Compte rendu Comité Syndical 20 déc 2012

COMPTE-RENDU DU COMITE SYNDICAL
Jeudi 20 décembre 2012 - Angé
Le Comité Syndical du Syndicat Mixte du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais
s’est réuni le jeudi 20 décembre 2012 à 18h15 à Angé, sur convocation du Président en date
du 29 novembre 2012.
Etaient présents : Les délégués de :
ANGE
BOURRE
CHATEAUVIEUX
CHATILLON-SUR-CHER
CHATRES-SUR-CHER
COUDDES
COUFFY
FAVEROLLES-SUR-CHER
GIEVRES
LA CHAPELLE-MONTMARTIN
LANGON
MAREUIL-SUR-CHER
MENNETOU-SUR-CHER
MEUSNES
MONTRICHARD
MUR-DE-SOLOGNE
NOYERS-SUR-CHER
OISLY
OUCHAMPS
PONTLEVOY
ROMORANTIN-LANTHENAY
SAINT-AIGNAN
SAINT-GEORGES-SUR-CHER
SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
SAINT-LOUP-SUR-CHER
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER
SELLES-SUR-CHER
SOINGS-EN-SOLOGNE
THESEE
VILLEFRANCHE-SUR-CHER
VILLEHERVIERS
CC CHER-SOLOGNE
CC DU CHER A LA LOIRE
CC DU ROMORANTINAIS ET DU
MONESTOIS
CC VAL DE CHER / ST-AIGNAN
CONSEIL GENERAL
Sylvie HUE-RENARD
André MARTIN
Yves MENAGER
Michel DIBOINE
Jackie DEPARDIEU
Hubert MARSEAULT
Michel CHADENAS
Olivier RACAULT
Françoise GILOT
Claude CHANAL
Jany JOUANNEAU
Annick GOINEAU
Gérard GARDEY
Jacky AUGIS
Patrick MAUPU
Yves POTHET
André COUETTE
Alain MARDON
Chantal CAILHOL
Jean-Louis BERTHAULT
Michel GUIMONET
Alain METIVIER
Yannick THIELIN
Gérard HUGUET
Pierre BARBE
Roger FOURRET
Joël GRASLIN
Bernard BIETTE
Daniel CHARLUTEAU
Joël AUGER
Joëlle MOREAU
Alain PERSILLET
Claude SIMIER
Jacky DEFORGES
Françoise SENEAU
Gérard OUDART
Christophe THORIN
Claude SIMIER
Christiane DOUIN
Corinne BLANCQUAERT
Jean-Pierre MASSAULT
Jeanny LORGEOUX
Jean-Claude ALMYR
Tania ANDRE
Jean-Marie JANSSENS
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Etaient absents excusés : Les délégués de : BOURRE : Damien HENAULT - FAVEROLLESSUR-CHER : Bernard GIRAULT - FEINGS : Leïla SALHI - LANGON : Solange MARCOT MEUSNES : Marie-Adèle LA NOE - LOREUX : Pierre LECKINE- POUILLE : Alain GOUTX PRUNIERS-EN-SOLOGNE : Christiane MARINO - ROUGEOU : Annick JULIEN - SAINTAIGNAN : Aude BERGE - SAINT-ROMAIN-SUR-CHER : Michel TROTIGNON - SASSAY :
Sylviane TURMEAUX - CONSEIL GENERAL : Jean-Marie BISSON / Jean-Paul PINON.
Assistaient également à la réunion :
- Mme Madeleine BOUSSAC, Conseillère Municipale de Gièvres
- M. Christian DOUCOT, Maire-Adjoint d’Angé
- M. Michel DELALANDE, Maire de Pouillé
- Mme Jacqueline ECHARD, Maire de Loreux
- M. Thierry GOSSEAUME, Maire de Choussy
- Mme Christine POTTIER, Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher
- Mme Sylvie DOUCET, chargée de mission du Pays
- Mme Daphné ECHEVARD, secrétaire du Pays
- M. Jean-Marc NORBERT, agent de développement du Pays
Conseil de développement
Assistaient à la réunion :
- Mme Charlotte BOULAND, Oisly
- M. Pierre CHARODIE, Aéroclub de Sologne
- M. Henri-Pierre GIRARDOT, Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loir-et-Cher
- M. Alain QUILLOUT, Selles-sur-Cher
Etaient excusés :
- Mme Karine GLOANEC-MAURIN, Vice-Présidente du Conseil Régional
- Mme Monique RAYNAUD, Conseillère Régionale
- M. Robert MOUGNE, Maire de Gièvres
- M. Yvan SAUMET, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Loir-et-Cher
- M. Philippe DOUIN, Directeur du Comité Départemental du Tourisme de Loir-et-Cher
- Mme Odile BOURDILLON, UDAF 41
- M. Jacques COLIN, Fédération départementale des foyers ruraux
ORDRE DU JOUR
• Orientations budgétaires 2013
•
Présentation du 3ème Contrat Régional de Pays et état d’avancement
•
Affaires diverses.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. le Président présente les orientations budgétaires 2013 :
- Maintien de la cotisation de fonctionnement du Pays à 1,10 €/habitant
- Etude trame verte et bleue : l’étude, dont la réalisation a été confiée au CDPNE associée à
la Chambre d’Agriculture, coûte 65 810 € TTC financée à 80 % par la Région (52 600 €). Le
Pays escomptait solliciter un financement complémentaire européen (FEDER) de 10 %
avant qu’une circulaire prise en avril 2012 diminue le cumul d’aides de 90 % à 80 %. Il reste
donc 13 210 € à la charge du Pays soit une contribution de 0,17 €/habitant.
