C 2011-06-092

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 01/07/2011
la transmission à la Sous-préfecture le : 01/07/2011
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de Communauté
24, rue Coat Ar Guéven
29222 Brest Cedex 2
Conseil de Communauté du 24 juin 2011
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice
82
Date de convocation
10 juin 2011
Président : M. CUILLANDRE
Secrétaire de séance : M. LE LORC'H
Le Conseil de Brest métropole océane s'est réuni le vendredi 24 juin 2011 à 16 heures, sous la
Présidence de M. .
ETAIENT PRESENTS :
Mr F. CUILLANDRE, Président, Mr A. MASSON, Mr J-P. CAROFF, Mr F. HURET, Mr J-L.
POLARD, Mme B. ABIVEN, Mme F. BACHELIER-PLASSART, Mme F. BONNARD-LE
FLOC'H, Mr D. CAP, Mr T. FAYRET, Mme Y. GOURVENNEC, Mr J-C. HOURMANT, Mr M.
JOANNY, Mr A. JOUIS, Mr J-C. KERJEAN, Mr P. OGOR, Mr M. PAUL, Mme T.
QUIGUER, Vice-Présidents.
Mr P. APPERE, Mme C. BELLEC, Mr M. BERTHELOT, Mr R. BOISRAMÉ, Mme D.
BOSSARD, Mme C. CARIOU-FERRE, Mr M. COATANEA, Mme M-P. CREFF, Mr F.
DERRIEN, Mr P. DONNART, Mme R. FAGOT-OUKKACHE, Mr D. FERELLOC, Mr A.
GOURVIL, Mme N. GRIMAL, Mr F. GROSJEAN, Mr Y. GUEVEL, Mme C. GUITTET,
Mme P. HENAFF, Mme C. HUGUEN, Mme L. KERLIDOU-LANDRY, Mr Y-F. KERNEIS,
Mme A-M. KERVERN, Mr J-C. LARDIC, Mme M. LE BOT, Mr R. LE FLOC'H , Mme J. LE
GOIC, Mr J-M. LE LORC'H, Mme F. LE NEDELLEC , Mr J-C. LE POULEUF, Mr Y.
MASSON, Mme I. MAZELIN, Mme I. MELSCOET, Mme S. MEVEL, Mme C. MIGOT,
Mme M-A. MOAL, Mr Y. NEDELEC, Mr F. PELLICANO, Mr M. PHELEP, Mr L. PRUNIER,
Mr A. QUEFFELEC, Mr J. QUER, Mr J. QUILLIEN, Mr F. RESPRIGET, Mr S. ROUDAUT,
Mme P. SALAUN-KERHORNOU, Mr M. SAWICKI, Mme C. SIMON-GUILLOU, Mr H.
TRABELSI , Conseillers.
ABSENT(S) EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION :
Mr B. RIOUAL, Mr M. BRIAND, Mme A-M. CIBAUD, Mme P. DUBOIS, Mme J. HERE,
Mr M. LABBEY, Mr R. SARRABEZOLLES, Vice-Présidents.
Mme G. ABILY, Mme G. BERGOT, Mme C. BOTHUAN, Mme N. CHALINE, Mme G.
HENRY, Mme B. HU, Mr P. KARLESKIND, Mme I. LE GLAS, Mr R. SALAMI, Conseillers.
C 2011-06-092 AMENAGEMENT
Projet Urbain de St Martin à Brest. Approbation du compte-rendu d'activités (CRAC) de la SEMPI au 31
décembre 2010 et de l'avenant n° 3 à la concession d'aménagement.
Délibération n° C 2011-06-092
URBA-SEMPI St Martin
Edité le 29/06/11
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CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2011
Délibération n° C 2011-06-092
Le rapporteur, M. Réza SALAMI
donne lecture du rapport suivant
AMENAGEMENT – Projet Urbain de St Martin à Brest. Approbation du compte-rendu
d'activités (CRAC) de la SEMPI au 31 décembre 2010 et de l'avenant n° 3 à la concession
d'aménagement.
