BILAN 2010 ROANNE pour caf.fr:CARTE IDENTITE.qxd - e

Activité
2010
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S o m m a i re
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Notre conseil d’administration .................................................................................................................... 4
Notre comité de direction .................................................................................................................................. 5
Notre offre de service 2010 .............................................................................................................................. 6
L’activité de la Caf en 2010 à travers ses 4 missions ...................................................... 10
Les ressources humaines ...................................................................................................................................... 15
Une gestion maîtrisée ................................................................................................................................................ 18
Annexe.............................................................................................................................................................................................. 20
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No t re co n s e i l d ’ a d m i n i s t ra t i o n
Le président : Jean JOURNAIX, CGC
Les vice-présidents :
- Sylvie RICCARDI, UDAF,
- Claude SABATIN, FO,
- Jean-François VACHERESSE, UPA.
Le rôle du conseil d’administration
- définit la politique de la caisse d'Allocations familiales en matière d’action sociale,
de service aux usagers et partenaires,
- vote les budgets,
- contrôle le bon fonctionnement des services de la Caisse.
Les administrateurs (composition du conseil au 31 décembre 2010)
Titulaires
Représentants
des
assurés
sociaux
Suppléants
Marie-Thérèse JACQUET CFDT
Nicolas ZEIMETZ
Lionel TILLIER
Marie-Gorette BENETIERE
Marthe GENEVRIER
CFTC
Odile COMBY
Jean JOURNAIX
CGC
Hubert LARUE
Muriel SYBELIN
Jean-Paul BARNAUD
CGT
Jean-Claude BENETIER
Laurence SIMAO
Claude SABATIN
Patrick FORGE
FO
J-François VACHERESSE
Représentants
des
employeurs
et travailleurs
indépendants
Représentants
des
associations
familiales
Personnes
qualifiées
Représentants
du personnel
UPA
José ESCANERO
Manuel MUNOZ
Gérard NIL
Bernard TRAMBOUZE UPA - ETI
Michel JOANNON
Rudolph ROBELIN
Jean-Luc DUBESSY
Jean-Luc PAIRE
CGPME
(Employeurs)
CGPME
Christophe PACCARD
(Travailleurs indépendants)
Fabrice CHABERT
UDAF
Marie-Claude CHASSIN
Sylvie RICCARDI
Sylvie SUE
Yvette DESORMIERE
Colette DUROURE
Odile MONTFAUCON
Christian CHERBONNIER
Patrick CLAVEL
Gérard DUBESSY
Marie-Noëlle PACCARD
Collège Employés
Nicole HERVIER
Jocelyne PLUCHOT
CFDT
Frédéric DURON
Angèle GRIVOT
L'activité du conseil d'administration s'enrichit de la vie de ses diverses instances
(voir annexe).
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No t re co m i t é d e d i re c t i o n
Depuis juillet 2009, les Caf de Roanne et Saint-Etienne sont pilotées par un comité
de direction commun, rassemblant les dirigeants des deux Caf.
Philippe LABUSSIÈRE,
Directeur des deux organismes
Jacques FERRÉOL,
Agent comptable des deux organismes
Claude BERTOUX,
Sous-directeur de la gestion du partenariat et du développement social de la Caf de
Saint-Etienne, adjoint au directeur
Jacques BÉTEND,
Directeur adjoint de la Caf de Roanne
Corinne MOURGUES,
Responsable de la logistique et du pilotage
Stéphanie RAUSCENT,
Responsable des ressources humaines
Sabine REYNAUD,
Sous-directrice du service à l’usager de la Caf de Saint-Etienne
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No t re o f f re d e s e r v i ce 2 0 1 0
La population du département de la Loire s’élève à 741 264 habitants.
La circonscription de la Caf de Roanne s’étend sur le nord du département et compte
164 431 habitants.
La Caf de Roanne est au service de 26 084 allocataires et de leurs familles.
70 286 personnes bénéficient des prestations servies par la Caf, soit 42,7 % de la
population du département. 59 % des foyers sont des familles avec enfant(s).
31 058 enfants bénéficient de prestations. La moyenne d’enfants à charge par famille
allocataire s’élève à 2,01.
Nos engagements de service en 2010
La Caf est aujourd’hui confrontée à une forte demande de contacts de la part des
allocataires. Cette demande est en partie liée au rapprochement toujours plus étroit
entre l’évolution des situations de vie et le droit. Elle est également le reflet d’une
situation sociale marquée par la multiplication des changements de situation familiale et professionnelle.
Cet usage plus intensif des différents outils de communication dans les modes de
vie actuels conduit la Caf à proposer une offre de service multi-canale.
Nos lieux d’accueil
La Caf de Roanne compte six lieux d’accueil et recense 50 115 visites annuelles
en 2010.
L’accueil au siège est proposé sur une large amplitude horaire :
- de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au jeudi (fermeture à 13 h le 3ème mardi de chaque mois)
- de 8 h 30 à 16 h le vendredi.
