Protocole allègements de formation - ATEC-ITS

Formation EJE
PROTOCOLE
Dispenses de domaine de formation
et de certification
Allègements de formation
Novembre 2006
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 1
Formation EJE
PROTOCOLE
Dispenses de domaine de formation et de certification
Allègements de formation
Généralités
Références :
Décret n° 2005-1373 du 3 novembre 2005 relatif au Diplôme d’Etat d’Educateur de jeunes enfants
(DEEJE) et arrêté du 16 novembre 2005.
Les textes cités en référence prévoient que les candidats admis à l’entrée en formation et titulaires de
certains diplômes :
–
bénéficient de droit de dispenses de formation. Dans ce cas, cela entraîne la dispense des épreuves
de certification s’y rapportant ;
et/ou
–
peuvent bénéficier, à leur demande, d’allègements de formation prévus dans le protocole
d’allègements de l’Institut du Travail Social.
Les allègements de formation n’entraînent pas de dispenses d’épreuves de certification pour le
DEEJE. Aussi, les allègements ne sont justifiés que lorsque le candidat a suivi des études ayant des
contenus communs avec le programme de la formation EJE.
Les candidats admis à suivre la formation sont invités à une réunion d’information au cours de
laquelle leur sera présentée l’architecture de la formation de façon à ce qu’ils puissent faire leur
demande d’allègement de façon pertinente.
Une commission d’allègements étudie le dossier et statue sur les allègements accordés en référence aux
dispositions de l’arrêté du 16 novembre 2005 (articles 7-8 et 9) et annexes IV et la circulaire du
18 janvier 2006 (2.2 : dispenses de domaines de formation et allègements de formation).
Elle est composée :
–
du directeur de l’ITS ou son représentant,
–
du responsable de la formation EJE,
–
des responsables des domaines de formation (DF) concernés,
–
du responsable du service admission.
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 2
Formation EJE
Article 1 – Dispenses de domaine de formation et les allègements de formation pour
les candidats titulaires d’un diplôme en travail social de niveau III
Les candidats titulaires d’un diplôme de travail social enregistré au niveau III du Répertoire National des
Certifications Professionnelles (RNCP), bénéficient de droit, de la dispense totale des domaines de
formation 3 et 4 et des domaines de certifications afférentes.
A ces dispenses peuvent s’ajouter des allègements de formation en fonction des diplômes obtenus.
Toutefois, les allègements de la formation théorique ne peuvent être supérieurs aux deux tiers de la durée
totale de celle-ci.
Tableau d’allègements et de dispenses de domaines de formation
Diplômes
détenus par le candidat
DE ASS
Diplôme de
CESF
DE ES
DE ETS
DEFA
DF1 :
Accueil et
accompagnement du
jeune enfant et de sa
famille
Allègement
DF2 :
Action éducative en
direction du jeune
enfant
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Allègement
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
Dispense
DF3 : Communication
professionnelle
DF4 :
Dynamiques
institutionnelles,
inconstitutionnelles et
partenariales
Allègement
Allègement
Le directeur de l’établissement de formation établit alors pour chacun des candidats un programme de
formation individualisé au regard des allègements de formation ou des dispenses de certification
obtenus. Ces dispenses et allègement sont consignés dans le livret de formation des candidats.
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 3
Formation EJE
Article 2 - Les allègements de formation pour les candidats titulaires d’autres diplômes
Les candidats titulaires de diplômes ci-dessous énumérés peuvent bénéficier, sur leur demande,
d’allègements de formation dans la limite maximale de :
–
Un tiers de la durée de formation pour les candidats titulaires :
de diplômes sanctionnant deux années au moins d’études accomplies après le baccalauréat,
• du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur,
• du diplôme d’Etat de technicien de l’intervention sociale et familiale,
• du diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture.
•
–
Deux tiers de la durée de formation pour les candidats titulaires :
d’au moins une licence ou d’un titre admis en équivalence,
• d’un diplôme universitaire de technologie, mention Carrières sociales
• d’un diplôme d’Etat d’infirmière ou de puéricultrice.
•
Les allègements ne peuvent être accordés que dans la mesure où les diplômes universitaires ou
professionnels donnant lieu à allègement sont acquis au moment de la demande.
