conseil municipal de cazaubon - Office de Tourisme de Cazaubon

CONSEIL MUNICIPAL DE CAZAUBON
6 mars 2015 à 20 heures 30 en mairie
L’an deux mille quinze, le six du mois de mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
CAZAUBON, dûment convoqué le 6 mars 2015, s’est réuni à la mairie de CAZAUBON, sous
la présidence de Monsieur Jean-Michel AUGRÉ, maire.
Présents ou représentés : M. Jean-Michel AUGRÉ, Maire; Mme Marie-Thérèse DUGAS,
Mme Marie-Christine BEAUMONT, M. Jean-Marc BOULIN, M. Michel VIGIER (pouvoir à
Mme BEAUMONT), Mme Marie-Ange PASSARIEU, Maires adjoints; M. Jean-Louis
FAIVRE, Mme Maud MARECHAL (pouvoir à Mme DUGAS), M. Marcel BORGELA, Mme
Christelle SENTOU, M. Jacques FILLOL, Mme Maryline LAMARQUE (pouvoir à Mme
PASSARIEU), M. Pierre BOUMATI, Mme Marie-Luce LALANNE (pouvoir à Mme
SENTOU), M. Denis LAPLANE (pouvoir à M. AUGRÉ), M. Didier EXPERT, Mme Isabelle
TINTANÉ (pouvoir à M. EXPERT), M. Claude SAINRAPT et Mme Hélène BRISCADIEU,
conseillers municipaux.
Constatant la totalité de membres présents (13) ou représentés (6), le maire confirme que
l’assemblée peut valablement délibérer et ouvre la séance à 20H35.
Assistait à la séance : Mme Marie-Anne DUPEYRON, rédacteur
Secrétaire de séance : Mme Marie-Thérèse DUGAS.
Ordre du jour :
Références délibérations
Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2015
Délégations d’attribution au maire pour la durée de la mandature – article L2122Décision du maire
22 du CGCT) – Compte rendu.
1°) Compte de gestion 2014, compte administratif, affectation des résultats et
budget primitif 2015 – Pour information – Association Foncière de
Remembrement et Office Municipal de Tourisme.
2°) Comptes de gestion et comptes administratifs – Pour vote :
A/ Régie des transports
a) Compte de gestion
D.15.02.01
b) Compte administratif
D.15.02.02
B/ Budget annexe administratif du cinéma
a) Compte de gestion
D.15.02.03
b) Compte administratif
D.15.02.04
C/ Budget annexe administratif du camping de l’Uby
a) Compte de gestion
D.15.02.05
b) Compta administratif
D.15.02.06
D/ Budget de l’Eau et de l’Assainissement
a) Compte de gestion
D.15.02.07
b) Compte administratif
D.15.02.08
3°) Affectations des résultats et budgets primitifs 2015:
A/ Régie des transports
a) Affectation des résultats 2014
D.15.02.09
b) Budget primitif 2015
B/ Budget annexe administratif du cinéma
a) Affectation des résultats 2014
D.15.02.10
b) Budget primitif 2015
C/ Budget annexe administratif du camping de l’Uby
1
a) Affectation des résultats
b) Budget primitif 2015
D/ Budget de l’Eau et de l’Assainissement
a) Affectation des résultats 2014
b) Budget primitif 2015
c) Redevance semestrielle d’assainissement à compter du 1er semestre 2015
4°) Budget Général de la commune : propositions d’investissements
5°) Acceptation de l’indemnisation de la SMACL pour les dégâts des eaux
survenus à la Maison du Tourisme et du Thermalisme
6°) Personnel communal : gratification d’une stagiaire
7°) Modifications des prestations et tarifs communaux :
A/ Cinéma Armagnac
B/ Aires de camping-cars
C/ Base de l’Uby
8°) Droit de préemption urbain – Déclarations d’intention d’aliéner des biens :
a) Bien situé section AV n° 167 et 394
b) Bien situé section AS n° 82, 83 et 84
c) Bien situé section AN n° 246 et 367 lot n° 7
d) Bien situé section AN n° 44 lot n° 16
e) Bien situé section AN n° 44 lot n° 17
9°) Projet d’éco-pâturage
Questions diverses :
Bâtiment de stockage de l’Uby
Dépliant des animations
Signalétique des rues
Travaux des abords de la Douze
D.15.02.11
D.15.02.12
D.15.02.13
D.15.02.14
D.15.02.15
D.15.02.16
D.15.02.17
D.15.02.18
D.15.02.19
D.15.02.20
D.15.02.21
D.15.02.22
D.15.02.23
D.15.02.24
Compte rendu du conseil municipal du 23 janvier 2015.
Le compte rendu de la séance du 23 janvier 2015 est approuvé et signé par tous les
membres qui y participaient.
