Séance du Conseil municipal du 28 novembre 2016

République Française
PROCES-VERBAL
Commune
de
GERSTHEIM
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2016
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Sélestat-Erstein
Nombre de
conseillers élus : 23
Conseillers
en fonction : 23
Présents : 21
La séance est ouverte à 20h sous la présidence de Mme le Maire et en présence de
tous les conseillers municipaux en fonction à l’exception de Christiane SCHNEIDER
qui a donné procuration à Sophie JOURNET et de Hubert SPRAUL qui a donné
procuration à Steve JECKO.
Procuration : 2
Date de convocation : 21/11/2016
ORDRE DU JOUR
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 OCTOBRE 2016
3. DCM2016-48 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ATIP POUR LA MODIFICATION DU
PLU
4. DCM2016-49 - CESSION DE TERRAIN DANS LA ZA DU RIED
5. DCM2016-50 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA SPA D’EBERSHEIM
6. DCM2016-51 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE DE L’ECOLE MATERNELLE POUR LA VISITE
DU SENTIER DECOUVERTE A MUTTERSHOLZ
7. DCM2016-52- APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR 2018
8. DCM2016-53- FIXATION D’UNE CAUTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
9. DCM2016-54 - COMMUNICATIONS DU MAIRE
10. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
11. POINTS DIVERS
Madame le Maire remercie tous les conseillers présents pour cette dernière réunion de l’année étant précisé que les
conseillers se retrouveront néanmoins au mois de décembre pour désigner les conseillers communautaires qui
siégeront dans la nouvelle Communauté de communes.
Dans le cadre de l’action de sensibilisation sur la rénovation énergétique des logements, Anne HAUMESSER et
Tristan GIRARD ont présenté aux conseillers l’opération qui sera effectuée cet hiver.
Des secteurs ont été ciblés et 6 communes ont été retenues le long du Rhin pour leurs quartiers des années 60-70,
dont Gerstheim. L’objectif est de sensibiliser les particuliers à la rénovation thermique et d’essayer de les engager
dans une démarche de travaux. Les partenaires de cette opération sont : la Région, l’ADEME, le Point Info Energie, le
Conseil Départemental et la commune de Gerstheim.
Trois étapes sont prévues :
D’octobre à décembre, préparation de la mission avec les partenaires. Cette étape est arrivée à son terme
pour Gerstheim : 150 maisons sont concernées par l’opération dans le lotissement Printemps.
De janvier à mars : réalisation des photos thermiques si les conditions climatiques sont favorables à savoir
des périodes de froid.
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De mars à mai : déploiement des actions de communication et organisation de réunions publiques. Les
personnes concernées par l’opération mais qui ne pourront pas être présents seront destinataires des
clichés de leur maison et d’un courrier d’information.
Des aides financières seront accordées pour les travaux soit par le biais du crédit d’impôt soit par des subventions du
PIG Habitat ou du Point Energie.
Cette opération est financée par le Conseil Départemental, la Région Grand Est, l’ADEME et l’ANAH : 7 millions
d’euros sont distribués par an pour des travaux d’isolation ou d’adaptation de logement pour les personnes victimes
de handicap.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
er
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Philippe SCHAEFFER, 1 Adjoint pour assurer les fonctions de secrétaire de
séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE 24 OCTOBRE 2016
Aucune observation et aucune remarque n’ayant été formulées, le procès-verbal de la séance du 24 octobre 2016 est
adopté à l’unanimité.
3. DCM2016-48
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC L’ATIP POUR LA
MODIFICATION DU PLU
La commune est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) suite à la délibération du conseil
municipal du 2 novembre 2015.
En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :
1. Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,
2. L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme,
3. L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
4. La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des
organismes sociaux,
5. La tenue des diverses listes électorales,
6. L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
7. Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets
d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :
au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et
l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,
au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des
prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.
Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la
mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise
à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission. Pour l’année 2016 cette contribution a été fixée à 300 €
par demi-journée d’intervention.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en urbanisme suivante : Modification n°2 du
Plan local d’urbanisme; mission correspondant à 19 demi-journées d’intervention afin de pouvoir réaliser le projet de
pôle médical regroupant des professionnels de la santé au cœur de la commune et de réhabiliter le moulin et ses
espaces environnants.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie
Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
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Vu la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP
relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ;
Ouï les explications fournies par Madame le Maire ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en urbanisme jointe en annexe
de la présente délibération : Modification n°2 du Plan local d’urbanisme correspondant à 19 demi-journées
d’intervention.
- PREND ACTE du montant de la contribution 2016 relative à cette mission fixé par le comité syndical de l’ATIP est à ce
jour de 300 € par demi-journée d’intervention ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention ;
- DIT QUE :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat.
- CHARGE Madame le Maire à solliciter la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) et lui donne tous pouvoirs à cet
effet.
4. DCM2016-49
CESSION DE TERRAIN DANS LA ZA DU RIED
Madame le Maire informe les conseillers que la SCI VANI est candidate à l’acquisition de terrains d’une superficie
totale d’environ 30 ares dans la zone d’activités afin d’y développer son activité.
Il s’agit de la parcelle sise en section B au lieu-dit Im Pferch, cadastrée 1/552 d’une superficie de 29,20 ares.
Le prix de vente proposé est de 2 000 € HT l’are soit la somme de 58 400 € HT.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande d’achat formulée par LAURENTKELLER en date du 19 octobre 2016,
Vu les précisions obtenues quant à l’identité de la SCI acquéreuse,
Ouï les explications de Madame le Maire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
DECIDE de céder à la SCI VANI dont le siège est sis 24 rue du Liseron à 67150 MATZENHEIM ou à toute personne
physique ou morale qu’elle pourra se substituer, la parcelle sise en section B au lieu-dit Im Pferch cadastrée
n°1/100 d’une superficie de 29,20 ares,
-
FIXE le prix de vente à 2 000 € HT l’are soit 58 400 € HT pour la surface totale,
-
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
-
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes relatifs à la mise en œuvre de la présente
délibération y compris l’acte de vente et subdélègue à l’un des adjoints les mêmes autorisations en cas d’absence
de Madame le Maire,
-
LEUR DONNE tous pouvoirs à cet effet.
5. DCM2016-50
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA SPA
D’EBERSHEIM
Madame le Maire informe les conseillers que par délibération en date du 24 août 2015, les conseillers avaient
autorisé la signature de la convention fourrière avec la SPA d’Ebersheim.
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Il était prévu aux termes de cette convention que la commune versera la somme de 0,90 € TTC par habitants et ne
supportera aucun autre frais tels que les frais de capture, de transport, de garde, d’identification, de soins
éventuellement prodigués à un animal, ou d’euthanasie le cas échéant, lorsque son propriétaire n’aura pas pu être
er
identifié ou qu’il n’aura pas récupéré son animal à la fourrière, dans un délai de 8 jours. La convention débutera le 1
janvier 2016 pour une durée d’un an et sera reconduite d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre
partie, un mois avant la fin de la période en cours.
Par courrier en date du 10 novembre 2016, la SPA a transmis une nouvelle convention à la commune. Cette
er
convention s’applique à compter du 1 janvier 2017, au tarif de 0,80 € TTC par habitant et ce prix est garanti sur les
2 prochaines années.
Afin de profiter de ce nouveau tarif, il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention
avec la SPA.
Le Conseil Municipal,
Vu le nouveau contrat proposé par la SPA d’Ebersheim au tarif de 0,80 € TTC par habitant,
Ouï les explications fournies par Madame le Maire,
après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière
er
animale avec la SPA d’Ebersheim applicable à partir du 1 janvier 2017,
- LUI DONNE tous pouvoirs à cet effet,
- LES CREDITS NECESSAIRES seront prévus au budget de la commune à chaque exercice.