En fonction des allègements obtenus par le candidat, le centre de formation établit un programme de
formation individualisé. Le parcours de formation fait l’objet d’un contrat co-signé par le candidat et le
directeur de l’établissement de formation. Ces allègements figureront dans le livret de formation du
candidat.
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 4
Formation EJE
Orientations générales des allègements de formation
La formation d’Educateur de jeunes enfants est une formation en alternance dont la cohérence se
construit à travers différents temps garantissant la continuité du processus de formation. De ce fait, un
allègement est possible dans la mesure où les contenus de formation antérieurs croisent en partie des
contenus à acquérir en formation d’EJE.
L’allègement de formation constitue un droit des candidats, mais ne saurait être une obligation. Il vise
une dispense de temps de cours, mais ne vise ni le contrôle continu, ni les épreuves d’examen national
de la certification.
L’Institut du Travail Social transmet lors d’une journée d’information les modalités de formation et la
nature des allègements possibles.
Si le candidat formule une demande d’allègement, un accompagnement peut lui être proposé pour
l’élaboration de son dossier.
La Commission d’allègement statue sur cette demande et propose l’application correspondant au
diplôme et son contenu acquis par le candidat.
Après accord du candidat sur la proposition d’allègement, le responsable de la formation élabore un
programme personnalisé. Celui-ci fait l’objet d’un contrat individuel signé par le candidat et l’ITS et
figure dans le livret de formation.
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 5
Formation EJE
Modalités de mise en oeuvre
Tableau récapitulatif
de la procédure d’allègement
Année d’entrée
en formation
Modalités
Mai
Résultats à la sélection
Envoi des résultats
Juin
Réunion d’information sur les possibilités d’allègements (1)
Remise de la documentation et du dossier de candidature aux allègements
Informations sur les modalités de constitution des dossiers d’allègement
Juillet
Dépôt de la demande d’allègement
Juillet
Commission d’allègement et décision (2)
Information des candidats – retour par courrier du candidat
Septembre
Réalisation et signature du « contrat » concernant le parcours individualisé
de formation du candidat (3)
Septembre
Envoi du compte rendu de la commission d’allègement à la DRASS du
Centre
1 – Journée d’information et dossier de candidature à l’allègement de formation
Les candidats admis à suivre la formation sont invités à une réunion d’information au cours de laquelle
leur sont présentés l’architecture et les contenus (Annexe A) de la formation d’Educateur de jeunes
enfants de façon à ce qu’ils puissent faire leur demande d’allègement de façon pertinente. A l’issue de
cette information, un dossier à compléter leur est remis, un accompagnement leur est proposé.
Le dossier que doit remettre le candidat devra comprendre :
–
une lettre de demande d’allègement spécifiant le ou les diplômes ouvrant droit à une demande
d’allègement,
–
la demande d’allègement (Annexe C) précisant les domaines de formation et les (modules) contenus
visés,
–
les pièces justificatives :
copies des diplômes professionnels ou universitaires avec le programme et les intitulés des
contenus reçus ainsi que les volumes horaires correspondants,
• copies d’attestation pour les formations continues suivies avec indication du thème de cette
formation et sa durée.
•
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 6
Formation EJE
2 – Commission d’allègement
Elle est composée du directeur de l’Institut du Travail Social ou son représentant, du responsable de la
formation EJE, des responsables des domaines de formation concernés par les allègements, du
responsable du service admission.
Elle étudie le dossier et statue sur les allègements accordés en référence aux dispositions de l’arrêté du
16 novembre 2005 (articles 7-8 et 9) des annexes IV et de la circulaire du 18 janvier 2006 (2.2 :
dispenses de domaines de formation et allègements de formation).
Elle vérifie l’adéquation de la demande d’allègements avec les justificatifs et pièces fournis et prend
appui sur le projet pédagogique de la formation et sur les annexes au protocole d’allègements et de
dispenses (Annexes B1 à B3).
Les candidats à l’allègement sont informés par courrier de la décision de la commission (Annexe D). Par
retour de courrier, le candidat accepte ou non la décision de la Commission. L’allègement accordé par la
commission et accepté par le candidat constitue une décision irréversible dans le parcours de formation
du candidat.
3 – Programme de formation individualisé
Après l’obtention des allègements, les candidats sont reçus par le responsable de la formation pour
présenter le programme établi pour chacun d’eux.
