per convergence - Crédit Agricole

PER CONVERGENCE
DÉCOUVREZ LES AVANTAGES DU
PER CONVERGENCE
Une solution d’épargne avantageuse pour votre entreprise et vous même
Une épargne retraite souple
Des économies d’impôts et de charges sociales importantes
POUR QUI ?
Toutes les exploitations agricoles quel que soit leur structure juridique : entreprises
individuelles, GAEC, EURL…
Dès lors que votre exploitation agricole emploie un salarié sous contrat de travail (CDI, CDD,
temps partiel), elle peut mettre en place un dispositif d’épargne salariale. Le salarié pourra, le
cas échéant, en bénéficier à partir de 3 mois d’ancienneté.
Bon à savoir :
La structure n’est pas éligible
si le seul salarié est le gérant,
si sont présents uniquement le chef d’exploitation et son conjoint collaborateur
(non salarié)
Le chef d’exploitation devra pouvoir justifier lors de son versement, que
l’exploitation avait bien un salarié pendant 12 mois, consécutifs ou non, au
cours des 3 derniers exercices
QU’EST-CE QUE LE PER CONVERGENCE(1) ?
Le PER Convergence est une solution d’épargne originale qui combine un PEI (Plan
d’Epargne Interentreprises) et un PERCOI (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif
Interentreprises).
DES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX(2)
Avec le PER Convergence, bénéficiez de nombreux avantages fiscaux et sociaux, pour
vous et votre exploitation.
Pour vous, votre conjoint (s’il a le statut de conjoint collaborateur ou conjointassocié) et vos salariés :
exonération de cotisations sociales sur l’abondement versé par l’entreprise (sauf
Contribution Sociale Généralisée et Contribution au Remboursement de la Dette
Sociale),
exonération d’impôt sur le revenu pour l’abondement,
exonération d’impôt sur les plus-values de placement (hors prélèvements sociaux
de 15,5 % en 2016).
Pour votre exploitation :
abondement (3) déductible du bénéfice imposable,
exonération des charges sociales patronales (sauf forfait social de 20% pour le
PEI et de 16 % pour le PERCOI).
UNE GRANDE SOUPLESSE
Des versements libres
Vous êtes libre d’effectuer des versements à votre rythme, dans la limite de 25 % de vos
revenus professionnels de l’année précédant votre versement ou 25% de votre
rémunération brute annuelle de l’année en cours (25 % du Plafond Annuel de la Sécurité
Sociale pour votre conjoint-collaborateur ou conjoint associé). A chaque versement, vous
choisissez votre horizon de placement :
avoirs disponibles sous 5 ans (4), avec le PEI,
avoirs disponibles lors du départ en retraite (4), avec le PERCOI.
Bon à savoir : Des cas de déblocage anticipé de votre épargne (par
exemple : achat de la résidence principale, cessation du contrat de
travail…) sont prévus par la loi, sans perte des avantages fiscaux.
Des supports d’investissements variés(5)
Le PER Convergence propose des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE)
gérés par les Experts du d’Amundi Asset Management. La diversité de ces fonds permet
de répondre aux attentes des bénéficiaires en termes d’horizons de placement et de
sensibilités au risque.
Chaque dispositif intègre une large gamme de FCPE du plus prudent(6) au plus
dynamique(6) (actions).
Un abondement modifiable tous les ans
Votre exploitation agricole peut modifier chaque année (avant le premier versement) le
niveau d’abondement éventuellement versé aux bénéficiaires d’un PER Convergence.
Le choix du mode de sortie : capital et/ou rente
A l’échéance, vous pouvez :
récupérer votre épargne sous forme d’un capital (PEI/PERCOI),
ou opter pour un complément de revenu régulier garanti à vie (rente viagère à
titre onéreux pour le PERCOI uniquement),
combiner ces 2 solutions (capital ou rente), dans le cadre du PERCOI
uniquement.
UN ACCOMPAGNEMENT PERMANENT
Le Crédit Agricole vous accompagne et vous conseille dans la mise en place de votre
PER Convergence puis dans le suivi et l’optimisation de vos plans (PEI/PERCOI). Il
prend également en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés.
UNE INFORMATION CLAIRE ET ACCESSIBLE
Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l’évolution de votre épargne et de la
performance des supports financiers. Un relevé de situation est envoyé au salarié, au
minimum 1 fois par an.
A tout moment, vous pouvez consulter la situation de vos placements par internet.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le schéma de fonctionnement du PER
Convergence
POUR EN SAVOIR PLUS
Découvrez l’espace réservé aux professionnels sur
www.ca-els.com, le site de Crédit Agricole - Epargne Longue des Salariés.
(1) Le PER Convergence est une offre d’épargne salariale et retraite constituée d’un Plan d’Epargne Interentreprises
(PEI) à échéance 5 ans et d’un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) à échéance retraite
(hors cas de déblocage limitativement énumérés par la loi). Elle est soumise aux conditions, limites et modalités
prévues au contrat et par la règlementation en vigueur au 01/01/2016.
(2) Selon réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2016.
(3) Plafonds légaux d’abondement : 8 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) pour le PEI (soit 3089 € en
2016 et 16 % du PASS pour le PERCOI soit 6179 € en 2016).
4) La loi a prévu des cas de déblocages anticipés permettant aux bénéficiaires de disposer, sous certaines conditions,
de leur épargne. Toutes les informations sont disponibles sur www.ca-els.com.
(5) Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent
fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en
portefeuille. Les documents d’informations clés pour l’investisseur (DICI) sont disponibles sur le site internet
www.ca-els.com ou auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
(6) Ces FCPE comportent un risque de perte en capital.
Amundi Asset Management. Société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF, sous le n°GP 04000036 - SA au
capital de 596 262 615 € - 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
Sous réserve de disponibilité de cette offre dans votre Caisse Régionale du Crédit Agricole.