Compte-rendu du 16 juin 2015 - Communauté de communes du

Conseil communautaire
16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
Ordre du jour :
URBANISME ................................................................................................................................. 2
1.
2.
3.
CONVENTION COMMUNES – SERVICE INSTRUCTEUR ................................................................................ 2
CONVENTION TRIPARTITE : PAYS RIBERACOIS/PAYS THIBERIEN/DRONNE ET BELLE ....................................... 2
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) : PROJET DE PERIMETRE ..................................................... 3
VOIRIE ......................................................................................................................................... 4
4.
5.
MARCHE POUR LA CREATION D’UN MUR DE SOUTENEMENT ...................................................................... 4
FINANCEMENT DE LA VOIRIE AU TITRE DES CONTRATS D’OBJECTIFS ............................................................. 4
ECONOMIE ................................................................................................................................... 6
6.
7.
8.
9.
10.
PROJET BASE 10 : PRESENTATION, COUT ET FINANCEMENT ....................................................................... 6
SPL E-TIC DORDOGNE : STATUTS ET PARTICIPATION AU CAPITAL ................................................................ 7
HOTEL D’ENTREPRISES : LOCATION AVEC OPTION D’ACHAT ........................................................................ 7
PASS’ENTREPRISES : COUT ET FINANCEMENT ......................................................................................... 8
TERRE EN FETE 2015 : DEMANDE DE FINANCEMENT DES JEUNES AGRICULTEURS....................................... 9
ADMINISTRATION ........................................................................................................................ 9
11.
12.
13.
14.
15.
16.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION (SERVICE URBANISME) ................................................................ 9
RENOUVELLEMENT CONTRAT D’AVENIR (ACCUEIL) ............................................................................ 10
CREATION DE POSTE EN CONTRAT CAE (TAP) ................................................................................... 10
CREATION DE POSTE SERVICE CIVIQUE (TAP) .................................................................................... 11
MODIFICATION DES STATUTS : CREATION D’UN CREMATORIUM ............................................................ 11
SMCTOM : DESIGNATION D’UN DELEGUE ....................................................................................... 11
ASSAINISSEMENT ....................................................................................................................... 11
17.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) .................................................................. 11
FINANCES................................................................................................................................... 12
18.
19.
20.
21.
22.
23.
BUDGET ANNEXE URBANISME ....................................................................................................... 12
BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 (2015-3-18) ......................................................... 13
FONDS DE PEREQUATION (FPIC) : REPARTITION (2015-3-19) ............................................................ 13
SUBVENTION AU CIAS DU PAYS THIBERIEN (2015-3-20) .................................................................. 14
LEADER : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PROGRAMMATION (2015-3-21) ................ 14
TARIFS DES SEJOURS DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (2015-3-22) .............................................. 15
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
1
Etaient présents :
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Muriel MAGNE, Thérèse CHASSAIN, Marie Annick FAURE,
Bernadette LAGARDE, Danièle GOURVAT, Annick DESSOUBZDANE-DUMONT, Isabelle HYVOZ, Isabelle
COMMERY.
Messieurs : Francis MARCHEIX, Claude BOST, Frédéric GIBEAU, Bernard USCAIN, Paul MEYNIER,
Claude CAMELIAS, Jean-Jacques RATIER, Marc PASCUAL, Francis SEDAN, Michel AUGEIX, Jean
FARGEOT, Philippe LACHAUD, Michel RANOUIL, Pascal MAZEAUD, Benoît MOUTON, Jean VIGIER,
Michel VILLEPONTOUX, Jean Claude JUGE,
Pouvoirs : Céline BAUDESSON à Pascal MAZEAUD, Nathalie GRANERI à Michel VILLEPONTOUX, Nicola
ROBERTS à Jean VIGIER, Patrick FLEURAT LESSARD à Danièle GOURVAT
Etaient excusés : Paul CANLER, André CHAMINADE, Jean DU BOIS DE GAUDUSSON, Séverine ERNY,
Annabelle POUPONNOT.
Assistaient à la réunion : Jean Claude JOUANNEAU, François FILLION
Avant d’ouvrir la séance le Président demande à l’assemblée une minute de silence en mémoire de
Monsieur Gérard LACONGERIE, conseiller communautaire récemment disparu.
Monsieur Marc PASCUAL est désigné secrétaire de séance
Approbation du compte rendu : à la remarque de Danièle GOURVAT qui observait que la commission
finances ne s’était pas réunie contrairement à ce qu’avait annoncé Jean Jacques RATIER, le Président
précise qu’elle a bien été réunie le 23/07/2014. A cette remarque près, le compte rendu est approuvé
à l’unanimité.
URBANISME
1. Convention communes – service instructeur
Le Président rappelle au conseil que la création d’un service instructeur des autorisations
d’urbanisme sous la forme d’un service commun a été actée par délibération du 15/04/2015. Il
précise que le service assurera également des prestations pour une partie des communes de la
communauté de communes de Dronne et Belle. Pour sa mise en œuvre il est nécessaire de préciser
les missions qui relèvent toujours de la commune et celles qui sont prises en charge par le nouveau
service. La convention jointe en annexe 1 détaille le champ d’application et les missions de chacun
pour chaque phase de la procédure d’instruction. Dans le cadre d’une coordination avec le service
créé par la communauté du Pays Ribéracois, celle-ci sera également signataire de ces conventions
pour assurer la sécurité juridique des actes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil de communauté approuve les
termes de la convention et autorise le Président à la signer.
