Procès verbal du 29 avril 2014

Transcription

PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 29 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique
A 19 H 00
Sous la présidence de Madame le Maire, Marie TONNERRE-DESMET
--------------------------------------------Date de la convocation : mercredi 23 avril 2014
33 conseillers en exercice
-------------------------------------------présents – votants
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE,
Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Thierry MARTIN,
Madame Marylène HEYE, Madame Maria DESRUMEAUX, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame
Isabelle VERBEKE, Monsieur Jimmy COUPE, Madame Florence LUZEUX, Monsieur Gérard VAN
LERBERGHE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Anne VERISSIMO,
Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE, Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU, Madame Karine
LHARMINEZ, Madame Ghislaine HOUEL, Monsieur Luc LECRU, Madame Apolline ARQUIER,
Monsieur Philippe SIX, Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe
MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE
ROETS.
Excusés ou Absents : (4) Monsieur Laurent DEGRYSE (pouvoir donné à Madame Isabelle VERBEKE),
Monsieur Eric DOCQUIER (pouvoir donné à Monsieur Thierry VANELSLANDE), Monsieur Gérard
REMACLE (pouvoir donné à Madame Karine LHARMINEZ), Madame Delphine FOLLET (pouvoir donné
à Monsieur Philippe SIX).
1/23
Compte-rendu rédigé par A. Dejaeghère – Neuville-en-Ferrain
La séance est ouverte à 19h00
Mme le Maire salue la presse et demande à Madame Apolline ARQUIER de procéder à
l’appel nominal. Les procès-verbaux du 19 décembre 2013 et du 5 avril 2014 ont été adoptés.
Ordre du jour
Désignation de représentants de la commune au sein des organismes suivants (1 à 22) :
1 - Syndicat intercommunal métropolitain des réseaux de transport et distribution
d’énergies.
Mme le Maire
Au Syndicat Intercommunal Métropolitain des Réseaux de Transport et Distribution
d’Energies. Sont proposés :
Madame Marylène HEYE (titulaire)
Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU (titulaire)
Monsieur Gérard VAN LERBERGHE (suppléant)
Monsieur Gérard REMACLE (suppléant)

Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à
l’unanimité.
2 - Syndicat intercommunal d’assainissement de la becque de Neuville-en-Ferrain.
Mme le Maire
Au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Becque de Neuville, sont proposés :
Madame Claudine HEYMAN (titulaire)

l’unanimité.
3 - Maison de l’emploi.
Mme le Maire
Au sein du Conseil d’Administration de la Maison de l’Emploi Lys-Tourcoing, notre commune
est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. Sont proposés :
Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS (titulaire)
Monsieur Luc LECRU (suppléant)

l’unanimité.
2/23
4 - Interm’aide Tourcoing/Vallée de la Lys
Mme le Maire
Au sein de l’association intermédiaire « Interm’aide » Tourcoing/Vallée de la Lys, sont
proposés :

l’unanimité.
5 - Mission locale Tourcoing/vallée de la Lys.
Mme le Maire
Au Conseil d’Administration de la Mission Locale Tourcoing/Vallée de la Lys, sont proposés :

l’unanimité.
6 - Plan local d’insertion par l’économie sur la Vallée de la Lys.
Mme le Maire
Au sein du Plan Local d’Insertion par l’Économie sur la Vallée de la Lys, sont proposés :

l’unanimité.
7 - Société d’aménagement d’économie mixte (SAEM) Ville Renouvelée.
Mme le Maire
Au sein de la société d’aménagement d’Economie Mixte « Ville renouvelée », sont proposés :
Madame Marie TONNERRE-DESMET (titulaire)

l’unanimité.
8 - Centre Communal des Actions Sociales – Fixation du nombre des membres et
désignation des représentants du conseil municipal.
Mme le Maire
Présidé de droit par le Maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de
membres issus de la société civile dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus
du maire. Nous proposons de partir sur un nombre de 16.
Parmi les membres nommés, la loi prescrit une représentation de quatre catégories
d’associations : les associations de personnes âgées et de retraité, les associations de
personnes handicapées, les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte
contre l’exclusion, l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
3/23
Les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la
proportionnelle au plus fort reste. Les représentants de la société civile sont nommés par
arrêté du maire.
L’ensemble des formalités de renouvellement des administrateurs doit s’inscrire dans un délai
maximum de deux mois à compter de l’installation du conseil municipal.
Sont proposés :
Liste du groupe « Neuville Notre Ville Votre Avenir » : Madame Isabelle VERBEKE, Madame MarieStéphanie VERVAEKE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame
Emmanuelle TAN VANDOORNE, Madame Ghislaine HOUEL.
Liste du groupe « Bons Jours Neuville » : Monsieur Philippe SIX.
Liste du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Neuville » : Madame Virginie ROSEZ.
Liste du groupe « Neuville Ensemble » : Mme Fanny DEVILLE ROETS.
Il a été fixé à 8 sièges à pourvoir au CA du CCAS. Après calcul et en tenant compte des
33 voix exprimées, à main levée, les résultats sont :
 Liste du groupe « Neuville Notre Ville Votre Avenir » - 6 SIEGES o Madame Isabelle VERBEKE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame
Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Laurent DEGRYSE, Madame Emmanuelle
TAN VANDOORNE, Madame Ghislaine HOUEL.
 Liste du groupe « Bons Jours Neuville » - UN SIEGE o Monsieur Philippe SIX
 Liste du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Neuville » - 1SIEGE o Madame Virginie ROSEZ
 Liste du groupe « Neuville Ensemble » - 0 SIEGE-
L'équipe majoritaire souhaite avoir une représentation, au sein du CCAS, de l'ensemble des
neuvillois et ouvrira un siège à la liste de Mr Alain LARISTAN, au titre des représentants de la
société civile nommés par le Maire.
Monsieur Alain LARISTAN
Notre groupe espérait siéger en tant qu'élu et rappelle que son groupe avait bien travaillé au
sein du CCAS lors du mandat précédent et rend hommage à Madame Marie-Hélène
LAMARQUE. Monsieur LARISTAN communiquera prochainement un nom au sein de la
société civile.
Merci
9 - Fonds local de solidarité logement (FLSL)
Mme le Maire
Au Fonds Local de Solidarité de Logement, sont proposés :
Madame Marie TONNERRE-DESMET (titulaire)
Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE (suppléant)

l’unanimité.
10 - Conseil d’administration de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) « La Fleur de L’Age » de Neuville-en-Ferrain.
Mme le Maire
Sont proposés :
4/23
Madame Sylvie DELPLANQUE (titulaire)
Monsieur Thierry MARTIN (titulaire)
Madame Ghislaine HOUEL (suppléante)

