union financiere de france banque convocations

24 mars 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 36
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Société anonyme au capital de 15 171 668,58 €.
Siège social : 32, avenue d'Iéna, 75116 Paris.
473 801 330 00043 R.C.S. Paris.
Avis de réunion valant convocation.
MM. les actionnaires sont convoqués pour le jeudi 27 avril 2006 à 17 heures à la Maison des arts et métiers, 9 bis, avenue d'Iéna, 75116 Paris, en
assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions ci-après :
Ordre du jour.
— Examen des comptes de l'exercice 2005 et lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration, du rapport du Président du conseil
d'administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du texte des résolutions ;
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;
— Approbation des comptes de l'exercice 2005 ;
— Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ;
— Affectation du résultat ;
— Délibération selon l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions ;
— Renouvellement du mandat de quatre administrateurs ;
— Fixation du montant des jetons de présence ;
— Pouvoirs en vue des formalités.
Projet de résolutions.
Première résolution . – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration, du rapport du Président
du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les opérations
de l'exercice 2005 ainsi que les comptes annuels au 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés.
Deuxième résolution. – L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve lesdits comptes au 31 décembre 2005, tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un résultat de 40 802 463,33 €.
Troisième résolution. – L'assemblée générale, arrête le résultat net après impôts à 34 687 174,68 €. L'assemblée générale, constatant que le montant
cumulé du bénéfice de l'exercice soit : 34 687 174,68 €, et du report à nouveau soit : 37 853 821,65 €, s'élève à : 72 540 996,33 €, en approuve
l'affectation et la répartition, telles qu'elles sont proposées par le conseil d'administration, à savoir :
Distribution d'un dividende de 2,55 € net par action, soit
40 603 660,20 €
3 704,73 €
Dotation à la « réserve légale »
31 933 631,40 €
Le solde en « report à nouveau »
L'assemblée générale fixe le dividende net pour 2005 à 2,55 € pour chacune des 15 923 004 actions composant le capital social. Le dividende sera
payable le 28 avril 2006 et, compte tenu de l’acompte de 1 € versé le 3 novembre 2005, donnera lieu à un versement d’un solde net de 1,55 €. Le
bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention par la Société de ses propres actions, soit 113 271 actions au
31 décembre 2005, sera affecté au compte « report à nouveau » pour un montant de 288 188,05 €. Conformément à l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code général des impôts. L'assemblée prend acte, conformément à la loi, des distributions faites au
titre des trois exercices précédents.
Exercice
Nombre d'actions constituant le
capital
Dividende par action
Net
Avoir fiscal
Brut
2002
15 805 244
1,72 €
0,86 €
2,58 €
2003
15 805 244
1,76 €
0,88 €
2,64 €
2004
15 884 122
2,45 €
0,50 €
2,95 €
24 mars 2006
BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES
Bulletin n° 36
Quatrième résolution. – L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et prend acte qu’il n’y a pas de conventions à soumettre à approbation.
Cinquième résolution. – L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions
de l’article L. 225-209 du Code de commerce, et du règlement n° 2273 / 2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 :
1°) autorise le conseil d’administration à faire acheter par la société ses propres actions dans la limite de 4,5 % du nombre d’actions composant le capital
social, soit à ce jour 716 535 actions, et ce pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée ;
2°) décide que lesdits achats pourront être effectués dans les conditions et selon les modalités prévues par les textes en vigueur et auront comme objectifs :
— d’effectuer des achats ou des ventes en fonction de la situation du marché, dans la limite de 0,5 % du montant du capital social ;
— d’attribuer gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées, dans la limite de 4 % du
montant du capital social.
3°) décide que les prix maximum d’achat et de vente limites seront les suivants :
— Prix maximum d’achat par action : 60 € ;
— Prix minimum de vente par action : 30 €.
4°) donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités (notamment les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers) et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application
de la présente autorisation.
Sixième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat
d'administrateur de M. Philippe Geslin pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Septième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat
d'administrateur de M. Philippe Sorret pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Huitième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat
d'administrateur de M. Ghislain de Beaufort pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer
sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Neuvième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, renouvelle, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts, le mandat
d'administrateur de M. Bruno Rostain pour une durée statutaire de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
Dixième résolution. – L'assemblée générale, fixe le montant global des jetons de présence alloués annuellement au conseil d’administration à la somme
de 20 000 € et donne tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de leur répartition.
Onzième résolution. – L'assemblée générale, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procèsverbal de la présente assemblée pour procéder aux formalités légales de publicité.
_________
En application des articles 128 et 130 du décret du 23 mars 1967 les actionnaires représentant la fraction légale du capital social, pourront dans le délai
de dix jours à compter de la présente insertion requérir l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de cette assemblée. Leur demande devra
être adressée au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à cette assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent
être inscrits en compte nominatif pur ou en compte nominatif administré 5 jours au moins avant la date de l’assemblée.
Conformément à l’article 136 du décret du 23 mars 1967, modifié le 3 mai 2002, tout actionnaire ayant effectué l’une des formalités ci-dessous, peut
néanmoins céder tout ou partie de ses actions pendant la période minimale d’inscription nominative ou d’indisponibilité des titres au porteur en notifiant
au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure
de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition, s’il a demandé une carte d’admission ou déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un
pouvoir, de fournir au teneur de compte habilité par l'Autorité des marchés financiers les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le
nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.
Les propriétaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le même délai, au siège de la société ou au Caceis Corporate Trust, service assemblées,
92862, Issy Les Moulineaux Cedex 9, un certificat d'immobilisation délivré par l'intermédiaire habilité (banque, établissement financier, société de
bourse) teneur de leur compte.
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des 3 formules suivantes :
a) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
b) adresser une procuration à la société sans indication du mandataire ;
c) voter par correspondance.
Tout actionnaire nominatif ou au porteur inscrit en compte, souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception un formulaire de vote par correspondance auprès de la société ou auprès du Caceis Corporate Trust, service assemblées, 92862, Issy
Les Moulineaux Cedex 9, au plus tard 6 jours avant la date de la réunion.
S'il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n'aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer
directement à cette assemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services du Caceis Corporate Trust, service assemblées, puissent
le recevoir au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles 135 et 258 du décret du 23 mars 1967 par simple demande adressée à Caceis
Corporate Trust, service assemblées ; ces documents seront également mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de
projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
0602716