Programme d`innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA

Programme d’innovation en matière de bioproduits agricoles
(PIBA) – Foire aux questions (v. 1)
Table des matières :
Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme? ...................... 2
Quels types de fonds sont disponibles pour le programme? ........................... 2
Quels types d’activités sont admissibles à un financement
par le programme? ............................................................................................... 2
Le demandeur a-t-il à fournir une contribution de contrepartie ou
en nature? ............................................................................................................. 2
Les fonds seront-ils rapidement disponibles? ................................................... 3
Quelles seront les exigences en matière d’examen et d’établissement de
rapports? ............................................................................................................... 3
Les organisations étrangères peuvent-elles participer aux réseaux et
sont-elles admissibles au programme? .............................................................. 3
Quelle est la différence entre un réseau et une grappe?................................... 3
Y a-t-il des exigences particulières concernant la composition
des réseaux? ......................................................................................................... 4
De combien de participants doivent être composés les réseaux? ................... 4
Comment se fera le traitement des questions liées à la propriété
intellectuelle (PI)?.................................................................................................. 4
Qu’est-ce que le terme « bioproduits » englobe? .............................................. 5
Nota : En cas de divergence – réelle ou apparente – entre les renseignements indiqués dans la
présente Foire aux questions et l’information contenue dans le Guide du demandeur, le Manuel du
programme, ou tout autre document de programme, le libellé de ces derniers fera foi.
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Q.
Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme?
R.
Vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] pour demander les
documents ou télécharger les documents à partir du site Web du programme
(www.agr.gc.ca/piba); vous pouvez également composer sans frais le
1-866-912-2477 pour demander que les documents vous soient envoyés par la
poste.
Q.
Quels types de fonds sont disponibles pour le programme?
R.
Les fonds fédéraux sont affectés à différentes catégories de fonds votés qui sont
régis par diverses règles concernant l’utilisation qu’on en fait. Pour le PIBA, les
fonds doivent être divisés entre les fonds d’exploitation (crédit 1), les dépenses
en immobilisations (crédit 5), et les subventions et contributions (crédit 10). Les
participants de réseaux qui sont à l’extérieur du gouvernement fédéral peuvent
appliquer pour du financement sous forme de contributions (crédit 10) et, s’ils
sont admissibles, ils devront passer un accord de contribution pour pouvoir
obtenir les fonds. Les participants du gouvernement fédéral obtiendront des
fonds par le biais des fonds d’exploitation (crédit 1). Les fonds pour les dépenses
en immobilisations (crédit 5) ne sont attribués qu’aux participants d’AAC pour
l’acquisition d’équipements. La participation fédérale sera régie par des ententes
de collaboration pour la recherche-développement (ECRD).
Q.
Quels types d’activités sont admissibles à un financement par le
programme?
R. Les fonds pour subventions et contributions (crédit 10) et les fonds
d’exploitation (crédit 1) visent tous deux à favoriser le perfectionnement de
personnel hautement qualifié, notamment des étudiants diplômés, des titulaires
de bourses de perfectionnement postdoctoral et des spécialistes en soutien
technique, à couvrir les frais d’exploitation tels que les coûts des matériaux et
fournitures, à faciliter l’achat de matériel dont l’acquisition est essentielle à la
réalisation des activités du réseau (à l’exception d’AAC qui utilisera les fonds du
crédit 5 également), ainsi qu’à couvrir des frais généraux additionnels justifiés,
associés à l’administration du réseau. Les fonds ne peuvent toutefois pas servir
à des projets de construction de nouvelles installations, ni à la rénovation
d’installations existantes.
Q.
Le demandeur a-t-il à fournir une contribution de contrepartie ou
une contribution en nature?
R.
Aucun financement « de contrepartie » n’est exigé. Le financement accordé par
PIBA peut couvrir la totalité des coûts du projet. Les ressources en espèces et
en nature des collaborateurs du réseau qui sont réservées aux activités du
réseau seront évaluées en fonction de leur rôle dans la réalisation des objectifs
du réseau.
