PV conseillers et affichage - Ville de Saint Florent le Vieil

COMMUNE DE SAINT FLORENT LE VIEIL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
CONVOCATION
Convocation
Transmise le 26/11/2012
Affichée le 26/11/2012
Le Conseil Municipal est convoqué en séance
le lundi 3 décembre 2012 à 20 heures 30 à la Mairie de St Florent le Vieil.
ORDRE DU JOUR
1) Evènements familiaux survenus dans la commune depuis le dernier Conseil Municipal
2) SCOT – Avis sur le projet
3) Chapelle du cimetière – Travaux de stabilisation (1ère tranche) - Avenant
4) Place d’Armes – Avenants
5) Finances – Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2013
6) ADMR – Convention de participation financière
7) Lotissement La Croix du Theil n°3 – Promesse d’acquisition
8) Urbanisme- Dépôt des dossiers d’autorisation de droit des sols – Abbaye
9) Convention de servitudes – ERDF - Approbation
10) Schéma Départemental de Coopération Intercommunale– Mise en œuvre
11) Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux en Maine et Loire - Avis
12) SIEML – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation
d’appareils accidentés du réseau de l’éclairage public
13) Questions diverses
Le Maire
Hervé de CHARETTE
SÉANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
L’an deux mille douze, le trois du mois de décembre les membres du Conseil municipal de la
commune de Saint Florent le Vieil se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui
leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code
général des collectivités territoriales.
Etaient présents - Mesdames et Messieurs Hervé de CHARETTE, Bernard TREMBLAY, André
RETAILLEAU, Serge PAQUEREAU, Marie-Luce BRIDIER, Michel NEAU, Jean-Michel
MICHAUD Christophe JOLIVET, Serge BORÉ, Jean BESNARD, Anthony ALLARD,
Bernard LIBEAUT, Jacqueline AUDOUIN, Vanessa GOUPIL, Claudette CADEAU, Nicole
GUILLET, Marie-Christine GUIBERTEAU, Daniel GUERIF, Angéline NEAU, Jean-François
ALLARD formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois
membres.
Excusés : Constance MARTIN qui avait donné pouvoir à Serge PAQUEREAU, Eric
THARREAU, Marie-Jeanne HERROUIN qui avait donné pouvoir à Nicole GUILLET
Le conseil a choisi pour secrétaire Vanessa GOUPIL.
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DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
2012-12-DCM-02
SCOT – Avis sur le projet
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 18 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le syndicat Mixte du Pays des
Mauges sollicite l’avis du Conseil municipal sur le projet de SCOT arrêté à la date du 15 octobre
2012. L’ensemble des documents relatifs au SCOT est consultable sur le site internet suivant :
http://www.paysdesmauges.fr/module-Contenus-viewpub-tid-2-pid-37.html
Le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays des mauges, après plus
de 3 années d’études et de nombreuses réunions, a été construit selon une logique d’équilibre et
élaboré de manière partagée. Les élus et autres acteurs du territoire ont été mobilisés au travers
de réunions d’informations et de commissions de travail thématiques, les personnes publiques
ont été associées et la population invitée à venir s’informer et s’exprimer tout au long de la
procédure.
Le travail d’élaboration a débuté le 27 Avril 2009, par une phase d’état des lieux du
territoire. Au regard des enjeux stratégiques de développement, d’aménagement, de protection et
de valorisation de l’environnement mis en exergue dans le diagnostic, complétés par les avis des
acteurs locaux, il a été traduit un projet d’aménagement pour le territoire. Ce projet de SCOT
vise à :
Maîtriser l’étalement urbain et offrir des logements diversifiés et équilibrés socialement au
plus près des services, des transports et des équipements.
Prévoir le développement des activités et de l’emploi et conforter les commerces de
centres-villes.
Répondre aux besoins des habitants actuels et futurs du territoire, selon une armature
urbaine et une densification organisée en 3 niveaux : pôles d’équilibre, pôles secondaires,
autres communes. Ce réseau de polarités a pour objet d’organiser et de rendre cohérent
le développement du territoire.