Compte rendu des marchés dans le cadre de la délégation au maire.
Monsieur le Maire énonce les quatre marchés qui vont être lancés dans les prochaines
semaines :
- Aménagement des parkings de Barbotan
- Aménagement de l’Uby – phase 2
- Accessibilité
- Fourniture d’électricité : les tarifs réglementés de vente d’électricité vont
disparaître au 1er janvier 2016, il convient de mettre obligatoirement en
concurrence les fournisseurs d’électricité.
- Il faudra également lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour une
modification du Plan Local d’Urbanisme.
1°) Compte de gestion 2014, compte administratif, affectation de résultats et budget
primitif 2015– Pour information de l’Association Foncière de Remembrement et de
l’Office Municipal de Tourisme.
2
A/ Association Foncière de Remembrement – AFR
Le bureau de l’AFR sera convoqué pour le vote du budget ; une réflexion sera engagée sur le
maintien de cette association et donc corrélativement sur le devenir des parcelles appartenant
à l’AFR.
B/ Office Municipal de Tourisme - OMT
Le Comité de direction de l’OMT, réuni le 12 février 2015, a voté comme suit le compte
administratif 2014:
Résultat de clôture
Investissement :
- 35 064,68 €
Fonctionnement :
+54 571,02 €
Soit un résultat global de : +19 506,34 €
Le budget primitif 2015 a, quant à lui, été voté avec un budget équilibré en fonctionnement à
hauteur de 293 000,00 € et en investissement à hauteur de 60 064,68 €.
M. SAINRAPT indique que lors de la précédente mandature, l’assemblée municipale
approuvait le budget de l’OMT. Mme PASSARIEU répond qu’il parait nécessaire que la
commune approuve le montant de la subvention demandée mais ne voit pas comment le
conseil municipal pourrait approuver un budget d’une autre entité, en l’occurrence un
Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) comme l’OMT, même si le statut
n’était pas tout à fait respecté.
Le conseil municipal accepte la demande de subvention de l’OMT.
2°) Comptes de gestion 2014 et comptes administratifs – Pour vote :
En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
Marie-Thérèse DUGAS est élue présidente de séance pour le vote des comptes administratifs
2014 suivants ; M. le Maire ayant quitté la salle au moment des votes après la présentation de
chaque budget.
A/ Régie Municipale des Transports
a) Compte de gestion 2014 : le conseil municipal déclare que le compte de gestion,
dressé pour l’exercice 2014 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
b) Compte administratif 2014
Le compte administratif 2014 de la Régie Transport est approuvé à l’unanimité comme suit :
Dépenses
Chapitre
011-Charges générales
Recettes
Réalisations
Chapitre
5 154,22 70-Produits des services
002-Excédent cumulé
Totaux
Résultat : + 3 548,75 €
5 154,22
Réalisations
6 498,50
2 204,47
8 702,97
3
B/ Budget annexe administratif du cinéma
a) Compte de gestion : le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé pour
l’exercice 2014 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve.
b) Compte administratif 2014
Le compte administratif 2014 du budget du cinéma est approuvé à l’unanimité comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Réalisations
Chapitre
Réalisations
011-Charges générales
31 918,81 70-Produits des services
012-Charges de personnel
10 500,00 74-dotations
002-Déficit cumulé
18 627,76 75-Autres produits
Totaux
Résultat : - 17 320,23 €
61 046,57
38 105,85
5 241,13
379,36
43 726,34
Investissement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Réalisations
21 - Immobilisations corp.
