Allègements et dispenses de formation - ATEC-ITS

INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL
Formation Moniteur éducateur
Allègements et dispenses de formation
Les candidats à la formation de Moniteur Educateur peuvent demander à bénéficier de dispenses ou
d’Allègements en fonction des qualifications qu’ils ont obtenues auparavant.
Des Allègements de formation théorique ou de stages complémentaires peuvent en outre être accordés
par les établissements de formation aux candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Les éléments suivants précisent pour chaque diplôme concerné les éléments du programme pouvant
donner lieu à des dispenses ou Allègements pour les personnes titulaires diplômes concernés.
Circulaire Interministerielle WDGAS/SD4A12007/436 du 11 décembre 2007
– Dispenses de domaines de formation pour les titulaires de certains diplômes de même niveau
(article 7 de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DE ME) Dans ce cas, les domaines de compétences,
mentionnés à l'annexe 4 de l'arrêté précité, sont validés, ce qui implique une dispense totale des
domaines de certification et des domaines de formation s'y rapportant. Par ailleurs, ce dispositif
s'applique également aux candidats ayant obtenu une validation partielle suite à une précédente
présentation au diplôme à l'issue d'une formation ou d'une validation des acquis de l'expérience. Le
quatrième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au DE ME détaille la répartition des
stages pour ces candidats.
– Allègements de formation pour les titulaires de certains diplômes (article 7 de l'arrêté du 20 juin
2007 relatif au DE ME) L'annexe 4 de l'arrêté précité indique les domaines de formation pouvant faire
l'objet d'allègements en fonction du diplôme détenu. Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 20
juin 2007 relatif au DE ME précise, par ailleurs, que des allègements peuvent être accordés, par les
établissements de formation, aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur. L'article 8 de ce
même arrêté indique que ces allègements de formation doivent être détaillés, par diplôme détenu,
dans un protocole d'allègements. Il appartiendra donc à l'établissement de formation d'expliciter,
dans le protocole d'allègements, la répartition et le volume des allègements de formation dans les
différents domaines de formation en fonction des grandes catégories de diplômes détenus et de leur
spécialité (diplômes universitaires : niveau bac + 2, bac + 3, etc., DETISF, DEAMP, DEAVS...).
Les Allègements de formation visés à l'article 7 de l’arrêté du 20 Juin 2007 ne peuvent entraîner un
Allègement de la formation théorique supérieur aux deux tiers de la durée totale de celle-ci.
D'une manière générale, les allègements de formation n'ont pas d'application systématique et ils doivent
faire l'objet d'une demande écrite du candidat au directeur de l'établissement de formation.
Le centre de formation prendra en considération les demandes des personnes titulaires de diplômes de
l’enseignement supérieur pour autant que ces demandes précisent explicitement les enseignements
particuliers des domaines de formation dont elles demandent à être allégés.
Par ailleurs, les candidats à ce type d’allègement auront eu connaissance des référentiels professionnels
et en particulier du référentiel de compétence au regard desquels ces enseignements sont prodigués.
C’est donc en prenant en compte cette dimension que ces candidats argumenteront leur demande.
La dispense d’un domaine de formation entraîne la validation du domaine de compétence correspondant et donc la dispense de l’épreuve de certification s’y rapportant.
Les Allègements ne dispensent pas de présenter les épreuves de certification des DF concernés.
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L’arrêté du 20 Juin 2007 prévoit que le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des
candidats un programme de formation individualisé au regard des Allègements de formation ou des
dispenses de certification dont il bénéficie.
Un contrat de « programme individualisé de formation » sera formalisé avec la personne.
Cet engagement réciproque signé par l'établissement de formation et l'étudiant s'impose aux deux
parties.
Tableau des Allègements et dispenses de formation
Diplômes détenus
par le candidat
Domaines de
formation
Diplôme d’Etat
de technicien
de
l’intervention
sociale et
familiale
Baccalauréat
professionnel
services de
proximité et vie
locale
BEATEP
Diplôme
spécialité
d'Etat
activité
Baccalauréat
d'auxiliaire de
professionne sociale et vie vie sociale ou
locale
l services en
mention
milieu rural
ou BP JEPS complémentai
re aide à
animation
domicile
sociale
DF 1
Accompagnement
social et éducatif
spécialisé
Diplôme
d'Etat
d'assistant
familial
Allègement
Diplôme d’Etat
d’Aide médicopsychologique
Allègement
DF 2
Participation à
l’élaboration et à la
conduite du projet
éducatif spécialisé
Dispense
DF 3
Travail en équipe
pluri-professionnelle
Allègement
Dispense*
Dispense
Dispense
Allègement
DF 4
Implication dans les
dynamiques
institutionnelles
Dispense
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
* uniquement pour les candidats ayant préparé les secteurs d’activités « activités de soutien et d’aide à
l’intégration » et « activités participant à la socialisation et au développement de la citoyenneté ».