Lutter contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère en veillant
notamment à développer des pratiques alternatives aux véhicules particuliers :
covoiturage, systèmes de transports à la demande, parkings à proximité des pôles
d’échanges multimodaux (gares ferroviaires) et des lignes de transports, des liaisons
douces (piétons et cyclables sécurisés entre quartiers et vers les stations de transports en
commun… et à limiter le recours aux énergies fossiles (valorisation de l’éolien, du solaire
et de la biomasse…)
Conforter les activités agricoles, composantes majeures du territoire par des mesures de
protection de ces espaces en vue de limiter la consommation du foncier et d’assurer la
pérennité des exploitations existantes.
Rechercher un développement raisonné pour préserver les espaces naturels, agricoles et
forestiers en s’appuyant sur une trame verte et bleue, basée sur 3 composantes (réservoirs
de biodiversité principaux et secondaires, continuités écologiques fonctionnelles),
élaborées à partir des richesses du territoire (vallées, cours d’eau, maillages bocagers :
haies, mares, prairies, espaces agricoles et forestiers).
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C’est dans cet esprit que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du
SCOT a été élaboré ; il comporte trois axes majeurs :
1. Renforcer la cohésion et le poids politique du territoire dans une logique de
développement maîtrisé
2. Développer et renforcer le Pays des Mauges pour mieux coopérer avec l’extérieur
3. Disposer au sein du Pays des Mauges, des moyens économiques, résidentiels et urbains
du développement.
Ces trois axes ont été traduits en orientations générales d’aménagement sous la forme de
prescriptions ou recommandations, dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du
SCOT, à travers 3 thèmes :
Organisation et développement
Les objectifs économiques et résidentiels
L’armature environnementale du territoire
Les modalités de la concertation ont été définies par la délibération 2009-06-02 du 22 juin
2009 du Syndicat Mixte du Pays des Mauges, à savoir :
-
un site internet dédié au SCOT : http://scotdupaysdesmauges.proscot.fr ou
http://www.paysdesmauges.fr
une information régulière dans la presse locale et par l’intermédiaire des bulletins
municipaux et intercommunaux
l’organisation d’expositions itinérantes dans les 7 communautés de communes avec mise
à disposition de registres pour une libre expression de la population,
l’organisation d’une réunion publique par communauté de communes à chaque phase clé
du SCOT
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L121-1 et suivants, L121-4, L122-1 et
suivants, L300-2, et R121-1 et suivants et R122-1 et suivants
VU les arrêtés préfectoraux n°2002-2993 du 17 décembre 2001 et n°143-04 en date du 16 juillet
2004 fixant le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Mauges,
VU la délibération du Comité Syndical du Pays des Mauges en date du 24 septembre 2007 qui
prescrit l’élaboration du SCOT du pays des Mauges
VU la délibération du Comité syndical n°2009-06-02 en date du 22 juin 2009 qui définit les
modalités de la concertation prévue par l’article L300-2 du code de l’urbanisme,
VU le débat qui s’est tenu le 18 octobre 2010 au sein du Comité Syndical, et conformément à
l’article L122-8 du Code de l’urbanisme.
VU le rapport tirant le bilan de la concertation approuvé le 15 octobre 2012
Monsieur le Maire propose que chaque commission travaille sur le SCOT (Schéma de
cohérence territoriale) et lui transmette ses observations, après quoi le Conseil sera en mesure de
donner un avis qui sera motivé.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
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Donne son accord sur la proposition du Maire d’étudier en commission
l’ensemble des documents relatifs au SCOT, arrêté à la date du 15 octobre 2012,
et de transmettre l’ensemble des observations émises par les membres des
commissions.
2012-12-DCM-03
tranche) - Avenant
CHAPELLE DU CIMETIERE – Travaux de stabilisation (1ère
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur NEAU informe l’Assemblée qu’il y a lieu de passer un avenant dans le cadre des
travaux de restauration de la Chapelle du cimetière. Plus précisément, il s’agit de régulariser une
erreur matérielle à savoir : l’option retenue et validée dans le devis initial (réfection à neuf de la
porte ouest) n’a pas été mentionnée dans l’acte d’engagement. Il convient de régulariser cette
erreur en passant un avenant.
