Ircantec rétrospective emploi aidé

Etudes, Actuariat et statistiques
Analyse rétrospective de l’emploi aidé affilié à l’Ircantec
Mots clés
 Ircantec, actifs cotisants, emploi aidé
Avril 2014
Résumé
Les dispositifs concernant les contrats aidés se sont succédés régulièrement depuis 30 ans : contrat
emplois solidarité, contrats emplois consolidés, Emplois Jeunes, contrats d’accompagnement dans
l’emploi, contrats d’avenir, contrats uniques d’insertion.
Si le nombre de contrats aidés cotisants à l’Ircantec a globalement doublé suite au remplacement
des Emplois Jeunes par les Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CAE) et les contrats d’avenir,
passant d’environ 100 000 à 200 000 cotisants par exercice à l’Ircantec, les nouveaux contrats
étaient en revanche moins bien rémunérés, et sur des durées plus courtes qui ont favorisé un
turnover élevé. L’effectif moyen de ces contrats, d’environ 86 700 en 2001 et 2002 est ainsi passé à
134 900 en 2007 et à 127 300 en 2010. La masse salariale et les cotisations correspondantes versées
à l’Ircantec ont par conséquent moins progressé que le nombre de personnes employées chaque
année. La masse de cotisation, de l’ordre de 67 M€ au plus fort du programme des Emplois Jeunes
en 2002, était de 87 M€ en 2007 et 89 M€ en 2010.
Les contrats aidés ont ainsi représentés environ 3,6% de l’ensemble des contrats cotisants du
régime sur la période 1998-2004 et 7,1% sur la période 2006-2010, alors qu’ils ont contribué de
façon identique aux cotisations de l’Ircantec sur ces deux périodes, pour 3,4% en moyenne.
La fonction publique d’Etat représentait l’employeur majoritaire des Emplois Jeunes sur la période
1997-2004, mais cette part a diminué au fil du temps avec le développement progressif des contrats
aidés dans la fonction publique territoriale, et dans une moindre mesure dans la fonction publique
l’hospitalière. La loi de programmation pour la cohésion sociale en 2005 est venue renforcer cette
tendance sur la période qui a suivi. En 2012, les effectifs employés en contrats aidés se
répartissaient entre l’Etat, la territoriale et l’hospitalière de la façon suivante : respectivement 38%,
44% et 16% ; en termes de masses de cotisation, la répartition était respectivement de 38%, 44%
et 15%.
1
Sommaire
1.
1.1.
1.2.
1.3.
2.
Les différents types de contrats aidés et leur évolution .................................................. 2
Les premiers contrats ....................................................................................................... 2
Les contrats issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale ........................... 2
Le contrat unique d’insertion (CUI).................................................................................... 3
Evolution rétrospective sur la période 1997-2012............................................................. 3
2.1. Effectifs, assiettes et cotisations par exercice ................................................................... 3
2.2. Des variations infra annuelles significatives ...................................................................... 5
2.3. Des répartitions par âge différentes selon les vagues d’emploi aidé et les types de
contrats qu’elles portent .............................................................................................................. 6
2.4. Des durées plus courtes sur les contrats issus de la loi de cohésion sociale .................... 7
2.5. Des différences de rémunération selon les types de contrats ........................................... 7
2.6. Répartition des contrats et des cotisations par famille d’employeurs, publics et privés ..... 8
Introduction
L’Ircantec a connu des augmentations importantes de son effectif cotisant, notamment à la fin des années
90, puis à nouveau en 2006 et en 2007. Le recours aux contrats aidés depuis le programme Emplois Jeunes
de 1997 à la loi de cohésion sociale en 2005 a participé de ces hausses. La présente note reprend
successivement les éléments réglementaires et statistiques disponibles de façon à évaluer dans quelle
mesure le recours aux contrats aidés a contribué à l’évolution de l’effectif cotisant et aux cotisations de
l’Ircantec.
