Prix Journal Officiel 27 mai 2015

27 mai 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 130 sur 132
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ
ET DES DROITS DES FEMMES
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du forfait hebdomadaire
de location du concentrateur d’oxygène mobile LIFECHOICE ACTIVOX visé à l’article L. 165-1 du
code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1511114V
En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
– la société INOVA LABS INC ;
et, d’autre part :
– le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) ;
– le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
– le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
– l’Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM)
– l’Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI),
les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme
suit :
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros
TTC)
PLV
(en euros
TTC)
NOUVEAU TARIF
à compter
du 1er juin 2015
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
à compter
du 1er juin 2015
(en euros TTC)
1123609
Oxygénothérapie à long terme, déambulation, INOVA, LIFECHOICE
ACTIVOX, OLT 2.20
Forfait hebdomadaire comprenant également la mise à disposition
d’un concentrateur fixe.
Le tarif couvre les prestations communes énoncées au point I.2
relatif à la description de la prestation de l’oxygénothérapie à
long terme, et la prestation spécifique suivante :
une participation à la consommation d’électricité liée à l’utilisation
des concentrateurs fixe et portable à raison de 2,50 € TTC
reversée au patient par le prestataire.
77,00
77,00
77,00
77,00
1180613
FRA-136, Ventilation assist, trachéotomisés + OLT 2.20 INOVA,
LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 136 couvre une participation à la consommation
d’électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le
prestataire.
184,62
184,62
180,47
180,47
1157181
FRA-137, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.20 INOVA,
LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 137 couvre une participation à la consommation
d’électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le
prestataire.
127,90
127,90
125,02
125,02
1171614
FRA-138, ventilation assistée, < 12heures + oxyg OLT 2.20 INOVA,
LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 138 couvre une participation à la consommation
d’électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le
prestataire.
112,26
112,26
108,39
108,39
1136144
FRA-139, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.20 INOVA,
LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 139 couvre une participation à la consommation
d’électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le
prestataire.
80,93
80,93
79,11
79,11
27 mai 2015
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 130 sur 132
CODE
DÉSIGNATION
TARIF
(en euros
TTC)
PLV
(en euros
TTC)
NOUVEAU TARIF
à compter
du 1er juin 2015
(en euros TTC)
NOUVEAU PLV
à compter
du 1er juin 2015
(en euros TTC)
1114645
FRA-140, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.20 INOVA,
LIFECHOICE ACTIVOX
Le tarif du forfait 140 couvre une participation à la consommation
d’électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le
prestataire.
112,80
112,80
110,26
110,26
1174742
FRA-141, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.20 INOVA, LIFECHOICE
ACTIVOX
Le tarif du forfait 141 couvre une participation à la consommation
d’électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le
prestataire.
87,48
87,48
83,51
83,51