Entreprise ATELIERS PERRAULT : Avenant n°1 – Réfection à neuf de la porte Ouest
(et suppression de certaines prestations de la solution de base)
+1 813.00 € HT
TOTAL :
+1 813.00 € HT
Restauration de la Chapelle St Sauveur (Chapelle du cimetière)
Lot 1 - BONNEL - Lot 2 - PERRAULT Maçonnerie
Charpente
Montant du marché intial
HT
Avenant n°1
Nouveau montant du
marché HT
TVA
TTC
% de l'avenant par
rapport au marché initial
HT
Lot 3 - ADHENEO Couverture
Lot 4 - BARTHE
BORDEREAUVitraux
Total
147 071,90 €
13 417,44 €
20 814,45 €
11 655,00 €
192 958,79 €
147 071,90 €
1 813,00 €
15 230,44 €
20 814,45 €
2 950,00 €
14 605,00 €
4 763,00 €
197 721,79 €
2 862,58 €
17 467,58 €
25,31%
38 753,47 €
236 475,26 €
28 826,09 €
175 897,99 €
2 985,17 €
18 215,61 €
13,51%
4 079,63 €
24 894,08 €
La Commission des procédures adaptées, dans sa séance du 30 Novembre 2012, a émis un avis
favorable. Monsieur NEAU propose d’accepter cet avenant.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
VU le Code des Marchés Publics
Approuve l’avenant de l’entreprise ATELIERS PERRAULT pour une plus value
totale de 1 813.00 € HT;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l’exécution de la présente décision.
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2012-12-DCM-04
PLACE D’ARMES – Avenant
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur NEAU informe l’Assemblée qu’il y a lieu de passer un avenant dans le cadre des
travaux de restauration de la Place d’Armes et de la Place Saint Maurille, notamment pour une
plus value pour l’augmentation de la granulométrie, la réalisation d’enrobés supplémentaires, la
fourniture et la pose de plaques PMR supplémentaires et la réalisation d’un surbaissé :
Entreprise LAHAYE TP : Avenant n°1
+16 697.96 € HT
TOTAL :
+16 697.96 € HT
PLACE D'ARMES - TABLEAU RECAPITULATIF DU MARCHE
Mis à jour le 12 novembre 2012
Montant du marché intial HT
Avenant n°1
Nouveau montant du marché HT
TVA
TTC
% des avenants par rapport au marché initial HT
Lot Unique
TOTAL
179 765,12 €
16 697,96 €
196 463,08 €
38 506,76 €
234 969,84 €
179 765,12 €
16 697,96 €
196 463,08 €
38 506,76 €
234 969,84 €
9,29%
La Commission des procédures adaptées, dans sa séance du 30 Novembre 2012, a émis un avis
favorable à cet avenant. Monsieur NEAU propose d’accepter cet avenant.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
VU le Code des Marchés Publics
Approuve l’avenant de l’entreprise LAHAYE TP pour une plus value totale de
16 697.96 € HT;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-05
FINANCES – Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2013
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de fixer, comme chaque
année, les tarifs de l’eau et de l’assainissement. Il est proposé de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de
facturation de l’eau.
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DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
Rappel tarifs 2012
EAU
Prime fixe
Redevance compteur
Proposition tarifs 2013
25,00 €uros
16,00 €uros
25,00 €uros
16,00 €uros
Particuliers
le m3
1,22 €uros
1,23 €uros
Industriels
le m3
1,14 €uros jusqu’à 100 000 m3
1,15 €uros jusqu’à 100 000 m3
1,10 €uros au-delà de 100 000 m3 et 1,11 €uros au-delà de 100 000 m3
jusqu’à 150 000 m3
et jusqu’à 150 000 m3
1,05 €uros au-delà de 150 000 m3
2–
1,06 €uros au-delà de 150 000 m3
Tarif assainissement 2013
Il est proposé de fixer la redevance assainissement pour la commune de St Florent le Vieil à
0,98€ le m3.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Approuve les nouveaux tarifs de l’eau et le nouveau tarif pour la redevance
d’assainissement, présentés ci-dessus, pour l’année 2013.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Jean Michel MICHAUD,
adjoint aux finances, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
2012-12-DCM-06
ADMR – Convention de participation financière
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de passer une convention de
participation financière avec la communauté de communes de Saint Florent le Vieil, prenant effet
au 1er Novembre 2012 et portant sur l’occupation des locaux du pôle famille à Saint Florent le
Vieil.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la construction du pôle famille à Saint
Florent le Vieil, les locaux de l’ADMR, auparavant situés dans les locaux de la mairie de Saint
Florent le Vieil, sont transférés au sein au sein dudit pôle famille.
