Commission permanente du 11 juillet 2016
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Commission permanente du 11 juillet 2016
Commission permanente du 11 juillet 2016 Aides attribuées par le Conseil régional sur le territoire de la 6ème circonscription du Finistère MISSION I - AMÉNAGEMENT > Soutenir l'aménagement et le développement des usages numériques Dans le cadre du soutien de l'aménagement et du développement des usages numériques, le Conseil régional de Bretagne a alloué une subvention de 24 000 € à West Web Valley, Guipavas. Cette somme est attribuée pour le marché de sponsoring : participation de la Région à West Web Festival organisé à Carhaix du 14 au 15 juillet 2016. MISSION II - ÉCONOMIE, EMPLOI > Favoriser la création, le développement et la transmission d'entreprises Dans le cadre du soutien aux autres structures d'accueil, d'accompagnement et de suivi des créateurs d'entreprises, le Conseil régional a alloué une subvention de 10 000 € à Entreprendre au Féminin Bretagne, Le Faou. Cette somme est attribuée pour favoriser l'insertion socio-professionnelle des femmes par le développement de l'esprit entrepreneurial et la création / reprise d'entreprise. > Développer l'économie sociale et solidaire, l'innovation sociale et l'égalité Dans le cadre de la garantie de l'égalité des droits, le Conseil régional a alloué une subvention de 10 000 € à Entreprendre au Féminin Bretagne, Le Faou. Cette somme est attribuée en soutien à la formation, l'accompagnement et la mise en réseau de projets de création d'entreprises pour l'année 2016. Le Conseil régional a alloué une subvention de 3 050 € à une personne de Châteauneuf-du-Faou. Cette somme est attribuée au titre d'un accompagnement social à la formation d'aide-soignante. > Améliorer la performance des exploitations agricoles et des filières de production alimentaire Dans le cadre de la contribution à la production d'énergie renouvelable par et pour l'activité agricole, le Conseil régional a alloué une subvention de 2 000 € à une exploitation agricole de Poullaouën. Cette somme est attribuée en soutien aux économies d'énergie électrique dans la filière laitière pour l'achat d'un pré-refroidisseur. Dans le cadre du soutien à la réalisation du Pass'Bio, le Conseil régional a alloué une subvention de 1 080 € à une exploitation agricole de Trégourez. Cette somme est attribuée comme soutien à la réalisation du PASS'BIO diagnostic conversion. Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 1 Le Conseil régional a alloué une subvention de 2 736 € à une exploitation agricole d'Argol. Cette somme est attribuée comme soutien aux investissements de reconstitution de cheptel apicole (prise en compte de l'opération à compter du 1er novembre 2014). Le Conseil régional a alloué une subvention de 8 030,40 € à SAVEOL PlougastelDaoulas, Plougastel-Daoulas. Cette somme est attribuée comme soutien à la création d'un label rouge « Fraises de Plougastel » (prise en compte de l'opération à compter du 1er juillet 2015). MISSION III – ÉDUCATION, FORMATION > Améliorer les équipements dans les lycées publics Le Conseil régional a alloué les subventions suivantes au Lycée Professionnel des Métiers du Bâtiment, Pleyben : • • 9 252,80 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés aux formations du secteur du bâtiment : construction et couverture - (D2) ; 37 680 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés aux formations du secteur du travail du bois et de l'ameublement – (D2). Le Conseil régional a alloué les subventions suivantes au lycée Jean Moulin, Châteaulin : • 3 170 € pour l'acquisition de matériel pour le service de restauration (D1) ; • 4 800 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés à l'enseignement physique et sportif – (D2) ; • 11 508 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés à l'enseignement général scientifique – (D2). Le Conseil régional a alloué les subventions suivantes à l'EPLEFPA Châteaulin Morlaix Kerliver, Châteaulin : • 5 991 € pour l'acquisition de matériel pour le service de lingerie (D1) - Site de Morlaix ; • 1 821 € pour l'acquisition de matériel pour le service