Chapitre
Réalisations
5 447,00 13-Subv. d’équipement
001- Excédent invest reporté
Totaux
Résultat : + 394,91 €
5 447,00
4 663,66
1 178,25
5 841,91
C/ Budget annexe administratif du camping
a) Compte de gestion 2014: le conseil municipal déclare que le compte de gestion, dressé
pour l’exercice 2014 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
b) Compte administratif 2014
Le compte administratif 2014 du budget du camping est approuvé à l’unanimité comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre
011-Charges générales
Recettes
Réalisations
Chapitre
0 75-Autres produits
66-Charges financières
002-Excédent fonct. reporté
042 - Opérations d'ordre
53 401,33
Totaux
Résultat : + 26 807,45 €
53 401,33
Réalisations
54 928,94
25 279,84
80 208,78
4
Investissement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Réalisations
Chapitre
Réalisations
16-Emprunts
001- Excédent inv. reporté
23-Immobilisations en cours
040 - Opérations d'ordre
Totaux
Résultat : + 61 493,80 €
0
8 092,47
53 401,33
61 493,80
D/ Budget annexe de l’Eau et de l’Assainissement
a) Compte de gestion 2014 : le conseil municipal déclare que le compte de gestion,
dressé pour l’exercice 2014 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve
b) Compte administratif 2014
Le compte administratif 2014 du budget de l’eau et de l’assainissement est approuvé, à
l’unanimité, comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Réalisations
011-Charges générales
012-Charges de personnel
Chapitre
Réalisations
262 172,17 70-Produits des services
014-Atténuation de produits
93 000,00 74-Subventions
75 – Autres produits de
73 945,00 gestion courante
65-Autres charges de gestion
40 954,88 77-Produits exceptionnels
66 – Charges financières
16 847,27 002 – Excédent reporté
67-Charges exceptionnelles
042 - Opérations d'ordre
Totaux
522 641,85
16 487,70
123,75
7,10
7 200,28
2 530,17
75 094,65 042 - Opérations d'ordre
564 544,14
5 298,22
551 758,90
Résultat : - 12 785,24 €
Investissement :
Dépenses
Chapitre
16 – Emprunt
23-Immobilisations en cours
040 - Opérations d'ordre
Totaux
Recettes
Réalisations
Chapitre
12 758,42 10-Dotations
Réalisations
54 420,00
223 694,08 13- Subvention reçue
83 532,36
001-Excédent cumulé
258 676,50
5 298,22 040 - Opérations d'ordre
241 750,72
75 094,64
471 723,51
Résultat : + 229 972,79 €
5
3°) Affectations de résultats 2014 et Budgets primitifs 2015 – Pour vote
A/ Régie Municipale des Transports
a) Affectation du résultat :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2014 comme suit :
Report de fonctionnement au 002 : 3 548,75 €
b) Budget primitif 2015 :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Prévisions
011-Carburant et entretien
012-Charges de personnel
Chapitre
Prévisions
7 500,00 70-Vente de tickets
7 951,25
20 000,00 74 – Subvention communale
16 000,00
002-Excédent cumulé
Totaux :
3 548,75
27 500,00
27 500,00
Ce budget primitif est adopté par l’assemblée à l’unanimité.
B/ Budget annexe administratif du cinéma :
a) Affectation du résultat :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2014 comme suit :
Report d’investissement au 001 : 394,91 €
Report du déficit de fonctionnement au 002 : 17 320,23 €
b) Budget primitif 2015 :
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Prévisions
Chapitre
Prévisions
011-Charges générales
35 500,00 70-Produits des services
38 500,00
012-Charges de personnel
22 000,00 74-dotations
35 820,23
002-Déficit cumulé
17 320,23 75-Autres produits (pub)
Totaux
74 820,23
500,00
74 820,23
Investissement :
Dépenses
Chapitre
21-Immo
Recettes
Prévisions
Chapitre
1 295,00 10-FCTVA
001-Excédent cumulé
Totaux
1 295,00
Prévisions
900,09
394,91
1 295,00
6
Accord de l’assemblée à l’unanimité ; le budget est voté tel que décrit ci-dessus.
C/ Budget annexe administratif du camping :
a) Affectation du résultat :
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats 2014 comme suit :
Report d’investissement au 001 : 61 493,80 €
Report de fonctionnement au 002 : 26 807,45 €
b) Budget primitif 2015 :
Fonctionnement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Prévisions Chapitre
Prévisions
011-Charges générale
36 857,45 75-Redevance fermier
55 000,00
042 - Opérations d’ordre
53 450,00 002-Excédent cumulé
26 807,45
042 – Opérations d’ordre
Totaux
90 307,45
8 500,00
90 307,45
Investissement :
Dépenses
Chapitre
Recettes
Prévisions
23-Immobilisation en cours
040 - Opérations d'ordre
Totaux
Chapitre
106 443,80 001-Excédent cumulé
8 500,00 040 - Opérations d’ordre
114 943,80
Prévisions
61 493,80
53 450,00
114 943,80
Ce budget primitif est voté par l’assemblée à l’unanimité.
D/ Budget annexe de l’eau et de l’assainissement :
a) Affectation des résultats 2014
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats comme suit :
Report d’investissement au 001 : 229 972,79 €
Report du déficit de fonctionnement au 002 : 12 785,24 €
b) Budget primitif 2015 :
7
Fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Chapitre
Prévisions
Chapitre
Prévisions
011-Charges générales dont
achat d’eau
348 000,00 70-Vente d'eau
530 000,00
74-Sub d’exploitation
012-Charges de personnel
95 000,00 (Agce Eau)
6 000,00
014-Atténuations de
produits (reversement à
77
–
Produits
l’agence de l’eau)
75 000,00 exceptionnels
82 385,24
65-Mise en non valeur
66-Intérêts des emprunts
67-Titres annulés
2 000,00
16 300,00
2 000,00
002-Déficit cumulé
12 785,24
042 - Opérations d'ordre
042
72 600,00 d'ordre
Totaux
Opérations
5 300,00
623 685,24
623 685,24
Investissement :
Dépenses
Chapitre
16-Capital des emprunts
20-Frais d'étude
Recettes
Prévisions
Chapitre
13 350,00 10 - FCTVA
26 922,79
21 – Immobilisations corp
150 000,00
23-Immobilisations en cours
142 000,00 001-Excédent cumulé
040 - Opérations d'ordre
Totaux
Prévisions
35 000,00
5 300,00 040- Opérations d'ordre
337 572,79
229 972,79
72 600,00
337 572,79
Répondant à M. EXPERT sur la différence entre les admissions en non valeurs 2014 et la
prévision 2015, Mme PASSARIEU rappelle que des dettes à hauteur d’environ 41 000 € ont
été mises en non valeurs l’an passé pour des dettes constatées depuis 1998, et qu’il devrait y
en avoir très peu cette année. M. SAINRAPT indique que les admissions en non valeurs
étaient votées au fur et mesure sauf pour les contentieux. Mme PASSARIEU lui confirme que
ces dettes dataient pour certaines de 1998, comme indiqué par le Trésorier Public.