l’unanimité.
11 - Conseil d’administration du Collège Jules Verne.
Mme le Maire
Sont proposés :
Madame Maria DESRUMEAUX (titulaire)
Monsieur Eric DOCQUIER (suppléant)

l’unanimité.
12 - Régie municipale des pompes funèbres.
Mme le Maire
Sont proposés :
Monsieur Thierry MARTIN
Madame Marylène HEYE
Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE

l’unanimité.
13 - Commission locale d’information et de surveillance de l’usine d’incinération
d’ordures ménagères d’Halluin et du Centre de valorisation Energétique d’Halluin.
Mme le Maire
Délibération remise sur table en raison du changement de nom : Il ne s'agit plus de l'usine
d’incinération d’ordures ménagères mais le Centre de valorisation Energétique. Sont
proposés :
Madame Florence LUZEUX
Monsieur Gérard REMACLE

l’unanimité.
M. Christophe MARECAUX
En ce moment les poubelles ne sont plus ramassées, avez-vous des nouvelles concernant
l’arrêt de la grève ?
Madame le Maire
Apparemment il devrait reprendre le travail mais nous ne dépendons pas du site d’Halluin
mais de Sequedin.
14 - Commission d’adjudication et d’appels d’offres.
Mme le Maire
Je vous propose un vote à main levée.
5/23
Considérant que Madame le Maire est Présidente de droit de la commission d’appel d’offres, il
convient d'élire 5 membres titulaires de la commission d’appel d’offres et de 5 membres
suppléants :
Neuville, Votre ville, Notre avenir :
Titulaires : Monsieur Alain RIME, Madame Apolline ARQUIER, Madame Marylène HEYE,
Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Thierry MARTIN
Suppléants : Neuville, Votre ville, Notre avenir : Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur Jimmy
COUPE, Monsieur Eric DOCQUIER, Monsieur Gérard VAN LERBERGHE, Monsieur JeanPhilippe PLATTEAU
Bons Jours Neuville : Monsieur Jean Paul BEUCHER (titulaire), Monsieur Philippe SIX
(suppléant)
Rassemblement Bleu Marine : Monsieur Christophe MARECAUX (titulaire), Madame Virginie
ROSEZ (suppléant)
Neuville Ensemble Autrement : Monsieur Alain LARISTAN (titulaire), Madame Fanny ROETS
(suppléante)
Suite au vote, sont élus :
Il a été fixé à 5 sièges titulaires et 5 suppléants à pourvoir à la commission d’adjudication
et d’appels d’offres. Après calcul et en tenant compte des 33 voix exprimées, à main
levée, les résultats sont :
Liste du groupe « Neuville Notre Ville Votre Avenir » - 3 TITULAIRES ET 3
SUPPLEANTS o Titulaires : Monsieur Alain RIME, Madame Apolline ARQUIER, Madame
Marylène HEYE.
o
Suppléants : Monsieur Jimmy COUPE, Monsieur Jérôme LEMAY, Monsieur
Eric DOCQUIER.
 Liste du groupe « Bons Jours Neuville » - 1 TITULAIRE ET 1 SUPPLEANT o Titulaire : Monsieur Jean-Paul BEUCHER
o Suppléant : Monsieur Philippe SIX
 Liste du groupe « Rassemblement Bleu Marine Pour Neuville » - 1 TITULAIRE ET 1
SUPPLEANT  Titulaire : Monsieur Christophe MARECAUX
 Suppléant : Madame Virginie ROSEZ
 Liste du groupe « Neuville Ensemble » - 0 SIEGE
15 - Conseil Intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (C.I.S.P.D.).
Mme le Maire
Sont proposés :
Titulaire : Madame Marie TONNERRE-DESMET
Suppléant : Monsieur Thierry MARTIN

l’unanimité.
16 - Défense - Conseiller municipal en charge des questions de la défense.
Mme le Maire
Sont proposés :
6/23
Monsieur Laurent DEGRYSE (titulaire)

l’unanimité.
17 - Commission de sécurité.
Mme le Maire
Sont proposés :

l’unanimité.
18 - Commission d’accessibilité.
Mme le Maire
Sont proposés :

l’unanimité.
19 - Comité des fêtes « Neuville en Fête »
Mme le Maire
Au conseil d’administration du Comité des Fêtes « Neuville en fête », sont proposés :
Madame Sylvie DELPLANQUE (titulaire)
Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE (suppléante)
M. Jean-Paul BEUCHER
Une remarque, nous sommes favorables et nous allons voter « pour » mais nous
souhaiterions recevoir les statuts du comité des fêtes.
Mme le Maire en prend bonne note.

l’unanimité.
20 - Commission communale des impôts directs
Mme le Maire
Il convient de désigner 8 membres titulaires et 8 membres suppléants.
Madame le Maire propose de désigner dans un premier temps :
Monsieur Alain RIME (titulaire)
Monsieur Thierry MARTIN (titulaire)
Monsieur Thierry VANELSLANDE (titulaire)
7/23
Les autres membres seront désignés au cours d’une autre séance car il faut au préalable
prendre contact avec les diverses personnes susceptibles de pouvoir siéger. Il est précisé
qu’une délibération complémentaire viendra compléter la liste des membres à désigner.
M. Alain LARISTAN
Je souhaite savoir comment procéder pour candidater.
Mme le Maire
Je dois désigner 32 personnes, 16 titulaires et 16 suppléants et c’est à l’initiative du Maire.
Je ne suis pas sûr que c'est à l'initiative du Maire mais au Conseil Municipal de dresser la
liste. De ce fait, le groupe Bons Jours Neuville s'abstiendra car cette délibération est inutile et
devra être reprise. Des membres sont désignés alors qu'il faudra les re-désigner puisque ce
n'est pas le Maire qui décide des membres mais le représentant du ministère de l'Economie et
des Finances. Pour moi, il s’agit d’une délibération inutile.
M. Alain LARISTAN
Je voudrais compléter en disant qu'une telle commission devrait réunir la pluralité de ce qui
est représenté dans la commune et tenir compte des compétences.

