Audit d`enregistrement du certificat d`aménagement forestier

Audit d`enregistrement du certificat d`aménagement forestier

Avis public pour
Audit d’enregistrement du certificat d’aménagement forestier de
l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière
à Chertsey, Québec, Canada
10 mai 2016
(ENGLISH version below)
Introduction
Rainforest Alliance effectuera un audit d’enregistrement du certificat pour évaluer les activités
d’aménagement forestier et de la chaîne de traçabilité de l’Organisme de Gestion Environnementale
et Forestière de Lanaudière à Chertsey, Québec, Canada. Cet audit d’enregistrement sera mis en
œuvre au courant de la semaine du 11 juillet 2016.
Portée de l’audit d’enregistrement du certificat
L’audit d’enregistrement du certificat de l’aménagement forestier comportera la vérification des
aspects environnementaux, sylvicoles et socio-économiques des unités d’aménagement forestier
(UAF) 062-51 et 062-52 par l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière,
en utilisant la norme Rainforest Alliance adaptée localement pour évaluation de l'aménagement
forestier dans la région Grands Lacs / Saint-Laurent (Avril 2014).
La norme est disponible sur le site internet de Rainforest Alliance au:
https://ra.secure.force.com/SWPubDocs/servlet/servlet.FileDownload?file=01550000001BwYoAAK.
Pour obtenir une copie de ces directives en vigueur ou pour faire des commentaires sur la norme de
Rainforest Alliance, veuillez contacter Rainforest Alliance par téléphone, fax, courriel ou site web cidessous.
Rainforest Alliance est accrédité par le Forest Stewardship Council ®1 (FSC®) et l’audit
d’enregistrement doit suivre les procédures qui ont été approuvées par le FSC.
Composition de l’équipe de l’audit d’enregistrement
L’équipe de l’audit d’enregistrement sera menée par Mylène Raimbault, responsable des aspects
sociaux-économiques et autochtones. Patrick Crocker sera en charge des aspects forestiers et Yves
Bouthillier, en charge des aspects environnementaux.
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Rainforest Alliance est un organisme de certification accrédité par le FSC - FSC® A000520
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Étapes et calendrier de l’audit d’enregistrement
Voici une courte description du processus de certification et un ordre du jour provisoire :

Organisation de l’audit d’enregistrement : L’équipe de Rainforest Alliance préparera l’audit à
distance au courant du mois de juin 2016.

Audits d’enregistrement sur le terrain : L’équipe effectuera une visite des sites gérés par
l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière au courant de la
semaine du 11 juillet 2016.

Consultation des parties intéressées : Pendant ses travaux, l’équipe entrera en contact avec
les parties intéressées locales concernant les aménagements forestiers gérés par l’Organisme
de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière dans les villages environnants de la
zone forestière. Cela comprendra des entretiens privés et des discussions, et des rencontres
avec les intervenants du public.

Rencontre synthèse finale : Avant le départ, l’équipe rencontrera les gestionnaires de
l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière et les autres parties
afin de finaliser la collecte de données et présenter les résultats préliminaires.

Production du rapport préliminaire : L’équipe de l’audit d’enregistrement produira un rapport
préliminaire confidentiel qui sera distribué pour commentaires à l’Organisme de Gestion
Environnementale et Forestière de Lanaudière. Ceci devrait se produire environ 21 jours
après l’achèvement de l’audit d’enregistrement.