2. Convention tripartite : Pays Ribéracois/Pays Thibérien/Dronne et Belle
Le Président expose au conseil que la communauté de communes Dronne et Belle a pris la
compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme. Il n’est donc pas nécessaire de
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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conventionner avec chaque commune. Une seule convention, passée entre les 3 communautés
concernées, permettra de définir les missions de chacun et les modalités financières pour la
répartition du coût du service. Le Président présente la convention préparée par les services des 3
communautés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil approuve les termes de la
convention et autorise le Président à la signer.
3. Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : projet de périmètre
Le Président informe le conseil des réunions qui se sont tenues sur ce sujet et qui ont permis de
déboucher sur un large accord pour considérer que le périmètre constitué par les 9 communautés du
Nord Dordogne était un périmètre pertinent.
M. RATIER observe qu’il s’agit là d’un périmètre plus approprié que celui qui était envisagé au départ
à l’échelle de 4 communautés, mais regrette que la communauté du Grand Périgueux ne soit pas
incluse comme l’avait proposé M. DELFAUT. M. AUGEIX précise que les bureaux d’étude devraient
travailler en étroite collaboration, l’idéal étant que ce soit le même qui s’occupe des 2 SCoT.
M. JUGE constate que ce périmètre est cohérent, qu’il constitue une bonne échelle de travail en
commun et va permettre de répartir sur 9 communautés les coûts relatifs au SCoT.
M. AUGEIX observe que c’est la première fois que les 9 communautés du Nord Dordogne étaient
réunies ce qui est une bonne chose. Il donne lecture du projet de délibération :
« Le projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du territoire du Périgord
Vert, est constitué par les neuf communautés de communes du Pays de Saint-Aulaye, du Pays
Ribéracois, de Dronne et Belle, du Périgord Vert Nontronnais, du Haut-Périgord, du Pays Thibérien, du
Pays de Jumilhac le Grand, du Pays de Lanouaille et de Causses et Rivières en Périgord.
Ce périmètre constitue en effet, un territoire d’un seul tenant et sans enclave, qui présente un
certain nombre de caractéristique similaires. L’ensemble du territoire du Pays Périgord Vert est rural,
avec un maillage de pôles d’attractions dotés d’un niveau de services comparables.
Il y a aussi une ouverture certaine du secteur sur les dynamiques territoriales de nos voisins
immédiats, qu’il s’agisse du Libournais, d’Angoulême, Limoges, St-Yrieix, Brive ou Périgueux, sur un
territoire dont le positionnement sera géographiquement central dans la nouvelle région fusionnée.
Le Périgord Vert partage, en dehors de la qualité de son paysage, des atouts en matière d’économie,
avec un tissu économique diversifié autour de points forts comme l’industrie agro-alimentaire, le cuir,
la filière bois, le tourisme et l’agriculture… avec des entreprises emblématiques.
Les enjeux du territoire sont aussi communs en matière d’emplois, de vieillissement de population,
de service à la personne, de démographie médicale et d’attractivité.
De plus, il y a des habitudes de pratiques, de partage de diagnostics, de débats, de projets de
territoire, de programmes spécifiques (Leader…) essentiellement grâce à l’action de l’association du
Pays Périgord Vert. Tous ces éléments nous permettent d’envisager sereinement le partage d’un
projet territorial à cette échelle ambitieuse dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale. »
Vu l’intérêt d’élaborer un SCoT ;
Vu la règle d’urbanisation limitée de l’article L 122-2 du code de l’urbanisme applicable en
l’absence de SCoT ;
Vu l’article L. 122-3 du code de l'urbanisme ;
Vu les contacts pris avec les autres collectivités concernées et les services de l’État.

Considérant :
l’intérêt et la nécessité d’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
3



que les collectivités concernées sont les seules habilitées à faire une proposition à Monsieur
le Préfet ;
la pertinence d’un périmètre à l’échelle du territoire du Périgord Vert formant un territoire
d’intérêts communs et partagés et qui permet donc une mise en cohérence des questions
d’habitat, d’urbanisme, de développement économique, de déplacements, d’environnement,
de paysages… ;
l’intérêt de cette mutualisation et l’intérêt de faire correspondre périmètre du Périgord Vert
et périmètre de SCoT dans un souci d’économie d’échelle et de cohérence entre les divers
outils;
Au vu de la présentation et après en avoir discuté, le conseil communautaire
 Approuve le projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale à
l’échelle du territoire du Périgord Vert, constitué par les neuf communautés
de communes du Pays de Saint-Aulaye, du Pays Ribéracois, de Dronne et
Belle, du Périgord Vert Nontronnais, du Haut-Périgord, du Pays Thibérien,
du Pays de Jumilhac le Grand, du Pays de Lanouaille et de Causses et
Rivières en Périgord.