Formalisé avec l’étudiant, le parcours individualisé de formation fait l’objet d’un « contrat »
comprenant les enseignements théoriques auxquels l’étudiant doit assister, les modalités de stage, la
durée de la formation dans sa globalité. Ce contrat est un engagement réciproque signé par
l’établissement de formation et le candidat. Il s’impose aux deux parties.
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 7
Formation EJE
ANNEXE A
Accueil et accompagnement
du jeune enfant et de sa famille
Domaine de compétence
– DC1 –
1.1 – Développer des pratiques d’accueil et d’accompagnement du jeune enfant et de sa famille
1.2 – Reconnaître et faciliter au quotidien la fonction parentale
1.3 – Contribuer à une démarche de prévention précoce autour des premiers liens d’attachement
Domaine de formation – DF1 –
UE 1
Connaissance du jeune enfant et de son environnement
195 heures
UE 2
Accompagnement des familles
60 heures
UE 3
Méthodologie
55 heures
UE 4
Suivi et accompagnement formatif
90 heures
Stage
Un stage de 27 semaines
Une visite de stage obligatoire
945 heures
Domaine de compétence
– DC2 –
Action éducative en direction du jeune enfant
2-1 – Favoriser le développement global de l’enfant et viser son inscription sociale dans ses différents milieux de
vie (famille,école, loisirs…)
2-2 – Concevoir et mettre en œuvre des actions de prévention sur les questions d’éducation, de santé et
d’exclusion sociale.
Domaine de formation – DF2 –
UE 1
Connaissance du jeune enfant et accompagnement dans son
développement
220 heures
UE 2
Conception et mise en place d’un projet pédagogique
230 heures
UE 3
Prévention et intervention
65 heures
UE 4
Méthodologie
25 heures
UE 5
Suivi et accompagnement formatif
60 heures
Stage
Un stage réparti en deux stages, le premier de 8 semaines et le second
d’une durée de 9 semaines.
595 heures
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 8
Formation EJE
ANNEXE A (suite)
Domaine de compétence
– DC3 –
Communication professionnelle
3-1 – Contribuer à l’élaboration et à la conduite du projet socio-éducatif au sein d’une équipe pluriprofessionnelle
de l’établissement
3-2 – Assurer en équipe la cohérence de l’action socio-éducative auprès des jeunes enfants en coopération avec
les parents
Domaine de formation – DF3 –
UE 1
Dynamique de l’organisation
90 heures
UE 2
Dynamique de la communication
30 heures
UE 3
Dynamique participative
70 heures
UE 4
Méthodologie
30 heures
UE 5
Suivi et accompagnement formatif
30 heures
Stage
Un stage de 10 semaines
350 heures
Dynamiques institutionnelles,
interinstitutionnelles et partenariales
Domaine de compétence
– DC4 –
4-1 – Inscrire les projets et interventions socio-éducatives dans les réalités propres aux institutions et aux
politiques de la petite enfance
4-2 – Participer à l’action sociale territorialisée et à la synergie des compétences des différents acteurs
Domaine de formation – DF4 –
UE 1
Connaissance des institutions et acteurs concourrant à l’accueil et à la
prise en charge du jeune enfant et des familles
60 heures
UE 2
Organisation administrative en France et en Europe
50 heures
UE 3
Politiques familiales et en direction de la petite enfance : réalités et
enjeux
80 heures
UE 4
Méthodologie
30 heures
UE 5
Suivi et accompagnement formatif
30 heures
Stage
Un stage de 6 semaines
210 heures
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 9
Formation EJE
ANNEXE B1
Diplôme
BTS ESF
DUT
Carrières sociales
DE Psychomotricien
DE Infirmier
DE Puériculteur
Allègement
Maximum
250 h
200 h
250 h
250 h
500 h
Détail heures
DF
Heures
UE 1
UE 2
UE 3
UE 4
DF 1
50
20
30
DF 2
100
30
45
DF 3
50
10
30
DF 4
50
30
20
DF 1
50
50
DF 2
50
50
DF 3
100
40
30
15
15
DF 4
50
15
15
10
10
DF 1
50
35
15
DF 2
150
75
60
DF 3
-
DF 4
50
20
20
DF 1
50
50
DF 2
75
45
DF 3
75
45
15
DF 4
50
15
35
DF 1
100
55
45
DF 2
150
100
20
30
DF 3
150
100
20
30
DF 4
150
100
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
UE 5
25
15
10
30
15
25
30
10
page 10
Formation EJE
ANNEXE B2
Diplôme
DE
Moniteur Educateur
DE
Technicien de
l’intervention sociale
et familiale
DP Auxiliaire
de puériculture
Allègement
Maximum
200 h
300 h
300 h
Détail heures
DF
Heures
UE 1
UE 2
UE 3
DF 1
40
10
30
DF 2
105
30
60
15
DF 3
40
10
10
15
DF 4