PAR HUIT ABSTENTIONS (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET
[procuration donnée à M. Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame
Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST,
Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS), ouï l’exposé de
Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
21 - Conseil cantonal de concertation du canton Tourcoing Nord Est
Mme le Maire
Le Conseil Cantonal de Concertation de Tourcoing Nord-Est sera composé de deux
ensembles :
- Les élus départementaux, municipaux et autres membres de droit (20 personnes)
- Les habitants de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain (20 personnes)
Le Conseil Cantonal de Concertation se réunira à l’initiative du Conseiller Général au
minimum deux fois par an. Les réunions du Conseil se dérouleront sur le territoire du canton.
Il est proposé de désigner Monsieur Gérard REMACLE, dans le collège des élus.

l’unanimité.
22 - Comité Technique
Mme le Maire
Cet organisme paritaire, présidé par le Maire, est consulté pour avis sur les questions
relatives :
- A l'organisation et au fonctionnement des services
- Aux évolutions des administrations ayant un impact sur le personnel
- Les comités techniques sont consultés pour avis sur les questions relatives :
- A l'organisation et au fonctionnement des services
- Aux grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences
- Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de
répartition y afférents
8/23
- A la formation, à l'insertion et à la promotion de l'égalité professionnelle
- Aux sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail
Il est proposé donc de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires et suppléants détaillé
comme suit :
2 Titulaires : Madame Marie TONNERRE-DESMET, Monsieur Jimmy COUPE
2 Suppléants : Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Madame Florence LUZEUX
Deux choses que nous souhaitons évoquer à cette délibération.
Vous oubliez de préciser le nombre que vous êtes, parce que vous pensez être quatre mais
vous êtes que deux (deux titulaires et deux suppléants) et la règle est autant de titulaires que
de suppléants et donc si vous êtes que deux, vous allez être en nombre inférieur aux
organisations syndicales qui sont de fait obligatoirement 3.
Le 2ième élément, que Monsieur COUPE ne prenne pas mal ce que je vais dire, cela n’est
vraiment pas dirigé contre lui, mais nous considérons qu’il y a un conflit d’intérêt, on ne peut
être l’époux d’un membre du personnel sur lequel on va avoir des choses à dire.

PAR CINQ ABSTENTIONS, (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET
[procuration donnée à M. Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur
Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS), ouï l’exposé de Madame le
Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
23 - Population légale – actualisation
Mme le Maire
La parution du décret d’authentification au Journal Officiel, relative à la population légale en
vigueur à compter du 1er janvier 2011 s’élève à 10 364 habitants.
Pour toute délibération calculée sur la base de la population, il y aura lieu de se référer à ce
chiffre, ainsi que pour l’application des règlements.

l’unanimité.
24 - Indemnités de fonction.
Mme le Maire
Madame le Maire fait lecture d'un amendement du groupe Rassemblement Bleu Marine ayant
pour objet la réduction des indemnités de fonction, l'article suivant :
"A compter du 5 avril 2014, les indemnités de fonction du maire seront fixées à 60 %
du niveau actuel et les indemnités de fonction des adjoints au maire sont fixées à 10.5
% du niveau actuel. Les économies réalisées seront affectées à la réduction de la dette
municipale. Exposé des motifs : l'endettement de notre commune nous impose de
diminuer les dépenses de la municipalité, les neuvillois et le personnel municipal
apprécieraient de constater que les élus municipaux prennent des mesures".
J’en ai assez que l'on montre du doigt les élus, ce qu'ils gagnent… Les indemnités proposées
sont justifiées eu égard à la tâche d'un maire et de conseillers municipaux dès lors qu'ils sont
investis et font leur travail et je voterai cette délibération mais je voulais donner une
explication.
9/23
Monsieur Jean-Paul BEUCHER
Une explication de vote car nous allons voter contre cette délibération car on ne voit pas si
l'enveloppe globale est atteinte ou non et il me semble que le Conseil Municipal ne peut pas
rester "dans le flou" quant au pourcentage attribué aux conseillers délégués. Le maire n'a pas
le droit de déterminer le pourcentage seul, c’est le Conseil Municipal qui le détermine.
Ensuite, quand on fait le calcul et nous n’avons rien contre les indemnités mais nous
constatons que les indemnités fixées produisent une augmentation de 36 000 € entre 2013 et
2014 sauf que c’est 36 000 euros, vous n’avez pas les ressources pour faire face à cette
augmentation. Et cela sera présenté d’une manière très claire tout à l’heure.
Il nous semble qu’il aurait été juste de maintenir le même montant que préalablement eu
égard aux efforts à faire, et pas uniquement à cause de l'endettement.
Monsieur Christophe MARECAUX
Ce sujet est très important et ne reviendra qu'une seule fois au cours du mandat de six ans.
La somme qui pourrait être économisée est de 79 206 €.
La somme attribuée à un élu qui ne donnerait pas satisfaction peut lui être retirée à tout
moment.
Madame le Maire
Pour répondre à vos remarques, l’indemnité n’est pas volée et personnellement j’ai fait le
choix d'arrêter mon travail à 100% et aujourd’hui cela a un risque. L'enveloppe globale
autorisé n'est pas utilisée dans sa totalité, ce qui représente une économie de 102 000 € sur
le mandat mais nous n’allons pas anticiper sur la délibération suivante… je vous donnerai les
montants au lieu de pourcentages et nous passons au vote de l'amendement proposé par le
Rassemblement Bleu Marine : Amendement rejeté
Amendement présenté par le groupe « Rassemblement Bleu Marine pour Neuville en
Ferrain » Objet : réduction des indemnités de fonction

PAR TRENT E CONTRE (Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame MarieStéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Sylvie
DELPLANQUE, Monsieur Thierry MARTIN, Madame Marylène HEYE, Monsieur
Laurent DEGRYSE [procuration donnée à Madame Isabelle VERBEKE] , Madame
Maria DESRUMEAUX, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Isabelle VERBEKE,
Monsieur Jimmy COUPE, Madame Florence LUZEUX, Monsieur Gérard VAN
LERBERGHE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Anne
VERISSIMO, Monsieur Eric DOQUIER [procuration donnée à Monsieur Thierry
VANELSLANDE], Madame Emmanuelle TAN VANDOORNE, Monsieur Jean-Philippe
PLATTEAU, Madame Karine LHARMINEZ, Monsieur Gérard REMACLE [procuration
donnée à Madame Karine LHARMINEZ], Madame Ghislaine HOUEL, Monsieur Luc
LECRU, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine
FOLLET [procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul
BEUCHER, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS)
ET TROIS POUR (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX,
Madame Sandrine PROUVOST)
L’AMENDEMENT EST REJETE.
Indemnités de fonction.
Mme le Maire
Conformément aux articles, L.2123.20.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L.2123.23, L.2123.24 et L.2123.24.1 et compte tenu que l’indemnité du Maire peut être fixée à
65% de l’indice brut terminal 1015, que celle des adjoints peut être fixée à 27.50 % de ce
même indice et qu’il est possible de verser une indemnité aux conseillers délégués sous
réserve que le montant total des indemnités versées ne dépasse pas l’enveloppe globale
allouée au Maire et adjoints. Il vous est proposé de fixer les pourcentages comme suit :
10/23
Valeur de références : Indice brut mensuel 1015 soit 3 801,47 € (valeur mars 2014)
Maire : 65 %, soit 2 470.95 € brut
Adjoints : 13,16%, soit 500 € brut
Conseillers délégués : entre 6,00 % et 7,90%.
Une seule conseillère déléguée au CCAS, à l'action sociale, à la santé et au handicap
percevra une indemnité de 300 € (7.9%), l'ensemble des autres conseillers délégués
percevront de 228 € brut. Effectivement, nous n’avons pas utilisé la totalité de l’enveloppe
mais certes nous avons peut-être une augmentation de 36 000 €. Cela s'explique par le
nombre de conseillers municipaux de 25 au lieu de 21 qui a augmenté d'une part et, d'autre
part, au fait que la plupart des Conseillers de l'ancien mandat étaient retraités et cumulaient
indemnités et fonctions d'élus, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