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Q.
Les fonds seront-ils rapidement disponibles?
R.
En raison des incertitudes inhérentes à la négociation et à la conclusion des
accords, il est impossible de prendre des engagements fermes concernant les
délais d’exécution. On s’attend toutefois à ce que les accords de contribution
prévoyant l’octroi d’une aide financière pour la préparation de la proposition
détaillée puissent être conclus assez rapidement grâce à un processus
rationalisé. Le délai nécessaire à la négociation et à la signature de l’accord pour
le financement des propositions détaillées qui seront retenues variera selon la
nature et la composition des réseaux. Les accords préciseront comment les
parties liées à l’accord devront respecter les modalités de financement.
Q.
Quelles seront les exigences en matière d’examen et
d’établissement de rapports?
R.
Les réseaux seront tenus de présenter régulièrement des rapports sur
l’avancement des travaux et les charges financières. Les exigences particulières
seront définies dans l’accord ou les accords qui seront conclus avec le réseau.
Q.
Des organisations étrangères peuvent-elles faire partie des
réseaux et être admissibles au financement?
R.
On s’attend à ce que s’établissent des projets de collaboration internationale, en
particulier lorsque sont menées des activités complémentaires axées sur
l’atteinte de buts et d’objectifs communs et mutuellement avantageux et que les
organismes étrangers assument leur part du financement. Les fonds du PIBA
sont destinés principalement aux organisations canadiennes, et toute demande
de financement de la part d’organisations étrangères devra être justifiée sur la
base du rendement que pourra générer le capital investi pour les contribuables
canadiens. On s’attend par ailleurs à ce que les réseaux soient administrés par
des entités canadiennes.
Q.
Quelle est la différence entre un réseau et une grappe?
R.
Il n’y a pas de distinction précise entre les réseaux et les grappes. Aux fins du
PIBA, les réseaux sont des organisations qui réunissent une masse critique de
capacité intellectuelle, qui permettra d’exploiter les possibilités stratégiques en
matière de recherche et d’innovation pour favoriser l’avancement de la
bioéconomie agricole au Canada; une grappe peut comporter des entités
connexes qui sont extérieures au réseau, mais qui y sont liées par des activités
de développement, de mise à niveau, de commercialisation, de marketing ou
autres.
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Q.
Y a-t-il des exigences précises concernant la composition des
réseaux?
R.
Aux fins des applications des fonds de contribution, les réseaux peuvent être
formés d’un ou de plusieurs des participants suivants : universités et collèges,
entreprises, organismes non gouvernementaux, organismes et agences publics
non fédéraux. Les réseaux peuvent aussi compter des ministères et des
organismes fédéraux et des sociétés d’État qui recevront des fonds
d’exploitation. Les réseaux devront déterminer les résultats qu’ils souhaitent
obtenir et, à partir de ces résultats, déterminer les compétences et les
ressources nécessaires pour y parvenir. On s’attend à ce que la collaboration
entre plusieurs organismes soit la norme; cependant, il ne s’agit pas d’une
exigence du programme et un réseau interdisciplinaire efficace pourrait
également être constitué au sein d’un organisme.
Q.
De combien de participants doivent être composés les réseaux?
R.
Le PIBA pourrait financer aussi peu que dix réseaux et au plus vingt cinq. Le
montant maximal qu’un réseau pourra recevoir pour toute la durée du
programme est de 25 millions de dollars. Par ailleurs, à l’intérieur d’un même
réseau, un attributaire ne pourra recevoir plus de 15 millions de dollars pendant
la durée du programme. Il n’y a pas de limite inférieure au financement pouvant
être accordé. Ainsi, les réseaux ciblés plus petits pouvant démontrer qu’ils sont
en droit de s’attendre à un rendement sur le capital investi proportionnel à la
somme demandée seront eux aussi concurrentiels.
Q.
Comment se fera le traitement des questions liées à la propriété
intellectuelle (PI)?
