’ensemble, on estime que la stimulation du suivi environnemental aura un impact positif sur
l’environnement, puisqu’il peut servir à la fois de mesure de précaution et de mécanisme de réaction,
permettant ainsi d’identifier à temps les incidents de pollution.
La promotion de la sensibilisation au sujet de la pêche durable relative, entre autres, à la protection
des espèces menacées d’extinction et l’application de techniques halieutiques appropriées, n’aura pas
seulement un effet marqué et direct sur la biodiversité (y compris la faune de la région concernée),
mais elle influencera aussi de manière positive et à long terme les filières économiques impliquées et
le bien-être de la population de la région dépendante des stocks halieutiques.
Les projets pilotes sur l’exploitation de sous-produits agricoles ou sur le recyclage des eaux usées
traitées auront un petit effet direct à l’échelon local, d’une part, et un impact marqué et à long terme,
de l’autre, sur la filière agricole des régions concernées, puisqu’ils serviront d’exemples de bonnes
pratiques. Des impacts positifs marqués sont notamment escomptés sur l’eau et le sol, quoique l’on
s’attende également à des effets positifs d’ampleur plus restreinte sur la qualité de l’air et les facteurs
climatiques (par exemple via la substitution des sous-produits agricoles aux carburants
conventionnels).
Quant à l’impact de la présente mesure sur les filières économiques, il sera également positif et direct
ou indirect et à long terme, son caractère et sa durée étant fonction de la nature des actions engagées.
LDK SA
6-8
À titre d’exemple, des projets pilotes sur la réutilisation des eaux usées traitées dans l’agriculture sont
susceptibles d’avoir un effet direct sur l’activité agricole, alors que la pêche durable peut contribuer à
la préservation des stocks halieutiques et avoir un impact indirect et à long terme sur la filière de la
pêche.
6.2.2
« Mesure 2.2 : Valorisation de l’héritage naturel et culturel »
2
2.2
Valorisation de l’héritage naturel et culturel
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
positif, marqué, primaire
Population
positif, à long terme, indirect
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
Sol
Eau
positif, marqué, primaire, direct
Air
neutre
Paysage
neutre
Bien matériels
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
positif, moyen, à long terme, secondaire
La présente mesure englobe des actions visées à la protection et mise en valeur du riche patrimoine
naturel et culturel dont sont dotés les territoires éligibles des deux pays. Ce dernier est considéré
comme un facteur primordial du développement touristique de la région et, par conséquence, de la
prospérité de la population concernée.
On projette que cette mesure aura un impact indirect et cumulé sur la qualité de vie d’une population
plus vaste, ainsi qu’un effet direct et probablement marqué sur la population immédiatement affectée
par les actions planifiées grâce, par exemple, à la lutte contre la dégradation côtière.
Les champs de l’environnement qui en seront principalement privilégiés sont les suivants :
biodiversité, eau, paysage et patrimoine culturel. Les actions envisagées auront un impact marqué et
primaire sur lesdits champs, puisque ceux-ci s'associent directement aux objectifs de la présente
mesure.
LDK SA
6-9
6.2.3
« Mesure 2.3 : Développement des énergies renouvelables »
2
2.3
Développement des énergies renouvelables
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
neutre
Population
neutre
Santé humaine
positif, moyen, secondaire, à long terme
Flore / Faune
neutre
Sol
neutre
Eau
neutre
Air
positif, marqué, secondaire
Paysage
négatif, temporaire
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
neutre
positif, marqué, à long terme
La présente mesure est destinée à soutenir la conception et propagation d’activités conjointes de sorte
à mieux exploiter les ressources d’énergie renouvelable et encourager les actions d’économies
d’énergie.
Grâce à la maximalisation de la performance énergétique et l’augmentation de la part des énergies
renouvelables dans le bouquet énergétique des deux régions impliquées, le Programme vise à
explorer les perspectives d’énergie inexploitées qui voient le jour au fur et à mesure de la maîtrise du
changement climatique. En faisant des économies d’énergie et de la diversification des ressources
énergétiques une priorité, il est possible d’établir des conditions où tout le monde gagne, tout en
diminuant les risques pour l’environnement et stimulant l’activité économique.
Or malgré les perspectives élargies et les avantages nets de la performance énergétique et des
énergies renouvelables, ces dernières demeurent largement inexplorées dans les deux régions
concernées. Il est donc absolument nécessaire de s’engager dans la voie de programmes de diffusion
d’information d’une grande portée au sujet de la sensibilisation de la population, tout en prenant en
compte le contexte local et l’adoption éventuelle de cadres réglementaires institutionnels pour les
deux pays.
La propagation du savoir-faire technologique sur les énergies renouvelables et la stimulation de la
performance énergétique pourraient renforcer le secteur économique via le transfert de technologies
et d’expérience, les compétences institutionnelles consolidées et les perspectives d’investissement qui
en ressortissent.
La présente mesure aura un impact positif sur l’environnement de la région éligible, notamment dans
le secteur économique et en matière de changement climatique.
On escompte également des effets positifs secondaires sur l’air et la santé humaine. La mise sur pied
de ressources énergétiques plus propres ou la diversification de la production électrique provenant
majoritairement de ressources d’énergies renouvelables (vent, photovoltaïque, biomasse, etc.) aura
ultérieurement des impacts positifs sur la qualité de l’air et, par conséquent, sur la santé humaine.