PAR SIX CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET
[procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul
BEUCHER, Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX,
Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil
Municipal a adopté la délibération.
25 - Création de grade.
Mme le Maire
A compter du 1er mai 2014, il est proposé la création au tableau des effectifs d'un poste
d'animateur territorial catégorie B, animateur territorial principal de 2ème classe, pour un poste
permanent à temps complet. :
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et
grade ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
 Ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l’unanimité.
26 - Tarification des inscriptions aux ateliers Arts Plastiques adultes et enfants pour les
Neuvillois et non Neuvillois saison 2014/2015.
M. Alain RIME
Augmentation tarifaire de 2 % pour les inscriptions aux ateliers Arts Plastiques enfants et
adultes neuvillois et non neuvillois pour la saison 2014/2015.
 PAR TROIS CONTRE (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe
MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain
RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
27 - Droits d’inscription à l’école de musique.
M. Alain RIME
Pour l’année 2014/2015, il est proposé une augmentation tarifaire de 3,5%.
-
Année
2013-2014
Non
imposa
bles
Tourcoing
Neuville
Quotient
familial
< 575 euros
Quotient
familial
> 575 euros
-
-
11/23
Formation musicale
uniquement
Classe
de
jazz
uniquement
Elèves inscrits à
l’Orchestre
des
Jeunes
du
Conservatoire
ème
3
enfant d’une
même famille inscrit
Tourcoing
Neuville-enFerrain
Elève LMCU
E
3 cycle
0 euro
Extérieur
115 euros
139,50
euros
60,50 euros
347 euros
542,50
euros
122,50 euros
Le tarif annuel de location d’instrument de musique pour l’année 2014/2015 s’élève à
52,50 euros.
 PAR TROIS CONTRE (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe
MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain
RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
28 - Adhésion de la Ville à l’association des Maires du Nord.
M. Alain RIME
Adhésion à l’association des Maires du Nord pour un tarif de 2 004.89 euros.
 Ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la
29 - Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 M. Alain RIME
Il a été décidé par l'équipe majoritaire de reprendre les restes à réaliser et d'accepter
l'exercice 2013.
Les résultats de clôture de l’exercice 2013 font apparaître un solde d’exécution déficitaire de la
section d’investissement de - 266 204.57 € et un résultat de fonctionnement excédentaire de
+ 1 231 348.48 €
Cet excédent permettra de faire face à l'exécution déficitaire et au solde déficitaire des restes
à réaliser dans la section d'investissement. Il y a donc un besoin de financement de la section
d’investissement à hauteur de 672 606.14 € qui peut être supporté grâce à l'excédent de la
section de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil Municipal de couvrir le besoin de financement de la section
d’investissement par une affectation de 672 606.14 € et d’inscrire au compte "excédent de
fonctionnement reporté" un montant de 558 742.34 €.
30 - Fixation des taux d’imposition – exercice 2014 –
M. Alain RIME
Il est proposé la reconduction des taux d’imposition fixés en 2013 pour l’année 2014 :
Taxe d’habitation
Taxe sur le Foncier bâti
Taxe sur le foncier non bâti
22.66 %
35.74 %
48.38 %
12/23
31 - Budget primitif 2014.
M. Alain RIME
L'équipe a constaté que leurs prédécesseurs ont été de grands bâtisseurs mais aussi de
grands emprunteurs. En 12 ans, la ville a emprunté 16.1 millions €. Aujourd'hui, la ville doit
aux organismes bancaires 20 millions € pour les 25 prochaines années. Sur ceux-ci, 50 %
doivent être remboursés aux banques au cours de notre mandat pour l’exercice 2014/2020.
Un endettement très important a motivé le choix de l'équipe de stopper au maximum
l'investissement. Dans les tableaux qui sont remis figurent des propositions nouvelles
d'investissement à hauteur de 443 000 €. Nos prédécesseurs ont engagé la ville à hauteur
d’environ de 150 000 €. Nous avons arbitré pour 300 000 € (les propositions des services
tournaient à 2 millions ½ d'euros) pour un emprunt à 200 000 € pour des travaux de sécurité
ou des adaptations imposées par la loi.
Pour augmenter les recettes, trois leviers :
- l'impôt, que nous ne souhaitons pas augmenter
- augmenter les tarifs, les produits des services, en risquant de réduire la part de ces produits.
Les recettes perçues de l'Etat ou de LMCU diminuent. Nous observons cette année une
baisse de 80 000 € de la dotation de fonctionnement et de 22 000 € de la dotation de solidarité
urbaine.
- 3ème levier, celui des dépenses. Nous avons décidé de maintenir en l'état les propositions
de dépenses de fonctionnement faites par nos prédécesseurs. D'ores et déjà, un travail a été
engagé sur les dépenses : les indemnités d'élus, les téléphones portables. Sans pour autant
diminuer le service ou les moyens mais en utilisant correctement l'argent des neuvillois.
Le prochain budget interviendra en décembre. Le débat d'orientation budgétaire sera présenté
en octobre. Les besoins des services seront travaillés en pluriannuel afin d'avoir une vision,
sur le temps du mandat des choix d'investissements, et retrouver un auto financement
suffisant pour ne pas avoir recours à l'emprunt dans les 2-3 prochaines années et ensuite
pouvoir répondre aux besoins importants de la Ville.
Il conviendra de réfléchir à la qualité du patrimoine. On pourrait avoir recours à un audit. Il
faudra faire en sorte que les services que nous offrons aux neuvillois soient décidés avec
équité et responsabilité et sur ce plan là, vous pouvez compter sur la majorité des élus.
Total d'investissement : 1 336 458 € sur lequel nous avons arbitré pour 300 000 €