M. EXPERT demande également si le syndicat d’eau d’Estang a revalorisé le prix du m3; M.
le Maire répond par la négative, aucune augmentation n’a été décidée cette année, le prix
d’achat étant toujours de 0,75 €/m3 (revendu 1,23 €).
Après ces quelques précisions, l’assemblée vote le budget primitif ci-dessus à l’unanimité.
c) Redevance semestrielle d’assainissement à compter du 1er semestre 2015
Afin d’avoir un budget plus sincère et surtout de pouvoir disposer d’une marge financière
pour faire les travaux et les remplacements de compteurs, le maire propose à l’assemblée de
fixer la redevance semestrielle assainissement à 8 €. Il demande à l’assemblée de délibérer.
8
L’assemblée, à l’unanimité,
ANNULE la délibération du 21 novembre 2013,
FIXE, à compter du 1er semestre 2015, le prix de la redevance semestrielle d’assainissement
à 8,00 €
Les autres tarifs et redevances de l’eau et de l’assainissement restant inchangés.
4°) Budget général de la commune : propositions d’investissements.
Suite à la commission de vendredi dernier sur les finances, il rappelle qu’à hauteur de
l’excédent d’investissement 2014, soit 770 000 €, sont programmées en 2015 les opérations
suivantes :
- Aménagement de l’Uby 2ème phase : 300 000 € pour la revalorisation de la base de
loisirs Uby dont 50 000 € consacrés à des études (Digue + Projet d’aménagement),
avec une aide financière attendue de 50 000 €.
- Accessibilité des bâtiments communaux : 200 000 € dont 25 000 € pour l’étude
préalable et 175 000 € pour la réalisation des premiers travaux. Aide financière
attendue à hauteur de 80 000 €.
- Matériels informatiques : 50 000 € pour le renouvellement des matériels obsolètes, la
mise en réseau et la demande d’école numérique de la maternelle (demande de
l’équipe pédagogique).
- Acquisition en cours du terrain « à Baqué » : 30 000 € avec en recettes, la vente d’une
partie de parcelle pour 5 000 €.
- Acquisition de véhicules (services administratifs et techniques) : 50 000 €
- Parkings : 100 000 € avec une priorité pour la réfection des parkings de Barbotan
- Bâtiments scolaires : 30 000 €
- Mairie : 10 000 €
Soit 770 000 € d’investissements inscrits au budget primitif, correspondant à la capacité
d’autofinancement de la commune après subventions et dotations.
M. SAINRAPT rappelle à l’assemblée qu’une réflexion avait été engagée antérieurement pour
l’aménagement du lac de l’Uby et demande si un projet se profile. M. le maire répond qu’un
cahier des charges est en cours et que toutes les idées sont les bienvenues ; il tiendra
l’assemblée informée du suivi de ce dossier.
Mme PASSARIEU rajoute que pour la Base de l’Uby, l’étude qui sera engagée donnera des
orientations qu’il conviendra de valider avant l’élaboration du projet définitif. A l’heure
actuelle, seule l’étude sur la digue est engagée. Le maire indique que les plis du marché relatif
à la digue ont été reçus et sont en cours d’analyse. Cette étude répondra aux attentes de la
DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) et de
la DDT (Direction Départemental des Territoires) qui ont sommé la commune de réaliser cette
étude pour la gestion du barrage.
Répondant à M. SAINRAPT sur les chiffres 2015 des dotations, le maire indique que les
simulations réalisées par l’Association des Maires de France attestent que la commune
enregistrerait une perte annuelle cumulée de 235 k€ d’ici 2017, ce qui est préoccupant. Les
chiffres définitifs 2015 devraient être connus au 15 mars prochain.
9
5°) Acceptation de l’indemnisation de la SMACL pour les dégâts des eaux survenus à la
Maison du Tourisme et du Thermalisme.