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 29 octobre 2004, le Conseil de Communauté a décidé de confier à la SEMPI,
par convention publique d’aménagement, la mise en œuvre du projet de requalification du quartier
de St Martin à Brest.
Au titre de ses missions, la SEMPI anime et met en œuvre l’Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH RU) et un programme de restructuration des espaces
publics.
Cette convention a fait l’objet d’un avenant n°1 en date du 9 septembre 2008 pour permettre
l’engagement par la SEMPI d’une Opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (R.H.I.) d’un îlot
constitué des immeubles des n°s 28 à 34 de la rue Saint Marc à Brest.
La convention d’OPAH RU est arrivée à échéance fin 2009, mais les opérations se poursuivent via
un volet opérationnel de restauration immobilière concernant 12 immeubles dégradés du quartier. A
cette fin, mais également afin de permettre la réalisation des aménagements publics en 2010, la
concession a été prorogée d’une année supplémentaire par avenant n°2 approuvé par délibération du
conseil de communauté du 10 décembre 2010.
Situation de l’opération au 31 décembre 2010
Au 31 décembre 2010, les principales activités suivantes ont été constatées :
- Accords de financement pour la réhabilitation de 9 immeubles
- Accords de conventionnement de loyers de 5 logements
- Actions de portage immobilier : acquisition de 2 logements et revente d’un logement
- Opération de Résorption de l’Habitat Insalubre : finalisation des dernières acquisitions foncières
nécessaires avant remodelage parcellaire de l’îlot et cession à l’opérateur immobilier (Brest
métropole habitat)
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- Aménagement des espaces publics : engagement des travaux été 2010 pour une durée minimale de
9 mois.
Bilan financier au 31 décembre 2010
Les dépenses réalisées en 2010, d’un montant de 1 006 650 €, correspondent aux coûts d’animation,
d’ingénierie, d’acquisitions foncières et surtout de travaux d’aménagements publics exposés plus
avant.
Les recettes réalisées en 2010, d’un montant de 1 815 818 €, correspondent pour l’essentiel aux
recettes de cession d’immeuble, aux participations de Brest métropole océane et à la perception des
subventions de l’Etat et du Conseil Général, notamment au titre de l’opération de résorption de
l’habitat insalubre.
Par ailleurs, compte-tenu de la lisibilité des prévisionnels finaux de dépenses d’investissement pour
la réalisation des derniers aménagements de l’espace public, il est proposé de réduire, par avenant
n°3 à la concession d’aménagement, le montant de la participation de Brest métropole océane au
remboursement de ces dépenses, soit une réduction de 101 092 € TTC sur l’exercice 2012.
Prévisions pour l’année 2011
- Dernières cessions du patrimoine acquis par la SEMPI dans la cadre de ses actions de portage
immobilier.
- Livraison du programme des aménagements publics pour l’été 2011.
- Réalisation des travaux d’aménagement du lavoir de la rue Conseil
- Résorption de l’Habitat Insalubre (R.H.I.) : cession du foncier remodelé à Brest métropole habitat.
Les dépenses prévisionnelles 2011, d’un montant de 1 779 800 €, correspondent à la mise en œuvre
des opérations décrites ci-dessus, dont principalement celles relatives à la fin des travaux
d’aménagement des espaces publics.
Les recettes prévisionnelles 2011, d’un montant de 1 913 664 €, correspondent au produit des
cessions d’immeubles acquis par la SEMPI ainsi qu’aux participations de Brest métropole océane.
DELIBERATION
En conséquence, il est proposé au Conseil de Communauté, après avis des commissions
compétentes :
 d'approuver le compte-rendu d'activités de la SEMPI pour la réhabilitation du quartier de
Saint Martin à Brest au 31 décembre 2010,
 d’approuver l’avenant n° 3 à la concession d’aménagement,
 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de ces décisions.
Avis commissions :
Avis de la Commission Plénière : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
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