Restes à réaliser : 2 306 946 € sur lequel nous avons arbitré à hauteur de 300 000 €
Sur le fonctionnement, nous n’avons touché à rien.
Le total des dépenses de fonctionnement se montent à 13 223 683 € pour un budget total de
15 530 629 €.
En conclusion, très peu d’investissements et c’est une obligation. Un emprunt, que j’espère
nous n’aurons pas à faire pour ne pas augmenter notre charge financière et enfin, et vous
pouvez compter sur nous, des dépenses de fonctionnement que nous diminuerons avec une
énergie débordante.
Merci de votre attention.
13/23
M. Alain LARISTAN
La présentation que nous a faite Monsieur RIME nous change du passé, je reconnais une
opération vérité et sincérité sur le budget de la Ville. Un commentaire qui sera limité, vous
l’avez dit vous-même, l'ancienne municipalité ayant décidé de ne pas voter le budget, elle
laisse ainsi aux successeurs l’obligation de le faire dans l’urgence, et sans débat d’orientation
budgétaire. Dans ces conditions, et je le dis avec un peu d’ironie, je ne vois pas pourquoi
l’opposition, c’est en tout cas la position de Neuville Ensemble, passerait-elle du temps à
préparer un argumentaire construit et étayé comme nous nous efforcions de le faire les
exercices précédents.
Donc, je me limiterai à quelques généralités : la faiblesse de l'investissement prévu au budget
2014 , largement soulignée par Monsieur RIME, 443 000 euros , on avait 1 362 000 en 2013,
et 900 000 euros en 2014 ce qui n’était déjà pas glorieux. Une ville qui n'investit plus est une
ville qui recule. On peut légitimement s’interroger sur notre capacité à assurer le seul entretien
courant de notre patrimoine municipal.
Vous héritez, Mesdames et Messieurs de la majorité, d'une situation financière peu favorable,
et je trouve que je suis modeste, je dirai défavorable à l'essor de notre Ville et à sa capacité à
répondre aux défis de notre temps, aux attentes de la population et à exister dans le paysage
métropolitain. Il faudrait un audit sur plusieurs mandats antérieurs pour comprendre comment
nous en sommes arrivés là.
Bon courage pour la suite.
J’avais quelques questions concernant l’économie mais j’ai déjà eu quelques réponses peutêtre la question du contrat des écoles privées qui a fortement augmenté. Une explication à
cela ?
M. Alain RIME
Il y a une question d'équité entre les établissements privés et publics.
M. Alain LARISTAN
A l'avenir, il serait intéressant d’obtenir le calcul de ce que représente un élève du public et un
élève du privé pour se faire une opinion.
Nous sommes heureux d’entendre les propos de Monsieur RIME qui nous semblent constater
ce que nous avons dit pendant la campagne n'était ni calomnieux, ni contribuait pas à
désinformer ou à mentir.
J’ai l’impression que vous nous dites pas tout, la vérité doit être dite et entendue parce qu’il va
falloir prendre des mesures, malheureusement, drastiques. Quelques principes en
comptabilité publique : l'annualité et la sincérité. L'excédent brut de l'année est de 57 000 € et
doit couvrir avant toute chose le remboursement annuel du capital de 852 000 €. Il manque
donc dans le budget 2014 : 800 000 € pour faire face aux dépenses courantes. L'excédent
2013 à hauteur de 558 742 € et un cadeau exceptionnel qui permet de payer la dépense de
remboursement de capital. Il manque encore 240 000 €.
Ce cadeau n'existera plus l'an prochain et il manquera inévitablement 850 000 € a minima. Si
nous avions été élus, nous aurions, comme vous, dû faire face à ce trou béant. Il aurait été
souhaitable qu’un message soit envoyé qu’il nous permettrait de comprendre que vous avez
pris la juste mesure du problème qui se pose aux neuvillois.
Je le répète et je le maintiens :
+ 36 000 € d'indemnités des élus
+ 43 000 € de subvention à l'OGEC
+ 206 000 € d'emprunt supplémentaire
+ 30 000 € de dépenses alimentaires et, dans le même temps, 20 000 € de recettes de moins
+ 4 000 € pour le festival de la biographie
+ 70 000 € pour les travaux courants
+ 22 000 € pour le nettoyage des bâtiments
+ 13 000 € pour les dépenses scolaires
14/23
Sans parler des 220 000 € de dépenses de personnel dont vous n'êtes pas responsables ni
de l'absence de sincérité sur les rythmes scolaires que nous ne voyons pas en
fonctionnement mais que 2 000 € en investissement. Mais il va falloir que cette malheureuse
réforme se mette en route à la rentrée.
A cela s'ajoutent 42 000 € d'équipement à LOGIL Métropole à propos de laquelle nous
souhaiterions obtenir quelques explications. La somme des chèques déjeuner qui augmente
par rapport à l'année dernière, des recettes CAF maintenues alors qu'elle se désengage
année après année, et une section d'investissement un peu vide.
La ville perdra en dotations de l'Etat 200 000 € en 2015, 200 000 € en 2016, 200 000 € en
2017. Aussi, dans l’intérêt des Neuvillois, de décider dès maintenant de supprimer ces
dépenses nouvelles et de nous présenter des mesures qui permettront de rétablir l'état des
finances sinon nous irons vers une augmentation de l'imposition ou d'autres contrées plus
compliquées.
M. Alain RIME
Il ne manque pas cette année 800 000 €. Nos prédécesseurs ont diminué l'endettement au
cours des dernières années. Nous avons des économies à faire très importantes et le travail a
commencé comme dit précédemment sur deux postes. Nous avons la certitude que nous
dégagerons de l'autofinancement. Ce qui est inquiétant pour l'avenir, ce sont les baisses des
recettes (suppression de la taxe d'électricité en 2015, les dotations de l'Etat). Nous prendrons
les dispositions nécessaires tout en maintenant au maximum le service à la population.
C'est un constat, nous n'avons pas désinformé, pas menti, les chiffres sont là. Nous
souhaitons que des solutions soient trouvées mais il faut bien comprendre que dans l’espace
de quatre ans, la commune va perdre 1,4 million.