6. DCM2016-51
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE
MATERNELLE POUR LA VISITE DU SENTIER DECOUVERTE A MUTTERSHOLZ
Madame le Maire informe l’Assemblée que Madame Julie BRAUN a formulé une demande de subvention pour le coût
des entrées au Sentier pieds nus de Muttersholz. Le coût des entrées s’élève à 120 € pour les enfants de l’école
maternelle fréquentant la classe bilingue et les enfants du Kindergarten à Kappel Grafenhause.
Madame le Maire propose de verser une participation de 50 % soit la somme de 60 €.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par Madame Julie BRAUN, enseignante à l’école maternelle en date du 19 novembre 2016,
Ouï les explications fournies par Madame le Maire,
après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’attribuer à la coopérative scolaire de l’école maternelle une subvention de 50 % des droits d’entrée au
Sentier pieds nus de Muttersholz soit, à ce jour, la somme de 60 €. Cette somme est susceptible d’évoluer en fonction
du nombre de participants mais correspondra toujours à 50 % des droits d’entrée et elle sera versée après
transmission d’une pièce justificative indiquant le nombre d’enfants ayant participé à la sortie et copie de la facture
acquittée ;
- LES CREDITS NECESSAIRES seront prévus au Budget Primitif.
7. DCM2016-52
APPROBATION DE L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR 2018
Philippe SCHAEFFER, adjoint, expose à l'Assemblée que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du
régime forestier, un état d'assiette des coupes. Cet état permet d'arrêter les parcelles qui devront être martelées au
cours de la prochaine campagne de martelage.
Ce martelage sert à identifier les arbres à intégrer dans l’état prévisionnel des coupes de l’exercice 2018, qui sera
soumis ultérieurement au Conseil Municipal pour approbation. Il appartient aux conseillers d'approuver les
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propositions d'état d'assiette. Ce vote engagera la décision d’exploitation et de commercialisation des produits de
ces coupes mais des modifications de programme peuvent être prévues compte tenu de l’état du peuplement ou de
demandes de propriétaires.
Les parcelles proposées pour la campagne de martelage de l’année prochaine sont les suivantes :
- Parcelle n°8a = 1,34 ha
- Parcelle n°8b = 0,46 ha
- Parcelle n°17a = 2,04 ha
- Parcelle n°18 = 1,22 ha.
Le Conseil Municipal,
Vu la Charte de la forêt communale cosignée par l'ONF et les communes forestières,
Vu la proposition d'état d'assiette 2018 des coupes à marteler dans la forêt communale de Gerstheim,
après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
APPROUVE la proposition O.N.F. d'état d'assiette 2018 de coupes à marteler dans la forêt communale de
Gerstheim soumise au régime forestier,
-
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et actes y relatifs,
-
LUI DONNE tous pouvoirs à cet effet.
8. DCM2016-53
FIXATION D’UNE CAUTION POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
En vertu de l’article L 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriale : «des locaux communaux peuvent être
utilisés par les associations ou parties politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans
lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés
communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. Le conseil municipal fixe, en tant que
de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
Madame le Maire propose aux conseillers de fixer une caution pour les locations de l’ensemble des bâtiments
communaux. Cette somme sera à verser par les personnes privées, les associations extérieures ou les sociétés à
er
compter du 1 janvier 2017 afin de pouvoir faire face aux éventuelles dégradations qui pourraient être commises.
Cette caution sera restituée après vérification du bon état de la salle et de ses abords.
Le montant proposé est de 2 500 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3 ;
Considérant qu’il y a lieu de s’assurer contre les éventuelles dégradations lors de la location de l’ensemble des
bâtiments communaux ;
Ouï les explications fournies par Madame le Maire ;
après avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le montant de la caution pour la location des bâtiments communaux à verser par des personnes privées,
les associations extérieures ou les sociétés à la somme de 2 500 €,
PRECISE que la caution sera restituée après vérification du bon état de la salle et de ses abords et qu’elle sera
er
versée à compter du 1 janvier 2017,
CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.