Il offre une diversité de services : accueil administratif ou social, accès au www.caf.fr,
bornes interactives, etc. Une permanence logement hebdomadaire est assurée tous
les mardis de 9 h 30 à 12 h au siège de la Caf de Roanne. Cet accueil permet
d’offrir à tout locataire, bailleur, propriétaire ou partenaire, un lieu d’écoute,
d’information, de conseil, d’orientation, de traitement des dossiers logement, de
médiation ou encore de négociation dans la résolution de conflits.
En 2010, 97 % des visites ont eu lieu au siège. Les autres visites ont été effectuées
dans les communes où la Caf tient des permanences.
Par ailleurs, les allocataires peuvent obtenir des renseignements auprès de 5 associations de proximité, relais de l’information, appelées « points contact Caf ». Un
accès au www.caf.fr y est proposé.
De plus, le service de la médiation familiale : « la Passerelle roannaise », assuré
par la Caf de Roanne fait l’objet d’un accueil spécifique dans un lieu distinct.
Engagements de service 2010
Objectif
Résultat
Limiter le temps d’attente à
l’accueil à 20 minutes dans
85 % des cas
93,60 %
Proposer une amplitude d’ouverture
au public de 35 h minimum par semaine
37 h 40
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Notre accueil téléphonique
La Caf de Roanne propose une offre téléphonique diversifiée pour les allocataires.
24 heures sur 24, 7 jours sur 7, un serveur vocal interactif donne aux usagers des
renseignements personnalisés sur leur dossier, des informations sur les prestations,
les lieux d’accueil ou l’actualité de la Caf. Ce serveur a pris en charge 22 879 appels
en 2010. Un nouveau numéro de téléphone en 0810 lui a été attribué afin de
ramener le tarif d’une communication téléphonique avec la Caf au coût d’un appel
local. Un numéro unique, le 0810 25 42 80, a été affecté aux Caf de Roanne et de
Saint-Etienne, dans le cadre de la préparation à la départementalisation.
Par ailleurs, des conseillers téléphoniques sont disponibles pour répondre en détail
aux questions posées par les allocataires sur leur dossier ou pour fixer un rendezvous avec un travailleur social :
- du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 (sauf l’après-midi du 3ème
mardi de chaque mois)
- le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.
39 826 communications ont été traitées par l’ensemble des agents chargés de la
réponse téléphonique.
De plus, la Caf de Roanne est entrée, en 2010, dans un processus de mutualisation
des moyens. Il libère des agents pour le traitement des dossiers et contribue donc
à un meilleur écoulement du stock :
fin juillet, une plate-forme spécialisée a été mise en place au niveau national pour
la réponse téléphonique concernant l’aide au logement étudiant.
une mutualisation régionale avec la Caf d’Annecy a été décidée pour la réponse
téléphonique de premier niveau (sur des questions d’ordre général) de juin à
novembre 2010.
Enfin, un accueil téléphonique spécifique existe pour les partenaires. 7 077 appels
ont été traités en 2010.
Engagements de service 2010
Objectif
Résultat
Assurer un taux de réponse aux
appels téléphoniques d’au moins
90 %
92,1 %
Proposer une plage hebdomadaire
d’au moins 30 heures par semaine
31 h 09
Le courrier
La Caf de Roanne a réceptionné 141 334 plis et en a envoyé 294 922.
Engagements de service 2010
Objectif
Résultat
Traiter les courriers dans
un délai maximum de 15 jours
dans au moins 85 % des cas
98,8 %
Traiter les demandes de
minima sociaux dans un délai de
10 jours dans 85 % des cas
95,9 %
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www.caf.fr
La Caf encourage également les démarches en ligne sur le site internet des Allocations familiales www.caf.fr, un service en constante évolution :
un éventail de télé-services permettant aux internautes de consulter leur dossier,
de poser une question, de déclarer leurs ressources, de communiquer un changement d’adresse, de remplir en ligne une demande de complément libre choix
mode de garde (Paje), de calculer le montant d’une aide au logement, de demander une attestation, de télécharger les imprimés, ou de donner leurs coordonnées
pour faciliter les échanges ;
des informations pratiques sur la Caf de Roanne : permanences, horaires d’ouverture, prestations spécifiques d’action sociale, événements ponctuels etc. ;
des informations générales sur les prestations, les Caf et leurs missions ;
un accès direct, depuis une rubrique réservée aux professionnels, à certains
renseignements du dossier allocataire pour les partenaires habilités (assistants
sociaux, crèches, agents de la Cpam, mandataires judiciaires, bailleurs…), via le
dispositif Cafpro.
D’autre part, depuis septembre 2008, un système a été mis en place pour permettre
aux bailleurs de déclarer par voie électronique, en une seule fois, l’ensemble des
montants des loyers de leurs locataires bénéficiaires d’aides au logement. Cette
forme de télédéclaration, peu usitée jusqu’à présent, a été utilisée par 59,1 % des
bailleurs en 2010. De plus, ce service, qui était limité aux bailleurs Al, a été mis
à disposition des bailleurs Apl en 2010.