 Indique que la création du syndicat mixte porteur du SCOT, ainsi que la
définition des modalités de gouvernance s’effectueront ultérieurement,
dans le cadre d’une concertation de l’ensemble des collectivités
territorialement concernées ;
 Charge M. le Président de le communiquer au Préfet aux fins de publication
 Donne à Monsieur le Président les pouvoirs nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. »
VOIRIE
4. Marché pour la création d’un mur de soutènement
Le Vice-Président en charge de la voirie expose que suite à un éboulement il est nécessaire de
construire un mur de soutènement sur la voie d’intérêt communautaire N°202 sur la commune de
Nantheuil, lieu-dit Roly. Un marché a été lancé dans le cadre d’une procédure adaptée pour la
construction d’un mur de 4 mètres de hauteur sur une longueur de 12 mètres. Après analyse des 3
offres reçues, c’est l’entreprise CHAMINADE située à Nantheuil qui se révèle être la mieux-disante.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil attribue le marché à l’entreprise
CHAMINADE située à NANTHEUIL, lieu-dit Roly, pour un montant de 16474,80 € HT
5. Financement de la voirie au titre des contrats d’objectifs
Le Président expose que suite aux dernières réunions relatives à la mise en œuvre du contrat
d’objectifs pour l’ancien canton de Thiviers, il est envisageable de solliciter des crédits
départementaux pour la réalisation des travaux prévus sur les voies d’intérêt communautaire des
communes de ce canton. Trois chantiers sont prévus sur les communes de Lempzours, Saint Pierre et
Nantheuil. Les 2 premiers font partie du marché à bon de commande triennal passé en 2014 avec
l’entreprise Colas. Pour la commune de Nantheuil, il s’agit de la réalisation d’un mur de soutènement
dont le marché a été attribué à l’entreprise Chaminade.
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Descriptif des travaux d'investissement 2015
Travaux de revêtement de chaussée
Tranche conditionnelle N° 11 : VIC 8 St Pierre de Côle - De RD 68 au village de « Les Pierriches »
Coût initial: 21 404,10 HT. Coût final (à l'issue des modifications apportées sur la nature des travaux): 11 550 HT
Point de départ : Carrefour avec la RD 68 (route de Villars)
Point d'arrivée : Au bout du village (extrémité de la partie bitumée)
Travaux à effectuer : Renforcement des déformations les plus importantes, reprofilage de la chaussée et réfection du revêtement.
Tranche conditionnelle N° 16 : VIC 404 Lempzours St Front d'Alemps - De VIC 303 au village de Bostvert
Coût initial: 18 223 ,34 HT. Coût final (à l'issue des modifications apportées sur la nature des travaux): 14 793,34 HT
Point de départ : Carrefour avec la VIC 303
Point d'arrivée : A l'extrémité de la partie bitumée
Travaux à effectuer : Renforcement des déformations les plus importantes, reprofilage de la chaussée et réfection du revêtement.
Travaux de renforcement d'accotement et de talus
Création d'un mur de soutènement et d'un parapet - VIC 202 Lieu-dit « le Roly » 24800 Nantheuil
Coût des travaux: 16474,80 HT
Caractéristiques techniques :
Outre la fourniture d’un planning pour la réalisation des travaux (date prévisionnelle de commencement et durée d’exécution
- Mise en place d’une signalisation temporaire,
- Demande d’autorisation de circulation alternée et de fermeture totale à la circulation,
- Demande d’intervention et commencement de travaux (DICT),
- Décapage et nettoyage du talus, le tout chargé et mis en décharge autorisée,
- Terrassement d’un encrage pour la réalisation du mur et évacuation des déblais,
- Fourniture et transport de blocs de carrière,
- Sciage des blocs,
- Mise en place des blocs
- Coulage de béton entre les blocs et le talus (dosage à 200 Kg)
- Sciage du revêtement de chaussée
- Terrassement pour la réalisation d’une semelle et évacuation des déblais
- Réalisation d’une semelle en béton armé (épaisseur 30 cm) (dosage à 350 Kg)
- Fourniture et transport de moellons de pierre
- Réalisation du parapet (H : 0.90m ; épaisseur : 0.40m)
- Remise en état du terrain et engazonnement
Le plan de financement s’établit de la façon suivante :
Coût des travaux
Tranche conditionnelle N° 11 : VIC 8 St Pierre de Côle De RD 68 au village de « Les Pierriches »
Tranche conditionnelle N° 16 : VIC 404 Lempzours
St Front d'Alemps - De VIC 303 au village de
Bostvert
Création d'un mur de soutènement et d'un
parapet - VIC 202 Lieu-dit « le Roly » 24800
Nantheuil
Financement
11 550,00
Conseil départemental au titre du contrat d'objectifs
14 793,34 Autofinancement
10 704,54
32 113,61
16 474,80
42 818,14
42 818,14
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil valide cette opération, sollicite
les crédits prévus au plan de financement et autorise le Président à signer tout
document nécessaire à sa mise en œuvre.