1. Les différents types de contrats aidés et leur évolution
1.1. LES PREMIERS CONTRATS
Les CES (contrats emploi solidarité), réservés en priorité aux publics les plus éloignés de l’emploi, ne
cotisaient pas à l’Ircantec. Néanmoins, ils pouvaient être prolongés ultérieurement par un CEC.
Les CEC (contrat emploi consolidé) peuvent donner lieu à cotisation Ircantec lorsque l’employeur est une
administration, une collectivité ou un établissement public (que) – soit 50 %1 environ des contrats. Réservés
aux publics en difficulté d’insertion, ils sont conclus pour une durée de 30 heures hebdomadaires sur la
base du SMIC horaire.
Les emplois jeunes (nouveaux services – nouveaux emplois), créés en 1997, cotisent également à l’Ircantec
dans 50 % des cas environ. Destinés à des jeunes en insertion professionnelle, recrutés sur des emplois
nouveaux, les emplois jeunes sont conclus sur la base d’un temps plein, avec une rémunération minimale
égale au SMIC, et pour une durée de 5 ans.
1.2. LES CONTRATS ISSUS DE LA LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHESION SOCIALE
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 met un terme à ces anciennes
mesures et crée de nouveaux types de contrats. Les Contrats d’accompagnement dans l’emploi remplacent
les emplois jeunes. Les employeurs sont les associations, collectivités publiques, établissements publics,
1
PUJOL Jérôme, « Les contrats emploi-solidarité et les contrats emploi consolidé en 2004 : le repli des entrées s’est poursuivi », DARES, Premières
informations , décembre 2005, n°481, p4. Les associations recrutent environ 42 % des CEC entre 2000 et 2004.
2
ateliers ou chantiers d’insertion, à l’exception des services de l’état, des associations aux personnes, des
partis politiques et des organisations syndicales.
Réservés à un public en difficulté d’insertion professionnelle, utilisés pour des besoins collectifs non
satisfaits, les CAE sont conclus pour des durées de 6 à 24 mois, sur la base d’un temps plein (35h) ou partiel
(au minimum 20h hebdomadaire) et au SMIC Horaire.
Les contrats d’avenir correspondent aux CES et CEC ; ils sont réservés à un public en grande difficulté,
bénéficiaire de minima sociaux. Il s’agit de CDD de 24 à 36 mois sur la base de 26 heures hebdomadaire et
du SMIC horaire. Les employeurs sont les organismes de droit privé à but non lucratif, les collectivités
territoriales, les personnes de droit public ou les gestionnaires de service public et les structures d’insertion
par l’activité économique. Ils peuvent donner lieu à cotisation Ircantec.
1.3. LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI)
La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) réforme le paysage des contrats aidés en créant un contrat
unique d’insertion (CUI) à compter du 1er janvier 2010. Le CUI a remplacé l’ensemble des contrats aidés
issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005. Il rassemble dans un même cadre légal
les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE) du secteur non marchand et les contrats initiative emploi
(CIE) du secteur marchand.
Ces contrats d’une durée minimale de 6 mois sont renouvelables dans la limite de 24 mois. Basés sur une
durée minimale de 20h hebdomadaire, ils sont rémunérés au SMIC.
2. Evolution rétrospective sur la période 1997-2012
2.1. EFFECTIFS, ASSIETTES ET COTISATIONS PAR EXERCICE
Un contrat correspond à une personne ayant cotisé dans l’exercice à l’Ircantec, indépendamment de sa
durée de cotisation dans l’exercice, et donc de sa présence en début, milieu ou fin d’année. Le graphique
suivant présente l’évolution du nombre des contrats par type de contrat, de 1997 à 2012.