LDK SA
6-10
Le volet performance énergétique de la présente mesure est susceptible d’avoir un plus grand nombre
d’effets immédiats sur le secteur productif de la région, grâce à la réduction des coûts énergétiques
due à une meilleure planification et au développement de capacités, sans avoir besoin de nouvelles
infrastructures. Pae ailleurs, les actions d’économies d’énergie baissant la demande énergétique, elles
pourraient atténuer le risque du changement climatique pour l’environnement de manière plus
immédiate.
Le volet énergies renouvelables de la présente mesure posera les jalons pour la réalisation de projets
pilotes concrets, développant ainsi les marchés des énergies renouvelables dans la région impliquée,
via la consolidation des capacités institutionnelles et la sensibilisation accrue des décideurs et des
utilisateurs finaux.
Ces conclusions ont été tirées à partir du principe que, en matière d’énergies renouvelables, il n’est
pas possible d’envisager des impacts potentiels liés à la construction d’infrastructures concrètes pour
l’exploration des énergies renouvelables, car la présente mesure ne prévoit que des actions « relatives
à des services » (actions « douces »). Il en découle que les impacts potentiels sur le paysage, la
flore /faune, etc., devraient être examinés en profondeur au moment de la réalisation concrète des
projets y afférents, susceptibles de voir le jour dans le cadre du présent Programme. .
6.3
Priorité 3 : « Coopération culturelle et scientifique et appui au tissu
associatif »
6.3.1
« Mesure 3.1 : Soutien à la coopération au niveau associatif »
3
3.1
Soutien à la coopération au niveau associatif
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
positif, indirect, à long terme
Population
positif, direct (pour les couches vulnérables de la population)
Santé humaine
positif, indirect
Flore / Faune
Sol
Eau
Air
Paysage
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
neutre
La présente mesure se fixe l’objectif de créer un réseau de travail pour la coopération des associations
des deux pays, dans une tentative d’échange d’expérience et de consolidation de leurs capacités vis-àvis de questions telles que l’environnement, les populations vulnérables ou le patrimoine culturel.
L’effet escompté sera positif pour presque tout champ de l’environnement évalué. À cette phase du
Programme, il n'est pas encore possible d'identifier la spécialisation des associations qui s’y
impliqueront. En conséquence, l’impact positif peut être envisagé sur n’importe quel champ de
l’environnement examiné.
LDK SA
6-11
Par ailleurs, les impacts évalués peuvent être considérés comme « indirects » et « à long terme » en
fonction de la nature des projets planifiés ; ceux-ci tendant à consolider la coopération entre les
associations impliquées et établir entre elles des liens durables.
LDK SA
6-12
6.3.2
« Mesure 3.2 : Coopération culturelle et scientifique »
3
3.2
Coopération culturelle et scientifique
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
neutre
Population
positif, secondaire
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
neutre
Sol
neutre
Eau
neutre
Air
neutre
Paysage
neutre
neutre
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
neutre
La présente mesure porte sur la création de réseaux coopératifs entre universités, centres de recherche
et intervenants culturels. Les exemples d’actions indicatives au terme de cette mesure se rapportent
tous au patrimoine culturel. In en découle que l’effet sur le patrimoine culturel est évalué comme
positif, marquée et direct, moyennant, par exemple, la création d’un centre commun de recherches
archéologiques.
Il est à noter que l’appui à la coopération scientifique et technique est aussi susceptible d’avoir un
impact positif sur plusieurs champs de l’environnement, autres que le patrimoine culturel. Ceci dit,
en l’absence de toute autre information pertinente dans le présent document, ledit impact sur les
autres champs de l’environnement est jugé comme étant neutre.
LDK SA
6-13
6.3.3
« Mesure 3.3 : Formation et échanges de jeunes et d’étudiants »
3
3.3
Formation et échanges de jeunes et d’étudiants
Champ de
l’environnement
Impacts
Biodiversité
neutre
Population
positif, moyen, primaire
Santé humaine
neutre
Flore / Faune
neutre
Sol
neutre
Eau
neutre
Air
neutre
Paysage
neutre
neutre
Bien matériels
neutre
Patrimoine culturel
Secteurs
économiques
La favorisation du savoir-faire et du dialogue via des initiatives d’échange pour développer chez les
jeunes un professionnalisme apte à répondre aux besoins des secteurs productifs, ainsi que la
stimulation de l’esprit d’entreprise et des compétences, jettent les fondements solides d’une masse
ouverte à de nouvelles idées, capable de communiquer, de comprendre les cultures différentes et de
s’adapter à des milieux en pleine mutation.
Les principaux acteurs qui sont en mesure d’encourager de telles initiatives transnationales ou
actions communes seront les écoles, les universités (qui pourraient élargir le champ d’application de
programmes européens, tels que le programme ERASMUS) et les centres de formation
professionnelle.
On estime que la présente mesure aura des impacts positifs primaires sur la population et les secteurs
économiques, étant donné qu’elle stimule la valorisation des qualités requises, des compétences et de
la formation de la jeune population. En effet, une personne mieux qualifiée est plus susceptible
d’améliorer son niveau de vie. D’autre part, de jeunes professionnels hautement qualifiés
représentent des ressources précieuses pour le secteur productif.
LDK SA
6-14
Évaluation environnementale stratégique, évaluation ex-ante – EUROPEAID/119860/C/SV/multi stra
7.
