Conditions d`utilisation

ACTION
Ce règlement définit les règles concernant les conditions de participation et les modalités pour
l’action “À l’occasion des matches des Diables Rouges le 9 et 13 novembre 2016, remportez un
maillot dédicacé par les Diables Rouges offert par Luminus".
Cette action est réalisée en collaboration avec LUMINUS et avec le soutien de la VRT et RTBF.
1. Organisateur - généralités
Cette action est organisée par l’asbl URBSFA dont le siège social est installé à 1020 Bruxelles, Avenue
Houba de Strooper 145, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0403.534.160 (également désignée
sous la dénomination « l’organisateur »).
L’action sera organisée à l’occasion des matches des Diables Rouges plus précisément les matches
Pays-Bas – Belgique et Belgique – Estonie le 9 et 13 novembre 2016.
Ce règlement est consultable à tout moment sous forme électronique via www.devilofthematch.be.
Le règlement en version papier peut également être demandé par écrit auprès de l’URBSFA, Avenue
Houba de Strooper 145, 1020 Bruxelles. Le demandeur devra joindre une enveloppe timbrée portant
son nom et son adresse pour l’envoi du règlement.
À l’exception de ce règlement, aucun échange d’informations n’aura lieu concernant cette action, ni
par écrit, ni par téléphone.
2. Conditions de participation
L’action est exclusivement accessible aux personnes physiques domiciliées en Belgique et qui ont
atteint l’âge de 18 ans.
Sont exclus de toute participation à cette action, les collaborateurs et membres du personnel de
l’URBSFA et les organismes et entreprises collaborant au présent concours, ainsi que les membres
directs de leur famille jusqu’au deuxième degré.
Il est demandé au participant de prendre connaissance du règlement du concours avant de pouvoir
participer. En cas d’acceptation de celui-ci, le participant renonce à tout recours à l’encontre de
l’organisateur, de même qu’aux dispositions de ce règlement du concours.
La participation à l’action n’est possible qu’en participant à l’élection “meilleur Diable Rouge du
match” et à l’action Luminus.
Pour participer valablement à l’action, il suffit de participer à l’élection du meilleur Diable Rouge du
match et à l’action Luminus ensuite à l’occasion des matches des Diables Rouges le 9 et 13
novembre. La participation est possible dès le coup d’envoi des matches respectifs jusqu’à 5 minutes
après le coup de sifflet final desdits matches.
3. Déroulement - modalités
À l’occasion des matches des Diables Rouges Pays-Bas – Belgique et Belgique – Estonie le 9 et 13
novembre 2016, toute personne qui répond aux conditions de participation, doit participer via
www.devilofthematch.be, afin d’élire le meilleur Diable Rouge du match. Toute personne ayant
exprimé son vote meilleur Diable Rouge, pourra ensuite participer à l’action Luminus en s’inscrivant à
cet effet par le biais de www.devilofthematch.be.
Lors de l’inscription permettant de participer à l’action Luminus, il devra être répondu à une question
subsidiaire.
En cas de deux ou plusieurs réponses exactes à la question subsidiaire, le premier participant sera
désigné en tant que vainqueur.
Il n’est tenu compte que d’un seul formulaire de participation par personne. En cas de plusieurs
participations, l’URBSFA ne tiendra compte que de la première participation.
Deux participants par concours, un Néerlandophone et un Francophone ou Germanophone, seront
désignés en tant que vainqueurs d’un maillot dédicacé par les Diables Rouges offert par LUMINUS.
Les vainqueurs en seront informés personnellement par mail au cours de la semaine suivant lesdits
matches.
Si le vainqueur est exclu de participer à l’action (voir les conditions de participation ci-dessus), le prix
sera attribué à la personne suivante dont la réponse à la question subsidiaire se rapproche le plus de
la réponse exacte et qui était en mesure de participer valablement à l’action.
Le “prix”remporté est personnel et non transmissible. Il ne peut en aucun cas être échangé contre
d’autres produits ou services, ni être converti en espèces.
4. Données personnelles
En participant à cette action, le participant déclare formellement marquer son accord quant à
l’utilisation de ses données en vue de son identification au cas où il devait être désigné en tant que
gagnant de cette action et renonce à ses droits à ce sujet.
En participant à cette action, la personne concernée permet à l’organisateur de traiter toutes les
données personnelles conformément à la loi du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie
privée. Cette loi est consultable sur le site web http://privacy.fgov.be. Ces données seront traitées
par l’URBSFA et seront éventuellement utilisées pour :
- communiquer
- informer les personnes concernées des produits et services de l’URBSFA, de LUMINUS, de la VRT,
RTBF et de ses sponsors. Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins de marketing
direct.
La personne concernée est habilitée à tout moment à vérifier ou à faire supprimer gratuitement ses
données personnelles, moyennant la transmission d’une demande dans ce sens par e-mail à
[email protected].
5. Responsabilité
Si l’organisateur devait être obligé de reporter l’action, de la raccourcir, de l’abroger ou d’en modifier
le règlement, il ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable. L’organisateur se réserve le
droit de modifier ou de reporter un quelconque aspect de la présente action ou son déroulement, de
l’interrompre ou d’y mettre fin si cette démarche devait être justifiée par un quelconque cas de force
majeure ou par une quelconque circonstance indépendante de sa volonté ou de son contrôle,
comme entre autres une décision juridique, sans que ceci ne puisse donner lieu à une quelconque
responsabilité dans le chef de l’organisateur ou à un quelconque dédommagement dans le chef du
participant / de la participante ou d’une quelconque tierce partie.
L’organisateur n’est pas responsable pour d’éventuels dommages, accidents, décès ou lésions, de
quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir suite à la participation à cette action et/ou
l’acceptation du prix.
L’organisateur n’est pas responsable pour d’éventuels manquements techniques, problèmes ou
interruptions pouvant entraver le déroulement de l’action.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour une introduction erronée de
données qui empêcherait l’identification du participant.
6. Règlement
La participation à l’action implique l’acceptation inconditionnelle du présent règlement et des
décisions que l’organisateur prendrait dans ce cadre.
Toutes les communications complémentaires concernant la présente action ont valeur comme
faisant partie du présent règlement.
L’organisateur pourra adapter le présent règlement si une telle adaptation devait s’avérer
nécessaire.
Le présent règlement est publié tel que mentionné ci-dessus et peut être imprimé à partir de cette
adresse. Il peut aussi être obtenu par écrit conformément aux précisions susmentionnées.
7. Contrôle du concours – décisions- réclamations
L’organisateur contrôle le déroulement correct de l’action.
S’il n’est pas satisfait à toutes les conditions du règlement ou en cas d’abus, de fraude ou de
tromperie, l’organisateur se réserve formellement le droit d’exclure le(s) participant/participante(s)
concerné(e)(s) de toute participation à la présente action.
Les résultats de l’action sont contraignants et irrévocables.
L’URBSFA se réserve le droit d’étudier toute réclamation concernant la présente action. Ses décisions
sont irrévocables et aucun appel ne peut être interjeté contre ses décisions.
Les réclamations concernant cette action doivent être adressées par écrit, au plus tard dans un délai
de 15 jours ouvrables à compter de la fin de l’action, à l’adresse suivante : URBSFA, avenue Houba de
Strooper 145, 1020 Bruxelles. Les réclamations ne seront en aucun cas traitées verbalement ou par
téléphone. Les réclamations introduites après le délai susmentionné ou qui n’auraient pas été
rédigées par écrit ne seront pas traitées.
La participation à l’action implique l’acceptation inconditionnelle du règlement.