Respecter nos engagements de service
Cette année encore, la Caf de Roanne a atteint l’ensemble des engagements de
service définis dans le cadre de la Cog 2009-2012. Un effort particulier est à noter
concernant le développement de la polyvalence fonctionnelle des techniciens
conseils. Celle-ci conduit un nombre croissant d’agents qui assurent le traitement
des dossiers à intervenir dans les fonctions d’accueil des allocataires. La finalité
poursuivie dans ce cadre est double : elle vise à garantir une meilleure répartition
des charges de travail dans notre organisation ainsi qu’un accroissement du niveau
de qualité des réponses apportées aux demandes des allocataires, quel que soit le
mode de contact choisi.
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Nos prestations en quelques chiffres
En versant plus de 142 millions d’euros par an à ses usagers et partenaires,
la Caf se positionne comme un acteur majeur dans l’économie locale.
Aider 9 231 familles à élever leurs enfants :
65 700 000 € sont versés aux familles pour la naissance, la garde, l’entretien des enfants et pour le temps libre ;
3 600 000 € sont versés aux partenaires pour aider à l’investissement ou
au fonctionnement de structures (crèches, multi-accueil, accueils de loisirs
sans hébergement etc.) ;
Aider 10 237 ménages à se loger :
33 700 000 € sont versés aux familles dans le cadre des aides au logement,
d’aides à l’équipement ou d’autres aides exceptionnelles ;
21 180 € sont versés aux partenaires pour aider à la réhabilitation et à
l’amélioration de l’habitat ;
Soutenir 6 616 personnes fragilisées :
36 400 000 € sont versés aux familles pour faire face à la précarité
(Rsa…), au handicap (Aah, Aeeh…), aux difficultés familiales ;
1 300 000 € sont versés aux associations telles que les gestionnaires de
services d’aide au foyer ou de centres sociaux ;
1 500 000 € sont investis directement par la Caf dans le cadre de la
gestion directe du centre social de Charlieu et de la mise à disposition du
public des travailleurs sociaux.
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L’ a c t i v i t é d e l a C a f e n 2 0 1 0
à t rave r s s e s 4 m i s s i o n s
1 – Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie
familiale et vie sociale
Dans le cadre de la Cog 2009-2012, l’Etat s’appuie sur la branche famille pour
relever un défi prioritaire : faciliter l’organisation familiale des parents.
Une offre de service spécifique à la petite enfance
Le développement de l’offre d’accueil collectif
Pour mener à bien un ambitieux programme national qui vise la création de
100 000 places d’accueil collectif, un septième plan crèche a été lancé pour
soutenir la construction et l’installation de nouveaux services. Dans la Loire, le
schéma départemental d’accueil des enfants de 0 à 6 ans – signé par le Conseil
général, la Mutualité sociale agricole et les deux Caf de la Loire – a établi comme
objectif de créer 100 places par an sur l’ensemble du département.
Dotée d’une enveloppe de 825 000 euros, la Caf de Roanne a pour rôle de faire
aboutir les projets attendus par les familles. Avec son appui technique et financier,
42 places supplémentaires ont été créées en 2010 sur le Roannais. D’une part, l’ouverture de deux micro-crèches à Roanne et une à Saint-Martin-la-Sauveté a permis
de proposer 30 nouvelles places d’accueil. D’autre part, 12 places ont été créées
en multi-accueil. De plus, la Caf de Roanne a soutenu financièrement de nouveaux
projets de structures « petite enfance » afin de créer 66 places d’accueil. Au total, on
compte 561 places d’accueil collectif sur le Roannais au 31 décembre 2010.
633 993 euros ont déjà été engagés au titre du PCPI (plan crèche pluriannuel
d’investissement).
42 nouvelles places d’accueil :
12 en multi accueil
30 en micro-crèches.
561 places d’accueil collectif au total
Le diagnostic des besoins de la population du Grand Roanne
Par ailleurs, la Caf de Roanne a participé à une analyse des besoins sociaux sur les
thématiques « famille-parentalité-petite enfance » et « jeunesse » afin de définir
l’intérêt communautaire dans ces différents domaines. Cette étude, menée à
l’initiative du Grand Roanne, doit permettre :
de définir une politique petite enfance à un échelon territorial pertinent ;
d’accompagner les élus dans la mise en place de cette politique ;
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de configurer, à terme, un projet global d’accueil petite enfance à l’échelle de
l’agglomération en s’appuyant sur l’outil Caf « contrat enfance-jeunesse » (Cej).
La mise en place d’un fonds destiné aux établissements du secteur petite enfance
En mai 2010, la Cnaf a décidé la mise en place d’un fonds destiné aux établissements du secteur petite enfance qui connaissent des difficultés à financer le surcoût
occasionné par l’application de la convention collective SNAECSO. Cette convention
contribue à améliorer les statuts des salariés des associations gestionnaires de
structures petite enfance et a donc des répercussions sur ces structures, tant d’un
point de vue organisationnel qu’économique. Certaines associations ont pu anticiper la généralisation de cette réforme, d’autres rencontrent plus de difficultés.
