Journal officiel de la République française

Transcription

Journal officiel de la République française
21 juin 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 89 sur 101
Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du dispositif de fermeture
transcutanée de l’appendice auriculaire gauche WATCHMAN visé à l’article L. 165-1 du code de
la sécurité sociale
NOR : AFSS1616721V
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON
SCIENTIFIC SAS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés
comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
3110611
Implant exovasculaire, fermeture
AAG, BOSTON, WATCHMAN.
TARIF
actuel
en € TTC
PLV ACTUEL
en € TTC
TARIF EN € TTC
à compter du
20 décembre
2017
PLV EN € TTC
à compter du
20 décembre
2017
TARIF EN € TTC
à compter du
21 juin 2019
PLV EN € TTC
à compter du
21 juin 2019
6 120,00
6 120,00
5 500,00
5 500,00
4 650,00
4 650,00