MESURES DE PRÉVENTION ET D’ATTÉNUATION
En vertu de la Directive EES, dès que les impacts négatifs sont identifiés, il convient de proposer des
mesures de prévention et d’atténuation en vue de pallier à ces effets.
Comme il a été expliqué au chapitre précédent, on ne s’attend pas à de notables impacts négatifs sur
l’environnement, pourvu que l’on observe aux principes de viabilité et aux dispositions légales
relatives à la protection de l’environnement.
Le présent chapitre traite de ces conditions préalables, couplées à toute hypothèse énoncée visant à
garantir l’absence de toue incidence négative notable due au présent Programme, ainsi que des
recommandations en vue de renforcer les impacts positifs identifiés.
Des actions de prévention, des moyens d’atténuation et des indications sont consacrées à chaque
mesure séparément.
7.1
Priorité 1 : « Développement et intégration régionale »
7.1.1
« Mesure 1.1 : Développement et intégration des filières économiques »
Les éventuels impacts négatifs de la présente mesure portent principalement sur la biodiversité, l’eau,
l’air, les facteurs climatiques et le sol, au titre d’incidences environnementales de la pèche non
durable, de l’aquaculture, de la production agroalimentaire et du développement touristique. Pour
cette raison, il convient de prendre des mesures pour la protection de tout champ de l’environnement
impliqué, dans le but de prévenir lesdites incidences.
L’étape fondamentale à suivre pour atténuer les impacts sur l’environnement comporte deux volets :
d’une part, le droit européen pertinent, auquel est tenue à se plier entièrement la partie italienne
éligible et, d’autre part, la législation nationale tunisienne, à laquelle doit se conformer la partie
tunisienne. Il est impératif de se soumettre à des conventions, des traités et des accords
internationaux relatifs à la protection du milieu marin, la pollution de l’air, la pêche, la biodiversité et
ainsi de suite, qui constituent la base des conditions requises pour la protection de l’environnement et
s’appliquent aux deux pays.
Il est recommandé que les mesures envisagées s’articulent autour des points suivants :
•
développement touristique de manière durable, pour dissiper le risque d’impacts négatifs sur
l’environnement (congestion de la circulation, augmentation du bruit, pénurie d’eau potable,
multiplication des eaux usées, problèmes de gestion des déchets, irrégularités en matière de
logement et de construction, détérioration /dégradation du paysage et dégradation du
patrimoine culturel) ;
•
essor durable de l’aquaculture et de l’industrie halieutique, de sorte à éliminer toute menace sur
l’écosystème et milieu marin ;
•
promotion de techniques propres dans l’industrie agroalimentaire et intégration de l’emploi des
« meilleures techniques disponibles » applicables dans les secteurs industriels ;
•
propagation des techniques de gestion et de réduction des déchets, ainsi que des pratiques y
afférentes ;
•
utilisation restreinte des combustibles fossiles et promotion des énergies renouvelables –
exploitation performante des ressources énergétiques, adoption de mécanismes pour la
responsabilisation sociale des PME, etc.
LDK SA
7-1
7.1.2
« Mesure 1.2 : Promotion des flux de marchandises, valorisation des flux
En l’absence de toute composante environnementale au terme de la présente mesure, tout impact jugé
y afférent a été identifié positif ou neutre.
Ceci dit, la prise en considération de mesures et de dispositions préventives lors de l’évaluation de
telles actions demeure nécessaire pour s’assurer desdits impacts positifs et atténuer la menace de tout
effet négatif éventuel.
•
Tout pays concerné est tenu de se plier entièrement aux dispositions réglementaires (nationales,
internationales et régionales) relatives à la circulation de marchandises.
•
Il convient d’organiser des campagnes de formation et de sensibilisation en vue d’informer les
parties impliquées sur les occasions offertes pour une circulation de marchandises sûre,
avantageuse et concurrentielle.
•
Il est recommandé de stimuler l’utilisation de nouvelles technologies de l’information et de la
communication (TIC) destinée à perfectionner les communications et à maximaliser la
performance logistique.
•
Il est conseillé d’encourager la promotion de services et de marchandises aux termes de Systèmes
de gestion environnementale (Systèmes de gestion environnementale et audits, EMAS, ISO).
Comme il a été indiqué au chapitre 6, la présente mesure ne soutient pas l’augmentation des flux
migratoires, mais l’exploitation stricte des flux existants. Par conséquent, il est peu probable qu’une
croissance démographique quelconque dans une certaine région entraîne un impact négatif sur
l’environnement en raison d’infrastructures d’accueil éventuellement inadéquates.
7.1.3
« Mesure 1.3 : Promotion de la recherche et innovation »
Fixés à l’objectif de stimuler l’innovation et la recherche, les impacts probables de la présente mesure
sont susceptibles d’être positifs et exempts de tout effet nuisible. Il est à souligner que l’observation
au principe du développement durable constitue la condition préalable à la sélection de projets dans
le cadre de toute orientation prioritaire de la présente mesure (à titre d’exemple : concours à la
création de technopoles, appui à l’innovation dans les processus productifs, exploitation des
nouvelles technologies de l’information et de la communication).