La Cnaf a donc sollicité les Caf pour déterminer le nombre de structures concernées
et les surcoûts engendrés. La Caf de Roanne s’est vu attribuer une enveloppe de
110 156 €. Le montant de la subvention a varié, selon les établissements, entre
500 et 1 200 € par place d’accueil.
En contrepartie de ce financement, la Cnaf demande que les structures déploient
des efforts pour augmenter leur offre d’accueil, soit en termes de nombre de places,
soit en termes de nombre d’heures d’accueil effectif par place. A minima, elles
doivent conserver le niveau atteint sur ce dernier critère en 2009.
Le développement de l’offre d’accueil individuel
Afin de donner aux familles les possibilités d’un choix, le développement des places
d’accueil individuel est aussi favorisé. Le service d’action sociale a mis en œuvre
la prime à l’installation assistant(e) maternel(le). Dans le cadre de la Cog 20092012, la Cnaf s’est engagée à ce que les Caf versent une prime d’installation aux
assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s afin de renforcer l’attractivité de
ce métier. Dans la circonscription de la Caf de Roanne, 109 nouveaux assistants
maternels sont concernés. Cette prime vise notamment à faciliter l’achat de matériel
de puériculture et de sécurité nécessaire à l’installation. Son montant varie entre
300 et 500 € selon le lieu de résidence du bénéficiaire et le taux de couverture des
besoins sur le site. En 2010, la Caf de Roanne a accordé 36 primes. Il s’agit d’une
première année de mise en œuvre avec une utilisation partielle du dispositif.
2 – Soutenir la fonction parentale et faciliter les
relations parents / enfants
Outre la compensation des charges familiales, la Caf vise à prévenir la rupture du
lien familial et à favoriser la construction d’accords entre les parents dans l’intérêt
de l’enfant. En matière de soutien à la parentalité, des actions individuelles et
collectives sont mises en œuvre par les professionnels de l’intervention sociale.
Un ensemble d’actions collectives territoriales existe, sous différentes modalités et
avec de multiples partenaires. Ainsi, l’intervention d’un travailleur social peut-elle
être déclenchée dans le cadre de groupes de parole. Par exemple, le centre social
Eclat de Vivre situé à Charlieu – centre social géré par la Caf – a créé un groupe de
parole et d’échange, « la (Parent’aise) », pour apporter une aide aux familles en difficulté et soutenir les parents dans leur rôle, pour créer une dynamique et rompre
l’isolement de certaines mères de famille ou encore pour répondre à la demande
des habitants qui souhaitaient pouvoir se retrouver et échanger ensemble.
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3 – Accompagner les familles dans leurs relations avec
l’environnement et le cadre de vie
Le logement, premier espace de vie, est déterminant pour le bien-être et l’équilibre
de la cellule familiale. Ainsi, des éléments tels que l’absence de logement, le risque
d’expulsion ou la mauvaise qualité de l’habitation constituent des risques importants
pour la vie de famille. La Caf a donc légitimité à s’investir sur le champ du logement
et de l’habitat.
L’implication de la Caf dans la lutte contre le logement non décent
La procédure de lutte contre l’habitat indigne est effective depuis 2008. Elle s’est
progressivement structurée avec nos partenaires. Les objectifs étaient de repérer les
logements ne répondant pas aux critères de décence, d’aider les familles et les
bailleurs par un accompagnement social dans toutes les démarches et de favoriser
la réhabilitation des logements en vue du maintien dans les lieux des occupants.
C’est dans ce cadre qu’une campagne de communication en matière de prévention
contre le logement non décent a été réalisée, sur l’ensemble du département, en
2010, afin :
d’alerter les bailleurs sur les normes de décence du logement ;
d’apporter aux bailleurs une information de base sur leur obligation de mettre à
disposition du locataire un logement décent ;
d’informer sur la politique de lutte contre l’habitat indigne et sur la législation en
matière de prestations logement.
De plus, la Caf de Roanne a initié la création d’un groupe de travail réunissant
l’ensemble des partenaires roannais pour le traitement des situations de logements
indignes. Ce groupe s’est réuni régulièrement en 2010 afin de proposer des solutions pour chaque dossier concernant un logement dont les désordres avaient été
identifiés suite à un diagnostic technique habitat.
L’accompagnement des ménages en accession à la propriété qui ren
contrent des difficultés
En 2010, le fonds d’aide aux accédants en difficulté (Faad) a été transféré de la Caf
de Saint-Etienne au Conseil général, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau
dispositif à expérimenter sur 2011 : le Daap 42, dispositif d’accompagnement des
accédants à la propriété. Il consiste en un accompagnement social au cours duquel
une aide financière peut être sollicitée en réponse à une difficulté passagère, liée à
un accident de la vie. Un diagnostic social approfondi est réalisé par un travailleur
social de la Caf de Roanne, de Saint-Etienne ou du Conseil général à l’issue duquel
une aide financière est possible :
pour faire face aux mensualités de retard d’un prêt immobilier ;
pour régler tout ou partie des frais bancaires ;
pour le règlement des frais annexes : renégociation, frais de vente en cas de
séparation, pénalités de remboursement anticipé.