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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ECONOMIE
6. Projet Base 10 : présentation, coût et financement
Le Vice-Président en charge de l’économie rappelle qu’il s’agit d’un projet porté par la société BASE
10 sur l’ancien site d’EDF à Thiviers. Le projet, très apprécié par la Région, en est à la phase de précommercialisation. Il vise à proposer à des professionnels des espaces pour leur activité, à l’achat ou
à la location et comprend 3 bâtiments dont:
 1 bâtiment comportant 4 locaux d’environ 240 m² pour des artisans et industriels
 1 bâtiment comportant sur 2 étages des bureaux et salles divisibles de 27 à 68 m²
 1 dernier bâtiment, l’espace de travail partagé, comportant 4 bureaux, 1 salle de convivialité
et 1 salle pouvant servir à la fois de salle de réunion ou de showroom
Au sein de cet ensemble et parmi ces bâtiments, la communauté de communes du Pays Thibérien
souhaite créer une pépinière d’entreprises couplée à un hôtel pour entreprises ainsi qu’un espace de
travail partagé ; pour cela elle deviendrait propriétaire de :
 2 locaux de 240 m² chacun mis à la disposition d’entreprises sous forme de contrats de
location dans le cadre d’une pépinière et d’un hôtel pour entreprises
 l’espace de travail partagé qui serait ensuite mis à la disposition de l’Espace Economie Emploi
du bassin de Thiviers et de la société publique locale E-tic Dordogne afin que ces deux
structures puissent proposer aux professionnels différents services et équipements
mutualisés, chacune dans le cadre de leurs missions
La création de BASE 10 s’inscrit dans la logique régionale de structuration de la filière cuir – luxe afin
de capter notamment des projets de sociétés en développement dans cette filière d’excellence.
M. MAZEAUD s’interroge sur l’intérêt d’acheter 2 cellules alors que ce rôle est dévolu à Base 10. M.
VIGIER précise que ces 2 cellules seront destinées à constituer une pépinière ou un hôtel
d’entreprises et la communauté va pouvoir bénéficier de subventions pour leur achat. M. AUGEIX
ajoute qu’il est envisagé de vendre l’hôtel d’entreprise situé dans la zone de Labaurie, ce qui devrait
permettre d’assurer l’autofinancement de l’opération Base 10, celle-ci devenant la nouvelle structure
d’hébergement des entreprises.
Le coût prévisionnel de l’opération pour la communauté de communes du Pays Thibérien se
décompose de la façon suivante :
Type de dépenses
Communication (supports
de promotion et site
Internet)
Montant HT
17 500€
Achat de deux bâtiments
d’activités
Achat du bâtiment pour
création de l’espace de
travail partagé
Imprévus, frais
d’équipements et de
mobilier des bâtiments
427 680 €
Total
622 580 €
Financeurs
Europe, Etat, Région
Aquitaine,
Département
Autofinancement
Montant HT
435 806 €
%
70%
186 774 €
30%
622 580 €
100%
127 400 €
50 000 €
Total
Pour ce projet, il est prévu de solliciter l’aide financière de l’Union Européenne, de l’Etat, du Conseil
Régional d’Aquitaine et celle du Conseil Départemental de la Dordogne.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil
 Approuve cette opération
 Accepte son plan de financement prévisionnel
 Autorise le Président à solliciter les partenaires financiers évoqués ci-dessus
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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7. SPL e-TIC Dordogne : statuts et participation au capital
Le Vice-Président en charge de l’économie rappelle que par délibération du 27/08/2013 la
communauté de communes du Pays Thibérien a donné un accord de principe pour son adhésion à la
SPL e-tic Dordogne. La Société a pour objet de promouvoir le télétravail et le développement
numérique sur le territoire des collectivités territoriales actionnaires. Pour ce faire elle créera sur le
territoire de chacune d’entre elles, et dans le souci de l’intérêt général et de l’équilibre des territoires,
des télécentres qui seront mis à disposition des personnes et dont elle devra assurer la gestion et la
promotion. Ces télécentres devront permettre un meilleur accès au travail (notamment pour les
personnes handicapées) et, pour l’avenir, être en capacité de permettre de réduire certaines
inégalités d’accès aux soins via, par exemple, la mise en place éventuelle de télé consultation, télé
expertise, etc...
L’espace de travail partagé prévu à Thiviers fera partie du projet Base 10. Il comprendra 4 bureaux
distincts de 11 m² chacun, un espace de convivialité de 46 m², une salle de 23 m² pouvant servir à la
fois de salle de réunion ou de show-room et des sanitaires. Ces bureaux et cette salle pourront être
occupés par des professionnels en fonction de leurs besoins pendant une heure, une demi-journée,
une journée, une semaine voire plus ; la réservation de ces espaces s’effectuera directement en ligne
via le site Internet www.corner-cow.fr.
Une assemblée générale extraordinaire de la SPL est prévue fin juillet aux fins d’entériner de
nouveaux partenaires : les communautés du Grand Périgueux, du Pays Ribéracois, de la Vallée de
l’Homme, du Terrassonnais en Périgord noir, et du Pays Thibérien.
Mme GOURVAT demande si les 30 000 € d’apport en compte courant sont prévus au budget. M.
AUGEIX précise qu’il ne s’agit que d’un engagement de principe, les crédits n’étant appelés qu’au
moment de l’équipement de l’espace de travail partagé. Les crédits ne sont donc pas prévus au
budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :
 D’adhérer à la Société Publique Locale (SPL) « e-TIC Dordogne».