7.1.4
« Mesure 1.4 : Coopération institutionnelle pour promouvoir le développement
régional »
Visés à la stimulation du développement régional via la coopération entre institutions de différents
niveaux, les impacts probables de la présente mesure sont susceptibles d’être positifs aussi bien sur
les secteurs économiques que sur la population concernée.
D’après les actions indicatives proposées dans le document du présent Programme, on n’escompte
pas d’effet négatif quelconque sur l’environnement.
Il est manifeste, cependant, que les résultats issus de cette mesure peuvent bénéficier à
l’environnement dans son ensemble ou bien comporter des menaces indirectes, selon la manière dont
celle-ci sera appliquée.
Il incombe donc aux autorités de gestion de sauvegarder le principe de viabilité en tant que partie
intégrante des actions sélectionnées pour la mise en œuvre du présent Programme.
LDK SA
7-2
7.2
Priorité 2 : « Promotion du développement durable »
7.2.1
« Mesure 2.1 : Gestion efficace des ressources pour l’agriculture et la pêche »
Comme il a été déjà noté au chapitre 6, les impacts des actions escomptées dans le cadre de la
présente mesure ne sont que positifs, dotés d’un caractère environnemental très marqué.
Ces remarques se déduisent d’une évaluation basée sur l’objectif global de la présente mesure.
Au sens strict, l’évaluation en profondeur de tout type d’action est susceptible de révéler un impact
négatif sur l’environnement.
D’où la nécessité d’effectuer une évaluation des impacts environnementaux de toute action escomptée
par le présent Programme, préalablement à son application, et tout particulièrement pour les projets
rattachés aux actions énoncées aux Annexes I et II de la Directive EIE (85/337/CE) (par exemple des
projets pilotes sur les sous-produits agricoles).
Les conditions fondamentales auxquelles doit satisfaire la région italienne sont prévues par le cadre
législatif européen. Quant à la Tunisie, ce sont la législation nationale et les conventions
internationales qui stipulent les exigences requises à la protection de l’environnement. Dans les cas où
le droit européen serait plus minutieux, les autorités tunisiennes pourraient éventuellement le
consulter et/ ou s’y plier.
Parallèlement à l’observation des conditions environnementales susmentionnées, et dans le but de
renforcer les impacts positifs du Programme, il est judicieux de considérer comme des principes
généraux à respecter les paramètres ci-dessous :
•
Synergie avec des actions parallèles et/ou mise au point d’initiatives déjà accomplies aux termes
de la gestion efficace des ressources agricoles et halieutiques dans le cadre d’autres programmes
dans la région, afin d’obtenir des résultats positifs cumulés.
•
Pour maîtriser quelque chose, il faut d’abord le mesurer : ce fut la devise pour promouvoir le suivi
(mesure) de la consommation d’eau, mais elle est aussi applicable dans plusieurs champs de
l’environnement, y compris le suivi des polluants. En effet, la stimulation de pratiques de suivi
commun sur le territoire éligible pourrait également déboucher sur une meilleure gestion de la
pollution.
•
Encourager l’éco-innovation : celle-ci pourrait mener à la réalisation de projets très fructueux, aux
coûts même relativement bas (par exemple méthodes novatrices pour l’exploitation de sousproduits agricoles).
•
Faire passer le message : autrement dit, sensibiliser les parties prenantes (à savoir agriculteurs et
pêcheurs) au sujet des avantages potentiels, directs et à long terme, à tirer de leur propre
participation et de l’application de mesures souvent simples et peu onéreuses. L’implication des
parties prenantes constitue l’un des facteurs essentiels pour la réussite de toute action engagée
dans la voie de la protection de l’environnement.
•
Améliorer la gestion de la demande, notamment en matière d’eau : des actions « douces » engagées
dans ce parcours pourraient prévenir des pénuries d’eau prévisibles, couplées à des avantages
sociaux et économiques (à titre d’exemple : hausse des revenus agricoles ou réduction des
dépenses consacrées aux infrastructures hydrauliques).
•
Mieux vaut prévenir que guérir : il s’agit d’un principe bien ancré dans la « gestion des risques »,
mais il est tout aussi bien adapté et mis en avant dans la gestion de la pollution. Il est donc
LDK SA
7-3
largement reconnu que les actions visant à la prévention de la pollution peuvent être plus
efficaces en termes de résultats recherchés et de coûts calculés. La stimulation de techniques
halieutiques durables dans la filière de la pêche ou la sensibilisation des agriculteurs en vue de
restreindre la consommation des engrais en sont quelques exemples indicatifs.
7.2.2
« Mesure 2.2 : Valorisation de l’héritage naturel et culturel »
La présente mesure comprend une série d’actions ayant également un impact positif marqué sur
plusieurs champs environnementaux, ainsi que sur le riche patrimoine culturel des territoires
éligibles au Programme.
Les actions indicatives citées dans la description de ce Programme se rapportent à des mesures
« douces », quoique des projets « pilotes » soient aussi envisagés. En ce qui concerne ces derniers, en
vertu du droit européen, une Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur
l’environnement (EIE) est requise pour le territoire européen de Sicile. Quant aux autorités
tunisiennes, il est souhaitable, et peut-être même aussi obligatoire, d’effectuer une EIE pour les
projets pilotes planifiés sur leur territoire impliqué.
