CCP renovation viallet

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site
VIALLET
MARCHE N° 09 900 7 08
Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP)
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES
Article 1 – Objet
Le présent marché concerne : la rénovation partielle des 2ème et 3ème étages du bâtiment C
et du 3ème étage du bâtiment H.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans l’annexe
technique.
Les candidats qui le souhaitent pourront proposer les variantes qui leur semblent susceptibles
d’apporter une solution plus économe ou plus rapide d’exécution, tout en garantissant les
performances souhaitées.
Les travaux comportent 2 lots :
LOT 1 : PEINTURE
LOT 2 : REVETEMENT DES SOLS
Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
L’Institut polytechnique conserve le droit de ne pas donner suite à tout ou partie des travaux
décrits dans le lot.
Forme du groupement :
Les entreprises peuvent répondre en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée
par la personne responsable du marché est le groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Sous-traitance :
Les entreprises qui envisageraient de sous-traiter leurs travaux doivent en informer l’Institut
polytechnique dès la remise de leur offre.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques :
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
M.CHANTELAUZE Jean Paul
Tél : 04 76 57 48 20
[email protected]
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Visites sur place :
La visite sur site est obligatoire. Le bon de visite, qui sera signé par l’Institut polytechnique devra
figurer dans l’offre. L’Institut polytechnique pourra juger toute offre qui ne présenterait pas le bon
de visite, comme irrecevable.
Aucune modification de l’offre ne pourra être admise ultérieurement du fait de la non prise en
compte des conditions d’interventions dont l’entreprise aurait pu prendre connaissance par une
visite des lieux (conditions générales d’accès, travaux en hauteur,…)
Pour la visite, les candidats prendront directement contact avec la personne citée ci-dessus
(renseignements techniques).
Article 2 – Descriptif technique
Les modalités techniques sont précisées dans une annexe technique jointe au dossier de
consultation.
IMPORTANT :
Travaux à réaliser en milieu occupé en fonction du redéploiement des personnels du
laboratoire.
Ce qui veut dire : réalisation par tranches successives en fonction de la libération des
bureaux à rénover.
Un planning estimatif de ces opérations sera remis aux entreprises candidates lors de la
visite obligatoire sur site.
Article 3 – Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité décroissante :
- l’acte d’engagement,
- le cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de
travaux ;
- les fascicules du C.P.C. applicables aux marchés de travaux publics relevant des services du
ministère en charge de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports
- le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
(C.C.A.G.) approuvé par le décret n˚ 76.87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont
modifié ;
- le bordereau de prix du titulaire du marché, daté et signé,
- le présent cahier des clauses particulières dont seul fait foi l’exemplaire conservé dans les
archives de l’Administration et son annexe technique, daté et signé,
Article 4 – Pièces à fournir
Les pièces à fournir sont :
L’acte d’engagement,
Le bon de visite,
la proposition de prix établie sur le bordereau de prix, daté, signé avec cachet de
l’entreprise,
l’annexe technique, à accepter sans modification, datée et signée,
le présent cahier des clauses particulières à accepter sans modification, daté et signé.
•
L’ensemble des documents administratifs suivants :
o
la déclaration du candidat (imprimé DC5/2002) dûment renseignée dans toutes
ses rubriques, notamment :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP ;
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1
du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels
que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques
professionnels.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
• Déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de
marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les
mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur
économique pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de
l’opérateur économique.
NB : les imprimés DC4 et DC5 peuvent être téléchargés sur le site www.minefi.gouv.fr
Les offres seront envoyées de préférence par la poste en recommandé ou remises contre
récépissé à l’adresse suivante :
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE / Service des affaires générales /46 avenue
Félix Viallet / 38031 GRENOBLE
Le pli fermé doit comporter la mention « Ne pas ouvrir. Marché rénovation partielle des
bâtiments C et H du site Viallet»
Date limite de réception des offres : le vendredi 13 Mars 2009 à 16 heures.