La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale : sédentarisation des gens du
voyage
La Caf de Roanne s’est investie dans un projet de sédentarisation de familles
occupant de façon permanente une aire d’accueil sur la commune de Roanne.
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Elle a choisi de participer à cette action en raison :
du public visé : des familles avec enfants, très fragilisées ;
de l’état d’insalubrité de l’habitat actuel et des risques importants pour l’hygiène,
la santé et la sécurité. En effet, l’aire d’accueil se situe en bordure d’un canal,
sans sécurisation, et le terrain est pollué par l’aire de ferraillage présente sur le
même espace.
La Caf s’est associée à ce projet pour apporter son savoir-faire auprès des populations fragilisées et son expertise en matière d’habitat et de cadre de vie.
Son rôle est essentiellement de veiller à ce que :
les orientations prises concernant l’habitat soient bien en cohérence avec les
besoins des habitants et leurs moyens financiers ;
les solutions retenues permettent une ouverture de droit à une prestation logement ;
les expérimentations conduites dans d’autres départements servent d’appui,
notamment dans le choix des critères pour le calcul des droits à la prestation
logement.
13 familles habitent actuellement sur l’aire d’accueil et 9 sont mobilisées sur ce
projet. Le conseil d’administration, très sensible aux conditions de vie des familles
identifiées, a accordé un financement à hauteur de 7 000 € pour participation à la
maîtrise d’œuvre urbaine et sociale. Cette action se déroulera sur une période de
trois ans.
Des familles intégrées dans la vie collective et citoyenne au travers des
centres sociaux et des structures de proximité
La Caf de Roanne a agréé une nouvelle structure au titre de l’animation locale,
gérée par l’association locale “Familles rurales” de Balbigny, territoire en pleine
mutation. Les nouvelles familles qui s’y installent sont en demande de services
puisque la commune est éloignée de 30 km de Roanne. L’association a souhaité
élargir son activité en proposant aux habitants un certain nombre de services afin
de dynamiser le territoire et de répondre aux attentes des habitants : baby sitting,
participation aux manifestations locales, clé pour l’emploi, actions intergénérationnelles...
Les foyers de jeunes travailleurs (FJT) offrent un hébergement temporaire aux jeunes
de 18 à 25 ans, qu’ils soient salariés, à la recherche d’un emploi, étudiants, apprentis,
ou participants à d’autres types de formation. La Caf de Roanne a renouvelé pour
quatre ans sa convention avec le Centre jeunesse Pierre Bérégovoy de Roanne afin
qu’il puisse poursuivre dans de bonnes conditions sa fonction socio-éducative
auprès de jeunes qui viennent de quitter le foyer familial.
4 Créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’in
sertion sociale et au retour à l’emploi des personnes
Le revenu de solidarité active pour les jeunes
Mis en place le 1er septembre 2010, le revenu de solidarité active (Rsa) étendu aux
jeunes de moins de 25 ans s’inscrit dans une politique d’insertion sociale et
professionnelle des jeunes en difficulté. Il se présente sous la forme d’un revenu
minimum pour ceux qui ne travaillent pas et d’un complément de revenu pour
ceux qui travaillent. Il engage les bénéficiaires à une démarche d’insertion profes-
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sionnelle et sociale.
Le Conseil général pilote ce dispositif, financé par l’Etat et le Département, où sont
impliqués de nombreux partenaires. La Caf de Roanne assure l’instruction des
dossiers allocataires résidant dans l’arrondissement de Roanne, ainsi que le paiement de la prestation.
Si la montée en charge de la prestation a été très progressive sur l’année 2010,
l’investissement consenti par les Caf n’en a pas moins été important, notamment en
termes de formation – appropriation de nouvelles règles ainsi que de nouveaux
outils – et d’organisation, du fait principalement d’une réglementation particulièrement complexe en la matière.
74 demandes étudiées
26 bénéficiaires
Age moyen des bénéficiaires : un peu plus de 21 ans
L’aide aux familles confrontées à des événements ou des difficultés
fragilisant la vie familiale
La Caf s’efforce d’aider les familles confrontées à des changements familiaux et
d’accompagner celles qui doivent faire face à des difficultés sociales, éducatives
ou matérielles.