Monsieur le Maire indique qu’il a ouvert, auprès de l’assurance dommages aux biens
SMACL, assureur de la commune, un dossier de sinistre « dégâts des eaux » pour la Maison
du Tourisme et du Thermalisme (salle du premier étage). Après expertise du Cabinet CET
TOULOUSE Sarl B.R. EXPERTISES, la SMACL propose un accord de règlement d’un
montant total TTC de 3 968,40 € qui se décompose comme suit :
- règlement immédiat :
2 976,30 €
Montant des dommages déduction faite de la vétusté
- règlement différé après travaux et sur justificatifs :
992,10 €
Montant de la vétusté
M. le Maire demande à l’assemblée d’accepter ce montant total d’indemnisation de
3 968,40 € qui sera réglée en deux fois. La SMACL a d’ores et déjà envoyé un premier
chèque de 2 976,30 €.
Accord de l’assemblée à l’unanimité pour ce montant total de 3 968,40 €.
6°) Personnel communal : gratification des stagiaires
Les collectivités territoriales ont la possibilité d’accueillir des stagiaires dans le cadre
de leur cursus pédagogique. Le stage doit faire l’objet d’une convention tripartite entre le
stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Cette convention doit
préciser les objectifs et le contenu du stage en lien avec l’enseignement suivi et définir la
mission confiée au stagiaire. Les engagements réciproques des parties, les modalités
d’accompagnement pédagogique du stagiaire, le contenu du rapport de stage et les modalités
de son évaluation doivent y être déterminés.
Une gratification doit être versée aux stagiaires lorsque la durée de leur stage est
supérieure à 2 mois consécutifs au sein du même organisme.
Pour des conventions signées depuis le 1er janvier 2015 (cas de notre stagiaire), la
gratification ne peut être inférieure à 3,30 € par heure de stage (13,75% du plafond de la
Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 €). Cette gratification n’a pas le caractère d’un
salaire, elle doit être prévue par délibération et fixée dans la convention tripartite. Dans la
limite de ce plafond, les sommes versées au stagiaire ne donne pas lieu à assujettissement à
cotisations sociales salariales et patronales.
Melle Pauline HÉRON sera présente dans les services de la commune du 23 février
2015 au 12 juin 2015. M. le maire précise qu’elle est compétente et motivée, Mme
PASSARIEU rajoute qu’elle est polyvalente et qu’elle a déjà travaillé dans tous les services
(services techniques, mairie, office de tourisme).
M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur la gratification à accorder à cette
stagiaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :
- DE FIXER à 5 € le taux horaire de la gratification de Melle HÉRON du 23 février 2015
au 12 juin 2015, pour une durée hebdomadaire de stage de 35 heures,
- D’AUTORISER le maire à signer la convention de stage selon les conditions énoncées
ci-dessus et tout document se rapportant à cette décision.
7°) Modification des prestations et tarifs communaux.
10
A/ Cinéma Armagnac
Mme DUGAS explique que des modifications doivent être apportées sur la grille
tarifaire du cinéma, notamment dans la façon d’encaisser les offres spécifiques de CINÉ 32 et
du CNC. Ces offres doivent être comptabilisées par la caisse informatique afin que soit
prélevée la part des distributeurs des films. Elle propose également de tester deux cartes
fidélité jusqu’en juin prochain : la carte curiste et touriste (5 séances payantes la 6ème gratuite)
et la carte nominative annuelle (10 séances payantes, les 11ème et 12ème gratuites).