Milliers de contrats
Graphique 1 - Evolution du nombre des contrats par type de contrat, de 1997 à 20122
250
200
150
100
50
-
Emploi Jeune
CAE
Contrat d'avenir
Autres
Source : Ircantec
2
Les CUI sont comptabilisés dans les autres contrats. En pratique, ils sont très peu nombreux en raison du délai de
mise en œuvre, de la montée en charge et de la mise à disposition de l’information correspondante dans les DADS.
3
Le graphique suivant précise la masse salariale engendrée par ces contrats, de 1997 à 2012, en millions
d’euros, par type de contrat.
Graphique 2 - Evolution de la masse salariale engendrée par type de contrat, de 1997 à 2012
1 800
Masse salariale (M€)
1 600
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
-
Emploi Jeune
CAE
Contrat d'avenir
Autres
Source : Ircantec
Relativement à la masse salariale servant de base aux cotisations de l’Ircantec, les contrats aidés ont
représenté un apport significatif. Cependant, cette part dans les cotisations est moindre pour les contrats
issus de la loi de cohésion de 2005 relativement aux contrats précédents. Les contrats issus de la loi de
cohésion de 2005 présentent probablement des durées et/ou des niveaux de rémunération plus faibles que
ceux des emplois jeunes.
Graphique 3 - Evolution des cotisations Ircantec engendrées par type de contrat, de 1997 à 2012
100
90
Cotisations (M€)
80
70
60
50
40
30
20
10
-
Emploi Jeune
CAE
Contrat d'avenir
Autres
Source : Ircantec
4
Les contrats aidés ont représenté en moyenne 3,6% du nombre total de contrats cotisant à l’Ircantec sur la
période 1998-2004, et 7,1% sur la période 2006-2012. Par comparaison, les cotisations des contrats aidés
ont représentés en moyenne 3,4% des cotisations totales de l’Ircantec sur chacune de ces deux périodes.
Part des contrats aidés en % des contrats et
des cotisations du régime
Graphique 4 - Evolution de la part des contrats aidés dans l’effectif cotisant et dans les cotisations de
l’Ircantec, de 1997 à 2012
9%
8%
7%
6%
5%
4%
3%
2%
1%
0%
En % de l'ensemble des contrats cotisants du régime
En % des cotisations du régime
Source : Ircantec
2.2. DES VARIATIONS INFRA ANNUELLES SIGNIFICATIVES
L’analyse des durées de cotisation a été conduite sur la période 1997-2010, de façon à évaluer le nombre
d’emplois que représentent les personnes présentes sur un contrat aidé dans un exercice donné. Le
graphique en page suivante présente la courbe du nombre total des contrats aidés, donc de personnes
employées en cours d’année, ainsi que l’effectif moyen calculé sur la base de la moyenne entre l’effectif
présent en début d’année, et l’effectif présent en fin d’année, et enfin l’effectif présent uniquement en
cours d’année (absent au début et à la fin).
L’effectif moyen est naturellement inférieur au nombre de contrats cotisant dans l’exercice, ce dernier
intégrant à la fois les entrées et les sorties de l’année. Cela étant, l’écart entre l’effectif moyen et le nombre
total de contrats cotisant augmente après 2005. La part des entrants-sortants dans l’année (absent au
début et à la fin) ne suffit pas à compenser l’écart entre les deux courbes. L’augmentation du nombre total
des contrats issus de la loi de cohésion sociale de 2005 s’explique donc aussi par une augmentation du
turnover, directement lié aux différences de durées des contrats concernés (voir partie 1). Cette
augmentation est figurée par l’aire colorée sur le même graphique (échelle de droite), qui représente le
turnover calculée comme la part des contrats présents en début d’année mais absent en fin d’année, sur
l’ensemble des contrats présents en début d’année. La première hausse du turnover à compter de 2003
correspond à la fermeture du programme des emplois jeunes. La seconde traduit le turnover plus
important qui existe sur les contrats d’avenir et les CAE, relativement aux emplois jeunes.