- Etude préalable à l’ORAC : le Pays a décidé de lancer une nouvelle ORAC. A cet effet, une
étude préalable doit être menée. Cette étude pourra être financée par l’Etat (FISAC) et la
Région à hauteur de 80 %. Il est proposé de provisionner une somme de 6 330 € soit une
contribution de 0,08 €/habitant.
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Dépenses imprévues : en 2012, le Pays disposait d’une réserve de 5 000 € mobilisable
pour des dépenses imprévues. Cette dotation a été intégralement consommée par l’étude
parcellaire réalisée sur les parcelles empruntées par le projet « Cher à vélo » le long du
Cher canalisé. Il est proposé de budgéter une enveloppe de 5 500 € afin de réserver une
marge de manœuvre financière pour le Pays soit une contribution de 0,07 €/habitant.
L’Agenda 21 du Pays sera lancé en 2014. Les crédits nécessaires à sa réalisation seront
inscrits dans le budget 2014.
En conséquence, la cotisation 2013 au Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais s’élève à
1,42 €/habitant (soit 0,71 €/habitant pour les communautés de communes et 0,71 €/habitant
pour les communes adhérentes à une communauté de communes).
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3ème CONTRAT REGIONAL DE PAYS
M. le Président rappelle que le 3ème Contrat régional de Pays a été signé le 15 octobre 2012 à
Villefranche-sur-Cher. L’enveloppe du Contrat s’élève à 9,28 M€ dont 10 % (828 000 €) sont
affectés à l’appel à initiatives régional ID en Campagne.
Une première vague de l’appel à initiatives a été lancée sur le Pays : 7 dossiers sur les 11
dossiers présentés ont été retenus pour une dotation globale de 214 366 € d’aides régionales.
Plusieurs priorités ressortent du programme d’actions du Contrat régional de Pays :
• Projet « Cher à vélo » en continuité de l’itinéraire « Loire à vélo » : 1 M€ ont été réservés
dans le contrat pour la mise en œuvre de cette opération. La Région s’est engagée à
financer à hauteur de 50 % (25 % au titre du contrat et 25 % au titre de sa politique
touristique) la création de la véloroute le long du cher et du canal de Berry
• Développement d’une offre en immobilier d’entreprises : la préservation de l’emploi local
et le développement des entreprises constituent une priorité pour le territoire. La Région
et le Pays entendent soutenir les projets de création de bâtiments d’activités afin de
permettre aux entreprises en phase de création ou de développement de s’implanter sur
le Pays.
• Création de maisons de santé pluridisciplinaires : un premier projet (MSP à Contres par la
communauté de communes du Controis) a déjà été approuvé par la Région.
M. le Président indique que la Région participera au programme de déploiement du très haut
débit au titre de plusieurs dispositifs (contrat de Projets Etat-Région, conventions RégionDépartement, dispositif Fonds Sud, contrats d’agglomération et contrats de Pays). Concernant
le Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais, la participation régionale sera inscrite sur
deux contrats de Pays. Une première dotation devra être réservée pour ce programme sur le
3ème contrat à l’occasion du bilan à mi-parcours.
La Région a décidé de poursuivre la politique des Cœurs de village en s’appuyant sur les
territoires. Deux enveloppes additionnelles seront adossées aux contrats régionaux de Pays :
une enveloppe « aménagement d’espaces publics » et une enveloppe « logement social ». Ce
dispositif sera mis en place en 2014.
M. NORBERT présente le programme d’actions du 3ème contrat régional de Pays (cf
diaporama).
AFFAIRES DIVERSES
Projet de Carré des Marques
M. LORGEOUX souhaite informer les élus du Pays sur l’état d’avancement du dossier du Carré
des Marques. Tout d’abord, il remercie les membres du Comité Syndical qui avaient voté
unanimement une délibération en faveur du projet de Carré des Marques en 2007.
Il rappelle que le projet initial consistait à créer des magasins pour vendre des vêtements de
haute gamme à prix réduit, activité qui n’entre pas en concurrence avec les commerces
existants en Loir-et-Cher. Le projet faisait appel à une zone de chalandise de 1,5 M de
consommateurs potentiels.
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Depuis 2006, deux phénomènes ayant une incidence sur l’activité commerciale ont pris de
l’ampleur : le développement de l’e-commerce et le renchérissement du prix de l’essence.
Néanmoins, le concept demeure toujours valable.
Suite au retrait de la société UNIBAIL, de nouveaux investisseurs se sont manifestés et sont
disposés à participer au financement du projet. Toutefois le contexte juridique et commercial
ayant évolué, une triple négociation va devoir être engagée :
avec le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie afin de prendre en compte
dans le projet les limites et les contraintes soulevées par les commerçants ;
avec le Préfet de Loir-et-Cher : suite à l’évolution de la règlementation, notamment sur le
plan des normes environnementales, il convient d’examiner si le permis de construire
initial peut être modifié ou s’il est nécessaire de déposer une demande pour un nouveau
permis. En tout état de cause, il conviendra de trouver une solution qui n’ait pas pour
effet de retarder le projet ;
avec les investisseurs anglais qui ont leurs propres attentes et ne vont pas reprendre le
projet initial.
Projet d’études sur le développement touristique et économique de la vallée du Cher par
les conseils généraux 37 et 41
M. JANSSENS indique que les conseils généraux 37 et 41 vont mener une étude sur la vallée
du Cher visant à définir les priorités d’action en matière de développement touristique et
économique. Le cahier des charges a été validé par les deux conseils généraux.
Plusieurs élus s’étonnent de ne pas avoir été informés de ce projet d’étude et indiquent que
différentes études ont déjà été réalisées sur la vallée du Cher.
M. JANSSENS répond que ce travail s’appuiera sur l’ensemble des études déjà réalisées.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Président lève la séance à 20h00.
Le Président
Claude CHANAL
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