 D’approuver les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « e-TIC Dordogne
» tel qu’annexés
 De procéder à l’acquisition de 100 parts à 100 € l’unité, soit un montant
total de 10.000 €. Les crédits correspondants sont inscrits au budget au
chapitre 27, compte 276351 - GFP de rattachement.
 D’approuver le principe d’un apport en compte courant de la Communauté
de communes à la société publique locale (SPL) « e-TIC Dordogne » à
hauteur de 30.000 €, cette somme n’étant appelée que lors de l’équipement
technique des locaux
 D’autoriser le Président à ratifier les statuts de la Société Publique Locale
(SPL) « e-TIC Dordogne » ainsi qu’à effectuer toutes démarches et signer
tous documents administratifs, techniques ou financiers permettant de
concrétiser l’adhésion de la Communauté de commune du Pays Thibérien à
la SPL.
 Désigne Jean VIGIER représentant de la communauté pour siéger au conseil
d’administration
8. Hôtel d’entreprises : location avec option d’achat
Monsieur le Vice-Président en charge de l’économie expose que suite aux accords conclus entre la
communauté de communes du Pays Thibérien et la SCI DU PETIT GUE, il est convenu de louer à cette
société la cellule n°1 de l’hôtel d’entreprises, actuellement disponible. Cette cellule, d’une superficie
de 300 m², fait partie d’un bâtiment d’une superficie de 600m² appartenant à la communauté de
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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communes sur la parcelle A0879, d’une superficie de 9 237 m², enregistrée au cadastre sur la
commune d’Eyzerac au lieu-dit Le Jacquier.
La location de cette cellule n°1 à la SCI DU Petit GUE serait conclue par l’intermédiaire d’un bail
commercial 3 ans - 6 ans - 9 ans contre le versement d’un loyer mensuel de 850€ hors taxes.
Par ailleurs, il est convenu qu’au cours des 2 années qui suivent la date de signature dudit bail
commercial, la SCI du PETIT GUE demeure prioritaire pour acquérir l’ensemble du bâtiment (cellule
n°1 et cellule n°2) d’une superficie totale de 600 m² pour un montant convenu entre les deux parties
de 290 000 € hors taxes. Dans cette dernière hypothèse, la communauté de communes supportera
les coûts inhérents aux travaux de goudronnage de la cour permettant d’accéder à ce bâtiment pour
entreprises. Le projet de ce bail commercial est communiqué en annexe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :
 D’autoriser le Président à signer le bail commercial devant notaire, conclu
avec option d’achat ainsi que tout document permettant de conclure cette
transaction
 D’ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation des travaux de goudronnage
de la cour permettant d’accéder au bâtiment en cas de vente du bâtiment
9. Pass’entreprises : Coût et financement
Le Vice-Président en charge de l’économie présente le dispositif Pass’entreprises qui se caractérise
par un ensemble d’opérations qui se dérouleront sur la période 2015/2020 et qui visent à :
 Redynamiser et maintenir le tissu économique local composé à plus de 90% de Très Petites
Entreprises
 Aider les entreprises existantes en développement à se structurer
 Aider les créateurs – repreneurs d’entreprises à concrétiser leur projet
 Favoriser l’arrivée d’entreprises exogènes sur le territoire
 Favoriser le travail en réseau et l’entraide entre entrepreneurs
 Favoriser la mutualisation de moyens entre dirigeants d’entreprises
 Apporter un soutien individuel et personnalisé aux dirigeants d’entreprises existantes
Ces opérations sont les suivantes :
 Suivi individuel des entreprises de la communauté quel que soit leur domaine d’activité
 Création d’un club d’entrepreneurs
 Organisation de réunions de formations et d’informations thématiques pour entrepreneurs
 Promotion des savoir-faire des entreprises existantes
 Animation d’une bourse de l’immobilier et du foncier pour entrepreneurs
 Mise en relation d’acteurs économiques
 Organisation d’un concours de la création, du développement et de la reprise d’entreprise
 Organisation d’une rencontre d’affaires
 Participation à des salons de détection de projets d’entreprises
Le plan de financement de ce programme d’actions se décompose de la façon suivante :
Type de dépenses
Frais de bouche
Frais d'invitation
Déplacements
Frais de communication
Participation aux diagnostics
Montant HT
1 900 €
5 500 €
2 000 €
17 774 €
4 000 €
Financeurs
Europe, Région Aquitaine,
Département de la Dordogne
Autofinancement
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
Montant HT
61 802 €
%
80%
15 450 €
20%
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développement d'entreprises
Participation aux diagnostics
transmission d’entreprises
Dotations aux entrepreneurs
Frais salariaux
Total
4 000 €
3 000 €
39 078 €
77 252 €
Total
77 252 €
100%
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :
 D’approuver cette opération
 D’accepter son plan de financement
 D’autoriser le président à solliciter les partenaires financiers
10. Terre en fête 2015 : demande de financement des jeunes agriculteurs
Le Président informe le conseil que les Jeunes Agriculteurs de la Dordogne organisent « Terre en Fête
» le 26/07 sur la commune de SORGES, lieu-dit Les Contissoux. Ils ont sollicité de la communauté de
communes pour cette occasion une subvention de 3 000 €. Considérant que l’agriculture fait partie
intégrante de l’économie, le bureau de la communauté de communes propose au titre de la
compétence économie de la communauté d’accorder une participation de 1 000 €.