Critères d’attribution :
Les critères d’attribution du marché sont :
-
le prix : 60 %
la valeur technique de l’offre (moyens humains, adéquation au cahier des charges, respect
du planning imposé ….) : 40 %
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Article 5 – Proposition de prix
5.1 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de règlement des comptes -
Travaux en régie
5.1.1 - Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par
un prix global forfaitaire.
5.1.2 - Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes
:
Le paiement du marché sera effectué en une seule fois après réception des travaux.
5.1.3 - Variation dans les prix.
Les répercussions sur les prix des marchés des variations des éléments constitutifs du coût des
travaux sont réputées réglées par les stipulations ci-après :
5.1.4 - Les prix sont fermes, actualisables suivant les modalités fixées au 3.1.5
et au 3.1.6
5.1.5- Mois d'établissement des prix du marché
Les prix des présents marchés sont réputés établis sur la base des conditions économiques du
mois de remise des offres des titulaires ; ce mois est appelé «mois zéro».
5.1.6- Choix de l'index de référence
Les index de référence I choisis en raison de leur structure pour l'actualisation ou la révision des
prix des travaux faisant l'objet du marché sont :
Lot unique
50 % BT38 + 50 % BT40
publiés au Moniteur des travaux publics.
5.1.7- Modalités d'actualisation des prix fermes actualisables
L'actualisation est effectuée par application au prix du marché d'un coefficient donné par la
formule :
Id - 3 Cn
Cn =
Io
dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par
l'index de référence I du marché sous réserve
que le mois d du début du délai contractuel d'exécution des travaux soit postérieur de plus de
trois mois au mois zéro.
5.1.8- Actualisation ou révision provisoire
Lorsqu'une révision ou une actualisation a été effectuée provisoirement en utilisant un index
antérieur à celui qui doit être appliqué, il n'est procédé à aucune autre actualisation ou révision
avant l'actualisation ou révision définitive, laquelle intervient sur le premier acompte suivant la
parution de l'index correspondant.
5.1.9- Application de la taxe à la valeur ajoutée
Le montant de la facture calculé en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors de
l'établissement des pièces de mandatement. Ce montant est éventuellement rectifié en
appliquant les taux de T.V.A. en vigueur lors des encaissements
ARTICLE 6 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SÛRETÉ
6.1
Garantie
Sans objet.
6.2
Avance forfaitaire
Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur.
6.3
Avance sur matériel
Aucune avance sur matériel de chantier n'est versée à l'entrepreneur.
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ARTICLE 7 - PROVENANCE, QUALITÉ, CONTRÔLE ET PRISE EN CHARGE DES
MATÉRIAUX ET PRODUITS
7.1
Provenances des matériaux et produits
L’annexe technique fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants
de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par
les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites
pièces.
7.2
Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt
Sans objet.
7.3
Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux
et produits.
L’annexe technique définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions
du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux,
produits et composants de construction à utiliser dans les travaux, ainsi que les
modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant qualitatives que quantitatives,
sur le chantier.
Les vérifications de qualité, les vérifications et la surveillance de la fabrication des
produits, les vérifications et la surveillance des travaux sont exécutées par l’entreprise.
7.4
Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des
matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage.
Sans objet.
ARTICLE 8 - PRÉPARATION, COORDINATION ET EXÉCUTION DES TRAVAUX
8.1
Période de préparation - Programme d'exécution des travaux
La période de préparation est de 15 jours.
L'entreprise est tenue de soumettre au visa du maître d'ouvrage le programme
d'exécution.
8.2
Plans d'exécution - Notes de calculs - Études de détail
Les plans d'exécution des ouvrages et les spécifications techniques détaillées sont
établis par l'entreprise et soumis, avec les notes de calcul correspondantes, à
l'approbation du maître d'ouvrage. Ce dernier doit les retourner à l'entrepreneur avec
ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception.
8.3
Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail
La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés audessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la
même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le
maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % (dix pour cent).
8.4
Organisation, hygiène et sécurité des chantiers.
L’entreprise est tenue avant toute intervention de procéder avec le maître
d’ouvrage à une visite des lieux et d’établir son plan de prévention.