Par exemple, la Caf de Roanne a élaboré un guide de coordination avec les centres
sociaux et la ville de Roanne afin de développer l’accès à la culture et aux équipements culturels pour les populations les moins favorisées ainsi que les personnes
éloignées et peu touchées par ce type d’activités. Ce partenariat a cherché à favoriser
la découverte de différentes manifestations – théâtre,
cinéma, expositions, danse, musique etc. – pour le
public des quartiers de Roanne qui ne va pas spontaLe centre social Eclat de
Vivre de Charlieu (géré par
nément au devant de ce genre d’offre. Des familles
la Caf de Roanne) propose
fragilisées ont ainsi pu aller à Lyon découvrir la Biendes activités aux populations
nale de la danse, le musée des miniatures et le marché
isolées et fragilisées
de Noël. Ce partenariat cherche aussi à créer du lien
Afin de répondre à des situasocial entre les quartiers.
tions d’isolement en milieu
Par ailleurs, la Caf de Roanne offre un accompagnement
rural et d’accompagner des
social à certains publics ciblés, prioritaires au regard
personnes en situation de
rupture sociale, il implique la
d’événements fragilisants. Par exemple, en 2010, le
population dans des actions
projet « en route vers l’emploi » a été reconduit avec
collectives locales au travers
le centre socioculturel Marceau Mulsant de Roanne,
d’activités (ateliers d’inforle centre interprofessionnel de bilan de compétences
matique ou de loisirs créatifs,
et la co-animation d’intervenants sociaux et profescuisine, couture et réseau
d’échanges et de savoir).
sionnels. Il a comme objectif de favoriser l’accès à
l’emploi de femmes sans expérience professionnelle
ou sans emploi depuis plusieurs années en contribuant à la levée des freins à l’insertion et à la valorisation des savoir-être et des
savoir-faire de chacune.
24 femmes ont été mobilisées, mères isolées avec enfants à charge, qui vivent
difficilement une nouvelle situation familiale.
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L e s Re s s o u r c e s h u m a i n e s
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La gestion optimale des ressources humaines, l’évaluation des collaborateurs, la
mise en place d’une démarche prospective des emplois et des compétences sont
autant de champs d’activité du département développement des ressources humaines.
La structure des effectifs
L’effectif au 31/12/2010 : 104 salariés dont :
94 sous contrat à durée indéterminée
10 sous contrat à durée déterminée dont 4 agents en contrats aidés (contrat unique
d’insertion).
La répartition du personnel par sexe :
Hommes : 20,2 %
Femmes : 79,8 %
La moyenne d’âge : 44,8
La répartition du personnel par âge et par sexe
La répartition du personnel par ancienneté
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La formation professionnelle
73 agents de la Caf ont bénéficié d’une ou plusieurs actions durant l’année 2010,
pour un volume global de 2 527 heures de formation. La répartition de ces heures
par catégorie de personnel est la suivante :
employés : 2 175 heures (- 18,4 %) ;
cadres et agents de direction : 352 heures (+ 38 %).
7 agents ont suivi la formation PASS. Il s’agit d’un dispositif global d’intégration et
de découverte de la culture institutionnelle qui vient compléter le parcours d’accueil
proposé par la Caf.
3 agents ont débuté leur formation de technicien dans le cadre du dispositif Vademecaf. La formation Vademecaf porte à la fois sur :
l’environnement socio-professionnel du technicien conseil (la connaissance et la
compréhension des attentes du public allocataire et de l’action des Caf) ;
le métier de technicien conseil (les connaissances et les savoir-faire spécifiques
nécessaires à l’accueil du public et au traitement des dossiers).
Dans la perspective d’une intervention sociale territorialisée, 3 travailleurs sociaux
ont suivi la formation DSL (développement social local). Cette formation a pour
objectif :
de s’approprier le concept de développement social dans toutes ses composantes ;
de définir et de mesurer les atouts d’une conception de l’action sociale basée sur
le développement des personnes et des territoires ;
de s’approprier la méthodologie de projet ;
d’accompagner l’évolution du travail social au sein des Caf de la Loire.
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U n e ge s t i o n m a î t r i s é e
Une meilleure gestion des aides aux structures via
l’outil SIEJ
L’outil national de télédéclaration « SIEJ » : Site d’information enfance jeunesse, a
pour objectif de faciliter et de sécuriser le recueil de données auprès des partenaires enfance-jeunesse et d’assurer un suivi budgétaire.
Cet outil vise à permettre aux Caf un suivi plus régulier de l’activité des structures
(accueils de loisirs sans hébergement, équipements d’accueil des jeunes enfants),
un pilotage financier plus efficace et un renforcement des contrôles. Les partenaires
sont régulièrement questionnés sur l’activité de leur structure.
Son déploiement a été réalisé par la Caf de Roanne avec le concours des différentes
fédérations départementales des partenaires du secteur enfance-jeunesse.
Sont concernés en 2010 :
59 accueils de loisirs sans hébergement
28 équipements d’accueil du jeune enfant
Prévision budgétaire et financement global :
2 462 800 € de prestations de service
65 % du total des prestations versées.
La politique de maîtrise des risques
La politique de maîtrise des risques de la Caf répond à des objectifs nationaux.
L’ensemble des objectifs a été atteint en 2010 par les deux Caf de la Loire. Ils
concernent différents types de contrôles.
Concernant les allocataires, il s’agit :
du contrôle dit « sur pièces » faisant suite à la vérification et à l’analyse des pièces
justificatives, ou aux échanges de données avec d’autres organismes (Pôle Emploi,
service des Impôts, etc.) ;
du contrôle dit « métier » réalisé par la vérification comptable pour veiller à la
qualité du traitement des dossiers.