À l’instar de la mesure 2.1, en voici certaines propositions pour mettre en relief l’impact positif des
actions préconisées aux termes de la présente mesure :
•
Renforcer le facteur humain :
o
moyennant le développement des compétences de l’administration publique
impliquée, étant donné que c’est souvent le manque d’expérience qui fait obstacle à la
protection de l’environnement plutôt que les dispositions législatives ou les
initiatives politiques inadéquates.
o
Encourager la sensibilisation de l’opinion publique : il est essentiel de motiver la
participation des gens à toute action visant à améliorer leur qualité de vie. Cette
action pourrait s’avérer de loin plus fructueuse que la mise sur pied d’une solution
technique onéreuse.
•
S’attaquer aux déficiences des systèmes d’inspection (en matière de sécurité maritime, par
exemple) entre les deux pays afin de mieux protéger et préserver le patrimoine naturel et
culturel, moyennant, par exemple, la promotion de solutions techniques modernes ou la
formation.
•
Une démarche holistique et intégrée est souhaitable pour la sélection des actions à entreprendre : vu
la complexité intrinsèque de l’environnement et des incidences de l’activité humaine sur ce
dernier, il est nécessaire de se réorienter vers des politiques holistiques et intégrées.
De plus, les principes généraux, énumérés dans le contexte de la section précédente, pourraient aussi
être applicables, à savoir :
•
Synergie avec des activités parallèles et/ou mise au point d’initiatives déjà accomplies dans le
cadre d’autres programmes dans la région afin d’obtenir des résultats positifs cumulés.
•
Encourager l’éco-innovation : celle-ci pourrait mener à la réalisation de projets très fructueux, aux
coûts même relativement bas (par exemple méthodes novatrices pour l’exploitation du
patrimoine maritime).
•
Faire passer le message : autrement dit, sensibiliser les parties prenantes au sujet des avantages
potentiels, directs et à long terme, à tirer de leur participation au présent Programme.
•
Améliorer la gestion de la demande, notamment en matière d’eau : des actions « douces » engagées
dans ce parcours pourraient prévenir des pénuries d’eau prévisibles, couplées à des avantages
sociaux et économiques (à titre d’exemple : hausse des revenus agricoles ou réduction des
dépenses consacrées aux infrastructures hydrauliques).
LDK SA
7-4
•
Mieux vaut prévenir que guérir : il s’agit d’un principe bien ancré dans la « gestion des risques »,
mais il est tout aussi bien adapté et mis en avant dans la gestion de la pollution.
7.2.3
« Mesure 2.3 : Développement des énergies renouvelables »
L’évaluation de la propagation des énergies renouvelables et l’amélioration de la performance
énergétique, proposées aux termes de la mesure 2.3, est révélatrice d'impacts majoritairement positifs
sur l'environnement. Le seul effet négatif escompté s’avère associé aux projets pilotes éventuels et à
leur impact potentiel sur le paysage.
La stimulation de la performance énergétique nécessite l’amélioration des processus de conception et
d’élaboration de projets, la multiplication des techniques efficaces, ainsi que l’établissement de
compétences institutionnelles capables d’adopter des mesures réglementaires pour restreindre la
consommation d’énergie. On ne s’attend pas à ce que de telles actions aient des effets nuisibles
quelconques. Pour cette raison, aucune disposition préventive n’est abordée dans le cadre de la
présente mesure.
Quant à la stimulation de la sensibilisation, des connaissances et du développement des capacités à
l’égard des énergies renouvelables, faisant l’objet de la présente mesure, elle n’entraîne pas d’impacts
directs notables sur l’environnement. Or des projets concrets sur les énergies renouvelables
susceptibles de se mettre sur pied à l’avenir ou dans le contexte du présent Programme comme
projets pilotes, auront probablement des effets négatifs sur l’environnement, à moins que des mesures
préventives soient entreprises au préalable.
Dans ce cas, et en vertu du cadre législatif européen relatif aux études menées en matière
d’Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE), une EIE
doit s’effectuer préalablement à la réalisation de tout projet envisagé. Il est à noter que le droit
communautaire est contraignant pour les États membres de l’UE qui participent au Programme, mais
il ne l’est pas pour la Tunisie. Bien que l’ampleur des projets pilotes n’est pas susceptible de
comporter des risques majeurs pour l’environnement, il serait dans l’intérêt environnemental de la
région concernée d’effectuer une EIE préalablement à la mise sur pied de tout projet pilote concret sur
l’un ou l’autre territoire éligible au Programme.
7.3
Priorité 3 : « Coopération culturelle et scientifique et appui au tissu
associatif »
7.3.1
« Mesure 3.1 : Soutien à la coopération au niveau associatif »
On escompte que la présente mesure aura un impact positif sur l’environnement grâce à la création
de réseaux associatifs et l’échange d’expérience en matière de questions environnementales.
L’environnement représente l’un des champs d’action dans lequel seront encouragés les réseaux
associatifs. D’autres domaines d’intérêt sont le concours à des populations vulnérables et le
développement de l'industrie et de la culture locale.
La présente mesure ne prévoit que des actions « douces », exemptes de tout effet nuisible sur
l’environnement. Par voie de conséquence, et en vue de garantir un impact positif et à long terme, il
est recommandé d'intégrer la composante environnementale aux réseaux développés, même entre
associations à vocation non environnementale.
Il est également conseillé d’accorder une priorité à la promotion de réseaux qui relient les associations
traitant des problèmes sérieux de la région impliquée et susceptibles de renforcer la participation du
publique, de sorte à mettre en valeur la présente mesure et son impact positif sur l’environnement.