Monsieur le Maire précise que la participation financière de la commune de Saint Florent le
Vieil a été établie à hauteur de 2 066.31 € / an. D’une durée de 20 ans, cette convention prévoit
que la participation de la commune de Saint Florent le Vieil sera ajustée chaque année en
fonction des charges réelles de fonctionnement.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
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COMMUNE DE SAINT FLORENT LE VIEIL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
Approuve la convention de participation financière et les conditions s’y
rapportant.
Précise que la commune de Saint Florent le Vieil paiera sous forme de mandat
administratif à réception d’un titre de recettes émanant de la communauté de
communes de Saint Florent le Vieil;
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à
l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-07
Lotissement La Croix du Theil n°3 – Promesse d’acquisition
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Il est donné connaissance d’une promesse d’acquisition signée le 13 Novembre 2012 par
Monsieur Julien LAVAUD et Mademoiselle Laura MOREAU, demeurant La Poulinière, 49410
SAINT FLORENT LE VIEIL, concernant le lot n°11 du lotissement La Croix du Theil n°3,
d’une superficie de 851 m², au prix de 33.44 € HT / m², moyennant le paiement de la somme de
28 457, 44 € HT.
Toutefois Monsieur le Maire précise que suite à la réforme de la TVA immobilière, les
ventes des terrains dépendant du lotissement « La Croix du Theil n°3 » se trouvent soumises à la
TVA sur marge.
Aussi, il convient de préciser que le prix de la parcelle s’élève à 28 457, 44 € HT, auquel il
faut ajouter la TVA sur marge d’un montant de 5 299.11 €, soit un prix total de 33 756.55 €
TTC.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
CONSIDERANT le prix conforme à l’estimation des Domaines
-
-
Décide de céder à Monsieur Julien LAVAUD et à Mademoiselle Laura MOREAU,
demeurant La Poulinière, 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL, le lot n°11 du
lotissement « La Croix du Theil n°3 » aux conditions précitées ;
Précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur
Mandate et autorise Monsieur le Maire ou à défaut M. Michel NEAU, adjoint, pour la
signature de tout document utile à l’exécution de la présente délibération, et
notamment l’acte notarié correspondant.
2012-12-DCM-08
Abbaye
URBANISME- Dépôt des dossiers d’autorisation de droit des sols –
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
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COMMUNE DE SAINT FLORENT LE VIEIL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
Monsieur NEAU informe l’Assemblée Délibérante qu’en vue de changer les huisseries de la salle
Saint Mauron de l’Abbaye de Saint Florent le Vieil, dans le cadre des travaux relatifs aux
économies d’énergie, différentes autorisations de droit des sols (permis de construire ou
déclaration préalable ou toutes autres autorisations de travaux qui s’avèreraient nécessaires)
doivent être déposées par la Commune de Saint Florent le Vieil pour mener à bien ce projet.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et
suivants,
VU le projet de changement des huisseries de la salle Saint Mauron de l’Abbaye de Saint Florent
le Vieil
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Michel Neau, adjoint au Maire chargé de
l’urbanisme, à déposer les différentes autorisations de droit des sols (permis de
construire ou déclaration préalable ou toutes autres autorisations de travaux qui
s’avèreraient nécessaires) pour mener à bien le projet de changement des
huisseries de la salle Saint Mauron de l’Abbaye.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur NEAU, adjoint en
charge de l’urbanisme, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de
la présente décision.
2012-12-DCM-09
CONVENTION DE SERVITUDES – ERDF - Approbation
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
La société ERAS TPL, mandatée par ERDF est chargée d’étudier la création d’un départ
HTA 20 kV Souterrain Départ INGRANDES du poste Source de Sourdrie sur les communes de
Saint Florent le Vieil, Saint Laurent du Mottay et Le Mesnil en Vallée.
Cette création HTA nécessite d’effectuer une tranchée sur une longueur de 3158 mètres
sur les parcelles cadastrées ZB n°42 et 57 ainsi que l’établissement d’une convention de
servitudes avec ERDF. Ainsi, l’article 1 de la convention dispose :
« Le propriétaire reconnaît à ERDF que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits
suivants :
Etablir à demeure dans une bande de 0.40 m de large, 1 canalisation souterraine sur une
longueur totale d’environ 3158 m ainsi que ses accessoires.