Dans ce même objectif, une opération spécifique de réexamen des dossiers a été
reconduite en 2010 à la demande de la Cnaf, associant étroitement les services
prestations et vérification. De la même façon, des « boucles de qualité » sont
désormais mises en œuvre, se traduisant par une supervision intensifiée de la
gestion des dossiers, pour déterminer les causes des erreurs se produisant le
plus fréquemment et apporter des solutions.
du contrôle « sur place » réalisé au domicile de la personne pour vérifier que la
situation connue par la Caf correspond bien à la situation réelle de l’allocataire ;
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une attention particulière est également apportée à la lutte contre la fraude pour
la prévenir (par des actions de communication et d’information) et détecter au
plus tôt les cas potentiels.
Le comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF), qui réunit les principaux partenaires et organismes sociaux, présidé par le Préfet de la Loire, et visant
à coordonner les actions et lutter plus efficacement, a été officiellement mis en
place le 20 juillet 2010.
Concernant les partenaires bénéficiaires d’aides spécifiques de la Caf (prestations
de service), la politique de maîtrise des risques s’illustre essentiellement au travers
des contrôles des équipements financés.
En outre, en 2010, la Caf a poursuivi sa démarche de sécurisation des risques dans
le cadre de priorités fixées par la Cnaf, et de formalisation des procédures correspondantes, visant également à une harmonisation des méthodes de travail, préparatoire à la départementalisation. Des revues annuelles sont désormais menées en
interne pour s’assurer de la réalité sur le terrain, y compris dans le domaine des
sécurités informatiques.
Quelques chiffres pour 2010 pour les contrôles allocataires:
Nombre
Impact financier
Contrôles par échanges informatiques
83 207
470 914 €
Contrôles par demande de pièces complémentaires
7 072
580 602 €
Dossiers vérifiés lors de leur traitement
7 565
217 750 €
716
362 852 €
Contrôles à domicile
Le développement durable : l’axe environnemental
La Caf de Roanne s’engage dans le respect des objectifs de développement durable
prévus par le plan cadre de la Sécurité sociale.
En terme de protection de l’environnement, elle porte une attention particulière au
taux d’émission de CO² des véhicules de fonction : les derniers véhicules achetés
émettent moins de 130g de CO² par km.
De plus, la Caf veille à limiter ses déplacements : des réunions et des formations
peuvent être faites à distance. Avec la future départementalisation et la multiplication
des échanges entre les Caf de Roanne et de Saint-Etienne, ces dernières ont acquis
un équipement de visio-conférence afin de diminuer le nombre de déplacements
entre les deux sites.
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A
N
N
E
X
E
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Les instances obligatoires
Les commissions réglementaires
Tout conseil d'administration de Caf est tenu de les constituer. Leur composition et attributions
sont précisées par des textes législatifs ou réglementaires.
La commission de recours amiable
Titulaires
reçoit les recours en contestation d'un droit ou
d'un montant de prestation versée par la Caf ou
en vue d'une remise de dette entraînée par une
somme perçue à tort.
Elle comprend quatre administrateurs que le
conseil désigne obligatoirement parmi ses membres représentants des catégories professionnelles
(salariés ou sans activité, employeurs, travailleurs
indépendants). Elle ne peut examiner un recours
que lorsqu'elle est réunie en composition paritaire : deux administrateurs représentants de la
même catégorie professionnelle que le réclamant
et deux administrateurs des autres catégories.
La commission de lutte contre les fraudes
(commission chargée de prononcer les pénalités)
apprécie la responsabilité des allocataires en cas
de fausse déclaration donnant lieu à la reconnaissance à tort de droits aux prestations, en vue
d'une décision du directeur d'une éventuelle application de pénalités aux allocataires concernés.
Elle comprend quatre membres que le conseil
désigne en respectant la parité des catégories
représentées en son sein.
Suppléants
Marthe GENEVRIER
Muriel SYBELIN
Gérard NIL
Bernard TRAMBOUZE
M-Gorette BENETIERE
Patrick FORGE
J-François VACHERESSE
Michel JOANNON
Titulaires
Suppléants
Patrick FORGE
Muriel SYBELIN
J-François VACHERESSE Bernard TRAMBOUZE
Sylvie RICCARDI
Fabrice CHABERT
Patrick CLAVEL
Ch. CHERBONNIER
La commission des marchés
Titulaires
Suppléants
examine obligatoirement tout marché dont les
Jean JOURNAIX
montants dépassent les seuils fixés par la régleMarthe GENEVRIER Jean-Paul BARNAUD
mentation en vigueur. Elle doit compter au moins
Patrick FORGE
Claude SABATIN
quatre administrateurs, désignés par le conseil.
Lionel TILLIER
M-Gorette BENETIERE
J-François VACHERESSEBernard TRAMBOUZE
L'instance de concertation et de coordination des Caf de la Loire
mise en place en 2006 conformément aux dispositions de l'article 25 de la convention d'objectifs
et de gestion 2005-2008 :
- définit des orientations concertées ou communes de nature à parler d'une seule "voix" aux interlocuteurs départementaux, en particulier le Conseil général,
- propose les actions de regroupement de moyens de manière à améliorer, dans le département, le
service à l'usager et la gestion.