LDK SA
7-5
7.3.2
« Mesure 3.2 : Coopération culturelle et scientifique »
Cette mesure est aussi destinée à promouvoir la coopération, à la différence qu'elle se focalise sur des
organisations scientifiques, telles que les universités, les centres de formation et de recherches, ainsi
que sur les intervenants culturels.
Les exemples de mesures indicatives proposées se rapportent principalement à la coopération
culturelle pour la valorisation de l’héritage culturel des territoires éligibles des deux pays.
Axés sur la description sommaire du Programme au sujet de cette mesure et des actions potentielles y
afférentes, les impacts sur l’environnement ont été jugés « neutres » (se référer au chapitre 6).
Globalement, il est recommandé d’intégrer la composante environnementale aux actions engagées
dans la voie de la présente mesure, en particulier lorsque l’une de ces actions évaluées s’associe à un
aspect névralgique de la région concernée.
7.3.3
« Mesure 3.3 : Formation et échanges de jeunes et d’étudiants »
La présente mesure aura un impact positif et primaire sur la population, ainsi qu’un effet moyen et
secondaire sur le secteur économique et le patrimoine culturel. À l’instar des autres mesures de cette
priorité, tout impact sur l‘environnement est considéré comme neutre, ne présentant aucun champ
d’étude sur les mesures d’atténuation possibles.
Ceci dit, au cas où cette mesure serait vêtue d’une orientation environnementale marquée, il serait
judicieux d’entreprendre des actions de formation des jeunes et des étudiants en matière de questions
environnementales sensibles sur les territoires éligibles des deux pays.
LDK SA
7-6
8.
SUIVI DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
8.1
Dispositions de suivi établies par la Directive EES
En vertu de l’article 10 de la Directive EES, « les États membres assurent le suivi des incidences
notables sur l’environnement de la mise en œuvre des plans et programmes, afin d’identifier
notamment, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et d’être en mesure d’engager les
actions correctrices qu’ils jugent appropriées. »
L’article 10 étend les responsabilités des États membres de la phase de planification à la phase de mise
en œuvre et stipule l’obligation d’assurer le suivi des incidences notables sur l’environnement de la mise en
œuvre des plans et programmes. Le suivi des impacts constitue un élément essentiel de la Directive car il
permet la comparaison entre les résultats atteints lors de l’évaluation environnementale et les impacts
environnementaux réellement entraînés.
La Directive n’établit pas la définition du terme « suivi ». Ceci dit, il est possible de définir
globalement le suivi comme étant un processus de surveillance de l’évolution des enjeux
environnementaux en termes d’ampleur, de temps et d’espace. S’y ajoutent la nature (quantitative ou
qualificative) et les spécifications des informations environnementales nécessaires pour assurer le
suivi, étant, elles-mêmes, fonction de la nature et des spécifications du plan ou programme, ainsi que
des impacts prévus de ce dernier sur l’environnement.
Si le suivi peut s’intégrer convenablement au cycle ordinaire de la planification, il est possible
d’éliminer une étape complémentaire, réservée uniquement à son exécution. Il se peut que le suivi
coïncide, par exemple, avec la révision régulière d’un plan ou programme, en fonction du type des
impacts suivis et de la durée des intervalles entre les révisions.1.
Vu les spécifications insuffisantes du présent Programme, concomitantes du caractère plutôt
« indirect » et impossible à mesurer et/ ou « à quantifier » des impacts anticipés, le suivi de la
composante environnementale proposé s’intègre au cycle ordinaire de la planification et au suivi de
la mise en œuvre du Programme lui-même.
Pour cette raison, le système de suivi du présent Programme est décrit dans la section suivante.
8.2
Système de suivi du Programme Italie-Tunisie
Conçue conformément à la stratégie planifiée, la structure du présent Programme identifie les
objectifs généraux et spécifiques, les priorités et les mesures que l’on doit associer à des indicateurs
de types différents, en vue d’élaborer des actions appropriées pour assurer le suivi et l’évaluation du
Programme lui-même.
Trois séries d’indicateurs sont identifiées pour le Programme Italie-Tunisie (indicateurs d’impact,
indicateurs de résultat et indicateurs d’exécution ou de réalisation) ; chaque série comprend, à son
tour, plusieurs éléments d’évaluation (indicateurs) à développer au niveau des projets ou du
Programme.
Indicateurs d’impact impact moyen /long terme Objectif général du Programme
Ces indicateurs mesurent les effets du Programme sur les systèmes économiques intéressés, au-delà
des effets directs sur les bénéficiaires. L’impact est mesuré selon deux typologies d’indicateurs :
Application de la Directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et
programmes sur l’environnement.
1
LDK SA
8-1
•
impact spécifique – les effets sont directement liés aux actions du Programme ;
•
impact global – les effets se produisent sur une population plus vaste, se manifestent à
long terme et sont évalués, normalement, au cours de l’évaluation ex-post (exemples :
réduction du taux de chômage, augmentation des revenus, du PIB, etc.).
Indicateurs de résultat impact initial des résultats du Programme Priorités du Programme
Les indicateurs de résultat sont associés aux objectifs spécifiques du Programme et mesurent l’effet
direct et immédiat du Programme. Ils sont exprimés en termes physiques (exemples : diminution du
temps de parcours, niveau d’emploi des participants aux activités de formation, % d’augmentation
des flux touristiques ou financiers, réduction des coûts de transports, coût moyen des marchandises,
etc.).