de lingerie (D1) - Site de Châteaulin ; • 3 305,60 € pour l'acquisition de matériel pour les formations générales : Éducation Physique Sportive (D2) - site de Morlaix ; • 950,40 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces vert - spécialités agronomie et agriculture - site de Morlaix ; • 17 904 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - productions végétales (D2) - site de Morlaix ; • 1 310 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - Forêts, espaces naturels, faune et pêche (D2) - site de Morlaix ; • 1 204,80 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour les formations générales : spécialités pluriscientifiques (D2) - site de Châteaulin ; Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 2 • 2 320 € pour l'acquisition de matériel pour les formations générales : Education Physique Sportive (D2) - site de Châteaulin ; • 3 080,80 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - atelier pédagogique (D2) - site de Châteaulin ; • 1 068,80 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - Productions végétales (D2) - site de Châteaulin ; • 4 205,60 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - Aménagement paysager (D2) – site de Châteaulin ; • 1 956 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - équipement topographique (D2) - site de Châteaulin ; • 2 288 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces vert - équipement de coupe (D2) - site de Châteaulin ; • 768 € pour l'acquisition d'équipements pédagogiques pour la filière agriculture, pêche, forêt et espaces verts - poste à souder TIG (D2) - site de Châteaulin ; • 1 334,40 € pour l'acquisition de matériel pour les formations générales : microbiologie (D2) - site de Châteaulin. Le Conseil régional a alloué une subvention de 17 057,60 € au Lycée Professionnel de Pont-de-Buis, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h. Cette somme est attribuée pour l'acquisition d'équipements pédagogiques destinés aux formations du secteur des moteurs et mécanique auto - (D2). > Participer au fonctionnement des établissements privés Le Conseil régional a alloué une subvention de 29 626,08 € au lycée privé Diwan, Carhaix-Plouguer. Cette somme est attribuée au titre du forfait externat – solde. Le Conseil régional a alloué une subvention de 31 736,87 € au lycée privé Saint-Louis, Châteaulin. Cette somme est attribuée au titre du forfait externat – solde. > Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises Le Conseil régional a alloué les subventions suivantes au lycée agricole de Châteaulin, Châteaulin : • 11 468,76 € pour l'acquisition d'un logiciel de gestion administrative et pédagogique et de serveurs associés pour le CFA ; • 6 644 € pour le renouvellement de 20 ordinateurs pour la salle informatique et 2 ordinateurs portables pour les formateurs du CFA ; • 1 525,71 € pour l'acquisition de 3 armoires pour la salle des formateurs et le renouvellement de 5 chaises de bureau pour l'administration du CFA ; • 2 699,60 € pour l'acquisition d'un échafaudage et d'un conteneur pour la sécurité au CFA ; • 26 220 € au titre de l'accompagnement régional à la mission d'accueil, d'accompagnement et d'insertion des apprentis 2016/2017. Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 3 > Proposer une offre de formation qualifiante et adaptée aux dynamiques économiques et territoriales Dans le cadre des actions territoriales expérimentales pour des actions de recrutement, le Conseil régional a alloué une subvention de 50 000 € à Entreprendre au Féminin Bretagne, Le Faou. Cette somme est attribuée pour accompagner l'émergence de projets de créations / reprises d'entreprises par les femmes en Bretagne. > Développer les langues de Bretagne Le Conseil régional a alloué les subventions suivantes à Coop Breizh, Spézet : • 460 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Teir fluenn aour kollet e Beg ar Raz » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016) ; • 348,25 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Nolwenn hag ar voudig » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016) ; • 348,25 