1- programme d`innovation en matière de bioproduits agricoles

PROGRAMME D’INNOVATION EN MATIÈRE DE BIOPRODUITS AGRICOLES
DIRECTIVES SUR LA PRÉPARATION D’UNE
PROPOSITION DÉTAILLÉE DE RÉSEAU
Pour assurer le respect des objectifs du Programme d’innovation en matière de
bioproduits agricoles (PIBA), les propositions détaillées seront évaluées en fonction
des cinq critères de sélection contenus dans le Guide de procédures.
1. NOM DU RÉSEAU
Indiquez le nom du réseau (y compris un acronyme) qui sera utilisé aux fins de
publication et de communications. Si vous connaissez votre numéro de dossier
PIBA, prière de l’inscrire dans l’espace prévu.
2. MOTS CLÉS
Veuillez fournir jusqu’à concurrence de dix mots clés décrivant le réseau et ses
activités.
3. PARTICIPANTS DU RÉSEAU
Aux fins de l’évaluation par le Comité d’examen par des pairs, veuillez indiquer les
renseignements suivants à propos du demandeur principal et de chacun des
organismes membres du réseau :
- « faisant affaire sous le nom de » (nom commun)
- dénomination sociale (devant être utilisée dans les contrats)
- description de l’organisme
- type d’entité juridique
- langue de correspondance
- TPS
- détails relatifs aux personnes-ressources principales et supplémentaires (appel,
nom, titre, adresse, courriel, numéro de téléphone, rôle)
Remarque : La section des renseignements relatifs aux personnes-ressources pour
les organismes membres du réseau est fournie à titre de formulaire distinct pouvant
être reproduit autant de fois que nécessaire.
4. VISION DU RÉSEAU (1 PAGE)
Donnez un aperçu de ce que le réseau propose d’accomplir, y compris ses buts et
objectifs particuliers à l’appui de la mission et de la stratégie du réseau. Cet aperçu
devrait inclure les résultats escomptés dans le cadre des activités du réseau,
particulièrement par rapport aux résultats et aux répercussions prévus auprès du
secteur des bioproduits agricoles.
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5. Résumé de la proposition aux fins de diffusion publique (1 PAGE)
Présentez un résumé d’une page décrivant le réseau, ses activités proposées, ainsi
que l’incidence prévue sur le secteur des bioproduits agricoles au Canada. Utilisez
un langage compréhensible par un large public, car ce résumé pourra être utilisé
dans le cadre des activités de communication, notamment les communiqués de
presse et le site Web du PIBA.
6. CONTEXTE ET JUSTIFICATION (JUSQU’À CONCURRENCE DE 4 PAGES)
Définissez la problématique et les enjeux sur lesquels le réseau se penchera, ainsi
que les avantages économiques, environnementaux et sociaux prévus pour le
Canada.
7. PLAN DE TRAVAIL EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (JUSQU’À CONCURRENCE
DE 15 PAGES)
Décrivez les activités de recherche et développement (R&D) du réseau pour toute la
durée du financement, c’est-à-dire :
• une description de la portée des activités et des objectifs de R&D;
• un court résumé de l’état actuel des connaissances dans le domaine;
• un aperçu de l’expertise canadienne dans le domaine, ainsi que de la
capacité prévue de chercheurs canadiens de contribuer à la R&D dans le
secteur des bioproduits agricoles;
• une explication de la valeur ajoutée que les fonds du PIBA permettrait
d’apporter et,
• une discussion des liens existant entre les activités de R&D du réseau et les
travaux analogues menés ailleurs au Canada et dans le monde.
Pour les thèmes visés que vous avez choisis (p. ex. plate-forme culturales,
technologie de conversion, diversification des produits, autres.) :
•
•
décrivez les extrants escomptés et leur lien avec la vision globale du réseau
et indiquez dans quelle mesure ils répondent aux besoins des récepteurs,
ainsi que l’évolution envisagée pendant toute la durée du financement du
PIBA;
fournissez des détails en ce qui a trait :
o à la littérature pertinente et aux progrès réalisés récemment en R&D liés à
la proposition;
o à l’approche, aux méthodes et aux dispositifs expérimentaux proposés;
o aux objectifs poursuivis, au(x) responsable(s) de la R&D, aux jalons clés,
ainsi qu’aux dates prévues de début et d’achèvement;
o aux cibles des indicateurs de rendement pour les résultats attendus (pour
les publications scientifiques, les brevets, le transfert de technologie, les
présentations, la couverture médiatique, etc.).