Après délibération, l’assemblée municipale, à l’unanimité :
ARRETE la grille tarifaire de la régie du cinéma Armagnac comme suit :
CATEGORIES
Tarif d’entrée adultes
Tarif d’entrée adultes - Film 3 D
Tarif réduit (étudiants et moins de 18 ans)
Tarif réduit (étudiants et moins de 18 ans)– Film 3 D
Tarif moins de 14 ans
Tarif moins de 14 ans – Film 3 D
Tarif unique séance du mardi soir
Tarif unique séance du mardi soir – Film 3 D
Tarif unique séances de l’Opération « Printemps du cinéma »
Tarif unique séances de l’Opération « Printemps du cinéma » - Film 3 D
Tarif unique séances de l’Opération « Fête du cinéma de Cazaubon » et « Ecrans
enchantés »
Tarif unique séances de l’Opération « Fête du cinéma de Cazaubon » et « Ecrans
enchantés » - Film 3 D
Carte de fidélité curiste et touriste nominative valable un mois:
5 séances payantes, 6ème gratuite
Pour la 6ème séance gratuite – Film 3D
Carte de fidélité nominative annuelle :
10 séances payantes sur l’année civile, 11ème et 12ème séances gratuites
Pour les 11ème et 12ème séances gratuites – Film 3D
Tarifs scolaires :
- Dispositif Collège au cinéma
- Dispositif Collège au cinéma – Film 3 D
- Dispositif Ecole et cinéma
- Dispositif Ecole et cinéma – Film 3 D
Tarif scolaire spécifique sortie récente d’un film
Tarif scolaire spécifique sortie récente d’un film – Film 3 D
Tarif d’entrée par enfant de centres de loisirs
Tarif d’entrée par enfant de centres de loisirs – Film 3 D
Tarif groupe (à partir de 30 personnes et plus) sur réservation 48H à l’avance:
par personne
Tarif groupe (à partir de 30 personnes et plus) sur réservation 48H à l’avance:
par personne – Film 3 D
Personnes bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif)
Personnes bénéficiaires du RSA (sur présentation d’un justificatif)- Film 3 D
Offres spécifiques de CINE 32 et du CNC, à savoir :
1- Tickets Ciné 32 Abonnement, Comité d’entreprise et Ticket
Jeune :
TARIFS
5,80 €
7,80 €
4,20 €
6,20 €
4,00 €
6,00 €
4,20 €
6,20 €
3,50 €
5,50 €
3,00 €
5,00 €
Ticket exonéré
2,00 €
Ticket exonéré
2,00 €
2,50 €
4,50 €
2,00 €
4,00 €
3,00 €
5,00 €
3,50 €
5,50 €
4,20 €
6,20 €
3,00 €
5,00 €
4,00 €
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Film 3 D :
2- Ticket Ciné 32 Lycée du Garros :
Film 3 D :
3- Ticket exonéré EDCS (Entraide du Cinéma et des Spectacles) :
Film 3 D :
4- Ticket Ciné Chèque :
Film 3 D :
5- Ticket CNC Œuvres Sociales du Cinéma :
Film 3 D :
6- Ticket CNC Coca-Cola :
Film 3 D :
Accompagnateurs de groupes d’enfants constitués par les centres de loisirs ou
élèves d’établissements scolaires
Détenteurs de cartes permanentes délivrées par CINE 32
6,00 €
4,00 €
6,00 €
5,80 €
7,80 €
4,20 €
6,20 €
5,50 €
7,50 €
4,00 €
6,00 €
Ticket exonéré
Ticket exonéré
B/ Autocaravanes
M. le Maire indique que des travaux ont été entrepris cet hiver à l’aire de camping-cars
de l’Uby : séparation de la zone de vidange et de la distribution d’eau potable, carrelage des
sanitaires. M. FILLOL précise que ces travaux répondent à la demande de nombreux
camping-caristes l’an passé. M. le Maire propose ainsi de passer le coût de la nuitée aux deux
aires à 8 €.
M. SAINRAPT souligne qu’une réflexion devra être menée sur ce dossier des
camping-cars ; il faudrait une aire plus moderne avec un paiement par cartes. M. BOULIN
répond que ce dossier est à l’étude.
Mme PASSARIEU précise que l’étude prévue dans la 2ème tranche d’aménagement de
l’Uby permettra de revoir tous les usages autour du lac, les services, le stationnement ; cette
étude préconisera notamment s’il convient de maintenir l’aire de l’Uby à l’endroit actuel ou
s’il conviendra de la déplacer.
Répondant à M. SAINRAPT, le maire rajoute que les tarifs longs séjours seront revus
et proposés ultérieurement.
Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, à l’unanimité, décide d’appliquer le
tarif de :
1°) 8,00 € la nuitée par emplacement dans la limite des places disponibles pour le
stationnement de nuit de 22 heures à 6 heures sur l’aire de stationnement du parking central
de Barbotan-les-Thermes,
2°) 8,00 € la nuitée pour l’utilisation de l’aire municipale « point services » créée au lac de
l’Uby au niveau de la zone d’arrivée d’aviron.
Ces prestations restent rattachées à la régie des autocaravanes.
C/ Base de Plein air de l’Uby
Sur proposition de M. VIGIER, Mme PASSARIEU indique que pourrait être mis en
place:
- la création d’un tarif de 3 € par ½ heure et par personne pour l’utilisation des paddles,
canoës et pédalos lorsque ni l’entrée à la Base de Plein Air ni à l’Espace Aquatique n’a
été acquittée,
- un coût de la carte annuelle, des contribuables de Cazaubon ou personne pouvant
justifier d’un domicile permanent sur Cazaubon, ramené à 18 € pour les adultes et 12 €
pour les enfants,
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- le maintien des autres droits d’entrée et prestations.
Répondant à M. SAINRAPT, Mme PASSARIEU confirme que les cartes écoliers de
Cazaubon (gratuit) et collégiens (18 €) resteraient inchangées.