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9. DCM2016-54
COMMUNICATIONS DU MAIRE
LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22 DU CGCT)
1.
Décisions en matière de marchés publics (art. L 2122-22 4° du CGCT)
Objet
Dates des
mandats
Prestataire
Adresse
Montant HT
Montant
TTC
CHANGEMENT DES BATTERIES
DES BLOCS DE SECOURS DE LA
SALLE DES FETES
25/10/2016
SCHORO
5 RUE DE L'INDUSTRIE
67116 Reichstett
1 389,70 €
1 667,64 €
ENTRETIEN DU PARCOURS DE
SANTE - GYROBROYAGE
FAUCHAGE DES ABORDS ET
APPORT DE SABLE CONCASSE
25/10/2016
LEDERMANN
47 Grand Rue
67880 Krautergersheim
1 456,01 €
1 747,21 €
CARTOUCHES D’ENCRE POUR
MACHINE A AFFRANCHIR
25/10/2016
FRANCE
FOURNITURES
180,00 €
216,00 €
FOURNITURES TECHNIQUES
25/10/2016
WURTH
1 163,13 €
1 395,76 €
FOURNITURES ELECTRIQUES
POUR GYMNASE
25/10/2016
WILLY LEISSNER
216,79 €
260,15 €
FOURNITURES D'ENTRETIEN
25/10/2016
SONEST
367,94 €
441,53 €
RODEO MECANIQUE POUR FÊTE
DES SPORTS
27/10/2016
TIKALOC
700,00 €
840,00 €
VERIFICATION ET REMISE EN ETAT
D'UN EXTINCTEUR
27/10/2016
CHUBB
TSA 60093
94962 Créteil Cedex 9
162,68 €
195,22 €
REMPLACEMENT REVETEMENT
SALLE EVOLUTION
27/10/2016
DECOMUR ET SOL
16 RUE DE L'INDUSTRIE
67600 Sélestat
487,78 €
585,33 €
REMPLACEMENT SOL BUREAU
DIRECTION ECOLE PRIMAIRE
27/10/2016
DECOMUR ET SOL
2 651,14 €
3 181,37 €
SACHETS CANINS
27/10/2016
APRICO
390,00 €
468,00 €
CLES POUR GROUPE SCOLAIRE
27/10/2016
STUTZ
406,48 €
487,78 €
PRODUITS D'ENTRETIEN
27/10/2016
ZEP INDUST
Zone Industrielle Rue Nouvelle
28210 Nogent-le-Roi
1 102,71 €
1 323,25 €
PEINTURE MARQUAGE ROUTIER
27/10/2016
PEPPLER
87 rue de la Plaine des Bouchers
67000 Strasbourg
604,44 €
725,33 €
ENTRETIEN TAILLE HAIES DOLMAR
ET MOTOBINEUSE SOLO 502
07/11/2016
SCHLAEDER
2 IMPASSE DU MOULIN
67230 Sermersheim
221,04 €
265,25 €
RONDINS POUR PARCOURS DE
SANTE ET MARQUAGE PARKING
SALLE DES FETES
07/11/2016
CLOTURES FLECK
4 RUE AMPERE
67120 Duttlenheim
198,55 €
238,26 €
PAPIER GROUPE SCOLAIRE
07/11/2016
PAPET PARMENTIE
14 RUE POINCARE
67600 Sélestat
835,95 €
1 003,14 €
ROBINETS TEMPOSTOP
ANTIBLOCAGE POUR
PERISCOLAIRE
07/11/2016
SIDER
ZI de Chanteloiseau
33140 Villenave-d'Ornon
116,44 €
139,73 €
CREATION CARREFOUR A FEUX
TRICOLORE SORTIE LOTISSEMENT
OBEFFELD ET RUE DU GENERALE
DE GAULLE
07/11/2016
SAG VIGILEC
5 RUE LOUIS BAHNER
67603 Sélestat
25 623,00 €
30 747,60 €
PHARMACIE ECOLE ELEMENTAIRE
22/11/2016
PHARMA GERST
22 Rue du Général Koenig
67150 Gerstheim
76,16 €
91,39 €
REMISE EN ETAT DE LA BOUCHE
D'ARROSAGE DU CIMETIERE
22/11/2016
EHRHART SARL
2 Rue du Nouveau Faubourg
67234 Benfeld
720,00 €
864,00 €