M. MOUTON observe que cette manifestation draine 5 à 6000 personnes chaque année et qu’il est
donc logique que la communauté participe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide d’accorder aux Jeunes
Agriculteurs de la Dordogne, au titre des compétences de la communauté en
matière d’économie, et pour le financement de la partie professionnelle de la
manifestation, une subvention de 1 000 €.
ADMINISTRATION
11. Convention de mise à disposition (service urbanisme)
Le Président expose que le fonctionnement du service Urbanisme nécessite le recrutement de
personnels qui se fait sous forme de détachement (M. LAGORCE, fonctionnaire de la direction des
territoires), ou de mise à disposition (Mme Audrey MARCHEIX, fonctionnaire territorial à Sorges).
Pour cette mise à disposition Madame Audrey MARCHEIX, adjoint administratif territorial de 2ème
classe à la commune de Sorges a donné son accord pour une mise à disposition à raison de 17H30
par semaine pour une période de 3 ans. Le Président présente le projet de convention de mise à
disposition correspondant joint en annexe.
MM MOUTON et MAZEAUD considèrent que les bureaux auraient été mieux situés à Thiviers, c’est la
raison pour laquelle ils s’abstiendront pour cette délibération. De plus M. VILLEPONTOUX regrette
que le choix pour le personnel se soit porté sur un agent des services de l’Etat au détriment d’un
agent du territoire, de ce fait il s’abstiendra également. M. AUGEIX rappelle que ce service est créé en
collaboration avec 3 communautés de communes, et sans remettre en cause les qualités
professionnelles de l’agent en question, il était nécessaire d’avoir un agent directement opérationnel
dont les compétences étaient unanimement reconnues.
M. MAZEAUD demande ce qu’il adviendra du service si, comme cela a été évoqué, la commune de
Sorges rejoint le Grand Périgueux en cas d’extension de la communauté vers le Nord. M. RATIER
précise que c’est un service très facile à déménager et qui peut fonctionner avec une large
autonomie par rapport au siège de la communauté. Après avoir reprécisé la position de la commune
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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de Sorges suite à l’article paru dans la Dordogne Libre, il fait part de sa gêne à l’égard d’une position
qui consisterait à considérer comme problématique tout projet proposé en dehors de la commune de
Thiviers. Par ailleurs il confirme que les locaux sont mis à disposition gracieusement et disposent de
réseaux séparés de ceux de la mairie.
Après en avoir délibéré, par 26 voix pour et 5 abstentions, le conseil approuve les
termes de la convention et autorise le Président à la signer après avis de la
Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion.
12. Renouvellement contrat d’avenir (Accueil)
Le Président rappelle que par délibération du 28/08/2014, le conseil de communauté a décidé la
création d’un poste dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir pour assurer les fonctions
dédiées à l’accueil. Le contrat arrive à son terme au 31 août et un renouvellement pour 2 ans est
envisageable.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide de renouveler le contrat,
toujours dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir, dans les conditions
suivantes :
 Contenu du poste : Accueil physique et téléphonique des usagers et
correspondants des services, gestion du standard ; secrétariat ; tenue de
tableaux de bord.
 Durée du contrat : 24 mois à partir du 01/09/2015
 Durée hebdomadaire de travail : 35H00
 Rémunération : SMIC
Et autorise le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et
à intervenir à la signature de la convention et du contrat de travail
13. Création de poste en contrat CAE (TAP)
Le Vice-Président en charge de l’enfance expose que pour l’organisation des TAP et plus
généralement des services liés à l’enfance il est envisagé de recruter dans le cadre des Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) un agent pour assurer un complément d’animations. Il
précise que le contrat pourrait être proposé sur 30 heures et les missions pourraient comprendre un
inventaire des jeux pour les redéployer, qu’il s’agisse du périscolaire ou des TAP. Ce contrat est
réservé à certains employeurs, et notamment les collectivités et établissements publics territoriaux,
et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d’accès à l’emploi. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est
placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat. Il est subventionné à 70% sur
20 heures.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :
 de créer un poste dans le cadre de du dispositif « contrat
d’accompagnement dans l’emploi » pour une durée de 12 mois à compter
du 17/08/2015, renouvelable expressément
 de fixer la durée de travail à 30 heures par semaine
 de fixer la rémunération sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par
le nombre d’heures de travail
 d’autoriser le Président à mettre en œuvre l’ensemble des démarches
nécessaires avec Pôle emploi pour ce recrutement
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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14. Création de poste service civique (TAP)
Le Vice-Président en charge de l’enfance expose que pour l’organisation des TAP et plus
généralement des services liés à l’enfance, il est envisagé de recruter dans le cadre du dispositif du
service civique un agent ayant déjà effectué des remplacements sur la commune de Sorges. Les
conditions du contrat en service civique sont les suivantes : nécessité d’obtenir un agrément,
désignation d’un tuteur, proposition d’une formation, rémunération à hauteur de 465,83 euros net
par l’état et prestation complémentaire minimale de l’organisme d’accueil de 105,96 euros.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide :
 D’approuver le principe d’accueillir un jeune dans le cadre du service
civique,
 De solliciter l’agrément de la communauté à cet effet,
 D’autoriser le président à signer tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision. Le contrat pourrait prendre effet au 31/08/2015.