PAR CINQ CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration
donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur Alain
LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS)
ET TROIS ABSTENTIONS (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe
MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME,
le Conseil Municipal a adopté la délibération.
32 - Budget primitif des pompes funèbres 2014.
M. Alain RIME
Section équilibrée.

PAR CINQ CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration
donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Monsieur Alain
LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS)
ET TROIS ABSTENTIONS (Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe
MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï l’exposé de Monsieur Alain RIME,
le Conseil Municipal a adopté la délibération.
33 - Subventions – exercice 2014.
M. Alain RIME
Dotation globale des associations neuvilloises, à hauteur de 232 299 €, est maintenue.
Dotation à l'OGEC : 326 252.10 €
Classes d'environnement : 24 899 €
Maison de l'emploi Lys Tourcoing : 21 466 €
15/23
Total : 604 696.30 €
Participation au CCAS : 800 000 €
M. Alain LARISTAN
Compte tenu de ce qui a été dit précédent par rapport à l'OGEC (calcul des forfaits), que nous
n'avons pas le détail des subventions allouées aux associations avec le comparatif des
années précédentes, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Il y a un problème de légalité, il est obligatoire de fournir le détail des associations que nous
souhaiterions obtenir dans la semaine. Nous souhaiterions voter séparément les différentes
dotations, notamment par rapport à l'OGEC qui augmente.
M. Alain RIME
Il n'y a rien de malveillant à ne pas avoir fourni le détail des associations, il m'apparaissait
intéressant de demander aux élus d'aller au contact des associations pour parler des
subventions, de leurs projets. Nous vous les présenterons lors du conseil municipal de juin.
M. Alain LARISTAN
Nous comprenons que vous puissiez aller à la rencontre des associations, il va y avoir des
coupes sombres.
Mme Marylène HEYE
Concernant la dotation OGEC, l'augmentation ici n'est
supplémentaires, le montant du forfait par élève est inchangée.

due
qu'au
fait
d'élèves
PAR HUIT ABSTENTIONS (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET
[procuration donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER,
Madame Virginie ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine
PROUVOST, Monsieur Alain LARISTAN, Madame Fanny DEVILLE ROETS), ouï
l’exposé de Monsieur Alain RIME, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
34 - Signature d’une convention avec l’Union des Familles pour la mise en place
d’intervention jeux au sein des structures enfance et jeunesse.
Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association UNION
DES FAMILLES, pour la mise en place d’intervention jeux au sein des structures enfance et
jeunesse

Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté
la délibération à l’unanimité.
35 - Signature d’une convention avec l’Union des Familles pour la mise en place des
jardins partagés.
Mme Marie-Stéphanie VERVAEKE
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association UNION
DES FAMILLES, afin de mettre en place les jardins partagés sur le site de la ferme du Vert
Bois.

Ouï l’exposé de Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, le Conseil Municipal a adopté
la délibération à l’unanimité.
16/23
36 - Convention de partenariat entre la Ville et la Comité des fêtes « Neuville en Fête ».
Mme Sylvie DELPLANQUE
Le Comité « NEUVILLE EN FETE », représenté par Monsieur Nicolas PETIT, a été créé le 12
Mars 2014. Cette association a pour but l’organisation de toutes fêtes, manifestations de toute
nature et l’accompagnement des manifestations de la commune de Neuville en Ferrain.
Il vous est proposé de lier cette association à la Ville par une convention de partenariat établie
entre les deux parties à compter du 30 avril 2014, d’approuver et d’autoriser la signature de la
convention.
Il y est précisé, dans l'article 1, la présence des élus qui participeront au conseil
d'administration du Comité des fêtes et la participation du président du comité des fêtes aux
réunions pour l'organisation des manifestations de la ville.
L'article 6 de l'ancienne convention a été supprimé à la demande de Mr Nicolas Petit, il
concernait l'octroi d'une subvention de 100 €.

Ouï l’exposé de Madame Sylvie DELPLANQUE, le Conseil Municipal a adopté la
37 - Echanges internationaux.
Mme Sylvie DELPLANQUE
Dans le cadre des échanges avec la ville d’Offenbach, les jeunes neuvillois partiront à
Offenbach du 26 juillet au 2 août 2014. Une participation de 108 euros sera demandée pour
les frais de transport.
La Ville organise un week-end d’animations lors de l’accueil d’Offenbacher à la Pentecôte (les
7, 8, 9 juin 2014). Sera demandée une participation pour le repas du dimanche soir et du lundi
midi :
Adultes : 12 Euros
Enfant moins de 16 ans : 6 Euros – gratuité pour les familles hôtes
Familles hôtes : 6 euros (dans la limite de 2 adultes par famille)

Ouï l’exposé de Madame Sylvie DELPLANQUE, le Conseil Municipal a adopté la
Remarque de M. Alain LARISTAN
Pourrait-on trouver une autre organisation pour la signature des registres qui circulent pendant
la lecture et qui empêchent d'écouter ?
Madame le Maire étudiera la question.
38 - Autorisation de signer une convention conclue entre l’Etat et la Commune relative à
l’installation ou au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et
d’information des populations (S.A.I.P.) située dans le clocher de l'Eglise
Mme Marylène HEYE
La Préfecture a établi une convention relative à l’installation ou au raccordement de la sirène
d’alerte située dans le clocher de l’église Saint Quirin, propriété de la commune. Cette
convention fait suite au livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 qui a fixé la
modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action
gouvernementale. L’objectif est de doter la commune d’un « réseau d’alerte performant et
résistant », le Système d’Alerte et d’Information des Populations (S.A.I.P)
Cette convention est soumise à la signature de Madame le Maire après approbation par le
Conseil Municipal. En effet, la sirène, objet de la convention, est raccordée sur un bâtiment
propriété de la commune.
17/23
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’Etat relative au
raccordement de la sirène de la commune au système d’alerte et d’information des
populations. La commune devra s'acquitter du coût du changement du disjoncteur différentiel,
soit 150 à 250 €.

Ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la
39 - Demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
(D.E.T.R) – programmation 2014.
Mme Marylène HEYE
Le taux est fixé à 20 % pour Neuville en Ferrain. Il vous est proposé de recourir à la demande
de subventions pour les travaux d’investissements retenus au budget 2014 entrant dans les
catégories suivantes :
- travaux intéressant les constructions publiques de la commune,
- travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
- travaux de mise en sécurité des constructions publiques.
Ces travaux seront financés par fonds propres communaux et par emprunt.
Il est proposé de décider la réalisation des travaux entrant dans les catégories décrites cidessus, de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux, d’autoriser Madame le Maire à recourir aux procédures nécessaires au
dépôt des dossiers de demande de subvention et à signer tous documents et conventions
nécessaires à l’exécution de la présente délibération, d’inscrire au budget primitif 2014 les
crédits nécessaires.
Une remarque concernant toutes les demandes de subvention. On ne sait pas quel est le
projet donc on ne sait pas à quelle opération, elles se rapportent sur le budget. Par
conséquent, on ne sait pas si elles existent et si elles sont financées.
Mme Marylène HEYE donne quelques exemples de travaux qui seront effectués dans le
cadre de ces subventions.
M. Jean-Paul BEUCHER indique qu'il aurait été préférable de donner le détail et le plan de
financement dans la délibération.