15
DF 1
90
45
45
DF 2
100
30
40
30
DF 3
60
15
25
20
DF 4
50
15
15
20
DF 1
70
35
35
DF 2
160
60
70
DF 3
30
15
15
DF 4
40
9
6
UE 4
UE 5
15
15
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
30
25
page 11
Formation EJE
ANNEXE B3
Diplôme
Dispense
Allègement
Maximum
DE Assistant de
service social
DF 3
DF 4
200 h
DE Educateur
spécialisé
DF 3
DF 4
300 h
DE Educateur
technique
spécialisé
DF 3
DF 4
60 h
DE Conseiller en
économie sociale
et familiale
DF 3
DF 4
100 h
DE relatif aux
Fonctions
d’animation
DF 3
DF 4
100 h
Détail heures
DF
Heures
UE 1
UE 2
DF 1
100
40
60
DF 2
100
40
40
DF 1
150
90
60
DF 2
150
50
75
DF 1
30
20
30
DF 2
30
10
20
DF 1
50
20
30
DF 2
50
15
25
DF 1
40
20
20
DF 2
60
33
27
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
UE 3
UE 4
UE 5
20
15
10
10
page 12
Formation EJE
ANNEXE B4
Diplôme
Allègement
Licence en sciences humaines ou sociales
200 heures
Maîtrise (Master I) en sciences humaines
300 heures
Selon les programmes du diplôme universitaire obtenu par le candidat, les allègements pourront être
répartis différemment entre les DF pour atteindre 200 heures pour les licences et 300 heures pour les
maîtrises ou master I sur la totalité de la formation. Chaque proposition tiendra compte de la pertinence
des liens entre contenus acquis dans le cadre du diplôme universitaire et contenu du projet de formation
EJE.
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 13
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL
Formation Educateur de jeunes enfants
DEMANDE D’ALLEGEMENT
!
!
Monsieur
!
Madame
Mademoiselle
NOM : ...................................................................................
Date : .....................................................
Prénom : ...............................................................................
Signature :
Adresse : ...........................................................................................................................................................
Code postal, Ville : ...........................................................................................................................................
Libellé du diplôme
Option ou spécialité
Année d’obtention
Stage éventuellement
effectué
ALLEGEMENT DEMANDE EN HEURES
DF
Allègement demandé
(nombre d’heures)
Répartition
UE 1
UE 2
UE 3
UE 4
UE 5
DF 1
DF 2
DF 3
DF 4
Information complémentaire : ..........................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 14
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL
Formation Educateur de jeunes enfants
DECISION DE LA COMMISSION D’ALLEGEMENT
Etablie en deux exemplaires dont un à retourner à
INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL, Formation EJE,
BP 77554, 37075 TOURS CEDEX 2 avant le ……….….
La Commission d’allègement réunie le ...........................................................................................................
a prononcé la décision d’allègement ci-dessous concernant :
!
!
Monsieur
!
Madame
Mademoiselle
NOM : ...............................................................................................................................................................
Prénom : ...........................................................................................................................................................
ALLEGEMENT ACCORDE EN HEURES
DF
Allègement accordé
(nombre d’heures)
Répartition
UE 1
UE 2
UE 3
UE 4
UE 5
DF 1
DF 2
DF 3
DF 4
Fait à ...........................................................................
Le .................................................................................
Le Directeur Général
Laurent GAUD
Signature
REPONSE DE LA PERSONNE EN FORMATION
Je soussigné(e) ...................................................................................................................................................
!
Accepte et prend acte que cette décision est définitive.
!
N’accepte pas la décision ci-dessus
Fait à ...........................................................................
Le .................................................................................
Signature
ITS – TOURS – Complément déclaration préalable EJE – nov. 2006
page 15