ENTRETIEN SECATEUR ET TAILLE
HAIE
25/11/2016
BMA
ZA 5 RUE DES NOYERS
68590 Saint-Hippolyte
352,89 €
423,47 €
ENTRETIEN PEUGEOT PARTNER
25/11/2016
GARAGE OBERLE
4 RUE DE DAUBENSAND
67150 Gerstheim
380,20 €
456,24 €
Commune de Gerstheim
PARC DE LA MURE
42160 Andrézieux-Bouthéon
Rue Georges Besse
67158 Erstein
14 rue des Frères Eberts
67100 Strasbourg
4 Rue Gay Lussac
67038 Strasbourg
2 RUE DES ROSEAUX
67360 Eschbach
16 RUE DE L'INDUSTRIE
67600 Sélestat
40 avenue de Brogny
74000 Annecy
1 Rue Evariste Galois
67201 Eckbolsheim
Conseil municipal du 28 novembre 2016
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DECORATIONS DE NOEL
25/11/2016
RETIF
3 RUE DE L'ELECTRICITE
67550 Vendenheim
251,87 €
302,24 €
FOURNITURES ELECTRIQUES
25/11/2016
WILLY LEISSNER
14 rue des Frères Eberts
67100 Strasbourg
511,09 €
613,31 €
DIVERSES FOURNITURES SERVICE
TECHNIQUE
25/11/2016
MR BRICO ERST
33 Route du Printemps
67150 Erstein
202,39 €
242,86 €
PEINTURE BLANCHE ET SCOTCH
DE MASQUAGE
25/11/2016
PEPPLER
319,35 €
383,22 €
FLEURISSEMENT AUTOMNE 2016
25/11/2016
GAESSLER
490,00 €
539,00 €
CHAISES ECOLE MATERNELLE
25/11/2016
BBS
266,74 €
320,09 €
87 rue de la Plaine des Bouchers
67000 Strasbourg
12 rue du Petit Rempart
67230 Benfeld
RUE DE LA SCIERIE
68240 Kaysersberg
2. Encaissement d’indemnités de sinistre (art. L 2122-22 6° du CGCT)
Madame le Maire informe que la commune a encaissé de Groupama les indemnités de sinistres suivantes :
Remboursement du solde des dégâts des eaux au groupe scolaire pour la somme de 636,27 €;
Remboursement des honoraires de l’architecte expert Gilles RACINE dans le cadre du sinistre à l’église pour la
somme de 4 175,17 €.
3. Décisions prises en matière de préemption (art. L 2122-22 15° du CGCT)
Madame le Maire fait état des déclarations d’intention d’aliéner entrées en mairie. Il n’a pas été fait usage du droit de
préemption.
10. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Commission environnement
ème
Gilbert GEORGES, Adjoint, indique que la commune a décroché sa 2
libellule. Il remercie les services techniques
pour leur forte implication et plus particulièrement Joël TROG. A l’avenir et compte tenu de l’entrée en vigueur de la
loi Labbé relative à l’utilisation des produits phytosanitaires, le dispositif va être durci et nécessitera un engagement
encore plus important. Madame le Maire félicite la commission environnement pour ce travail ainsi que Joël TROG.
Commission seniors
Des précisions ont été apportées par Michèle BISCHOFF, Adjointe, quant à la préparation de la fête des seniors et au
déroulement de la fête.
