Désignation élu Notre-Dame-des
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Désignation élu Notre-Dame-des
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE HAUTE COMBE DE SAVOIE DU 19 FEVRIER 2015 L’an deux mille quatorze, le dix neuf février à dix neuf heures les délégués du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie, créée par arrêté préfectoral du vingt trois décembre deux mille trois, délégués désignés par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, modifié par arrêté du dix sept décembre deux mil douze, se sont réunis à la Mairie de Notre Dame des Millières, sous la Présidence de Monsieur TORNIER Xavier. Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 24 Votants : 27 DAVID PALLUEL-LAFLEUR GIRARD GIRARD RANGONE POIGNET BADON GAUDIN TROUTOT MIOTTO REY VAIRETTO BRUNIER-COULIN VESPESIANI FAZZARI MILLIER TAVEL FAVRE GOYET BLANCO DAL BIANCO TORNIER MIANO RAUCAZ Jean-François Frédéric Jean Jean-Paul Thierry Sandrine Denis François Philippe Chantal Elisabeth André Roland Gilbert Jean-Pierre Isabelle Daniel Véronique Danièle Gérard Serge Xavier Gael Christian BONVILLARD CLERY CLERY FRONTENEX FRONTENEX FRONTENEX FRONTENEX GRESY SUR ISERE GRESY SUR ISERE GRESY SUR ISERE MONTAILLEUR NOTRE DAME DES MILLIERES NOTRE DAME DES MILLIERES NOTRE DAME DES MILLIERES PLANCHERINE PLANCHERINE SAINTE HELENE SUR ISERE SAINTE HELENE SUR ISERE SAINTE HELENE SUR ISERE SAINT VITAL SAINT VITAL TOURNON TOURNON VERRENS ARVEY Excusés : Benard Julien, qui a donné pouvoir à David Jean-François Sibuet-Becquet Jean-Claude, qui a donné pouvoir à Rey Elisabeth Golec Patrick, qui a donné pouvoir à Raucaz Christian Secrétaire de séance : Goyet Danièle Début de séance : 19 heures 1 2015-19-02-2D DESIGNATION ELU NDM AU SISARC 2015-19-02-2D Désignation d’un nouveau représentant de Notre Dame des Millières au SISARC Vu la délibération du 17 avril 2014, Le Président rappelle que Monsieur Guy CORDEL était délégué titulaire au SISARC. Il fait appel à candidature pour procéder à son remplacement. Il rappelle la liste des personnes nommées au 17 avril 2014 : TITULAIRES CHARVAZ Daniel TROUTOT Philippe BERGER Jean-Claude CORDEL Guy TAVEL Daniel BRUET-HOTTELAZ Vincent TORNIER Xavier SUPPLEANTS COMBAZ Christian METGE Christophe GRILLET Laurent GUIRAND Philippe FAVRE Véronique SIBILLE Alain AMANN Denis Il indique que conformément à l’article L5711-1 du CGCT les délégués représentant la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie peuvent être soit délégué, soit conseiller municipal d’une commune membre. Monsieur Brunier-Coulin Roland se porte candidat. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres : Pour Contre Abstention - Prend acte de la désignation de Monsieur Brunier-Coulin Roland comme représentant de la Communauté de Communes de Haute Combe de Savoie au SISARC Le nouveau tableau des représentants au SISARC s’établit comme suit : TITULAIRES CHARVAZ Daniel TROUTOT Philippe BERGER Jean-Claude BRUNIER-COULIN Roland TAVEL Daniel BRUET-HOTTELAZ Vincent TORNIER Xavier SUPPLEANTS COMBAZ Christian METGE Christophe GRILLET Laurent GUIRAND Philippe FAVRE Véronique SIBILLE Alain AMANN Denis Pour extrait certifié conforme, Le Président, X. TORNIER Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 073-247300791-20150219-2015-19-02-2D-DE Accusé certifié exécutoire DESIGNATION ELU NDM AU SISARC 2015-19-02-2D 2 Réception par le préfet : 25/02/2015 Publication : 19/02/2015 Pour l'"autorité Compétente" par délégation 27 0 0
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