Diplôme d`Université droit vétérinaire

FORMATION CONTINUE
Diplôme d’Université
droit vétérinaire
Diplôme d’Université - niveau bac+5 - formation à temps partiel
Informations et inscriptions
Université de Rennes 1
Service formation continue
6, rue Kléber - CS 16926
35069 Rennes CEDEX
Tél : 02 23 23 39 50
[email protected]
Contacts
Chargée de mission
Pascale BURBAN
Assistante de formation
Françoise RAZANAMARO
Coordination pédagogique
Servane CARPI-PETIT
maître de conférences
université de Rennes 1
En savoir plus :
sfc.univ-rennes1.fr
Public
Le diplôme d’Université de droit vétérinaire, de niveau bac+5, s’adresse à tous les
professionnels de l’animal. En première intention, bien entendu, il intéresse les
professionnels de la médecine vétérinaire (docteurs vétérinaires mais aussi auxiliaires de
santé animale...) mais il peut aussi constituer une précieuse formation pour les éleveurs,
les agriculteurs, les cavaliers professionnels, ou encore, sans que la liste soit exhaustive, les
maîtres-chiens.
Les professionnels du droit, tels que les magistrats, les avocats ou les assureurs, pourront
quant à eux trouver au sein de ce diplôme d’université, d’utiles connaissances pour la
pratique de leur profession.
Objectifs, compétences développées
L’exercice de la médecine vétérinaire est de plus en plus périlleux, juridiquement parlant.
Outre la charge émotionnelle des propriétaires des patients, les enjeux financiers peuvent
être très importants (expertise d’un cheval de course avant une vente, soins à un animal
coûteux, etc.). Les contentieux impliquant les acteurs de la santé animale se sont ainsi
multipliés ces dernières années.
L’objectif de cette formation consacrée par un diplôme de niveau bac+5, actuellement
unique en France, est d’apporter aux professionnels les connaissances juridiques pratiques
nécessaires à l’exercice serein de leur profession.
Débouchés
L’objectif premier de ce diplôme d’Université est de permettre au stagiaire d’exercer sa
profession auprès des animaux en ayant acquis une de connaissance de ses droits et
devoirs en matière de soins. En outre, pour les docteurs vétérinaires, cette formation
permet d’être précieux au sein de l’ordre professionnel dont ils relèvent car ils seront en
mesure d’apporter des précisions juridiques éclairées.
Les assureurs et, plus largement, les professionnels du droit, pourront affiner leur exercice
professionnel en la matière ou se spécialiser dans ce passionnant domaine.
Conditions d’accès
Cette formation est destinée exclusivement aux professionnels en formation continue.
Ce diplôme universitaire de niveau 3e cycle est ouvert aux professionnels du secteur
vétérinaire, juridique, assurantiel.
Il est également accessible à tout professionnel titulaire d’un diplôme de master 1 (ou
équivalent) en droit et d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de
recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis (VAPP).
Sélection des candidats : sur dossier comprenant une lettre de motivation manuscrite.
droit vétérinaire
Modalités pratiques
Prix de la formation :
--1 470 euros
Durée :
--95 heures sur 6 mois, à raison
de 2 regroupements de 2 jours
par mois
Lieux :
--Rennes
Nombre de places :
--20
Constitution du dossier :
--dossier de candidature
--CV
--lettre de motivation
--photocopie des diplômes
--attestation employeur
--photos d’identité (x 2)
--photocopie d’un justificatif
d’identité
Calendrier
Date limite de dépôt de dossier :
--nous consulter
Début de la formation:
--nous consulter
Organisation pédagogique
Le diplôme d’Université de droit vétérinaire, d’une durée de 95 heures, se déroule sur 6
mois, à raison de 2 jours (vendredi et samedi) ) maximum tous les 15 jours.
Les cours se déroulent en présentiel à la faculté de droit. Après accord préalable du
responsable de la formation, les stagiaires pourront également, s’ils le souhaitent et que
leurs locaux s’y prêtent, « inviter » la promotion pour qu’une journée de cours se déroule
chez eux dans une ambiance plus conviviale.
La formation est fondée sur une pédagogie diversifiée :
--interventions d’enseignant universitaires et de praticiens de haut niveau (juristes...) ;
--travaux en ateliers, études de cas, constitution de dossiers, exercices pratiques ;
--travaux tuteurés ;
--veille juridique.
Contrôle des connaissances
Les modules (sauf le module introductif ) donne lieu à une épreuve écrite d’au moins
1 h. Les modules sont validés par une note supérieure ou égale de 10/20 et peuvent
se compenser entre eux et se capitaliser. Par ailleurs, les modules sont totalement
indépendants les uns des autres, il est ainsi possible de ne s’inscrire que pour un module
du programme.
Programme
Module 1, module introductif : notions générales (4 h)
--hiérarchie des normes ;
--organisation juridictionnelle ;
--sujet de droit : la place de l’animal dans notre société.
Module 2 : l’encadrement juridique de la profession de vétérinaire (10 h)
--le titre professionnel ;
--la déontologie ;
--les formes sociales ;
--la spécialisation ;
--les assurances professionnelles.
Module 3 : la gestion des conflits (25 h)
--notions générales : la faute, la causalité ;
--responsabilités civile, pénale, administrative et ordinale ;
--les procédures précontentieuses et contentieuses ;
--examen de situations pratiques.
Module 4 : l’exercice de la profession et ventes d’animaux (15 h)
--application des notions de biens et de propriété aux animaux ;
--les différents types de contrats et leur régime ;
--les nullités de vente ;
--les expertises vétérinaires ;
--la fraude.
droit vétérinaire
Module 5 : les réglementations relatives à la protection animale (20 h)
--les animaux dangereux et/ou errants ;
--la gestion de la douleur animale, l’acharnement thérapeutique et l’euthanasie ;
--le dopage ;
--les mauvais traitements.
Module 6 : la législation sanitaire (15 h)
--l’organisation sanitaire ;
--l’identification des animaux ;
--la police des médicaments vétérinaires ;
--la police sanitaire des maladies contagieuses ;
--l’autopsie sur site.
Module 7 : l’exercice quotidien (6 h)
--le consentement ;
--le contrôle des cabinets ;
--les relations avec les tiers.
Les modules sont indépendants les uns des autres et capitalisables, chacun donnant lieu à
un examen de validation. Seul le module introductif ne fait pas l’objet d’un examen.
En fonction du profil des candidats, et en particulier les juristes, une individualisation du
parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique. Cette dernière
peut alors décider de dispenser le candidat du module introductif portant sur les notions
générales en droit.
Cellule insertion professionnelle
À destination des stagiaires en reprise d’études ou engagés dans un processus de validation d’acquis, nous vous
accompagnons dans vos recherches d’emploi ou de stage :
--en vous apportant un service comportant des ateliers, un module de techniques de recherche d’emploi en
ligne, un forum d’échange et un accès à nos réseaux sociaux ;
--en sélectionnant des offres, au sein des sites d’emploi en lien avec les formations de l’université de Rennes 1 ;
--en effectuant une revue de presse vous permettant d’aborder le marché caché de l’emploi ;
--en renforçant votre présence au cœur des manifestations d’entreprises.
La cellule IP met également à votre disposition, des enquêtes d’insertion sur les diplômes de l’université de
Rennes 1.
Dernière modification le 06/02/2017
Formation exclusivement en formation continue