La Politique apprentissage en Nord-Pas de Calais

« L’apprentissage dans le fonction publique :
pourquoi pas eux, pourquoi pas nous ? »
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La Politique apprentissage
en Nord-Pas de Calais
21 avril 2015
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Rappel du contexte
L’apprentissage : une compétence pleine et entière de la Région
depuis les lois de décentralisation de 1983 :
• A la maîtrise de la carte des formations par apprentissage (décide des
ouvertures ou fermetures de formations)
• Organise le système d’apprentissage sur le territoire régional
(conventions de création de CFA)
• Finance les CFA
• A la charge du contrôle administratif et financier des CFA
• Verse les aides aux employeurs d’apprentis
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Une offre de formation diversifiée
En Nord – Pas de Calais, l’apprentissage c’est :
• Près de 430 diplômes proposés du CAP au titre d’ingénieur
• Un choix de domaines professionnels et de métiers très vaste, y
compris dans la fonction publique
• 29 Centres de Formation d’Apprentis, répartis sur plus de 250 sites de
formation
• 21 947 apprentis formés en 2014
• Et près de 9 000 entreprises qui s’engagent dans l’apprentissage
chaque année
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Un paysage renouvelé
• La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à
l’emploi et à la démocratie sociale (fin du COM, renforcement du rôle
d’ensemblier de la Région et du rôle des CFA dans l’accompagnement
des jeunes)
• La réforme du financement de l’apprentissage (LFR 2013, LF 2014, LF
2015)
• La suppression de l’ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) et la
création d’une nouvelle prime à l’apprentissage à destinée aux
employeurs d’apprentis
• Les annonces de la conférence sociale de juillet 2014 dont la nouvelle
aide à l’embauche d’apprentis
• La nouvelle programmation européenne 2014 -2020
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Bilan des COM Etat-Région
•
Des conditions de parcours optimisées pour les apprentis: mobilité
européenne, prévention santé-sécurité, aides (FSA, aide à
l’équipement, Transport, hébergement, Restauration), prise en compte
des handicaps, lutte contre l’illettrisme
•
La modernisation des CFA: constructions, rénovations, mises aux
normes, équipements pédagogiques
• La valorisation des métiers au travers d’évènements d’ampleur:
Salons des Métiers, Olympiades des Métiers, Euroskills 2014 …
• Une offre de formation considérablement diversifiée du bac-3 au bac+3
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Quels résultats visibles ?
• + 7000 apprentis depuis 2005
• Un taux moyen de réussite aux examens en constante progression
(81% en 2012 contre 75% en 2005)
• Une offre de formation élargie en lien avec les objectifs du CPRDFP
(37 000 places conventionnées, plus de 30 domaines professionnels,
430 diplômes)
• Une optimisation du soutien financier des CFA au travers du
dialogue de gestion individualisé
• Des investissements d’envergure réalisés ou en cours
• Un parc d’équipement renouvelé
• Euroskills, des retombées attendues: projet d’apprentissage
transfrontalier, ateliers prospectifs suite au forum des Mille …
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Les axes prioritaires pour la Région
• Un dispositif unique centré sur le développement des contrats et la
lutte contre les ruptures:
- des développeurs sectoriels de l’apprentissage (dispositif ouvert aux
consulaires et centres de gestion)
- des conciliateurs (ouverts aux CFA et aux missions locales)
• Le développement de l’apprentissage dans le secteur public
• Un effort régional important sur les primes aux employeurs
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La prime à l’apprentissage
• La loi de finances pour 2014 a supprimé l’indemnité
compensatrice forfaitaire (ICF) à compter du 1er janvier 2014 et l’a
remplacée par la prime à l’apprentissage d’un montant de 1 000
Euros pour les entreprises de moins de 11 salariés.
• La Région Nord Pas de Calais a décidé d’aller au-delà de ce que la
loi dispose pour les contrats d’apprentissage débutant à compter
du 1er janvier 2014 (règlement adopté par la Commission
Permanente du 23 juin 2014).
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La prime à l’apprentissage
La prime à l’apprentissage pour les contrats d’apprentissage
débutant à compter du 1er janvier 2014
• La prime versée par la Région est réservée aux employeurs de
moins de 21 salariés : le montant est de 1 000 € par année de
formation et par apprenti sous réserve de l’assiduité de l’apprenti
au CFA. (proratisation pour les cas de ruptures de contrats)
• + Bonus de 500€/an pour l’embauche d’un apprenti majeur
préparant un diplôme ou titre de niveau 4 ou 5 (entreprises de
moins de 21 salariés).
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L’apprentissage dans le secteur public
En 2011 : dans les trois fonctions publiques, 10 400 contrats comptabilisés, soit 2,5 % des
apprentis de France (9100 pour la FPT)
En 2013, dans le Nord-Pas de Calais, 1 140 apprentis dans le secteur public soit 5 % du nombre
d’apprentis de la région (597 contrats signés en première année de formation).
Pourquoi si peu d’apprentis ?
- Des conditions de qualification à remplir pour les maîtres d’apprentissage
- Coût à la charge de l’employeur public
- Concurrence avec d’autres dispositifs ( emplois aidés, Parcours d’accès aux carrières des
Fonctions Publiques Territoriale, Hospitalière et d’Etat)
- Les administrations ne peuvent pas embaucher le jeune directement, après l’obtention du
diplôme, puisque celui-ci devra réussir un concours externe pour être titularisé.
- faible connaissance de l’emploi public.
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L’apprentissage dans le secteur public
Depuis 2006, la Région s’est engagée sur ce champ particulier du
développement de l’apprentissage :
•
La signature d’un protocole d’accord entre Etat, Région, Centres de
Gestion du Nord et du Pas de Calais, CNFPT
- Doubler les effectifs d’apprentis accueillis dans les collectivités
territoriales de la région Nord Pas de Calais
- Faire de l’apprentissage une des filières d’insertion professionnelle
dans les collectivités territoriales
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L’apprentissage dans le secteur public
•
La mise en œuvre d’actions spécifiques dans le cadre des Contrats
d’Objectifs et de Moyens en 2009 et 2011 :
- Financement de postes de développeurs aux deux Centres de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale
- Prise en charge du coût de la formation d’un apprenti dans les
collectivités territoriales et organismes inter communaux, élargie en
2011 aux Centres Communaux d’Action Sociale et aux Offices Publics
HLM
•
L’intégration des employeurs publics dans le dispositif de Primes aux
employeurs d’apprentis 2014 ( ex ICF et nouvelle prime à l’apprentissage
votée en 2014)
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Les perspectives pour 2015…
•
La mise en place du dispositif global de développement de
l’apprentissage:
- Appel à candidature développeurs sectoriels et conciliateurs ->
positionnement des centres de gestion sur le volet développeurs
sectoriels
•
Mise en place de groupe de travail d’élus régionaux, sur les différents
dispositifs de développement de l’apprentissage
•
Quelles suites données au rapport de Jacky Richard ?
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