La distribution des cadeaux aux personnes absentes à la fête sera faite entre le 18 et le 24 décembre. Le type de
cadeau a été proposé par les membres de la commission.
Conseil Municipal des Jeunes
Sébastien SCHUEBER indique que Joëlle WOHLSCHLEGEL a procédé à l’installation des 3 nouveaux conseillers.
Comité des fêtes
Le temps fort concerne le Village de Noël et les animations proposées (balade aux lampions, crèche vivante, veillée
autour du feu, stand au profit du Téléthon, décoration d’un sapin par les écoles, photomaton réalisé par le
périscolaire, mur de briques en lego et petite restauration). Le Conseil Municipal des Jeunes va animer les stands de
jeu. Madame le Maire remercie les personnes qui s’impliquent dans le bon déroulé de cette manifestation et souhaite
plein succès à cette nouvelle édition du Village de Noël.
11. POINTS DIVERS
Madame le Maire adresse ses remerciements :
à tous ceux qui ont travaillé à toutes les thématiques de l’année. Les dossiers avancent, des solutions sont
trouvées même si ce n’est pas toujours facile ;
aux membres de la commission patrimoine qui est très active avec le livre et le projet de mise en valeur de
la collection LOUX à la salle des fêtes ;
ère
au conseil municipal des jeunes qui a dressé le bilan de sa 1 année d’activités et qui a réalisé de belles
choses ;
aux membres de la commission du Gerstheim Info dont le travail de rédaction est important. Joëlle est à
présent épaulée par Julie agent nouvellement recrutée titulaire d’un BTS en communication et d’une
licence-pro multimédias ;
aux agents communaux pour la décoration d’Halloween. Il y a de la fantaisie et la volonté de bien faire.
Madame le Maire estime fortement l’engagement du personnel communal et sa disponibilité.
à Robert GASSER qui est toujours présent ;
aux Adjoints.
Commune de Gerstheim
Conseil municipal du 28 novembre 2016
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Madame le Maire informe que les prochaines réunions du conseil municipal sont programmées de la manière
suivante :
le 18 décembre à 10 h
le 9 janvier 2017
le 13 février
le 13 mars.
RECAPITULATIF DE L’ORDRE DU JOUR
MATERNELLE POUR LA VISITE
DECOUVERTE A MUTTERSHOLZ
DU SENTIER
1.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24
OCTOBRE 2016
7.
DCM2016-52 - APPROBATION DE L’ETAT
D’ASSIETTE DES COUPES DE BOIS POUR 2018
3.
DCM2016-48 - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC L’ATIP POUR LA MODIFICATION DU
PLU
8.
DCM2016-53 - FIXATION D’UNE CAUTION POUR LES
BÂTIMENTS COMMUNAUX
4.
DCM 2016-49 -CESSION DE TERRAIN DANS LA ZA DU
RIED
9.
DCM2016-54 - COMMUNICATIONS DU MAIRE
5.
6.
DCM2016-50 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE
NOUVELLE CONVENTION AVEC LA SPA D’EBERSHEIM
10. RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
STRUCTURES INTERCOMMUNALES
ET
11. POINTS DIVERS
DCM2016-51 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A
LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE
Hubert ARBOGAST
Michèle BISCHOFF
Carole BONGARTZ
Sabrina BRONNER
Mohamed ELARBAOUI
Audrey FRINDEL
Robert GASSER
Gilbert GEORGES
Roger HOLZER
Steve JECKO
Sophie JOURNET
Julien KOEGLER
Patricia LUFT
Laurence MULLER-BRONN
Philippe SCHAEFFER
Esther SCHLOSSER
Christiane SCHNEIDER
Sébastien SCHUEBER
Hubert SPRAUL
Philippe TARDOT
Procuration à Sophie JOURNET
Monique WEBER
Commune de Gerstheim
Procuration à Steve JECKO
Thierry WENDLING
Joëlle WOHLSCHLEGEL
Conseil municipal du 28 novembre 2016
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DES