01 VRD Géné

Le 29 des Alisiers 88330 CHATEL SUR MOSELLE
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1. - GENERALITES
1.1. - OBJET DU PRESENT DOCUMENT
Le présent document a pour objet la description des travaux de V.R.D. devant concourir à
l’édification d’un ensemble pavillonnaire de Dix maisons individuelles.
Le terrain d’assiette de la construction est à CHATEL SUR MOSELLE, rue des Alisiers,
section cadastrale B, Lotissement « Les Alisiers » Lot n° 29.
Ce document décrit les attentes techniques performentielles ou exigentielles du Maître
d’Œuvre ainsi que tous travaux annexes et accessoires nécessaires, dans le cadre des
pièces contractuelles et de la réglementation en vigueur.
1.2. - DOCUMENTS TECHNIQUES DE REFERENCE
Le CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES définit les documents techniques
contractuels généraux et particuliers que l'Entrepreneur est réputé connaître.
Pour l'exécution des prestations du présent corps d'état, l'Entrepreneur devra se conformer
strictement aux clauses, conditions et prescriptions de ces documents.
Les documents techniques contractuels particuliers seront ceux connus à la date de
l'engagement et comprendront :
- les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) derniers connus ;
- les Normes Françaises A.F.N.O.R. homologuées, expérimentales et fascicules de
documentation ;
- les normes U.T.E. ;
- les documents divers tels que :
- Avis techniques délivrés par la commission instituée par l'arrêté interministériel du
2.12.1969 pour tous les matériaux et procédés "non traditionnels" éventuels entrant
dans les travaux du présent corps d'état.
- Prescriptions de mise en œuvre du fabricant pour tous les matériaux entrant dans
les travaux du présent corps d'état pour lesquelles elles existent.
- Arrêtés et décrets interministériels concernant les mesures que toutes les
Entreprises sont tenues de prendre pour assurer la sécurité de leur personnel et les
installations.
- Les travaux seront effectués en conformité avec les règles définissant les qualités,
caractéristiques et conditions de mise en œuvre des matériaux utilisés, en
particulier les normes françaises, instructions et règlements en vigueur.
- Le cahier des Charges des travaux de terrassements pour le bâtiment, Cahier des
prescriptions Communes et Cahier des Clauses Spéciales (D.T.U. n° 12).
- Le cahier des Conditions Générales applicables aux travaux du bâtiment faisant
l'objet de marchés privés (norme N.F.P. 13.001).
Toutes évolutions de ces textes durant la période de réalisation feront parties des obligations
des présentes
Pour les prestations n'entrant pas dans le domaine d'application des documents ci-avant et à
défaut de documents techniques précisant les conditions, règles et prescriptions d'exécution,
l'Entrepreneur devra :
- soit se conformer aux prescriptions du fabricant,
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soit, dans la mesure du possible, les traiter par analogie avec les documents ci-avant.
1.3. - QUALIFICATION
Au moment de la remise de son offre, l'entrepreneur du présent lot devra joindre à son offre,
la photocopie de la carte de qualification professionnelle valable pour l'année en cours et
pour la durée présumée du chantier pour les spécialités suivantes :
VOIRIES ET RESEAUX DIVERS : QUALIBAT 1311, 1321, 134
Il est ici indiqué que le titulaire du présent lot, sous traitera ci nécessaire à une
entreprise qualifiée qu’elle proposera préalablement à l’approbation du Maître de
l’ouvrage, la totalité des travaux de mise en œuvre des enrobés décrits au titre des
présentes.
1.4. - LIMITE DES PRESTATIONS ET PRESENTATION DES OFFRES
DE PRIX
Le présent devis descriptif constitue avec les documents graphiques architecturaux le Cahier
des Clauses Techniques Particulières qui a pour but de faire connaître le programme
général de l'œuvre à réaliser et le mode d'exécution.
Il n'a aucun caractère limitatif.
Par conséquent, il demeure contractuellement convenu que moyennant le "Prix Global
Forfaitaire" porté sur l'acte d'engagement et servant de base au marché, chaque
Entrepreneur devra l'intégralité des travaux nécessaires au parfait et complet achèvement
des ouvrages de son corps d'état en conformité avec le CCTP (descriptif et plans), la
réglementation et les normes contractuellement connues.