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Ewen hag ar vorganez » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016) ; • 348,25 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Gwenole hag ar briñsez » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016) ; • 348,25 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Anna hag an aerouant » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016) ; • 348,25 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Elouan hag ar gorriganed » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016) ; • 348,25 € comme aide à l'édition dans le cadre du programme éditorial 2016 d'un ouvrage en langue bretonne intitulé « Lena hag ar sorser » (prise en compte des travaux d'impression à compter du 25 avril 2016). Le Conseil régional a alloué une subvention de 55 600 € à Gwengolo Filmou, Plougastel-Daoulas. Cette somme est attribuée comme aide à la production en langue bretonne d'une série jeu intitulée 'Foeterien 5, etre mor ha menez'. MISSION IV – TRANSPORTS > Moderniser les réseaux ferroviaires et routiers structurants Le Conseil régional a affecté un crédit de 250 000 € au titre du Programme Routier Breton PRB 2016 - RN 164 – déviation de Châteauneuf-du-Faou (Etudes) (CPER 20152020). Le Conseil régional a affecté les crédits suivants : • 23 500 000 € pour les travaux de renouvellement de la ligne Landerneau – Quimper (CPER 2015-2020), sur le périmètre de Maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau ; Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 4 • 5 750 000 € pour les travaux de renouvellement de la ligne Landerneau – Quimper (avance part État) - (CPER 2015-2020), sur le périmètre de Maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau. MISSION V - ENVIRONNEMENT > Promouvoir une gestion intégrée de la ressource en eau Le Conseil régional a alloué les subventions suivantes à l'Établissement Public de Gestion et d'Aménagement de la Baie de Douarnenez, Kerlaz : • 21 350 € pour le SAGE Baie de Douarnenez - Projet de gestion intégrée de l'eau – Phase d'élaboration du SAGE – Programme d'actions 2016 - (prise en compte des dépenses à compter du 1er janvier 2016) ; • 2 775 € pour le SAGE Baie de Douarnenez - Projet de gestion intégrée de l'eau - Programme d'actions 2016 - (prise en compte des dépenses à compter du 1er janvier 2016) ; • 57 027 € pour le SAGE Baie de Douarnenez - Mise en œuvre du projet de territoire « Algues Vertes » - Programme d'actions 2016 - (prise en compte des dépenses à compter du 1er janvier 2016). > Préserver et valoriser la biodiversité et les paysages Dans le cadre de l'accompagnement des réserves naturelles régionales, le Conseil régional a alloué les subventions suivantes à la Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon, Crozon : • 3 585 € au titre de ERB RNR - Gestion de la réserve de la Presqu'Ile de Crozon investissement - année 2016 (dépenses à prendre en compte à partir du 01/01/2016) ; • 39 615 € au titre de ERB RNR - Gestion de la réserve de la Presqu'Ile de Crozon – année 2016 (dépenses à prendre en compte à partir du 1er janvier 2016). MISSION VI – CULTURE, SPORT > Soutenir le spectacle vivant, les arts plastiques et la diversité des pratiques culturelles Le Conseil régional a alloué une subvention de 12 000 € à l'association Jazz Kreiz Breizh, Châteauneuf-du-Faou. Cette somme est attribuée pour l'édition 2016 du festival « Fest Jazz ». Le Conseil régional a alloué une subvention de 6 000 € à l'association Ilophone, Ouessant. Cette somme est attribuée pour l'édition 2016 du festival Ilophone. Le Conseil régional a alloué une subvention de 11 000 € à l'association Ondine, Ouessant. Cette somme est attribuée pour l'édition 2016 du festival « Musiciennes à Ouessant ». Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 5 Le Conseil régional a alloué une subvention de 1 500 € à Musique et Culture, Plougastel-Daoulas. Cette somme est attribuée pour l'édition 2016 du festival « le chant des chapelles ». Le Conseil régional a alloué une subvention de 3 450 € à Bagad Plougastell, Plougastel-Daoulas. Cette somme est attribuée pour un déplacement à Gijon (Espagne). Le Conseil régional a alloué une subvention de 1 000 € à l'association Festival du Menez Hom, Plomodiern. Cette somme est attribuée pour l'organisation, de février à août 2016, de la 57ème édition du festival du Menez-Hom (salon de peintures et sculptures, concert celtique, fest noz, défilé et spectacles Bagadoù/Cercles). Le Conseil régional a alloué une subvention de 800 € au Comité d'animation, Cast. Cette somme est attribuée pour l'organisation de la 12ème édition du festival de théâtre « Cast en scène » du 8 au 10 juillet 2016. Le Conseil régional a alloué une subvention de 2 000 € au Club de Loisirs Léo Lagrange, Camaret-sur-Mer. Cette somme est attribuée pour l'organisation de la 44ème édition du festival « Les lundis musicaux de Camaret » du 4 juillet au 29 août 2016. Le Conseil régional a alloué une subvention de 500 € à l'association Gorsedd de Bretagne, Plouhinec. Cette somme est attribuée comme soutien au fonctionnement et à l'ensemble des activités au titre de l'année 2016 (dont accueil des délégations galloises et corniques lors de la Gorsedd Digor les 16 et 17 juillet à Brasparts, déplacements au Pays de Galles et en Cornouailles Britanniques...). Le Conseil régional a alloué une subvention de 500 € au Mouvement Finistérien pour le Planning Familial, Brest. Cette somme est attribuée pour l'Organisation de diverses animations pour le 60ème anniversaire du planning familial le 17 juin 2016 à Châteaulin. Le Conseil régional a alloué une subvention de 5 000 € à l'association des Maires du Finistère AMF 29, Châteaulin. Cette somme est attribuée pour l'organisation de la 7ème édition du Carrefour des Communes et Communautés de Communes du Finistère les 6 et 7 octobre 2016 à Brest. > Soutenir les industries de la création et le développement de la vie littéraire et cinématographique Le Conseil régional a alloué une subvention de 22 000 € à Carrément à l'Ouest-Ouest Editing, Carhaix-Plouguer. Cette somme est attribuée pour la réalisation d'un film documentaire de 52 minutes de Vincent Robinot intitulé « Retournerons-nous danser ? ». > Développer le sport en région Le Conseil régional a alloué une subvention de 6 000 € au Grand Prix de l'École Navale Association, Lanvéoc. Cette somme est attribuée comme aide à l'organisation du Championnat de France de Voile de Monotypes habitables GPEN en 2016 à Crozon et Brest dans le cadre de la 15ème édition du Grand Prix de l'École Navale (classement FFV : grade 3). Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 6 > Révéler et valoriser le patrimoine Dans le cadre du soutien et de l'encouragement des projets de développement des territoires, le Conseil régional a alloué une subvention de 5 535,51 € à la commune de Botmeur. Cette somme est attribuée au titre d'une prime « Skoaz ouzh skoaz » reliée à l'opération 16003169 votée le 6 juin 2016 concernant la restauration de l'église SaintEutrope et Saint-Isidore (tranche 1) - PPT/PNP. Dans le cadre du soutien et de l'encouragement des projets de développement des territoires, le Conseil régional a alloué une subvention de 6 120,89 € à une personne de Chilly-Mazarin. Cette somme est attribuée pour la restauration d'un édifice privé situé au lieu-dit Penhoat à Ploéven (sous réserve du respect des prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France) - Prise en compte des travaux à dater 12 mars 2016 – PPT/CPRB. Dans le cadre du soutien des projets de sensibilisation et d'information aux patrimoines, le Conseil régional a alloué une subvention de 37 000 € à l'association des 7 Calvaires Monumentaux, Plougastel-Daoulas. Cette somme est attribuée comme aide aux projets de l'association au titre de l'année 2016. > Faire de la Bretagne une destination touristique d'exception Dans le cadre de la coordination des stratégies de développement touristique, le Conseil régional a alloué une subvention de 22 200 € au Syndicat Mixte du Centre Finistère, Pleyben. Cette somme est attribuée pour l'accompagnement de l'ingénierie touristique 2016 du pays du Centre Finistère. Conseil régional de Bretagne. Commission permanente du 11 juillet 2016 7
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