5
Graphique 5 - Evolution du nombre de contrats selon les périodes de cotisation sur l’année et turn-over
250
100%
90%
200
80%
150
60%
50%
100
40%
Turnover en %
Milliers de contrats
70%
30%
50
20%
10%
0
0%
Turnover (%)
Contrats cotisants dans l'année
Effectif moyen
Contrats absents début et fin d'année
Source : Ircantec
REPARTITIONS PAR AGE DIFFERENTES SELON LES VAGUES D’EMPLOI AIDE ET LES
TYPES DE CONTRATS QU’ELLES PORTENT
2.3. DES
La loi de cohésion sociale a ouvert les possibilités d’aide à l’emploi à tous les âges pour les CAE et les
contrats d’avenir, là où les emplois jeunes ciblaient principalement les moins de 35 ans.
Graphique 6 - répartition par classe d’âge des trois grands types de contrats aidés
CAE
16-25 ans
26-35 ans
Contrats d'Avenir
36-45 ans
46-55 ans
56 ans et +
Emplois Jeunes
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Source : Ircantec
6
2.4. DES DUREES PLUS COURTES SUR LES CONTRATS ISSUS DE LA LOI DE COHESION SOCIALE
Le tableau suivant indique la durée moyenne de cotisation des différents types de contrats, sur les deux
périodes de 1997 à 2004 d’une part et de 2005 à 2010 d’autre part, en distinguant les présents pendant 12
mois, les contrats présents en début ou en fin d’année, et les contrats entrés et sortis dans l’année.
Tableau 1 – répartition des contrats selon leur présence sur l’année,
selon les trois grands types de contrats aidés
Présence
Type de contrat
Présents 12 mois
Emplois Jeunes
CAE
Contrat d’avenir
1997-2004
2005-2010
360 j
357 j
359 j
359 j
Emplois Jeunes
Présents au début ou à
CAE
la fin de l’année
Contrat d’avenir
285 j
238 j
215 j
221 j
Emplois Jeunes
Entrés et sortis la même
CAE
année
Contrat d’avenir
Source : Ircantec
107 j
57 j
121 j
113 j
Ces chiffres confirment que la hausse du turnover après 2005, liée au nouveau cadre législatif des emplois
aidés (voir notamment la durée des contrats en partie 1) s’est probablement accompagnée de périodes de
vacance sur certains postes entre deux contrats, abaissant par voie de conséquence la durée de cotisation
sur la population des présents au début ou à la fin de l’année sur ces types de contrats. La baisse observée
sur les emplois aidés pendant la période 2005-2010 tient plus probablement au fait que ces contrats
étaient en voie d’attrition depuis 2003.
2.5. DES DIFFERENCES DE REMUNERATION SELON LES TYPES DE CONTRATS
Compte tenu de la présence de périodes infra annuelles correspondant soit à des entrées, des sorties, voire
les deux pour un même contrat, la rémunération annuelle est étudiée sur les contrats présents sur la durée
de l’exercice. Les rémunérations moyennes par type de contrat sont présentées dans le graphique suivant
sur la période 1997 à 2010.
Le graphique 7 permet de vérifier que la rémunération des emplois jeunes était alignée sur le SMIC et
calculée sur la base d’un temps plein, alors que les contrats d’avenir, bien qu’également rémunérés sur la
base du SMIC le sont sur une durée de 26h hebdomadaire, d’où leur moindre rémunération.
Concernant les CAE, dont la réglementation indique qu’ils étaient rémunérés jusqu’en 2010 au SMIC sur
une durée de 35h hebdomadaire à temps plein, ou sur une durée minimum de 20h hebdomadaire à temps
partiel, la rémunération observée est proche de celle des contrats d’avenir. Le temps partiel est donc très
marqué sur ces contrats.
La moindre rémunération des contrats issus de la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005
est un facteur explicatif supplémentaire de la moindre hausse de la masse salariale sur la période 20052010, relativement au doublement du nombre des personnes sous contrat.