Décision de certification: Sur réception des commentaires sur le rapport préliminaire de
l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière de réviseurs externes
indépendants (si applicable) et d’autres commentaires généraux des parties prenantes,
Rainforest Alliance viendra à une décision de certification.
Nous sollicitons vos commentaires
Dans le cadre de cet audit d’enregistrement, nous invitons les parties prenantes à nous faire parvenir
leurs commentaires et rétroactions sur les activités du requérant, en lien avec les exigences de la
norme de l’aménagement forestier référencée ci-dessus. Nous accueillons les commentaires, soient
publics ou confidentiels, qu’ils soient verbaux ou écrits. Vos commentaires seront valables à
n’importe quelle étape du processus de l’audit, mais nous préférerions recevoir vos commentaires
avant le 11 juillet 2016 afin que nous puissions les prendre en considération dans la décision de
certification. Les différentes démarches pour nous communiquer vos observations sont les suivantes :
1. Rencontrer un membre de l’équipe d’audit de Rainforest Alliance pendant ou peu de temps après
le travail sur le terrain.
2. Appeler et formuler vos commentaires à Yves Bouthillier ([email protected]), responsable de la
coordination de cet audit d’enregistrement chez Rainforest Alliance, Bureau régional du Canada.
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Si Yves Bouthillier n’est pas au bureau, veuillez fournir vos commentaires à Mylène Raimbault au
[email protected]
3. Soumettre vos commentaires écrits par courrier, FAX ou courriel à Yves Bouthillier. À moins que
vous ne le précisiez autrement, ces commentaires resteront confidentiels et serviront
uniquement aux fins d’évaluation des activités d'aménagement forestier de l’Organisme de
Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière
La source de toute information fournie restera confidentielle et sera disponible uniquement au
personnel de la Rainforest Alliance et au FSC sur demande.
Les parties prenantes qui souhaitent remettre en question le processus ou la décision de certification
peuvent accéder à la Politique sur les plaintes, les appels et la résolution de conflits à
http://www.rainforest-alliance.org/sites/default/files/site-documents/forestry/documents/DisputeResolution-French.pdf
Coordonnées de Rainforest Alliance
 Courriel: [email protected]
Yves Bouthillier, Coordonnateur à l’aménagement forestier de Rainforest Alliance
 Site Web International – www.rainforest-alliance.org.
 Téléphone – (438) 830-2434
 FAX – (866) 438-1971
 Adresse postale
Bureau régional du Canada de Rainforest Alliance
C.P. 1771
Chelsea, QC J9B 1T9
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Public Notice for
Forest Management Certification assessment of
Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière in
Chertsey, Québec, Canada
May 10th, 2016
Introduction
The Rainforest Alliance is conducting forest management and chain of custody certification
assessments of l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière located in
Chertsey, Québec, Canada. The assessment audit will be implemented during the week of July 11th
2016.
Scope of the Certification Assessment
The forest management certification assessment will reassess the environmental, silvicultural and
socioeconomic aspects of the forest management units (FMU) 062-51 and 062-52 managed by
l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière using the Rainforest Alliance
locally adapted standard for assessment of Forest Management Standard for the Great Lakes – St.
Lawrence Region (August 2010).
The standard is available is available on the Rainforest Alliance website at: http://www.rainforestalliance.org/forestry/documents/FM--32_SmartWood_Adapted_Standards_For_GLSL_Jul_2010.pdf.
To obtain a copy of the applicable guidelines or to make comments about the Rainforest Alliance
standard, please contact Rainforest Alliance by telephone, FAX, email or website listed below.
Rainforest Alliance is accredited by the Forest Stewardship Council®2 (FSC®) and this assessment
process must follow procedures which have been approved by the FSC.
Assessment Team Composition
Mylène Raimbault will lead the assessment team, while being in charge of socio-economic and First
Nations aspects. Patrick Crocker will be in charge of forestry aspects and Yves Bouthillier of
environmental aspects.
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Rainforest Alliance is an FSC accredited certifier FSC® A000520
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Assessment Steps and Schedule
Following is a short description of the certification process and a tentative agenda:

Assessment organization: The Rainforest Alliance team will prepare the audit at distance
during the month of June 2016.

Field assessments: The team will visit sites managed by l’Organisme de Gestion
Environnementale et Forestière de Lanaudière during the week of July 11th 2016.

Stakeholder consultation: Throughout the fieldwork, the team will contact local stakeholders
regarding l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière forest
management in villages surrounding the forest area. This will include private interviews and
discussions, and public stakeholder meetings.

Final assessment briefing: Prior to departure the team will meet with l’Organisme de Gestion
Environnementale et Forestière de Lanaudière managers and other parties to finalize their
data collection and present preliminary findings.

Draft report production: The assessment team will produce a confidential draft report that
will be circulated for comment to l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de
Lanaudière. This should occur 14 days after completion of the assessment.

Certification decision: Upon receipt of comments on the draft report from l’Organisme de
Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière forest managers and independent
peer reviewers, and other general stakeholder comments, Rainforest Alliance will reach a
certification decision.
Your Input Sought
As a part of the forest certification assessment process, we invite stakeholders to offer comment and
feedback on l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière forest
management in relation to conformance with the requirements of the forest management standard
referenced above. We welcome input, either public or confidential, in whatever form is easiest and
most secure for you. Your input will be valuable at any stage of the assessment process, but we
would prefer to receive your comments either prior to the assessment, during the assessment, or
prior to July 11th 2016 so that we can take them into consideration in reaching a certification decision.
Your options for communicating your observations to us are as follows.
1. Meet with a Rainforest Alliance assessment team member during or shortly after the fieldwork.
2. Call and give comments to Yves Bouthillier ([email protected]), the Rainforest Alliance staff
person responsible for coordinating this certification assessment from the Canada Regional
Office. If Yves Bouthillier is not in the office, please give your comments to either Mylène
Raimbault at [email protected]
3. Submit written comments by mail, FAX or email to Yves Bouthillier. Unless you request
otherwise, these comments will be kept confidential and are solely for the purposes of assessing
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l’Organisme de Gestion Environnementale et Forestière de Lanaudière forest management
activities.
The source of any information provided will be kept confidential available to only the FSC and
Rainforest Alliance staff.
Stakeholders who may wish to dispute any aspect of the forest certification process or decision can
access Rainforest Alliance’s Complaints, Appeals and Dispute resolution procedures at
http://www.rainforest-alliance.org/forestry/certification/transparency/dispute-resolution
Contacting Rainforest Alliance
 Email: [email protected]
Yves Bouthillier, Forest Management Coordinator for Rainforest Alliance
 Worldwide Website – www.rainforest-alliance.org.
 Telephone – (438) 830-2434
 FAX – (866) 438-1971
 Mail address
Canada Regional Office
P.O Box 1771
Chelsea, QC, Canada J9B 1T9
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