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Les détenteurs d’un diplôme de TISF sont dispensés des épreuves du DF 2 et du DF 4.
Ils peuvent bénéficier en outre d’allègements dans le DF 3.
Allègement de 68 heures :
– 6 heures dans l’UE1 : Statuts, rôles, et fonctions
– 62 heures dans l’UE2 « Les enjeux de la communication au sein de l’institution »
Les détenteurs d’un baccalauréat professionnel services de proximité et vie locale sont dispensés des
épreuves du DF3.
Ils peuvent bénéficier en outre d’allègements dans le DF 4.
Cet allègement peut aller jusqu’à 37 heures dans les UE 1 et 2
Les détenteurs d’un baccalauréat professionnel services en milieu rural sont dispensés des épreuves du
DF3.
Ils peuvent bénéficier en outre d’allègements dans le DF 4.
Cet allègement peut aller jusqu’à 37 heures dans les UE 1 et 2 de ce DF
Les détenteurs d’un diplôme BEATEP spécialité activité sociale et vie locale ou d’un BPJEPS animation
sociale
Les détenteurs d’un diplôme BEATEP spécialité activité sociale et vie locale ou d’un BPJEPS animation
sociale sont dispensés du DF 3.
En outre ils peuvent bénéficier d’allègements dans les DF 1 et DF 4 à hauteur de 150 heures, soit :
– DF 1 : 100 heures à répartir pour le DF 1 entre toutes les UE à l’exception de l’UE 5.
– DF 4 : 50 heures à répartir pour le DF 4 entre toutes les UE à l’exception de l’UE 5.
Les détenteurs d’un diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou mention complémentaire aide
à domicile
Ils peuvent bénéficier d’allègements dans les DF 2. , DF 3. et DF 4. Pour un volume de 48 heures
– DF 2 :13,5 heures
• 3 heures dans l’UE2
• 10,5 heures dans l’UE 4 (module 3)
– DF 3 : 3 h (Théorie générale des systèmes)
– DF 4 : 31,5 h.
• UE 1 : 3 h (Introduction au Droit)
• UE 2 : 13,5 h (premier module)
• UE 3 : 15 h (Loi du 2 janvier 2002, loi du 11 février 2005, loi relative aux majeurs protégés)
Les détenteurs d’un diplôme d'état d'assistant familial (DEAF)
Ils peuvent bénéficier d’allègements dans le DF 3 :
– UE 2 et UE 3 : 15 h à identifier dans les contenus de formation selon les besoins des personnes
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Les détenteurs d’un diplôme d’état d’aide-médico-psychologique (DEAMP)
Ils peuvent bénéficier d’allègements à hauteur de 118 heures réparties dans les DF 1, DF 2, DF 3 et
DF 4.
– DF 1 : 79 h réparties entre :
• UE 2 : 58 h réparties en 15 h (La famille et les carences affectives) + 37 h (Les situations de
handicap et les pathologies) + 6 h (Les conduites à risque)
• UE 3 : 15 h (La vie en groupe et l’organisation de la vie collective)
• UE 4 : 6h (Les grands courants pédagogiques et le cours sur l’observation)
– DF 2 : 103 h réparties entre :
UE 4 : 70 h (supports techniques à l’intervention)
UE 5 : 33 h (place des familles dans l’action éducative)
– DF 3 : 13,5h réparties entre :
• UE 1 : 6 h (analyse institutionnelle et droit du travail)
• UE 2 : 7,5 h (transmission de l’information)
– DF 4 : 22,5 h réparties entre :
• UE 1 : 3 h (introduction au Droit)
• UE 2 : 4,5 h (différents dispositifs, établissements et services de l’action éducative,sociale et
médico-sociale)
• UE 3 : 15 h (loi du 2 janvier 2002, loi du 11 février 2005, loi relative aux majeurs protégés)
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