REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «PARC ASTERIX» 1
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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «PARC ASTERIX» 1
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «PARC ASTERIX» 1. OBJET La société UBISOFT France SAS, société par actions simplifiée à capital variable, RCS PARIS B 421 613 266, dont le siège social est situé au 173-179 rue du Chevaleret – 75013 Paris (ci-après dénommée « UBISOFT»), et est représenté en sa qualité de Directeur Général par John Parkes, organise un JeuConcours gratuit et sans obligation d’achat portant sur le partenariat avec Parc Astérix sur la page Facebook Just Dance France, accessible à l’adresse : https://www.facebook.com/justdance.france 2. DEFINITIONS « Jeu-Concours » : signifie le Jeu-Concours organisé par UBISOFT afin de promouvoir le partenariat avec Parc Astérix. « Jury » : signifie le jury de sélection composé de salariés d’UBISOFT « Page Jeu-Concours » : signifie la page Internet du Jeu-Concours disponible à l’adresse https://www.facebook.com/justdance.france, dans l’onglet « Jeu Concours Parc Astérix » 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), à l’exclusion des membres du Jury, des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu-Concours, et des membres du personnel de la société UBISOFT, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle en commun avec elle, ainsi que de leur famille (même nom, même adresse). Les mineurs à partir de 13 ans sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. UBISOFT se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai raisonnable qui lui serait imparti. Toute disqualification d’un mineur classé parmi les gagnants du Jeu-Concours et ayant donc droit à un des lots décrits à l’article 6 du présent règlement (ci-après le « Règlement ») entraînerait l’attribution de son lot au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement. L’accès à ce Jeu-Concours est limité à une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du Jeu-Concours. 4. MODALITES DU JEU-CONCOURS Le Jeu-Concours débutera le 30/07/2012 à 18h et se terminera le 13/08/2012 à 18h (fuseau horaire France Métropolitaine) la date et l’heure de réception par UBISOFT des réponses électroniques des participants telles qu’enregistrées par ses systèmes informatiques faisant foi. Les participants pourront obtenir toutes les informations et outils nécessaires pour s’inscrire et soumettre leurs réponses sur la Page Jeu-Concours. La rubrique Jeu-Concours sera accessible pendant au moins toute la durée du Jeu-Concours, sauf incident technique. Les participants devront envoyer une photo à l’adresse [email protected] en reprenant la pose du coach issu du jeu et publié sur la page Facebook du jeu-concours. 1 5. DESIGNATION DES GAGNANTS Déroulement du jeu-concours : Du 30/07/2012 18h au 13/08/2012 17h Les participants devront envoyer leur photo à l’adresse suivante : [email protected] Les meilleures photos seront publiées sur la page Facebook Just Dance, dans un album dédié au jeuconcours. En envoyant leur photo par email à l’adresse [email protected], les participants acceptent alors de fait que leur photo puisse être publiée sur le mur et/ou dans un album dédié au jeu-concours. Le choix de la publication des photos sera fait par le Jury Ubisoft Le 13/08/2012 à 18h Le jury dévoilera les 5 meilleures photos ayant fait preuve de la plus grande créativité parmi l’ensemble des participants et classées par ordre de préférence de 1 à 5. Ce classement fera foi pour la désignation des prix des gagnants : 1er prix au 5ème prix. La liste des gagnants sera disponible sur la page Facebook Just Dance France le lundi 13/08 à 18h. Les gagnants seront contactés directement par mail et verront le classement affiché le 13/08/2012 sur la page Facebook Just Dance (www.facebook.com/justdance.france) Les gagnants seront également personnellement avertis le 13/08/2012 par courrier électronique à l’adresse électronique qu’ils auront indiqué lors de l’envoi de leur photo à l’adresse mail suivante : [email protected] Dans ce même courrier, les gagnants seront invités à communiquer leur adresse postale afin d’obtenir leur lot. Dans l’hypothèse où le gagnant n’a pas reçu son lot dans un délai de vingt-et-un (21) jours à compter de l’envoi du courrier électronique l’avertissant, il dispose d’un délai de quatre-vingt dix (90) jours après la mise en ligne des noms des gagnants sur le site pour se manifester. Passé ce délai, ledit gagnant se verra retirer le droit d’obtention du lot qui lui avait été initialement attribué, et son lot sera attribué au participant classé immédiatement après lui. La suite du classement serait ainsi modifiée et les lots seraient redistribués en fonction de ce nouveau classement. UBISOFT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. 6. DOTATIONS DU JEU-CONCOURS - La répartition des lots se fera de la manière suivante : 1er Prix : Un séjour pour quatre personnes au Parc Astérix (prix TTC € 441,12) + 1 Kit party Just Dance (composé de 1 perruque, 1 paire de lunettes, 2 badges et un lot de 5 bracelets - d'une valeur unitaire approximative de 8€ TTC) 2ème prix : Un pass famille (4 entrées « Liberté ») au Parc Astérix valable uniquement pour la saison 2012 (prix TTC € 176) + 1 Kit party Just Dance (composé de 1 perruque, 1 paire de lunettes, 2 badges et un lot de 5 bracelets - d'une valeur unitaire approximative de 8€ TTC) 3ème prix : 2 entrées « Liberté » pour le Parc Astérix valables pour une visite pendant la saison 2012 (jusqu’au 7 novembre 2012) (prix TTC 88) + 1 Kit party Just Dance (composé de 1 perruque, 1 paire de lunettes, 2 badges et un lot de 5 bracelets - d'une valeur unitaire approximative de 8€ TTC) 2 4ème prix : Assortiment de goodies Parc Astérix (valeur marchande approximative de 30€) + 1 Kit party Just Dance (composé de 1 perruque, 1 paire de lunettes, 2 badges et un lot de 5 bracelets d'une valeur unitaire approximative de 8€ TTC) 5ème prix : Assortiment de goodies Parc Astérix (valeur marchande approximative de 15€) + 1 Kit party Just Dance (composé de 1 perruque, 1 paire de lunettes, 2 badges et un lot de 5 bracelets d'une valeur unitaire approximative de 8€ TTC) La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. 7. CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES LOTS Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse). Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement. Chaque prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Toutefois, dans le cas où UBISOFT serait dans l’impossibilité de délivrer le lot effectivement gagné, UBISOFT se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. Les gagnants renoncent à réclamer à UBISOFT tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. 8. REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Le Règlement du Jeu-Concours est déposé chez Maître Krief – Huissier de Justice – 92110 Clichy La Garenne. Le Règlement est consultable sur le sujet dédié au concours sur la page Facebook www.facebook.com/justdance.france Le Règlement complet du Jeu-Concours sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par écrit auprès de : UBISOFT France, Concours « Autodance », Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13, étant précisé que ladite demande devra mentionner l’intitulé du Jeu-Concours, le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Les frais postaux de demande du Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (une demande par foyer, même nom, même adresse). La demande de remboursement des frais postaux devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire. UBISOFT se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter, modifier ou annuler le présent Jeu-Concours, de modifier la période de participation, de trancher immédiatement et en dernier ressort toutes les difficultés pouvant survenir à l'occasion du déroulement du Jeu-Concours. La responsabilité d’UBISOFT ne saurait être mise en cause si, en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à UBISOFT, les engagements résultant du présent Règlement ne pouvaient pas être en tout ou partie tenus. Cette promotion n'est pas gérée ou sponsorisée par Facebook. Les participants fournissent des informations aux organisateurs et non à Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser aux organisateurs du jeu et non à Facebook. 9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 3 Le destinataire des informations contenues dans le Jeu-Concours est UBISOFT. UBISOFT indique aux participants que les données nominatives du Jeu-Concours font l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser. 10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande. Cette demande devra être envoyée uniquement par courrier postal au plus tard dans les soixante-douze (72) heures suivant la date de participation du joueur au Jeu-Concours, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : UBISOFT France, Concours « Parc Astérix», Austerlitz 2000, 173-179 rue du Chevaleret, 75646 Paris Cedex 13. Pour être prise en compte, la demande devra être faite sur papier libre indiquant l’intitulé du Concours, le nom et le prénom du participant, son adresse électronique et son adresse postale ainsi que la date et l’heure de la connexion. La demande de remboursement sera effectuée par chèque exclusivement. Le remboursement des frais d’affranchissement sera effectué sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du Jeu-Concours. Toutes les demandes dont les coordonnées sont incomplètes, raturées ou illisibles, ne seront pas traitées et la responsabilité d’UBISOFT ne pourra être engagée. Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés, selon les modalités suivantes : - pour les frais de connexion Internet : remboursement sur la base de cinq (5) minutes, dont la première minute indivisible à 0,12 Euro puis la minute supplémentaire à 0,02 Euro, soit les cinq (5) minutes à 0,20 Euros. Il est convenu que tout accès au Jeu-Concours qui s'effectuera sur une base forfaitaire illimitée (câble, ADSL…) ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et que le fait d'accéder au Jeu-Concours n'occasionne aucun frais supplémentaire. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un justificatif attestant que le participant ne bénéficie pas d’un abonnement forfaitaire lui donnant droit à une connexion à Internet illimitée dans le temps. - pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur. Le remboursement interviendra dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la réception de la demande par UBISOFT. 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE UBISOFT La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, UBISOFT ne pourra en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative: de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Jeu-Concours; de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication; de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de la perte de toutes données; des problèmes d'acheminement; du fonctionnement de tout logiciel; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique; 4 de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un participant. 12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS Le Jeu-Concours est régi par la loi française et sera soumis aux juridictions françaises compétentes en application des règles du Nouveau Code de Procédure Civile. La participation au Jeu-Concours implique également l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. 5