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8. FORMATION DE PERSONNEL HAUTEMENT QUALIFIÉ (JUSQU’À CONCURRENCE DE 4 PAGES)
Indiquez dans votre document :
• la stratégie du réseau pour former un personnel hautement qualifié;
• les cibles des indicateurs de rendement pour le nombre d’étudiants formés,
de titulaires de bourses, de scientifiques ou autres chercheurs formés et
retenus, ainsi que du nouveau personnel attiré au Canada.
9. RÉSEAUTAGE ET COLLABORATION (JUSQU’À CONCURRENCE DE 4 PAGES)
Veuillez fournir des détails en ce qui a trait aux interactions prévues entre les
participants (milieu universitaire, secteurs public et privé) du réseau, c’est-à-dire :
• la valeur ajoutée des solutions pluridisciplinaire et multisectorielle devant
permettre l’atteindre des objectifs du réseau;
• la façon dont les rapports existants seront renforcés, et les plans pour la
création de nouveaux rapports efficaces entre les universités, l’industrie et
l’État;
• les efforts visant à mobiliser, au sein du réseau, des chercheurs ou groupes
compétents oeuvrant au Canada et dans le monde, initialement et au cours
de l’évolution du réseau (si une expertise étrangère s’avère nécessaire,
veuillez précisez);
• la manière dont l’utilisation des ressources existantes sera optimisée grâce
au partage de l’équipement, des installations de recherche, des bases de
données et des ressources humaines;
• la stratégie prévue par le réseau pour optimiser les niveaux d’appui
escomptés, en espèces et autre qu’en espèces (en nature) provenant de
sources autres que le PIBA.
10. PLAN DU RÉSEAU EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) (JUSQU’À
CONCURRENCE DE 4 PAGES)
Les participants au réseau dans le cadre du PIBA seront normalement tenus
d’accorder aux autres participants du réseau des licences de recherche et
développement non exclusives et libres de redevances se prolongeant au-delà de la
durée du PIBA. Ceci comprendra les licences dans la PI d’aval appartenant à un
participant et dans la PI d’amont et les renseignements confidentiels qui peuvent
être nécessaires pour faire avancer la recherche et le développement de la PI d’aval
par le réseau.
GESTION ET PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les participants au réseau dans le cadre du PIBA sont priés d’éviter la propriété
conjointe de la PI d’aval ou, si cela est impossible, de proposer une solution de
remplacement réaliste.
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Veuillez indiquer ce que compte faire votre réseau pour gérer et protéger la PI et
pour faire le transfert de technologie de la recherche par le réseau. Si la PI ne doit
pas être protégée, décrivez comment les technologies seront transférées et/ou
comment l’investissement dans la recherche profitera au Canada. Veuillez inclure
les cibles prévues des indicateurs de rendement pour le nombre de brevets, de
licences, de droits d’auteur, d’homologations de nouvelles variétés, de produits, de
processus et de systèmes améliorés, etc.
Remarque : Étant donné qu’il est impossible de prévoir tous les problèmes pouvant
survenir en ce qui a trait au plan de PI d’un réseau individuel, veuillez soumettre au
Secrétariat du PIBA toute préoccupation à propos de la façon dont les éléments
ci-dessus pourraient entraver le fonctionnement efficace de votre réseau.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EXISTANTE
Si la PI nécessaire aux activités du réseau n’appartient pas actuellement à un
membre du réseau ou que celui-ci n’a pas de licence relative à cette PI, veuillez
indiquer comment vous avez l’intention d’obtenir le droit d’utiliser la PI.
11. GESTION ET ADMINISTRATION
PROCESSUS DÉCISIONNEL LIÉ AU RÉSEAU (JUSQU’À CONCURRENCE DE 2 PAGES)
Donnez un aperçu de la structure de gouvernance et des processus décisionnels qui
seront utilisés pour gérer les activités du réseau. Veuillez également fournir un
organigramme et toute entente pouvant être en vigueur qui crée ou établit le réseau.
Expliquez comment le rendement des membres sera mesuré, de même que les
mécanismes des changements d’adhésion des membres.
ADMINISTRATION FINANCIÈRE (JUSQU’À CONCURRENCE DE 2 PAGES)
Nommez l’organisme qui s’occupera de l’administration financière du réseau.
Donnez un aperçu du système de gestion financière du réseau, un résumé de
l’expertise ou de la compétence exigée de la part du personnel administratif, ainsi
que la méthode d’affectation des ressources et de contrôle des dépenses.