PAR TROIS CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration
donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER), ouï l’exposé de
Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la délibération.
40 - Demande de subvention au Conseil Général du Nord au titre de la politique du
patrimoine remarquable pour l’exercice 2014.
Mme Marylène HEYE
Au titre de la politique « Patrimoine remarquable », le Conseil Général du Nord peut apporter
une contribution financière aux projets de restauration du patrimoine. Des travaux de
restauration de toiture, de l’église Saint Quirin, seront prochainement à entreprendre ; en
effet, les ardoises du clocher, le campanile de la cloche et la cloche de 1769 sont en très
mauvais état.
Il est donc proposé de décider la réalisation des travaux de l’église, notamment la toiture du
clocher, la réfection du campanile de la cloche et la restauration de la cloche, de solliciter le
concours financier du Conseil Général du Nord au titre de la politique « Patrimoine
remarquable », d’autoriser Mme le Maire à recourir aux procédures nécessaires au dépôt du
dossier de demande de subvention et à signer tous documents ou conventions nécessaires à
18/23
l’exécution de la présente délibération et d’inscrire au budget primitif 2014 les crédits
nécessaires.

41 - Demande de subvention au Conseil Général du Nord dans le cadre du fonds
départemental pour l’aménagement du nord – section accessibilité des bâtiments et
lieux publics aux personnes à mobilité réduite et qualité environnementale des
constructions publiques.
Mme Marylène HEYE
Des travaux de mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite seront entrepris dans
plusieurs bâtiments municipaux. Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 40 000 € HT.
Il est proposé de décider la réalisation de travaux de mise en accessibilité des bâtiments
communaux, de solliciter le concours financier du Conseil Général du Nord au titre de la
politique « Fonds Départemental pour l’Aménagement du Nord », volet « Aménagement
local », section « Accessibilité des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite
et qualité des constructions publiques», d’autoriser Madame le Maire à recourir aux
procédures nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention, de décider que le
montant des dépenses relatives à ces travaux sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet à
la section d’investissement du Budget.
Je tiens à disposition la liste des travaux d’accessibilité prévue pour 2014.
Monsieur BEUCHER
Mais si je ne trompe pas vous avez inscrit au budget que 2 000 €.
Madame HEYE
Mais il reste 38 000 € de restes à réaliser.
Monsieur BEUCHER
Il n'y aura pas de subvention sur des restes à réaliser, sur l'exercice précédent.

42 - Fourrière animale : délégation de service public simplifiée.
Mme Marylène HEYE
Le Code Rural prévoit la prise en charge des animaux errants et leur gestion par les maires.
Chaque commune doit notamment disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et
à la garde des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation et au dépôt des
chiens dangereux, soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune.
Suite à l’avis d’appel public, une offre émanant de la Ligue Protectrice des Animaux (LPA) fourrière de Roubaix, a été acceptée.
Il est demandé d’approuver la conclusion de la convention de délégation de service public de
fourrière animale à intervenir avec la Ligue Protectrice des Animaux ainsi que l’avenant,
d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec le délégataire et d’inscrire les
crédits nécessaires au budget.

Ouï l’exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la
19/23
43 - Organisation du festival de la biographie.
Mme Maria DESRUMEAUX
Depuis la création de cette manifestation en 1995, la Ville de Neuville-en-Ferrain prend à sa
charge les frais inhérents à la venue des auteurs : frais de transport, d’hébergement…
L’organisation logistique est déterminée selon leur lieu de résidence et leurs disponibilités.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à conserver ce fonctionnement.
M. Christophe MARECAUX
Le groupe Rassemblement Bleu Marine votera contre car les dépenses étaient budgétées à
hauteur de 38 400 € en 2013 et sont passées à 42 500 € cette année. Le festival et sa
notoriété ne sont pas contestés, mais les retombées financières.

PAR SIX CONTRE (Monsieur Philippe SIX, Madame Delphine FOLLET [procuration
donnée à Monsieur Philippe SIX], Monsieur Jean-Paul BEUCHER, Madame Virginie
ROSEZ, Monsieur Christophe MARECAUX, Madame Sandrine PROUVOST), ouï
l’exposé de Madame Maria DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la
délibération.
44 - Convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de musique.
Dans le cadre des enseignements artistiques, les Villes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain
ont mis en place une décentralisation des cours de musique depuis 1991. Une convention
reprend les dispositions diverses pour assurer le bon fonctionnement de ce partenariat.
Cette décentralisation est vouée à évoluer au vu du renouvellement de classement du
conservatoire et du développement des enseignements artistiques. Après une phase étude de
l’évolution de ce partenariat, la convention actuelle établie entre Tourcoing et Neuville-enFerrain devra être actualisée.
Afin d’être en accord avec le fonctionnement du conservatoire de Tourcoing, il est nécessaire
de mettre en place au sein de l’école de musique neuvilloise l’utilisation de vignettes
permettant d’effectuer des photocopies de musique imprimée hors du cercle de famille. Ainsi,
une convention est à établir avec la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique.
La S.E.A.M. est une société civile de perception et répartition pour la reprographie de musique
et pour certains droits numériques. Le forfait (nombre de copies autorisées par élève) sera
déterminé en accord avec le conservatoire de Tourcoing.
Il est demandé d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la Société des
Éditeurs et Auteurs de Musique.

Ouï l’exposé de Madame Maria DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la
45 - Attribution de subventions pour les classes de découvertes 2014.
Les écoles de la commune organisent des classes d’environnement pour les élèves de CM2.
La commune participe financièrement aux frais de séjour et de transport.
Il vous est demandé de maintenir la participation financière par enfant neuvillois à hauteur
de 251.50 € pour un séjour de 6 à 10 jours. Pour les séjours de plus courte durée,
d’attribuer 25.15 € par jour (majorés d’un jour pour couvrir les frais de transport).
Il vous est proposé d’attribuer et de verser aux écoles ci-après les sommes suivantes :
Ecole LACORDAIRE
Du 12 au 17 mai 2014 (séjour de 6 jours) - 25 enfants Neuvillois à 251.50 € = 6 287.50 €
Ecole SAINT JOSEPH/SACRE CŒUR
Du 12 au 17 mai 2014 (séjour de 6 jours) - 42 enfants Neuvillois à 251.50 € = 10 563.00 €
20/23
La subvention sera versée pour chaque enfant réellement parti.