M. PASCUAL informe le conseil que l’organisation des TAP pour la rentrée scolaire 2015 a été
examinée et validée en comité de pilotage, et transmise à l’inspection académique. Il précise
également qu’une réunion sur le tissu scolaire se tiendra le 24 ou le 25 juin selon les disponibilités
des représentants des services de l’éducation.
15. Modification des statuts : création d’un crématorium
Le Président expose que la communauté de communes envisage la création et l’exploitation d’un
crématorium situé à l’arrière de la zone d’activités économiques de Labaurie. Pour cette opération,
constructeur et exploitant pourraient être retenus dans le cadre d’une délégation de service public.
La communauté ne disposant pas de cette compétence, il est proposé de modifier les statuts en
conséquence.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil décide d’ajouter aux statuts de la
communauté un 6ème point au titre de ses compétences en matière
d’aménagement du territoire intitulé : « Création et gestion d’un crématorium »
16. SMCTOM : désignation d’un délégué
Le Président informe le conseil que la commune de Saint Jean de Côle a procédé à la désignation d’un
2ème délégué suite au décès de M. Gérard LACONGERIE, délégué titulaire. Par délibération du 10
juin le conseil municipal de Saint Jean de Côle a élu M. Francis SEDAN comme délégué titulaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil valide cette élection et désigne
M. Francis SEDAN comme délégué titulaire au SMCTOM
ASSAINISSEMENT
17. Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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Le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles
D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’Assainissement Non Collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6
mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Ce rapport est
public et permet d’informer les usagers du service. Un exemplaire de ce rapport doit également être
transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois
suivant la clôture de l’exercice. Le Président présente au conseil le rapport joint en annexe.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil adopte le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’Assainissement Non Collectif de la communauté de
communes du Pays Thibérien.
FINANCES
18. Budget annexe Urbanisme
Le Vice-Président en charge des finances présente le budget annexe du service Urbanisme établi pour
une période de 6 mois. Il comprend essentiellement en dépenses les salaires, l’équipement des
bureaux et les charges courantes, et en recettes la participation de la communauté de Dronne et
Belle et la subvention d’équilibre du budget principal.
Sens
Section
Chapitre
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
D F 011 - Charges à caractère général
Total 011 - Charges à caractère général
D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés
Total 012 - Charges de personnel et frais assimilés
D F 023 - Virement à la section d'investissement
Total 023 - Virement à la section d'investissement
D F 65 - Autres charges de gestion courante
Total 65 - Autres charges de gestion courante
Total Dépenses
Compte
60612 - Énergie - Électricité
6064 - Fournitures administratives
6132 - Locations immobilières
6135 - Locations mobilières
6182 - Documentation générale
6256 - Missions
6261 - Frais d'affranchissement
6288 - Autres services extérieurs
2015
Sens
Section
Chapitre
R F 013 - Atténuations de charges
Total 013 - Atténuations de charges
R F 74 - Dotations, subventions et participations
Total 74 - Dotations, subventions et participations
R F 75 - Autres produits de gestion courante
Total 75 - Autres produits de gestion courante
Total Recettes
Compte
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel
2015
Sens
Section
Chapitre
D I 21 - Immobilisations corporelles
Total 21 - Immobilisations corporelles
Total Dépenses
Compte
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2015
Sens
Section
Chapitre
R I 021 - Virement de la section de fonctionnement
Total 021 - Virement de la section de fonctionnement
Total Recettes
Compte
021 - Virement de la section de fonctionnement
2015
1 700,00
500,00
1 400,00
1 500,00
500,00
1 200,00
800,00
600,00
8 200,00
46 100,00
46 100,00
7 000,00
7 000,00
7 700,00
7 700,00
69 000,00
6218 - personnel extérieur
023 - Virement à la section d'investissement
651 - Redevances pour concessions, brevets, logiciels
6 000,00
6 000,00
74751 - GFP de rattachement
23 000,00
23 000,00
7552 - Déficit du budget annexe à caractère administratif par le budge 40 000,00
40 000,00
69 000,00
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
12
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil adopte le budget annexe
Urbanisme
19. Budget principal : décision modificative n°1 (2015-3-18)
Le Vice-Président en charge des Finances expose que la création du budget annexe Urbanisme
nécessite de modifier les crédits prévus à certains articles du budget principal. Il détaille la décision
modificative qui en découle.