Après délibération, l’assemblée, à l’unanimité, décide :
- d’approuver les nouveaux tarifs proposés suivants :
DROIT D'ENTREE & ACTIVITE
- Entrée générale Base de Plein Air et Espace Aquatique
incluant l'accès libre aux pédalos, canoës et paddles pour les
contribuables de la commune de Cazaubon ou personnes
pouvant justifier d’un domicile permanent sur Cazaubon.
. Adulte
FORFAIT ANNUEL
. Enfant
- PADDLE, PEDALO, CANOE
Pratique de paddle, pédalo et canoë
Location par personne et pour 1/2 heure
MONTANT
18,00 €
12,00 €
3,00 €
Ce tarif s’applique uniquement lorsque ni l’entrée à la Base de
Plein Air ni l’entrée à l’Espace Aquatique n’a été acquittée.
- de maintenir tous les autres droits d’entrée et activités fixés par délibération du 6 juin 2014.
8°) Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention des biens
Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération du 14 février 2007, elle a institué
un droit de préemption urbain sur les zones urbaines et d’urbanisation future, délimitées au
plan local d’urbanisme (zones U et AU).
Ce droit de préemption, applicable aux terrains et aux immeubles situés dans ces
zones, a été institué conformément aux dispositions de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
modifiée, des articles L 210-1 et suivants, L 211-1 et suivants et L213-1 et suivants du Code
de l’Urbanisme, et de l’article L 2122-22 (15°) du Code Général des Collectivités
Territoriales.
a) Bien situé section AV n° 167 et 394
Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner un
bien, présentée par l’étude SAINT SEVER et DELZANGLES, Notaires à EAUZE (Gers).
Cette déclaration concerne une maison d’habitation et jardin, situés commune de
CAZAUBON, rue du Couvent sis section AV n° 167 et 394 d’une contenance totale de 191
m², en zone UAa du PLU, ledit bien appartenant à M. DROUHOT Cédric Roger Robert
demeurant Place de la Mairie à CAZAUBON, Gers.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption
permettant ainsi la réalisation de la vente du bien telle qu’envisagée ci-dessus.
13
b) Bien situé section AS n° 82, 83 et 84
Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner un
bien, présentée par l’étude SAINT SEVER et DELZANGLES, Notaires à EAUZE (Gers).
Cette déclaration concerne une maison d’habitation et jardin, situés commune de
CAZAUBON, « à Chic Coton » sis section AS n° 82, 83 et 84 d’une contenance totale de
2214 m², en zone Um du PLU, ledit bien appartenant à M. DUMERGUES Pierre Michel et
Madame CESTAC Josiane Andrée Armande épouse DUMERGUES demeurant lieudit
« Pillebourse » à EAUZE, Gers.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption
permettant ainsi la réalisation de la vente du bien telle qu’envisagée ci-dessus.
c) Bien situé section AN n° 246 et 367 lot n° 7
Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner un
bien, présentée par Me Marie-Eve BESSOU, Notaire à MAZERES (Ariège).
Cette déclaration concerne un local artisanal de coiffure de 46,40 m², situé commune de
CAZAUBON, section de BARBOTAN LES THERMES, lot n° 7 avec les 65/1000èmes de
quote-part des parties communes d’un immeuble situé 10 avenue des Thermes, achevé depuis
plus de 10 ans mais dont le règlement de copropriété a été publié depuis moins de 10 ans ;
bien sis section AN n° 246 et 367 d’une contenance totale de 306 m², en zone Uar du PLU,
ledit bien appartenant à la SCI GALAXIE dont le siège social est à la Résidence « Bon
Accueil » au 10 avenue des Thermes à BARBOTAN LES THERMES commune de
CAZAUBON, SCI représentée par Mme Catherine COLSON.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption
permettant ainsi la réalisation de la vente du bien telle qu’envisagée ci-dessus.
d) Bien situé section AN n° 44 lot n° 16
Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner un
bien, présentée par Me Jean-Louis REVELEAU, Notaire associé à BORDEAUX (Gironde).
Cette déclaration concerne un appartement de 20 m², situé commune de CAZAUBON,
section de BARBOTAN LES THERMES, lot n° 16 avec les 26/1000èmes de quote-part des
parties communes d’un immeuble situé 18 avenue des Thermes, achevé depuis plus de 10 ans
mais dont le règlement de copropriété a été publié depuis moins de 10 ans ; bien sis section
AN n° 44 d’une contenance totale de 655 m², en zone Uar du PLU, ledit bien appartenant à la
SARL ABRH dont le siège social est à la Résidence Albret au 18 avenue des Thermes à
BARBOTAN LES THERMES commune de CAZAUBON.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption
permettant ainsi la réalisation de la vente du bien telle qu’envisagée ci-dessus.
e) Bien situé section AN n° 44 lot n° 17
Le Maire donne connaissance à l’assemblée d’une déclaration d’intention d’aliéner un
bien, présentée par Me Jean-Louis REVELEAU, Notaire associé à BORDEAUX (Gironde).