COORDINATION DE LA RECHERCHE (JUSQU’À CONCURRENCE DE 2 PAGES)
Nommez l’organisme qui s’occupera de la coordination de la R&D (directeur
scientifique) pour le réseau. Indiquez les mécanismes utilisés pour assurer la
coordination des activités au sein du réseau (notamment pour surveiller les progrès
accomplis et pour établir le calendrier de travail et les rôles et responsabilités des
divers intervenants), ainsi que les mécanismes de communications (internes et
externes) pour assurer le bon fonctionnement du réseau.
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12. RÉFÉRENCES
Veuillez fournir une liste bibliographique de toutes les références citées (y compris
les titres).
13. BUDGET
Veuillez indiquer les dépenses prévues à même les fonds du PIBA, ainsi que la
contribution en nature et en espèces provenant de sources autres que le PIBA pour
toute la durée de la contribution du PIBA, pour chaque catégorie de participants
(organismes à l’extérieur du gouvernement fédéral, AAC et autres ministères et
organismes fédéraux).
Un formulaire est fourni afin de faciliter la compilation des informations financières
du réseau. Veuillez remplir ces tableaux pour les exercices 2007-2008 à 2010-2011
(un exercice financier débute le 1er avril et se termine le 31 mars). Veuillez remplir
uniquement les cellules laissées en blanc. Les cellules renfermant un montant de
« 0 » sont protégées puisqu’elles contiennent une formule qui utilise les données
entrées dans d’autres cellules.
Veuillez vous reporter à la Section II. Processus de sélection du Guide de
procédures du PIBA (www.agr.gc.ca/abip) pour obtenir une liste des dépenses
admissibles aux fins des contributions ou d’autres types de financement aux termes
du PIBA.
13.1 DÉPENSES PROJETÉES POUR LES PARTICIPANTS DE L’EXTÉRIEUR DU GOUVERNEMENT
FÉDÉRAL DANS LE CADRE DU PIBA
Utilisez les catégories prévues pour indiquer au tableau 13.1.1 les dépenses
projetées pour tous les participants de l’extérieur du gouvernement fédéral. Dans le
tableau 13.1.2, indiquez les participants recevant des affectations budgétaires, ainsi
que la partie du budget qui leur est affectée pour la durée du Programme. Veuillez
prendre note que le total des dépenses projetées et le total des répartitions
budgétaires pour chaque année devrait être identique dans les tableaux 13.1.1 et
13.1.2.
13.2 DÉPENSES PROJETÉES POUR LES PARTICIPANTS D’AUTRES MINISTÈRES DU
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LE CADRE DU PIBA
Utilisez les catégories prévues pour indiquer au tableau 13.2.1 les dépenses
projetées pour les participants d’autres ministères et organismes fédéraux. Dans le
tableau 13.2.2, indiquez les participants recevant des affectations budgétaires, ainsi
que la partie du budget qui leur est affectée pour la durée du Programme. Veuillez
prendre note que le total des dépenses projetées et le total des répartitions
budgétaires pour chaque année devrait être identique dans les tableaux 13.2.1 et
13.2.2.
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13.3 DÉPENSES PROJETÉES POUR LES PARTICIPANTS D’AAC DANS LE CADRE DU PIBA
Utilisez les catégories prévues pour indiquer au tableau 13.3.1 les dépenses
projetées pour les participants d’AAC. Dans le tableau 13.3.2, indiquez les
participants recevant des affectations budgétaires, ainsi que la partie du budget qui
leur est affectée pour la durée du Programme. Veuillez prendre note que le total des
dépenses projetées et le total des répartitions budgétaires pour chaque année
devrait être identique dans les tableaux 13.3.1 et 13.3.2.
13.4 DÉPENSES PROJETÉES POUR LE RÉSEAU DANS LE CADRE DU PIBA
Vous n’avez pas à remplir ce tableau. Il se remplira automatiquement à mesure que
vous remplirez les tableaux précédents
13.5 SOMMAIRE DU FINANCEMENT PRÉVU POUR LE RÉSEAU
Ce tableau résume les contributions en espèces et en nature de toutes
provenances.
14. DÉCLARATION ET SIGNATURES
15. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Veuillez remplir un formulaire de renseignements personnels à l’aide du modèle
fourni pour chacun des chercheurs du réseau et des principaux participants. Cette
section est également fournie à titre de formulaire distinct pouvant être reproduit
autant de fois que nécessaire.
Envoyez votre demande complétée au :
Bureau du Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles
PIBA (Pièce774), 930 RUE CARLING,
OTTAWA (ONTARIO) K1A OC5
Téléc. : 1 866 912 2247
Télécopieur : (250) 494-2106, Courriel : [email protected]
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