Hygiène : Le personnel de l’entreprise pourra utiliser les sanitaires existants les
plus proches dans le bâtiment.
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ARTICLE 9 - CONTRÔLES ET RÉCEPTION DES TRAVAUX
9.1 - Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
Les essais et contrôles d'ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules
intéressés du C.C.T.G. ou le C.C.T.P. seront exécutés par l’entreprise.
9.2 - Réception
La réception des travaux ne pourra être prononcée qu’à l’achèvement complet des
travaux, y compris enlèvement des installations de chantier. Elle pourra être prononcée
avec réserves.
Les épreuves et essais à réaliser au cours des opérations préalables à la réception
sont définis dans l’annexe technique.
9.3 - Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou parties d'ouvrages.
Sans objet.
9.4 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages.
Sans objet.
9.5 - Documents fournis après réception.
Sans objet.
9.6 - Délais de garantie
Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.
9.7 - Garantie particulières.
Sans objet.
9.8 - Assurances
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier
qu'ils sont titulaires :
- d'une assurance garantissant le tiers en cas d'accidents ou de dommages causés
par l'exécution des travaux ;
- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent
les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil.
ARTICLE 10 - DÉLAI(S) D'EXÉCUTION - PENALITES ET PRIMES
10.1 Délai(s) d'exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux est de 4 mois à compter de la notification du marché.
10.2 Prolongation du⁄des délai(s) d'exécution
En vue de l'application éventuelle du premier alinéa du 22 de l'article 19 du C.C.A.G., le
nombre de journées d'intempéries réputées prévisibles est fixé à : 0 jours
10.3 Pénalités pour retard - Primes d'avance
Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables.
10.4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux
Le repliement des installations de chantier et la remise en état des emplacements qui
auront été occupés par le chantier sont compris dans le délai d'exécution.
En cas de retard, ces opérations seront faites aux frais de l'entrepreneur dans les
conditions stipulées à l'article 37 du C.C.A.G., sans préjudice d'une pénalité de 100
euro par jour de retard.
10.5 Délais et retenues pour remise des documents fournis après réception.
Sans objet.
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Article 11 – Modalités de règlement
La facture établie en un seul original et deux copies portera outre les mentions légales, les
indications suivantes :
le numéro du marché
le nom, et l'adresse complète de l’Institut polytechnique,
la nature de la prestation,
le montant H.T,
le taux et le montant de la T.V.A,
le montant T.T.C,
la date de facturation,
le numéro du compte bancaire ou postal
L’absence d’une des mentions obligatoires et plus particulièrement les références du
marché entraînent le renvoi de la facture.
Paiement
Le paiement du marché sera effectué en une seule fois après réception des travaux.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception
de la facture ou de la date de livraison des fournitures ou d’exécution des prestations lorsqu’elle
est postérieure à la date de réception de facture.
Les intérêts moratoires éventuellement dus seront calculés sur la base du taux d'intérêt
appliqué par la Banque centrale européenne (BCE), majoré de sept points.
Règlement
Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire.
Le titulaire devra fournir une domiciliation bancaire en France.
Article 12 – Adresse de facturation
La facture sera envoyée à :
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE
Service des affaires générales
46 avenue Félix Viallet
38031 GRENOBLE
Article 13 – Documentation
Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute documentation nécessaire à une utilisation et à
un fonctionnement correct du matériel livré.
Article 14 – Litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls
compétents.
Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du présent marché sont soumis au
tribunal administratif de Grenoble.
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Article 15 – Résiliation
Le marché pourra être résilié selon les dispositions du chapitre V du CCAG/FCS.
En outre, l’INP Grenoble pourra résilier le marché sans indemnité, en cours d'exécution, par
décision avec date d'effet (envoyée en recommandé avec accusé de réception), si après mise
en
demeure du titulaire, les défauts constatés n’étaient pas corrigés
Fait à Grenoble, le
Le titulaire
L’administrateur général de l’Institut
polytechnique de Grenoble
Date, tampon, signature
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