Indicateurs de réalisation réalisations (biens et services produits) Objectifs opérationnels
Les indicateurs de réalisation sont indiqués en termes physiques (exemples : nombre de projets
financés, nombre d’activités de formation réalisées, coûts des projets).
LDK SA
8-2
Évaluation environnementale stratégique, évaluation ex-ante – EUROPEAID/119860/C/SV/multi LOT N° 6 : Environnement – REQUÊTE N° 2006 / 130525
Tableau 8.1 :
Séries d’indicateurs (résultats et réalisations) pour le Programme Italie-Tunisie
Priorité
Objectifs
Développement et
intégration des filières
économiques
Promotion des flux de
marchandises, valorisation
des flux migratoires et
financiers
1. Développement et
intégration régionale
Promotion de la recherche et
innovation
Coopération institutionnelle
pour promouvoir le
développement régional
2. Promotion du
développement
durable
Gestion efficace des
ressources naturelles
Réalisations
Nombre de labels commerciaux communs mis en place
Nombre d’événements et d’actions communes de valorisation
des productions locales, des circuits touristiques, etc.
Nombre de réseaux d’échange et d’action commune mis en place
Nombre d’heures-stagiaires pour faciliter le travail des migrants
Nombre de conventions interbancaires permettant d’améliorer
coûts et délais des échanges
Nombre de standards communs mis en place pour améliorer la
qualité des échanges portuaires
Nombre de nouveaux réseaux créés
Nombre d’heures-stagiaires destinées à une meilleure
connaissance des nouvelles technologies
Nombre de pages WEB créées pour assurer la promotion des
activités et des produits
Nombre de rencontres organisées
Nombre de nouvelles méthodes pour améliorer l’utilisation et le
recyclage des eaux traitées pour l’agriculture et les cultures
irriguées
Nombre d’outils permettant la mesure commune de données
environnementales
LDK SA
Résultats
Nombre de projets pilotes
ayant une influence positive
sur le développement et
l’intégration des filières
économiques
Nombre de projets visant à
faciliter et/ou promouvoir les
échanges commerciaux,
Pourcentage des centres de
recherches et acteurs socioéconomiques impliqués dans
des pôles technologiques
transfrontaliers
Pourcentage des institutions
régionales impliquées dans
un programme de
coopération
Nombre de projets pilotes
visant à développer une
agriculture et une utilisation
des ressources halieutiques
respectueuses du
développement durable
8-3
Évaluation environnementale stratégique, évaluation ex-ante – EUROPEAID/119860/C/SV/multi LOT N° 6 : Environnement – REQUÊTE N° 2006 / 130525
Priorité
Objectifs
Valorisation de l’héritage
naturel et culturel
Développement des énergies
renouvelables
Soutien à la coopération au
niveau associatif
3. Coopération
culturelle et
scientifique, et appui
au tissu associatif
Coopération culturelle et
scientifique
Formation et échanges de
jeunes et d’étudiants
LDK SA
Réalisations
Nombre d’actions conjointes de sensibilisation au
développement durable organisées pour les pêcheurs et les
agriculteurs
Nombre d’actions de promotion et de mise en valeur du
patrimoine naturel et culturel commun
Nombre d’études et de mesures conjointes réservées pour la
sauvegarde du patrimoine
Nombre de réseaux de promotion et de diffusion des énergies
renouvelables
Nombre de prototypes développés autour des énergies
renouvelables
Nombre d’événements pour les populations vulnérables et
l’environnement
Nombre de journées de rencontres
Nombre de nouveaux réseaux créés entre des écoles siciliennes et
tunisiennes
Nombre de journées d’échanges et de rencontres entre
chercheurs
Nombre d’heures-stagiaires de formation pour les étudiants
Résultats
Nombre de projets
permettant la valorisation
touristique des territoires
Nombre de projets sur la
mise en avant et la
propagation des informations
sur les ressources d’énergie
renouvelables
Pourcentage des associations
impliquées dans un projet de
coopération
Pourcentage des acteurs
culturels, scientifiques et
techniques impliqués dans
un projet de coopération
Pourcentages des universités
impliquées dans la formation
transfrontalière des jeunes et
des étudiants
8-4
Il est à noter que les indicateurs répertoriés ci-dessus relèvent de la version du Programme du
30.3.2008, celle-ci étant la version la plus récente à la date de rédaction du présent rapport.
Pour ce qui est de la quantification des indicateurs sélectionnés, en particulier des indicateurs de
réalisation et de résultat, le tableau qui suit illustre les valeurs correspondantes, ainsi que la source
d’informations et les intervalles d’évaluation.
