AMBASSADE DE FRANCE EN POLOGNE Section consulaire Le

AMBASSADE DE FRANCE EN POLOGNE
Section consulaire
Le vote par procuration des Français établis hors de France
Un électeur (mandant) peut se faire représenter le jour du scrutin par un autre électeur de son
choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place par une procuration.
Hors de France, vous pouvez faire établir une procuration :
- pour voter à l'étranger pour l'élection présidentielle, les référendums et les élections
législatives ;
- pour voter en France pour tous les scrutins.
Comment faire établir une procuration pour voter à l’étranger ou en France ?
1) A qui s’adresser ?
-
A la section consulaire de l’Ambassade de France à Varsovie, pendant les heures
d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 08H45 à 13H15, et sur rendez-vous l’aprèsmidi). Adresse : Ulica Piekna 1, 00-477 Varsovie. Tél. : 22/529.30.53.
Courriel : [email protected]
-
Au Consulat Général de France à Cracovie. Adresse : Ul. Stolarska 15 31-043 Cracovie.
Tél. : 12/424.53.00. Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 09H à 16H ou sur rendez-vous ;
-
A l’Agence consulaire de France à Wroclaw, auprès de M. Richard KEPINSKI, consul
honoraire de France à Wroclaw.
Adresse : Rynek 58/300 - 50-116 WROCLAW. Tél. : 515.155.538.
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : mardi de 10h à 12h et vendredi de 14h à 16h ;
-
A partir du mois de novembre, à l’Agence consulaire de France à Lublin, auprès de M.
Salim BENDOUKHANE, consul honoraire de France à Lublin.
Adresse : Ul. T. Zana 19, 20-601 Lublin. Tél. : 81/446.31.01
Courriel : [email protected]
Heures d’ouverture : mardi, vendredi 9h30-14h30 ;
-
Lors d’une tournée consulaire. Vous serez averti en temps utile par courrier de la venue du
consul dans votre ville de résidence.
2) Quelles sont les conditions à remplir ?
A. Mandant :
-
justifier de son identité (carte nationale d’identité, passeport français ou tout autre document
officiel d’identification délivré par une administration française) ;
se déplacer (seule la présence du mandant est nécessaire) ;
dans le cas d’une procuration pour voter à l’étranger : être inscrit sur une liste
électorale consulaire en vigueur. Attention : les personnes qui ont demandé leur
inscription sur une liste électorale consulaire en 2011 ne peuvent faire dresser une
-
-
procuration qu’après le 10 mars 2012, date à laquelle la nouvelle liste électorale
rentrera en vigueur ;
dans le cas d’une procuration pour voter en France : être inscrit sur une liste électorale
en vigueur en France ;
attester simplement sur l'honneur être dans l'impossibilité de se rendre au bureau de vote le
jour du scrutin sans qu’il soit besoin de fournir une justification.
Connaître les nom, prénoms, date de naissance et adresse de la personne à laquelle vous
donnez procuration. S’il s’agit d’une femme mariée, vous devez connaître son nom de
naissance et pas seulement son nom d’épouse.
B. Mandataire
-
être inscrit sur la même liste électorale que vous (liste électorale consulaire ou d’une
commune de France) ;
ne pas disposer de plus de trois procurations, dont une seule établie en France (soit deux
procurations établies à l'étranger et une établie en France, soit trois procurations établies à
l'étranger).
3) Quelle est la durée de validité de la procuration ?
Les procurations peuvent être établies pour un tour de scrutin, pour les deux tours de scrutin ou
pour tous les scrutins pour lesquels le vote par procuration est possible, et ce pour une durée
pouvant aller jusqu’à trois ans, à condition que la procuration soit établie par l’autorité
consulaire du lieu de résidence.
Remarques :
-
L’établissement d’une procuration est un acte gratuit ;
En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le
mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Pour les procurations destinées au vote en France, les démarches doivent être
effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la
procuration à la mairie et de son traitement en mairie. Les procurations sont transmises aux
mairies par la valise diplomatique (délai minimum d'acheminement de trois semaines
environ).
Vous pouvez :
- à tout moment résilier la procuration que vous avez fait établir ;
- voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre mandataire
ait voté. Si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter en personne.
L'élection du Président de la République et les élections législatives se déroulant la même
année, il est recommandé de choisir une durée d'un an ou de trois ans afin d'éviter d'avoir
à recommencer la procédure, étant entendu que :
- vous pouvez toujours résilier la procuration que vous avez fait établir ;
- vous pouvez voter personnellement si vous vous présentez au bureau de vote avant que votre
mandataire ait voté. Si vous vous présentez après son vote, vous ne pouvez plus voter vous
même.
L’information du mandataire (la personne qui votera en votre lieu et place par la
procuration que vous lui avez donnée) est à votre charge. Vous devez l’informer
personnellement de votre décision et de la durée de la procuration.
Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à contacter la section consulaire de
l’Ambassade de France à Varsovie. Tél. : 22/529.30.55 ou 22/529.30.53 ou nous écrire à
l’adresse : [email protected]