Le Devis Quantitatif Estimatif qui sera joint obligatoirement à la proposition de prix de
l’Entreprise devra reprendre la décomposition des ouvrages décrits aux chapitres 3 ci-après,
en en mentionnant explicitement les quantités et prix unitaires par ouvrage, cette
décomposition pouvant servir de base à toutes modifications ultérieures de la construction
en plus ou moins values.
1.5. - CONNAISSANCE DES DOCUMENTS
L'Entreprise adjudicataire des travaux du présent corps d'état sera réputée connaître :
-
l'ensemble des prestations définies par le Cahier des Clauses Techniques Particulières :
les plans et le présent devis descriptif,
les clauses, conditions et prescriptions des documents techniques contractuels.
Avant le commencement des travaux, l'Entrepreneur devra procéder à la vérification des
cotes de tous les documents graphiques qui lui ont été remis.
Il signalera en temps utile au Maître d'Œuvre les erreurs ou omissions qu'il aurait
éventuellement relevées.
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1.6. - CONNAISSANCE DES LIEUX
En complément des renseignements qui lui sont fournis dans les pièces du marché,
l'entrepreneur doit relever sur place tous les renseignements qui lui sont nécessaires pour
établir son prix forfaitaire et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit
influer sur l'exécution, la qualité et le prix des ouvrages à exécuter.
L’entrepreneur est réputé par le fait d'avoir remis un acte d'engagement, avoir pris
connaissance de la nature et de l'emplacement du chantier et des contraintes relatives à
l'ensemble de son environnement : conditions générales et locales, possibilités d'accès et de
stockage des matériaux, disponibilités en eau et en énergie électrique, etc...
En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra prétendre à un quelconque supplément sur son prix
forfaitaire par suite, soit d'insuffisance de description, soit de difficultés d'accès ou
d'organisation de chantier dues au terrain.
2. - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Les prescriptions techniques particulières viennent en complément aux clauses, conditions
et prescriptions des documents techniques contractuels rappelées en 1.2..
2.1. - RELATIVES AUX TERRASSEMENTS GENERAUX
Les travaux seront effectués en conformité avec les règles définissant les qualités,
caractéristiques et conditions de mise en œuvre des matériaux utilisés, en particulier les
normes françaises, instructions et règlements en vigueur.
Le cahier des Charges des travaux de terrassements pour le bâtiment, Cahier des
prescriptions Communes et Cahier des Clauses Spéciales (D.T.U. n° 12)
2.1.1. OUVRAGES DE TOUTE NATURE RENCONTRES DANS LES FOUILLES
L'entrepreneur fera son affaire de tous ouvrages rencontrés dans les fouilles (maçonneries,
bétons, fondations,...)
Toutefois, en cas de mise à jour d’engin explosif ou de vestiges archéologiques, il devra en
avertir immédiatement les autorités compétentes et arrêter ses travaux jusqu’à nouvel ordre.
2.1.2. APPROBATION DES FOUILLES
Celles-ci feront l'objet d'une vérification du bureau d’études géotechniques qui se poursuivra
avant réalisation des fondations de chaussée.
2.1.3. DEFINITION DES TERRASSEMENTS
Les terrassements relatifs à l'ensemble à réaliser comprennent les terrassements généraux,
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2.1.4. MOUVEMENT DES TERRES ET DEPOT
Les terres et déblais divers provenant des terrassements seront évacués, hormis ceux
conservés pour le remblai suivant besoins ultérieurs de l’entreprise ou directives du Maître
d'Œuvre.
Les lieux de dépôt des terres excédentaires sont de la seule responsabilité de
l’Entrepreneur.
Seuls les lieux de dépôt des terres conservées pour le remblai seront délimités
contradictoirement avant toute occupation du terrain.
2.1.5. DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Seront à la charge de l'entreprise (y compris les frais y afférent) :
-
toutes démarches d'autorisation de passage ;
toutes prises de renseignements auprès des administrations ou sociétés
concessionnaires concernant l'existence de réseaux enterrés sur l'emprise de la
propriété ou le domaine public ;
le nettoyage du chantier et de ses abords si ceux-ci ont été salis du fait de l'entreprise. A
cet effet, l'entreprise fera son affaire auprès des Services Techniques de la Commune
des autorisations pour entrées et sorties du terrain ;
pour le nettoyage des voies de circulation, il sera éventuellement prévu un dispositif
"débourbeur" des engins avant la sortie du chantier ;
toutes les demandes de permission de voiries, de police et signalisation, et d'une façon
générale de toute obligation pouvant ressortir de l'administration de la Commune.
