Formation du 10 décembre 2015 au Mas de Saporta à Lattes (34

Formation du 10 décembre 2015
au Mas de Saporta à Lattes (34)
(sortie autoroute A9 Montpellier Sud)
« Loi NOTRe, Loi sur l’eau, réformes de l’évaluation
environnementale et de l’autorité environnementale »
9H00 – 9H30
Café d’accueil
9H30 – 9H45
Présentation de la journée
Président de la CCE-LRV.
9H45 – 10H45
L’évaluation environnementale
Réformes de l'évaluation environnementale et de l'autorité environnementale,
simplification des procédures, expérimentation de l'autorisation unique ICPE
pour les éoliennes,
DREAL.
10H45 – 11H00
Pause
11H00 – 12H00
Aspects financiers d’un projet
Évaluation des aspects financiers d’un projet
Groupe de réflexions et d’échanges de la CCE-LRV : Jean-François Démoulin,
Bernard Bonicel, Jean Bernard-Chatelot.
12H00 – 14H00
Déjeuner
14H00 – 15H00
Loi sur l’eau
Retour d'expérience sur l'autorisation unique au titre de la loi sur l'eau,
DREAL.
15H00 – 16H00
Loi NOTRe
Nouvelle Organisation Territoriale de la République
DDTM 34.
16H00 – 16H30
Internet et informatique
Utilisation d’internet et d’outils informatiques par le commissaire enquêteur,
Vincent Rabot, conseiller internet CCE-LRV.