Etablir si besoin des bornes de repérage
Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres qui se trouvent à proximité des ouvrages gênant leur pose ou
pourraient occasionner des dommages aux ouvrages
Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour
les besoins du service public de la distribution d’électricité.
ERDF pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou des entrepreneurs accrédités. Le
propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d’urgence. »
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COMMUNE DE SAINT FLORENT LE VIEIL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
VU le courrier du 26 septembre 2012 de la société ERAS TPL, sis ZA du Champ Coupé, 53370
SAINT PIERRE DES NIDS et le projet de convention de servitudes s’y rapportant
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la constitution de servitudes,
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Approuve la constitution d’une servitude avec ERDF à l’effet de construire,
surveiller, remplacer, rénover les ouvrages ERDF sur les parcelles ZB n°42 et
n°57 sur la commune de Saint Florent le Vieil.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Michel NEAU, pour la
signature de tous documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-10
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE – Mise en œuvre – Fusion du SICALA et du SI des communes
riveraines de la Loire
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que le Schéma départemental de coopération
intercommunale (SDCI), adopté à l’unanimité par les membres de la commission départementale
de coopération intercommunale lors de la séance du 2 décembre 2011, a été approuvé par arrêté
préfectoral du 20 décembre 2011. Ce SDCI a pour objet de rationaliser la carte de
l’intercommunalité conformément aux orientations de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010
de réforme des collectivités territoriales.
Le Maire rappelle que ce document contient dans sa partie prescriptive un ensemble de
propositions dont la fusion du SI des communes riveraines de la Loire (siège en Loire
Atlantique), dont la commune de Saint Florent le Vieil est membre, et du SI d’Aménagement de
la Loire et de ses affluents (SICALA) (siège est en Maine et Loire) dont la commune de Saint
Florent le Vieil est également membre.
Conformément à l’article 61-III de la loi du 16 décembre 2010, la fusion est prononcée par arrêté
préfectoral après accord exprimé par la moitié au moins des organes délibérants des membres de
tous les syndicats inclus dans le projet de périmètre représentant la moitié au moins de la
population totale de ceux-ci, y compris le Conseil Municipal de la commune dont la population
est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale.
Il est précisé que le nouveau syndicat exerce l’ensemble des compétences exercées par les
syndicats fusionnés. En outre, chaque membre du syndicat est représenté dans le comité par
deux délégués titulaires à défaut d’accord sur une disposition différente.
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REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES
DÉCISIONS DU MAIRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
Le Maire précise que le préfet de Maine et Loire a arrêté un projet de périmètre portant sur cette
fusion dont la mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2014. Ce projet de périmètre comprend les
communes suivantes :
Andigné, Béhuard, Blaison-Gohier, La Bohalle, Chalonnes sur Lore, Champtocé sur Loire,
Champtoceaux, La Chapelle sur Oudon, Chateauneuf sur Sarthe, Cheffes, ChênehutteTrêves,Cunault, La Daguenière, Denée, Drain, Gennes, Ingrandes sur Loire, Juigné sur Loire,
Juvardeil, Le Lion d’Angers, Le Marillais, La Ménitré, Le Mesnil en Vallée, Liré, Montjean sur
Loire, Morannes, La Possonnière, Rochefort sur Loire, Les Rosiers sur Loire, Saint Clément des
Levées, Saint Florent le Vieil, Saint Georges sur Loire, Saint Germain des Prés, Saint Jean de la
Croix, Saint Jean des Mauvrets, Saint Laurent du Mottay, Saint Martin de la Place, Saint
Mathurin sur Loire, Saint Rémy la Varenne, Saint Saturnin sur Loire, Saint Sulpice sur Loire,
Savennières, Le Thoureil, La Varenne, Ancenis (44), Anetz (44), Basse Goulaine(44), La Chapelle
Basse Mer(44), Le Cellier(44), Le Fresne sur Loire(44), Mauves sur Loire(44), Montrelais(44),
Oudon(44), Saint Géréon(44), Saint Herblon(44), Saint Julien de Concelles(44), Saint Sébastien
sur Loire(44), Sainte Luce sur Loire(44), Thouaré sur Loire(44), Varades(44).