L'entreprise fera dresser par huissier, en présence du Maître d’Œuvre, des services de la
Communauté de Communes, de la Commune, un constat de l’état des ouvrages existants
dans l’environnement du chantier et ce, avant démarrage de ses propres travaux.
2.2. - RELATIVES AUX V.R.D. PROPREMENT DIT
2.2.1. PRESTATIONS DUES PAR L'ENTREPRISE
La réalisation par l’Entreprise des ouvrages objet du présent lot et décrits par le Cahier des
Clauses Techniques Particulières (les plans et le présent devis descriptif), implique de sa
part les prestations non limitatives suivantes :
-
la fourniture à temps des plans et détails d'exécution des différents ouvrages, à
soumettre à l’approbation du Maître d'Œuvre, du bureau de contrôle et des services
compétents de la Communauté de Commune ou de la Ville de CHATEL;
l'amenée à pieds d’œuvre et le montage à toute hauteur des matériels et matériaux
nécessaires à une exécution parfaite des travaux ;
la mise en place ou en service de tous les blindages, outillages, machines, engins, etc...
pour une mise en œuvre des différents matériaux ;
toute la main d’œuvre nécessaire pour une exécution selon les règles de l'art, les D.T.U.
et normes françaises ;
tous les appareils nécessaires, règles, niveaux, etc... pour permettre le contrôle des
ouvrages par le Maître d'œuvre ;
la protection des ouvrages de son lot
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le nettoyage parfait des emplacements, locaux, ouvrages, etc... salis pour les besoins
des travaux y compris installations de chantier;
le remplacement des éléments, ouvrages, etc... refusés pour non conformité par le
Maître d'œuvre.
L'entreprise doit tous les éléments ou pièces non décrites dans le cadre du devis descriptif
pour un parfait achèvement des travaux selon les règles de l'art, des ouvrages demandés.
De même, il doit l’adaptation de ses ouvrages aux conditions météorologiques de leur
réalisation, tel que terrassement supplémentaire, purge, substitution, drainage, augmentation
d’épaisseur des matériaux de fondation.
Il est ici précisé que les plans de chantier qui seront présentés à l’approbation préalable de
l’Architecte, seront au minimum à l’échelle de 1/100° et devront comporter les indications
minimales suivantes :
- nature, diamètre, pente et fils d’eau des canalisations ;
- nature, dimensions, implantation et fils d’eau des regards, nature et niveau des
tampons ;
- nature, dimensions, implantation et niveaux des différends réseaux décrits ci après
au chapitre 3 ;
- nivellement, pente et implantations des voiries et parkings avec mention de la nature
des bordures.
2.2.2. IMPLANTATION ET NIVEAUX DES CONSTRUCTIONS
Le terrain d'assiette de la construction est celui limité par le plan de masse de l’opération.
L’entreprise chargée du présent lot prendra toutes précautions et sollicitera toute assistance
pour respecter les dimensions et côtes d’altitude mentionnées dans le dossier des plans
3. - DESCRIPTION DES OUVRAGES
Réalisation des travaux et ouvrages tels qu'ils sont définis par les documents graphiques
architecturaux et le présent devis descriptif qui constituent ensemble le Cahier des Clauses
Techniques Particulières.
Sur la base de l’ensemble des éléments du Cahier des Clauses Techniques Particulières,
l’entrepreneur devra proposer le mode de réalisation correspondant au mieux à son savoirfaire et à son équipement.
Les ouvrages seront conformes aux prescriptions imposées dans l'arrêté du permis
d’aménager et, en particulier, à celles du Service de Prévention et des règlements locaux,
notamment des différents services techniques, (voirie, hydraulique urbaine, éclairage public,
etc..) étant ici indiqué que les ouvrages constituant la voirie de desserte seront rétrocédés
aux Domaines de la Communauté de Communes,à la Commune de CHATEL SUR
MOSELLE et aux différents concessionnaires.