Titulaires
Suppléants
Muriel SYBELIN
Claude SABATIN
M-Thérèse JACQUET
Marthe GENEVRIER
Jean JOURNAIX
J-François VACHERESSE
Rudolph ROBELIN
Sylvie RICCARDI
Patrick CLAVEL
CGT
FO
CFDT
CFTC
CGC
UPA
UPA-ETI
CGPME
UDAF
Personnes
qualifiées
Laurence SIMAO
Patrick FORGE
M-Gorette BENETIERE
Odile COMBY
Hubert LARUE
Bernard TRAMBOUZE
Jean-Luc PAIRE
Fabrice CHABERT
Gérard DUBESSY
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Les instances facultatives
Les commissions facultatives :
Chaque conseil peut créer des commissions qu'il estime nécessaires à l'atteinte de ses
objectifs et dont il précise les attributions.
Le conseil d'administration de la Caf de Roanne a constitué :
Une commission sociale :
- elle propose au conseil d'administration des actions concrétisant la politique locale
d'action sociale de la caisse d'Allocations familiales de Roanne, en cohérence avec les
orientations nationales,
- elle examine toute question d'action sociale, conformément à la politique définie par
le conseil d'administration, et apprécie ses conditions de mise en œuvre et de suivi.
Titulaires
Odile COMBY
Jean JOURNAIX
Claude SABATIN
Muriel SYBELIN
Jean-François VACHERESSE
Marie-Claude CHASSIN
Marie-Noëlle PACCARD
Christian CHERBONNIER
Patrick CLAVEL
Suppléants
Jean-Claude BENETIER
Marie-Thérèse JACQUET
Marthe GENEVRIER
Hubert LARUE
Patrick FORGE
Jean-Paul BARNAUD
Bernard TRAMBOUZE
Odile MONTFAUCON
Sylvie RICCARDI
Gérard DUBESSY
Une commission d'information sur les comptes :
Installée en 2009, elle se substitue à la commission de contrôle et son rôle, qui ne peut
être décisionnaire, est de préparer le travail du conseil chargé d'approuver les comptes
de l'organisme, par un examen approfondi de ceux-ci.
Titulaires
Marie-Thérèse JACQUET
Jean JOURNAIX
Claude SABATIN
Jean-Paul BARNAUD
Bernard TRAMBOUZE
Jean-François VACHERESSE
Yvette DESORMIERE
Gérard DUBESSY
Suppléants
Lionel TILLIER
Marthe GENEVRIER
Patrick FORGE
Muriel SYBELIN
Jean-Claude BENETIER
Gérard NIL
Fabrice CHABERT
Patrick CLAVEL
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Les représentations extérieures
De nombreux administrateurs représentent la Caf au sein d'équipements ou d'organismes
partenaires bénéficiant de son soutien technique ou financier, ce qui permet de prendre en
compte l'expression des besoins du terrain dans l'offre de service développée par l'organisme, spécialement dans les domaines suivants :
Enfance Jeunesse Animation de la vie sociale
Enfance : Amicréro ; Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (Cdaje);
Temps libre Jeunesse : Conseil départemental de l'éducation populaire et de la jeunesse (Cdepj) ;
Comité de gestion du service commun Vacaf;
Animation de la vie sociale : centre social Eclat de Vivre – Charlieu ; centre socioculturel du
Coteau ; centre social Noyon – Mably ; centre social de Riorges ; centre social Moulin à Vent –
Roanne ; centre social Bourgogne – Roanne ; centre social Jean Michel – Roanne ; centre social
Condorcet - Roanne ; centre socioculturel Marceau – Roanne ; Fédération départementale des centres
sociaux ; Comité Roannais de vacances ; Centre jeunesse Pierre Bérégovoy ; Commission régionale
Fonjep.
Accompagnement familial ou social
Accès aux droits : Commission départementale d'aide sociale (Cdas) ; Commission des droits et de
l'autonomie (Cda) ; Commission départementale d'insertion de la Loire (Cdi).
Accompagnement : Comité de coordination d'aide au domicile des familles (Addf), Fonds d'aide
aux jeunes en difficulté (Fajd).
Cadre de vie : comité de pilotage du Plan départemental d'actions pour le logement des personnes
défavorisées (Pdalpd) ; Commission logement unique (Clu) ; Pact du Roannais ; Comité interprofessionnel du logement (Cil) ; Service conseil logement (Scl) ; Roanne Habitat ; Loire Habitat - section
de Roanne.
La Caf est également représentée dans des instances institutionnelles :
Instances régionales : Centre régional de traitement informatique Rhône-Alpes (Certira) ; Commission
des marchés du groupement.
Instances nationales : comité de gestion du service commun Vacaf ; comité de gestion du service
commun Vies de Famille ; Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
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Caisse d’Allocations familiales
51 rue Marx Dormoy
42322 Roanne Cedex
Tél. : 0810 25 42 80
www.caf.fr