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Cette déclaration concerne un appartement de 25 m², situé commune de CAZAUBON,
section de BARBOTAN LES THERMES, lot n° 17 avec les 29/1000èmes de quote-part des
parties communes d’un immeuble situé 18 avenue des Thermes, achevé depuis plus de 10 ans
mais dont le règlement de copropriété a été publié depuis moins de 10 ans ; bien sis section
AN n° 44 d’une contenance totale de 655 m², en zone Uar du PLU, ledit bien appartenant à la
SARL ABRH dont le siège social est à la Résidence Albret au 18 avenue des Thermes à
BARBOTAN LES THERMES commune de CAZAUBON.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption
permettant ainsi la réalisation de la vente du bien telle qu’envisagée ci-dessus.
9°) Projet d’éco-pâturage – Convention à passer avec un exploitant agricole.
M. le Maire expose que M. Alain DEGUINE, exploitant agricole de Cazaubon, a
proposé à la commune de faire réaliser l’entretien d’une partie des abords du lac de l’Uby par
son élevage de brebis et chèvres. Un essai concluant a été entrepris durant une semaine sur la
presqu’île entre les deux passerelles. Le maire indique que les parcelles plantées récemment
en bout de lac ne pouvaient pas être intégrées dans ce projet. Souhaitant intégrer une
démarche environnementale dans la gestion communale, le maire propose à l’assemblée de
confier à cet exploitant l’entretien de certains espaces verts à savoir la forêt bordant l’aire des
camping-cars et l’espace compris entre les deux passerelles soit près de 12 hectares. La durée
de la convention serait d’un an pour l’entretien des 12 ha en éco-pâturage et de 6 mois pour
l’entretien de la presqu’île. En contrepartie, l’exploitant percevra une rémunération de 840 €
TTC les six premiers mois puis 480 € TTC les six derniers mois soit un total de 7920 € TTC
(6600 € HT). Répondant à M. EXPERT, le maire rajoute que les barrières de protection seront
posées par l’exploitant, la surveillance des animaux est également à la charge de l’exploitant.
Il poursuit en précisant que les agents passent de nombreuses heures à l’entretien de ces
parcelles ; ce temps là sera ainsi dégagé pour d’autres tâches. Après ces explications, le maire
demande à l’assemblée de l’autoriser à passer une convention avec M. DEGUINE pour cet
entretien de l’Uby.
A l’unanimité, l’assemblée approuve cette démarche et autorise le maire à signer la
convention avec l’exploitant pour un an aux conditions ci-dessus exposées.
Questions diverses
 Bâtiment de stockage de l’Uby
Le bâtiment nautique situé à côté de la piscine est en fort mauvais état. Des propositions de
remplacement ont été émises. En attendant qu’un projet soit validé dans l’aménagement
global du lac, un bâtiment métallique d’environ 300 m² a été acquis afin de stocker les
bateaux et sera installé à l’aire des camping-cars. Ce bâtiment pourra être démonté et réutilisé
par la suite. L’ancien bâtiment pourra enfin être démoli.
 Dépliant des animations
Mme BEAUMONT explique que le dépliant des animations de l’année a pris un peu de retard
et qu’il est actuellement à l’imprimerie. La distribution sera faite par les élus.
 Signalétique des rues et divers
M. FILLOL souhaite revoir la signalétique des rues, certaines rues n’ont même plus de
panneaux indicateurs. Il demande à chacun de lui signaler tout problème éventuel relatif à la
signalétique des rues.
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 Travaux des abords de la Douze
M. FAIVRE indique que les travaux aux abords de la Douze sont terminés ; les riverains sont
très satisfaits de ce nettoyage, il n’y a eu aucune inondation cette année. M. BOULIN rajoute
qu’un riverain a même remercié le Syndicat pour le travail effectué.
M. SAINRAPT rappelle le problème qui existe au niveau du petit moulin de Cazaubon (digue
affaissée).
 Divers
Suite à une explication de l’Office National des Forêts, M. FILLOL précise que les arbres
plantés en bout de lac forment une forêt, d’où le nombre important d’arbres, et non une
plantation du type plantation de peupliers où les arbres sont alignés et équidistants; avec le
temps une sélection naturelle s’opérera.
M. FILLOL informe l’assemblée de la programmation d’une marche d’environ 9 km autour
du lac le 19 avril prochain ; cette manifestation sera inscrite dans le programme des
animations de l’année.
 Tenue des bureaux de vote
M. le maire sollicite les conseillers municipaux pour tenir le bureau de vote et leur demande à
chacun d’indiquer leurs préférences en termes d’horaires, sachant que les bureaux sont
ouverts de 8h à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.
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