R.
On prévoit que des questions liées aux droits de propriété intellectuelle surgiront
dans le cadre des activités menées par les réseaux, y compris les réseaux à
l’intérieur desquels une partie ou la totalité des participants recevront des fonds
de contribution en vertu du PIBA. Le partage ou la mise en commun des droits
de propriété intellectuelle découlant des activités menées par le réseau seront
déconseillés. Afin de ne pas dissuader l’utilisation et la commercialisation futures
de la propriété intellectuelle d’avant-plan ou de la propriété intellectuelle qui sera
développée à partir de la propriété intellectuelle d’avant-plan, les attributaires
devront, pour être admissibles aux fonds de transfert en vertu du PIBA ou pour
passer un accord de recherche et développement concertée avec AAC, renoncer
à la mise en commun de la propriété intellectuelle d’avant-plan ou, si cela est
impossible, ils devront proposer une solution de rechange réaliste. Les
participants du réseau, y compris ceux ayant reçu des fonds de contribution en
vertu du PIBA ou ceux ayant passé un accord de recherche et développement
concertée avec AAC ou les deux, devront accorder des licences de recherche et
développement non exclusives aux autres participants, y compris des licences
de propriété intellectuelle d’avant-plan pouvant être dévolue à un participant,
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ainsi que des licences pour l’utilisation des renseignements confidentiels liés à la
propriété intellectuelle d’arrière-plan et nécessaires à la poursuite de la
recherche et du développement sur la propriété intellectuelle d’avant-plan. Ces
autres participants peuvent comprendre AAC ou d’autres ministères et
organismes fédéraux. La durée de ces licences devra être supérieure à la durée
des ententes relatives à la mise sur pied et au fonctionnement initial du réseau.
On s’attend à ce que ces licences non exclusives de recherche et de
développement aient une valeur commerciale minime.
Chaque accord conclu avec un réseau qui fixe les paramètres du rapport entre
les participants du réseau inclura un plan de transfert de la technologie ou de
commercialisation qui définira quel attributaire ou réseau constitué, selon le cas,
sera propriétaire (au nom de tous les attributaires) de la propriété intellectuelle
susceptible de découler de cette composante et en assumera la gestion.
Q. Qu’est-ce que le terme « bioproduits » englobe?
R.
Aux fins du PIBA, la définition d’un bioproduit agricole est simple : produit
commercial ou industriel composé en tout, ou en partie substantielle, de matières
agricoles renouvelables produites dans le pays (y compris des végétaux, des
animaux et des microorganismes). Les récentes définitions des bioproduits
tendent à être plus restreintes, c’est-à-dire à n’englober que les produits
industriels et à exclure spécifiquement les produits destinés à l’alimentation
humaine et animale; aux fins du PIBA, toutefois, les propositions axées sur des
molécules biologiquement actives d’origine agricole, et visant la mise au point de
produits susceptibles d’améliorer la santé humaine ou animale, pourraient aussi
être admissibles. Sont compris également les produits destinés à l’alimentation
humaine et animale qui sont les co-produits des processus de bioconversion qui
produisent également des bioproduits industriels (p. ex. la bioénergie).
Le financement offert ne devra pas permettre de répartir les fonds entre un large
éventail de produits cependent obtenir des résultats appréciables. Les
demandeurs devront étudier avec soin quelle impact auront les résultats
attendus de leur proposition sur le secteur agricole et quel rendement
économique, social et environnemental pourra être obtenu pour l’ensemble du
Canada à partir du capital investi. De façon générale, on s’attend à ce qu’une
plus grande priorité soit accordée aux propositions suggérant des moyens de
réaliser des gains importants à partir d’espèces végétales et animales largement
utilisées et s’inscrivant dans le mandat d’Agriculture et Agroalimentaire Canada
qu’à d’autres propositions qui porteraient sur des espèces de moindre
importance ou moins répandues.
v.1 – 05-04-2007
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