Ouï l’exposé de Madame Maria DESRUMEAUX, le Conseil Municipal a adopté la
46 - Participation financière relative à la mise à disposition d’équipements sportifs
municipaux au profit du collège St Joseph.
M. Thierry VANELSLANDE
Le Conseil Général du Nord a mis en place un nouveau dispositif concernant le cadre de
l’utilisation des salles de sport par les collèges privés. Par sa délibération du 28 Janvier 2013,
il a réévalué la dotation globale des établissements scolaires privés mais a supprimé l’aide
aux communes qui leur mettaient à disposition des salles de sports.
La Ville définit la base de la participation, en se basant sur la grille tarifaire du Conseil Général
du Nord et en tenant compte du taux horaire qui s’élève à 14 euros, comme suit :
Base de la participation : nombre d’heures par le taux horaire
Pour ce faire, et dès l’instant où cette organisation sauvegarde l’équité entre le collège public
et privé, il est demandé d’autoriser Madame le Maire à intervenir à la signature de l’accord
correspondant et avenants éventuels.

Ouï l’exposé de Monsieur Thierry VANELSLANDE, le Conseil Municipal a adopté la
47 - Bulletin d’information municipal dénommé Neuvill’Mag.
M. Jérôme LEMAY
Suite à l'élection de 2014, il convient de modifier l'Article V. du règlement intérieur Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002 publiée au JO du 28 février 2002 relative
à la démocratie de proximité,
Il est prévu aux conseillers majoritaires ainsi qu'aux conseillers n'appartenant pas à la majorité
municipale :
- Neuville, notre ville, votre avenir,
- Bons Jours Neuville
- Rassemblement Bleu Marine pour Neuville-en-Ferrain
- Neuville ensemble et autrement,
de s'exprimer au sein du bulletin d'information municipal dénommé Neuvill'mag.
Ainsi, chaque groupe aura 1 colonne de taille égale et au nombre de caractères identique, à
savoir 57 mm x 260 mm, soit 1 500 caractères (espaces compris). Chacun est tenu de ne pas
dépasser le nombre de caractères et de respecter les dates limites de remise de texte
demandées par mail en amont de chaque parution. La typographie est celle du bulletin
municipal. Toute représentation photographique est exclue.

Ouï l’exposé de Monsieur Jérôme LEMAY, le Conseil Municipal a adopté la
48 - Fourrière automobile : adoption du principe de délégation de service public.
M. Jean-Philippe PLATTEAU
En date du 21 avril 2011, une convention de délégation de service public a été signée avec la
société DEPANORD de Tourcoing pour l’exploitation de la fourrière automobile pour une
durée de 3 ans. Le contrat arrive à échéance le 15 mai 2014.
Vu la nécessité de renouveler cette délégation selon une procédure simplifiée,
Vu le montant prévisionnel dû au délégataire durant toute la durée de la convention de
10 000 € ;
21/23
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d’un contrat de
délégation de service public pour assurer l’enlèvement, le gardiennage et la restitution des
véhicules mis en fourrière soit pour des infractions aux Code de la route, soit sur décision de
justice, la conservation des véhicules volés et procéder au déplacement des véhicules qui lui
sont désignés par l’Administration (entre 10 et 50 véhicules par an),
Il est proposé d’adopter le principe de la délégation du service public, d’autoriser Madame le
Maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la publication d’un avis
d’appel public à la concurrence, d’accepter les caractéristiques principales du dispositif
contractuel et les obligations mises à la charge du futur délégataire.

Ouï l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PLATTEAU, le Conseil Municipal a adopté la
Communication de Mme le Maire :
• Election des membres du Conseil national d’évaluation des normes.
Demande d’Intervention de M. Jean-Paul BEUCHER au sujet de valeurs
Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Lors de l’installation du conseil, il a été question à très nombreuses reprises par les uns et par
les autres, de valeurs. Notre équipe est pétrie de valeurs que nous considérons comme
humanistes.
Sachez que nous n'appellerons jamais l'employeur de candidats pour obtenir des informations
ou pour dissuader ces candidats de se présenter au risque qu'elles perdent leur emploi.
Nos valeurs ne nous amèneront jamais à distiller des rumeurs comme nous avons dû en subir,
à déclarer sans preuve l'incompétence et l'incapacité des équipes adverses et sachez que
c'est de l'intelligence, quand on sait que l'on ne connait pas tout, de savoir s'entourer.
Sachez que, aussi incompétents que nous sommes, comme le disaient les rumeurs, nous
n'aurions jamais mis sur la table lors du premier conseil, une délibération mal fagotée et non
inscrite, convoqué récemment une commission sans autorisation par le conseil municipal,
nous n'aurions jamais envoyé la convocation au conseil municipal en omettant de joindre le
budget.
Nous rappelons que le Code Général des Collectivités Territoriales, donc de la République,
s'appliquent aussi à Neuville en Ferrain. Les lois sont là pour sécuriser les citoyens et nos
débats.
Sachez que nos valeurs ne nous amèneront jamais à diffamer. La diffamation, c'est s'attaquer
à la personne et utiliser des contres vérités. Nous ne sommes pas des voyous.
Vous avez raison, les neuvillois méritent mieux car ils on droit à la vérité. Dans le Nord Eclair
du 24/02/2014, Neuville en Ferrain arrive en 9ème position avec une dette par habitant de
1 442 €. Monsieur BEUCHER reprend les documents budgétaires de la ville et évoque la dette
de la ville depuis 2011.
Une dette forte avec des recettes très fortes et des dépenses faibles, aucun problème, mais
rien de tout cela n'est réuni.
Nous considérerons que toutes les avanies que nous avons dû subir sont derrière nous. Nous
sommes viscéralement attachés à dire la vérité. Ce que nous avancerons sera toujours
vérifiable.
22/23
M. Jimmy COUPE
Je comprends le conflit d'intérêt et, quand vous étiez DGS, qui a fait la Marianne, qui a fait le
géant de Neuville ?
Je m'y attendais, c'est au niveau de ce que je ne veux pas. Tout a été transparent. Vous vous
adressez ici à un conseiller municipal et non à un DGS. Et si un DGS devait parler, que de
choses il aurait à dire.
Mme le Maire
Pour conclure, Einstein disait "la valeur morale ne peut être remplacée par la valeur
intelligente" et j’ajouterai DIEU MERCI.
Pour votre information, nous allons constituer un groupe de travail sur le règlement intérieur.
J’invite l'opposition à y participer en nommant un représentant par groupe. Il est d'ores et déjà
constitué de M. Alain RIME, Mme Sylvie DELPLANQUE, M. Jimmy COUPE, M. Philippe
VYNCKIER-LOBROS et Mme Marylène HEYE pour le groupe Neuville, votre ville, notre
avenir.
Vous pouvez donner votre réponse ce soir ou par mail pour le 2 mai.
M. Alain LARISTAN et M. Christophe MARECAUX font acte de candidature.
La séance est levée à 20h50.
23/23

Procès verbal du 29 avril 2014

Transcription

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