LDK SA
8-5
Tableau 8.2 :
Valeurs cibles des indicateurs pour le Programme Italie-Tunisie
Priorité
1. Développement et
intégration régionale
Indicateurs de réalisations
Nombre d’événements et d’actions
communes de valorisation des
productions locales et des circuits
touristiques
Nombre d’initiatives pour améliorer les
filières agroalimentaire, de la pêche et
du tourisme
Nombre d’initiatives de labels
commerciaux communs mis en place
20
4
3
Nombre d’initiatives de soutien à
l’échange financier et commercial et à
l’intégration sociale
3
Nombre de standards communs mis en
place pour améliorer la qualité des
échanges portuaires
2
Nombre d’initiatives de nouveaux
réseaux créés pour la qualité de la
production et des processus innovants
3
Nombre d’initiatives pour le
développement de pôles technologiques
Nombre d’initiatives pour la diffusion
des TIC dans les secteurs clés de
coopération (agriculture, pêche,
tourisme et couture)
LDK SA
Valeurs
cibles
2
3
Indicateurs de résultats
Nombre de projets pilotes ayant
une influence positive sur le
développement et l’intégration des
filières économiques
Réseaux créés pour la promotion
d’une image jointe de la zone
transfrontalière
Nombre des labels commerciaux
établis
Nombre de conventions
interbancaires permettant
d’améliorer coûts et délais des
échanges
Nombre d’accords stables pour
améliorer les mécanismes assurant
l’efficience et la qualité de la
circulation des marchandises
Nombre de collaborations stables
entre entreprises de la zone de
coopération
Nombre de réseaux transfrontaliers
permanents entre acteurs,
organismes et PME impliqués dans
les activités de recherche et
développement
8-6
Valeurs
cibles
Source de relevé
3
Annuel et à la fin du
Programme
3
Fin du Programme
2
Fin du Programme
3
Fin du Programme
1
Fin du Programme
7
Fin du Programme
5
Fin du Programme
Priorité
2. Promotion du
développement
durable
Indicateurs de réalisations
Nombre de rencontres organisées pour
améliorer les connaissances des
instruments de politique territoriale
30
Nombre d’initiatives de nouvelles
méthodes pour améliorer la gestion
efficace des ressources naturelles rares
2
Nombre d’actions conjointes de
sensibilisation au développement
durable organisées pour les pêcheurs et
les agriculteurs
Nombre de projets pour la valorisation
de l’héritage naturel et culturel
Nombre de réseaux de promotion et de
diffusion des énergies renouvelables
3. Coopération
culturelle et
scientifique et appui
au tissue associatif
LDK SA
Valeurs
cibles
Nombre de prototypes développés
autour des énergies renouvelables
entre des écoles siciliennes et
tunisiennes
5
Indicateurs de résultats
Nombre d’institutions régionales
impliquées dans un programme de
coopération
Valeurs
cibles
10
Source de relevé
Annuel et à la fin du
Programme
Fin du Programme
Nombre d’approches /initiatives
visant à améliorer les compétences
des structures locales en matière de
valorisation du patrimoine naturel
commun
6
Nombre de projets pour la
promotion et la diffusion des
énergies renouvelables
2
Fin du Programme
+20%
Fin du Programme
Fin du Programme
4
2
2
3
Nombre de rencontres entre chercheurs
20
Nombre de jeunes, d’étudiants qui
participeraient à des projets d'échanges
culturels et de formation
100
Pourcentages des acteurs culturels,
scientifiques et techniques
impliqués dans un projet de
coopération
8-7
8.3
Suivi des impacts environnementaux du Programme
Le présent suivi est destiné à examiner les incidences notables sur l’environnement. En principe, ces
dernières recouvrent tout type d’impact, en ce compris des impacts positifs, directs, etc., tels que
décrits dans le rapport environnemental.
Suivant les points développés déjà au chapitre 6, le présent Programme n’est pas susceptible d’avoir
de notables impacts négatifs quelconques sur l’environnement, grâce à l’intégration du principe de
viabilité aux objectifs du Programme et la nature des actions prévues (actions « douces », concentrées
notamment sur la consolidation de la collaboration et de l’interaction entre territoires éligibles au
Programme).
Les impacts notables sur l’environnement, tels qu’identifiés au chapitre 6, sont positifs et associés à la
priorité 2 et les mesures y afférentes, à savoir 2.1, 2.2 & 2.3. Il s’agit de mesures visant aux objectifs
environnementaux les plus importants, c’est-à-dire la viabilité environnementale dans la région.
Outre les indicateurs de résultat et de réalisation proposés par le système de suivi du Programme, il
convient également de considérer comme indicateurs supplémentaires pour le suivi des impacts sur
l’environnement les éléments suivants :
•
nombre de plans ou projets sur la gestion efficace de l’énergie (mesure 2.3) ;
•
nombre d’entités (sociétés, organisations ou autres) participant aux actions du Programme
relatives à la gestion efficace de l’énergie ou l’exploitation de ressources d’énergie renouvelables
(mesure 2.3) ;
•
nombre de plans et projets stimulant la gestion durable du cycle de l’eau (mesure 2.1) ;
•
nombre d’initiatives de formation en matière environnementale (mesure 3.1) ;
•
nombre d’initiatives de coopération entre associations environnementales (mesure 3.1) ;
•
nombre d’initiatives de coopération stable en matière environnementale entre universités et
instituts d’enseignement supérieur dans la région concernée (mesure 4.1).
Il est conseillé de prendre en compte cet inventaire d’indicateurs supplémentaires lors du processus
final de la « sélection d’indicateurs » pour le suivi du Programme lui-même. Le suivi
environnemental du Programme pourrait alors s’intégrer au suivi de la réalisation globale du
Programme Italie-Tunisie.
LDK SA
8-8

SEA_Report_IT_TUN_Ch_8_DF revised

Transcription

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