VU l’article L5210-1-1 (II) du CGCT
VU l’article 61 (III) de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités
territoriales
VU l’arrêté préfectoral n°2011-902 du 20 décembre 2011 approuvant le schéma départemental
de coopération intercommunale (SDCI) de Maine et Loire
VU la proposition de fusion du SI d’Aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) et
du SI des communes riveraines de la Loire prescrites dans le schéma
CONSIDERANT l’objectif de rationalisation des périmètres des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) et des syndicats mixtes existants posé par la loi du 16
décembre 2010
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Approuve le projet de fusion du SI des communes riveraines de la Loire et du SI
d’Aménagement de la Loire et de ses affluents (SICALA) ainsi que le projet de
périmètre s’y rapportant.
Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles
à l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-11
PLAN DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
NON DANGEREUX EN MAINE ET LOIRE - Avis
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
En vertu de l’article L541.20 du Code de l’environnement modifié par ordonnance n°2010-1579
du 17 décembre 2010, article 13, chaque département se doit d’être couvert par un plan
départemental ou interdépartemental de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux
(PPGDND).
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux sont composés principalement
de :
• Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux
• Un programme de prévention des déchets non dangereux
• Une planification de la gestion des déchets non dangereux
La révision du document, en concertation avec l’ensemble des collectivités inclues dans le
périmètre, fait apparaître les engagements suivants :
• Une implication et une mobilisation forte de tous les acteurs locaux de la filière déchets
ménagers
• Un plan de prévention engagé avec des programmes locaux de prévention avec plus de
80% des EPCI à compétence déchets
• Le maintien de l’organisation départementale des collectivités
• Le respect de la réglementation et en particulier les prescriptions des lois Grenelle 1 et 2
• Un plan axé sur la prévention et la réduction importante des déchets notamment des
ordures ménagères résiduelles
• Un objectif de valorisation organique et matière forte
• Le maintien des filières de prétraitement et de traitement existantes, complémentaires
disposant de capacités suffisantes jusqu’en 2025
• La réduction des entrants en valorisation énergétique et/ou stockage entre 2008 et 2012
• Le suivi du plan, concernant le financement du service, avec la mise en place d’une
tarification incitative, la mise en œuvre d’indicateurs pertinents, l’information, la
communication et la sensibilisation des populations à la problématique déchets
Fin 2011, la commission consultative de la Préfecture de Maine et Loire a approuvé ce document
ainsi que le rapport environnemental qui l’accompagne. En application de l’article R541-20 du
Code de l’environnement, il est demandé que le Conseil Municipal donne son avis sur ce
PPGDND.
VU le Code général des collectivités territoriales, article L5211-1 et suivants
VU le code général des collectivités territoriales, article L5216-1 et suivants
VU l’article R541-20 du code de l’environnement
CONSIDERANT le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non
dangereux, formalisé pour information par les résumés non techniques du plan et du rapport
environnemental
CONSIDERANT la nécessité de recueillir l’avis de la commune de Saint Florent le Vieil sur ce
dossier
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Approuve le contenu du plan départemental de prévention et de gestion des
déchets non dangereux du Maine et Loire.
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Mandate et autorise Monsieur le Maire pour la signature de tous documents utiles
à l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-12
SIEML – Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les
opérations de réparation d’appareils accidentés du réseau de l’éclairage public
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur NEAU informe l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de remplacer le candélabre, sis
n°145 rue Cathelineau, 49410 Saint Florent le Vieil. Le coût total de cette opération de
maintenance s’élève à la somme de 701.11 € HT.
Au regard du règlement financier en date du 12 octobre 2011, arrêté par le Comité syndical du
SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la commune sera de 525.83 € HT.
VU l’article L5212-26 du CGCT
VU la délibération du Comité syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les
conditions de mise en place d’un fonds de concours,
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Décide de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour
l’opération suivante :
- Réparation du réseau de l’éclairage public
- Montant de la dépense : 701.11 € HT
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 525.83 € HT
Précise que les modalités de versement du fonds de concours seront conformes
aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 12 octobre 2011.
Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou défaut Michel NEAU, adjoint à
l’urbanisme, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
QUESTIONS DIVERSES :
2012-12-DCM-13
FINANCES – Budget principal - Décision modificative n° 3
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur MICHAUD informe l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de modifier le budget
principal ainsi qu’il suit :
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Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Accepte la décision modificative n°3 du budget principal selon le tableau cidessus.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Jean Michel MICHAUD,
pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-14
délai
REMPLACEMENT DES DRAINS – Avenant de prolongation de
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur NEAU informe l’Assemblée Délibérante qu’il y a lieu de passer un avenant de
prorogation de délai d’un an dans le cadre du marché passé avec l’entreprise SODAF, ZI le petit
Bourbon, BP 38, 85170 Belleville sur vie, en vue du remplacement de deux drains captants dans
le lit mineur de la Loire.