FONCTIONNEMENT
011
60612
6064
6132
6135
61558
6156
6182
6256
6261
6288
012
6218
CHARGES
Charges à caractère général
Énergie - Électricité
Fournitures administratives
Locations immobilières
Locations mobilières
Autres biens mobiliers
Maintenance
Documentation générale
Missions
Frais d'affranchissement
Autres services extérieurs
Charges de personnel et frais assimilés
Personnel extérieur
64111 Rémunération principale
64111
023
65
6521
TOTAL
Personnel titulaire
Virement à la section d'investissement
Autres charges de gestion courante
Déficit des budgets annexes à caractère administratif
-24 900
PRODUITS
70 Produits des services
70872 par les budgets annexes et les régies municipales
46 100
TOTAL
46 100
11 600
17 400
2 000
40 000
46 100
INVESTISSEMENT
CHARGES
21
Immobilisations corporelles
2183 Matériel de bureau et matériel informatique
TOTAL
2 000
2 000
PRODUITS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
021
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL
2 000
600
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil adopte cette décision
modificative
20. Fonds de péréquation (FPIC) : répartition (2015-3-19)
Le Vice-Président en charge des Finances expose que la communauté de communes du Pays
Thibérien a délibéré à l’unanimité le 13/11/2014 pour une répartition dérogatoire libre du Fonds de
péréquation des ressources intercommunales (FPIC). Cependant, la loi de finances pour 2015 ayant
apporté des modifications de la procédure de vote, les délibérations prises en 2014 par les EPCI n’ont
pas vocation à s’appliquer en 2015. Désormais pour une répartition libre, le conseil communautaire
doit délibérer à la majorité des 2/3, ainsi que l’ensemble des conseils municipaux à la majorité simple
avant le 30/06/2015.
M. CAMELIAS souhaite souligner l’unanimité qui a présidé à la décision des communes de ne pas
prendre leur part de FPIC. A ce sujet M. LACHAUD observe que cet engagement n’avait été pris que
pour l’année 2015. La délibération proposée maintenant valant pour l’exercice 2015 et les années
suivantes, il considère qu’il s’agit d’une position différente de la délibération du 13/11/2014 et, en
l’état, il votera contre. M. RATIER rappelle le principe retenu par cette délibération qui est de garantir
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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aux communes le même montant qu’en 2014 tout en permettant à la communauté de bénéficier de
la montée en puissance du fonds sur toute la période restante. M. RANOUIL, considérant que rien
n’est fait pour la voirie, votera contre. M. AUGEIX rappelle que l’évaluation du coût de la compétence
voirie a été minimisée lors du transfert de la compétence et du calcul des attributions de
compensations, alors même que les communes demandent davantage de travaux. M. PETIT indique
qu’à défaut d’une répartition libre du FPIC telle qu’elle était prévue, le budget ne sera plus équilibré.
M. RATIER propose de modifier la délibération de façon à ce qu’elle ne s’applique qu’à l’exercice 2015.
M. AUGEIX soumet au vote du conseil la délibération modifiée.
Après en avoir délibéré par 30 voix pour et 1 voix contre, le conseil décide
d’approuver le principe d’une répartition « dérogatoire libre » sur la base des
critères suivants :
 L’attribution du FPIC de chaque commune pour l’exercice 2015 sera égale à
l’attribution 2014.
 L’attribution du FPIC de la communauté de communes du Pays Thibérien
sera égale à la différence entre l’attribution globale et la somme des
attributions des communes.
21. Subvention au CIAS du Pays Thibérien (2015-3-20)
Le Président rappelle que le budget du CIAS du Pays Thibérien, comme la plupart des CIAS voisins,
connaît des difficultés d’équilibre. C’est pourquoi une subvention de 40 000 € est prévue pour
l’équilibre du budget du CIAS en 2015. Cette subvention est répartie entre le budget principal du CIAS
au titre de l’action sociale pour un montant de 30 000 € (identique aux années précédentes), et le
budget annexe du service d’aide à domicile pour 10 000 €. En ce qui concerne le service d’aide à
domicile et à l’initiative du CIAS de Nontron, une action va être entreprise visant à rechercher « une
organisation efficiente et harmonieuse de nos services » dans le cadre de mutualisations, au sein
d’un territoire composé par les CIAS de Jumilhac, Nontron, Brantôme, Piégut et Thiviers. Cette action
sera accompagnée par l’UNCCAS (Union Nationale des CCAS).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil approuve le versement d’une
subvention de 40 000 € au budget du CIAS.
22. LEADER : désignation des représentants au comité de programmation (2015-3-21)
Le Président rappelle que chaque territoire Leader doit mettre en place un comité de programmation
des projets, constitué de membres représentants les collectivités publiques et de membres
représentants les acteurs privés du territoire. Le Pays du Périgord vert a sollicité chaque communauté
de communes pour désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Sur proposition du bureau, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil
désigne Isabelle HYVOZ comme titulaire et Francis SEDAN comme suppléant.
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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23. Tarifs des séjours de l’accueil collectif de mineurs (2015-3-22)
Le Vice-Président en charge de l’enfance expose que pour la facturation des séjours organisés dans le cadre de l’accueil
collectif de mineurs au cours de l’été 2015, il convient de fixer les tarifs relatifs à la participation des familles. Ces tarifs
pourraient s’appliquer à compter du 01/07/2015.

Tarifs proposés
QF
Tarif
QF
Tarif
QF
Tarif
0-400
31,5
0-400
43,5
0-400
82,5
401-800
33,5
401-800
45,5
401-800
84,5
801-1200
37,5
801-1200
49,5
801-1200
88,5
>1200
39,5
>1200
51,5
>1200
90,5
Courts séjours (2 jours)
3 jours
4 à 5 jours
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil adopte ces tarifs pour une mise
en application à compter du 01/07/2015
Communauté de communes du Pays Thibérien – Conseil du 16 juin 2015 – Saint Front d’Alemps
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