7
Rémunération moyenne annuel (en €)
Graphique 7 – Niveau de rémunération relativement au SMIC selon les types de contrats aidés
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Emplois Jeunes
CAE
Contrat d'avenir
SMIC
Source : Ircantec
2.6. REPARTITION DES CONTRATS ET DES COTISATIONS PAR FAMILLE D’EMPLOYEURS, PUBLICS
ET PRIVES
Le graphique 8 présente l’évolution des contrats cotisés par exercice de 1997 à 2012, par famille
d’employeurs, public et privé, en distinguant La Poste et Pôle Emploi dans une classe particulière.
La plupart des contrats aidés cotisant à l’Ircantec sont employés par des personnes morales de droit public
dans l’une des trois fonctions publiques. De 1998 à 2012, la part des contrats aidés employés par des
organismes privés (hors La Poste et Pôle Emploi) évolue entre 0,7% et 1,7% selon les années. Elle est en
moyenne de 1,1% sur les cinq dernières années.
Milliers de contrats
Graphique 8 – Nombre de contrats selon le type d’employeurs
250
200
150
100
50
-
Public - FPE
Public - FPH
Public - FPT
Public - Autre
Organismes privés
La Poste - Pôle Emploi
Source : Ircantec
8
Le graphique suivant précise l’évolution des parts d’emploi dans les trois principales familles d’employeurs,
les trois autres étant regroupées dans une seule classe « Autres ».
Graphique 9 – répartition des contrats entre les trois fonctions publiques
100%
Part des contrats aidés par famille
d'employeur
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
Autres
FPT
FPH
FPE
20%
10%
0%
Source : Ircantec
De ce graphique il ressort que les contrats aidés, majoritaires dans la fonction publique d’Etat (près de 80%
des contrats en 1998) se sont progressivement développés dans les deux autres fonctions publiques. La
création des CAE et des contrats d’avenir coïncide avec le recours plus importants aux contrats aidés dans
la FPH : cette dernière, qui représente 5% des contrats en 2005 en représente 21% en 2006. L’érosion de la
part de la FPE coïncide avec le développement de la part de la FPT, modulo l’effet de seuil que nous venons
d’évoquer sur la FPH en 2006. Sur les trois dernières années, la FPT a employé 45% des contrats, contre
37% pour l’Etat et 17% pour la FPH.
Le graphique 10 présente l’évolution des cotisations à l’Ircantec des contrats aidés de 1997 à 2012, par
famille d’employeurs, public et privé, en distinguant La Poste et Pôle Emploi dans une classe particulière.
De 1998 à 2012, la part des cotisations des contrats aidés employés par des organismes privés (hors La
Poste et Pôle Emploi) évolue entre 0,6% et 2,3% selon les années. Elle est en moyenne de 1,1% sur les cinq
dernières années.
9
Graphique 10 – Masses des cotisations entre les employeurs de contrats aidés
100
90
Cotisations (M€)
80
70
60
50
40
30
20
10
-
Public - FPE
Public - FPH
Public - FPT
Public - Autre
Organismes privés
La Poste - Pôle Emploi
Source : ircantec
Le graphique suivant précise l’évolution de la part des cotisations de chaque famille sur la même période.
Graphique 11 – Répartition des masses des cotisations entre les employeurs de contrats aidés
100%
Part des cotisations par famille
d'employeur
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
Autres
FPT
FPH
FPE
20%
10%
0%
Source : ircantec
L’évolution des parts de cotisations par famille d’employeurs laisse apparaître les mêmes effets que celle
des effectifs, à ceci près que ces effets sont moins marqués, la redistribution des contrats à compter de
2005 étant partiellement neutralisée par le fait que les emplois jeunes, majoritaire à l’Etat sont rémunérés
sur des quotités de travail plus importantes que les nouveaux contrats créés en 2005 qui se sont
développés dans la fonction publique territoriale. L’effet de seuil constaté en 2006 est cependant tout aussi
visible.
10