Cet avenant de prorogation de délai résulte du fait que ladite entreprise ne peut intervenir, pour
l’instant, en raison du niveau de la Loire.
La prolongation de délai, d’une durée d’un an, prendra effet à compter du 27 Novembre 2012, et
ce, jusqu’au 27 Novembre 2013.
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Approuve l’avenant de prorogation de délai d’une durée d’un an, à compter du 27
novembre 2012 et ce, jusqu’au 27 novembre 2013 dans le cadre du marché
attribué à l’entreprise SODAF, ZI le petit Bourbon, BP 38, 85170 Belleville sur
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vie, en vue du remplacement de deux drains captants dans le lit mineur de la
Loire.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Jean Michel MICHAUD,
pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la présente décision.
2012-12-DCM-15
FINANCES – Rémunération des agents recenseurs
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 11 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Monsieur PAQUEREAU rappelle à l’Assemblée Délibérante la nécessité de créer des emplois
d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2013. Il est proposé de fixer la
rémunération des agents recenseurs ainsi qu’il suit :
Enveloppe de crédit versé par l’Etat : 5891 €
Critère de répartition : rémunération calculée au prorata des foyers recensés, soit
3.80 € par feuille de logement
VU le code général des collectivités territoriales
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
VU le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires
CONSIDERANT qu’il revient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui
vont effectuer les opérations de collecte,
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Décide de créer cinq emplois d’agents recenseurs (non titulaires), à temps non
complet, pour la période allant de début janvier à mi février
Fixe la rémunération des agents recenseurs comme suit : 3.80 € par feuille de
logement
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Jean Michel MICHAUD,
adjoint aux finances, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
2012-12-DCM-16
FINANCES – Prise en charge des frais de voyage – découverte des
institutions européennes
Réception en Sous-Préfecture – Cholet le 18 décembre 2012
Affichage le 19 décembre 2012
Le Maire informe le conseil municipal que l’Association des Maires de Maine et Loire a organisé
un voyage – découverte des institutions européennes du 4 et 6 décembre 2012.
Le Maire propose de prendre en charge les frais afférents à ce voyage d’un montant de 350 €.
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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DÉCEMBRE 2012
VU la confirmation d’inscription de Monsieur Bernard TREMBLAY en date du 26 novembre
2012,
Le Conseil, après avoir délibérer, à l’unanimité,
Décide de prendre en charge les frais de participation engagés par Monsieur
TREMBLAY d’un montant de 350 €.
Mandate et autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Jean Michel MICHAUD,
adjoint aux finances, pour la signature de tous documents utiles à l’exécution de la
présente décision.
Point d’information:
Question abordée lors du prochain conseil municipal
REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION
DES EAUX DU BASSIN LOIRE BRETAGNE – Point
Monsieur NEAU informe l’Assemblée Délibérante que le Comité de bassin Loire Bretagne a
engagé une consultation sur les « Questions importantes et le calendrier de travail pour la
révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire Bretagne (Sdage).
Cette consultation intervient en application de la loi du 21 Avril 2004 transposant la directive
2000/60/CE qui établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau
(directive-cadre sur l’eau).
Cette consultation vise à recueillir toutes observations sur :
- les grands enjeux auxquels le Sdage Loire Bretagne qui sera adopté d’ici la fin 2015 devra
répondre pour progresser vers le bon état des eaux et des milieux aquatiques,
- le programme et le calendrier de travail pour la révision du sdage
Monsieur NEAU précise qu’il s’agit d’un point d’information ; cependant, lors du prochain
Conseil Municipal, l’ensemble des observations émises par les conseillers municipaux seront bien
évidemment prises en considération et transmises à qui de droit.
De surcroît, il est proposé aux conseillers Municipaux de remplir le questionnaire annexé à ce
point d’information et le remettre à la mairie afin qu’ils soient remis aux services compétents.
Fait et délibéré à Saint Florent le Vieil les jour, mois et an susdits.
Délibérations n° 2012-12-DCM-02 à 2012-12-DCM-16
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